Projet Contrat et programme d`actions 198.58 Kb

PROJET
CONTRAT TERRITORIAL DE DEVELOPPEMENT
DESIGNATION DES PARTIES
Entre
Le Conseil général de la Loire, domicilié à Saint Etienne, 2 Rue Charles de Gaulle, représenté par son
Président, Monsieur Pascal CLEMENT, agissant en vertu d’une délibération de l’Assemblée
départementale en date du 25 janvier 2008 ,
Et
La Communauté de communes de Balbigny, domiciliée à Balbigny, 6 Rue du 8 Mai, représentée par son 1er
Vice - Président, Monsieur Jean BOBILLON, agissant en vertu d’une délibération du Conseil
communautaire en date du
.
La Communauté de communes des Collines du Matin, domiciliée à Panissières, Rue Denis Boulanger,
représentée par son Président, Monsieur Jean Michel MERLE, agissant en vertu d’une délibération du
Conseil communautaire en date du
.
La Communauté de communes de Feurs en Forez, domiciliée à Feurs, 18 avenue Jean Jaurès, représentée
par son Président, Monsieur Benoît GARDET, agissant en vertu d’une délibération du Conseil
communautaire en date du
.
La Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (COPLER), domiciliée à Saint-Symphorien de
Lay, Rue Tête Noire, représentée par son Président, Monsieur Claude JANIN, agissant en vertu d’une
délibération du Conseil communautaire en date du
.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
CONTEXTE
Une volonté commune de partenariat
En 2012 le dernier tronçon de l’A89 qui relie Bordeaux à Lyon sera mis en service entre Balbigny et la Tour
de Salvagny, aux portes de Lyon. Il comptera 50 km dont 18 km dans la Loire, entre Balbigny et Violay avec
un diffuseur (à Balbigny) et une aire de service (à Néronde).
Convaincu des effets de cette autoroute sur le territoire et de la nécessité de les anticiper, le Conseil général
a proposé aux quatre Communautés de communes les plus proches de ce nouveau tronçon (Balbigny,
Feurs en Forez, Collines du Matin et Copler) et donc les plus impactées, de négocier un Contrat Territorial
de Développement. Son objectif est d’aider ces quatre Communautés de communes à se préparer à ces
impacts.
2
LE TERRITOIRE :
Un territoire rural, de marges, qui bénéficie d’une assez bonne accessibilité…
La dominante rurale du territoire est confirmée par une activité agricole forte, des paysages naturels
préservés et une hiérarchie urbaine lâche.
Il s’agit d’un territoire qui a peu d’unité et qui n’est pas structuré à cette échelle. Il est composé de deux
espaces physiques distincts, la Plaine à l’Ouest et la montagne à l’Est, qui n’ont pas les mêmes objectifs de
développement et ont des cultures différentes. Il est situé aux marges des aires d’influences roannaises et
stéphanoises, et les découpages administratifs ou institutionnels ne lui correspondent pas (2 CCI, 2
Pays…).
L’accessibilité routière en provenance du Sud (St Etienne), du Nord (Roanne) ou de l’ouest (Clermont
Ferrand) est de bonne qualité, grâce à l’A72 et à la RN82. Le territoire est plus isolé de Lyon par les
Monts du Lyonnais qui culminent à plus de 1000 mètres et qu’aucune infrastructure performante ne
traverse à ce jour. L’A89 et dans une moindre mesure la mise en 2*2 voies de la RN82 vont bouleverser
cette situation. Deux lignes de chemins de fer desservent le territoire du CTD A89 sur sa frange Nord et sa
frange ouest et constituent un atout intéressant ; une augmentation des fréquences est effective.
Une certaine vitalité démographique et attractivité résidentielle peut être constatée…
Entre 1990 et 1999, la population est passée de 41 758 hab. à 42 798 hab. soit une hausse de 2.5%. Cette
hausse se confirme depuis 2000 et s’explique par un solde migratoire positif. Le territoire est donc attractif
pour les habitants qui viennent de l’extérieur.
Cette croissance démographique est toutefois inégale en fonction des communes, les bourgs les plus
importants, Feurs, Balbigny, Panissières, Régny perdant des habitants. Elle est également à relativiser au vu
des tendances observées au sud de la Plaine du Forez et à l’ouest de l’agglomération lyonnaise.
Elle permet néanmoins de contrebalancer en partie la tendance au vieillissement du territoire. En 1999,
près de 26% de la population avaient plus de 60 ans (23.5% dans la Loire, 21.3% en France).
Depuis quelques années un phénomène de périurbanisation peut être constaté sur le territoire. Le
caractère résidentiel du territoire s’affirme (le nombre de résidences principales a augmenté de 8.7% entre
1990 et 1999). Cette croissance s’est accompagnée d’une hausse des prix du foncier qui reste toutefois
inférieure à celle des régions limitrophes (St Etienne, Roanne).
Le parc de logements est dominé par la propriété et l’individuel, les logements locatifs notamment
sociaux sont peu représentés malgré les demandes croissantes.
