COLLECTIF DES MAROCAINS DU MONDE

ROY'AUME DU MAROC
COMMISSION CONSULTAm.'f: DE
LA REVIsION DE LA CONSTITUTION
COLLECTIF DES MAROCAINS DU MONDE
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COllectIf Oes Marocains ou monCie
Bruxelles, le 13 avril2011
A l'attention de M. Abclellatjf MENOUNI
Président de la Commission de la Révision de
la Constitution.
Monsieur le Président,
Nous avons le plaisir de vous soumettre en annexe les propositions du
Coflectif des Marocains du monde quant à la révision de la Constitution
dont votre Commission est en charge.
Par qiUeurs nous insistons sur la nécessité de nous accorder une
audience afin ~e vous faire part de l'ensemble de nos revendications.
Nous reston~à ~Qtr~ disposition et vous prions de croire, Monsielir le
Présid~nt, en l'expression de nos sentiments.
Pour le Collectif
~
Kh
Place communale 27 Bru.elles 1080 ae1alque :marocalnsdum!>[email protected]
Tel:PQ32(0)473151196- 0032(0)483062520
(.".OJlectltC2es MarOCainS au monae
Bruxelles, le 13 avril 2011
A l'attention de M. Abdellatif MENOUNI
Président de la Commission de la Révision de
la Constitution.
Objet: Intégration dans la constitution marocaine des droits citoyens des
Marocains du Monde.
Monsieur le Président,
!SJQVS tenons, en tant que Collectif des Marocains du Monde Ô vous féliciter pour
la haute confiance que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a placée en vous, en
vous chorgeant de la formulation des propositions destinées à la réforme de la
constitution de notre. pays.
les membres du Collectif -des, Marocains du monde (France, Belgique, Pays!Bas,
Espogn.6,ltolie...) fiennertfÔvous communiquer les attentes des M.arocains
résIdant à J'étranger ; attentes s'inscrivant dans le cadre de votre mission.
A cet effet nous vous communiquons le texte qui suit:
Réunis à Bruxelles; le samedi 9 avril 2011, les membres du Collectif des Marocains
du Monde formulent les revendications suivantes :
Attendus et considérations:
,- Considérant l'intérêt permanent et l'attention particulière qu'accorde Sa
Majesté leRei Mohammed Vlà ses millions de concitoyens résidant à l'étranger.
2- Considérant les muJtiples interventions de Sa Majesté en faveur de Marocains
victimes d'accidents, de sinistres et autres coups du sort survenant à l'étranger,
3- Considérant les réalisations des nombreuses infrastructures routières,
autoroutières, portuaires et aéroportuaires impulsées par Sa Majesté le Roi
Mohammed VI, réalisations dont bénéficient largement les Marocains du monde
lors de leurs séjours au Maroc,
4- Considérant l'attachement indéfectible des Marocains du Monde aux valeurs
fcmdamentales de leur pays d'origIne et le risque qui menace de déracinement
les nouvelles générations des marocaines du monde,
../ ..
PlaceCQrnlTlun.'e ~7 Bruxelles 1080 Belgique: [email protected]
Tel: 0032(0)473757796 -·0032(0)48306t520
tolleetlfoes Maroc:alnsau mOm;le
../..
5~
Attendu les instructions données par Sa Majesté. lors de son discours du 6
novembre 2005, pour l'implication des Marocains du monde. dans l'exercice des
droits citoyens. dont le droit de vote et d'éligibilité lors des élections léglslatives,
(annexe 1: extraits du discours du Roi)
6- Considérant les nombreux articles de la constitution marocaine traitant sur pied
d'égoUté tous les citoyens de notre pays (annexe 2 :. article 3 et 8 notamment à
noter en annexe)
7- Considérant que les Marocains du monde ont participé, via les consulats et
ambassades, à tous les référendums que le pays a organisé et se sont impliqués
en tant qu'élec1eurs et éligibles lors des élections législatives de 1984.
