Exercice des fonctions de conseiller en formation continue

Note de service no 90-129 du 14 juin 1990
(Education nationale, Jeunesse et Sports : Personnels enseignants des lycées et collèges)
Exercice des fonctions de conseiller en formation continue.
NOR : MENP9050233C
Dans la perspective d'offrir à chacun la possibilité d'élever son niveau de formation et de s'adapter aux
changements économiques et sociaux, la loi d'orientation sur l'Education place l'éducation permanente au
rang des missions du système éducatif.
La forte croissance des besoins collectifs et individuels de formation tout au long de la vie active, la mise en
place du crédit-formation et la prise en compte de la formation continue comme d'une mission des
établissements scolaires vont donner à ce secteur un nouvel essor et une place plus importante au sein de
l'Education nationale.
Cette perspective de développement et les exigences de qualité qui doivent l'accompagner nécessitent un
effort d'organisation, de professionnalisation et de rigueur dans les modes de gestion administrative,
pédagogique et fonctionnelle de la formation continue.
L'article 19 de la loi du 10 juillet 1989 prévoit que l'organisation en GRETA doté ou non de la personnalité
juridique est le mode normal selon lequel des établissements scolaires réalisent leur mission de formation
continue.
Les chefs d'établissement sont, au sein du GRETA, des acteurs essentiels de la formation continue qui sera
partie intégrante du projet d'établissement. Ils s'y impliqueront davantage encore, avec les personnels des
établissements scolaires, enseignants, personnels techniques, administratifs, ouvriers et de service, pour
permettre au service public d'éducation de jouer tout son rôle en ce domaine.
Les GRETA bénéficient du concours de personnels spécialisés : les conseillers en formation continue dont la
o
fonction et la situation ont été définies par le décret n 90-426 du 22 mai 1990.
La présente note de service a pour objet de vous apporter toutes précisions utiles pour l'application de ce
décret.
I. LA MISSION DES CONSEILLERS EN FORMATION CONTINUE
1. Définition de la mission
Agents de développement de la formation continue, les conseillers en formation continue sont chargés
d'animer les travaux relatifs à l'élaboration, à l'adaptation, à
l'organisation et à la promotion de l'offre de formation continue de l'Education nationale, en fonction de
l'analyse, à laquelle ils concourent, du besoin économique et social de formation.
Les conseillers en formation continue assurent un rôle d'interface permanent entre les différents acteurs
concernés au sein du système éducatif et les partenaires externes. Leur activité peut revêtir des aspects très
divers. Leur champ d'action varie notamment en fonction de la mission spécifique que vous êtes amenés à
leur confier.
Vous veillerez cependant à ce que cette activité soit toujours centrée sur les grands axes de travail qui font la
spécificité de cette fonction et notamment :
L'analyse de l'environnement économique et social et des besoins de formations d'adultes dans cet
environnement ;
La négociation de projets avec les partenaires publics et privés ;
La conception de nouveaux dispositifs de formation ou de modes d'organisation de l'offre mieux adaptés, de
nouvelles formes de pédagogie ;
L'animation interne au système éducatif pour la bonne mobilisation des acteurs, le suivi et l'évaluation des
opérations ;
La promotion de l'offre de l'Education nationale ;
Le conseil en formation auprès des divers partenaires.
J'attire tout particulièrement votre attention sur la nécessité que les tâches liées au fonctionnement quotidien
des formations soient prises en charge effectivement par des personnels des établissements scolaires, ainsi
que par les personnels spécifiquement rémunérés par le GRETA.
En effet, s'il leur appartient d'assurer un suivi général ou de faciliter la coordination des activités de formation
continue, les conseillers en formation continue doivent consacrer l'essentiel de leur temps aux relations
extérieures et au travail d'animation, composantes importantes de leur mission de développement.
2. Exercice de la fonction
Les conseillers en formation continue, délégués dans ces fonctions auprès du recteur, contribuent, sous
l'autorité du délégué académique à la formation continue, à la mise en oeuvre des orientations du plan
stratégique de développement de la formation continue que vous aurez arrêté pour votre académie, dans le
cadre de la politique nationale définie par le ministre.
Dans cette perspective, vous préciserez à chaque conseiller en formation continue, par une lettre de mission
individuelle, les attributions spécifiques que vous entendez lui confier, les objectifs que vous lui assignez et le
champ d'intervention de son action.