Un territoire qui offre des équipements et des services « de base », à renforcer dans la perspective
d’un développement résidentiel
Le principal pôle urbain, Feurs (7400 Hab.), concentre des équipements, des services, des zones
d’activités, des commerces à cette dimension. Située au sud ouest du territoire des 4 autres Communautés
de communes, Feurs ne rayonne pas sur l’ensemble du territoire CTD A89. Les autres bourgs, Balbigny,
Panissières, Régny, Saint Symphorien de Lay comptent quelques fonctions de centralité notamment
commerciales et des services de proximité.
Les équipements et les services sont aujourd’hui bien dimensionnés pour le volume de population et
leur localisation suit la hiérarchie urbaine, Feurs satisfaisant les principaux besoins.
Néanmoins, l’arrivée d’une nouvelle population impliquera le renforcement ou le redimensionnement
de certains équipements et services à une échelle de proximité, la commune (commerces, petite enfance,
services à la personne, services numériques, assainissement et ressource en eau…).
M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme
d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture
Contrat Territorial de développement - 2008
3
Un territoire « autonome » où les activités industrielles et agricoles prédominent
Les secteurs agricoles et industriels sont sur représentés par rapport aux moyennes nationales, régionales
ou départementales (agriculture : 8.5% des actifs, industrie : 33% et tertiaire : 52.7%). Les principales
filières industrielles sont la métallurgie-mécanique, l’agroalimentaire, le textile et le bois-papier-édition.
Le tissu économique se caractérise par un tissu de PME-PMI sous-traitantes spécialisées dans certaines
niches, quelques entreprises leaders dynamiques, une filière commerce bien représentée sur l’ensemble
du territoire et une agriculture dynamique qui se diversifie.
Les activités sont réparties de façon diffuse sur le territoire, les zones d’activités sont localisées à proximité
de la RN82 et un parc d’activité autour de l’échangeur de Balbigny est à l’étude.
Le territoire du CTD A89 se caractérise par un taux de chômage faible, un réservoir de main d’œuvre
limité en volume, des actifs dans l’ensemble peu diplômés mais avec des savoir-faire spécifiques. Des
difficultés de recrutement sont à prévoir dans certains secteurs d’activités. En effet, la classe ouvrière est
sur représentée contrairement aux cadres sous-représentés.
Une offre touristique qui repose sur la mise en valeur du patrimoine local et les loisirs/détente
Le potentiel de développement des activités de loisirs et de tourisme est élevé sur ce territoire. L’offre
s’oriente vers des activités qui valorise le caractère rural du territoire, et met en avant les atouts paysagers
(loisirs de détente et de pleine nature) et culturels (savoir-faire, patrimoine…).
Le territoire souffre cependant d’un déficit d’offre en matière d’hébergements et de restauration auquel il
faudra pallier. De plus, l’offre dans certains domaines est peu structurée et une mise en réseau de certaines
filières (textile) ainsi qu’une professionnalisation des acteurs est à envisager.
EXPOSE DES MOTIFS
Les quatre Communautés de communes de Balbigny, Feurs en Forez, Collines du Matin et COPLER se sont
engagées dans la définition d’un projet de territoire, afin d’anticiper les effets de l’arrivée de l’A89. Cette
volonté s’appuie sur la mise en place d’une démarche concertée et partenariale associant étroitement
l’ensemble des acteurs locaux.
Cette démarche rejoint la volonté du Conseil général de la Loire de soutenir un développement
pertinent et harmonieux du territoire départemental en vue de réduire les disparités entre les territoires,
de faire émerger à moyen terme les lignes de force de chaque bassin de vie géographiquement cohérent et
de créer et renforcer les dynamiques locales, en lien avec les orientations et priorités définies par le Conseil
général de la Loire.
Pour répondre à ces exigences, et permettre de les concrétiser, les quatre Communautés de communes de
Balbigny, Feurs en Forez, Collines du matin et Copler et le Conseil général de la Loire ont décidé d’un
commun accord de signer un Contrat Territorial de Développement.
Article 1 : OBJET
Ce contrat constitue un cadre de référence des partenaires signataires et des acteurs qui seront associés
(Communes, associations, organismes consulaires, porteurs de projet privés), maîtres d’ouvrage ou
partenaires d’actions retenues au sein de la programmation, permettant de fédérer l’ensemble des
M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme
d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture
Contrat Territorial de développement - 2008
4
interventions sur le territoire des quatre Communautés de communes. Il s’appuie sur la définition d’un
projet de territoire, véritable vision partagée du territoire qui repose sur l’élaboration d’un diagnostic de
territoire, la formulation d’une stratégie de développement à moyen terme et la définition d’une
programmation d’actions pour atteindre les objectifs identifiés.
