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AVI S DE PRE S E NT AT I O N DE T H ESE E N S O UT E NANCE PO UR
L ’O B T E NT I O N DU DI PL O ME NAT I O NAL DE DO CT E UR
Monsieur Bruno JOUFFROY
Présentera ses travaux intitulés :
« Les prérogatives de puissance publique »
Spécialité : Droit Public
Le 6 juillet 2012 à 14h00
Lieu :
Université de La Rochelle
Institut de gestion – Amphi THIL
39, rue Vaux de Foletier
17000 LA ROCHELLE
Composition du jury :
M. BORDEREAUX Laurent
M. FAURE Bertrand
M. HOSTIOU René
M. PLATON Sébastien
Mme VAN LANG Agathe
Maître de conférences, HDR, Université de La Rochelle
Professeur, Université de Nantes
Professeur Émérite, Université de Nantes
Professeur, Université de La Rochelle
Professeur, Université de Nantes
Résumé :
À l’heure où l’on parle de « banalisation » du droit administratif, une réflexion sur ce qui fait
spécificité de ce droit, son exorbitance, présente un intérêt renouvelé. Les prérogatives de puissance
publique sont au cœur de cette problématique. Notre étude permet de démontrer que les prérogatives
de puissance publique entrent dans la catégorie des notions fonctionnelles. Cependant, nos recherches
ne nous permettent pas d’affirmer avec fermeté que les prérogatives de puissance publique sont une
notion conceptuelle. Il n’y a pas de critère général des dites prérogatives, elles sont diffuses et
contingentes. Elles n’ont pas un contenu abstraitement déterminé une fois pour toutes. Leur contenu
vit au rythme des évolutions du droit administratif. Nous pouvons cependant, essayer de donner une
définition socle, c’est-à-dire une définition qui regrouperait une grande majorité des prérogatives, sans
pour autant les regrouper toutes. Les prérogatives de puissance publique seraient alors, dans leur
majorité – idée de noyau dur – et non dans leur globalité, définies comme des moyens d’action ou de
protection exorbitants du droit commun, résultant de la puissance publique, détenus par une personne
chargée de l’action administrative, en vue de satisfaire l’intérêt général. Cette définition socle présente
cependant certaines imprécisions. Il apparaît alors que les prérogatives ne sont pas dans leur globalité
une notion conceptuelle.