TxAS-MPN-TARN et GARONNE février2015

MSA Midi-Pyrénées Nord
180 av Marcel Unal 82014 MONTAUBAN Cedex -
05 63 21 61 20
TAUX DE COTISATIONS A APPLIQUER SUR LES SALAIRES
à compter du 1er février 2015
Plafond mensuel Sécurité Sociale au 1er janvier 2015 = 3170 € - SMIC horaire au 1er janvier 2015 = 9,61 €
Taux communs à tous les employeurs
Sur la totalité de la
rémunération
Part
Patronale
RISQUES
Part
Ouvrière
Sur la partie inférieure
au plafond
Part
Patronale
Part
Ouvrière
0,50 %
----
----
CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISE (1)
– Non déductible
– Déductible
2,40 %
5,10 %
C.R.D.S. Contribution pour le remboursement de la dette sociale (2)
----
7,50 %
CONTRIBUTION FORFAIT SOCIAL
– sur les rémunérations exclues de l’assiette des cotisations
sociales mais assujetties à la CSG-CRDS
– sur le montant des contributions patronales de prévoyance
complémentaire
20,00%
8,00%
CONTRIBUTION SOLIDARITE AUTONOMIE (3)
0,30 %
--
--
--
ASSURANCES SOCIALES
– Maladie (4)
12,80 %
0,75 %
1,80 %
0,30 %
-8,50 %
-6,85 %
3,45 %
--
--
--
– Vieillesse
ALLOCATIONS FAMILIALES
(taux à 5,25 % pour les
rémunérations > ou = à 1,6 SMIC et n’entrant pas dans le champ de la RDF)
ACCIDENT DU TRAVAIL
(Se reporter au barème annuel)
SANTE AU TRAVAIL
--
--
ALLOCATION LOGEMENT (FNAL) (5)
0,42 %
--
0,10 %
FORMATION - FAFSEA
– Contrat à Durée Déterminée (6)
– Contrat à Durée Indéterminée ou C.D.D. (7)
1,00 %
0,20 %
---
---
---
FAFSEA – Additionnel
A.F.N.C.A. et A.N.E.F.A., PROVEA et ASCPA (8)
CONTRIBUTIONS ORGANISATIONS SYNDICALES
A.D.E.F.A.
TRANSPORT (9) Lieu de travail : Albefeuille Lagarde, Bressols,
0,35 %
0,30 %
0,016%
0.038 %
0,01 %
--
--
0.032 %
--
--
Corbarieu,
Lamothe
St Nauphary, Villemade
0,60 %
--
--
--
0,30 %
--
--
--
Capdeville,
Montauban,
A.G.S. assurance garantie des salaires (10)
ASSEDIC
– assurance chômage (11)
APECITA association pour l’emploi des cadres (12)
(1)
(2)
C.S.G.
C.R.D.S.
Montbeton,
Dans la limite de 4 plafonds
P.P
4,00 %
P.O
2,40 %
P.P
0,036 %
P.O
0,024 %
sur salaire brut, allocations complémentaires aux IJ de la SS, Contributions patronales aux régimes de prévoyance (à l’exception de la prime patronale d’assurance affectée au financement de
l’obligation de maintien de salaire), le cas échéant aux régimes complémentaires de retraite, aux sommes versées lors de la rupture ou la modification du contrat de travail après application d'un
abattement de 1,75 % dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale. Non due pour les salariés non domiciliés fiscalement en France.
(3) Contribution de Solidarité Autonomie : contribution patronale destinée au financement de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Application à/c du 1er Juillet 2004.
(4) La cotisation AS maladie est portée à 5,50% pour les salariés domiciliés hors de France.
(5) FNAL : Le taux de 0,10% dans la limite du plafond s’applique aux entreprises exerçant des activités mentionnées aux 1° à 4° de l’article L722-1 du CRPM, les coopératives agricoles ainsi que les
employeurs de moins de 20 salariés. La cotisation est portée à 0,50% sur la totalité de la rémunération pour les autres employeurs.
(6) Salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée dont les employeurs relèvent des risques AT : 110, 120, 130, 140, 150, 180,190, 400, 410 ainsi que les CUMA relevant des catégories
précitées. (Accord du 10 Mai 1982)
(7) Salariés sous contrat à durée déterminée embauchés par les employeurs relevant des catégories de risque AT : 110, 120, 130, 140, 150, 180, 190, 310, 320, 330, 340, 400, 410 et CUMA relevant des
catégories précitées. (Accord CIF-CDD du 24 Mai 1983))
(8) Association pour le financement de la Négociation Collective en Agriculture et Association Nationale pour l’Emploi et la Formation en Agriculture dont les employeurs relèvent des catégories de risque
AT : 110, 120, 130, 140, 180, 190, 310, 330, 340, 400, 410 ainsi que les CUMA relevant de ces risques + PROVEA: Prospectives,Recherches,Orientation et Valorisation de la gestion prévisionnelle de
l’Emploi en Agriculture à/c du 1er novembre 2002, pour les entreprises relevant des risques AT :110,120,130,140,180,190,400, et à/c du 1er octobre 2004 risque AT : 410 (paysagistes seulement),
Association Sociale et Culturelle Paritaire en Agriculture, cotisation à 0,04% pour les salariés ayant 6 mois d’ancienneté.
(9) Cotisation due par les employeurs ayant occupé plus de 9 salariés dans les communes indiquées.
(10) Taux à 0.03% pour les entreprises de travail temporaire.
(11) Pour certains CDD, majoration de la part patronale assurance chômage de 0,5 à 3%.
