notice explicative CNDS PACA 2016 - drdjscs paca

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NOTICE EXPLICATIVE CNDS 2016
Présentation de la campagne CNDS 2016
VADE-MECUM du dossier CERFA
1
Sommaire
I. Directives du CNDS 2016 ........................................................................3
II. Conditions pour bénéficier d’une subvention CNDS 2016 ...................3
1. Les bénéficiaires éligibles aux subventions de fonctionnement de la part territoriale ................ 3
2. Les axes stratégiques et thématiques éligibles : ......................................................................... 3
III. Notice pour remplir le dossier de demande subvention au titre du
CNDS 2016 ...........................................................................................4
1.Page de garde ............................................................................................................................... 4
2. Fiche 1.1 Présentation de l’association ....................................................................................... 4
3.Fiche 1.2 Présentation de l’association ........................................................................................ 5
4.Fiche 2. Budget prévisionnel de l’association .............................................................................. 5
5. Fiche 3.1 Description du projet ................................................................................................... 6
6. Fiche 3.2 Budget prévisionnel de l’action ................................................................................... 7
7. Fiche 4. Déclarations sur l’honneur ............................................................................................ 7
IV. Pièces à joindre à votre demande CNDS 2016 .....................................7
V. Modalités de retour des dossiers .............................................................8
VI. Modalités d’attribution et décisions attributives de subventions .........8
Annexes
Annexe 1 : fiches thématiques .....................................................................9
Fiche 1 : Correction des inégalités d’accès à la pratique sportive................................................. 10
Fiche 2: Promotion des actions en faveur de la santé ................................................................... 12
Préservation de la santé par le sport .......................................................................... ……… 12
Projet Sport Santé Bien Etre..................................................................................................... 12
Fiche 3 : La sécurité des pratiques et la protection des pratiquants .............................................. 14
Fiche 4 : Ethique et citoyenneté .................................................................................................... 15
Fiche 5 : Aide à la structuration disciplinaire ............................................................................... 16
(réservé au comités régionaux, ligues, comité départementaux délégataires, CDOS et CROS ) . 16
Fiches complémentaires .............................................................................18
Fiche 6 : « Développer et diversifier l’offre de pratique sportive féminine au sein des quartiers
prioritaires de la politique de la ville » .......................................................................................... 19
Fiche 7 : Dispositif « J’apprends à nager » ................................................................................... 20
Annexe 2:Attestation d’affiliation 2015-2016...........................................21
Annexe 3 : Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville .......22
Annexe 4 : Liste des communes en zone de revitalisation rurale-PACA .26
Annexe 5 : Demande de report exceptionnel-2016 ...................................29
2
I. Directives du CNDS 2016
http://paca.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article621
II. Conditions pour bénéficier d’une subvention CNDS 2016
Le porteur motive et décrit précisément son projet d’action (justification de l’action au
regard des critères et objectifs de chaque thématique).
L’action doit présenter un caractère non discriminant et/ou promouvant l’égalité entre les
femmes et les hommes.
L’association engage des ressources humaines et financières propres dans l’action présentée
(autofinancement minimum de 20%).
La pratique physique est encadrée par des professionnels dûment qualifiés et/ou des
bénévoles disposants des compétences nécessaires.
Les éducateurs sportifs employés et rémunérés doivent être possession de leur carte
professionnelle en cours de validité.
1. Les bénéficiaires éligibles aux subventions de fonctionnement de la part
territoriale
Cf. annexe 4 des directives CNDS 2016
2. Les axes stratégiques et thématiques éligibles :
 Correction des inégalités d'accès à la pratique sportive
 Promotion des actions en faveur de la santé
 La sécurité des pratiques et la protection des pratiquants
 éthique et citoyenneté
 Aide à la structuration disciplinaire (exclusif aux comités régionaux, ligues et comités
départementaux délégataires)
L’emploi fait l’objet d’un dossier et d’une procédure spécifique téléchargeable sur le
site de la DRDJSCS PACA
3. Le nombre d’actions éligibles par type de porteurs
 4 actions pour un comité régional, départemental et une ligue dont une pour « l’aide à
la structuration disciplinaire » pour les disciplines délégataires
 2 actions pour un club
3
 4 actions pour un club omnisports uniquement présentées par l’association « mère »
dans le cadre de son affiliation à une fédération
 2 actions pour un club multi affilié (non omnisport) dans le cadre d’une affiliation
unique (exemple : un club ayant une affiliation dans une discipline X et Y devra faire le
choix de déposer ses actions dans la discipline X ou Y)
En outre chaque porteur dans le cadre du « Plan Citoyens du Sport » peut présenter
dans l’axe stratégique « correction des inégalités d’accès à la pratique sportive »
1 action complémentaire dans chaque objectif suivant :
 Diversifier et développer l’offre pratique sportive féminine au sein
prioritaires de la Politique de la Ville(QPV)
des Quartiers
 Agir pour le « j’apprends à nager »
III. Notice pour remplir le dossier de demande subvention au
titre du CNDS 2016
Dossier CERFA n°12156*04 téléchargeable sur le site de la DRDJSCS PACA CNDS
2016
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271
1. Page de garde
Vous cocherez les rubriques suivantes :
Cocher les case(s) correspondante(s) à votre demande,
Première demande ou renouvellement
Et
Etat-Ministère en indiquant le nom et l’adresse du service auquel vous adressez votre
dossier (voir liste des correspondants et adresse sur le site DRDJSCS PACA CNDS 2016)
Et
Etablissements publics en indiquant impérativement CNDS PACA 2016
2. Fiche 1.1 Présentation de l’association
 Objet : reprendre les éléments présentés dans les statuts
4
N° SIRET : N° de SIREN + 5chiffres. Il est possible de se le procurer via internet sur le site
http://avis-situation-sirene.insee.fr si l’association dispose déjà d’un N° SIREN.
 N° RNA : Répertoire national des associations (enregistrement fait à la préfecture dont
dépend l’association)
 Activités principales réalisées : le type de pratiques sportives (loisir, compétition…)
 Union, Fédération ou réseau auquel est affiliée votre association : vous indiquerez
uniquement l’affiliation à la fédération pour laquelle vous sollicitez la subvention
 Personne morale : Public/privé (associations, établissement public, syndicat, comité
d’entreprise, fondation …)
 Personne chargée du présent dossier : pouvant être une autre personne que le président
de l’association (éducateur, trésorier…)
3. Fiche 1.2 Présentation de l’association
 Identités et adresses des structures relevant du secteur marchand avec lesquelles
l’association est liée : Le secteur marchand est constitué des services payants, par
opposition au secteur non marchand dont les services sont fournis gratuitement ou à des prix
qui ne sont pas économiquement significatifs. Il convient de détailler ici les structures avec
lesquelles l’association entretien des relations de partenariat, sponsoring, mécénat, etc.
 Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ? Voir le site « service
Publique » https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1131
 Renseignement concernant les ressources humaines au 31 décembre : il s’agit de
renseigner le nombre de licenciés
4.Fiche 2. Budget prévisionnel de l’association
 Renseigner les dates de début et de fin d’exercice.
 Dans ce budget faire apparaitre le montant de la subvention sollicitée par l’association :
