tout le monde off shore

Communiqué de presse
groupe de travail Fiscalement Correct | 20 novembre 2015
TOUT LE MONDE OFF SHORE !
POUR UN TRAITEMENT FISCAL PLUS EQUITABLE DES
INDEPENDANTS, PME et DES MULTINATIONALES
La semaine dernière, les classes moyennes du village gallois de Crickhowell ont décidé d’utiliser les
mêmes techniques d’optimisation fiscale que Google, Amazon et Starbucks. Cette initiative, qui était
surtout une forme de protestation contre les inégalités en matière fiscale, a joui d’une exposition
médiatique extraordinaire. Les médias du monde entier s’y sont intéressés.
Le groupe de travail Fiscalement correct veut développer une initiative comparable en Belgique. Le
groupe de travail a, à cet égard, rédigé une demande de décision anticipée (ruling), dans laquelle le
groupe de travail demande l’accord du fisc pour permettre aux indépendants et PME de transférer
leurs bénéfices vers des pays à fiscalité réduite, comme le font les multinationales.
Il est évident que, pour les indépendants et les PME, il est très difficile de mettre en oeuvre ces mêmes
techniques d’évitement de l’impôt que les multinationales. Ils n’en ont ni l’expertise, ni les moyens. Le
groupe de travail Fiscalement Correct est toutefois d’avis que si les multinationales telles qu’ABinbev,
Arcelor Mittal, etc. ont la possibilité de réduire substantiellement leur pression fiscale en Belgique ,
alors la boulangerie Georgette, le salon de coiffure Marie-Paule, le Café « Pigeon voyageur », la SPRL
Constructions Lapère et la SA Carrosserie Maes devraient pouvoir faire de même.
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Le groupe de travail Fiscalement Correct ne s’oppose pas contre pas aux régimes de faveur que la
Belgique et d’autres pays ont instauré au profit de multinationales, mais plaide en faveur d’une
répartition plus équitable de l’impôt et du soutien des indépendants et des PME sur le plan fiscal.
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Cette initiative montre que la pression fiscale des multinationales, grâce à des montages d’ingénierie
fiscale, est significativement plus basse que celle d’indépendants et de PME. Cette discrimination
entraîne non seulement une frustration, mais aussi et surtout une distorsion de concurrence. Ainsi, le
New York Times a publié récemment, le 19 octobre, un article sur ABInbev, suivant lequel : “As a
dominant player in Belgium, the company has enjoyed accommodations from the government that
allow it to significantly lower its tax bills. While the official corporate tax rate is 34 percent, AnheuserBusch InBev pays a tiny fraction of 1 percent on the profit of $1.93 billion it reported last year in
Belgium. The friendly tax arrangement is part of a pattern that small countries like Belgium use to
woo multinationals.” De cette manière, les brasseries belges locales ne peuvent évidemment pas
concurrencer le géant mondial de la bière.
C’est pour cette raison que le groupe de travail Fiscalement Correct lance l’initiative de réunir les
indépendants et les PME dans une coopérative étrangère, pour leur permettre de faire taxer leurs
bénéfices à l’étranger, à un taux plus attractif.
Le groupe de travail Fiscalement Correct propose la structure suivante:
D’abord, il est proposé d’apporter des droits intellectuels tels que des brevets, procédés de fabrication,
etc. dans une société hollandaise, et de transférer ensuite 10% du bénéfice belge à une société
hollandaise pour l’utilisation des droits intellectuels en Belgique. Ce transfert de bénéfice prendra la
forme d’un paiement de redevances à la société hollandaise. Ces redevances seront taxées à un taux
effectif d’environ 5% aux Pays-Bas. Ainsi, les indépendants et les PME pourront aussi jouir du régime
de faveur hollandais pour les redevances.
Les multinationales, telles que Starbucks ou Ikea font déjà usage de ce régime de faveur. Ce qui est
possible pour de tels groupes devrait aussi l’être pour Frappuccino, les cartables Billy the Kid, mais
aussi pour les petits pains aux raisins de la boulangerie Georgette et les brushings du salon de coiffure
Marie-Paule.
Ensuite, il est proposé d’apporter la clientèle dans une société irlandaise et de lui transférer 30% du
bénéfice belge, pour l’utilisation de la clientèle en Belgique. Les redevances payées à la société
irlandaise seront taxées au taux de 12,5% en Irlande. De cette manière, le bénéfice peut être transféré
de la Belgique vers l’Irlande, où le taux d’imposition est beaucoup moins élevé qu’en Belgique (12,5%
vs. 33,99%).
Voir notre site internet: www.fiscaalcorrect.be
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Avec cette initiative, le groupe de travail Fiscalement Correct veut mettre en
exergue la pression fiscale inégale des grandes et des petites entreprises. Notre
groupe de travail plaide aussi pour un soutien des indépendants et des PME sur
le plan fiscal. Enfin, avec cette initiative, le groupe de travail Fiscalement Correct
veut montrer que si chaque contribuable poursuit jusqu’au bout la voie la moins
imposée, il n’y aura pratiquement plus rien à taxer en Belgique, ce qui risque de
mettre en péril la solidarité nationale et notre système d’Etat-providence.
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Une demande de décision anticipée a été introduite auprès du fisc belge pour valider cette structure.
La question est donc posée au fisc de savoir s’ils sont disposés à accepter de traiter les indépendants
et les PME, d’une part, et les multinationales, d’autre part, de manière équitable. Dans la mesure où
le fisc belge a déjà marqué son accord sur de telles structures pour des multinationales, le groupe de
travail Fiscalement Correct considère que les mêmes règles devraient prévaloir pour les
indépendants et les PME.
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Membres du comité Fiscalement correct:

Prof. Dr. Michel Maus, docent VUB, UGent en UA

Prof. Luc Maes, Voorzitter Fiscale Hogeschool, docent HUB-EHSAL en UA

Prof. Patrick Wille, docent VUB, UGent, Fiscale Hogeschool en Groep T

Prof. Dr. Mark Delanote, docent VUB, UGent, ESSF

Prof. Dr. Miquel De Jonckheere, Hoogleraar VUB, Bijzonder hoogleraar Erasmusuniversiteit
Rotterdam

Prof. Dr. Paul Beghin, Gewoon Hoogleraar UGent

Mr. Victor Dauginet, advocaat

Dhr. Eddy Claesen, familiebedrijfsadviseur, accountant en belastingconsulent

Mevrouw Kaat Vanseer, statisticus en datamining.

Dhr. José Haustraete, Erebedrijfsrevisor, Erkend boekhouder-fiscalist B.I.B.F., Professor
Universiteit Gent

Denis-Emmanuel Philippe, Docent ULg.
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Fiscaalcorrect – Kuilenstraat 16 – 3600 Genk - www.fiscaalcorrect.be
Verantwoordelijke Eddy Claesen – 089 32.91.10