N° 6 - Fédération Française de Football

&
N° 6– 21 Août 2015
District Haute-Vienne
Siège social :
4 rue de La Rochefoucauld
87000 LIMOGES
Accueil :
Secrétariat :
Tél. : 05.55.77.35.40
Fax : 05.55.77.08.34
Site et E-mail :
Site officiel du District :
[email protected]
Adresse postale :
BP 1036
87050 LIMOGES Cedex
Horaires d'ouverture des Bureaux :
Du lundi au Vendredi :
8H00 à 12H00 - 13H00 à 17H15
CALENDRIERS SENIORS
CHAMPIONNAT SENIORS A 8 FEMININES
INTERDISTRICTS FEMININES A 11
Les calendriers sont disponibles sur le site.
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Dates limites des engagements :
Jeunes Foot à 11 et Foot Animation : 07/09/15
Agenda
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Mercredi 26 aout 2015 à 17 H 00 :
Coupes
FEUILLE DE FRAIS DE LA COUPE DE FRANCE
SAISON 2015-2016
Jeudi 27 aout 2015 à 9 H 30 :
Statut de l’arbitrage
Lundi 31 aout 2015 à 18 H 00 :
Bureau
Mercredi 2 Septembre 2015 à 18 H :
Coupes (tirage 1er tour CHV)
Veuillez bien noter que la feuille de frais de la Coupe de France est disponible
directement depuis l’espace de désignations myfff, dans la rubrique
« Documents ».
Le document s’intitule « Feuille de Frais Coupe 2015-2016 ».
Samedi 5 Septembre 2015 à 9 H 00 :
Réunion annuelle des arbitres
Mardi 08 septembre 2015 à 18 H 00 :
Réunion U17 – U15 Commission des
jeunes
Mercredi 9 septembre 2015 à 18 H :
Observateurs CDA
Lundi 14 Septembre 2015 à 18 H 00 :
Comité de direction
Sommaire:
Tournée « FFF TOUR » : …………p 2
Procès-verbaux :
Féminines ……………….. p 3-4
Partenaires : …………… p 5 - 6
Rédactionnel : …………. p 7 à 11
Tournoi International JS LAFARGE
Avis aux arbitres – Modalités de purge
des sanctions
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DATE LIMITE DE RENOUVELLEMENT DES LICENCES ARBITRES.
Le statut d'arbitrage prévoit la date limite d'enregistrement des licences arbitres pour couvrir
les clubs au 15 juillet, or chaque année plusieurs clubs se retrouvent en infraction au statut
d'arbitrage pour ne pas avoir respecté cette date.
A titre exceptionnel, la commission régionale du statut d'arbitrage a décidé de déroger au
statut et de fixer la date limite d'enregistrement des licences arbitres au vendredi 28 août
2015.
Pour les retardataires, à vos claviers.... !
Il serait dommage de vous retrouver en infraction au statut d'arbitrage pour ne pas avoir saisi
la demande de licence de vos arbitres.
Je vous rappelle que les arbitres pouvaient télécharger leur dossier sur les sites de la L.C.O
ou des districts depuis avril.... ! Tous les arbitres (par email) et clubs (via ZIMBRA) ont reçu
un rappel pour respecter le statut.
Félicitations aux clubs qui ont respecté ces règles (ils sont très majoritaires) et carton blanc
pour les retardataires qui peuvent toutefois bénéficier de cette dérogation.
Gilles EDME
Animateur commission départementale du statut d'arbitrage.
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21 Août 2015 – N° 6
CHAMPIONNAT D’EUROPE 2016
TOURNEE « F.F.F. TOUR » :
A l’occasion du championnat d’Europe 2016, la Fédération Française de Football organise une tournéee
« F.F.F. TOUR » qui visite les Ligues sur lesquelles ne se dérouleront pas de matches européens.
De nombreuses animations sont prévues le :
SAMEDI 26 SEPTEMBRE 2015
A partir de 10 H
A LIMOGES
Lieu : Champ de Juillet
En allant sur le site du District ou de la Ligue et en cliquant sur le lien F.F.F. Tour, vous pouvez connaitre
toutes les animations qui jalonneront cette journée.
