1 Revue de presse du mercredi 26 décembre 2007

Revue de presse du mercredi 26 décembre 2007
1/ Grève des urgences :
- Les urgentistes confirment leur appel à la grève pour le 24 décembre (page 2)
- Roselyne Bachelot et Nicolas Sarkozy se rendront chacun dans un hôpital de l'AP-HP la
veille de Noël (page 4)
- Gardes médicales: les urgentistes veulent une plus grande "reconnaissance" (page 5)
- Bachelot ouvrira «début janvier» la négociation sur les RTT à l´hôpital (page 7)
- Les médecins des urgences réclament le paiement des "heures sup" (page 8)
- Hôpitaux: les urgentistes en grève pourraient durcir leur mouvement (page 9)
- Hôpital : la grève des urgentistes pourrait se durcir (page 11)
- Les médecins urgentistes veulent être entendus (page 12)
- « Régulariser le temps de travail » (page 16)
- Hôpitaux: grève aux urgences "symbolique" mais "fortement suivie", selon un syndicat
(page 17)
- Bachelot annonce aux urgentistes en grèves l'ouverture d'une concertation en janvier
(page 18)
- Négociations en janvier sur les heures supplémentaires et les jours de RTT impayés
(page 20)
2/ Hôpital :
- «La fatigue du monde de l'hôpital» (page 21)
- Larcher : «Repenser le service public hospitalier» (page 22)
- CH Esquirol de Limoges: création d'une unité de soutien psychologique spécifique aux
sapeurs-pompiers (page 23)
- Puy-de-Dôme: des élus interpellent le gouvernement sur l'avenir de la chirurgie aux CH
d'Issoire et d'Ambert (page 24)
- Commission Larcher sur l´hôpital : Des solutions « pragmatiques » se dessinent en
filigrane du constat… (page 26)
- Les cliniques privées appelées à participer au service public (page 28)
- Sarkozy visite un hôpital pour enfants malades avant Noël (page 31)
- Les hôpitaux, une question prioritaire en 2008, dit Sarkozy (page 32)
- Hôpitaux : une gestion à repenser, par Fabien de Geuser et Olivier Saulpic (page 33)
3/ Divers :
- Délégation de tâches: grande satisfaction des professionnels pour trois
expérimentations dans le public et en libéral (page 35)
- Le réformisme gouvernemental donne le tournis à la Csmf (page 38)
- Franchises médicales au 1er janvier: précisions de l'Assurance maladie (page 40)
- La loi sur la contraception en France a 40 ans (page 41)
1/ Hôpital :
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Les urgentistes confirment leur appel à la grève pour le 24 décembre
PARIS, 21 décembre 2007 (APM) - L'Association des médecins urgentistes de
France (Amuf) et Samu de France ont confirmé vendredi lors d'une conférence
de presse leur appel à la grève pour le 24 décembre au soir.
Plusieurs syndicats représentant les professionnels de la permanence des
soins hospitalière, réunis au sein d'une fédération (FPSH), avaient lancé
un ultimatum au gouvernement pour trouver un accord sur le temps de
travail, la rémunération des gardes et le compte épargne temps (CET) avant
le 15 décembre, rappelle-t-on (cf dépêche APM CBKKG004).
L'Amuf et Samu de France ont déposé un préavis de grève illimitée à partir
du 24 décembre au soir, a indiqué vendredi le président de l'Amuf, Patrick
Pelloux, précisant que le Syndicat des médecins anesthésistes-réanimateurs
non universitaires (Smarnu) et le Syndicat national des praticiens
hospitaliers-anesthésistes-réanimateurs (SNPhar) soutenaient le mouvement.
Dans un communiqué commun, les quatre organisations rappellent leurs
revendications. La première porte sur l'alignement du tarif des gardes des
praticiens hospitaliers sur celui appliqué aux praticiens hospitalouniversitaires, c'est-à-dire une augmentation de 250 euros à 450 euros.
Ils réclament aussi des négociations spécifiques pour leurs spécialités sur
la question des CET et rappellent qu'ils refusent la part variable
complémentaire (PVC) "aussi mal préparée que l'ont été les 35 heures".
Enfin, ils demandent la possibilité d'être payés en heures supplémentaires
au-delà de 39 heures.
Ils précisent qu'ils ont écrit début novembre au ministère de la santé et
n'ont reçu "aucune réponse à ce jour", alors que "les conditions de travail
des médecins hospitaliers se dégradent au fil du temps".
Patrick Pelloux a précisé qu'ils avaient été reçus le 18 décembre par
Véronique Billaud, responsable du pôle modernisation de l'offre de soins au
cabinet de Roselyne Bachelot, et le sous-directeur des professions
médicales de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des
soins (Dhos), Marc Oberlis.
"Nous n'avons rien obtenu", a affirmé le président de l'Amuf. "A chaque
fois, on nous renvoie sur des commissions alambiquées", citant entre autres
les missions Larcher et Flajolet.
Le député UMP André Flajolet (Pas-de-Calais) a été chargé en octobre d'une
mission auprès de la ministre de la santé pour étudier l'état santé de la
population en Nord-Pas-de-Calais, rappelle-t-on (cf dépêche APM VGKJH005).
Evoquant l'avenant conventionnel signé mercredi soir sur la rémunération de
la permanence des soins le samedi après-midi et durant les jours précédant
ou succédant aux ponts (cf dépêche APM MHKLK001), Patrick Pelloux a indiqué
qu'il se félicitait de cette mesure, mais a regretté que l'hôpital et ses
personnels soient oubliés. "L'indemnité de garde [pour les praticiens
hospitaliers] n'a pas bougé depuis presque quinze ans", a-t-il rappelé.
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Dans un communiqué publié jeudi, le SNPhar confirme qu'il est solidaire de
la grève prévue par les urgentistes mais qu'il n'appelle "pas encore les
anesthésistes-réanimateurs à un mouvement d'action avant d'en avoir défini
les modalités, c'est-à-dire dans les premières semaines de janvier 2008".
"Ne pas dépasser les obligations statutaires pour la durée du temps de
travail (maximum 48 heures, gardes et déplacements en astreintes compris)
donc ne pas alimenter les CET reste toujours le mot d'ordre", précise le
syndicat.
Sur les CET, le SNPhar indique qu'une "lettre de Véronique Billaud, en date
du 20 décembre, doit préciser les modalités de négociations pour
l'évolution du CET et l'attractivité des carrières à permanence des soins".
Les représentants de l'Amuf et le Smarnu, présents vendredi lors du point
presse, ont précisé qu'ils n'avaient pas encore reçu cette lettre.
Le vice-président du Smarnu, Denis Cazaban a indiqué qu'il n'envisageait
pas non plus de se mettre en grève le 24 décembre mais réfléchissait à des
actions ultérieures, évoquant notamment la possibilité d'une grève, le
"refus du temps de travail additionnel" ou la "demande des CET".
URGENCES ET SECOURS A PERSONNE
Sur la coordination des urgences médicales et des secours à personne,
Patrick Pelloux a indiqué qu'il avait été reçu par les syndicats des
personnels des sapeurs-pompiers dont la CGT. "Nous sommes en phase avec
eux", a-t-il indiqué, affirmant que "tout se passait très bien sur le
terrain".
"Nous souhaitons vraiment un rapprochement avec les sapeurs-pompiers: il
faut que leur système de soins soit intégré au Samu et que le Samu se
modernise afin de continuer à réguler le 'médical' et pour éviter la
cohabitation de deux systèmes", a-t-il expliqué, tout en dénonçant à
nouveau les "attaques iniques" de la Fédération nationale des sapeurspompiers de France (FNSPF).
Un comité de pilotage pour améliorer la coordination des urgences médicales
et des secours à personne a été installé fin novembre par la ministre de la
santé et la ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie. Le comité doit
rendre ses premières propositions en février et un rapport définitif est
attendu pour juin 2008 (cf dépêche APM MHKKQ003).
Patrick Pelloux a regretté à ce sujet qu'il n'y ait que quatre réunions
avant la remise du rapport, la prochaine étant prévue le 7 janvier 2008.
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Roselyne Bachelot et Nicolas Sarkozy se rendront chacun dans un
hôpital de l'AP-HP la veille de Noël
PARIS, 21 décembre 2007 (APM) - La ministre de la santé, Roselyne Bachelot,
visitera lundi matin le service des urgences de l'hôpital Saint-Antoine à
Paris (Assistance publique-Hôpitaux de Paris) tandis que le président de la
République, Nicolas Sarkozy, se rendra lundi après-midi à l'hôpital Necker
à Paris (AP-HP).
Roselyne Bachelot rencontrera lundi à 10h les personnels du service des
urgences de l'hôpital Saint-Antoine, "qui assurent à la veille de Noël la
continuité des soins et répondent aux besoins des patients", a indiqué
vendredi le ministère de la santé dans un communiqué.
La visite aura lieu en présence de Chantal de Singly, directrice de
l'établissement, et de Patrick Pelloux, médecin urgentiste dans le service
et président de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf).
"Cette visite sera l'occasion pour la ministre de renouveler son estime et
son soutien aux urgentistes et à toutes les professions très sollicitées en
période de fêtes, de les féliciter et de les encourager pour leur profond
investissement", précise le ministère.
Cette visite intervient alors que l'Amuf et Samu de France ont déposé un
préavis de grève illimitée à partir de lundi soir, pour dénoncer l'absence
d'accord sur le temps de travail, la rémunération des gardes et le compte
épargne temps (CET), rappelle-t-on (cf dépêche APM MHKLL001).
Par ailleurs, le porte-parole de l'Elysée, David Martinon, a indiqué
vendredi lors de son point presse hebdomadaire que Nicolas Sarkozy se
rendra à l'hôpital Necker "pour souhaiter un joyeux Noël aux enfants
malades qui passeront les fêtes à l'hôpital".
"Il veut témoigner ainsi du soutien de la nation, qui pense à ces enfants
et à ces familles qui doivent se battre tous les jours pour lutter contre
la maladie et pour mener une vie normale", a-t-il ajouté.
Nicolas Sarkozy remettra "quelques cadeaux" aux enfants qu'il rencontrera.
Enfin, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Xavier Bertrand, se rendra lundi en fin d'après-midi à la Fondation Favier
à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (Ehpad) public.
Il partagera un apéritif de fin d'année avec les résidents et le personnel
de l'établissement.
La fondation Favier est dirigée par Richard Tourisseau, qui a occupé le
poste de secrétaire général du Syndicat des cadres de direction, médecins,
dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics
et privés (Syncass-CFDT) entre 1996 et 2002, rappelle-t-on.
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Gardes médicales: les urgentistes veulent une plus grande
"reconnaissance"
PARIS, 21 déc 2007 (AFP)
Les urgentistes hospitaliers, qui observeront une grève symbolique à Noël,
sans conséquences pour les patients, veulent une plus grande
"reconnaissance" de leur travail, alors que les médecins de ville viennent
d'obtenir une hausse de leur rémunération pour les gardes de week-end.
Au-delà de revendications purement salariales, les urgentistes qui entament
une grève illimitée le 24 décembre, mettent en cause le système de
"permanence de soins" (PDS) tel qu'il existe depuis 2003, lorsqu'a été mis
fin à l'obligation pour les médecins libéraux d'assurer les gardes et
astreintes.
Selon un rapport officiel rendu public en septembre, ce système est "peu
fiable, fragile et coûteux" et souffre d'un "désengagement progressif des
médecins libéraux" qui accroît l'activité des urgences hospitalières.
Le rapport juge nécessaire de "remettre à plat la situation et de changer
de stratégie", alors que "les dépenses de PDS croissent sans cesse pour
atteindre hors transports un coût 2006 de l'ordre de 370 millions d'euros".
"Si le service public est le seul à assurer la permanence des soins dans
certains secteurs il doit en avoir les moyens", selon l'Association des
médecins urgentistes de France (Amuf) qui appelle à la grève avec le
syndicat Samu de France qui regroupe les médecins des Samu.
"La puissance publique refuse de reconnaître les choses comme elles sont
dans le domaine de la permanence de soins libérale (...) Le système est à
changer, il a été cassé quand on a supprimé l'obligation de faire garde en
2003", a déclaré à l'AFP le président de Samu de France, Marc Giroud.
