Présentation du projet ACOOPECH-abrégé

Atelier international
Les cadres de réglementation et de régulation de la
micro finance rurale:
Les tendances actuelles et des analyses
comparatives
Microfinance pour la production agricole en Haïti :
l’accès au crédit des producteurs agricoles à travers
les Coopératives rurales
Par
Yolène Jacquet , Haïti
Directrice exécutive, ANACAPH
Bolivie, La Paz 5-6 Mars 2012
Sommaire
1.
2.
3.
4.
5.
Brève présentation de l’ANACAPH
Cadre institutionnel de la micro finance en Haïti /
Règlementation
Le financement agricole, le positionnement des
IMFs par l’intermédiaire de leurs réseaux
Contraintes – Opportunités – Leçons apprises
Les solutions proposées
Brève présentation de
l’ANACAPH
Stratégies d’intervention
Statistiques
L’ANACAPH est créée le 21 juin 1998, elle compte aujourd’hui 46
caisses membres. C’est un réseau de coopératives d’épargne et de
crédit qui encourage le développement du financement décentralisé.
Ses principaux axes intervention:
1. La bonne gouvernance et la structuration du secteur.
2. L’offre de services répondant aux besoins des membres
(Formation et suivi, Système d’Information et de Gestion,
Approvisionnement…etc.)
3. La représentation officielle et la promotion des caisses
4. L’organisation des études et de recherche
5. Le Renforcement de la capacité d’intervention des caisses par la
recherche de fonds externes.
L’ANACAPH fait la promotion du financement agricole et rural
auprès des caisses populaires haïtiennes et œuvre à améliorer leur
capacité à développer des produits financiers agricoles et ruraux en
organisant différentes activités : colloque national, études, formation
des entrepreneurs agricoles et développement de manuel
d’instrumentation relative à l’opération de crédit agricole.
L’ANACAPH coordonne le programme Microfinance pour la
Production agricole en Haïti finance par le parlement européen. Le
ministère de l’agriculture (MARNDR) est le maitre d’œuvre et le
bureau de l’ordonnateur national (BON) est le maitre d’ouvrage.
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Est la seule association professionnelle de Caisses
Populaires à voir le jour en Haïti.
Est constituée de 47 caisses membres dans les 10
départements du pays.
Compte plus de 633 employés et 600 dirigeants bénévoles
dont 115 femmes soit 19%.
Offre ses services à plus de 399 000 sociétaires (membres
de caisses) dont 155 000 femmes
Totalise un actif de près de 3,2 milliards de Gourdes.
Mobilise des épargnes de plus de 2,3 milliards de
Gourdes.
Gère un portefeuille de crédit de 1,7 milliard de Gourdes.
Représente une des structures les plus importantes dans
le domaine de la micro-finance en Haïti, reconnue par
l’état Haïtien
2. Cadre institutionnel de la micro finance en
Haïti (Panorama - Histoire et Règlementation)
2.1 Panorama du secteur
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Il comprend :
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Les organes de régulation et de supervision: Le Conseil National des Coopératives (CNC),
La Banque Centrale (BRH) et le Ministère de la Planification et Coopération Externe (MPCE)
Les institutions nationales d'encadrement technique Associations et Fédération
( ANACAPH, KNFP, ANIMH, FECAPH- LE LEVIER,,)
Cent soixante-quinze (175) caisses populaires
Vingt (20) ONG/Fondations/Associations
Quatre (4) filiales ou départements spécialisés de banques commerciales
Plus de 75 coopératives et Union de coopératives qui s’adonnent
3 000 structures de financement de base (banques communautaires ou mutuelles de
solidarité (BC/MUSO) accompagnées par les IMFs membres du KNFP
Une unité du ministère de l’ agriculture (Bureau de crédit agricole (BCA)
La mise en place en cours d’un bras financier par le KNFP le «Fonds Rural d’Investissement
et de Crédit Solidaire (FRICS) »
Les IMFs Non-coopératives
en quelques chiffres
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Nombre d’IMFs : 20
Portefeuille de crédit : 2.7 milliards de gourdes
Nombre d’emprunteurs: 186,866 dont 70% de
femmes
Nombre d’épargnant: 355 000
Épargne: 904 millions de gourdes
Mutuelle de solidarité , banque communautaire : Environ
3000
Les coopératives affiliées en
quelques chiffres
Quelques indicateurs
Produits et services offerts
Opérations
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Dépôts
Retraits