La définition de cette mission doit naturellement se faire en étroite concertation avec l'intéressé d'une part,
avec les responsables du ou des GRETA au(x)quel(s) le CFC apporte son concours d'autre part. Cette
concertation doit en particulier permettre de prendre en compte la spécificité de chaque GRETA.
Les missions confiées aux conseillers en formation continue feront l'objet d'un réexamen selon une périodicité
régulière (2 à 3 ans) afin de permettre leur adaptation en fonction des évolutions constatées.
L'organisation générale des missions des conseillers en formation continue sera présentée, pour avis, au
conseil académique consultatif de la formation continue.
Les missions des conseillers en formation continue s'exercent généralement au niveau local auprès d'un
GRETA. Elles peuvent aussi s'exercer au niveau départemental ou académique ou combiner ces différents
aspects ; elles peuvent être de portée générale ou au contraire spécialisées, notamment par rapport à un
secteur professionnel donné ou à un type d'intervention particulier.
Les conseillers en formation continue assurent la liaison entre la stratégie académique de développement de
la formation continue et le plan d'action des GRETA ; ils facilitent ainsi la cohérence et les coordinations
nécessaires au bon fonctionnement des GRETA.
Auprès d'un GRETA, le conseiller en formation continue a un rôle de conseil, d'impulsion, de coordination et
de suivi pour l'élaboration et la mise en oeuvre du plan d'action du groupement, ainsi que pour sa traduction
dans chacun des établissements membres.
Au sein du GRETA, tout en restant sous l'autorité hiérarchique du délégué académique à la formation
continue, le conseiller en formation continue agit en relation étroite avec les instances de décision du
groupement, auxquelles il rend compte de son action.
Lorsque l'activité d'un conseiller en formation continue s'exerce au niveau académique, au sein de la
délégation académique à la formation continue ou de son service pédagogique (le centre académique de
formation continue), le conseiller en formation continue est placé sous la responsabilité directe du délégué
académique à la formation continue auquel il rend compte de son action.
Un conseiller en formation continue peut également être chargé à temps plein ou à temps partiel d'une
mission de coordination départementale.
Enfin, certains conseillers en formation continue peuvent se voir confier une mission, généralement
temporaire, à temps plein ou à temps partiel, dépassant le cadre géographique d'une académie (coordination
d'un projet national, ou d'une convention touchant plusieurs académies... etc.). En ce cas, les objectifs, durée,
conditions d'exercice et champ d'application de cette mission font l'objet d'une lettre de mission signée par le
directeur des Lycées et Collèges, après avis du recteur de l'académie d'affectation de l'intéressé.
A tous ces niveaux d'intervention, la mission de développement des conseillers en formation continue peut
bénéficier de l'appui technique de l'Agence nationale de développement de l'éducation permanente (ADEP)
dans le cadre de contrats signés entre l'Education nationale (ministère, recteur ou GRETA) et cet
établissement.
II. RECRUTEMENT DES CONSEILLERS EN FORMATION CONTINUE
1. Critères de choix
Il convient de recruter les conseillers en formation continue en fonction de l'adéquation de leurs aptitudes
avec les exigences de cette fonction et la diversité des activités qu'elle recouvre.
Vous veillerez dans cette perspective à recruter des personnels capables de s'adapter à la diversité des
missions susceptibles d'être confiées à un conseiller en formation continue même si un complément de
formation s'avère nécessaire pour certaines d'entre elles.
Vous veillerez en particulier à apprécier chez les candidats leur capacité à :
Analyser des situations, opérer des synthèses, et définir, à partir de là, des objectifs d'action, et plus
généralement élaborer et piloter des projets ;
Animer des équipes, négocier, communiquer, nouer des relations constructives avec leur environnement ;
S'adapter au changement et innover ;
Concevoir des dispositifs, élaborer des méthodologies transférables ;
Conceptualiser à partir de leurs expériences.
Un bon niveau de connaissances générales et une réussite incontestée dans l'activité professionnelle sont
indispensables au candidat.
La pratique de langues étrangères peut être un élément positif supplémentaire dans la perspective
européenne.
Une expérience réussie dans le monde professionnel, une participation active à la vie associative, une bonne
implication dans le tissu local ainsi qu'une pratique antérieure active dans la formation continue d'adultes sont
également des éléments à prendre en considération pour l'appréciation des candidatures.
2. Modalités de recrutement
La publicité des vacances d'emplois doit être très large. C'est pourquoi les emplois de conseiller en formation
continue susceptibles d'être vacants font l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'Education nationale
dès qu'ils sont connus.