Selon l'Amuf, une garde réalisée par un urgentiste hospitalier est payée
250 euros, alors que les médecins libéraux, outre un forfait de 150 euros,
sont payés à l'acte (un seul acte pouvant atteindre 80 euros un dimanche).
L'Amuf réclame "une vraie revalorisation des gardes à l'hôpital" et "la fin
du paiement à l'acte dans le secteur libéral".
Sous l'impulsion de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, l'assurance
maladie a conclu mercredi un accord avec les syndicats de médecins libéraux
étendant la rémunération des astreintes au samedi après-midi.
La ministre "entend poursuivre avec les syndicats et le conseil de l'Ordre
un travail de concertation visant à renforcer le dispositif existant et à
le rendre plus efficient et plus fiable".
Outre la revalorisation des gardes, les urgentistes hospitaliers demandent
au gouvernement de "tenir ses promesses en matière de pénibilité, compte
épargne temps (jours de congés accumulés et heures supplémentaires
impayées, ndlr), et retraites".
Mme Bachelot a déclaré vendredi au Figaro que la négociation sur le
paiement des arriérés de RTT dus aux personnels hospitaliers serait "lancée
début janvier", rappelant que "le stock, dans les hôpitaux s'élève à 23
millions d'heures supplémentaires non réglées et à 3,5 millions de RTT
5
(...) soit 800 à 900 millions d'euros".
Quant aux patients, les urgentistes soulignent que la grève n'aura aucune
conséquence pour eux, les médecins pouvant être "assignés" et donc
travailler tout en étant comptabilisés comme grévistes.
Le 24, les pilotes d'hélicoptères de sociétés privées spécialisées dans le
transport d'urgence des 36 Samu de France ont également déposé un préavis
de grève symbolique jusqu'au 2 janvier inclus, pour réclamer notamment des
hausses de salaire.
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Article paru le : Vendredi 21 Décembre 2007
Bachelot ouvrira «début janvier» la négociation sur les RTT à
l´hôpital
G.D.L
La négociation sur le paiement des jours de RTT accumulés dans les comptes épargne temps
(CET) sera lancée « début janvier », a annoncé Roselyne Bachelot, dans un entretien paru
vendredi dans Le Figaro. La ministre de la Santé évalue entre 800 et 900 millions d´euros le
montant des 3,5 millions de jours de RTT stockés dans les CET et des 23 millions d´heures
supplémentaires non réglées. « Le paiement n´est pas la seule solution : on peut imaginer, par
exemple, que les RTT non prises permettent de partir plus tôt en retraite », suggère la ministre
dans les colonnes du quotidien. Il restera pour les partenaires conventionnels et le gouvernement à
s´accorder sur le prix d´une journée de RTT, tout en sachant que le fonds pour l´emploi hospitalier
dispose de 348,5 millions d´euros et les hôpitaux d´une provision de 324 millions d´euros. D´ores
et déjà, entre 130 et 230 millions d´euros manquent donc dans les caisses pour monétiser les
comptes épargne temps.
« Nicolas Sarkozy m´a assuré que 2008 serait l´année des réformes pour la santé », précise par
ailleurs Roselyne Bachelot, en annonçant la naissance des agences régionales de santé (ARS) au
1er janvier 2009. Leur mission sera de « penser en même temps, au niveau régional, l´organisation
des soins à l´hôpital et en ville ».
Comme l´avait déjà indiqué le Premier ministre, le gouvernement présentera aussi une loi au début
de l´été 2008 sur l´organisation de la santé qui s´appuiera sur les conclusions des états généraux
de l´organisation de la santé (Egos) et la mission Larcher sur l´hôpital.
Par ailleurs, Mme Bachelot indique dans Le Figaro que la réforme de la carte hospitalière ne se
traduira par « aucune fermeture d´hôpital ». L´option choisie par le gouvernement est celle de la
transformation, tout en assurant une proximité « essentielle pour les urgences, le long séjour, la
gériatrie ». Néanmoins, si « les consultations de chirurgie et les suivis de grossesses ont aussi
vocation à rester à proximité (…), les opérations, les accouchements doivent être regroupés dans
des hôpitaux disposant de plateaux techniques modernes ».
S´agissant des dépassements d´honoraires, la ministre souligne qu´elle ne se contentera pas des
« premières bases » posées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, qui renforce
les obligations de transparence. « Il faudra aller plus loin », déclare-t-elle.
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Les médecins des urgences réclament le paiement des "heures sup"
LE MONDE | 25.12.07 | 16h04 • Mis à jour le 25.12.07 | 16h04
es médecins urgentistes des hôpitaux maintiennent leur appel à la grève "illimitée". En raison
des astreintes auxquelles ils sont assignés, ce mouvement ne devrait pas avoir d'incidence sur
les interventions et le fonctionnement des services. Cette décision a été confirmée, lundi 24
décembre, après la visite de Roselyne Bachelot, ministre de la santé, à l'hôpital Saint-Antoine à
Paris. La promesse d'une "concertation" avec les syndicats le 7 janvier 2008 n'a pas suffi à
désamorcer le conflit ouvert avec Patrick Pelloux, président de l'association des médecins
urgentistes de France (AMUF) et l'association SAMU de France.
Le gouvernement a débloqué 750 000 euros pour rémunérer les médecins libéraux - en plus de
leurs actes - assurant la permanence des soins des 24 et 31 décembre. Un accord conventionnel a
été signé, mercredi 19 décembre, avec la Caisse nationale d'assurance-maladie pour
l'indemnisation des périodes d'astreinte du samedi après-midi, des dimanches et jours de fête.
Les hospitaliers réclament, eux, le paiement des heures supplémentaires et des jours de RTT
accumulés, que le gouvernement a promis de débloquer. Mme Bachelot a reconnu l'existence d'un
"stock" de 23 millions d'heures supplémentaires et de 3,5 millions de jours de RTT, soit
l'équivalent de 800 à 900 millions d'euros, dont 572 millions seraient "disponibles". Une
affirmation contestée par M. Pelloux. Selon le président de l'AMUF, qui menace d'un
durcissement du mouvement, les hôpitaux n'ont pas provisionné les sommes correspondantes et
le gouvernement n'aurait pas les moyens de faire face.
Michel Delberghe
Article paru dans l'édition du 26.12.07.
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Hopitaux: les urgentistes en grève pourraient durcir
leur mouvement
© 2007 AFP
Le président de l'Amuf Patrick Pelloux et Roselyne Bachelot le 24 décembre 2007 lors d'une visite à l'hôpital SaintAntoine à Paris
Les urgentistes hospitaliers menacent de durcir en janvier une grève illimitée entamée lundi, sans conséquences
pour les patients, pour obtenir la rémunération d'heures supplémentaires impayées depuis des années et
davantage de moyens pour l'hôpital.
25/12/2007 - PARIS (AFP)
Les représentants des grévistes ont jugé "insuffisantes" des propositions faites lundi par la ministre de la Santé,
Roselyne Bachelot, au cours d'une visite aux urgences de l'hôpital Saint-Antoine, à Paris.
Mme Bachelot a indiqué qu'une "concertation" sur les 23 millions d'heures supplémentaires et 3,5 millions de jours de
RTT impayés à l'ensemble des salariés des hôpitaux, "soit 800 à 900 millions d'euros", s'ouvrirait le 7 janvier. Elle a
ajouté disposer de 572 millions d'euros, dont 324 fournis par les hôpitaux eux-mêmes.
"Nous avons l'argent, mais il y a un certain nombre de modalités à préciser", a-t-elle déclaré, ajoutant que
participeraient à ces rencontres des organisations syndicales représentant l'ensemble des salariés des hôpitaux.
Cependant, selon la ministre, certaines "organisations du personnel souhaiteraient non pas recevoir de l'argent mais
acquérir des points de retraite".
Présent pendant la visite, Patrick Pelloux, urgentiste à Saint-Antoine et président de l'Amuf, l'un des syndicats
appelant à la grève, a contesté les chiffres fournis par Mme Bachelot.
"Il y a un certain nombre de représentants des directions qui sont là. Il sont très étonnés, l'argent n'a pas été
provisionné, on ne sait pas où il est", a-t-il déclaré.
Il a également rappelé d'autres revendications, comme la revalorisation de la garde, payée 450 euros quand elle est
réalisée par un médecin à statut "hospitalo-universitaire", 250 quand c'est un urgentiste et 150 euros quand il s'agit
d'un médecin libéral qui est en outre rémunéré pour chaque acte accompli (un seul acte pouvant atteindre 80 euros
un dimanche), selon l'Amuf.
Affirmant ne "rien" attendre de la visite de la ministre, M. Pelloux a estimé que "si le gouvernement ne montre pas de
signes de dialogue (...), après le 1er janvier on ne répondra probablement pas aux assignations".
La grève entamée lundi, suivie à 100% dans les Samu et à 80% dans les hôpitaux, selon l'Amuf, n'a aucune conséquence
pour les patients, car les grévistes sont "assignés" et travaillent tout en étant comptabilisés comme grévistes.
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Un durcissement de la grève n'entraînerait pas non plus de conséquences pour les patients se rendant aux urgences ou
faisant appel aux Samu. Mais il pourrait en avoir sur certaines interventions médicales ou chirurgicales
"programmées", du fait de l'affectation provisoire aux urgences de médecins d'autres services.
De son côté, Marc Giroud, président de l'autre syndicat d'urgentistes appelant à la grève, Samu de France, a estimé
que la ministre à fait état d'"intentions agréables à entendre qui ne suffisent pas".
Le 7 janvier, "il faudra qu'il en sorte quelque chose", a-t-il précisé, ajoutant: "si c'est pour nous chanter des
chansonnettes, la colère va changer de nature".
Enfin, la CGT-santé, premier syndicat parmi les fonctionnaires hospitaliers, a appelé à "l'amplification du mouvement
avec l'ensemble des salariés de la santé (...) afin d'obtenir de véritables négociations".
"L'hôpital a besoin de personnels en nombre suffisant, bien formés, correctement payés et travaillant dans de bonnes
conditions. Aujourd'hui (...) aucune de ces conditions n'est effective", selon elle.
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Hôpital : la grève des urgentistes pourrait se durcir
Challenges.fr | 24.12.2007 | 17:58 | Réagir à l'article (6 réactions)
Les annonces de Roselyne Bachelot n'ont pas calmé la colère des urgentistes hospitaliers en "grève durable".
Patrick Pelloux (c) Sipa
A
l'appel de l'AMUF, les urgentistes hospitaliers seront en "grève durable", lundi 24 décembre à partir de
20 heures (19 heures GMT), concernant la permanence des soins. Ils réclament le paiement des heures
supplémentaires et l'ouverture de négociations sur le temps de travail des médecins.
"On sera évidemment réquisitionnés. Mais si rien n'avance, on ira à une grève très dure à partir du 2 janvier, sans
doute rejoints par les syndicats d'anesthésistes-réanimateurs", avait déclaré le président de l'Association des
médecins urgentistes de France (AMUF), Patrick Pelloux, la semaine dernière à l'Associated Press.
L'organisation a annoncé que la grève, bien que symbolique, serait "très suivie", à 100% dans beaucoup de
services.
Les promesses du gouvernement pas suffisantes
Patrick Pelloux avait expliqué que les syndicats avaient "écrit début novembre au gouvernement pour demander
une concertation", sans "obtenir de réponse". Quant à la rencontre du 18 au ministère de la Santé "on nous
renvoie sur des commissions et des rapports, mais ça, on en a déjà plein les placards", selon lui.
"Nous, nous voulons parler du temps de travail des médecins. On veut des gardes mieux payées et qu'au-delà de
39 heures, on nous paye en heures supplémentaires", avait expliqué le président de l'AMUF.
Bachelot dispose de 572 millions
Lundi, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé l'ouverture le 7 janvier d'une "concertation" sur les
millions d'heures supplémentaires et jours de congés impayés à l'hôpital .
La ministre a visité les urgences de l'hôpital Saint-Antoine, à Paris, où travaille notamment Patrick Pelloux.
Elle a annoncé disposer de 572 millions d'euros, dont 324 fournis par les hôpitaux eux-mêmes. Des propositions
jugées insuffisantes par ses interlocuteurs: "il y a un certain nombre de représentants des directions qui sont là, il
sont très étonnés, l'argent n'a pas été provisionné, on ne sait pas où il est", a répliqué Patrick Pelloux.
