Association des Maires du Gard

Association des Maires du Gard
Nîmes, le 23 septembre 2016
Mesdames, Messieurs les élus,
L’Association des Maires du Gard organise, avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
(DDTM), l'Ordre des géomètres-experts, et Maître Merland, spécialiste en droit public, une demi-journée
d’information sur "La gestion du domaine public" :
Le vendredi 21 octobre 2016 de 9h00 à 12h00
à la Maison Des Associations
rue de l'Ancien Pont, 30210 REMOULINS
Les sujets abordés porteront sur :
- La distinction entre le domaine privé et public,
- L'indispensable protection du domaine public : inaliénabilité, imprescriptibilité, insaisissabilité, police de
conservation et police de la circulation,
- Critères de détermination de la domanialité publique : cas pratiques,
- Les principes généraux de la délimitation des propriétés communales,
- Le rôle du géomètre-expert : délégation de service public,
- Doctrine sur la délimitation des propriétés communales voirie et hors voirie,
Je vous rappelle que ces sessions d’information sont ouvertes à l’ensemble des élus municipaux et
communautaires, ainsi qu’aux directeurs de services. Je vous invite à diffuser cette information à votre conseil
et à vos services, afin que votre commune ou votre structure intercommunale puisse être représentée.
Le café d’accueil débutera à 8h30.
La réunion sera suivie d’un cocktail déjeunatoire à partir de 12h.
Vous voudrez bien nous retournez par fax ou mail le bulletin de participation ci-joint, avant le 18 octobre 2016.
Vous en remerciant vivement à l’avance, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les élus, à l’assurance de
mes sentiments les meilleurs.
La présidente
Pilar CHALEYSSIN
Association des Maires du Gard et des Présidents d’EPCI
REUNION D’INFORMATION
Vendredi 21 octobre 2016 à la Maison Des Associations
rue de l'Ancien Pont, 30210 REMOULINS
de 9h00 à 12h00
Commune de : ………………………………………………………………………………….
Nom : …………………………………………………………………………………………..
Fonction : ………………………………………………………………………………………
q
q
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Participera à la réunion du 21/10/2016
Ne participera pas à la réunion du 21/10/2016
Sera accompagné(e) de
Nom : ……………………………………………………………………………………
Qualité : …………………………………………………………………………………
q OUI
participera au cocktail
q NON
ne participera pas au cocktail
* Cocher la case de votre choix
Coupon à retourner avant le 18 octobre 2016
Association des Maires du Gard
Hôtel du Département
Rue Guillemette
30044 NIMES Cedex 9
Téléphone : 04.66.64.40.62
Télécopie : 04.66.76.52.25
e-mail :
[email protected]