La procédure de recrutement se déroule au niveau académique sous la responsabilité des recteurs.
Les candidats doivent établir un dossier de candidature comportant tous les éléments susceptibles de vous
permettre d'apprécier les qualités des personnes au regard des critères énoncés ci-dessus, ainsi qu'un
document explicitant clairement leurs motivations.
Le délégué académique à la formation continue assure l'instruction des dossiers de candidature. Les
candidats présélectionnés sur dossier sont ensuite reçus en entretien approfondi. Pour mener ces entretiens,
le délégué académique à la formation continue devra être assisté de praticiens de la formation continue.
Une synthèse écrite est établie à l'issue des entretiens.
Le recteur arrête la liste d'aptitude annuelle. Les conseillers en formation continue exerçant leurs fonctions
dans une autre académie sont de droit inscrits sur la liste d'aptitude de l'académie dans laquelle ils font acte
de candidature.
Afin de faciliter la mobilité des conseillers en formation continue, cette règle s'appliquera également aux
candidats qui, ayant antérieurement exercé des fonctions de conseiller en formation continue, occupent un
emploi de nature à enrichir encore leur expérience de la formation continue.
L'inscription sur la liste d'aptitude ainsi que les candidatures ne sont valables que pour une année. Une
nouvelle liste est établie chaque année.
L'inscription sur la liste d'aptitude ne donne pas lieu à un classement. Les propositions de délégation dans les
fonctions de conseiller en formation continue lorsqu'un emploi est devenu vacant tiennent compte notamment
de la nature de la mission à accomplir, du lieu de travail prévu, des voeux des intéressés. Il vous appartient
également, tout en facilitant la mobilité des conseillers en formation continue en fonction, de veiller au bon
équilibre entre le recrutement de nouveaux conseillers et le recrutement par mutation.
o
La commission prévue à l'article 4 du décret n 90-426 du 22 mai 1990 est consultée sur l'ensemble des
opérations de recrutement.
Elle est informée de toutes les candidatures et elle a accès à l'intégralité des dossiers ainsi qu'à la synthèse
des entretiens.
Lorsqu'ils ont accepté une proposition, les candidats accédant pour la première fois à ces fonctions sont
admis à effectuer l'année probatoire de formation dans les conditions prévues par le premier alinéa de l'article
o
6 du décret n 90-426 du 22 mai 1990. Les candidats ayant déjà exercé ces fonctions sont dispensés de
l'année probatoire de formation.
III. FORMATION ET ANNÉE PROBATOIRE
1. Position administrative
Le recteur procède à la nomination des candidats retenus pour une année probatoire et de formation aux
fonctions de conseiller en formation continue.
Durant la première année, le poste précédemment occupé par le conseiller en formation continue en cours de
formation ne peut être pourvu qu'à titre provisoire afin que lui soit conservée une possibilité de retour sur ce
poste.
2. La formation initiale
La formation initiale des conseillers en formation continue est conçue comme une formation-action alliant
acquisition de connaissances théoriques et pratiques et réalisation de tâches relevant des missions des
conseillers en formation continue.
Est élaboré, avec chacun des conseillers en formation continue stagiaires, un projet individualisé de formation
tenant compte de ses acquis et de son profil. Un stage en
entreprise sera intégré au projet chaque fois que l'intéressé n'aura pas d'expérience en entreprise.
L'année de formation doit essentiellement permettre aux futurs conseillers en formation continue de
comprendre l'environnement dans lequel un conseiller en formation continue intervient afin d'être capable à
bon escient d'initiative et d'action.
Elle doit, à cette fin, aborder tous les domaines susceptibles de concerner les problèmes de formation et de
liaison emploi-formation (institutionnel, législatif et réglementaire, économique, social, pédagogique,
administratif...).
Cette année de formation étant en même temps une année probatoire, vous confierez à chacun des
intéressés une mission articulée avec les objectifs de sa formation, qu'il remplira avec l'appui d'un conseiller
en formation continue expérimenté et dans l'accomplissement de laquelle il pourra faire preuve de ses
aptitudes à l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue.
Vous organiserez l'évaluation des compétences et connaissances acquises en cours de formation ou au
terme de l'année.
Cette évaluation portera d'une part sur la façon dont la mission aura été réalisée, d'autre part, sur la
connaissance, la compréhension et la maîtrise qu'a l'intéressé du secteur de la formation continue. Cette
évaluation se fera notamment à travers la soutenance d'un mémoire simple portant essentiellement sur
l'analyse de son activité.
