LOCAUX ET MATERIEL MUNICIPAUX - Site officiel de la commune

LOCAUX ET MATERIEL MUNICIPAUX
Tarifs et Conditions de Location
La commune de Cournonterral propose à la location
des salles et du matériel (tables, chaises...)
convenant à diverses manifestations
(familiales, sportives, récréatives,etc.).
Vous trouverez les modalités de réservation,
les tarifs et conditions d'utilisation
en page 2 de ce document.
Le service des locations en Mairie est à votre
disposition pour toute information complémentaire (04
67 85 00 11)
MODALITES DE RESERVATION
Chaque réservation de salle ou de matériel sera effectuée sur le formulaire en
page 3, et soumise à l'avis du Maire, au moins 3 mois avant la date souhaitée.
Après accord, signifié au demandeur par écrit, une convention d'utilisation sera
obligatoirement établie entre les deux parties.
Elle sera soumise à la signature du Maire et du locataire qui devra, en même temps
s'acquitter des montants de location et de caution. Il fournira également une
attestation certifiant l'assurance de sa responsabilité civile. Pour les associations de
la commune, la caution et l'attestion d'assurance devront être fournies en début
d'année et couvriront l'utilisation de tous les locaux municipaux et du matériel.
LOCAUX
Toute location sera soumise à un état des lieux avant et après occupation.
A l'issue de la période de réservation, les clés seront rendues au service des
locations.
Pour le Centre Victor Hugo, l'ouverture et la fermeture sont à la charge du
responsable d'association pour les activités hebdomadaires.
MATERIEL
L'agent technique délégué procèdera à un inventaire à la location et à la
restitution. Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé conformément au
barême ci-contre, incluant le matériel des salles Victor Hugo et Bergerie.
CAUTION
Le chèque de caution pourra être restitué, dès que le service technique aura
constaté le bon état et le nettoyage des locaux ou du matériel, et quand la
comptabilité aura enregistré le paiement de la location et, éventuellement le
règlement des dégradations.
La caution des associations sera rendue en fin d'année.
TARIFS 2015
DESIGNATION
CAPACITE
MAXIMALE
RESIDENTS
PRIX
BERGERIE
100 personnes
CAUTION
1 JOUR 172 € en
semaine
WEEK-END 429 €
EXTERIEURS
PRIX
1 JOUR 497 €
500,00 €
EN SEMAINE
WEEK-END 1100 €
CAUTION
600,00 €
600,00 €
1/2 JOUR 84 €
MATERIEL
45 tables 201 chaises
50 €
230,00 €
Pas de location en période de manifestations
LES SALLES SONT LOUEES AVEC LE MATERIEL (Tables et Chaises) CORRESPONDANT A LEUR CAPACITE
CONVENTION EXPEDIEE LE
NOM PRENOM ou INTITULE DE L'ASSOCIATION (qualité du
représentant)
R.V. ETAT DES LIEUX + CLES :
OBSERVATIONS :
TEL.
ADRESSE
DATE SOUHAITEE
Veuillez préciser l'horaire
MOTIF DETAILLE DE LA RESERVATION
VOTRE
CHOIX
MATERIEL MOBILE
pour utilisation extérieure
aux salles
VICTOR HUGO 1Grande Salle
TABLES
VICTOR HUGO 2 Petite Salle
CHAISES
SALLE DU PEUPLE
BARRIERES
BERGERIE
ESTRADE
DIVERS
SONO
QUANTITES
SOUHAITEES
associations
uniquement
LOCAUX
Toutes les salles sont louées avec le
matériel (Tables et Chaises)
correspondant à leur capacité
BAREME DE FACTURATION POUR LE MATERIEL NON RENDU OU DETERIORE
DESIGNATION
SALLE VICTOR HUGO
BERGERIE
MATERIEL MOBILE
COUT UNITAIRE
TABLES
36,59 €
TRETEAUX
36,59 €
36,59 €
15,24 €
PIEDS/BARRES
CHAISES
9,15 €
15,24 €
15,24 €
ESTRADE
BARRIERES
AUTRES
38,11 €
MONTANT DE LA
REPARATION OU
DU
REMPLACEMENT
DATE
Veuillez dater et signer votre réservation. Une réponse vous sera officiellement adressée, après
étude des disponibilités du planning et accord du Maire
SIGNATURE
AVIS DU MAIRE et conditions particulières