Transferts
Paiements
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Épargne
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Capital social
À vue ou courante
Spécialisée
À terme
Collatérale ou
bloquée
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Crédit
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Consommation
Commercial
Agricole
Écolage
Logement
Production
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2.2 Histoire et réglementation
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1936 Première coopérative agricole
1939: promulgation de la première Loi sur les coopératives agricoles et un arrêté portant sur la création de la
Caisse générale des coopératives
1946: première caisse populaire à Petite Vallée de Jacmel
1953: Loi portant sur la création du Conseil National de la Coopération (CNC)
1960: Décret portant sur les avantages accordés aux coopératives;
1974 : publication de deux Décrets, l’un portant sur la création du Bureau exécutif du CNC; et l’autre sur le
fonctionnement et l’organisation des sociétés coopératives;
1981: Publication d’un décret portant sur la réorganisation du mouvement coopératif et la réglementation des
différentes formes d’associations;
1982 Apparition des IMFs non coopératives
1987: La Nouvelle constitution fait d’Haïti une République coopérative;
1992 : Les IMFs non coopératives ont connu leur expansion
1995: arrivée de DID en Haïti – initiation du processus de revitalisation du secteur
1996: première vérification comptable d’une caisse populaire
1998: Création de la première association de caisses (ANACAPH)
1998-2002: crise des caisses à 10%
2002: Promulgation d’une nouvelle loi règlementant le fonctionnement des Caisses Populaires et des Fédérations
de Caisses Populaires qui a fait de la BRH l’autorité de supervision des coopératives d’épargne et de crédit et du
CNC l’autorité de tutelle.
2007: Création de la 1ere Fédération de caisses populaires
En cours : 1er Projet de loi du secteur non coopératif
En cours: Projet de révision de la loi en application dans les coopératives d’épargne et de crédit.
Lois 2002 en cours
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Acquis à conserver
Que les valeurs et la philosophie des coopératives d’épargne et de crédit soient
conservées, que celles-ci participent à la chambre de compensation, qu’on
conserve les deux aspects associatif et entreprise des coopératives.
Conservation des structures de base et leur autonomie, la conservation de
l’idée de fédération mais avec l’autonomie des caisses, la délimitation
territoriale des caisses ainsi que le rôle du CNC dans le secteur
3. Le financement agricole, le positionnement des
IMFs par l’intermédiaire de leurs réseaux
En Haïti, l’une des forces du secteur de la Microfinance en général et des
coopératives en particulier sont les réseaux qui appuient leurs membres par
le plaidoyer, la formation, la recherche de fonds en vue d’augmenter leur
capacité financière et leur expertise à intervenir dans le financement
agricole.
De manière générale le crédit agricole est octroyé par les IMFs et plus
particulièrement par les coopératives d’épargne et de crédit qui se trouvent à
70% dans les milieux ruraux:
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aux entrepreneurs agricoles individuels
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aux mutuelles de solidarités
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aux coopératives agricoles
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aux associations de base et organisations paysannes
Cas spécifique de crédit agricole
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Actuellement, le Programme Microfinance pour la Production Agricole en Haïti (MFPA) est un
programme pilote financé par le parlement européen .
Il a pour objectif de garantir la promotion de l’accès au crédit aux agriculteurs en vue de leur
permettre d’augmenter leur production, de nourrir leurs familles et de satisfaire leurs besoins
fondamentaux.
Le financement disponible est de deux millions d’euros.
Six coopératives d’épargne et crédit dans six départements du pays et membres de l’ANACAPH
exécutent ce programme : CAPOSAC dans le Sud, CAPAJ dans la Grande-Anse, COOPECLAS
dans le Centre, CAPOSOV dans l’Artibonite, KPLKM dans le Nord et KPTAT dans le Nord-est.