Article 2 : PERIMETRE
Ce Contrat Territorial de Développement s’applique sur le territoire de la Communauté de communes de
Balbigny tel que défini par l’Arrêté
, sur le territoire de la Communauté de communes de Feurs
en Forez tel que défini par l’Arrêté
, sur le territoire de la Communauté de communes des
Collines du Matin tel que défini par l’arrêté
, sur le territoire de la Communauté de communes du Pays
entre Loire et Rhône tel que défini par l’arrêté
.
Article 3 : DUREE
Ce Contrat est conclu pour une période de 6 ans à compter de sa notification.
Le démarrage des actions retenues doit être effectif dans les trois premières années afin d’être menées à
leur terme dans les meilleures conditions sur la durée du contrat.
Article 4 : ENGAGEMENTS DES QUATRE COMMUNAUTES DE COMMUNES
Par le présent contrat, les quatre Communautés de communes s’engagent :
- A affecter un chef de projet qualifié pour préparer, animer et suivre les travaux d’élaboration du
projet partenarial puis coordonner les actions concourant à la mise en œuvre du contrat ;
- A veiller à la mise en place d’une démarche concertée et partenariale associant étroitement
l’ensemble des acteurs locaux ;
- A mettre en œuvre le contrat territorial de développement, document de référence qui
détermine à la fois la stratégie de développement du territoire à moyen terme, et sa déclinaison en
programmation ;
- A informer l’ensemble des acteurs locaux, partenaires associés, et population sur l’état
d’avancement du projet de territoire et les modifications éventuelles ;
- A mettre en place les moyens d’une évaluation permanente permettant le suivi, l’ajustement ou
la modification des opérations engagées en concertation avec le Conseil général de la Loire et les
acteurs concernés.
Article 5 : ENGAGEMENTS DU CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE
Par le présent contrat, le Conseil général de la Loire s’engage :
-
A faciliter et accompagner la conception du projet de territoire par la mise à disposition
d’informations et l’appui technique de ses services ;
-
A accompagner la démarche de contractualisation par une coordination transversale au sein
M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme
d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture
Contrat Territorial de développement - 2008
5
du Conseil général de la Loire et la mise en place d’une assistance technique ad hoc ;
-
A apporter son soutien financier, à l’étude préalable au contrat, à l’animation globale du
contrat, et aux priorités définies, en lien avec les orientations et les compétences du Conseil
général de la Loire ; mais aussi aux projets que le Conseil général de la Loire considère comme
particulièrement structurants pour le développement du territoire,
-
A soutenir les quatre Communauté de communes dans leurs démarches de coordination
avec les territoires voisins et/ou les partenaires éventuels (Etat, Conseil régional, acteurs
économiques…)
-
A apporter son soutien technique à l’ingénierie du contrat et aux projets qui y sont inscrits.
Article 6 : LES MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION DU CONTRAT
6.1 - LE PILOTAGE
Un Comité Local de Suivi ou Comité de pilotage sera créé entre les quatre Communautés de communes et
le Conseil général de la Loire.
Sa composition sera déterminée ultérieurement, après concertation et accord entre les parties contractantes.
Il se réunira à l’initiative du Conseil général deux fois par an, en Avril et en Septembre. Il aura pour
vocation principale d’examiner :
- Le suivi global du contrat
- La cohérence territoriale à travers notamment l’évaluation des actions engagées ;
- La proposition de programmation opérationnelle pour l’année suivante ;
- Le bilan technique et financier de l’année écoulée.
Ce comité de pilotage sera préparé par une instance technique, Comité de programmation, réuni à
l’initiative du Conseil général de la Loire associant les chefs de projet locaux du contrat (animateur de
chaque Communauté de communes), le représentant du service des Politiques territoriales en charge du
pilotage global et de l’animation de la démarche, ainsi que l’ensemble des services compétents selon la
programmation abordée.
Une présentation de l’état d’avancement du contrat pour approbation ou réorientation éventuelle sera
assurée, par chaque Communauté de communes et le service des Politiques territoriales, auprès de
l’Assemblée départementale et du Conseil communautaire.
6.2 - L’EVALUATION
Une évaluation à mi-parcours et à la fin du contrat du contrat sera réalisée. Elle permettra d’évaluer les
effets de la mise en œuvre du contrat sur le territoire des quatre Communautés de communes.
Article 7 : LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT
Le diagnostic de territoire réalisé par le bureau d’études SETEC Organisation, est basé sur une typologie
des forces et des faiblesses permettant de dégager les principaux enjeux pour le développement du
territoire intercommunautaire. Sept grands enjeux ont été identifiés, ils sont formulés sous forme de
questions :
Enjeu 1 : Quel positionnement pour le territoire ?
M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme
d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture
Contrat Territorial de développement - 2008
6
Enjeu 2 : Quel développement démographique et résidentiel ?
Enjeu 3 : Quelles activités économiques encourager et sous quelles formes ?
Enjeu 4 : Quelle organisation du territoire ?
Enjeu 5 : Quelles évolutions de l’activité agricole ?
Enjeu 6 : Quel développement du tourisme ?