Selon Roselyne Bachelot, 23 millions d'heures supplémentaires et 3,5 millions de jours de réduction du temps de
travail (RTT) restent impayés dans les hôpitaux, "soit 800 à 900 millions d'euros".
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Les médecins urgentistes veulent être entendus
Virginie Belle, le mercredi 26 décembre 2007 à 04:00
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L’Association des médecins urgentistes de France (Amuf) et le Samu de France ont entamé
une grève illimitée lundi à 20 heures, malgré l’annonce d’une concertation pour le 7 janvier
par la ministre de la Santé.
Lundi soir à 20 heures, l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf) et le Samu
ont entamé un mouvement de grève reconductible, et ce pour une durée illimitée. Les
urgences vont-elles tourner au ralenti ? Pour assurer les soins, les médecins prévoient
d’accepter pendant une semaine les assignations permettant aux services d’urgences de
fonctionner.
Les grévistes veulent ainsi attirer l’attention sur leurs conditions de travail. Ils demandent
notamment la revalorisation de l’indemnité de garde, et une négociation sur les heures
supplémentaires et les comptes épargne-temps.
« Nous avons l’argent »
Pour solder une partie des 23 millions d’heures supplémentaires non réglées dans les hôpitaux
et des 3,5 millions de RTT stockées dans des comptes épargne-temps, Roselyne Bachelot a
indiqué, lundi, lors d’une visite à l’hôpital Saint-Antoine, que l’Etat serait prêt à débourser
348 millions d’euros, et les établissements 324, soit 672 millions au total. « Nous avons
l’argent », a-t-elle certifié. Elle a également annoncé l’ouverture d’une concertation le 7
janvier 2008.
Des déclarations qui n’ont pas convaincu Patrick Pelloux, président de l’Association des
médecins urgentistes de France (Amuf). Il « estime que (ses) revendications portent sur
environ 1 milliard d’euros ». Et qualifie la réunion du début de l’année de « très mal
engagée ».
Le très médiatique médecin, qui a déjà alerté l’opinion publique à de nombreuses reprises sur
les dysfonctionnements de l’hôpital public, a fait connaître sa détermination : « La ministre a
annoncé des budgets qui vraisemblablement n’existent pas. » « Elle dit que les hôpitaux
paieront alors qu’ils sont en déficit chronique, je ne vois pas d’où sortira cet argent », a-t-il
précisé.
En visite lundi à l’hôpital Necker, Nicolas Sarkozy a déclaré qu’en 2008 « la question de la
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gouvernance des hôpitaux, des moyens de l’hôpital et de la carte hospitalière sera une
question prioritaire ». « Je consacrerai tous mes efforts, toute mon énergie à donner à l’hôpital
les moyens de son développement et de son ambition, à donner aux personnels la
rémunération naturelle qu’ils méritent en fonction des efforts qui sont les leurs et qui sont
grands », a ajouté le chef de l’Etat.
Ces engagements pour la nouvelle année seront très attendus par tous les personnels
hospitaliers. En attendant, la grève continue…
Interview Patrick Pelloux, président de l’Association des médecins urgentistes de France
(Amuf)
“Un médecin qui travaille 70 heures par semaine doit être
payé 70 heures”
Connu pour ses premiers éclats de voix lors de la canicule de 2003, Patrick Pelloux
continue d’alerter l’opinion publique sur les conditions de travail des urgentistes.
FRANCESOIR. Les conditions de travail des médecins urgentistes se sont-elles encore
aggravées ?
Patrick Pelloux. Oui. Aucune amélioration n’a été constatée après le célèbre « plan Canicule
». Au contraire, au sein des urgences, la fermeture de lits dans les hôpitaux et la baisse du
recrutement des personnels hospitaliers se sont encore aggravées. A cela s’ajoute une
sélectivité croissante des cliniques privées qui choisissent les malades les plus rentables…
La désaffection des jeunes internes pour les urgences est-elle liée aux conditions de
travail ?
Les jeunes générations ne veulent plus devenir urgentistes, notamment à cause des gardes de
nuit qui ne sont pas valorisées. J’ai tenté de l’expliquer à Roselyne Bachelot (NDLR :
ministre de la Santé) lors de sa visite lundi. Les internes s’orientent vers des spécialisations
mieux rémunérées et sans gardes de nuit.
Quelles sont vos principales revendications ?
Le corps médical n’est pas adapté aux 35 heures. Beaucoup de syndicats de médecins
hospitaliers soutiennent le comptage du temps de travail en demi-journées. C’est moyenâgeux
! Si l’on comptait en temps horaire, la valorisation serait plus aisée. Quand un médecin
travaille 70 heures par semaine, il doit être payé 70 heures par semaine. C’est simple ! Or ça
ne marche pas. D’autre part, une indemnité de garde pour un universitaire est de 456 euros, de
250 euros pour un praticien hospitalier, dont je suis. Un médecin étranger touche 200 euros !
Les indemnités doivent être équivalentes pour tous.
Vous souhaitez également une négociation sur l’épargne-temps…
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Le compte épargne-temps, ce sont les emprunts russes à la française ! Quelque 3,3 millions de
jours ont déjà été épargnés. Auxquels s’ajoutent 27 millions d’heures supplémentaires
effectuées par les infirmières. En fait, nous nous sommes fait avoir par la mise en place des 35
heures.
Une réunion de concertation a été annoncée pour le 7 janvier. En serez-vous ?
Non, cela n’est pas prévu. Mais le plus drôle : les syndicats qui siégeront autour de la table
sont ceux-là mêmes qui n’ont pas su trouver de solutions pour la mise en place des 35 heures !
Quelles solutions préconisez-vous ?
Les ministres doivent arrêter de dire que les fonctionnaires sont des feignants et l’Etat doit
payer ce qu’il doit. L’argent aurait dû être provisionné. Au lieu de cela, les moyens consacrés
aux hôpitaux sont de plus en plus limités. Roselyne Bachelot nous rétorque que l’hôpital
français est le plus cher d’Europe, mais il faut savoir ce que l’on veut. Notre système de santé
doit permettre de préserver une médecine de qualité. Aux Etats-Unis, notre système de santé
est cité en exemple.
Vous êtes en grève depuis lundi. Comment va évoluer le mouvement ?
Nous avons contacté d’autres organisations syndicales et nous attendons qu’elles se
positionnent. En France, sur les 900 services d’urgences, nous avons recensé environ 60 % de
grévistes. C’est un des meilleurs scores enregistrés. La mobilisation va se poursuivre.
A l’hôpital Bichat, une majorité d’urgentistes sont de nationalité étrangère. Hier, ils
nous confiaient ne pas faire grève. Y a-t-il un lien de cause à effet ?
Les médecins étrangers se taisent parce qu’ils craignent que leur carte de séjour ne soit pas
renouvelée. Nombre d’entre eux sont solidaires de notre mouvement mais ont peur de se
mobiliser. Notre combat est en fait une quête de l’égalité pour tous, pour l’ensemble des
médecins hospitaliers. Au-delà, nous nous opposons à la privatisation de l’hôpital public. Il en
va de l’avenir de notre système de santé.
Edition France Soir du mercredi 26 décembre 2007 n°19679 page 2
15
« RÉGULARISER LE TEMPS DE TRAVAIL »
U
rgences. Depuis lundi, les urgentistes français sont en grève. En cause, les RTT impayées, les écarts
flagrants de rémunération et les prochaines
dispositions européennes. Interview.
Philippe Cano est le représentant départemental de
l’Association des Médecins Urgentistes de France.
Pourquoi un tel mouvement?
Nos revendications sont multiples même si la principale
reste la redéfinition précise du temps de travail. Sur ma
fiche de paie, il est écrit que je dois dix demi-journées
par semaine à l'assistance publique. Mais avec le
système de gardes de nuit, cela correspond à un temps
de travail de 54 heures par semaine, quand la loi
européenne ne prévoit pas plus de 48 heures
hebdomadaires. Si les urgentistes décidaient de
prendre les RTT qu'ils ont accumulées ces dernières années, il n'y aurait plus personne aux urgences pendant un
an.
Nous voulons aussi une harmonisation des salaires. Pour une garde, un urgentiste touche 200 euros nets. Pour
le même travail, un médecin universitaire touche 380 euros nets. Nous demandons un nivellement par le haut de
ces indemnités.
Quelles sont vos propositions ?
Nous voudrions voir ces heures payées ou pouvoir les décompter pour partir à la retraite plus tôt. Hier, Roselyne
Bachelot a annoncé disposer d’une enveloppe pour régulariser cette situation des RTT. On verra ce qu’il en
ressort.
Ce qui est sûr, c’est que nous ne mollirons pas. Nous voulons faire durer le mouvement dans le temps, quittes à
être réquisitionnés. Nous pouvons aussi imaginer de ne pas facturer les soins. Aujourd’hui, on parle même de
décompter les heures de sommeil pendant les gardes. En gros, si je travaille 24 heures aux urgences et trouve
deux heures pour dormir, je ne serais payé que pour 22 heures. Ce serait inadmissible.
Quelle est la situation à Marseille ?
Ici, nous n’avons pas eu de mal à mobiliser les gens puisque ce mouvement national vient en quelque sorte se
greffer à un mouvement plus local. Nous nous battons depuis des mois pour obtenir le doublement des gardes.
Dans chaque service d’urgences de Marseille, il faut savoir qu’il n’y a qu’un seul médecin sénior de garde à partir
de minuit ; or, de gros services comme celui de l’hôpital Nord, capable de gérer les urgences cardiaques, peut
voir arriver des malades de tout le département. Comment un seul médecin peut-il s’en sortir ?
PROPOS RECUEILLIS PAR
PAUL GOIFFON
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Hôpitaux: grève aux urgences "symbolique" mais "fortement
suivie", selon un syndicat
AFP - Mardi 25 décembre, 19h32
PARIS (AFP) - La grève "symbolique" entamée lundi par les urgentistes hospitaliers pour obtenir la
rémunération d'heures supplémentaires impayées depuis des années, était "fortement suivie" mardi
selon l'Amuf, l'un des syndicats ayant appelé à la mobilisation, ce que dément le ministère de la
Santé.
La grève a été suivie mardi "à 100% dans les Samu et à 80% dans les hôpitaux, comme lundi", a
expliqué Christophe Prudhomme, porte-parole de l'Amuf, qui a appelé à la grève avec le syndicat
Samu de France. Mais le mouvement est sans conséquence pour les patients, les administrations
ayant assigné les personnels pour qu'ils continuent de travailler.
Il y avait lundi "2% de grévistes au niveau national, et 6% dans les CHU", a indiqué une porte-parole
du ministère. Les chiffres n'étaient pas disponibles pour mardi.
M. Prudhomme a précisé qu'"il n'y aura aucune modification sur les modalités d'action et mobilisation,
au moins jusqu'au 7 janvier".
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé lundi, au cours d'une visite aux urgences de
l'hôpital Saint-Antoine à Paris, qu'une "concertation" s'ouvrirait le 7 janvier sur les 23 millions d'heures
supplémentaires et 3,5 millions de jours de RTT impayés à l'ensemble des salariés des hôpitaux, "soit
800 à 900 millions d'euros".
M. Prudhomme a réaffirmé que les propositions de Mme Bachelot n'étaient "pas satisfaisantes". "Elle
a parlé de discussion, alors qu'on souhaite des négociations. Elle a parlé d'une commission de
réflexion sur la permanence de soins, alors qu'on considère que le temps de la réflexion est terminé",
a-t-il déclaré.
Le syndicaliste met en doute les paroles de la ministre, qui a assuré lundi qu'elle disposait de 572
millions d'euros, dont 324 fournis par les hôpitaux eux-mêmes, pour le paiement des heures
supplémentaires et RTT.
Selon lui, "Mme Bachelot n'a pas l'argent, c'est une menteuse. Elle est contredite par des directeurs
d'hôpitaux, qui affirment qu'ils n'ont pas d'argent".
Les grévistes demandent aussi la revalorisation de la garde, payée 450 euros quand elle est réalisée
par un médecin à statut "hospitalo-universitaire", 250 quand c'est un urgentiste et 150 euros quand il
s'agit d'un médecin libéral qui est en outre rémunéré pour chaque acte accompli (un seul acte pouvant
atteindre 80 euros un dimanche), selon l'Amuf.
