commune de boussois

COMMUNE DE BOUSSOIS
MARCHE DE PRESTATIONS POUR LES GARANTIES D’ASSURANCES COMMUNALES
RESPONSABILITE CIVILE – DOMMAGES AUX BIENS – FLOTTE AUTOMOBILE
PROTECTION JURIDIQUE ELUS ET AGENTS
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
SOMMAIRE
CHAPITRE 1 - OBJET DU MARCHE
CHAPITRE 2 – PRESENTATION DE LA PRESTATION D’ASSURANCES COMMUNALES
CHAPITRE 1 - OBJET DU MARCHE
Le marché porte sur l’intervention d’un prestataire de service pour la couverture des différents risques que la commune de
BOUSSOIS souhaite assurer :




Lot n° 1
Lot n° 2
Lot n° 3
Lot n° 4
Responsabilités Générales de la commune et Protection Juridique
Bâtiments – Multirisques incendie, vol, dégâts des eaux, bris de glaces, bris de machines
Flotte automobile
Garantie Individuelle accidents des élus
CHAPITRE 2 – PRESENTATION DE LA PRESTATION D’ASSURANCES COMMUNALES
LOT 1 - Responsabilité Générale de la commune
er
Nombre d’habitants : 3 236 au 1 janvier 2012
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Responsabilité du fait des dommages causés aux tiers par les élus, les personnes participant à un service public, le
personnel de l’Etat et les agents de la commune, avec extension de garantie pour Dommages causés aux biens confiés à
la commune, Vols commis par les agents de la commune, Responsabilités des vestiaires organisés.
Responsabilité du fait des dommages subis par les élus, les personnes participant à un service public communal ainsi
qu’à leurs biens, y compris leurs véhicules, nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
Responsabilité du fait des dommages causés aux tiers par les véhicules des élus, des personnes participant à un service
public communal et des fonctionnaires de l’Etat mis à disposition.
Responsabilité du fait des dommages causés aux tiers par les véhicules des agents de la commune.
Responsabilité du fait des véhicules réquisitionnés, mis en fourrière ou déplacés pour le compte de la commune.
Responsabilité de la commune en raison des dommages causés aux tiers dans l’exercice des compétences qui lui sont
attribuées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Responsabilités découlant de conventions particulières ou de cahier des charges.
Responsabilité civile de la commune à l’égard du personnel
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Recours contre la commune.
Dommages corporels subis par les salariés de droit privé de la commune en cas de faute intentionnelle de ces derniers.
Dommages subis par les salariés de droit privé suite à des maladies ou affections contractées pendant ou à l’occasion
de l’exercice de leurs fonctions.
Dommages corporels causés ou subis par les personnes à l’essai ou stagiaires.
Dommages aux véhicules du personnel garés sur les aires de stationnement de la commune.
Dommages aux effets vestimentaires du personnel de la commune à l’occasion d’un accident de travail.
Responsabilité civile de la commune en raison des dommages causés par les services publics locaux
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Dans le cadre des activités scolaires et périscolaires.
Dans le cadre des activités de lutte contre l’incendie.
Dans le cadre des activités sociales.
Dans le cadre des activités touristiques.
Dans le cadre des activités culturelles, sportives et de loisirs.
Dans le cadre des festivités et manifestations communales.
Responsabilité civile de la commune résultant de services municipaux spécifiques
1.
2.
3.
4.
Utilisation de chapiteaux, gradins, tribunes et estrades de plus de 500 places.
Parc de loisirs (1 Parc).
Service de Transport scolaire (50 enfants transportés).
Spectacles de plein air (6 par an).
Les compétences en matière d’assainissement, d’eau potable, de distribution publique d’électricité et de gaz, d’enlèvement et
d’incinération des ordures ménagères, de voirie et éclairage public, d’exploitation d’une piscine et d’incendie ont été confiées à
des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
Garanties optionnelles
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Responsabilité Atteinte à l’environnement (2 établissements).
Accidents corporels subis par les enfants et adolescents confiés à la commune.
Responsabilité résultant des dommages subis par les biens de valeur confiés à la commune à titre occasionnel.
Coordination en matière de S.P.S.
Maîtrise d’ouvrage.
Plan Local d’Urbanisme.
Responsabilité générale Outillage.
Plans d’eau (2 sites)
Protection Juridique de la commune (Agents et élus)