Enjeu 7 : Comment prendre en compte le développement durable sur le territoire ?
Les orientations sont la réponse partagée des Communautés de communes et du Conseil général aux
enjeux identifiés dans le diagnostic. Elles ont été bâties en prenant en compte les priorités de chaque
contractant et expriment l’ambition et les objectifs des élus pour développer et aménager leur territoire.
Elles constituent le cadre de référence de l’action locale pour les prochaines années.
Pour les contractants, le projet de territoire comprend un objectif , deux principes transversaux et trois
grandes orientations :
Un objectif : valoriser la mise en service de l’A89 et organiser le développement démographique et
économique autour d’un axe de centralité et de pôles secondaires reliés à lui.
Deux principes transversaux : composent le « socle » du projet de territoire : d’une part un principe de
coopération internes et de coopérations avec les territoires extérieurs au CTD, et d’autre part un principe
transversal de développement durable.
Trois grandes orientations expriment l’ambition des contractants :
•
Orientation 1 : Affirmer l’identité du territoire pour en faire un élément d’attractivité
Sous-orientation 1 : Préserver le cadre de vie et l’améliorer
Sous-orientation 2 : Développer le tourisme familial de proximité, vert et patrimonial
•
Orientation 2 : Structurer le territoire à partir d’un axe de centralité dans la Plaine, des pôles
secondaires et des infrastructures de communication
Sous-orientation 1 : Structurer le développement économique et urbain de la dorsale Feurs, Balbigny et
Neulise
Sous-orientation 2 :Conforter le développement actuel et diffuser les développements futurs dans les
bourgs ruraux
Sous-orientation 3 :Améliorer la desserte routière, ferroviaire et numérique du territoire
•
Orientation 3 : Préparer une croissance démographique modérée
Sous-orientation 1 : Elever le niveau d’équipements et de services sur le territoire
Sous-orientation 2 : Diversifier l’offre d’habitat
Sous-orientation 3 : Renforcer les outils des collectivités en matière d’urbanisme
Article 8 : LA PROGRAMMATION RETENUE
La programmation comprend à la fois une liste de projets pluriannuels et une programmation définie
annuellement. Le démarrage des projets doit être effectif dans les trois premières années afin qu’il soient
réalisés au cours des six années du contrat. Un suivi sera assuré annuellement et un recadrage pourra être
établi par voie d’avenant pour réajuster un projet déjà inscrit ou substituer un projet à un autre. Ces
modifications devront respecter l’enveloppe maximale mobilisable du contrat.
M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme
d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture
Contrat Territorial de développement - 2008
7
LE PROJET FEDERATEUR : L’arrivée de l’A89
Les travaux de construction de l’A89 vont prochainement débuter ; cet immense chantier devrait se
terminer à l’été 2012, période prévue pour la mise en service du tronçon Balbigny-La Tour de Salvagny.
Ce projet fédérateur interpelle le Conseil général à double titre :
- sur ses maîtrises d’ouvrage : cette autoroute place le territoire Loire au cœur d’un nœud d’échanges de
dimension nationale voire européenne. Elle va générer une nouvelle attractivité en faveur des
Communautés de communes avec l’arrivée de nouveaux habitants mais également de nouvelles activités
économiques.
Le Conseil général sera de fait impliqué par les nécessaires changements induits en terme de desserte
routière, développement numérique…
- sur ses priorités départementales : il s’inscrit dans la droite ligne du Schéma Départemental de
Développement : l’enjeu 1 « Bien vivre dans la Loire » axe 3 - « Revitaliser, conforter et développer l’espace
rural » et de l’enjeu 4 « Dynamiser les échanges et les modes de communication ».
La programmation ci-dessous reste indicative pour les 3 années à venir, sachant que certains projets sont
susceptibles d’évoluer. Pour chaque exercice, une programmation annuelle sera établie sur cette base et
soumise à l’approbation des instances décisionnelles des cinq parties.
Les 3 orientations de développement en actions :
NOM DE L’ACTION
MAITRE D’OUVRAGE
ORIENTATION 1 : AFFIRMER L’IDENTITE RURALE DU TERRITOIRE POUR EN FAIRE UN ELEMENT
D’ATTRACTIVITE
Sous-orientation 1 : Préserver le cadre de vie et l’améliorer
Maintenir l’activité agricole au cœur de l’identité du territoire
Proposer aux communes des outils d’aide à la décision en matière de prise en compte de
l’agriculture dans les documents d’urbanisme (diagnostics fonciers, inventaires des enjeux
agricoles)
Communes
EPCI
Favoriser la promotion et la commercialisation des produits locaux
Privés
Maîtriser les ressources en eau
Etude sur l’alimentation en eau
Mettre en œuvre les travaux préconisés dans l’étude
Inciter aux économies d’eau par différentes actions : renouvellement des réseaux, leur
suivi auprès des particuliers, bâtiments communaux, logements sociaux….
