transport pour compte propre documents de bord

TRANSPORT POUR COMPTE PROPRE :
Les documents de bord
ATTENTION : Les contrôles routiers au cours desquels il est demandé aux conducteurs
routiers de présenter les documents devant se trouver à bord des véhicules, se multiplient. Ils
sont suivis de sanctions en cas de prise en défaut.
La présente circulaire a pour objet de rappeler la liste des documents que tout conducteur
effectuant un transport pour compte propre, doit être en mesure de présenter, à toute
réquisition des autorités de contrôle.
Ces documents sont rattachés au CONDUCTEUR, au VEHICULE et à la MARCHANDISE
ou au MATERIEL TRANSPORTE.
Ces documents sont les suivants :
DOCUMENTS RATTACHES AU CONDUCTEUR
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Permis de conduire en cours de validité
Attestation de FIMO et/ou de FCOS ou attestation de dispense
de formation
Attestation de relation d'emploi établie par l'employeur(ou
copie du contrat de travail)
Disques de chronotachygraphe et/ou carte de conducteur en cas
d'utilisation d'appareil numérique correspondant à l'activité de
la semaine et des 15 jours calendaires qui précèdent
DOCUMENTS RATTACHES AU VEHICULE
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Certificat d'immatriculation (carte grise) en cours de validité (à jour de la visite technique
périodique)
Vignette (sauf exonération) pour les véhicules de moins de 12 tonnes
Laissez-passer pour les véhicules de plus de 12 tonnes assujettis à la taxe à l'essieu
Attestation d'assurance (carte verte)
En cas de véhicule loué avec ou sans conducteur, justificatif de la location (contrat ou
feuille de location)
En cas de véhicule loué avec conducteur, copie conforme de la licence de transport intérieur
(véhicule jusqu'à 3.5 tonnes) ou de la licence communautaire (véhicule de plus de 3.5
tonnes) à un loueur
Carnet d'entretien (recommandé mais non obligatoire)
DOCUMENTS RATTACHES A LA MARCHANDISE
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Documents d'accompagnement de la marchandise (facture, bon d'enlèvement ou bon de
livraison)
IMPORTANT : Présence obligatoire à bord des véhicules d'un gilet rétro-réfléchissant et d'un
triangle de pré-signalisation.