Pour que ce rendez-vous soit une réussite, certaines mesures ont été prises par la Ligue du Centre-Ouest
et le District de Football de la Haute-Vienne afin de vous permettre d’ assister à cette manifestation.
Pour cela, la Ligue du Centre-Ouest :
A remis à une date ultérieure les rencontres de Championnat Ligue relatives aux championnats
U13 – U14 – U15 – U16 et U17 concernant les clubs de notre district.
Pour sa part, Le District de Football de la Haute-Vienne :
Ne programmera aucune rencontre de jeunes ce même jour – 26 septembre 2015 (U6 à U17).
Il va de soi qu’aucune rencontre amicale (ou plateau ou tournoi) ne sera autorisée par le District
à cette date.
Comptant sur votre compréhension et votre participation,
Je vous donne donc rendez-vous le :
SAMEDI 26 septembre 2015
sur le site du champ de Juillet.
VENEZ NOMBREUX…!
Le Président du District,
Bernard LADRAT
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21 Août 2015 – N° 6
POLE COMPETITIONS
COMMISSION FOOTBALL FEMININ
Réunion du 19 août 2015
P.V. N. 3
PRÉSENTS : Mme MUHLEBACH - MM. PEYMIRAT –GIRAUD
*****
Championnat à 8
-
Suite à un engagement supplémentaire, les championnats sont modifiés :
21 équipes engagées, réparties en 4 poules géographiques : 3 poules de 5 équipes et 1 poule de
6 équipes..
Équipes engagées, avec répartition par poule:
• Poule A :
ANF 87 (1)
- Fraternel Foot(1)
- EBessines-Mort/Fromental (1)
- Magnac-Laval (1)
- Mezières/Isop (1)
• Poule B :
- EBessines-Mort/Fromental (2)
- St Victurnien Ca(2)
- Veyrac Us(1)
- Limoges Landouge (3)
- Verneuil1
• Poule C :
- Eymoutiers (1)
- St Léonard (2)
- Sauviat FC (1)
- Champnetery (1)
- Feytiat (1)
• Poule D :
-
St Victurnien Ca(3)
St Hilaire les Places (2)
Coussac Bonneval (1)
La Geneytouse (1)
Occitane FC(1)
Champagnac La Riviere (2)
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21 Août 2015 – N° 6
• 2 phases :
·
1ère phase, par match ALLER
·
2ème phase par niveaux :
ü
Honneur :
Le premier de chaque poule de la 1ère phase, plus les deux meilleurs seconds.
ü
Excellence :
§
Le reste des équipes
§ Les nouvelles équipes.
Les nouvelles équipes souhaitant s’engager en seconde phase (inscription, au District,
avant le 01 décembre 2015.)
Dates de la première phase :
20/09/2015, 27/09/2015, 11/10/2015, 18/10/2015, 08/11/2015.
Horaire des rencontres: le dimanche à 10h30
Rappel des règles applicables :
• 8 contre 8 + 4 remplaçantes.
• Surface de réparation: 13 m X 26 m. • Temps de jeu: 2 fois 35 mn.
• Dégagement du gardien (interdiction de volée).
• Coups franc Direct et Indirect.
• Hors-jeu: à la ligne médiane.
La secrétaire de séance
Aude MUHLEBACH
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PARTENAIRES DU DISTRICT
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AVIS AUX ARBITRES RETARDATAIRES
Dossier médical et fiche individuelle de renseignements « Arbitres »
La « fiche individuelle de renseignements Arbitres » ainsi que le dossier médical de l’arbitre doivent
parvenir au District de la Haute-Vienne, dans les plus brefs délais (La date limite est maintenant le 28
AOUT 2015).
Dossier « Renouvellement d’Arbitres 2015/2016 » Disponible sur le site du District rubrique «
Arbitrage »
Retour des dossiers médicaux et de la fiche de renseignement, RIB si besoin,
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter :
·
·
Bernard LAUMONIER – Secrétaire de la C.D.A.