CG
Communes/Syndicats
compétents
Communes/EPCI/Associations
Améliorer et structurer les infrastructure d’assainissement (pour mémoire)
M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme
d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture
Contrat Territorial de développement - 2008
8
Préserver la biodiversité
Etude sur les possibilités de préservation des espèces, identification des outils de
préservation et mise en œuvre des préconisations de l’étude
Etude pour définir un programme de gestion des affluents directs de la Loire situés autour
du Lac de Villerest
EPCI
Syndicat des communes
riveraines de la retenue du
barrage de Villerest
Préserver le caractère des centres bourgs
Appui à l’ingénierie et à la réalisation d’étude d’aménagement d’ensemble des centresbourgs
Communes
Appui à la mise en œuvre des programmes d’aménagement de bourgs (traversées,
mairies, espaces publics, écoles maternelles et primaires…)
Communes
Inciter les communes à intégrer leur projet dans une démarche de « zone de protection et
de mise en valeur de leur patrimoine architecturale, urbain et paysager »
Communes
Accompagner les maîtres d’ouvrage dans leur projet lié au bâti
Renforcer les consultations d’architecte conseil, pour les maîtres d’ouvrages publics et
privés
Elaborer des prescriptions architecturales et environnementales et les intégrer notamment
dans le guide d’accueil destiné à la population
CG
EPCI
EPCI/Communes
Elaborer et mettre en œuvre un plan petit patrimoine
Identifier des artisans spécialisés dans les métiers de la rénovation qui connaissent les
prescriptions architecturales et aider ceux qui souhaiteraient se former à ces nouveaux
métiers
Privés
CG
Promouvoir les économies d’énergie et développer les énergies renouvelables
Elaborer des outils de communication et d’information pour assurer le développement des
énergies renouvelables
Mise en œuvre du projet européen SEC Sustainable Energy citizenships
Encourager les réhabilitations de bâtiments publics en intégrant un certain nombre de
cibles HQE
Réalisation d’une chaufferie bois alimentant divers immeubles et logements
EPCI/Associations
Pour mémoire
EPCI/Communes
Commune de Feurs
Sous-orientation 2 : Développer le tourisme familial de proximité, vert et patrimonial
Mettre en œuvre un schéma d’aménagement et de développement touristique spécifique au territoire, en
cohérence avec le schéma départemental de développement touristique, celui du pays d’art et d’histoire
et des Pays Roannais et du Forez
Décliner le schéma départemental de développement touristique à l’échelle du territoire du
CTD A89 : diagnostic, définition de produits touristiques et des outils de communication
Prévoir une antenne de l’office du tourisme dans la maison de services à Balbigny
CG
CC Balbigny
M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme
d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture
Contrat Territorial de développement - 2008
9
Développer un produit touristique autour des savoirs faire locaux, notamment la mise en
réseau des Musées du textile en lien avec le PER Velours d’Urfé et le PER de Chazelles
Faire du Musée de Feurs un pôle archéologique de la Loire
EPCI/CG/privés
Musée de Feurs
Communes
Mener une politique de valorisation et de mise en tourisme du patrimoine en identifiant les
villages et sites « points d’accroche »
Etude sur l’opportunité et la faisabilité de la Maison de la Loire en Rhône-Alpes sur l’aire
de services de Néronde
CG
Promouvoir le territoire en mettant en place une signalisation, une communication
valorisant le territoire depuis l’autoroute en cohérence avec la politique départementale
EPCI/CG/ASF
COPLER
Faire de Neulise un village étape
Commune de Neulise
EPCI
Valoriser les projets du pays d’Art et d’Histoire inscrits sur ce territoire par une politique de
communication (guide, circuits)
Développer les activités et animations de plein air et pleine nature (APPN)
Valoriser le site de Méandre à Cordelle en proposant une offre touristique en lien avec les
thématiques des paysages et de l’environnement
COPLER
Développer les pistes cyclables sur le territoire notamment sur les anciennes voies ferrées,
dont étude de faisabilité et de potentiel de la voie de l’ancien tacot
EPCI - Communes
Créer des sentiers de randonnées thématiques en concertation avec le Comité
départemental de randonnées pédestres et de VTT (textile, circuit autour du monorail, le
long de la Loire…), les baliser, assurer leur entretien et une édition (topo guide, panneaux
de départs…)
Décliner les actions du Plan Loire Grandeur nature 2009/2013 sur le territoire avec les
maîtres d’ouvrage : SMAELT, CC Balbigny, Syndicat des communes riveraines de la
retenue du barrage de Villerest
Sensibiliser à la lecture paysagère (visites guidées : Pays d’Art et d’Histoire, points de
vues : Tour de Matagrin, circuits : Ecopôle du Forez)
EPCI - communes
SMAELT - CC Balbigny
Syndicat des communes
riveraines de la retenue du
barrage de Villerest
EPCI - Communes
Commune de Feurs
Développer l’hippodrome de Feurs (construction d’une salle de réception pour les