"Malgré le forfait de 150 euros versé aux médecins libéraux s'ils ouvraient leur cabinet", il y avait lundi
"moins de cabinets ouverts que d'habitude. En Seine-Saint-Denis par exemple, le nombre d'appels au
Samu a explosé", a affirmé le syndicaliste.
La grève "va durer" et pourrait toucher également les anesthésistes, les infirmiers ou les
ambulanciers, a ajouté M. Prudhomme.
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Bachelot annonce aux urgentistes en grèves l'ouverture d'une
concertation en janvier
Par Par Daniel MARTINEZ AFP - Lundi 24 décembre, 13h47
PARIS (AFP) - Les urgentistes hospitaliers, qui observent une grève symbolique à Noël, sans
conséquences pour les patients, veulent une plus grande "reconnaissance" de leur travail, alors que
les médecins de ville viennent d'obtenir une hausse de leur rémunération pour les gardes de weekend.
Une "concertation" sur les millions d'heures supplémentaires et jours de congés impayés à l'hôpital
s'ouvrira le 7 janvier, a indiqué lundi la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, alors que la grève des
médecins des urgences pourrait se durcir dès le début du mois.
La ministre, qui a visité les urgences de l'hôpital Saint-Antoine, à Paris, où travaille notamment Patrick
Pelloux, président de l'Amuf, syndicat en pointe dans le conflit, a annoncé disposer de 572 millions
d'euros, dont 324 fournis par les hôpitaux eux-mêmes.L'Amuf est l'un des syndicats d'urgentistes
appelant à une grève illimitée à partir de lundi, sans conséquences pour les patients,,
"Nous avons l'argent", a déclaré la ministre, précisant que participeraient à ces rencontres les
organisations syndicales représentant les salariés des hôpitaux, médecins compris.
Présent au cours de la visite, M. Pelloux, a contesté les chiffres fournis par Mme Bachelot : "Il y a un
certain nombre de représentants des directions qui sont là, il sont très étonnés, l'argent n'a pas été
provisionné, on ne sait pas où il est", a-t-il déclaré. "Si le gouvernement ne montre pas de signes de
dialogue, c'est sûr qu'après le 1er janvier probablement on ne répondra pas aux assignations et
réquisitions", a-t-il ajouté. Pour l'instant, la grève n'a aucune conséquence pour les patients, car les
grévistes sont "assignés" et doivent donc travailler tout en étant comptabilisés comme grévistes.
Selon Mme Bachelot, 23 millions d'heures supplémentaires et 3,5 millions de jours de réduction du
temps de travail (RTT) restent impayés dans les hôpitaux, "soit 800 à 900
Au-delà de revendications purement salariales, les urgentistes mettent en cause le système de
"permanence de soins" (PDS) tel qu'il existe depuis 2003, lorsqu'a été mis fin à l'obligation pour les
médecins libéraux d'assurer les gardes et astreintes.
Selon un rapport officiel rendu public en septembre, ce système est "peu fiable, fragile et coûteux" et
souffre d'un "désengagement progressif des médecins libéraux" qui accroît l'activité des urgences
hospitalières. Le rapport juge nécessaire de "remettre à plat la situation et de changer de stratégie",
alors que "les dépenses de PDS croissent sans cesse pour atteindre hors transports un coût 2006 de
l'ordre de 370 millions d'euros".
"Si le service public est le seul à assurer la permanence des soins dans certains secteurs il doit en
avoir les moyens", selon l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf) qui appelle à la
grève avec le syndicat Samu de France qui regroupe les médecins des Samu. "La puissance publique
refuse de reconnaître les choses comme elles sont dans le domaine de la permanence de soins
libérale (...) Le système est à changer, il a été cassé quand on a supprimé l'obligation de faire garde
en 2003", a déclaré le président de Samu de France, Marc Giroud.
Selon l'Amuf, une garde réalisée par un urgentiste hospitalier est payée 250 euros, alors que les
médecins libéraux, outre un forfait de 150 euros, sont payés à l'acte (un seul acte pouvant atteindre
80 euros un dimanche). L'Amuf réclame "une vraie revalorisation des gardes à l'hôpital" et "la fin du
paiement à l'acte dans le secteur libéral".
Sous l'impulsion de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, l'assurance maladie a conclu mercredi
un accord avec les syndicats de médecins libéraux étendant la rémunération des astreintes au samedi
après-midi. La ministre "entend poursuivre avec les syndicats et le conseil de l'Ordre un travail de
concertation visant à renforcer le dispositif existant et à le rendre plus efficient et plus fiable".
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Outre la revalorisation des gardes, les urgentistes hospitaliers demandent au gouvernement de "tenir
ses promesses en matière de pénibilité, compte épargne temps (jours de congés accumulés et heures
supplémentaires impayées), et retraites".
Mme Bachelot a déclaré vendredi au Figaro que la négociation sur le paiement des arriérés de RTT
dus aux personnels hospitaliers serait "lancée début janvier", rappelant que "le stock, dans les
hôpitaux s'élève à 23 millions d'heures supplémentaires non réglées et à 3,5 millions de RTT (...) soit
800 à 900 millions d'euros". Quant aux patients, les urgentistes soulignent que la grève n'aura aucune
conséquence pour eux, les médecins pouvant être "assignés" et donc travailler tout en étant
comptabilisés comme grévistes.
Le 24, les pilotes d'hélicoptères de sociétés privées spécialisées dans le transport d'urgence des 36
Samu de France ont également déposé un préavis de grève symbolique jusqu'au 2 janvier inclus,
pour réclamer notamment des hausses de salaire.
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Article paru le : Mercredi 26 Décembre 2007
Négociations en janvier sur les heures supplémentaires et les
jours de RTT impayés
P-Y.P.
Lors de sa visite aux urgences de l´hôpital Saint-Antoine lundi dernier, à la veille de Noël, Roselyne
Bachelot, ministre de la Santé, s´est voulue rassurante en ce qui concerne le paiement des heures
supplémentaires et la monétarisation des comptes épargne temps (CET). La ministre a en effet
affirmé « qu´elle avait l´argent » pour les payer. Elle a avancé la somme de 572 millions d´euros,
précisant que certaines organisations de personnels préfèreraient acquérir des points de retraite.
Roselyne Bachelot a annoncé que des négociations s´ouvriront le 7 janvier prochain.
Pour les organisations syndicales de praticien, le compte n´y est cependant pas. Les estimations
font état d´une fourchette de 800 à 900 euros pour effacer l´ardoise des 23 millions d´heures
supplémentaires et des 3,5 millions de jours de RTT impayés.
« Roselyne Bachelot nous a annoncé qu´elle avait de l´argent, mais on n´y croit pas, commente
Patrick Pelloux, président de l´association des médecins urgentistes de France (Amuf). Il y a un tel
déficit qu´elle n´est pas crédible. Cela fait des années que l´on nous fait le coup. » Le président de
l´Amuf regrette aussi de n´être pas convoqué à la réunion qui doit se tenir le 7 janvier. « C´est
consternant », lance-t-il, amer.
Cette question, mais aussi la valorisation des indemnités de sujétion pour les urgentistes
hospitaliers (au moment où les libéraux viennent de se voir reconnaître leurs astreintes du samedi
après midi) et la non-reconnaissance de leur travail, sont à l´origine de la grève « reconductible »
lancée la semaine dernière par l´association des médecins urgentistes de France. Cette grève,
pour l´instant, n´affecte pas les patients, puisque les urgentistes sont assignés. Mais le
mécontentement couve. Le syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistesréanimateurs, par exemple, maintient toujours son mot d´ordre donné aux praticiens de « vider »
leur CET entre le 1er mars et le 30 avril prochain. Michel Dru, son président déplore que ses
propositions présentées depuis six mois n´aient toujours pas fait l´objet de négociations, malgré
plusieurs rencontres avec des membres du cabinet de Roselyne Bachelot. Pour lui aussi, la
somme proposée par la ministre pour régler l´épineuse question des heures supplémentaires et
des journées épargnées « est en dessous de la somme nécessaire ».
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2/ Hôpital :
«La fatigue du monde de l'hôpital»
Nicolas Brun, cofondateur du Collectif interassociatif sur la santé.
Recueilli par ÉRIC FAVEREAU
QUOTIDIEN : samedi 22 décembre 2007
Nicolas Brun est chargé de mission à l'Union nationale des associations familiales. Il est surtout un des
fondateurs du Collectif interassociatif sur la santé, une des structures associatives les plus originales qui
regroupe les plus importantes associations de malades. Il est un des 23 membres de la mission Larcher sur
l'hôpital.
Seul usager dans une énième mission sur l'hôpital… Tout cela est-il bien utile ?
On verra le résultat, mais à présent cela marche plutôt pas mal. Il y a une vraie participation de gens
d'horizons variés, aussi bien des directeurs d'hôpitaux, des médecins, des fonctionnaires, etc. L'interrogation
que je me pose, c'est l'articulation entre notre mission sur l'hôpital et une série d'autres, autour de la santé,
lancées par le gouvernement. Il y a celle sur la territorialité, celle sur la proximité des soins, mais il y a aussi
les projets de création d'agences régionales de santé, et non plus de l'hospitalisation, enfin les états généraux
de l'offre des soins. Bref, comment tout cela va-t-il s'articuler ? On nous a dit que nous serons les derniers à
parler et que l'on pourra ainsi faire une synthèse….Espérons.
Aujourd'hui, un seul débat affleure à l'extérieur : faut-il fermer des hôpitaux ?
Il est hors de question que la restructuration de l'offre de soins rime avec fermeture et, dans la commission,
tout le monde semble d'accord sur ce point. S'il faut bien sûr restructurer, il y a surtout de véritables manques
à pallier et des pénuries qui apparaissent. En particulier, tout ce qui touche à l'aval de l'hospitalisation qui est
dans une situation catastrophique. La question qui nous est posée : comment et sur quoi restructurer ? Mon
opinion est qu'il doit y avoir une offre de soins, régulée sur l'ensemble des territoires.
Le mot «territoire» est le mot passe-partout aujourd'hui. Tout le monde en parle, mais qu'est ce que cela
veut dire ?
C'est vrai, chacun y met ce qu'il veut. Parle-t-on de bassin de population, de sous régions, de zones
géographiques ? Dans nos travaux, on a évoqué l'idée d'un établissement de référence par territoire, mais tout
cela reste encore assez flou. Reste qu'il y a des espaces géographiques à concevoir, au sein desquels la
question de l'accès aux soins est essentielle.
Vous connaissez bien l'hôpital. Y-a t-il des choses que vous avez découvertes ou qui vous ont étonné, au
cours de cette première partie de la mission ?
La première chose, comme l'a noté aussi le président Larcher, c'est la présence étonnante des fonds de
pension, c'est-à-dire des grands groupes financiers qui possèdent des cliniques privées. Ils peuvent les acheter,
les revendre, faire des profits. Ces cliniques peuvent être dominantes dans des régions. Leur financement est
public. Cela pose de vrais problèmes.
Et l'autre chose - qui est plutôt une confirmation - c'est l'impression de fatigue, de lassitude du monde de
l'hospitalisation. Il y a comme des fatalités qui s'organisent. Va-t-on, aujourd'hui, enfin, y répondre, et casser
ce cercle ?
21
Larcher : «Repenser le service public hospitalier»
Olivier Auguste
Le Figaro 21/12/2007
La commission Larcher sur l'hôpital a rendu public son «état des lieux» hier. Les propositions précises seront
formulées en avril.
Délivrer les hôpitaux du Code des marchés publics. Leur donner un vrai «patron». Leur permettre de payer les
médecins suffisamment pour résister aux sirènes du privé. Imposer aux cliniques d'assurer les urgences ou de
participer à la régulation téléphonique (centre 15). Leur demander de former des internes. Limiter les dépassements
d'honoraires qui y sont pratiqués, au moins dans les régions où les établissements privés sont en situation de
monopole. Désengorger les urgences en prenant en charge les personnes âgées, les sans-abri, les malades
psychiatriques dans des structures adaptées, ou en faisant en sorte que les parents inquiets trouvent un généraliste
de garde pour examiner leur enfant. Voilà, semble-t-il, le système hospitalier rêvé pour Gérard Larcher.
