Répertoire des archives déposées d`Arcizans

Archives départementales
des Hautes-Pyrénées
Archives déposées de la
commune d'Arcizans-Dessus
22 E DEPOT 1 - 21
par Delphine Vignau et Francis Archambaud
sous la direction de François Giustiniani
Tarbes
2009
Lieu de conservation
Cotes extrêmes
Date début cachée
Date fin cachée
Dates extrêmes
Niveau de description
Producteur, nom 1
Date de création
description
FRAD065
22 E DEPOT 1-21
1610
1902
1610-1902
Fonds
Pays et sénéchaussée de Bigorre. Lavedan. Vallée d'Azun. Canton d'Azun (chef-lieu à
Arrens puis à Aucun) depuis 1790, devenu d’Aucun en 1801.
lundi 20 juillet 2009
Plan de classement
Archives antérieures à 1790
Série DD : biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
Justice et police
Série FF : cultes, instruction publique, assistance publique
Registres paroissiaux
Archives postérieures à 1790
Série D : administration générale de la commune
Conseil municipal
Contentieux et assurances
Série E : état civil
Registres d'état civil
Pièces annexes de l'état civil
Série F : population, économie sociale, statistique
Population
Agriculture
Série G : contributions, administrations financières
Impôts directs
Série H : affaires militaires
Administration militaire
Série I : police, hygiène publique, justice
Police locale
Série K : élections et personnel
Elections
Personnel municipal
Série L : finances de la commune
Comptabilité
Série M : édifices communaux, monuments et établissements publics
Edifices du culte et cimetières
Edifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art
Série N : biens communaux, terres, bois, eaux
Gestion des biens communaux
Série O : travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
Travaux publics et voirie
Série Q : assistance et prévoyance
Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence
Série R : instruction publique, sciences, lettres et arts
Instruction publique
ARCHIVES
ANTERIEURES A 1790
Biens communaux, eaux et forêts,
travaux publics, voirie
22 E DEPOT 1
Réparations de chemins, ponts et passages : ordonnance royale.
Cote arch. comm. : DD 1
1677
Justice et police
22 E DEPOT 3
Procès contre la communauté de Gaillagos au sujet du partage des montagnes (16101788) ; procès contre Jean Abadie, curé, et le sieur Carrion qui s'obstinaient à envahir le
lieu du suppléant (1717) ; obligations pour le sieur Labordes contre les sieurs Trenons
Badiole et autres (1720) ; procès contre la communauté de Salles-Gez au sujet du partage
des montagnes (1728-1785) ; procès contre les sieurs Michel Cazajous et Antoine
Lacrampe au sujet de baux à ferme (1767-1768) ; procès contre la communauté d'Arras
au sujet du partage des montagnes (1768).
Cote arch. comm. : FF 1
1610-1788, s.d.
Cultes, instruction publique,
assistance publique
Registres paroissiaux
22 E DEPOT 2
Registre des baptêmes, mariages et sépultures.
Description physique : Registre dérelié, 25 x 19 cm, sans couverture, non paginé non folioté, en
assez bon état de conservation.
Cote arch. comm. : GG 1
1743-1790
ARCHIVES
POSTERIEURES A 1790
Administration générale de la
commune
Conseil municipal
22 E DEPOT 4* Registre des délibérations du Conseil municipal.
Description physique : Registre 30,5 x 20 cm, couverture abîmée, paginé 1-12, 17-40, 43-51 puis
paginé par nos soins de 52 à 274 ; feuilles complémentaires collées entre les pages 202-203, ,272273 ; feuilles détachées ; p. 1-2 ; feuilles déchirées : p. 179 ; en état médiocre de conservation.
Cote arch. comm. : 1 D 1
1856-1875
22 E DEPOT 5* Registre des délibérations du Conseil municipal (1875-1900) ; tête-bêche :
dénombrement des bacades, inventaire du mobilier scolaire et du logement,
impositions, messe matitunale (1876-1899).
Description physique : Registre 34 x 24 cm, couverture abîmée, comprenant 2 feuilles dont 1 de
titre puis folioté par nos soins de 1 à 222 (dont versos de la feuille de titre, des fol. 196, 207 et
recto du fol. 197 vierges) ; feuilles déchirées : fol. 198 ; en assez bon état de conservation.
Cote arch. comm. : 1 D 2
1875-1900
Contentieux et assurances
22 E DEPOT 6
Procès contre la commune de Gaillagos concernant le partage des montagnes (18061909) ; demande de publication des partages des montagnes avec Bun, Arras et Sireix :
note, arrêté préfectoral (1866-1892).
Cote arch. comm. : 4 D 1
1806-1809
Etat civil
Registres d'état civil
22 E DEPOT 7
Registre des naissances, mariages et décès, avec table décennale (manquent les
naissances ans V, IX et les mariages, ans IV-V, VII, XII).
Cote arch. comm. : 1 E 1
an II-an IX
22 E DEPOT 8* Registre des naissances, mariages et décès avec tables décennales pour les années 18031812, 1813-1822, 1823-1832, 1833-1842, 1843-1852.
Cote arch. comm. : 1 E 2
1808-1848
Pièces annexes de l'état civil
22 E DEPOT 9
Règles relatives aux actes de l'état civil : instruction du Garde des Sceaux au Procureur
général.
Cote arch. comm. : 2 E 1
1797
Population, économie sociale,
statistique
Population
22 E DEPOT 10
Dénombrements (1872-1901) ; mouvements (1886-1896) ; statistiques par quartiers :
récapitulation, (s. d.).
Cote arch. comm. : 1 F 1
1872-1901, s.d.
Agriculture
22 E DEPOT 10
Statistiques : questionnaires.