Un jury composé à l'initiative du recteur et comprenant notamment des membres de l'université et des
spécialistes de la formation continue se prononcera sur la validation de la formation. Sur proposition de ce
jury, un certificat de qualification aux fonctions de conseiller en formation continue sera délivré par vos soins.
Ce certificat aura valeur pour toutes les académies.
Le référentiel nécessaire à cette validation sera établi au niveau national.
Après avoir obtenu le certificat de qualification aux fonctions de conseiller en formation continue, les
intéressés font l'objet d'une nouvelle délégation rectorale les confirmant dans les fonctions de conseiller en
formation continue.
Ils sont maintenus, durant toute la durée d'exercice de ces fonctions, à la disposition du recteur.
3. La formation continue
La formation continue des conseillers en formation continue doit permettre la poursuite de deux objectifs :
La réactualisation de leur qualification professionnelle en fonction des évolutions de la formation continue ;
La poursuite d'un projet individuel visant à accroître leurs compétences ou à favoriser leur poursuite de
carrière (préparation de concours, de titres universitaires...).
Un programme de formation continue des conseillers en formation continue est établi chaque année, avec le
concours du centre académique de formation continue et en concertation avec les intéressés, à partir des
données du plan stratégique de l'académie, ainsi qu'en fonction des plans individuels de formation établis
pour chaque conseiller et négociés avec le délégué académique à la formation continue.
J'attire votre attention sur l'intérêt qu'il y a à développer des collaborations avec les universités et le CNAM,
ainsi qu'à faciliter l'accès des conseillers en formation continue aux actions de formation continue prévues par
les universités ou les MAFPEN
IV. DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DES CONSEILLERS EN FORMATION CONTINUE
Je vous demande de veiller à la bonne application des articles 9 et 10 du décret no 90-426 du 22 mai 1990 et
à la mise en oeuvre effective des principes définis par ces articles, dans les conditions précisées ci-après.
1. L'évaluation
Cette évaluation doit exclusivement porter sur la manière de servir de l'intéressé dans la fonction
effectivement exercée.
Elle se fait selon une double modalité :
1.1. Une évaluation conduite par le délégué académique à la formation continue avec la participation active
de l'intéressé.
Cette évaluation, basée sur un entretien individuel, doit être l'occasion d'un véritable dialogue entre le
conseiller en formation continue et le délégué académique à la formation continue sur l'activité de l'intéressé,
le degré de réalisation des objectifs qui lui ont été assignés, les difficultés rencontrées, les perspectives
d'évolution de sa mission. Elle doit permettre de développer les pratiques d'auto-évaluation et de mieux
maîtriser les objectifs de développement.
Cet entretien doit avoir lieu en principe chaque année et au moins une fois tous les deux ans.
1.2. Une évaluation réalisée par un inspecteur pédagogique portant sur les fonctions effectives des
intéressés.
Sur proposition du recteur et du doyen de l'inspection générale, dans chaque académie, un inspecteur
pédagogique régional sera chargé d'une mission d'évaluation des conseillers en formation continue. Cette
évaluation se réalisera de façon indépendante de l'évaluation définie au paragraphe 1.1. Elle prendra en
compte toutes les spécificités des fonctions de conseiller en formation continue.
Les inspecteurs chargés de cette mission reçoivent une formation spécifique sur la formation continue des
adultes, les conditions de son fonctionnement et de son évolution. Le délégué académique à la formation
continue leur apporte, en outre, tous les éléments nécessaires à la bonne compréhension du plan stratégique
de développement de la formation continue de l'académie ainsi qu'une information précise sur les attributions
spécifiques de chacun des conseillers en formation continue. Cette information peut être utilement complétée
par la consultation d'autres acteurs de la formation continue et des instances du GRETA. Cette évaluation se
fait au moins une fois tous les trois ans.
2. La notation
Afin que pour chaque conseiller en formation continue l'évaluation se traduise dans la notation annuelle, vous
veillerez à l'application des mesures suivantes :
2.1. La note administrative du conseiller en formation continue est arrêtée chaque année par le recteur sur
proposition du délégué académique à la formation continue.
Dans ce but, le délégué académique à la formation continue s'entoure de tous les avis susceptibles de lui
apporter une meilleure connaissance des conseillers en formation continue et de leur rayonnement sur
l'environnement (instances du GRETA, inspecteur d'académie...).