Pour le moment, le sénateur UMP, ancien président de la Fédération hospitalière de France, ne formule pas les
choses aussi précisément : la commission sur les missions de l'hôpital, qu'il préside, n'a dressé hier qu'un état des
lieux.. Les propositions précises, «hardies mais pragmatiques», promet l'ancien ministre, viendront en avril. Mais les
questions soulevées à ce stade donnent déjà une idée des réponses...
Gérard Larcher insiste notamment sur la nécessité de «repenser le concept de service public hospitalier». «Que les
établissements de santé soient privés à but lucratif, privés non lucratifs ou publics, c'est d'abord de l'argent public qui
alimente les caisses», rappelle-t-il, en l'occurrence les fonds de l'assurance-maladie. Le sénateur des Yvelines estime
donc nécessaire de «redéfinir précisément les conditions de fonctionnement des établissements privés» : d'accord
pour faire converger les tarifs des hôpitaux et des cliniques, comme cela est prévu, à condition de «faire converger
les contraintes et les souplesses».
Fonds d'investissement
Il juge aussi que «l'intérêt de fonds d'investissement internationaux» pour les cliniques privées «pose des questions».
Explicitement visés : le groupe Générale de santé, dont l'actionnaire italien aime pourtant à se présenter comme un
professionnel de la santé plutôt qu'un financier, ou Vitalia, «petit nouveau» adossé au fonds américain Blackstone, qui
rachète des cliniques par dizaines depuis quelques mois.
«Les bénéfices sont légitimes, mais ils n'ont pas vocation à être à deux chiffres quand ils découlent de l'argent de la
Sécu, poursuit Gérard Larcher. Mais si cette rentabilité ne leur suffit pas, ces fonds voudront revendre. C'est là qu'un
problème peut se poser. S'il n'y a pas de repreneur et que l'on est dans une région où ces établissements assurent 70 %
de la chirurgie, va-t-on crier : "Sauvez-nous, l'État !" ou "Sauvez-nous, la Région !" ?» La parade reste à trouver.
» LIRE l'intégralité du rapport Larcher en PDF
http://www.sante-jeunessesports.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_conference_de_presse_Gerard_Larcher_21_decembre_07.pdf
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CH Esquirol de Limoges: création d'une unité de soutien psychologique spécifique aux
sapeurs-pompiers
(par Caroline CORDIER)
LIMOGES, 21 décembre 2007 (APM) - Le centre hospitalier (CH) Esquirol de Limoges et le Service départemental
d'incendie et de secours (SDIS) de Haute-Vienne ont signé une convention créant une unité de soutien psychologique
pour prendre en charge le stress post-traumatique des sapeurs-pompiers, a-t-on appris vendredi auprès des
responsables médicaux et administratifs du projet.
"S'il existe depuis dix ans des cellules d'urgences médico-psychologiques [Cump], qui interviennent auprès des
victimes après des évènements spécialement traumatisants dans toutes les régions, les unités de prise en charge pour
les sapeurs-pompiers sont par contre très rares", a expliqué à l'APM Stéphane Destruhaut, en charge des affaires
médicales et de la formation au CH Esquirol.
Cette convention, signée la semaine dernière, met en place une équipe mobilisable composée de sept infirmiers en
psychiatrie et d'un psychiatre référent. L'unité, rattachée au service de santé et de secours médical (SSSM) du SDIS,
est placée sous l'autorité du médecin chef du service d'intervention, qui compte 220 sapeurs-pompiers professionnels
et près de 900 pompiers volontaires.
Stéphane Destruhault souligne que cette unité "n'a pas vocation à se substituer à la [Cump], qui reste la structure de
prise en charge des victimes, mais en cas de catastrophe majeure, les équipes de l'unité pourront être amenées à
compléter le personnel de la cellule d'urgence".
"S'il existe des SDIS avec un psychologue plus ou moins rattaché au service, des équipes de soutien plus structurées et
pérennes sont rares pour les sapeurs-pompiers. L'idée de créer cette unité remonte à près de deux ans, avec l'arrivée
d'une nouvelle génération, plus familiarisée à l'évolution de la société sur la gestion des risques psychologiques, la
prise en charge du stress au travail", explique le lieutenant-colonel Daniel Mathé, médecin chef du SSSM.
Il indique que "l'accident d'une famille nombreuse, avec un seul enfant rescapé", ayant "mis les équipes en difficulté
[psychologique]", avait notamment décidé les équipes médicales, avec le Dr Philippe Nubukpo, psychiatre dans le
service de psychiatrie adultes et de psychologie médicale du CH, à faire aboutir le projet autour "d'un noyau de
soignants habitués à travailler ensemble au sein des urgences".
"L'unité n'a pas vocation à intervenir sur les lieux de l'accident, en situation aigüe; il ne serait pas efficace de
psychiatriser dans l'extrême urgence. Les acteurs de santé sur place repèreront dans un premier temps les
intervenants qui semblent en difficulté, et leur recommanderont une prise en charge, qui aura lieu dans les 36 à 48
heures au maximum, de retour au centre", précise-t-il.
Outre la prise en charge rapide des chocs psycho-traumatiques dit "opérationnels", l'unité pourra prendre en charge,
de façon plus chronique et spécifique, "les syndromes de stress post-traumatique générés par une accumulation de
difficultés passées inaperçues, sur le terrain".
Enfin, cette unité aura également vocation à participer aux programmes d'information et de prévention en hygiène et
sécurité, inscrits dans le cadre de la médecine professionnelle du SDIS, notamment en intervenant en matière
d'information, de prévention et de lutte contre les addictions.
"C'est par ces conduites addictives que nous avons été alertés sur les souffrances psychologiques de certains
pompiers", souligne le Dr Nubukpo, psychiatre référent de l'unité, précisant que le travail préparatoire à la création
de l'unité s'était axé, dans un premier temps, sur "la prévention des addictions et l'information sur le stress".
Ensuite "le désamorçage", intervention rapide sur le terrain ou au centre après un choc psychologique violent, et "le
débriefing", en petits groupes, quelques jours après les évènements, "afin de prévenir une névrose traumatique,
plusieurs mois après, pouvant conduire à une invalidation professionnelle", ont été mis en place.
Chacun des infirmiers de l'équipe reçoit une formation intégrant des mises en situation de crise, à travers des jeux de
rôle par exemple, et peut recevoir une formation de sapeur-pompier volontaire, afin de se familiariser avec le
quotidien des professionnels pris en charge.
Le psychiatre précise que "l'équipe d'infirmiers a vocation à s'élargir avec la montée en charge du dispositif. Si les
pompiers en difficulté hésitaient à venir consulter un psychiatre, et s'il n'était pas vraiment dans leur culture de
solliciter un soutien psychologique, le but de cette unité est précisément de faire évoluer cette situation".
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Puy-de-Dôme: des élus interpellent le gouvernement sur l'avenir de la chirurgie aux
CH d'Issoire et d'Ambert
CLERMONT-FERRAND, 21 décembre 2007 (APM) - Deux députés du Puy-de-Dôme ont interpellé le gouvernement mardi
à l'Assemblée nationale sur l'avenir des services de chirurgie des centres hospitaliers d'Issoire et d'Ambert.
Le député André Chassaigne (PCF, Puy-de-Dôme) a interrogé le gouvernement sur l'avenir de l'hôpital de proximité
d'Ambert. Cet établissement a notamment connu une fermeture de sa maternité et la création d'un Smur en 2006 et
des inquiétudes pèsent actuellement sur l'avenir de la chirurgie.
Le secrétaire d'Etat chargé des sports, Bernard Laporte, qui a répondu au nom de Roselyne Bachelot, a rappelé que le
Sros 3 ne prévoyait pas la fermeture de la chirurgie, malgré une "très grande fragilité", mais a invité l'établissement à
"mutualiser les moyens" avec le CH de Thiers, afin "d'éviter que les équipes ne soient isolées" et garantir la qualité.
"C'est dans cet esprit que l'ARH [agence régionale de l'hospitalisation] prépare un projet de territoire dont la mise en
oeuvre va débuter dans les premiers jours de janvier avec l'appui d'un cabinet d'audit. L'offre de soins que propose le
centre hospitalier d'Ambert est indispensable, mais il est impératif d'en redéfinir les contours", a déclaré le secrétaire
d'Etat.
La question de la gestion de cet hôpital a également été évoquée dans l'hémicycle.
Le député André Chassaigne a affirmé que le directeur de l'établissement "multipli[ait] les décisions arbitraires".
"Depuis des mois, la population, le corps médical, le conseil d'administration et les élus se battent pour faire partir ce
directeur", a-t-il déclaré.
Le directeur de l'ARH, Alain Gaillard, qui doit prochainement quitter ses fonctions, a indiqué à l'APM que le président
du CA, le maire d'Ambert Jean Aulagner (UMP), et le directeur de l'hôpital, Djamel Bouzit, connaissaient un "conflit
depuis une grosse année qui porte sur la marche générale de l'établissement". Selon le directeur de l'ARH, il s'agit
"d'un problème de rapport de personne".
Le président du CA qui avait donné sa démission, vient finalement de reprendre la présidence, a-t-on appris auprès de
l'ARH.
A l'Assemblée nationale, le gouvernement a indiqué qu'il souhaitait "trouver rapidement une solution permettant un
retour à la normale sur le plan du management" dans cet établissement. Il estime que le retour du président du CA
"traduit un apaisement de la situation et le retour à un fonctionnement normalisé des instances".
Contactés par l'APM, le directeur de l'hôpital, le président du CA et les syndicats du CH n'étaient pas joignables
vendredi après-midi.
Interrogé par l'APM sur l'activité de chirurgie du CH d'Ambert, le directeur de l'ARH a indiqué que "rien n'était en
chantier" mais que l'établissement était confronté à des problèmes pour recruter des médecins (anesthésistes et
chirurgiens). "Nous allons suivre l'évolution de l'activité chirurgicale", a-t-il ajouté.
UN CONSEILLER DES HOPITAUX AU CH D'ISSOIRE
Le député Jean-Paul Baquet (PS, Puy-de-Dôme) a interrogé mardi à l'Assemblée nationale la ministre de la santé sur
les difficultés financières du CH d'Issoire et sur les intentions du gouvernement concernant l'avenir du service de
chirurgie.
Bernard Laporte a indiqué qu'une mission sur cet hôpital avait été confiée au conseiller général des établissements de
santé, Patrick Broudic. Cette mission est actuellement en cours.
Concernant la situation économique de l'établissement, qualifiée de "délicate", le secrétaire d'Etat a souligné que les
résultats de l'exercice 2006 avaient permis de couvrir la plus grande partie des déficits des années antérieures et la
trésorerie a été rétablie.
"L'exercice 2007 devrait se solder par un déficit de l'ordre de 600.000 euros, le chef de service ayant décidé
unilatéralement de réduire d'un quart les capacités d'hospitalisation complète en médecine, au motif qu'il ne
disposait pas des effectifs nécessaires pour faire fonctionner le service à pleine capacité", a indiqué Bernard Laporte.
Il a ajouté que le climat social dans l'établissement était "perturbé" par la présence d'un nombre inhabituel de
contractuels, renouvelés tous les deux mois, ce qui est "incompatible avec un fonctionnement normal".
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Le ministère a donc demandé à la direction de l'établissement d'élaborer d'ici à la fin de l'année "un plan d'intégration
de ces contractuels", dont les effets sont attendus début 2008. La direction de l'hôpital devra aussi "faire le
nécessaire pour rétablir la capacité du service de médecine, en ajustant les effectifs du service à un niveau
raisonnable".
Bernard Laporte n'a pas répondu à la question sur l'avenir de la chirurgie.
Le Sros 3 prévoit le maintien d'une activité de chirurgie au CH d'Issoire, mais le directeur de l'ARH prévoit néanmoins
à l'avenir "des problèmes de volume d'activités" qui amèneront probablement à "faire évoluer les choses".