Requête:
Le Collectlfdês Maroeolnsdumonde vous $mande de procéder à l'Insertion
dQfts votre rapportftncd destiné à concrétiser les engagements pris par Sa
MaJe$fé dans son dlsC.OUfS·du9 mars 2011, la revendication visant à octroyer le
droit de vote et d'éngibilftéaux 5 millions de MarocCllnsrésldant à l'étranger, qui
entendent exercer leur citoyenneté pleine etentièreets'lmpliq.uer équltablement
dan$toutestesinsfitvtionsde Ilétat. LeCoJlecflf Insiste sur la création des
cltcQn$cdptlonsléglslâtJves électorQles dans tous les pays où résident des
Marocains, afin de choisir librement, et démocratiquement leurs députés.
Joulssonta}nsl, sur un pted dfégallt~, des droits politiques et civils que confère la
101 à tous les Marocains.
Puisse Dieu vous assister dans vos efforts.
Agréez, Monsieur le président l'assurance de notre haute considération
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f
Pour le Collectif
~
...
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~
Leila BENMESSAOUD
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Holil
Place commuflale 1.78ruxelles l0801Jellfque : marocalnsch.tmonde(f)'Ive.be
Tel: OOSa(0)473751796 - 0012(0)483062520
COllectl. aes MaroCainS au monae
Annexe 1:
Exlralts du discours du ra/Mohammed VI
PQurlllusfrer à quelpoinf Nous sommes sensible aux as.pfraflons
16glHmes dèS différentes générations de ceffecommuftOuté. qui
entendent exercer leur citoyenneté pleine et enHère. et combien Nous
tenons à Yolr s'Impliquer, de façon. utile et crédible, nos citoyens
émigrés dans totltes les Insfltutlonset tous lesaspeets de la chose
publkp,Je. Nous oyons pris quatre décisions imporfanles et
comptémtiJntaires les unes des autres: f.a première consiste à conférer
aux Marocains résidant à l'étranger. la possibilité de se faire dûment
représenter à la Chambre des Représentants, de façon appropriée,
réaliste et ratlonnelle~
QUClnt à la deuxième décision. qui découle. d'ailleurs, de la première.
elle pone sur la nécessité de créer des circonscrIptions "g/statlves
élecloI'Qles àl'étran.ger, afin de permettre à nos cllQyens de l'étranger
de choisir leurs députés dans la première Chambre du Parlement. "
esf à noter, à cel égard. qu'Ils Jouissent, sur un pied d'égalité, des
droits politiques et clylls que confère la 101 à tous les Marocains, dont
Celui d'être électeurs el éllglb,.s dans le pays.
Nolrefrois/ème décision accorde aux nowelles générations de Noire
chère communauté à l'éfranger. le droit de voter et de se porter
Candidat dans les élections, à l'instar de leurs parents. et ce, en
o.pplieatlon du principe de l'égalité dans la citoyenneté. Nous donnons,
à cette fin. Insfructlonau gouvernement pour prendre #es mesures
nécessatesà la mise en œUV'le dé ces trois décisions, lors de la
révision de lalég/slatlonélectorale. Ace' égard. Notre volonté de
répondre aux aspirations légitimes de nos citoyens résidant à
l'étranger, Notls dlclé d'aller ou-delà de ce' ObJectif, en ouyrant deyant
eux tOtlS 'es espaces et toutes forméS de participation.
Plate commurtale27 Bl'UXelles 1080 Befalque : l'[email protected]
Tet: 0032(0)473751796 - 0032(01483062520
collee:ttt aes Marocains du monde
Annexe 2:
Extraits de la constltullon dUfoyoume du Maroc
ARTICLE $: Tous les' MQrocalns sont égaux devant là loi.
ARTICLE 8: L'homme et.la femme}ou/ssent de droits politiques égaux.
Sont électeurs tous les citoyens majeurs des deux sexes joulsS.ant de leurs droits
civils et.po/lflques·.
ARTICLE ,: LaConsHtution goranfftà tous les citoyens:
.. la liberté de circuler et de s'établir dans tou"s les parties du Royaume;
·/0 liberté d'opInion, la liberté d'expression. sous toutes ses formes et la liberté de
réunion:
• lallberfé d'assocl<lllon ttfla Ilbené d'adhérer à toute organisation syndicale et
politique de leur choix.
PIIlCtl communale 27 Bruxelles 1080 Belgique : mal'OCalnsdl.lmondeOUve.be
Tel:0032(0)4737S77~.- 0032(0)483062520