Compte-rendu du 11 avril 2005 - L`A. Agence culturelle du Poitou

COREPS
Comité régional des professions du spectacle en Poitou-Charentes
COMITÉ DE PILOTAGE
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Validé le 13 juin 2005
Compte-rendu synthétique de la réunion
du 11 avril 2005 à la Région de 9h30 à 17h30
LISTE DES ORGANISMES ET PERSONNES PRÉSENTES
SYDCAR
SYNDEAC
URF-CGT
DRAC
CONSEIL REGIONAL
COREPS
L’Agence régionale
du spectacle vivant
Estelle Narbonne
Jean-Baptiste Herry
Odile Azagury
Joël Gunzburger
Francis Lebarbier
Fred Mousson
Jean-Claude Sénéchal
Maud Brun
Gérard Deniaux
Elise Caillère (stagiaire)
Héloïse Dallez
Jany Rouger
EXCUSÉS
DRAC
Pierre Blanc
Claudine Trougnou
CONSEIL RÉGIONAL
Jean-Marc Duroy
_______________________________________________________
A- ORDRE DU JOUR
1 - Validation des comptes-rendus suivants : plénière du 25/11/2004 et de ses ateliers, bureaux
exécutifs du 02/12/04, du 27/01/05, du 11/02/05 et du 11/03/05.
2 – Travail sur la proposition de règlement intérieur et formalisation de la composition du
COREPS et de son bureau exécutif.
3 – Validation de la proposition d'étude socio-économique de la création et de sa diffusion dans
le spectacle vivant et l'audiovisuel
4 - Choix des dates pour les réunions suivantes :
plénière de juin
consultation du COREPS sur le plan pour l'emploi du ministère de la Culture appliqué par la
DRAC
consultation du COREPS sur les dispositifs régionaux en faveur de l'emploi artistique et culturel.
cadrage de l'étude socio-économique
prochain bureau exécutif
B- COMPTE-RENDU DE LA REUNION
Jean-Claude Sénéchal demande à ce que soit rajouté à l’ordre du jour l'avant-projet de loi
relatif à la participation d'amateurs aux représentations du spectacle vivant, la DRAC souhaitant
recueillir l’avis des membres du bureau exécutif. Ce point sera donc traité en fin de réunion.
1 - Validation des comptes-rendus depuis le 25 novembre 2004
Les comptes-rendus du 25/11/05 (plénière et ateliers) sont validés, sous réserve des
modifications effectuées collectivement ce jour.
Francis Lebarbier précise qu’il s’agit d’une photographie d'une étape de travail, avec des
pistes, des utopies, des propositions, des constats, des rêves. Il souhaite que cela soit bien
précisé lors de l'envoi de ces comptes-rendus.
Jean-Claude Sénéchal s'étonne de la déclaration suivante de Jean-Marc Duroy dans le
compte-rendu de la plénière du 25/11/05 : «En revanche, à ma connaissance, la DRAC n'aurait
pas de schéma de développement culturel...». Il ne comprend pas le sens de cette phrase
sibylline.
Francis Lebarbier revient sur l’expression "langue de bois technique" qu’il a utilisée suite aux
déclarations de Pierre Blanc (compte-rendu BE du 11/02/05). Le débat portait sur l'emploi dans
le spectacle vivant. Depuis fin janvier, les syndicats ont demandé une entrevue avec M. Van
Dam au sujet des subsides passant par la DRAC et de la création d'emplois dans le spectacle
vivant. Pierre Blanc leur a répondu que, s'il y avait un rendez-vous avec la DRAC, ce ne serait
pas avant le mois de juin. L’URF-CGT attend toujours d'être consultée sur ces chiffres, comme
Messieurs Van Dam et Bouët s'y étaient engagés le 15 juin 2004.
Francis Lebarbier réaffirme qu’il est confronté à un double langage car, selon lui, pour des
raisons de désaccords entre directions, la DRAC suit la décision du Conseil Général de la
Charente-Maritime concernant sa subvention au Centre Chorégraphique Régional. Peu importe
les éventuels problèmes avec Régine Chopinot, le résultat est le suivant : 200 000 € en moins et
3 licenciements. L’URF-CGT se débat actuellement au niveau des Prud'hommes pour que ces
salariés aient des indemnités ou des reconversions. Entre un discours qui consiste à dire "on va
mettre de l'argent sur l'emploi" et le fait de savoir à quoi il a servi, il constate une opacité
certaine.
Jean-Claude Sénéchal précise qu’il y aura bien un plan pour l'emploi en Poitou-Charentes,
avec une réelle dotation. Le ministère doit annoncer prochainement tous les dispositifs.