25
Article paru le : Vendredi 21 Décembre 2007
Commission Larcher sur l´hôpital : Des solutions «
pragmatiques » se dessinent en filigrane du constat…
P-Y. P
La commission sur les missions de l´hôpital, pilotée par Gérard Larcher vient de conclure la
première phase de ses travaux, un état des lieux remis hier à Roselyne Bachelot, ministre de la
Santé. Mise en place à l´instigation du Président de la République, la commission vient d´achever
son constat, dont les grandes lignes indiquent dans quel sens pourraient aller les propositions qui
seront soumises à des débats régionaux avant d´être remises en mars à Nicolas Sarkozy. Gérard
Larcher a insisté sur le fait que ces propositions seront « concrètes et pragmatiques », mais «
raisonnables », « sans a priori idéologique, mais sans tabou ».
La première question posée à la commission avait trait à « la pertinence des recours à l´hôpital » :
comment l´améliorer ? La commission prend trois exemples qui illustrent son diagnostic : la prise
en charge des personnes âgées, celle des malades chroniques et celle de ceux souffrant
d´affections chroniques. Dans les trois cas, « l´insuffisance de liens entre la médecine de ville et
l´hôpital » rompt la prise en charge, est responsable de la mauvaise orientation des patients dans
le système de santé, est souvent cause d´un recours inadéquate aux urgences hospitalières. Les
réseaux de soins « n´ont que très partiellement répondu à ce qu´on attendait d´eux », estime
Gérard Larcher. Les réponses doivent d´une part offrir aux professionnels « des conditions
d´exercice qui les satisfassent », d´autre part aller au-delà du simple parcours de soins en prenant
en compte « l´environnement de la maladie, la prévention, l´éducation à la santé, la coordination
avec les institutions sociales et médico-sociales… »
« Les maisons de santé sont une amorce de réponse… Il faut réfléchir aux moyens qui pourraient
en améliorer le modèle… Les hôpitaux doivent trouver leur place dans ce dispositif… »
Tout naturellement, on en arrive à la seconde question qui concerne « le maillage territorial des
activités hospitalières ». « La notion de territoire hospitalier se dégage, autour d´un établissement
de référence… dans lesquels pourraient s´organiser des services de proximité. » Doivent être
définis dans ce cadre « le contenu exact de la filière de soins », les restructurations des plateaux
techniques, l´organisation des structures hospitalières publiques au niveau du territoire, et les
coopérations entre les secteurs public et privé.
Le troisième thème est sans doute l´un des plus risqués. Il s´agit ni plus ni moins, pour la
commission, « de repenser le concept de service public hospitalier ». D´une part, il ne faut pas
perdre de vue que, quel que soit leur statut, les établissements de santé sont financé par des fonds
publics ». Voilà qui s´adresse aux établissements privés dont la commission souligne, non sans
s´en inquiéter, « qu´ils suscitent l´intérêt de fonds d´investissements internationaux ». D´autre part,
- et c´est le quatrième sujet de réflexion - on ne peut ignorer la question de l´efficience de l´hôpital.
Voilà qui repose la question du statut de l´hôpital public dont les directeurs d´hôpital aimeraient
qu´ils leur donne des souplesses de fonctionnement qu´ils n´ont pas aujourd´hui, à la différence du
secteur privé.
Les questions que la commission se pose sont les suivantes : « Quel est le contenu des missions
de service public hospitalier ? » ; « Quelles contraintes ces missions doivent-elles impliquer,
notamment en termes de tarifs pour les patients » (la commission insiste au passage sur le
problème des zones exclusivement couvertes par des médecins en secteurs II et sur celui des
dépassements d´honoraires, deux sujets sur lesquels « elle fera des propositions ») ; « Quel peutêtre le cadre juridique pour le service public hospitalier si on inclut l´ensemble des établissements
publics et privés dans une offre globale de soins à la population ». En clair, si on lit entre les lignes,
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tion des
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la commission n´exclut pas que certaines missions de service public – comme la formation des
étudiants par exemple – puissent être déléguées au secteur privé. Elle n´exclut pas non plus une
convergence des tarifs, mais à la condition que les missions de service publics soient clairement
définies et dûment rémunérés. Gérard Larcher a deux phrases qui résument cette approche : « A
convergences de tarifs, convergences de contraintes. » ; « Je crois qu´il y a un avenir pour l´hôpital
public, à condition de se rénover, de s´adapter, d´innover, de ne pas se réfugier dans des statuts. Il
faudra faire bouger les lignes. »
Au chapitre de l´attractivité de l´hôpital public, « en particulier pour les médecins », si elle souligne
la gravité du problème, la commission, pour l´instant, reste plus discrète. Elle insiste sur la
dimension collective de la prise en charge, sur la formation, sur la nécessité de passerelles au
cours d´une carrière, mais visiblement, on voit que ce n´est pas elle qui tient les cordons de la
bourse.
Le cinquième sujet de réflexion porte sur l´enseignement et la recherche. La commission Larcher
va continuer ses consultations en janvier, soumettra ses propositions au débat dans cinq régions
(Aquitaine, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Haute Normandie, Pays de la Loire) et devrait remettre
ses propositions au président de la République à la fin du mois de mars prochain.
27
Les cliniques privées appelées à participer au service public
LE MONDE | 24.12.07 |
onner aux hôpitaux les moyens de faire face à la concurrence des cliniques privées tout en
28
impliquant davantage ces dernières dans les missions de service public : c'est l'un des axes de
réforme que devrait proposer la commission de réflexion sur les missions de l'hôpital, présidée
par Gérard Larcher, sénateur (UMP) des Yvelines.
Ouverture d'une
"concertation" le 7 janvier
Une "concertation" sur les millions d'heures
supplémentaires et jours de congés impayés à
l'hôpital, principales raisons de la grève
illimitée menée par les médecins urgentistes
depuis lundi, s'ouvrira le 7 janvier, a indiqué
lundi 24 décembre, la ministre de la santé,
Roselyne Bachelot.
Elle estime que 23 millions d'heures
supplémentaires et 3,5 millions de jours de
réduction du temps de travail restent impayés
dans les hôpitaux, "soit 800 à 900 millions
d'euros". Mme Bachelot affirme disposer de 572
millions d'euros, dont 324 fournis par les
hôpitaux eux-mêmes. Mais Patrick Pelloux,
président de l'AMUF (Association des médecins
urgentistes de France) conteste ces chiffres :
"Un certain nombre de représentants des
directions (...) sont très étonnés, l'argent n'a
pas été provisionné, on ne sait pas où il est."
Le mouvement social engagé par les syndicats
de médecins urgentistes n'a pour l'instant
aucune conséquence pour les patients, les
grévistes étant "assignés" à des postes. Mais la
grève pourrait se durcir dès le début du mois.
"Si le gouvernement ne montre pas de signes de
dialogue, c'est sûr qu'après le 1er janvier
probablement, on ne répondra pas aux
assignations et réquisitions", a menacé M.
Pelloux. – (Avec AFP.)
Avant de rendre ses propositions à Nicolas Sarkozy, au printemps 2008, la commission a rendu
public, vendredi 21 décembre, un premier état de ses réflexions : "Il s'agit de repenser le service
public hospitalier dans son ensemble, a expliqué M. Larcher. Les établissements privés,29
qui sont
financés par des fonds publics, comme les hôpitaux, doivent pouvoir rendre des comptes à la
collectivité, notamment en termes d'accès aux soins."
Sarkozy visite un hôpital pour enfants malades avant Noël
25 décembre
30
PARIS (AFP) — Le président Nicolas Sarkozy a visité lundi, veille de Noël, l'hôpital Necker
pour enfants malades à Paris, promettant de faire des "moyens de l'hôpital" une des priorités
de son action en 2008.
"Je suis venu pour encourager les équipes qui travaillent un jour de fête, pour rencontrer les
familles qui sont dans la douleur parce que leurs enfants sont malades, et rencontrer le
personnel médical et paramédical qui fait un travail formidable", a déclaré M. Sarkozy à des
journalistes.
"En 2008, la question de la gouvernance des hôpitaux, des moyens de l'hôpital et de la carte
hospitalière sera une question prioritaire. Je consacrerai tous mes efforts, toute mon énergie, à
donner à l'hôpital les moyens de son développement et de son ambition", a-t-il poursuivi.
Il s'est également engagé à oeuvrer pour "donner aux personnels la rémunération naturelle
qu'ils méritent en fonction des efforts qui sont les leurs, et qui sont grands".
"Compte tenu du coût (de la politique de santé), on n'a pas le droit de disperser nos efforts," a
lancé M. Sarkozy, en plaidant pour "une réorganisation pour qu'il y ait à l'hôpital une vraie
équipe, un vrai manager, que les décisions puissent être prises et que sur l'ensemble du
territoire national il y ait la meilleure carte hospitalière possible".
Au cours de sa visite, qui a duré un peu plus d'une heure, le président s'est entretenu avec des
personnels hospitaliers, des familles de malades et certains jeunes patients.
Les hôpitaux, une question prioritaire en 2008, dit Sarkozy
24.12.07 | 18h15
ARIS (Reuters) - Le président Nicolas Sarkozy a déclaré lundi que la réforme et le
financement des hôpitaux seraient l'une des priorités de l'année 2008.
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Le chef de l'Etat a visité pendant environ une heure l'hôpital parisien Necker au moment où
les personnels hospitaliers s'inquiètent des 23 millions d'heures supplémentaires effectuées
et non payées à l'hôpital.
Les médecins urgentistes ont appelé à une grève illimitée à partir de lundi 20h sur cette
question et pour obtenir une revalorisation des heures de garde.
"En 2008, la question de la gouvernance des hôpitaux, des moyens de l'hôpital et de la carte
hospitalière sera une question prioritaire", a dit le chef de l'Etat.
"Je consacrerai tous mes efforts, toutes mon énergie, à donner à l'hôpital les moyens de son
développement et de son ambition, à donner aux personnels la rémunération naturelle
qu'ils méritent en fonction des efforts qui sont les leurs et qui sont grands", a-t-il ajouté.
Nicolas Sarkozy a estimé que la réforme devait déboucher sur la mise en place à l'hôpital
"d'une vraie équipe, d'un vrai manager, que les décisions puissent être prises.
Il a souhaité que "sur l'ensemble du territoire national il y ait la meilleure carte hospitalière
possible".
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, s'est engagée la semaine dernière à ne pas
fermer d'hôpital dans le cadre de la restructuration projetée, affirmant que "la carte
hospitalière n'est pas la carte judiciaire".
"Je le dis ici de façon solennelle, je ne fermerai pas un hôpital", a-t-elle déclaré sur Public
Sénat. "Je ne fermerai pas d'hôpitaux, je veux les restructurer, je veux les transformer pour
qu'ils assurent un meilleur service hospitalier."
Jean-Baptiste Vey
Point de vue
Hôpitaux : une gestion à repenser, par Fabien de Geuser
et Olivier Saulpic
LE MONDE | 26.12.07 | 14h51 • Mis à jour le 26.12.07 | 14h51
32
e 16 octobre, le président Sarkozy donne dans une allocution les grandes orientations d'une
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réforme de l'hôpital. Que propose-t-il ? Son texte est foisonnant mais on peut en tirer quelques
éléments structurants :
- Financement exclusif de l'hôpital au travers de la tarification à l'acte, c'est-à-dire le calcul de
son budget de fonctionnement sur la base d'une décomposition de l'ensemble des prestations
médicales en actes, et d'une "rémunération" de ces actes sur la base d'un prix standard.
- Responsabilisation des acteurs par une logique d'objectifs négociés entre les différents niveaux
hiérarchiques, renforcée par des rémunérations variables.
- Système de certification qualité pour contrôler les processus internes.
On peut lire dans cette vision une forme quasi idéale, typique d'un contrôle de gestion basé sur le
contrat et le profit (ou la lutte contre le déficit !...). En tant qu'enseignants-chercheurs en
contrôle de gestion, nous pensons que les résultats de nombreux travaux de recherche montrent
que ces propositions risquent de nuire à la performance des hôpitaux. Or, bien que
correspondant à certaines pratiques d'entreprise, ce n'est pas la seule forme de contrôle possible.
