Nom et adresse officiels de l`organisme acheteur - Sanary-sur-Mer

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sanary-sur-mer
Correspondant : M. Eric Baleine, Responsable des marchés publics, 1 Place de la Republique - Hotel de ville - CS
70001, 83112 Sanary sur mer cedex, tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel :
[email protected], adresse internet : http://www.sanarysurmer.com
Objet du marché : Prestations pour l'organisation de 3 parcours de mémoire à Paris pour les enfants
scolarisés en 5ème au collège la Guicharde à Sanary sur Mer
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Paris et Versailles, 75000 Paris
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations pour l'organisation de 3 parcours de
mémoire à Paris pour les enfants scolarisés en 5ème au collège la Guicharde à Sanary sur Mer.
Le présent marché a pour objet trois parcours de 3 jours et 2 nuits (2 séjours avec 2 classes et un séjour avec 1
classe).
Les 3 voyages devront être programmés entre le 8 avril 2014 et le 18 avril 2014, prioritairement hors samedi et
dimanche.
Le nombre de classes prévu est de 5 soit 140 collégiens de classe de 5ème au maximum + 13 adultes.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations incluent :
- le transport SNCF en TGV aller-retour Toulon - Paris (prévoir que les enfants soient dans une même voiture)
- les transferts en autocar Sanary (collège La Guicharde) - gare SNCF / Toulon aller - retour,
- l'hébergement en centre agréé Education Nationale ou en hôtel sur Paris centre prioritairement (séparer les filles et
les garçons dans des étages différents),
- la pension complète du 1er jour au dîner au 3ème jour au déjeuner,
- les déplacements pendant les 3 jours sur Paris,
- les visites et animations du programme,
- des gratuités adultes (pour les 3 voyages),
- un accompagnateur (ou guide) du prestataire organisateur par voyage,
- les taxes liées au transport,
- les coûts éventuels de retour à vide.
Le prestataire des séjours doit prévoir un accompagnateur pour chaque séjour.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 08 avril 2014 et jusqu'au 18 avril 2014
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres prévus sur le budget primitif 2014.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008.
Aucune avance ne pourra être accordée au titre du présent marché.
Paiement après exécution complète des prestations.
Un acompte de 50 % du montant total HT du marché pourra être versé à la demande du prestataire après
notification du marché et avant début d'exécution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir
adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Autres renseignements demandés :
• Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - les déclarations sur
l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics ; - chiffre d'affaire, effectif et moyens matériels ; - liste
des références de prestations analogues (expérience confirmée des voyages scolaires) de moins de 3 ans. Les
entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout moyen.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique de l'offre (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11 octobre 2013 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/2012
Renseignements complémentaires : Le programme des visites sera élaboré par le prestataire en tenant compte
des visites guidées obligatoires suivantes :
- Visite de Paris en bus
- Le Louvre
- La Tour Eiffel
- Le Château de Versailles
- La cathédrale de Notre Dame de Paris
Visite supplémentaire souhaitée : Montmartre
Pas de promenade en bateau mouche
Dans le cas où une visite ne peut pas se faire (bâtiments en travaux, fermeture exceptionnelle du site, ...), le
prestataire devra obligatoirement proposer une visite de nature similaire en remplacement.
Le prestataire devra prendre contact avec les enseignants dès la notification du marché et fournir les programmes
de visite dans les meilleurs délais.
Critères de sélection des candidatures : Moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à
réaliser les prestations et qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Les prix sont fermes et définitifs pour toute la durée du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 août 2013
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant :
M. Eric BALEINE , Mairie de Sanary sur mer, Service des Marchés Publics - Hôtel de Ville - 1 Place de la
République - CS 70001, 83112 Sanary sur mer cedex, tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel :
[email protected], adresse internet : http://www.sanarysurmer.com
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