contrat de location des salles appartenant à la

507, Route 108 Ouest
Stornoway (Québec)
G0Y 1N0
Téléphone : (819) 652-2800
Télécopieur : (819) 652-2105
Courriel : [email protected]
Site internet : www.munstornoway.qc.ca
CONTRAT DE LOCATION DES SALLES
APPARTENANT À LA MUNICIPALITÉ
ENTRE :
Municipalité de Stornoway, personne morale de droit public régie par le
Code municipal dont les bureaux sont situés au 507, Route 108 à
Stornoway, province de Québec, G0Y 1N0, ici représentée par Madame
Simone Grenier, directrice générale/secrétaire-trésorière, dûment
autorisée aux fins des présentes
ci-après appelée :
Nom : ____________________________
Adresse : __________________________
Ville : ____________________________
Code postal : _______________________
ET :
1.
Municipalité
Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la location des salles des bâtiments appartenant à la municipalité ainsi
que la possibilité de vendre ou de servir des boissons alcooliques dans les lieux loués.
2.
Événement
Le locataire loue la ou les salles des bâtiments appartenant à la municipalité afin d’y tenir
l’événement ci-après décrit :
Fête de famille
Autres fêtes (les fêtes avec alcool nécessitent un permis de boisson)
Pour remplir une demande de permis d’alcool rendez-vous à l’adresse :
http://www.racj.gouv.qc.ca/fileadmin/templavoila/documents/formulaires/francais/RACJ1042D__10-02_.pdf
3.
Lieux loués
Le locataire a la possibilité de louer l’une ou l’autre des salles mentionnées ci-dessous, c’est-à-dire :
Salle
4.
Prix
Prix
Taxes
Total
Salle Fernand Breton (en haut)
75,00 $
11,23 $
86,23 $
Cuisine
50,00 $
7,49 $
57,49 $
Salle Fernand Breton (en haut) et cuisine
100,00 $
14,98 $
114,98 $
Salle Henri-Rousseau (sous-sol)
75,00 $
11,23 $
86,23 $
Salle pour salon funéraire
150,00 $
22,46 $
172,46 $
Chalet des loisirs
60,00 $
---
60,00 $
Cocher la salle ou les salles que vous souhaitez louer.
Période de location
La municipalité loue ou locataire, ce dernier acceptant, la ou les salles mentionnées précédemment,
pour la période suivante : Le _____ du mois de _________ de l’année _______.
5.
Prix
_____________$
6.
Utilisation
La municipalité autorise le locataire à utiliser la ou les salles de la municipalité mentionnées
précédemment avec tous les biens et équipements qui s’y trouvent à la date de la signature de la
présente entente.
7.
Service de repas
Oui
Non
Détails : ________________________________________________________
8.
Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans les lieux loués lorsque ceux-ci sont ouverts au public pour se conformer
à la loi anti-tabac. Il est de plus interdit d’y fumer dans un rayon de 9 mètres des portes.
9.
Remise des installations à la fin du contrat
Le locataire déclare bien connaître les bâtiments ou les lieux loués ainsi que les équipements qui y
sont situés, les acceptent tels quels et s’engage à les remettre dans le même état à la fin du contrat.
Cet article comprend les tables, les chaises et autres choses étant déplacés de la salle en bas à la salle
en haut ou vice versa.
10.
Propriété des revenus
Le locataire conserve la totalité des revenus générés par les opérations organisées dans les lieux
loués et garantit ainsi le financement des dépenses encourues par ses activités.
11.
Responsable de la salle
La personne responsable de la présente location pour la municipalité à contacter pour toute
information ou pour urgence est ____________________________ (Nom et prénom).
No de téléphone : _____________________
En foi de quoi, les parties ont signé à Stornoway, ce ______ du mois de __________ de l’année
________.
Municipalité de Stornoway
Par :
Locataire :
_______________________________
Simone Grenier
Directrice générale
____________________________