Tout d'abord ces propositions sont justifiées par un problème de performance démontré
essentiellement par l'existence d'un déficit des hôpitaux. Pourtant, dans le cas des différentes
missions de l'hôpital (le service, l'ouverture et l'ancrage sur le territoire...), il n'est pas possible de
fonder le diagnostic d'une mauvaise performance sur le seul constat d'un déficit. En effet, à la
différence des entreprises, l'activité des hôpitaux ne se déroule pas sur des marchés. Aussi le
déficit ne mesure-t-il que l'écart entre ce que l'Etat juge souhaitable de dépenser pour les
hôpitaux et ce que ceux-ci dépensent effectivement. Il résulte donc non d'un équilibre
économique (comme sur un marché) mais d'un choix politique. Autrement dit, l'existence d'un
déficit ne démontre pas une mauvaise performance des hôpitaux, mais que l'Etat juge les
dépenses des hôpitaux trop élevées, ce qui est loin d'être équivalent.
La détermination du financement par le biais de la tarification à l'acte pose un problème majeur :
il est impossible de déterminer un tarif standard pour de nombreux actes médicaux à l'hôpital.
Par exemple, comment déterminer les ressources, donc les coûts, nécessaires pour poser un
diagnostic, démarche au coeur de l'activité médicale ? La décomposition en actes, base du
taylorisme et des "coûts standards" qui ont structuré toute l'activité industrielle du XXe siècle, est
discutée fortement en gestion car il est souvent impossible de décrire a priori l'exhaustivité des
activités, notamment pour les plus complexes d'entre elles. Surtout, elle néglige le travail de
coordination de chacun de ces actes qui n'apparaît pas dans la facturation et donc dans le
financement : nos hôpitaux risquent de ne plus disposer ni de temps ni de ressources pour
assurer cette tâche essentielle, la coordination, qui est pourtant au centre des préoccupations
actuelles des grandes entreprises.
La responsabilisation par des contrats associant des rémunérations variables est remise en
question par de nombreuses recherches. En effet, si l'instauration de primes conduit de façon
assez certaine à l'amélioration de la performance sur l'indicateur retenu pour la détermination de
la prime, c'est souvent au détriment d'éléments qui n'ont pas été inclus dans son calcul. Ainsi,
mettre une prime sur la réduction des durées d'hospitalisation, peut inciter à éviter
l'hospitalisation des cas "complexes" ou "polypathologiques". La logique de contrat suppose en
fait qu'on puisse a priori définir la performance souhaitée pour pouvoir ainsi fixer des objectifs.
Ce n'est pas toujours le cas, ce qui conduit certaines entreprises à nuancer ces pratiques.
On peut se demander si la nature même de l'activité de soins rentre dans ce cadre prévisible.
34
Qu'en est-il alors des imprévus, si fréquents dans le secteur médical ? Le management par
objectifs touche ici ses limites. En outre, il est démontré que les incitations monétaires au travers
de primes réduisent la motivation intrinsèque des personnes, c'est-à-dire l'envie de travailler liée
3/ Divers :
Délégation de tâches: grande satisfaction des professionnels pour
trois expérimentations dans le public et en libéral
PARIS, 21 décembre 2007 (APM) - La délégation de tâches a donné grande
satisfaction aux professionnels de santé, selon les témoignages livrés
par les responsables de trois expérimentations menées depuis 2006 dans
le secteur public et en libéral, lors d'une table ronde sur la coopération
interprofessionnelle organisée par la Haute autorité de santé (HAS).
La HAS avait consacré lundi et mardi plusieurs tables rondes sur le thème
de la coopération entre professionnels de santé, à l'occasion des premières
rencontres de la HAS, et profité de l'occasion pour publier un projet de
recommandation sur ce thème.
La première de ces tables accueillait les responsables de trois des
onze expérimentations autorisées en décembre 2004 et mars 2006 pour la
délégation de tâches (cf dépêche APM CBIK4001), concernant
l'échographie effectuée par un manipulateur en électroradiologiemédicale, l'infirmière référente en neuro-oncologie et le
suivi de malades chroniques au sein d'un réseau de ville associant
généralistes et infirmières.
Jean-Nicolas Dacher, professeur de radiodiagnostic et imagerie
médicale au CHU de Rouen, a dressé le bilan de l'expérimentation de la
pratique de l'échographie par un manipulateur en électro-radiologie
médicale, qui s'est déroulée au CHU de Rouen, à l'hôpital de Metz et à
la clinique Pasteur à Toulouse.
L'expérimentation devait permettre de savoir si les manipulateurs
pouvaient assurer une collecte optimale des données pour les cinq
actes d'échographie retenus (échographies de l'abdomen et de la
thyroïde, écho-doppler veineux des membres inférieurs, échodopplerartériel des troncs supra aortiques et écho-doppler artériel
des artères des membres inférieurs), et permettre un gain de temps
pour les médecins.
FORTS TAUX DE CONCORDANCE POUR L'ECHOGRAPHIE
Jean-Nicolas Dacher a souligné les "résultats très positifs" obtenus
dans le cadre de l'expérimentation qui s'est déroulée en deux phases:
dans un premier temps, l'acte effectué par le manipulateur était
systématiquement refait par le médecin (455 examens), puis il était
réalisé sous sa simple supervision (450 examens). La rédaction du
compte-rendu d'échographie restait de la compétence du médecin.
Les taux de concordance entre les examens réalisés en phase 1 par les
manipulateurs et les médecins étaient très élevés, oscillant autour de
90-95%, mais avec un temps de réalisation de l'acte un peu plus élevé
d'environ 5 minutes.
Lors de la phase 2, les médecins se sont déclarés satisfaits des
informations données aux médecins par les manipulateurs dans 90% des
cas, mais dans de nombreux cas, le manipulateur souhaitait une
35
validation de l'examen par le médecin ce qui a pu contribuer à
diminuer ce taux.
Les examens protocolés et programmés peuvent être plus facilement
délégués (échographie de la thyroïde, l'écho doppler, l'échographie
transfrontanellaire du nouveau-né) que d'autres, notamment ceux
réalisés dans un contexte d'urgence (échographie d'abdomen en urgence,
échographie en déchoquage), a souligné le Pr Dacher.
Il estime qu'il faudra envisager une reconnaissance des professionnels
qui assument ces nouvelles tâches, tout en avertissant contre la perte
de l'expertise des médecins, qui doivent continuer à pouvoir effectuer
eux-mêmes ces actes, contrairement à ce qui peut s'observer aux EtatsUnis par exemple.
"Même si la délégation est un succès, sera-t-elle suffisante pour
sauver la radiologie hospitalière ?", s'est interrogé le Pr Dacher, en
rappelant les problèmes démographiques que connaît la profession, avec
un nombre important de postes vacants constaté dans les CH (29%) et
les CHU (21%).
ASALEE: AVANTAGES POUR LE PATIENT ET L'ASSURANCE MALADIE
Le Dr Jean Gautier, médecin généraliste dans les Deux-Sèvres a
présenté un bilan d'étape du réseau Asalee (Action de santé libérale
en équipe), dont il est vice-président, et qui organise un parcours de
prévention pour les patients, piloté par le médecin généraliste
associé à une infirmière déléguée à la santé publique.
L'objectif était de déléguer aux infirmières un certain nombre
d'actions de prévention concernant l'accompagnement du diabète,
l'hypertension artérielle et le dépistage des troubles cognitifs et
une aide au dépistage du cancer du sein, lors de consultations
individuelles avec les patients des médecins concernés, lors
desquelles elles n'effectuent pas de soins.
En novembre, 20 cabinets médicaux de groupe, 40 médecins et sept
infirmières participaient à l'expérimentation.
Outre les bénéfices constatés par les patients eux-mêmes sur leur
traitement, et recueillis lors d'enquêtes de satisfaction (18,3 sur
20, selon une enquête de satisfaction menée en novembre 2006),
l'expérience a montré des avantages médico-économiques, a expliqué
Jean Gautier, citant des données d'une enquête menée par l'Institut de
recherche et documentation en économie de la santé (Irdes).
Cette enquête, effectuée en mai et novembre 2007, s'est limitée au
suivi du diabète de type 2 (un tiers de l'activité des infirmières),
concernant trois échantillons de patients dont un du réseau Asalee.
Parmi les résultats notables, Jean Gautier a souligné des résultats
significativement plus élevés dans Asalee pour les taux de réalisation
des examens de suivi. S'agissant du taux d'hémoglobine glyquée, la
baisse de l'HbA1c s'est avérée plus importante chez Asalee,
indépendamment de l'âge, du sexe, et du nombre d'hémoglobines.
"L'amélioration de la prise en charge consécutive à la mise en place
du programme de suivi des diabétiques chez Asalee des patients en
avant/après est significativement plus forte que celle constatée dans
les échantillons témoins et ne se fait pas à coût total moyen ou
croissant pour l'assurance maladie", selon l'Irdes, citée par Jean
36
Gautier.
Désormais, Asalee souhaite généraliser ce type de services au niveau
interrégional, grâce à un financement du Fonds d'intervention pour la
qualité et la coordination des soins (Fiqcs), puisque l'expérience
arrive à son terme fin 2007.
"NURSE PRACTITIONER" A LA FRANCAISE
Le Pr Jean-Yves Delattre, neuro-oncologue, chef de service à la PitiéSalpétrière (AP-HP, Paris XIIIème), a ensuite rapidement commenté
l'expérience d'infirmière référente spécialisée en oncologie menée au
sein du service.
Inspirée de la "nurse practitioner" existant au Canada, l'expérience
visait à confier à une infirmière un rôle de suivi du patient
souffrant d'une tumeur cérébrale ou suivant une chimiothérapie, du
début à la fin de sa prise en charge au sein du service de neuro
oncologie, et un travail de coordination ville-hôpital. L'idée était
d'améliorer la qualité des soins et l'efficience du service, en
donnant au médecin plus de temps à consacrer aux cas les plus graves.
L'infirmière a suivi une double formation, théorique et pratique. Elle
a suivi des cours de neurologie (ainsi que de neurophysiologie,
deneuroanatomie), enseignés en faculté de médecine et validés par
l'examen de neurologie, passé avec et dans les mêmes conditions que
les étudiants en médecine.
Pour la pratique, Christelle Lecaille a fréquenté tous les services
ayant affaire à des patients souffrant de tumeurs cérébrales
(neurochirurgie, neuroradiologie, neuropathologie, neurologie et
unités de soins palliatifs).
Parmi ses missions en hôpital de jour, l'infirmière référente pratique
sur le patient un examen clinique neurologique (check-list), regarde
et compare les IRM, analyse la tolérance des traitements après analyse
des examens biologiques, et propose une recommandation thérapeutique
au médecin.
Le Pr Delattre a souligné le travail d'anticipation de l'infirmière
référente sur la prise en charge palliative du patient au sein de son
environnement local et en tenant compte de son réseau familial. Elle
participe à la consultation d'annonce, et effectue le suivi et
l'accompagnement du patient, y compris à son domicile et travaille à
la recherche de structures adaptées après l'hospitalisation.
L'expérience a porté sur 80 patients accueillis en hôpital de jour pour une
chimiothérapie ou souffrant d'une tumeur cérébrale et vus
successivement par le médecin et l'infirmière référente qui proposait
une recommandation thérapeutique.
Le taux de concordance observé était de 97,5% pour la prescription de
chimiothérapie, de 100% pour la décision de changement de ligne de
chimiothérapie, de 97,5% pour les traitements symptomatiques
(corticoïdes), et de 94 à 100% pour les autres recommandations
(antiépileptique, antiémétique, etc.), a souligné le Pr Delattre.
Le principal bénéfice de cette expérience est l'amélioration de la
qualité des soins pour le patient, a-t-il insisté, en appelant à la
réflexion sur l'élaboration d'un statut pour ce type d'infirmière, qui
ne pourra continuer à exercer ce rôle en absence de cadre légal.
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Article paru le : Vendredi 21 Décembre 2007
Commission Larcher sur l´hôpital : Des solutions «
pragmatiques » se dessinent en filigrane du constat…
P-Y. P
La commission sur les missions de l´hôpital, pilotée par Gérard Larcher vient de conclure la
première phase de ses travaux, un état des lieux remis hier à Roselyne Bachelot, ministre de la
Santé. Mise en place à l´instigation du Président de la République, la commission vient d´achever
son constat, dont les grandes lignes indiquent dans quel sens pourraient aller les propositions qui
seront soumises à des débats régionaux avant d´être remises en mars à Nicolas Sarkozy. Gérard
Larcher a insisté sur le fait que ces propositions seront « concrètes et pragmatiques », mais «
raisonnables », « sans a priori idéologique, mais sans tabou ».