Domicile: 05 55 35 10 80
Portable: 06 87 18 10 19
Secrétariat du District : 05.55.77.35.40
L'ensemble des documents ci-dessous sont disponibles via la rubrique « Arbitrage » du site du District à
savoir :
· la circulaire explicative pour remplir correctement votre dossier.
· le dossier médical et ses lettres explicatives (médecins et arbitres)
· la demande de licence vierge
· la notice d'instruction de visite médicale émanant de la FFF
· une fiche de renseignement vierge à compléter
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SANCTIONS ASSORTIES D’UN SURSIS
Le règlement fédéral concernant les délais de prescription des sanctions assorties d’un sursis sera
intégralement appliqué par tous les Districts et la Ligue du Centre-Ouest, dès le début de la saison
2015/2016.
Ceci met donc fin aux dérogations accordées par certains centres de gestion depuis plusieurs saisons qui
considéraient que ces sursis étaient révoqués d’une saison sur l’autre.
« 1°- Les délais de prescription des sanctions assorties d'un sursis
A. les sanctions supérieures ou égales à 6 mois
Les sanctions supérieures ou égales à 6 mois, assorties d'un sursis sont réputées non avenues si, dans un
délai de 3 ans à compter du jour où elles deviennent définitives, les intéressés n'ont fait l'objet d'aucune
nouvelle sanction mentionnée au présent article, en raison de faits dont la nature se rapproche de ceux
ayant justifié le prononcé des sanctions initiales.
B. les sanctions inférieures à 6 mois
Les sanctions inférieures à 6 mois, assorties d'un sursis sont réputées non avenues si, dans un délai d’un
an à compter du jour où elles deviennent définitives, les intéressés n'ont fait l'objet d'aucune nouvelle
sanction prononcée dans les mêmes conditions que le paragraphe 1°.A ci avant. »
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21 Août 2015 – N° 6
MODALITES POUR PURGER UNE SUSPENSION :
Article 226 des R.G. de la F.F.F. - Modalités pour purger une suspension
1. La suspension d’un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l’équipe
au sein de laquelle il reprend la compétition, même s’il ne pouvait y participer réglementairement (par
exemple en application de l’article 167 des présents règlements).
Le joueur ne peut être aligné avec une autre équipe de son club tant qu’il n’a pas purgé sa suspension au
regard du calendrier de cette dernière.
En cas de changement de club, la suspension du joueur est purgée dans les équipes du nouveau club,
selon les modalités précisées au présent alinéa. Les matchs pris en compte dans ce cas sont les matchs
officiels disputés par les équipes de son nouveau club depuis la date d’effet de sa sanction et ce, même s’il
n’était pas encore qualifié dans ce club.
En tout état de cause, en cas de difficulté dans la purge de la sanction, le club intéressé peut toujours
demander l’application de l'alinéa 4 ci-après.
4. En cas de difficulté à purger les peines prévues aux alinéas qui précèdent dans les conditions ci-dessus
définies et dont est seul juge l'organisme qui a prononcé la suspension, il appartient au club intéressé de
demander à ce dernier de définir les modalités selon lesquelles ladite suspension sera effectuée.
5. La perte, par pénalité, d'une rencontre disputée par l'équipe de son club avec laquelle un joueur suspendu
devait purger sa sanction, libère ce joueur de la suspension d'un match.
Ce joueur encourt néanmoins une nouvelle sanction pour avoir évolué en état de suspension.
6. Les dispositions du présent article s’appliquent aussi :
- aux éducateurs et aux dirigeants suspendus, à l’exception de celles prévoyant la perte par pénalité d’une
rencontre sans qu’il soit nécessaire que des réserves ou des réclamations soient formulées.
- à l’éducateur suspendu détenant également une licence joueur dans le même club ou dans un club différent.
7. Pour les joueurs évoluant en football libre et en futsal, en football d’entreprise ou en football loisir, les
sanctions inférieures ou égales à deux matches de suspension ferme sont exclusivement purgées
dans la pratique où elles ont été prononcées (football libre, futsal, entreprise ou loisir).