Concernant Régine Chopinot, la DRAC a sa propre politique et n'est pas du tout assujetti aux
décisions du Conseil Général de Charente-Maritime. Une évaluation, commandée par Jérôme
Bouët et rendue récemment, a conduit les tutelles à réagir. Quant aux licenciements, ils ont été
décidés par Régine Chopinot qui, par ailleurs, est en train de recruter de nouvelles personnes…
Est-ce légal ?
Francis Lebarbier fait remarquer qu’une décision de non-reconduction d'une subvention peut
avoir des conséquences importantes.
Jean-Claude Sénéchal approuve mais explique qu’il faut aussi pouvoir assurer des
redéploiements de crédits afin d’aider des projets émergents et de nouvelles équipes artistiques.
Les subventions publiques ne sont pas attribuées à vie.
Francis Lebarbier rappelle des questions abordées dans l'atelier "Rôle des pouvoirs publics" le
25 novembre dernier. Qu’est-ce qu’un financement public ? À quoi sert-il ? Doit-il aller vers la
création d'emplois, vers l'aide aux projets ?
2 – Travail sur la proposition de règlement intérieur et sur la composition du COREPS
Héloïse Dallez mentionne que, le 22 mars 2004, Cédric Couture avait soumis au bureau
exécutif un premier projet qui n'avait pas été validé. Elle explique que, à sa prise de fonction, du
fait de l’absence d’entité juridique pour le COREPS, elle a ressenti la nécessité de posséder un
cadre de travail pour bien poser les modes de fonctionnement. Elle propose donc une nouvelle
mouture de règlement intérieur.
Les membres du bureau exécutif communiquent leurs remarques. Héloïse Dallez en tiendra
compte pour corriger ce projet et demande à chacun de renvoyer ses propositions sur la partie
«délibérations» afin de valider définitivement ce règlement lors de la prochaine réunion. En effet,
l’URF-CGT s’interroge sur le nombre de voix octroyé à chaque membre en fonction de sa
représentativité.
À noter : le bureau exécutif se nomme désormais comité de pilotage afin de mieux
correspondre à l’absence de forme juridique du COREPS. Le secrétaire technique devient
coordinateur, avec pour rôle la mise en œuvre des décisions du Comité de pilotage
Une discussion s’engage sur la composition du COREPS et de son Comité de pilotage.
Jean-Baptiste Herry regrette qu’il n'y ait pas ou peu de représentants des diffuseurs au Comité
de pilotage car le COREPS a aussi besoin de leur avis pour fonctionner.
Fred Mousson insiste sur la nécessité d’être représentatif pour être membre du COREPS. La
Fédurok, le Pôle régional des musiques actuelles et le G19 ne sont ni organisation
d'employeurs, ni syndicat de salariés. La Fédurok, par exemple, devra attendre d’être sous
forme de syndicat (en cours actuellement) pour intégrer le COREPS. Elle y entrera alors
automatiquement.
Estelle Narbonne rétorque qu’il n'est pas précisé dans la circulaire que les diffuseurs doivent
être des syndicats mais «des organisations professionnelles représentatives des professions du
spectacle».
Jany Rouger reconnaît que le terme «organisation» est ambigu. Une association comme le
G19 est organisée en association, mais n'est pas une organisation d'employeurs structurée pour
travailler sur cette thématique.
Jean-Claude Sénéchal affirme que les membres du G19 représentent une réalité, pour l’emploi
comme pour l’économie. Idem pour la Fédurok.
Francis Lebarbier explique que l’URF-CGT s'oppose à l’entrée de personnes qui s'autoreprésenteraient ou qui ne représenteraient rien au niveau du Comité de pilotage. Les
organisations professionnelles de salariés ou d'employeurs citées dans la circulaire doivent être
dûment reconnues. Le G19 fait actuellement logiquement partie des membres associés.
Joël Gunzburger objecte que, pour travailler de façon effective, il n’est pas possible d’ouvrir
davantage le Comité de pilotage.
Francis Lebarbier propose d’inviter telle ou telle personne selon nécessité, en fonction de
l’ordre du jour.
- Projet de lettre d'information pour les membres du COREPS élargi
Héloïse Dallez rapporte que plusieurs membres du COREPS ont signalé une carence
d'informations, notamment auprès du COREPS élargi qui, depuis le 25 novembre 2004, n'a pas
été tenu au courant des travaux. La coordinatrice soumet donc le principe d’une lettre
d’information ainsi qu’un projet de texte pour son premier numéro.
Le principe d'une lettre d'information régulière est accepté à l'unanimité. Le texte est validé sous
réserve des modifications demandées.
Héloïse Dallez propose d'envoyer cette lettre en même temps que les comptes-rendus validés
du 25/11 et des derniers comités de pilotage, ainsi que l'invitation à l’assemblée plénière de juin.
Le comité accepte.