ce montant doit correspondre à l’addition des différents montants demandés sur les actions et
mais aussi l’emploi CNDS.
Le budget prévisionnel doit être en équilibre : Le total des produits (recettes) doit être
égal au coût total des charges (dépenses).
Si vous préférez joindre votre budget à condition qu’il respecte la nomenclature du plan
comptable associatif, il est quand même obligatoire de renseigner uniquement le montant de
la subvention demandée sur la fiche 2 du «CERFA».
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5. Fiche 3.1 Description du projet
Titre «Description du projet»
Responsable de l’action
Renouvellement de projet
Intitulé
(un seul intitulé par fiche
projet/action)
Projet = action. 1 fiche 3.1= 1 seul projet/action présentée
Si autre projet/action, cliquez sur projet supplémentaire sans tenir compte de la mention « demande pluriannuelle » et remplir une nouvelle fiche
3.1
Président de l’association, éducateur, trésorier, secrétaire…
Action identique à l’année précédente (intitulé, objectifs, moyens mis en œuvre, public et territoire concerné…)
Aide structuration
La sécurité des pratiques
disciplinaire
Correction des inégalités d’accès à la
Promotion des actions en
Ethique et
et la protection des
Exclusif aux comités
pratique
faveur de la santé
citoyenneté
Départementaux et Régionaux
pratiquants
ou ligues délégataires
Objectif(s)du projet*
Fiche
3.1
*A la lecture des indications données dans les fiches thématiques, il vous appartient de lier un seul objectif précédé de
son code à une thématique :
 B2 Créer une école de sport (pour les jeunes licenciés)
 H9 Agir en partenariat avec les ARS (Plan Régional
 B6 Créer de nouvelles activités sportives
Sport Santé Bien et Etre)
 A2 Aider à la réduction de cotisation
 H5 Former au secourisme
 A1 Inciter à la venue dans le club
 B9 Aider à l’apprentissage de la natation
 D1 Inciter à la pratique féminine
 J2 Encadrer la pratique (sport de nature)
 B1 Acquérir du petit matériel sportif et pédagogique
 J1 Valoriser des lieux de pratique (sport nature)
 B7 Acquérir du matériel spécifique handicap
 H2 Lutter contre les violences et les incivilités
 C2 Développer des actions dans le PEDT
 H3 Lutter contre le harcèlement et violences sexuelles
 C3 Développer des activités dans le péri et extrascolaire  H7 Lutter contre les discriminations
 H1 Préservation de la santé par le sport
 H6 Promouvoir les valeurs du sport et le fair play
 H4 Prévenir le dopage
Objectifs qui peuvent faire l’objet d’une action complémentaire « Plan Citoyens du Sport »
 D3 Développer et diversifier l’offre de pratique sportive féminine au sein des QPV
 B8 Agir pour le « j’apprends à nager »
A quelles attentes répond-il ?
Conditions ou circonstances
Description du projet
Cadre d’une politique publique
Public bénéficiaire
Moyens mis en œuvre
Zone géographique
Date de mise en œuvre
Durée prévue
Méthode d’évaluation
Informations complémentaires
*Inscription possible de
plusieurs objectifs
 B5 Déplacer les
sélections
 B3 Organiser des
stages sportifs
 E1 Organiser des
actions de détection
 B4 Organiser des
compétitions
 Former : F1 des
dirigeant(e)s,
F2juges, arbitres,
F3encadrement
technique et
pédagogique
Préciser les besoins particuliers qui n’existent pas ou plus dans le territoire, et/ou vers un public ciblé, identifié et concerné par le projet
Réalisation ou exploitation d’un diagnostic existant, identification des alertes données (médias, évènements, partenaires, usagers…)
Décrire les actions principales du projet«Qui ? Quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Pour qui ? Combien de fois ?
Nommer l’orientation régionale ou nationale (programme, plan…) si elle existe
Tranche d’âge : mineurs, adultes, séniors. Genre : Homme, femme, le public mixte. Statuts : Personne en situation de handicap, hors club, bénévoles,
licenciés. Nombre : prévision numéraire. Caractéristiques sociales : jeunes déscolarisés, féminines éloignées de la pratique, personnes socialement
défavorisées, caractéristiques reliées à l’état de santé ( si besoin)
Indiquer les moyens financiers, humains (compétences et formation), matériels, partenariaux, institutionnels (établissements, associations…)
Territoires prioritaires :,n° QPV ou nom ZRR (liste des quartiers et communes identifiés par un numéro), Autres zones prioritaires (catastrophes naturelles,
zone carencée…) REP (liste des collèges concernés) ou Hors territoires prioritaires
Indiquer la date du début de l’action
Plages horaires, fréquence, nombre et durée des séances ou de cycle. Préciser jour, mois, année (possibilité de joindre planning prévisionnel)
Définir clairement la méthode choisie : joindre le protocole mis en place, tests sportifs, physiques, questionnaire, temps de pratique… Mise en place
d’indicateurs : nombre de participants, nombre de séances, niveau de pratique, intensité de la pratique..
Voir en annexe de la thématique correspondante
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6. Fiche 3.2 Budget prévisionnel de l’action
Le budget prévisionnel du projet* doit être obligatoirement renseigné et doit être équilibré.
L’association dispose au moins de 20% de ressources propres.
*Si autre projet/action, cliquez sur projet supplémentaire sans tenir compte de la
mention « demande pluriannuelle » et remplir une nouvelle fiche 3.2
Le seuil minimum de demande de subvention CNDS est fixé à 1500 € par
action ou 1000€ pour un club en ZRR
7. Fiche 4. Déclarations sur l’honneur
 Préciser le montant total des subventions demandées dans le dossier.
 La signature du dossier par le président ou son représentant légalement désigné est
obligatoire.
 Joindre un RIB original libellé obligatoirement au nom exact de l’association déclarée.
Votre demande ne sera prise en compte que si celle-ci est complétée et
signée
IV. Pièces à joindre à votre demande CNDS 2016
Toutes ces pièces sont obligatoires à l’obtention de la subvention CNDS 2016
Attention : Les dossiers incomplets ou hors délai ne seront pas traités
A défaut d’une attestation fournie par votre fédération ou un organe déconcentré, vous
pouvez utiliser le modèle téléchargeable sur le site de la DRDJSCS PACA CNDS 2016
Elle devra être complétée et signée par votre fédération ou un organe déconcentré.
- (voir modèle)
http://crdla-sport.franceolympique.com/art.php?id=47182
Plan de développement (pour les comités départementaux, régionaux ou ligues) pour ceux
qui ne l’auraient pas encore fournis
donné par ce dernier au signataire
dernier rapport d’activité approuvé
*les comptes doivent être approuvés dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice
comptable
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l’association, seulement
s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande précédente)
-1(quantitatif
et quantitatif) CERFA n°15 059*01 téléchargeable sur le site de la DRDJSCS PACA
nom doit être identique)
V. Modalités de retour des dossiers
FORMAT PAPIER
-DATE LIMITE : 21 mars 2016
-NOMBRE D’EXEMPLAIRES :
 2 exemplaires pour les clubs et comités départementaux : l’original à la DDCS/PP et
copie au CDOS de votre département aux adresses suivantes
 2 exemplaires pour les comités régionaux et ligues : l’original à la DRJSCS et copie au
CROS PA aux adresses suivantes
Par voie électronique E-SUBVENTION
Cf. document « Guide utilisateur E-subvention » : http://paca.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article621
-DATE LIMITE : 21 mars 2016
-NOMBRE D’EXEMPLAIRES :
 1 exemplaire pour les clubs et comités départementaux : le dossier dématérialisé sur la
plate forme informatique de votre département
 1 exemplaire pour les comités régionaux et ligues : le dossier dématérialisé sur la plate
forme informatique de la région
Pour créer un compte :
https://creation.mon.service-public.fr/creationasso/app/creation/saisieCreation
Pour commencer ma démarche de demande de subvention :
https://mdel.mon.service-public.fr/asso_mademarche/sfjsp?interviewID=eSubvention
VI. Modalités d’attribution et décisions attributives de
subventions
Le déroulement de l’instruction : A partir de la réception du dossier sous réserve de sa
recevabilité.
Aucun montant d’attribution ne sera communiqué avant la décision de la commission
territoriale
Date prévisionnelle de la commission territoriale : 12 juillet 2016
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Annexe 1 : fiches thématiques
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Fiche 1 : Correction des inégalités d’accès à la pratique sportive
Cette politique consiste essentiellement à rééquilibrer l’offre de pratique sportive dans les
territoires au bénéfice des publics qui en sont les plus éloignés. Par ailleurs, la situation
sociale dégradée implique une majoration des crédits destinés aux territoires urbains carencés.