professionnels et le public)
Etude visant à qualifier l’offre de la pratique équestre (identifier les besoins, création d’un
label…) et mise en œuvre des préconisations
Aménager les plans d’eau
Promouvoir l’école des Chasseurs de la croix Bouquin
Favoriser l’implantation de professionnels ou de projets de développement en lien avec les
Activités de Plein air et de Pleine nature
Association hippique
EPCI
Communes - EPCI
Fédération départementale
des Chasseurs de la Loire
Porteurs de projets privés ou
publics
Qualifier l’offre d’hébergement et de restauration
Appui à la création de lits marchands (gîtes meublés, chambres d’hôtes)
Porteurs de projets privés ou
publics
M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme
d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture
Contrat Territorial de développement - 2008
10
Soutien à l’hôtellerie de plein air à destination touristique et s’inscrivant dans une
démarche qualifiante (camping classé)
Porteurs de projets privés ou
publics
Soutien à l’hôtellerie rurale indépendante (hôtels et restauration)
Porteurs de projets privés ou
publics
Création et requalification de gîtes de groupes et hébergements collectifs
Porteurs de projets privés ou
publics
Projet de parc résidentiel de loisirs à Cleppé avec implantation de 30 chalets, d’un terrain
de camping de 32 emplacements, piscine, jeux sur le site d’une ancienne ferme
Porteur de projet privé
Dans le cadre du chantier de l’A89, valoriser l’offre d’hébergements et de restauration du
territoire (ex : guichet unique hébergement A89)
CG
ORIENTATION 2 : STRUCTURER LE TERRITOIRE A PARTIR D’UN AXE DE CENTRALITE DANS LA PLAINE, DE
PÔLES SECONDAIRES ET D’INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION
Sous-orientation 1 : Structurer le développement économique et urbain de la dorsale Feurs – Balbigny Neulise
Structurer l’aménagement urbain de la dorsale de Feurs et Balbigny
Elaborer un schéma de secteur d’aménagement urbain Feurs – Balbigny - Neulise incluant
notamment le maillage commercial, des équipements structurants, des voies de
communication, l’habitat, les services, les formes urbaines
CG/ADEL
Définir l’organisation économique du territoire en lien avec les stratégies du Forez et du Roannais
Définir un schéma d’aménagement et de développement de la dorsale
Accompagner les études de la ZAC de Balbigny et créer le Syndicat Mixte d’études et
d’aménagement de la ZAE de Balbigny
Engager une réflexion stratégique sur le positionnement logistique souhaitable en
complémentarité avec les sites identifiés par la RUL
ADEL/CG ?
EPCI/CG
ADEL
Mise en œuvre de la stratégie
Accompagner les projets d’aménagements/développement et les projets d’immobiliers
préconisés suite au schéma d’aménagement et de développement
Création d’un télécentre labellisé Loire Numérique dans la ZA Bois vert à Epercieux St Paul
Création de bâtiments dédiés aux activités tertiaires (télécentre…)
Traduire le futur schéma des zones d’activités et le SDCE dans le SCOT et les PLU
Réaliser une étude afin d’identifier les possibilités d’embranchement fer en vue d’implanter
une plate forme multimodale à proximité de la ZA de Balbigny
EPCI/Communes/entreprises
LOIRE Numérique
EPCI
EPCI/Communes
Syndicat Mixte de la ZA de
Balbigny
Soutenir et diffuser l’innovation mise en œuvre dans les pôles et filières au profit des entreprises du territoire
en lien avec le schéma des compétences et de compétitivité
Définir les filières à développer selon les spécificités du territoire (agroalimentaire, textile
de luxe…) en lien avec les réseaux d’entreprises
Accompagner la mise en œuvre des projets en s’appuyant notamment sur les réseaux
d’entreprises
ADEL
CG service innovation /Club
entreprises/pôles et filières
M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme
d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture
Contrat Territorial de développement - 2008
11
Favoriser la synergie entre les entreprises du territoire et les pôles de compétitivité
(viande/produits carnés, techtera…)
CG service innovation/club
entreprises/pôles et filières
Sous-orientation 2 : Conforter le développement actuel et diffuser les développements futurs dans les bourgs
ruraux
Définir la stratégie de développement des espaces à « caractère rural »
Accompagner l’élaboration d’un plan de développement économique sur les espaces à
ADEL/CG
« caractère rural » : faciliter le développement des entreprise leaders existantes, favoriser
l’accueil d’activités tertiaires, recenser les zones artisanales et leurs besoins d’extension,
anticipation des besoins en immobilier des entreprises existantes actuelles et futures
Offrir aux entreprises implantées en milieu rural les conditions optimales pour leur développement et
favoriser la transmission d’entreprises
EPCI
Accompagner les projets d’immobilier d’entreprises
Accompagner l’aménagement et/ou le développement des zones artisanales de qualité sur
l’ensemble du territoire : source d’emplois et de services
EPCI - Communes
CG - EPCI
Construire l’offre de transmission et de reprise d’entreprises
CG