Pour les conseillers en formation continue appartenant à un corps soumis à une notation uniquement
administrative, cette notation prendra également en compte l'évaluation assurée par l'inspecteur
pédagogique.
2.2. Pour les conseillers en formation continue appartenant à un corps enseignant soumis à une notation
pédagogique, la note pédagogique est attribuée par l'inspecteur de spécialité sur avis de l'inspecteur
pédagogique mentionné ci-dessus au paragraphe 1.2.
3. Changements de grade, accès à un autre corps
Je vous invite à porter une attention particulière aux candidatures présentées par les conseillers en formation
continue pour un changement de grade dans le même corps ou pour l'accès à un autre corps par liste
d'aptitude.
Je vous rappelle que les conseillers en formation continue ont rigoureusement les mêmes droits que les
autres fonctionnaires de leur corps d'appartenance, les années d'ancienneté dans les fonctions de conseiller
en formation continue étant, en tous les cas, prises en compte comme des années d'exercice effectif des
fonctions du corps d'appartenance.
De plus, pour l'établissement des listes d'aptitude ou le classement de vos propositions, vous prendrez en
considération les connaissances théoriques et pratiques supplémentaires
qu'apporte l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue ainsi que les compétences spécifiques
que les intéressés ont pu y développer.
Lorsque l'accès d'un conseiller en formation continue à un grade ou à un corps hiérarchiquement supérieur
est subordonné à l'accomplissement d'une année en qualité de stagiaire, l'intéressé est maintenu dans les
fonctions de conseiller en formation continue.
Si cette année de stage s'accompagne d'une formation, il doit pouvoir en bénéficier grâce à un aménagement
de cette formation et/ou une adaptation corrélative de son service en qualité de conseiller en formation
continue.
Dans l'un et l'autre cas, il continue de percevoir l'indemnité liée à l'exercice des fonctions de conseiller en
formation continue.
V. CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS
De par la nature même des fonctions, les horaires des conseillers en formation continue ne peuvent donner
lieu à un décompte pointilleux. Ils sont régis par les règles habituelles de la fonction publique. Je vous invite,
sur ce plan, à considérer les conseillers en formation continue comme des agents responsables, capables
d'organiser leur emploi du temps dans le meilleur intérêt du service, avec la préoccupation constante de
l'atteinte des objectifs que vous leur avez fixés.
Dans le même état d'esprit, l'organisation de leurs congés annuels prendra en compte la nécessité d'assurer
une continuité du service, en collaboration avec les personnels concourant à l'animation, la réalisation, la
gestion des activités de formation continue.
Les conseillers en formation continue bénéficient d'une indemnité de sujétions spéciales. Cette indemnité est
exclusive de toute autre indemnité au titre des mêmes fonctions.
A titre tout à fait exceptionnel des travaux supplémentaires non liés à l'exercice des fonctions de conseiller en
formation continue et dépassant le cadre de leur mission peuvent, avec l'autorisation expresse du recteur,
être rémunérés sous forme de vacations.
Vous veillerez également à ce que les conseillers en formation continue disposent des ordres de mission
permanents et autorisations d'utiliser leur véhicule personnel nécessaires au bon exercice de leur mission.
VI. CESSATION DES FONCTIONS
Au moment de leur cessation de fonctions, quelle qu'en soit l'origine, les conseillers en formation continue
bénéficieront des bonifications qui seront prévues aux barèmes de mutation pour prendre en compte cette
situation.
S'ils sont candidats à une affectation sur un autre poste, leurs années d'ancienneté dans les fonctions de
conseiller en formation continue s'ajoutent aux années d'ancienneté acquise dans le poste précédent pour
l'application des barèmes du mouvement.
o
En cas de cessation de fonction intervenant en application de l'article 6, quatrième alinéa, du décret n 90-426
du 22 mai 1990, je vous rappelle que l'intérêt du service doit être établi au regard de chaque cas particulier.
La procédure de retrait de fonction motivé par l'intérêt du service ne saurait en aucun cas se confondre avec
une procédure disciplinaire. Elle peut être rendue nécessaire par des situations particulières qui devraient
demeurer exceptionnelles.
En ce cas, le recteur ou son représentant recevra l'intéressé, préalablement à la saisine de la commission
consultative prévue à l'article 4, et portera à sa connaissance les éléments qui motivent la décision.
Au cours de cet entretien, l'intéressé pourra, s'il le souhaite, être accompagné par une personne de son choix.
o
( BO n 25 du 21 juin 1990.)