Toutefois le seul fait d'être implanté dans un quartier prioritaire ou dans un environnement
rural (ZRR) ne suffit pas à prétendre à cette aide financière ; ainsi des actions particulières
doivent être mises en place. A cet effet, seront privilégiés les projets circonstanciés et à
l'impact mesurable, permettant de lutter contre les freins économiques et socioculturels
d’accès à la pratique sportive.
L’objectif principal consiste donc :
à favoriser l’adaptation, le développement et la diversification de l’offre de pratique sportive.
Seront soutenus les projets et actions prenant en compte les publics prioritaires suivants:
 les habitants des quartiers urbains en difficulté en particulier des quartiers prioritaires
politique de la ville (QPV),
 les populations issues des zones rurales fragilisées dont les zones de revitalisation rurale
(ZRR),
 les habitants d’autres territoires « carencés » pour lesquels un repérage local préalable
aura été réalisé par la DDCS/PP,
 les habitants des communes sinistrées relevant d’un arrêté de catastrophe naturelle,
 les personnes en situation de handicap et les féminines.
Les projets et actions s’inscrivant dans une démarche ou un schéma territorial seront
privilégiés.
De plus, il s’agira, pour chaque demande, de respecter les critères d’éligibilité suivants :
Le projet et l’action d’animation doivent être pérennes et régulières (pas d’événement
ponctuel) et créer les conditions d’une pratique sportive licenciée pour les publics ‘hors club’
Le projet et l'action doivent présenter un caractère non discriminant et/ou promouvant l'égalité
entre les femmes et les hommes et en favorisant la mixité de genre.
Secrétariat régional PACA du Centre National pour le développement du sport
66 A rue St Sébastien – CS 50240 – 13292 Marseille cedex 06
Tél. : 04 88 04 00 10 / Fax : 04 88 08 00 88
Email : [email protected] Site Internet : www.mjspaca.jeunesse-sports.gouv.fr
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Dans le cadre du « plan citoyens du sport »
Les objectifs suivants seront soutenus au travers de fiches actions complémentaires :
 Développer et diversifier l’offre de pratique sportive féminine en QPV (annexe 1)
 « j’apprends à nager » en priorité, pour les enfants de 6-12 ans ne sachant pas nager,
résidant dans les zones carencées (QPV et ZRR) (annexe 1)
Pour les publics en situation de handicap
 Concernant les porteurs affiliés aux fédérations délégataires spécialisées
Seront soutenus également les projets et actions qui :
1. S’inscrivent dans une démarche territoriale, en lien avec la politique fédérale et régionale et
facilitent l’adhésion en club des jeunes et adultes,
2. Améliorent la qualité de vie des adultes dans le but de préserver leur santé
 Concernant les porteurs ne relevant pas d’une affiliation aux fédérations délégataires
spécialisées
Seront soutenus également les projets et actions qui :
1. Précisent le(s) type(s) de handicap et le mode d’intégration comme l’inclusion, la mixité
valide/handicap,
2. Précisent les liens avec les dispositifs spécialisés des établissements, institutions,
associations sportives spécialisées dans le handisport ou sport adapté et des dispositifs
médicaux dans le cadre de convention ou protocole.
Dans le cadre de cette thématique, vous apporterez des précisions en répondant aux
questions ci-dessous et dans la rubrique correspondante du CERFA:
 Quels sont le ou les freins d’accès ou de maintien à la pratique sportive que vous avez
identifiés ? (Exemples non exhaustifs : précarité/mobilité/offre pas adaptée demande/offre
inexistante /d’ordre socioculturel/encadrement/matériel)
 Pour un public hors club, quelles sont les modalités de passage vers une pratique sportive
régulière ?
 Comment prendrez-vous en compte l’augmentation du nombre de pratiquant(e) dans votre
structure ?
Tél. : 04 88 04 00 10 / Fax : 04 88 08 00 88
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Fiche 2: Promotion des actions en faveur de la santé
Préservation de la santé par le sport
Une pratique d’activité physique, sportive compétitive ou non compétitive, contribue à
l’amélioration des facteurs de santé physique et psychique. Elle favorise la qualité de vie,
prévient les maladies chroniques ou améliorent les paramètres de santé lorsque celles-ci sont
déclarées. Les modalités de pratiques pour être efficientes doivent être raisonnables, adaptées
à la personne tout au long de sa vie.
Seront pris en considération par un soutien du CNDS, les actions de préservation de la santé
pour les publics éloignés d’une pratique bénéfique : inactifs, sédentaires, adolescents,
étudiants, personnes en surpoids, publics précaires.
 Les actions de promotion des activités physiques et sportives comme facteur de santé
seront soutenues et accompagnées au niveau local selon les objectifs prioritaires cidessous.
Objectifs prioritaires :
 Promouvoir une pratique régulière et pérenne pour les publics sédentaires
 Améliorer l’accès à la pratique en levant les obstacles identifiés de la sédentarité
 Proposer des dispositifs attractifs et adaptés facilitant la pratique
Les actions proposées s’inscrivent dans le projet de l’établissement sportif ou de la structure
d’accueil (collectivités, établissements de santé…).
Seront définies :
 Les modalités de recrutement des publics
 les tests d’évaluation de la condition physique et/ou psychiques
 les modes de relations avec les professionnels des champs sanitaires et sociaux
les modalités de la pérennisation
Projet Sport Santé Bien Etre
 les projets structurants à l’échelle régionale et/ou modélisables, inscrits dans la durée,
répondant aux objectifs du plan régional « sport santé bien être » (SSBE), pourront être
soutenus en coopération avec l’Agence Régionale de Santé.
La volonté de la commission territoriale du CNDS consiste à cibler des projets constructifs,
multi-partenariaux visant à développer et renforcer le réseau « Sport Santé Bien Etre » en
PACA.
Tél. : 04 88 04 00 10 / Fax : 04 88 08 00 88
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Les critères retenus
1. Projet réaliste, crédible au regard des aspects suivants (instruction du 24 décembre 2012,
« sport santé bien être ») :
 Capacité à mettre en œuvre (ressources humaines qualifiées)
 Degré d’implication du partenariat
 Pilotage/gouvernance prévus
2. Qualité méthodologique et opérationnelle :
 Etat des lieux localisé et partagé
 Description population – publics cibles et modalité de recrutement
 Objectifs précis suivis et planification
 Modalités pratiques des interventions : explicitées, pertinentes, adaptées au public
3. Méthode de suivi et d’évaluation : indicateurs précis et en adéquation avec ceux des
objectifs des plans d’action
4. Observations sur les éléments budgétaires, cofinancements, participation demandée aux
bénéficiaires
Ne seront pas éligibles :
 Les projets qui mentionnent un recrutement incertain sans lien avec le monde de la santé
 Un projet n’impliquant pas clairement les professionnels de santé ou le secteur médicosocial et ne permettant pas de recruter et suivre les populations souhaitées
 L’absence de diagnostic
 Un budget non explicite
 Une absence de participation financière des bénéficiaires.
Avoir déjà commencé ou bénéficier d’une certaine visibilité de la part de l’ARS et de la DR
constituera un plus indéniable.
Dans le cadre de cette thématique, vous apporterez les précisions ci-dessous et dans la
rubrique correspondante du CERFA :
Précisez les particularités cliniques définies médicalement par un diagnostic médical
(hommes et femmes pré diabétiques, personne en traitement oncologique ou subcliniques
car repérées comme pouvant être porteur de problèmes de santé (exemple : garçons/ filles
en surpoids, seniors 60-75 ans)
Tél. : 04 88 04 00 10 / Fax : 04 88 08 00 88
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Fiche 3 : La sécurité des pratiques et la protection des pratiquants
Les pratiques sportives, en particulier celles se déroulant en pleine nature, peuvent présenter
des risques pour la santé des pratiquants et occasionner une accidentologie importante à
l’échelle de la région. La protection des pratiquants, qui concourt à la qualité de l’offre
sportive et par là même à son attractivité, est d’intérêt général. La sécurisation de ces
pratiques, notamment par l’éducation et la sensibilisation des pratiquants, la formation des
intervenants et la mise en sécurité des installations et des personnes, revêt donc un caractère
prioritaire.
Les objectifs principaux consistent ici à :
 réduire les risques liés à la pratique des APS,
 améliorer l’information sur la sécurité,
 développer des techniques et des conduites de sécurité.
Seront soutenus les projets et actions rentrant dans les champs suivants :