Intervention pour litiges liés aux compétences communales et hors compétences transférées (assainissement, eau
potable, distribution publique d’électricité et de gaz, enlèvement et incinération des ordures ménagères, voirie et
éclairage public, exploitation d’une piscine et incendie)
Défense des intérêts des agents et des élus
LOT 2 - Bâtiments – Multirisques incendie, vol, dégâts des eaux, bris de glaces, bris de machines
Sont considérés comme « évènements climatiques » : Incendie, Explosion, Foudre, Tempêtes, Tornades, Ouragans, Grêle, Neige
Sont considérés comme « évènements exceptionnels » : Chutes d’aéronefs, Chocs de véhicules, Attentats, Catastrophes
naturelles, Emeutes, Bris de glaces, Bris de Vitraux, Bris de Skydomes, Bris de machines informatique et de bureautique,
Matériel d’Illuminations de Noël, Contenus équipement frigorifique du Restaurant Scolaire
Bâtiments à assurer :
Ecole Primaire Mixte Casanova*
Ecole Primaire Mixte Carlin*
Ecole Maternelle Dolto*
Ecole Maternelle du Maroc*
Ecole Maternelle du Centre*
Restaurant Scolaire*
Mairie*
Salle Paul Brûlé*
Salle Georges Woivré
Salle de Sports*
Atelier Municipaux*
Vestiaire Football
Logement de fonction Carlin 1
Logement de fonction Carlin 2
Logement de fonction Centre
Logement de fonction La Poste
Bureau de Poste
Maison des Associations*
Logement de fonction Maison des Associations
Restaurant Municipal*
Maison de la Citoyenneté*
Logement de fonction Maison de la Citoyenneté
* Bâtiments placés sous télésurveillance
787 m²
1 036 m²
1 100 m²
290 m²
671 m²
486 m²
1 129 m²
414 m²
997 m²
2 005 m²
1 994 m²
78 m²
132 m²
95 m²
80 m²
125 m²
53 m²
569 m²
135 m²
227 m²
1 265 m²
135 m²
La superficie des bâtiments n’est communiquée qu’à titre indicatif. L’assureur a la possibilité de vérifier lui-même les superficies
avant la délivrance de la garantie sauf à renoncer à la possibilité de contester en cas de sinistre, le règlement du sinistre se
faisant en tout état de cause sur la base de l’existence réelle et non déclarée.
L’ensemble des bâtiments ouverts au public fait l’objet de vérifications annuelles des installations électriques et de gaz ainsi que
des systèmes d’alarmes (registres tenus à disposition).
Les aménagements extérieurs mais fixés aux bâtiments devront être inclus dans la garantie. L’éclairage public ne relève plus de
la commune mais d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Tout nouveau bâtiment entrant ou sortant du patrimoine communal devra être automatiquement garanti ou soustrait au titre
de l’année d’assurance en cours après déclaration de la commune.
Parc Bureautique à assurer :
Ordinateur haute qualité Athlon XP 2600 + accessoires
2003
Photocopieurs RICOH (5)
2005
Ordinateur portable Amilo Pro V 8010 - 60 Go
2006
Ordinateurs type PC avec clavier souris CLSH (2 unités)
2006
Ordinateurs type PC avec clavier souris Ecole
2007
Ordinateurs type PC avec clavier souris CLSH (2 unités)
2007
Ordinateurs type PC avec clavier souris Ecole
2007
Ordinateurs type PC avec clavier souris Mairie
2007
Appareil photo numérique
2009
Ordinateurs type PC avec clavier souris CLSH (2 unités)
2009
Fax Ricoh (2 unités)
2010
Ordinateurs type PC avec clavier souris Mairie (2 unités
2010
Ordinateurs type PC avec clavier souris Mairie (4 unités)
2010
Ordinateurs type PC avec clavier souris Mairie (2 unités)
+ 2 PC portables Probook 4710s
2010
Serveur Hewlett Packard 350 Go Type ML350G6 E5504
avec système de sauvegarde 4 lecteurs
2010
Copieur RICOH MC6501PCL6
En location depuis 2010
Copieur RICOH MC3300PCL6 (6 unités)
En location depuis 2010
Copieur RICOH MC3351PCL6
En location depuis 2010
Valeur nette totale
1 726,00 €
20 000,00 €
1 333,00 €
2 400,00 €
595,00 €
3 200,00 €
1 800,00 €
8 000,00 €
438,00 €
1 727,00 €
1 350,00 €
1 790,00 €
3 620,00 €
4 186,00 €
6 578,00 €
58 743,00 €
Matériel d’Illuminations de Noël à concurrence d’une valeur de 15 000,00 euros
LOT 3 – Flotte Automobile
Liste des véhicules à garantir :
en annexe
Détermination des besoins :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
Responsabilité Civile Automobile
Responsabilité Civile des véhicules (dommages causés aux tiers)
Accidents corporels du conducteur
Défense et Recours suite à accident
Protection Juridique Automobile
Bris de glaces
Vol ou tentative de vol
Incendie
Dommages collision
Dommages liés à l’activité
Catastrophes et Evénements naturels
Attentats
(au 31/03/2012)
LOT 4 – Garantie Individuelle accident élus
Nombre d’élus : 23
Garantie des conséquences de l’accident corporel dont serait victime un élu dans l’exercice de ses fonctions et entraînant le
décès ou une infirmité permanente totale.
Mention. Lu et accepte.
Date, cachet et signature du candidat