ANACAPH assure la Coordination, l’accompagnement technique, le contrôle et le suivi et la
visibilité de ce programme.
Le financement disponible vise toute la chaine de production: semences et production, la pêche,
la transformation, l’élevage et la commercialisation, l’acquisition d’équipement agricole
au 31 décembre 2011, le portefeuille consolidé de crédit agricole en cours des six (6) caisses
représente 124,9 millions de gourdes pour 3,050 crédits et 4,506 bénéficiaires agriculteurs directs
dont 40% de femmes.
Le portefeuille agricole du réseau est plus important.
Expériences et partenariats
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Plusieurs autres expériences destinées directement au crédit
agricole se font simultanément par d’autres réseaux. Il est constaté
que l’expérience et la maitrise des caisses dans le financement
agricole est renforcée, ce qui a pour effet d’augmenter le
pourcentage du portefeuille de crédit alloué aux filières agricoles.
Plusieurs partenariats sont développés entre les caisses et d’autres
institutions;
Le partenariat public-privé est renforcé;
L’accessibilité des agriculteurs au crédit est sensiblement améliorée
car les conditions de crédit dans le cadre de ces partenariats sont
plus souples;
Contraintes – OpportunitésLeçons apprises
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Principales contraintes à lever
 Concurrence massive non régulée des importations
 Certification
 Capacité de financement très limitée des IMFS
 Cout élevé du crédit
 La marge de profit des
agriculteurs sont très faibles
 Longue période de décapitalisation des producteurs
 Beaucoup d’institutions existent, la plupart sont très
faibles
Quelques opportunités
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Les produits haïtiens sont en forte demande
Les produits haïtiens sont naturels
Café, mangues, cacao, huiles essentielles, Arachide
..ect.
Des subventions ciblant spécifiquement le secteur
agricole augmentent petit à petit la capacité
d’intervention des IMFs.
Les Haïtiens sont de durs travailleurs et Haïti dispose
d’une main d’œuvre jeune et abondante.
Leçons apprises
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Le Crédit agricole doit être accompagné de
formation a l’intention des agriculteurs et aussi
des cadres impliqués dans ce type de crédit.
Le crédit doit tenir compte du compte
d’exploitation de la production à réaliser. Le flux
de trésorerie, la période de la maturité de la
filière en lien avec la durée du crédit et les
modalités de remboursement.
Les solutions proposées
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Cadre réglementaire adéquat favorisant la participation,
l’harmonisation et le développement du secteur en général.
Cadre réglementaire tenant compte de la mission sociale et
solidaire des institutions mises en place par les communautés
rurales de bases.
Cadre réglementaire tenant compte des principes coopératifs
Modalités de financement adaptées au flux de trésorerie des
productions agricoles afin de permettre à des agriculteurs ne
disposant pas d’autres sources de revenus d’avoir accès au crédit.
Mis en place des fonds de garantie pour augmenter la capacité
d’intervention des institutions à répondre aux besoins du secteur
agricole
Les solutions proposées (suite)
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Nécessité de mettre en place des mécanismes de gestion et de
partage des risques en vue de sécuriser le secteur de la micro
finance et plus particulièrement les portefeuilles de crédit
agricole face aux risques systémiques.
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Nécessité de l’implication de l’état dans la mise en place d’une
approche globale de développement qui appuie la production
agricole, la commercialisation des produits agricoles,
l’amélioration des capacités de gestion, la protection de
l’environnement et la gestion des risques.
Sources des informations
1) Recensement Réalisé par SMG pour Hifive USAID 2009 - 2010
2) ANACAPH : Association Nationale des Caisses Populaires Haïtiennes
3) Fédération – Le levier
4) ANIMH : Association Nationale des institutions de Micro finance en Haïti
5) KNFP : Konsey Nasyonal Finansman Popile
6) CNC : Conseil National de Coopératives
Unité monétaire haïtienne est la gourde : 40 gourdes haïtiennes est l’ équivalent
d’environ 1 dollar des Etats unis.
Contact
Site : www. anacaph.coop
Courriel: [email protected]
Merci de votre attention