L’aménagement des sites et des installations *,
L’équipement des personnes *,
La valorisation des pratiques encadrées,
L’information, la communication, les campagnes de prévention,
La formation de l’encadrement, du pratiquant,
Les projets s’inscrivant dans une démarche ou un schéma territorial seront privilégiés ainsi
que ceux favorisant la production et la diffusion d’outils à usage du plus grand nombre.
De plus, il conviendra, pour chaque demande, de respecter les critères d’éligibilité suivants :
 l’action devra s’appuyer sur les normes et/ou la réglementation en vigueur,
 l’information fournie (notamment sur les règles en vigueur et les équipements nécessaires)
devra être accessible au plus grand nombre.
*Les crédits de fonctionnement du CNDS ne concernent pas les biens d’équipement
amortissables (matériel dont le prix unitaire est supérieur à 500 euros). D’autre part, la
subvention n’a pas vocation à couvrir exclusivement des achats matériels.
Dans le cadre de cette thématique, vous apporterez des précisions en répondant aux
questions ci-dessous et dans la rubrique correspondante du CERFA:
 Quels sont les partenariats engagés et les conventionnements éventuels ?
 Si l’action se déroule dans un espace naturel, veuillez indiquer la nature du territoire (parc
national, parc naturel régional, aire marine protégée, …..)
Tél. : 04 88 04 00 10 / Fax : 04 88 08 00 88
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Fiche 4 : Ethique et citoyenneté
Afin de préserver le caractère éducatif et l’exemplarité du sport, il conviendra de promouvoir
les actions pédagogiques en faveur de la citoyenneté et du respect de l’éthique sportive,
aujourd’hui mis en question par de nombreux actes délictuels (dérives comportementales,
harcèlement, dopage, discriminations…) identifiés dans la sphère sportive.
Le développement de l’éthique et la citoyenneté passent par l’appropriation de l’ensemble des
règles et principes nécessaires au bien vivre ensemble dans la société. De nombreuses notions
et objectifs y font référence (voir schéma ci-après) :
Ethique
Respect de la règle du sport
Egalité des chances
Fairplay
Solidarité (cohésion, vivre ensemble)
Citoyenneté
Construction sociale (civilité, civisme,
solidarité)
Accès aux responsabilités/ accès à la sécurité
Mixité sociale et de genre
Education notamment des plus jeunes (volet éducatif)
Formation, insertion,
professionnalisation.
Ainsi seront soutenus les projets et les actions concrètes comme l’évaluation-diagnostic, la
formation et l’éducation, l’information et la sensibilisation, la responsabilisation, intégrant ces
deux dimensions et qui permettront de garantir le développement de comportements
respectueux des personnes, des règles et des valeurs de la République, notamment le principe
de laïcité. Une évaluation d’impact doit être clairement définie.
Réf. : Pôle Ressources National Sport Education Mixités Citoyenneté,
http://semc.sports.gouv.fr/
Dans le cadre de cette thématique, vous apporterez les précisions suivantes en répondant
aux questions ci-dessous et dans la rubrique du CERFA correspondante :
 Quels sont les éléments constitutifs de votre projet éducatif ?
 Quelles sont les valeurs sportives et citoyennes que vous valorisez en priorité
Tél. : 04 88 04 00 10 / Fax : 04 88 08 00 88
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Fiche 5 : Aide à la structuration disciplinaire
(Réservé aux comités régionaux, ligues, comité départementaux délégataires)
Le CNDS a axé ses orientations sur les politiques publiques transversales et ne prévoit plus
spécifiquement de soutien à la structuration et à l’accompagnement.
Toutefois, le choix a été fait en PACA de maintenir les aides au titre de la « structuration
disciplinaire » pour les têtes de réseau afin de reconnaître et sécuriser les organes
déconcentrés des fédérations sportives délégataires dans leur cœur de métier.
Objectifs principaux :
 Promouvoir le développement des bonnes pratiques en matière de gouvernance, de
structuration et de développement de la pratique en direction du plus grand nombre
 Favoriser l’efficacité du mouvement sportif, en particulier au travers de la mutualisation
des moyens et des projets, ainsi que l’adaptation de son modèle d’organisation au regard
des nouveaux enjeux publics et de la raréfaction des ressources
 Cultiver le sens du service public et de l'intérêt général
Dans cette optique, seront soutenues les projets et actions visant :
 Les stages sportifs de détection, de sélection, de perfectionnement technique
 La formation des acteurs du sport (dirigeants, cadres techniques et pédagogiques, juges et
arbitres)
 L’organisation des compétitions (championnats et épreuves qualificatives)
Il s’agit également de soutenir les organes déconcentrés des fédérations dans leur vocation de
centre de ressources, notamment dans leurs fonctions d’accompagnement, de soutien, d’aide,
de coordination de projets mis en commun visant :
 la professionnalisation et à la qualification,
 La construction de l’Equipe Technique Régionale
 La réorganisation territoriale
 la prise en compte des publics prioritaires,
 la prise en compte des territoires prioritaires.
Aussi, pour être éligible, sera-t-il nécessaire de fournir d’une part les calendriers de formation,
de stages, de compétitions.
D’autre part, pour l’accompagnement en particulier, les têtes de réseaux devront fournir un
descriptif titré de leurs actions de coordination précisant leur rôle de mise en lien des
structures participantes et /ou des acteurs clairement identifiés,
Ce descriptif devra permettre l’identification de leur contribution technique, administrative et
en ressources humaines.
Tél. : 04 88 04 00 10 / Fax : 04 88 08 00 88
16
Dans le cadre de la thématique, vous apporterez des précisions dans la rubrique