Art 117 des R.G. de la L.C.O. – Modalités pour purger une suspension
1. La suspension d’un joueur doit être purgée lors des rencontres officielles effectivement jouées par l’équipe
au sein de laquelle il reprend la compétition, même s’il ne pouvait y participer réglementairement (par
exemple en application de l’article 167 des R.G. de la F.F.F.).
Le joueur ne peut être aligné avec une autre équipe de son club tant qu’il n’a pas purgé sa suspension au
regard du calendrier de cette dernière.
En cas de changement de club, la suspension du joueur est purgée dans les équipes du nouveau club,
selon les modalités précisées au présent alinéa. Les matchs pris en compte dans ce cas sont les matchs
officiels disputés par les équipes de son nouveau club depuis la date d’effet de sa sanction et ce, même s’il
n’était pas encore qualifié dans ce club.
En tout état de cause, en cas de difficulté dans la purge de la sanction, le club intéressé peut toujours
demander l’application de l'alinéa 4 ci-après.
4. Pour les joueurs dont le club dispute un championnat régional, sanctionnés à la suite d'incidents survenus
à l'occasion d’une rencontre de compétition régionale (Championnat,
Coupe du Centre-Ouest) ou de la partie des compétitions nationales gérée par la Ligue, le ou les matchs à
prendre en compte sont ceux de compétition régionale ou de la partie des compétitions nationales gérée par
la Ligue, disputés par l'équipe au sein de laquelle le joueur reprend la compétition.
5. Les sanctions complémentaires prononcées doivent être purgées dans les mêmes conditions.
10. Les dispositions du présent article s'appliquent aussi :
- aux éducateurs et aux dirigeants suspendus, à l'exception de celles prévoyant la perte par pénalité d'une
rencontre sans qu'il soit nécessaire que des réserves ou des réclamations soient formulées.
- à l’éducateur suspendu détenant également une licence joueur dans les conditions de l’article 64 des R.G.
de la F.F.F.
11. Pour les joueurs évoluant en football libre et en futsal, en football d’entreprise ou en football loisir, les
sanctions inférieures ou égales à deux matches de suspension ferme sont exclusivement purgées
dans la pratique où elles ont été prononcées (football libre, futsal, entreprise ou loisir).
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21 Août 2015 – N° 6
DISCIPLINAIRE ?
L'Assemblée Fédérale du 31.05.2014 a adopté la modification de l'article 9 bis du
Règlement Disciplinaire (Annexe 2 des Règlements Généraux de la F.F.F.) qui concerne la notification
des décisions disciplinaires.
Cette modification vise en particulier la notification des sanctions inférieures ou égales à 4 matchs de
suspension.
Cette modification résulte de l'expérience de différents contentieux mais également d'un souci de
sécurisation de nos procédures et d'une position très stricte de la C.N.I.L.
Elle va permettre :
- de sécuriser le mode de notification des sanctions inférieures ou égales à 4 matchs de suspension,
- de garantir la protection des données personnelles des licenciés, tel que cela est exigé par la C.N.I.L.
Ainsi, la notification des sanctions inférieures ou égales à 4 matchs de suspension ferme par affichage
Internet est remplacée par une notification sur l'espace personnel du licencié (appelé "Mon Compte
F.F.F."), qui est accessible, gratuitement, depuis le site Internet officiel de la F.F.F., des Ligues régionales
et des Districts (étant précisé que ce Compte F.F.F. n'est pas uniquement dédié à la notification des
sanctions mais présente d'autres fonctionnalités).
DE L'ARTICLE 9 BIS DU REGLEMENT DISCIPLINAIRE
Nouveau texte :
Article - 9 bis Notification des décisions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires sont notifiées :
– pour les sanctions inférieures ou égales à 4 matchs de suspension, par l’envoi de la décision sur
l’espace personnel du licencié (Mon compte FFF) accessible depuis le site officiel de la F.F.F. et de
ses organes déconcentrés ;
– pour les autres sanctions, par envoi recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen
permettant de faire la preuve de sa réception (télécopie, courriel, remise en mains propres…).
Cette notification mentionne les voies et les délais de recours