Dans le cadre du chantier de l’A89, mettre en place des outils d’insertion par l’économique
(ex : guichet unique emploi/formation A89)
Sous-orientation 3 : Améliorer la desserte routière, ferroviaire et numérique
Optimiser un bon maillage routier et numérique du territoire, notamment l’accès aux pôles secondaires,
l’accès à la centralité, aux échangeurs et aux zones d’activités
Réaliser une étude d’organisation générale du réseau routier en relation avec l’A89
prenant en compte l’accès à la centralité, aux pôles secondaires et aux zones d’activités
Desserte numérique de la ZA les Jacquins (Copler) et ZA Bois vert à Epercieux St Paul
Encourager le covoiturage
Améliorer la signalétique afin de valoriser le territoire pour les usagers sortants de l’A89
CG
CG/LOTIM Télécom
EPCI
CG
Etudier l’opportunité des contournements des bourgs traversés par la RD 1082 et la RD1
Etudier l’opportunité des contournements/déviations de Feurs et Balbigny en prenant en
compte les nouvelles relations avec l’A89 et les contraintes environnementales
CG
Faire évoluer et réorganiser le réseau de transports en commun
Décliner le TIL en fonction des besoins du territoire
Développer et homogénéiser la diffusion de l’information sur les dessertes et les arrêts TC
Etude des besoins des PMR en matière de transport commun (cf. Schéma départemental
d’accessibilité)
Etudier l’opportunité d’une desserte TC des ZAE
CG
CG
CG
CG
Aménager les gares pour valoriser le transport ferroviaire
M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme
d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture
Contrat Territorial de développement - 2008
12
Rénover les abords et les quartiers de Feurs, Balbigny, Régny, hôpital sur Rhins, St Jodard
(créer des parkings, favoriser l’accessibilité, rénover le bâti…)
EPCI - Communes
ORIENTATION 3 : PREPARER UNE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE MODEREE
Sous-orientation 1 : Elever le niveau d’équipements et de services sur le territoire
Tendre vers une politique intercommunale et/ou intercommunautaire des modes de garde d’enfants
Appui à la création de structures d’accueil sur la base d’un diagnostic partagé à l’échelle
du territoire
EPCI - Communes
Accompagner le maintien et le développement des commerces de proximité
CC Collines du matin
Etude préalable à la mise en place d’actions collectives : opération urbaine pour la ville de
Feurs et ORC pour les autres communes du canton, en harmonie avec l’ORC du Roannais
Aider au maintien ou à la création de commerces multiservices
CC Feurs
Privés - Communes
Organiser un maillage des services publics
Etude da faisabilité d’une offre territoriale coordonnée de services à la personne
s’appuyant sur un réseau d’EPN
Créer une maison de services dans la gare de Balbigny
Appui à l’installation du siège social de la Communauté de communes de Balbigny en gare
de Balbigny
Créer un centre de ressources et lieu de formation à distance à la Tête Noire
Elaborer un guide d’accueil à destination de la population
CG
CC Balbigny
CC Balbigny
Copler
EPCI
Développer des équipements et des services de qualité pour les personnes âgées et personnes handicapées
Création d’un habitat intergénérationnel
Rénovation d’un bâtiment de la vieille cure pour en faire une salle d’animation du 3ème âge
à Néronde
Soutenir le développement de l’hôpital de Saint Just la Pendue sur le volet longs et
moyens séjours, gérontologie et Etat Végétatif Chronique
Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées par une aide au financement des
heures de ménages (dans le cadre de la mise en œuvre de l’APA)
Favoriser l’offre culturelle en proposant des programmations adaptées aux personnes
âgées
Réorganisation d’un service de portage de repas à domicile à l’échelle intercommunale
Etudier l’opportunité de la création d’un CLIC sur l’Est du territoire
Communes/bailleurs
Commune de Néronde
Hôpital de St Just
CC Collines du Matin
CG
CC Feurs
EPCI
M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme
d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture
Contrat Territorial de développement - 2008
13
Valoriser les déchets et optimiser leur collecte
Création d’une nouvelle déchèterie
CC Feurs
CC Balbigny
Mettre en place une plate forme de broyage des déchets verts
CC Collines du matin
COPLER
Extension et aménagement de déchèteries intercommunales
Encourager les ménages et les entreprises à faire du tri sélectif (« tri à la pesée ») à
l’échelle du CTD A89
CC Collines du matin
EPCI
Mettre en réseau les différents équipements culturels et sportifs en s’appuyant sur des équipements « tête
de réseau » pour optimiser leur utilisation et diversifier l’offre
Identifier et hiérarchiser les équipements culturels et sportifs « tête de réseau »
notamment les salles de cinéma, théâtres, complexes sportifs
Assurer une qualité d’équipements culturels et sportifs
Encourager la lecture publique en s’appuyant sur l’antenne de la Médiathèque
départementale de Neulise et sur les médiathèques Têtes de réseau
CG
EPCI - Communes
EPCI - Communes
Réfléchir à la mise en place d’une politique tarifaire commune et privilégiée pour la
