Le droit de la famille pour des Allemands en France 11/10/2011

Transcription

Le droit de la famille pour des Allemands en France 11/10/2011
Séminaire de la Chambre FrancoAllemande de Commerce et
d’Industrie
Programme
Karin Susanne DELERUE, Rechtsanwältin à Berlin,
Christine HEINTZ, médiateur franco-allemand à Paris,
Hugues LETELLIER, HOHL Avocats, Avocat à Paris,
« Le droit de la famille
pour des Allemands
en France»
Séminaire en français
1 – Les évènements heureux de la famille
A) L’union
• Un partenariat ou le mariage ?
• Quel contrat ?
• Le nouveau régime matrimonial franco-allemand
• Fiscalité des différents modes d’implantation
B) Les enfants
• Les règles de l’autorité parentale
2 – Les évènements malheureux de la famille
11 octobre 2011
de 9h00 à 13h00
à
l’Institut Goethe
17 avenue d’Iéna – 75116 Paris
A) La première cause de dissolution de la famille : le décès
• Le règlement d’une succession franco-allemande
• La nouvelle convention fiscale
B) La cause de dissolution la plus médiatique : le divorce ou la séparation
• Le Règlement Bruxelles II bis et le Règlement Rome III
• Le sort des enfants
3 – La médiation franco-allemande
Séminaire de la Chambre FrancoAllemande de Commerce et
d’Industrie
« Le droit de la famille
pour des Allemands
en France »
Séminaire en français
11 octobre 2011
de 9h00 à 13h00
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Frais de participation / Teilnahmegebühren:
Institut Goethe
17 avenue d’Iéna, 75116 Paris
A retourner par fax : 01 45 75 47 39
Par courrier : CFACI
18 rue Balard - 75015 Paris
ou par e-mail
[email protected]
(nombre de places limitées)
Mit der Bitte um Rücksendung
per Fax: +33(0) 1 45 75 47 39 ,
per Post: Deutsch-Französische
Industrie- und Handelskammer
18 rue Balard - F 75015 Paris
oder E-Mail:
[email protected]
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(n° de déclaration d’existence de notre organisme : 11.75.01859.75)
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