3- Calendrier par rapport à l'étude socio-économique
L’étude prévoit la participation d’étudiants pour certaines collectes de données. Gérard Deniaux
recommande les étudiants de masters (formations totalement professionnalisantes : ARSEC,
IUR La Rochelle, IEP Grenoble) plutôt que ceux de maîtrise car ils peuvent être rapidement
opérationnels. Mais leur emploi du temps sera-t-il compatible avec le planning de l’étude ?
Au regard du calendrier de l’étude, Francis Lebarbier s'inquiète de la reconduction du contrat
de travail d’Héloïse Dallez, actuellement en CDD et à temps partiel sur le COREPS jusqu’à fin
novembre.
Jany Rouger explique que le poste de la coordinatrice va redevenir un plein temps et passer en
CDI. Gérard Deniaux et J-C Sénéchal confirment cette nécessité en précisant que la
coordination du COREPS fait désormais partie des missions pérennes fixées par la DRAC et la
Région à l’Agence régionale du spectacle vivant.
Jany Rouger estime que la réunion plénière sur la présentation de l'étude pourrait se tenir fin
2006.
La proposition d'étude est validée sous réserve des corrections apportées.
4- Décider de dates de réunion
- Consultation du COREPS sur le plan pour l'emploi du ministère de la Culture appliqué
par la DRAC
Jean-Claude Sénéchal assure qu'il existe un plan pour l'emploi à la DRAC Poitou-Charentes.
La DRAC présente au mois de mars, comme à chaque exercice budgétaire, les propositions du
programme d'intervention dans leur globalité. Cette année, la présentation a dû s'établir selon
les nouveaux schémas de la Lolf. Une fois le programme validé par le Préfet de région, la DRAC
affine la répartition des crédits par secteur, ce qui prend un certain temps. Concernant les aides
directes à l'emploi, elles vont essentiellement aux compagnies et aux lieux de diffusion déjà
subventionnés. Selon les demandes reçues, la mise en place d'un CDD d'usage qui
correspondrait à la période du projet consoliderait des emplois précaires, notamment des
emplois administratifs. Régularisations et nouvelles embauches interviendront, sauf pour le
spectacle enregistré.
Gérard Deniaux explique que la réglementation des CDD portait jusqu’à présent leur durée à
18 mois maximum. Il s’agit donc d’une modification de droit commun.
Jean-Baptiste Herry proteste car cette annonce va à l'encontre des lois actuelles et des
positions défendues par l'ensemble des organisations syndicales.
Francis Lebarbier rappelle que le CDD d'usage doit avoir un caractère exceptionnel. Il estime
que l’État effectue un passage en force, sans que le code du travail n'ait été retouché.
Jean-Claude Sénéchal objecte qu’une seule compagnie a demandé un CDD d'usage pour aller
au terme de son projet artistique. Quand le DRAC présentera le plan pour l'emploi, il apportera
toutes les précisions qualitatives et quantitatives. J-C Sénéchal demande par conséquent aux
syndicats d'attendre d'avoir tous les éléments avant de réagir. Dès que possible, il s'engage à
prévenir Héloise pour l'organisation d'une réunion d'information à ce sujet, en présence du
DRAC.
Francis Lebarbier est très mécontent de la manière dont le DRAC consulte les organisations
syndicales. En effet, ces dernières ont demandé dès le 27 janvier à rencontrer M. Van Dam pour
échanger sur le plan pour l’emploi, sans réponse.
Jean-Claude Sénéchal précise que ce n'est pas de la mauvaise volonté de la part de M. Van
Dam. Ce dernier doit suivre un calendrier de travail avant de pouvoir communiquer les chiffres
définitifs.
Jean-Baptiste Herry explique que la volonté des organisations syndicales est d'essayer de
mettre sur la table les aides possibles de l'Etat et de la Région pour aboutir à des choses
cohérentes.
- Consultation du COREPS sur les dispositifs régionaux en faveur de l'emploi artistique et
culturel
Maud Brun indique qu’il est difficile de consulter systématiquement le COREPS avant de
consulter les élus régionaux. Un forum participatif, ouvert à un COREPS élargi, devrait être
organisé en juin ou en septembre sur ce thème. Concernant le dispositif d'aide aux compagnies
conventionnées, le principe d'accompagner des emplois administratifs a été validé par la
Présidente. De même le fait de passer à deux compagnies par pays rural, et à quatre par
agglomération. Ce sera proposé à la commission permanente le 25 avril. Le nouveau dispositif
est une aide à la coproduction et à la diffusion des compagnies régionales. Il permet
d'accompagner les structures de diffusion à condition qu’elles accueillent en résidence une
compagnie régionale sur une durée d'un mois, qu’elles assurent la coproduction financière de
l'achat du spectacle et l'organisation d'une tournée à l'échelon régional.