population locale, autour de 2 axes culturels à définir
EPCI/Communes
Définir une programmation commune (entre les CC) de spectacles sur la base de la
programmation départementale
EPCI/Communes
Sous-orientation 2 : Diversifier l’offre d’habitat
Mettre en place un PLH avec un tronc commun
CC Feurs en Forez
Elaborer et mettre en œuvre un PLH diversifiant l’offre de logements sur les CC de Feurs
en Forez et Collines du matin et l’articuler avec le PLH existant sur les autres CC
Poursuivre ou renouveler les OPAH
Aider à la déclinaison du PLH dans les PLU
Encourager la réalisation de logements intégrant un certain nombre de cibles HQE et
l’utilisation de matériaux innovants
CC Collines du Matin
EPCI
Communes
Bailleurs/Communes
Formation/action des élus locaux à la négociation avec les maîtres d’ouvrages (lotisseurs,
bailleurs, promoteurs) pour diversifier les types et les formes d’habitat
EPCI
Répondre aux demandes des agriculteurs qui souhaiteraient délocaliser leurs bâtiments de
ferme situés dans les bourgs ( travail avec la chambre d’Agriculture)
Agriculteurs
Réaliser un site pilote sur le territoire pour expérimenter et inciter aux démarches innovantes
Construire un référentiel pour définir le site pilote
EPCI
M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme
d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture
Contrat Territorial de développement - 2008
14
Sensibiliser les élus, institutionnels aux démarches innovantes (architecturales ou
environnementales) en proposant une visite sur un site dit exemplaire
EPCI
Sous-orientation 3 : Renforcer les outils des collectivités en matière d’urbanisme
Elaborer les stratégies d’aménagement et de planification
EPCI
Initier un SCOT
Mettre en œuvre ces stratégies
Envisager un service mutualisé pour instruire les permis de construire
Appui pour un bon usage et une harmonisation des outils d’urbanisme et de planification
Mettre en place un observatoire du foncier et de l’habitat sur l’ensemble du territoire
Identifier les corridors biologiques dans les documents d’urbanisme, les préserver et
encourager la plantation
Aider les agriculteurs au maintien des conditions d’exploitations favorables (levier de
l’aménagement foncier, espaces périurbains, déplacement des exploitations qui
nécessitent une extension…)
EPCI
CG
EPCI
EPCI
EPCI - Communes
« Le socle » du projet de territoire
Construire des coopérations internes et externes
Sous-orientation : Construire des outils de co pilotage du projet de territoire à l’échelle intercommunautaire
Mettre en place un Syndicat Mixte pour le SCOT
EPCI
Engager une réflexion sur une mutualisation fiscale des recettes et des coûts engendrés
par les ZAE
EPCI
Elaborer un agenda 21 (en articulation avec la Copler) sur la base du projet de territoire
A89
EPCI
Le Contrat avec les quatre Communautés de communes est aussi l’occasion de mettre en place un autre
principe transversal, « le développement durable ».
Les projets retenus au titre de la programmation feront l’objet d’une instruction prioritaire dans le cadre
des règles d’intervention du Conseil général de la Loire.
ARTICLE 9 : ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE :
Comme cela a été le cas lors des Contrats Territoriaux de Développement précédents, le contrat ne
comporte pas les engagements financiers détaillés des différentes parties. Ceux-ci sont précisés lors de la
définition de la programmation annuelle et de l’instruction de chaque projet par la Délégation compétente.
Une première analyse des projets présentés, dont certains ont d’ores et déjà fait l’objet d’un chiffrage,
permet de déterminer une enveloppe maximale mobilisable par le Conseil général à hauteur de 12
millions d’euros pour la période 2008-2010.
M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme
d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture
Contrat Territorial de développement - 2008
15
ARTICLE 10 : COMMUNICATION :
Les quatre Communautés de communes de Balbigny, Feurs en Forez, Collines du Matin et Copler
s’engagent à faire figurer sur tout support d’information, de communication, de promotion et sur les
panneaux de chantier des projets cofinancés par le Conseil général de la Loire dans le cadre du Contrat
Territorial de Développement, le logo du Conseil général ainsi que la mention « Avec le soutien du Conseil
général de la Loire ».
ARTICLE 11 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE :
Tout litige lié à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera porté devant le tribunal
administratif de Lyon.
Fait à
, le
Le Président du Département
de la Loire
Le Président de la Communauté de communes
du Pays entre Loire et Rhône
Pascal CLEMENT
Claude JANIN
Le Vice-Président de la Communauté de communes
De Balbigny
Jean BOBILLON
Le Président de la Communauté de communes
des Collines du Matin
Jean Michel MERLE
Le Président de la Communauté de communes
De Feurs en Forez
Benoît GARDET
M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme
d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture
Contrat Territorial de développement - 2008