correspondante du Cerfa: Vous joindrez les budgets prévisionnels et les conventions
financières pour chaque objectif (déplacer des sélections ; organiser des stages sportifs ;
organiser des actions de détection ; organiser des compétitions ; former des
dirigeant(e)s, juges, arbitres, encadrement technique et pédagogique)
Tél. : 04 88 04 00 10 / Fax : 04 88 08 00 88
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Fiches complémentaires
Tél. : 04 88 04 00 10 / Fax : 04 88 08 00 88
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Fiche 6 : « Développer et diversifier l’offre de pratique sportive féminine au
sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville »
En 2013, la pratique sportive féminine française ne représentait que 30,7% des licenciés dans
les fédérations unisports olympiques, 29% dans les fédérations unisports non olympiques et
51,7% dans les fédérations multisports. Les femmes sont largement minoritaires dans la
gouvernance du milieu associatif sportif (22,8%) et ne représentent que 12% dans les
fonctions de présidente.
Enfin, le taux de féminisation ne représente que de 36% de l’attribution des diplômes sportifs.
En région PACA le constat reste le même.
La campagne 2016 visera ainsi à réduire les freins individuels d’accès à la pratique ainsi
que les résistances sociales et culturelles qui y conduisent. Les objectifs qui suivent
seront visés :
 ACCEDER à la pratique sportive: Seront soutenus les projets et actions qui
concernent l’aménagement d’horaires, les modes de transport, la qualification
de l’encadrement, la reprise du sport après grossesse, les actions reliées à la
santé, l’encouragement et prise en compte de la mixité, le soutien manifeste à
la pratique dans la phase de l’adolescence 14-16 ans,
 GOUVERNER : La prochaine mandature devra conduire à la mise en place de
stratégies volontairement orientées vers l’augmentation de la représentation
féminine (bénévoles et professionnelles) dans chaque instance de la vie
fédérale. Seront soutenus les projets et actions qui précisent les modalités de
mise en œuvre de ces stratégies soit la qualité, la spécificité du recrutement et
le mode d’organisation (horaires, prise en compte de la vie familiale, équité
dans la représentation…),
 FORMER : A l’aube de la nouvelle olympiade, il est encore avéré que les
femmes sont insuffisamment représentées dans les formations qu’elles soient
qualifiantes ou professionnalisantes et quels que soient les secteurs du sport.
De surcroît, plus le niveau d’exigence évolue et moins leur présence est
importante. Seront soutenus prioritairement les projets et actions qui
mettent en valeur des stratégies innovantes favorisant l’accès du public
féminin à l’acquisition de diplômes sportifs (aides au financement, tutorat,
formations à distance etc.)
Tél. : 04 88 04 00 10 / Fax : 04 88 08 00 88
19
Fiche 7 : Dispositif « J’apprends à nager »
Contexte : L’analyse des noyades en France a mis en évidence le nombre important de
personnes ne sachant pas nager dans notre pays. Face à cette problématique de santé
publique mais aussi d’égalité des chances, il parait nécessaire d’accentuer l’effort autour
des actions d’apprentissage de la natation. Dans le cadre du dispositif « Plan Citoyens du
Sport » acté lors du comité interministériel égalité et citoyenneté du 6 mars 2015, il a été
décidé de dégager des moyens spécifiques en vue de soutenir des opérations d’apprentissage
sur l’ensemble du territoire.
Objectif : soutenir des stages d’apprentissage de la natation
Public visé : enfants de 6 à 12 ans, ne sachant pas nager, résidant prioritairement dans les
zones carencées (QPV et ZRR)
Conditions des stages : Le stage d’apprentissage pourra se dérouler pendant les vacances
scolaires, les week-ends ou lors des temps périscolaires.
Durée du stage : minimum 10 heures en séances de 30 minutes à 1 heure selon le niveau et
l’âge des enfants ainsi que les conditions de pratique
Nombre d’enfants : 15 maximum afin de favoriser un meilleur apprentissage. Une mixité
devra être recherchée dans la constitution des groupes
Encadrement et tests : Les séances devront être encadrées dans les conditions prévues par le
code du sport. La capacité à savoir nager devra être validée à la fin du stage par la réussite au
test Sauv’Nage validé par le CIAA.
Autres critères : Les stages devront être gratuits au regard du public visé. Toutefois, une
participation symbolique pourra être exceptionnellement demandée pour couvrir, par
exemple, les frais d’assurance. Ces stages peuvent s’adresser à des enfants par le bais
d’inscriptions individuelles mais aussi s’inscrire dans le programme de groupes déjà
constitués comme par exemple les accueils collectif de mineurs
Porteurs de projet : le mouvement sportif, les collectivités territoriales pourront mettre en
place ces stages par le bais par exemple de leurs services des sports. Il conviendra
d’encourager les coopérations entre le mouvement sportif et les collectivités territoriales afin
de favoriser sur les territoires l’émergence d’une offre de stages. Des opérations estivales
ponctuelles (base de loisirs, opération plage en milieu urbain etc.) pourront servir de supports
à l’organisation des stages.
Financement : Les crédits pourront, au-delà de l’encadrement du stage et de l’assurance,
financer les transports des enfants sur le lieu de stage dans le cas de zones particulièrement
éloignées des d’équipements aquatiques.
Le financement éventuel de location de lignes d’eau ou d’équipements doit rester
exceptionnel au regard de l’objectif de l’opération et justifié par des circonstances locales.
Tél. : 04 88 04 00 10 / Fax : 04 88 08 00 88
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Annexe 2 : Attestation d’affiliation
Annexe 1
Attestation d’affiliation 2015-2016
(Document à utiliser à défaut d’une attestation d’affiliation fournie par la fédération)
