La Villa U Sognu - Locations de charme avec piscine chauffée et

DUREE
Les locations se font du samedi au samedi. Le logement est disponible le jour de l'arrivée après 17h et doit être libéré le jour du départ avant 10h.
En très haute saison, les locations se font au minimum pour 14 nuitées. Cette durée ne pourra être prolongée ou réduite sans l’accord du
propriétaire, le preneur l’acceptant ainsi.
OCCUPATION DES LIEUX
Le preneur s’engage à occuper les lieux en bon père de famille, d’une manière paisible, conformément à la destination des lieux.
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes qui ne peut être dépassée. Le bailleur peut refuser les vacanciers
supplémentaires. La location ne pourra en aucun cas bénéficier à des tiers.
INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toute inscription doit être accompagnée d’une somme versée à titre d’acompte représentant 50 % du prix de la location. Toute inscription se fait
par l’envoi de deux exemplaires du présent contrat valablement signé par le réservataire. Dès réception des deux exemplaires du contrat
accompagné du paiement de l’acompte, la réservation est valablement effectuée et le LOUEUR adresse au CLIENT un exemplaire signé du contrat
de réservation. Aucune faculté de dédit n’est prévue, sauf accord express du LOUEUR. Toutes les réservations sont ouvertes à la vente sous
réserve des disponibilités, et ne sont définitives qu’après expédition par le LOUEUR du contrat de location portant sa signature. En cas
d’annulation, il est fait application de la clause mentionnée ci-après. L’intégralité du prix de la location et des éventuelles prestations
complémentaires est exigible le premier jour du séjour à la résidence, ou dans tous les cas immédiatement pour toute réservation de dernière
minute.
CONDITIONS GENERALES
1) Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de leur usage normal. Ceux qui, à l’expiration de la présente
convention seront manquants ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le
locataire, avec l’assentiment du propriétaire. Cette clause s’applique également aux papiers, peintures, tentures, linge de maison, etc.
2) Le locataire sera tenu, avant qu’il soit procédé à l’inventaire de sortie, de remettre les meubles et objets mobiliers à la place qu’ils occupaient lors
de son entrée.
3) Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoire, évier, WC, etc.…, des objets de nature à obstruer les
canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. A ce sujet, en raison des difficultés
éprouvées en saison pour obtenir l’intervention du personnel ou d’une entreprise spécialisée, le propriétaire décline toute responsabilité quant au
retard éventuellement apporté à la réalisation des réparations nécessaires.
4) Sous peine de résiliation, le locataire ne pourra en AUCUN CAS, sous-louer, ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement
express du propriétaire. Il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra sous aucun prétexte y entreposer des meubles meublants,
exception faite pour le linge et menus objets.
5) Il sera retenu sur le cautionnement le cas échéant :
a) La valeur des objets cassés ou fêlés ;
b) Le prix du lavage ou du nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc.…, qui auraient été tachés.
6) Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre supérieur à celui indiqué aux conditions
particulières, sauf accord préalable du propriétaire. Dans ce cas, le propriétaire pourra s’il le désire réclamer un supplément de loyer, ou refuser
l’entrée dans la location.
7) Le locataire ne pourra sous aucun prétexte introduire dans les locaux présentement loués, un animal domestique (chien, chat, etc…) sans
autorisation préalable du propriétaire.
8) Le locataire devra dans les quarante-huit heures de la prise de possession, informer le propriétaire de toute anomalie constatée.
PRIX
Le preneur s’engage à prendre possession des lieux à la mise à disposition fixée au contrat et à verser ce jour même le solde du prix de la location
quoiqu’il puisse survenir, maladie, accident ou évènement imprévu. Dans l’éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le bailleur serait
en droit de relouer immédiatement les locaux objets du présent contrat.
Toutefois, le preneur resterait tenu au paiement du solde du loyer. Si les locaux pouvaient être reloués, seul le préjudice subi par le propriétaire
resterait à la charge du locataire défaillant. En tout état de cause, l’acompte sur le loyer versé d’avance, restera acquis à titre d’indemnité minimum.
Nos prix s'entendent nets de tous frais bancaires qui sont à la charge du locataire.
CAUTIONNEMENT
La caution est versée pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autre garnissant les lieux loués. Ce présent
cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Cette somme sera
remboursée le jour du départ après état des lieux, déduction faite des dégâts éventuels. Si le cautionnement s’avère insuffisant, le preneur
s’engage à parfaire la somme.
ASSURANCE
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol à l’intérieur des appartements. Le locataire pourra se faire indemniser par son assureur
dans le cadre de son assurance habitation concernant la clause « villégiature ». En dernier lieu, le locataire bénéficie de la renonciation au recours
en cas d’incendie de la part du propriétaire.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Pour le bien-être de tous les occupants de la résidence, un règlement intérieur est affiché dans chaque appartement, chambre et maison ; tout
locataire doit en prendre connaissance et s’engage à le respecter. Certaines précautions peuvent éviter un éventuel désagrément : fermeture des
baies vitrées avant de quitter l’appartement, la chambre ou la maison, fermeture des portes à clef.
L’oubli d’effets personnels à l’intérieur de l’appartement, de la chambre ou de la maison lors de la libération des lieux ne sauraient engager la
responsabilité du LOUEUR.
APRES VENTE
Notre équipe sur site est à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements
constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elle pour toute demande.
RESPONSABILITE / PRESCRIPTION
La location n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité du LOUEUR ne saurait être engagée en
cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans ses Résidences, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux
communs. Par ailleurs, la LOUEUR précise que malgré les protections entourant la pièce d’eau permettant les baignades, l’accès aux installations
est libre et non surveillée. Chaque personne est responsable de la sécurité, et les adultes doivent veiller à ce que les enfants n’y accèdent que
sous leur surveillance.
La prescription pour les sommes dues au LOUEUR ne rentre pas dans le champ d’application de la prescription hôtelière (article 2271 du Code
civil). Par exception à l’article 2244 du Code civil, l’envoi d’un courrier recommandé par le LOUEUR à tout client débiteur interrompt la prescription
applicable en pareille matière.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Pour l’exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile dans la résidence « U Sognu » et conviennent qu’en cas de
contestation, le Tribunal compétent sera celui de la circonscription où se trouvent les lieux loués.
La Villa U Sognu - Locations de charme avec piscine chauffée et belle vue mer
Madame Pascale SUSINI Chemin de Tenda 20137 PORTO-VECCHIO Tél : +33 633 610 046