Gérard Deniaux rajoute que, pour le théâtre, un maximum est fixé à cinq lieux avec un
minimum de dix représentations. Pour les compagnies de danse : trois lieux et cinq
représentations. Le lieu d'accueil du spectacle bénéficiera d'une somme forfaitaire pour
coproduire. Il bénéficiera également d'une aide complémentaire pour aider à la diffusion du
spectacle. Ce sera le pilote qui recevra l'aide, avec pour mission de la répartir.
Francis Lebarbier s’interroge sur les garanties de cette répartition.
Gérard Deniaux tient à ce que les gens prennent leurs responsabilités : il s’agit de civilité. Ce
dispositif favorisera l'emploi puisque les compagnies seront en résidence pendant un mois dans
le lieu de coproduction. La période de répétition sera rémunérée. Il est à noter que ce dispositif
s'applique aux opérateurs régionaux mais aussi aux compagnies extérieures qui font leur travail
de création en Poitou-Charentes. La Région prend actuellement des contacts avec les Pays de
Loire, le Centre, l’Aquitaine, le Limousin et la Bretagne pour une réflexion sur la mise en place
d'un dispositif qui favoriserait la diffusion des créations des compagnies dans les régions
(dispositif proposé à la prochaine commission permanente du 25 avril).
Fred Mousson souhaite savoir s’il existe un dispositif pour l'audiovisuel.
Gérard Deniaux explique que le projet est de mettre en place des formations nationales en
région (250 heures environ) avec pour objectif d'élargir les champs de compétences des
professionnels régionaux (ex : un éclairagiste spécialisé dans le spectacle vivant pourrait, grâce
aux formations, travailler aussi pour le tournage d’un film).
Fred Mousson est inquiet car les professionnels, en fonction des secteurs, n'ont pas les mêmes
grilles de salaires. Les salaires de l'audiovisuel pourraient ainsi être tirés vers le bas. Et que vont
devenir les professionnels régionaux de l'audiovisuel-cinéma qui ont de plus en plus de
difficultés à trouver du travail ? Car si, ponctuellement, lorsque plusieurs grosses productions
débarquent en même temps dans la région, il peut y avoir carence de techniciens et de
comédiens, sur l’ensemble de l'année, les professionnels régionaux cinéma/audiovisuel sont
trop nombreux…
Héloïse Dallez propose d’envoyer pour information le compte-rendu de la première réunion du
groupe de travail audiovisuel-cinéma à Gérard Deniaux.
- L’assemblée plénière
La réunion du COREPS élargi est fixée au lundi 13 juin à 14h30, en fonction des agendas de
Ségolène Royal et Jean-Claude Van Dam.
- Comité de pilotage
Le 13 juin à 10h, le Comité de pilotage se réunira, notamment pour préparer la plénière de
l’après-midi. Il est convenu qu’un représentant du G19 ainsi qu’un représentant du Pôle régional
des musiques actuelles seront présents en tant qu’invités à ce comité de pilotage.
5- L'avant-projet de loi relatif à la participation d'amateurs aux représentations du
spectacle vivant
Fred Mousson n'a pas eu le temps de lire le texte. Francis Lebarbier attend à ce sujet les
éléments de ses camarades au niveau national. Aussi, Jean-Claude Sénéchal téléphonera à
chacun pour avoir les avis.
C- REMARQUE
Odile Azagury, absente en deuxième partie de réunion, souhaite ajouter qu’il serait intéressant
de bénéficier de l’avis d’un représentant d’une MJC ou d’un acteur représentatif sur un territoire
rural pour les problématiques concernant la diffusion. En effet, ces acteurs culturels ne
possèdent pas forcément un lieu de diffusion mais sollicitent néanmoins les artistes qui doivent
proposer de nouvelles formes de diffusion dans des lieux éphémères. O. Azagury cite pour
exemple Emmanuel Brouillaud (MJC de Lussac-les-Châteaux) qui sera notamment invité à la
première réunion de cadrage de l’étude socio-économique.
D- CALENDRIER DE TRAVAIL DU COREPS
Mardi 3 mai, de 15h à 18h30
réunion audiovisuel-cinéma
À la DRAC
Jeudi 19 mai de 10h à 13h
réunion à l'initiative du DRAC pour présenter le plan pour l'emploi au Comité de pilotage du
COREPS
Jeudi 19 mai de 15h à 18h
réunion de cadrage pour l'étude sur l'emploi et l'économie dans le spectacle vivant et enregistré
en Poitou-Charentes
À la DRAC
Mardi 24 mai de 9h30 à 12h30
Réunion sur la formation et l'emploi
À l'Agence régionale du spectacle vivant
Lundi 13 juin de 10h à 12h
Comité de pilotage
À la Région – Salle Renaudot
Lundi 20 juin de 10h à 13h
Assemblée plénière