Identification de la fédération ou de son organe déconcentré certifiant l’attestation
d’affiliation
(Nom, adresse du siège, téléphone, courriel)
Identification de l’association affiliée :
(Nom de la structure, nom du président, adresse et coordonnées du siège, numéro de siret, numéro d’affiliation)
Conformément à l’article L. 121-4 du code du sport modifié par l’ordonnance du 23 juillet 2015 il est rappelé
que :
« Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l'aide de l'Etat qu'à la condition d'avoir été agréées.
L'agrément est notamment fondé sur l'existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement
démocratique de l'association, la transparence de sa gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à ses
instances dirigeantes.
L'affiliation d'une association sportive à une fédération sportive agréée par l'Etat en application de l'article L.
131-8 vaut agrément.
L'autorité administrative peut prononcer le retrait de l'agrément accordé à une association sportive ou résultant
de l'affiliation prévue au troisième alinéa si elle emploie des personnes ne satisfaisant pas aux obligations des
articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-9 ou si elle méconnaît les obligations des articles L. 322-1 et L. 322-2.
Les conditions de l'agrément et du retrait de l'agrément accordé à une association ou résultant de l'affiliation
prévue au troisième alinéa sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.»
L’affiliation à une fédération agréée valant agrément, les conditions de délivrance de l’agrément mentionnées
dans l’alinéa 2 et l’alinéa 4 de l’article 121-4 ci-dessus sont réputées satisfaites par l’association.
Bien qu’affiliée, le non respect des règles édictées ci-dessus peut entrainer le retrait de l’agrément par l’autorité
publique (cf. articles R. 121-1 à R. 121-6 du code du sport).
……………………………………………, le …………………………………….
Cachet de la fédération ou de son organe déconcentré
Signature du président de la fédération ou de
son organe déconcentré
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Provence-Alpes-Côte d’Azur
Tél. : 04 88 04 00 10 / Fax : 04 88 08 00 88
21
Annexe 3 Liste des quartiers prioritaires de la politique de la
ville
Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires
de la politique de la ville en PACA
QP004001 04
Centre Ville-Pigeonnier
Digne-les-Bains
QP004002 04
Centre Ville-Saint-Lazare
Manosque
QP004003 04
Arc Serrets-Plantiers-Aliziers
Manosque
QP005001 05
Haut-Gap
Gap
QP006001 06
Las Planas
Nice
QP006002 06
Cœur de Ville-Hauts de Vallauris
Vallauris
QP006003 06
Ranguin-Frayère
Cannes, Le Cannet
QP006004 06
Genêts-Oliviers-Saint-Pierre
Cannes, Le Cannet
QP006005 06
Grand Centre
Grasse
QP006006 06
Les Fleurs de Grasse
Grasse
QP006007 06
La Condamine
Drap
QP006008 06
Centre
Carros
QP006009 06
Résidence sociale Nicéa
Nice
QP006010 06
Les Moulins-Le Point du Jour
Nice, Saint-Laurent-du-Var
QP006011 06
Les Sagnes
Nice
QP006012 06
Centre
Nice
QP006013 06
Paillon
Nice
QP006014 06
Ariane-Le Manoir
Nice, Saint-Andre-de-la-Roche
QP006015 06
Palais des Expositions
Nice
QP006016 06
Centre
Vence
QP013001 13
Florida Parc
Marignane
QP013002 13
Quartier Centre Ville
Berre-l'Etang
QP013003 13
Saint Henri
Marseille 16e arrondissement
QP013004 13
Notre-Dame
Gardanne
QP013005 13
La Viste
QP013006 13
Roquecoquille
Châteaurenard
QP013007 13
La Gavotte-Peyret
Septes-les-Vallons
QP013008 13
Château Saint Loup
QP013009 13
La Capelette
QP013010 13
Griffeuille
Arles
QP013011 13
Barriol
Arles
QP013012 13
Le Trébon
Arles
QP013013 13
Centre Historique-Ferrages
Tarascon
QP013014 13
Jas-de-Bouffan
Aix-en-Provence
- 22 -
QP013015 13
Beisson
Aix-en-Provence
QP013016 13
Encagnane
Aix-en-Provence
QP013017 13
Corsy
Aix-en-Provence
QP013018 13
Secteur Centre
Vitrolles
QP013019 13
La Frescoule
Vitrolles
QP013020 13
Le Charrel
Aubagne
QP013021 13
Mas de Pouane
Martigues
QP013022 13
Notre Dame des Marins
Martigues
QP013023 13
Canto Perdrix
Martigues
QP013024 13
Les Aigues Douces
Port-de-Bouc
QP013025 13
Les Comtes
Port-de-Bouc
QP013026 13
Centre Ancien
Châteaurenard
QP013027 13
Centre Historique
Orgon
QP013028 13
Quartier Béalet-Bessons-Mariélie
Berre-l'Etang
QP013029 13
Les Canourgues
Salon-de-Provence
QP013030 13
La Monaque
Salon-de-Provence
QP013031 13
Centre ville
Marignane
QP013032 13
Centre Ville Canet Arnavaux Jean
Jaurès
Marseille 3e, 1er, 2e, 14e, 6e et 15e arr.
QP013033 13
La Cravache Le Trioulet
QP013034 13
La Cayolle
QP013035 13
La Sauvagère
Marseille 10e et 9e arrondissements
QP013036 13
Benza
QP013037 13
Saint Thys
QP013038 13
Air Bel
Marseille 11e, 12e et 10e arr.
QP013039 13
La Rouguière
QP013040 13
Valbarelle Néréïdes Bosquet
QP013041 13
Les Escourtines
Marseille 11e, La Penne-sur-Huveaune
QP013042 13
Malpassé Corot
QP013043 13
Balustres Cerisaie
QP013044 13
Frais Vallon Le Clos La Rose
QP013045 13
Le Petit Séminaire
Marseille 13e et 12e arr,
QP013046 13
La Marie
QP013047 13
Les Olives
QP013048 13
La Simiane La Paternelle
23
QP013049 13
Bon Secours Les Rosiers Marine
Bleue Grand Saint-Barthélemy
Saint-Jérôme
Marseille 14e et 13 e arrondissements
QP013050 13
Le Castellas Les Micocouliers
Saint-Joseph
QP013051 13
La Castellane La Bricarde Plan
D'Aou Saint-Antoine
QP013052 13
Consolat Ruisseau Mirabeau
QP013053 13
La Calade Campagne Lévèque
QP013054 13
Les Aygalades
QP013055 13
Kalliste La Granière La Solidarité
QP013056 13
La Savine
QP013057 13
Les Tilleuls La Maurelette
QP013058 13
La Cabucelle
QP013059 13
La Visitation-Bassens
QP013060 13
Saint André
QP013061 13
Le Prépaou
Istres
QP013062 13
La Carraire
Miramas
QP013063 13
La Maille
Miramas
QP013064 13
La Soude Bengale
QP013065 13
Caillols La Moularde
QP083001 83
L'Agachon
Fréjus
QP083002 83
Centre Ville
Draguignan
QP083003 83
Les Collettes
Draguignan
QP083004 83
Centre Ville