La première question posée à la commission avait trait à « la pertinence des recours à l´hôpital » :
comment l´améliorer ? La commission prend trois exemples qui illustrent son diagnostic : la prise
en charge des personnes âgées, celle des malades chroniques et celle de ceux souffrant
d´affections chroniques. Dans les trois cas, « l´insuffisance de liens entre la médecine de ville et
l´hôpital » rompt la prise en charge, est responsable de la mauvaise orientation des patients dans
le système de santé, est souvent cause d´un recours inadéquate aux urgences hospitalières. Les
réseaux de soins « n´ont que très partiellement répondu à ce qu´on attendait d´eux », estime
Gérard Larcher. Les réponses doivent d´une part offrir aux professionnels « des conditions
d´exercice qui les satisfassent », d´autre part aller au-delà du simple parcours de soins en prenant
en compte « l´environnement de la maladie, la prévention, l´éducation à la santé, la coordination
avec les institutions sociales et médico-sociales… »
« Les maisons de santé sont une amorce de réponse… Il faut réfléchir aux moyens qui pourraient
en améliorer le modèle… Les hôpitaux doivent trouver leur place dans ce dispositif… »
Tout naturellement, on en arrive à la seconde question qui concerne « le maillage territorial des
activités hospitalières ». « La notion de territoire hospitalier se dégage, autour d´un établissement
de référence… dans lesquels pourraient s´organiser des services de proximité. » Doivent être
définis dans ce cadre « le contenu exact de la filière de soins », les restructurations des plateaux
techniques, l´organisation des structures hospitalières publiques au niveau du territoire, et les
coopérations entre les secteurs public et privé.
Le troisième thème est sans doute l´un des plus risqués. Il s´agit ni plus ni moins, pour la
commission, « de repenser le concept de service public hospitalier ». D´une part, il ne faut pas
perdre de vue que, quel que soit leur statut, les établissements de santé sont financé par des fonds
publics ». Voilà qui s´adresse aux établissements privés dont la commission souligne, non sans
s´en inquiéter, « qu´ils suscitent l´intérêt de fonds d´investissements internationaux ». D´autre part,
- et c´est le quatrième sujet de réflexion - on ne peut ignorer la question de l´efficience de l´hôpital.
Voilà qui repose la question du statut de l´hôpital public dont les directeurs d´hôpital aimeraient
qu´ils leur donne des souplesses de fonctionnement qu´ils n´ont pas aujourd´hui, à la différence du
secteur privé.
Les questions que la commission se pose sont les suivantes : « Quel est le contenu des missions
de service public hospitalier ? » ; « Quelles contraintes ces missions doivent-elles impliquer,
notamment en termes de tarifs pour les patients » (la commission insiste au passage sur le
problème des zones exclusivement couvertes par des médecins en secteurs II et sur celui des
dépassements d´honoraires, deux sujets sur lesquels « elle fera des propositions ») ; « Quel peutêtre le cadre juridique pour le service public hospitalier si on inclut l´ensemble des établissements
publics et privés dans une offre globale de soins à la population ». En clair, si on lit entre les lignes,
la commission n´exclut pas que certaines missions de service public – comme la formation des
étudiants par exemple
i
t être déléguées au secteur privé. Elle n´exclut pas non plus une
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étudiants par exemple – puissent être déléguées au secteur privé. Elle n´exclut pas non plus une
convergence des tarifs, mais à la condition que les missions de service publics soient clairement
définies et dûment rémunérés. Gérard Larcher a deux phrases qui résument cette approche : « A
convergences de tarifs, convergences de contraintes. » ; « Je crois qu´il y a un avenir pour l´hôpital
public, à condition de se rénover, de s´adapter, d´innover, de ne pas se réfugier dans des statuts. Il
faudra faire bouger les lignes. »
Au chapitre de l´attractivité de l´hôpital public, « en particulier pour les médecins », si elle souligne
la gravité du problème, la commission, pour l´instant, reste plus discrète. Elle insiste sur la
dimension collective de la prise en charge, sur la formation, sur la nécessité de passerelles au
cours d´une carrière, mais visiblement, on voit que ce n´est pas elle qui tient les cordons de la
bourse.
Le cinquième sujet de réflexion porte sur l´enseignement et la recherche. La commission Larcher
va continuer ses consultations en janvier, soumettra ses propositions au débat dans cinq régions
(Aquitaine, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Haute Normandie, Pays de la Loire) et devrait remettre
ses propositions au président de la République à la fin du mois de mars prochain.
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Article paru le : Vendredi 21 Décembre 2007
Le réformisme gouvernemental donne le tournis à la Csmf
La Confédération des syndicats médicaux français (Csmf), s´apprête, à vivre de grands
bouleversements en 2 008. Les changements initiés par la loi de financement de la sécurité sociale
« qui réintroduit la maîtrise comptable avec ses redoutables stabilisateurs économiques (…) et ses
contrats individuels d´objectifs en dehors du champ conventionnel », en seront, selon elle,
responsables pour une grande part. Ce que confirme la Csmf Jeunes médecins, où l´on affirme
que toutes ces « évolutions inacceptables » vont pousser les jeunes à s´installer de plus en plus
tard.
Mais c´est également le foisonnement de projets de réformes qui affole la Csmf. Michel Chassang
évoque même (effet jeune oblige), la « techtonique syndicale » induite par la politique du
gouvernement qui envisage pour le mois de juillet, « la définition d´une nouvelle organisation
territoriale du système de santé (…) avec la mise en place des « fameuses » Agences régionales
de santé ». Il y aura, également, la tenue des Etats Généraux de l´Organisation de la santé, en
février où, regrette le Dr Jean Rey, président des spécialistes de la Csmf (Umespe), la place des
médecins spécialistes de premiers recours ne serait pas « suffisamment identifiée ».
« Cette frénésie législative et réformatrice », mise en perspective avec le déficit ce l´assurance
maladie, « donne le vertige » relève Michel Chassang, qui dénonce « la stratégie d´ouverture
syndicale » menée par le gouvernement, « et qui ne trompe personne ». De nouveau, le président
de la Csmf affirme que les Etats généraux « n´ont d´autres objectifs que de remettre MG France en
selle pour services rendus ». Et tant pis pour « ceux qui ont approuvés le Plfss 2 008 », grogne la
Csmf qui affirme néanmoins être toujours « fiable » et « capable de proposer, réformer, et
construire ».
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Franchises médicales au 1er janvier: précisions de l'Assurance
maladie
AFP - il y a 1 heure 9 minutes
PARIS (AFP) - Les franchises médicales s'appliquent à partir du 1er janvier sur les boîtes de
médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, rappelle mercredi dans un
communiqué la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).
Instaurées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les franchises
médicales, qui laissent à la charge des patients une partie de certains frais médicaux, ont fait l'objet
d'oppositions fortes d'associations, professionnels de santé et syndicats.
Le produit de ces franchises, estimé à 850 millions d'euros, servira à financer les investissements
consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs.
Le montant de la franchise, rappelle la Cnam, est de 50 centimes d'euros par boîte de médicaments et
par acte paramédical et de 2 euros par transport sanitaire, et ne pourra excéder un plafond global de
50 euros par an.
En pratique, cette somme sera déduite au fur et à mesure des remboursements effectués par les
caisses d'assurance maladie, explique le communiqué.
En cas de tiers-payant, la franchise est déduite d'un remboursement ultérieur.
Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) les enfants et les
femmes enceintes en sont exonérés, rappelle la Cnam.
Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires : on
ne pourra pas déduire plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux et 4 euros par jour pour les
transports sanitaires.
Un rapport sera présenté tous les ans devant le Parlement pour préciser l'affectation des montants
correspondant aux franchises, précise la Cnam.
Le Conseil constitutionnel a validé le 13 décembre ces franchises, repoussant la requête des
parlementaires socialistes qui, fin novembre, leur avaient demandé de les censurer au nom des
"principes constitutionnels qui garantissent le droit à la santé pour tous et l'égalité devant la solidarité".
Pour le Conseil, cette franchise "répond aux exigences constitutionnelles liées à l'équilibre financier de
la sécurité sociale". Il a toutefois demandé que son montant ne remette pas en cause "les exigences
du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946", qui garantit "à tous, notamment à
l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé".
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La loi sur la contraception en France a 40 ans
Par Emile Picy Reuters - Mercredi 26 décembre, 10h46
PARIS (Reuters) - La loi libéralisant la contraception en France a 40 ans. Son auteur se souvient.
Le 28 décembre 1967 fut en effet promulguée la "loi Neuwirth", qui abrogeait la loi du 31 juillet 1920
interdisant toute contraception.
Aujourd'hui alerte octogénaire, Lucien Neuwirth, qui fut député de 1958 à 1981 puis sénateur de 1983
à 2001, raconte la genèse de cette loi, long combat parsemé d'embûches qu'il mena pour faire aboutir
sa proposition de loi.
"C'est à Londres en 1944 - j'y avais rejoint le général de Gaulle deux ans plus tôt - que j'ai découvert
un contraceptif féminin qui était en vente libre, le 'gynomine'", explique-t-il.
Le jeune membre des "missions spéciales" retrouve le sol français en juin 1944. Une fois la guerre
finie, le fervent gaulliste s'engage en politique sous la bannière du RPF dans sa ville natale de SaintEtienne, dans la Loire.
"Quand j'ai été élu député je me suis dit qu'il fallait que la France connaisse la pilule contraceptive",
dit-il, soulignant que jeune conseiller municipal de Saint-Etienne il avait connu des situations de
jeunes filles se faisant avorter par des "faiseuses d'anges" avec tous les risques que cela comportait.
Lucien Neuwirth continue donc son combat en faveur de la contraception.
Le général de Gaulle, dans un premier temps, est plutôt contre. Son épouse est franchement hostile
de même que le Premier ministre d'alors, Georges Pompidou. "Vous avez fini de nous emm... avec
cette affaire", lui lance-t-il un jour alors que son épouse, Claude, "est très pour".
Ses amis politiques de l'UNR (gaullistes) sont majoritairement contre. Seuls la gauche et le Planning
familial soutiennent l'action menée par cet élu de droite.
VIVES CRITIQUES
Le 18 mai 1966 il dépose une proposition de loi. Lucien Neuwirth obtient un rendez-vous avec le
général de Gaulle pour lui présenter son dossier.
"Alors Neuwirth, parlez moi de votre affaire", déclare d'emblée le général qui laissera le jeune député
intimidé plaider sa cause pendant 40 minutes. "Ca m'a paru interminable, je n'étais pas rassuré, je
n'avais pas fermé l'oeil de la nuit", explique Lucien Neuwirth.
Puis l'homme du 18 juin prend la parole. "C'est vrai. Transmettre la vie c'est important, ce doit être un
acte lucide. Continuez", dit le général en se levant pour raccompagner son hôte.
Fort de ce soutien tacite - "de Gaulle n'interviendra jamais pour ou contre", insiste-t-il, Lucien Neuwirth
reprend la bataille en faveur de sa proposition de loi. Elle vient en discussion à l'Assemblée nationale
le 1er juillet 1967.
Les critiques sont vives.
"Ta carrière est foutue", lui déclarent des amis politiques. "L'homme de la débauche", "l'assassin
d'enfant", les insultes pleuvent tant dans l'hémicycle qu'à l'extérieur. Sous la pression de parents
d'élèves, Lucien Neuwirth doit changer sa fille d'école.
Avec l'aide de la gauche - "pas une voix n'a manqué" - et une partie de la droite - "les jeunes",
souligne-t-il -, la proposition de loi franchit un à un les obstacles, l'Assemblée puis le Sénat. Elle est
adoptée le 19 décembre 1967, dans une version fortement remaniée, de nuit par un vote à main
levée.
Le général de Gaulle promulgue la loi le 28 décembre. Il faudra attendre le 3 février 1969 pour que
paraissent les premiers décrets d'application.
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Sept ans plus tard, le 20 décembre 1974, dans un climat encore plus tendu, - "c'était deux fois plus
violent", se souvient Lucien Neuwirth - le Parlement adopte un projet de loi relatif à l'interruption
volontaire de grossesse (IVG) présenté par Simone Veil.
La "loi Veil" sera promulguée le 17 janvier 1975.
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