(12) Cotisation due par les employeurs des risques AT 600 – 610 – 620 – 630 – 640 – 650 – 660 – 670 – 680 – 690 – 760 – 770 – 800 – 810 – 820 - + CUMA pour l’emploi des salariés cadres.
TxAS-MPN-TARN et GARONNE février2015.doc
TAUX RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Employeur
Salarié
TOTAL
CAMARCA RETRAITE - PRODUCTION AGRICOLE
Salariés non cadres
TRANCHE A (jusqu’à 1 plafond SS)
Salariés cadres
3,875 %
6,20 %
3,875 %
3,80 %
7,75 %
10 %
TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds SS)
10,125 %
10,125 %
20,25 %
Salariés non cadres
CAMARCA RETRAITE - OPA créés depuis le 01/01/1998 et OPA adhérent CCPMA RETRAITE avant le 01/01/1997
TRANCHE A (jusqu’à 1 plafond SS)
Salariés cadres et non cadres
6,87 %
3,13 %
10 %
TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds SS)
Salariés non cadres
12,66 %
7,59 %
20,25 %
CAMARCA RETRAITE - OPA / GPA créés avant le 01/01/1998 (adhésion CAMARCA uniquement)
TRANCHE A (jusqu’à 1 plafond SS)
Salariés cadres et non cadres
4,65 %
3,10 %
7,75 %
TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds SS)
Salariés non cadres
12,15 %
8,10 %
20,25 %
CAMARCA RETRAITE - Etablissements de l’enseignement agricole privé (personnel enseignant / contrat de droit privé)
TRANCHE A (jusqu’à 1 plafond SS)
Salariés cadres et non cadres
TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds SS)
Salariés non cadres
6%
4%
10 %
12,15 %
8,10 %
20,25 %
CAMARCA AGFF - TOUTES ENTREPRISES
TRANCHE A (jusqu’à 1 plafond SS)
Salariés cadres et non cadres
1,20 %
0,80 %
2%
TRANCHE B (entre 1 et 3 plafonds SS)
Salariés non cadres
1,30 %
0,90 %
2,20 %
12,75 %
7,80 %
20,55 %
12,75 %
7,80 %
20,55 %
0,22 %
0,13 %
0,35 %
1,30 %
0,90 %
2,20 %
CRCCA RETRAITE - TOUTES ENTREPRISES / Salariés cadres exclusivement
TRANCHE B (entre 1 et 4 plafonds SS)
TRANCHE C (entre 4 et 8 plafonds SS)
CRCCA GMP - TOUTES ENTREPRISES / Salariés cadres exclusivement
Salaire charnière: 3492,82€ Forfait mensuel : PP : 41,17€ - PO : 25,17€ - Total : 66,34 €
€€€Total : 65,64 €
CRCCA CET - TOUTES ENTREPRISES / Salariés cadres exclusivement
(du 1er € jusqu’à 8 plafonds SS)
CRCCA AGFF - TOUTES ENTREPRISES / Salariés cadres exclusivement
TRANCHE B (entre 1 et 4 plafonds SS)
PRÉVOYANCE GIT – DÉCÈS – FRAIS DE SOINS au 01/01/2015
sous réserve de nouvelles modifications des organismes partenaires
SECTEURS CONCERNÉS
TOTALITÉ DES SALAIRES
Employeur
Salarié
EXPLOITATIONS AGRICOLES, ETA, CUMA (hors Horticulteurs Pépiniéristes) – NON CADRES
- GIT CRIA PREVOYANCE (salarié ayant 4 mois d’ancienneté).
0,37 %
0,30 %
- Pour les salariés ayant 12 mois d’ancienneté : part employeur = 0.91%
TOTAL
0,15 %
- Décès CRIA PREVOYANCE
- Complémentaire Frais de Soins APRIONIS (salarié ayant 4 mois d’ancienneté)
5€
HORTICULTEURS PEPINIERISTES – NON CADRES (salarié ayant 6 mois d’ancienneté)
- GIT AGRI PREVOYANCE (Uniquement 0,105 % soumis à CSG-CRDS-TCP)
0,755 %
- Décès AGRI PREVOYANCE
0,195 %
0,22 %
30,82 €
0,37 %
35,82 €
0,445 %
0,005 %
1,20 %
0,20 %
5,33 €
30,17 €
35,50 €
0,75 %
0,21 %
23,29 €
0,50 %
0,03 %
23,29 €
1,08 %
0,24 %
46,58 €
0.03 %
0,20 %
0.22 %
-%
0,25 %
0,20 %
0.20 %
0.20 %
0,40 %
0,46 %
0,19 %
0,34 %
0,02 %
0,80 %
0,21 %
- Compl. Frais de Soins ANIPS
ENTREPRISES DU PAYSAGE – NON CADRES
- GIT AGRI PREVOYANCE (0,26 % soumis à CSG/CRDS/TCP)
- Décès AGRI PREVOYANCE
- Compl. Frais de Soins AGRI PREVOYANCE (salarié ayant 3 mois d’ancienneté)
SYLVICULTURE
- GIT AGRI Prévoyance (6 mois d’ancienneté)
- Décès AGRI Prévoyance (6 mois d’ancienneté)
GARDES CHASSE, GARDES PECHE
- Décès
EXPLOITATIONS FORESTIERES
- GIT IONIS (0,06% soumis à CSG/CRDS/TCP)
- Décès IONIS
TxAS-MPN-TARN et GARONNE février2015.doc
0,67 %