Le Muy
QP083005 83
Romain Rolland
La Garde
QP083006 83
Centre Ville
Hyères
QP083007 83
Val des Rougières
Hyères
QP083008 83
Berthe
La Seyne-sur-Mer
QP083009 83
Centre Ville
La Seyne-sur-Mer
QP083010 83
La Beaucaire
Toulon
QP083011 83
La Florane
Toulon
QP083012 83
Pontcarral
Toulon
QP083013 83
Pont du Las-Rodeilhac
Toulon
QP083014 83
Beaulieu-Sainte Marie
Toulon
QP083015 83
Sainte Musse
Toulon
QP083016 83
Centre Ville
Toulon
QP083017 83
Le Jonquet-La Baume-Le
Toulon
24
Guynemer
QP083018 83
La Gabelle
Fréjus
QP083019 83
Centre Ville-Le Vergeiras
Le Luc
QP083020 83
Centre Ville
Brignoles
QP083021 83
Le Carami
Brignoles
QP084001 84
Quartiers Griffons Et Centre Ville
Sorgues
QP084002 84
Monclar Champfleury Rocade Sud
Barbière Croix des Oiseaux
Avignon
QP084003 84
Quartiers Nord Est
Avignon
QP084004 84
Quartier de Saint Chamand
Avignon
QP084005 84
Quartiers Camp Rambaud-Les
Mérides
Le Pontet
QP084006 84
Quartiers Joffre Et Centre Ville
Le Pontet
QP084007 84
Quartiers Centre Ancien Et Sud
Ouest
Pertuis
QP084008 84
Centre Ville
Carpentras
QP084009 84
Amandier-Eléphants
Carpentras
QP084010 84
Pous du Plan
Carpentras
QP084011 84
Quintine-Villemarie-Ubac-Le Parc
Carpentras
QP084012 84
Fourchevieilles Comtadines
L'Aygues
Orange
QP084013 84
Quartiers Nogent Saint Clément
Orange
QP084014 84
Quartiers Générat Establet
Sorgues
QP084015 84
Quartier de Chaffunes
Sorgues
QP084016 84
Quartiers du Vieux Moulin Aux
Mûriers
Monteux
QP084017 84
Centre Ancien Et Quartier de Saint
Michel
Apt
QP084018 84
Quartiers Nord-Ouest
L'Isle-sur-la-Sorgue
QP084019 84
Centre ancien-Les Tours-La
Gaillarde-Mistral-Sévigné
Valréas
QP084020 84
Quartiers Dr Ayme Condamines
Barillon Saint Martin Bon Puits
Saint Gilles Ratacans
Cavaillon
QP084021 84
Quartiers La Clède Gare Route de
Pertuis Saint Anne
Cavaillon
QP084022 84
Nord du Centre Ancien Giono
Ouest
Bollène
25
Annexe 4 : Liste des communes en zone de revitalisation ruralePACA
Arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation
rurale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692050&dateTexte=20
160115
04-Alpes-de-Haute-Provence
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 Gréoux-les-Bains (04094)
Allemagne-en-Provence (04004)
Allos (04006)
 Hautes-Duyes (04177)
 L' Hospitalet (04095)
Allons (04005)
 La Bréole (04033)
Angles (04007)
 La Javie (04097)
Annot (04008)
 La Motte-du-Caire (04134)
Archail (04009)
Aubenas-les-Alpes (04012)  La Mure-Argens (04136)
 La Palud-sur-Verdon (04144)
Auzet (04017)
 La Rochegiron (04169)
Banon (04018)
Barles (04020)
 La Rochette (04170)
Barras (04021)
 Lambruisse (04099)
Barrême (04022)
 Lardiers (04101)
Bayons (04023)
 Limans (04104)
Beaujeu (04024)
 Lurs (04106)
Beauvezer (04025)
 Le Brusquet (04036)
Bellaffaire (04026)
 Le Caire (04037)
Bevons (04027)
 Le Castellard-Mélan (04040)
Beynes (04028)
 Le Chaffaut-Saint-Jurson (04046)
Blieux (04030)
 Le Fugeret (04090)
Bras-d'Asse (04031)
 Le Lauzet-Ubaye (04102)
Braux (04032)
 Le Vernet (04237)
Brunet (04035)
 Les Omergues (04140)
Castellane (04039)
 Majastres (04107)
Castellet-lès-Sausses (04042
 Mallefougasse-Augès (04109)
Céreste (04045)
 Mallemoisson (04110)
Châteaufort (04050)
 Méailles (04115)
Châteauneuf-Miravail (04051)
 Melve (04118)
Châteauredon (04054)
 Méolans-Revel (04161)
Chaudon-Norante (04055)  Mézel (04121)
Clamensane (04057)
 Mirabeau (04122)
Claret (04058)
 Montagnac-Montpezat (04124)
Clumanc (04059)
 Montclar (04126)
Colmars (04061)
 Montjustin (04129)
Cruis (04065)
 Montlaux (04130)
Curbans (04066)
 Montsalier (04132)
Curel (04067)
 Moriez (04133)
Demandolx (04069)
 Moustiers-Sainte-Marie (04135)
Draix (04072)
 Nibles (04137)
Entrevaux (04076)
 Niozelles (04138)
Entrevennes (04077)
 Noyers-sur-Jabron (04139)
Esparron-de-Verdon (04081) Ongles (04141)
Estoublon (04084)
 Oppedette (04142)
Faucon-du-Caire (04085)  Peyroules (04148)
Fontienne (04087)
 Piégut (04150)
Forcalquier (04088)
 Pierrerue (04151)
Gigors (04093)
26
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Pontis (04154)
Prads-Haute-Bléone (04155)
Puimichel (04156)
Puimoisson (04157)
Quinson (04158)
Redortiers (04159)
Reillanne (04160)
Revest-des-Brousses (04162)
Revest-du-Bion (04163)
Revest-Saint-Martin (04164)
Riez (04166)
Rougon (04171)
Roumoules (04172)
Saint-André-les-Alpes (04173)
Saint-Benoît (04174)
Sainte-Croix-à-Lauze (04175)
Sainte-Croix-du-Verdon (04176)
Saint-Etienne-les-Orgues
(04178)
Saint-Jacques (04180)
Saint-Jeannet (04181)
Saint-Julien-d'Asse (04182)
Saint-Julien-du-Verdon (04183)
Saint-Jurs (04184)
Saint-Laurent-du-Verdon (04186)
Saint-Lions (04187)
Saint-Martin-de-Brômes
(04189)
Saint-Martin-lès-Seyne (04191)
Saint-Pierre (04194)
Saint-Vincent-les-Forts (04198)
Saint-Vincent-sur-Jabron (04199)
Saumane (04201)
Sausses (04202
Selonnet (04203)
Senez (04204)
Seyne (04205)
Sigonce (04206)
Sigoyer (04207)
Simiane-la-Rotonde (04208)
Soleilhas (04210)
Tartonne (04214)
Thèze (04216)
Thoard (04217)
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Thorame-Basse (04218)
Thorame-Haute (04219)
Turriers (04222)
Ubraye (04224)
Val-de-Chalvagne (04043)
Vachères (04227)
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Valavoire (04228)
Valbelle (04229)
Valensole (04230)
Valernes (04231)
Vaumeilh (04233)
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Venterol (04234)
Verdaches (04235)
Vergons (04236)
Villars-Colmars (04240)
Villemus (04241)
05-Hautes-Alpes
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Cervières (05027)
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Chabestan (05028)
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Chabottes (05029)
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Champoléon (05032)
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Chanousse (05033)
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Châteauneuf-de-Chabre (05034)