Cote arch. comm. : 3 F 1
1862-1892
Contributions, administrations
financières
Impôts directs
22 E DEPOT
11*
Livre des mutations de propriétés.
Cote arch. comm. : 1 G 1
1831
22 E DEPOT 12
Etat des actes irrecouvrables (1868) ; rôle des taxes communales : inventaire (1888) ;
contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres (1896-1899) ;
contributions directes : rôles (1885-1899) ; nominations des répartiteurqs : tableaux (18791900) ; recouvrement des taxes de pacages et de bacades : rôles (1869-1899) ; produits
non soumis au régime forestier : délibérations (1889-1898) ; prestations des chemins
vicinaux : rôles (1890-1897).
Cote arch. comm. : 1 G 2
1868-1900
Affaires militaires
Administration militaire
22 E DEPOT 13
Recensement des jeunes gens : tableaux, relevés (1872-1898) ; logement et cantonnement
des troupes, mobilisation : extraits de tableaux récapitulatifs, courriers, liste (1880-1884) ;
recensements, classements et déclarations des chevaux, juments, mulets et mules :
listes, tableaux, registres (1885-1900) ; recensements et classements des voitures attelées :
registres, tableau (1880-1889).
Cote arch. comm. : 1 H 1
1872-1900
Police, hygiène publique, justice
Police locale
22 E DEPOT 14
Condamnations, réglementation des pacages, sinistre : modèle d'avis, courriers, décret,
extraits du registre des délibérations.
Cote arch. comm. : 1 I 1
1877-1897
Elections et personnel
Elections
22 E DEPOT 15
Listes électorales ; législatives : p.v., lettre du préfet au maire (1889-1898) ; conseillers
d'arrondissement : liste, lettre du préfet (1883-1900) ; conseillers municipaux : listes
(1862-1899) ; rectifications : tableaux (1879-1900).
Cote arch. comm. : 1 K 1
1862-1900
22 E DEPOT 15
Résultats, plébiscite : p.v. (1876-1892) ; législatives : p.v., (1869-1898) ; conseillers
généraux : p.v. (1874-1898) ; conseillers d'arrondissement : p.v. (1871-1895) ; conseillers
municipaux, maires et adjoints : p.v., tableaux (1870-1900).
Cote arch. comm. : 1 K 2
1869-1900
Personnel municipal
22 E DEPOT 15
Traitement du receveur : lettre du préfet au maire, décompte de remise.
Cote arch. comm. : 2 K 1
1876
Finances de la commune
Comptabilité
22 E DEPOT 16
Budgets et chapitres additionnels (1868-1902) ; comptes administratifs (1868-1899) ;
comptes de gestion (1884-1900) ; arrêtés de décisions de clôture des comptes (18941899) ; situations financières (1892-1899).
Cote arch. comm. : 1 L 1
1868-1902
Recettes
22 E DEPOT 16
Recouvrement des taxes de pacages et de bacades (1869-1899) ; produits non soumis au
régime forestier (1886-1898) ; rôles de prestation des chemins vicinaux (1883-1898) ; rôles
de la taxe municipale sur les chiens (1890-1897).
Cote arch. comm. : 2 L 1
1868-1899
Edifices communaux, monuments et
établissements publics
Edifices du culte et cimetières
22 E DEPOT 17
Projet d'acquisition d'une cloche auprès du sieur Dencausse, fondeur : assignation du
maire auprès du tribunal civil.
Cote arch. comm. : 2 M 1
1882
Edifices à usage d'établissements
d'enseignement, de sciences et d'art
22 E DEPOT 17
Projet d'acquisition d'une école : extraits du registre des délibérations.
Cote arch. comm. : 4 M 1
1885
Biens communaux, terres, bois,
eaux
Gestion des biens communaux
22 E DEPOT 18
Dénombrement des bacades ordinaires et étrangères : rôles, extraits des registres des
délibérations, tableaux.
Cote arch. comm. : 1 N 1
1864-1885
22 E DEPOT 18
Administration et gestion des coupes, cantons défensables, coupe affouagère : actes de
notifications, extraits du registre des délibérations, p.v., courriers, citation à récolement.
Cote arch. comm. : 1 N 2
1851-1900
Travaux publics, voirie, moyens de
transport, régime des eaux
Travaux publics et voirie
22 E DEPOT 19
Classement des chemins vicinaux, achèvement des chemins, réparations, prestations,
budgets des ressources, emprunt pour la construction du chemin d'intérêt commun n°
51, projet de rectification du chemin vicinal ordinaire n° 2, projet de création d'un
chemin praticable pour les voitures en vue de relier la route thermale n° 3 : tableaux,
instruction, rapports, arrêté préfectoral, courriers.
Cote arch. comm. : 1 O 1
1867-1900
22 E DEPOT 19
Projet de travaux pour l'installation d'une ligne télégraphique d'Aucun à Argelès : extrait
du registre des délibérations.
Cote arch. comm. : 1 O 2
1885
Assistance et prévoyance
Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence
22 E DEPOT 20 Bureau de bienfaisance : budgets (1867-1901) ; comptes administratifs (1883-1900) ;
commission administrative, élection des délégués, comptes du receveur, statistiques
(1876-1902) ; protection du premier âge, indigence, assistance médicale gratuite (18851897).
Cote arch. comm. : 1 Q 1
1876-1902
Instruction publique, sciences,
lettres et arts
Instruction publique
22 E DEPOT 21
Education physique, élèves reçus à l'école, dépenses des écoles primaires communales :
rapport, registre-matricule, extrait du registre des délibérations.
Cote arch. comm. : 1 R 1
1866-1884