Châteauneuf-d'Oze (05035)

Châteauvieux (05037)

Château-Ville-Vieille (05038)

Chauffayer (05039)

Chorges (05040)

Eourres (05047)

Esparron (05049)

Espinasses (05050)

Etoile-Saint-Cyrice (05051)

Forest-Saint-Julien (05056)

Fouillouse (05057)

Furmeyer (05060)

Jarjayes (05068)

L' Epine (05048)

La Bâtie-Montsaléon (05016)

La Beaume (05019)

La Chapelle-en-Valgaudémar (05064)
La Fare-en-Champsaur (05054)

La Faurie (05055)

La Freissinouse (05059)

La Grave (05063)

La Haute-Beaume (05066)

La Motte-en-Champsaur (05090)

La Piarre (05102)

La Roche-des-Arnauds (05123)

La Salle-les-Alpes (05161)


La Saulce

Lagrand (05069)
Abriès (05001)
Aiguilles (05003)
Ancelle (05004)
Antonaves (05005)
Arvieux (05007)
Aspremont (05008)
Aspres-lès-Corps (05009)
Aspres-sur-Buëch (05010)
Barcillonnette (05013)
Barret-sur-Méouge (05014)
Bréziers (05022)
Briançon (05023)
Bruis (05024)
Buissard (05025)
Ceillac (05026)
Lardier-et-Valença (05071)  Sainte-Marie (05150)
 Saint-Eusèbe-en-Champsaur
Laye (05072)
(05141)
Le Bersac (05021)

Saint-Firmin (05142)
Le Glaizil (05062)

Le Monêtier-les-Bains (05079) Saint-Genis (05143)
 Saint-Jacques-en-Valgodemard
Le Noyer (05095)
(05144)
Le Saix (05158)
 Saint-Jean-Saint-Nicolas
Le Sauze-du-Lac (05163)
Les Costes (05043)
(05145)
Lettret (05074)
 Saint-Julien-en-Beauchêne
Manteyer (05075)
(05146)
Méreuil (05076)
 Saint-Julien-en-Champsaur
Molines-en-Queyras (05077)
(05147)
Montbrand (05080)
 Saint-Laurent-du-Cros (05148)
Montclus (05081)
 Saint-Léger-les-Mélèzes (05149)
Montgenèvre (05085)
 Saint-Maurice-en-Valgodemard
Montjay (05086)
(05152)
Montmaur (05087)
 Saint-Michel-de-Chaillol(05153)
Montmorin (05088)
 Saint-Pierre-Avez (05155)
Montrond (05089)
 Saint-Pierre-d'Argençon (05154)
Moydans (05091)
 Saint-Véran (05157)
Neffes (05092)
 Saléon (05159)
Névache (05093)
 Salérans (05160)
Nossage-et-Bénévent (05094)  Savines-le-Lac (05164)
Orcières (05096)
 Savournon (05165)
Orpierre (05097)
 Serres (05166)
Oze (05099)
 Sigottier(05167)
Poligny (05104)
 Sigoyer (05168)
Pelleautier (05100)
 Sorbiers (05169)
Prunières (05106)
 Tallard (05170)
Puy-Saint-André (05107)
 Théus (05171)
Puy-Saint-Eusèbe (05108)
 Trescléoux (05172)
Puy-Sanières (05111)
 Val-des-Prés (05174)
Rabou (05112)
 Veynes (05179)
Réallon (05114)
 Villar-d'Arêne (05181)
Remollon (05115)
 Villar-Saint-Pancrace (05183)
Ribeyret (05117)
 Villar-Loubière (05182)
Ribiers (05118)
 Vitrolles (05184)
Ristolas (05120)
Rochebrune (05121)
Rosans (05126)
Rousset (05127)
Saint-André-de-Rosans (05129)
Saint-Apollinaire (05130)
Saint-Auban-d'Oze (05131)
Saint-Bonnet-en-Champsaur (05132)
Saint-Chaffrey (05133)
Sainte-Colombe (05135)
Saint-Eclytienne-en-Dévoluy (05139)
27
06-Alpes-Maritimes
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Aiglun (06001)

Amirat (06002)

Andon (06003)

Ascros (06005)

Auvare (06008)

Belvédère (06013)

Beuil (06016)

Briançonnet (06024)

Caille (06028)

Châteauneuf-d'Entraunes (06040) 
Collongues (06045)

Daluis (06053)

Entraunes (06056)

Escragnolles (06058)

Gars (06063)

Guillaumes (06071)

Isola (06073)

La Bollène-Vésubie (06020)
La Croix-sur-Roudoule (06051)
La Penne (06093)
Le Mas (06081)
Les Mujouls (06087)
Lieuche (06076)
Malaussène (06078) ;
Massoins (06082)
Péone (06094)
Pierlas (06096)
Puget-Rostang (06098)
Puget-Théniers (06099)
Rigaud (06101)
Roquebillière (06103)
Saint-Antonin (06115)
Saint-Auban (06116)
Saint-Dalmas-le-Selvage (06119)
13-Bouches-du-Rhône
 Saintes-Maries-de-la-Mer (13096).
83-Var

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
Bargème (83010)
Brenon (83022)
Châteauvieux (83040)
Comps-sur-Artuby (83044)
Fox-Amphoux (83060)
La Bastide (83013)
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
La Martre (83074)
La Roque-Esclapon (83109)
Le Bourguet (83020)
Montmeyan (83084)
Tavernes (83135)
Trigance (83142)
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Mormoiron (84082)
Murs (84085)
Oppède (84086)
Roussillon (84102)
Saint-Christol (84107)
Saint-Léger-du-Ventoux (84110)
Saint-Pantaléon (84114)
Saint-Trinit (84120)
Sault (84123)
Savoillan (84125)
Sivergues (84128)
Villes-sur-Auzon (84148)
84-Vaucluse
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Aurel (84005)
Beaumettes (84013)
Beaumont-du-Ventoux (84015)
Blauvac (84018)
Bonnieux (84020)
Brantes (84021)
Buoux (84023)
Entrechaux (84044)
Gordes (84050)
Goult (84051)
Joucas (84057)
Lacoste (84058)
Le Barroux (84008)
Lioux (84066)
Malaucène (84069)
Malemort-du-Comtat (84070)
Ménerbes (84073)
Méthamis (84075)
Monieux (84079)
28
 Saint-Etienne-de-Tinée (06120)
 Saint-Léger (06124)
 Saint-Martin-d'Entraunes
(06125)
 Saint-Martin-Vésubie (06127)
 Sallagriffon (06131)
 Sauze (06133)
 Séranon (06134)
 Thiéry (06139)
 Touët-sur-Var (06143)
 Valderoure (06154)
 Venanson (06156)
 Villars-sur-Var (06158)
 Villeneuve-d'Entraunes
(06160)
Annexe 5 : Demande de report exceptionnel-2016
Demande de report exceptionnel sur l’année 2016 —
l’action subventionnée dans le cadre de la campagne
CNDS 2015
Nom de l’association :
Adresse :
SIRET :
Intitulé de l’action reportée :
Subvention perçue :
€
Motif(s) du report :
Je soussigné(e), (nom et prénom) :
représentant(e) légal(e) de l'association :
Certifie exactes les informations de la présente demande de report et sous réserve de son
acceptation, je m’engage à établir un compte-rendu financier de subvention dès la fin du
déroulement de l’action.
Fait le :
à
Signature et cachet :
29

notice explicative CNDS PACA 2016 - drdjscs paca

Transcription

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