9_Modèle de lettre de licenciement pour faute pro

MODELE DE LETTRE DE LICENCIEMENT POUR FAUTE
PROFESSIONNELLE
(La lettre de licenciement doit être adressée au plus tôt au salarié 48 heures après
la date de l'entretien préalable)
Monsieur ou Madame … ,
boulanger pâtissier, demeurant …
Madame, Monsieur,
A la suite de l'entretien préalable qui s'est tenu le … à … heures au siège de l'entreprise,
et auquel vous étiez présent et assisté ( variante : auquel vous n'avez pas daigné vous
présenter ), je vous notifie par la présente votre licenciement pour les motifs suivants :
…
( préciser les motifs du licenciement de manière détaillée en ce qui concerne le ou les
griefs reprochés au salarié, avec de préférence des faits précis datés dans le temps qui
ne soient pas plus anciens de deux mois par rapport à l'envoi de la lettre de
licenciement ).
Votre licenciement prendra effet à compter de la première présentation de la présente
lettre qui fera courir votre délai de préavis de .. que vous voudrez bien venir exécuter.
( Il s'agit du préavis conventionnel, c'est-à-dire une semaine pour un salarié ayant
moins de 6 mois de présence dans l'Entreprise, un mois pour un salarié ayant une
présence comprise entre 6 mois et 2 ans et 2 mois au-delà de présence dans
l'entreprise).
( Si le salarié demande à être dispensé de l'exécution de son préavis et que l'employeur
accepte, la contrepartie financière n'est pas due au salarié.
Si au contraire, c'est l'employeur qui dispense de l'exécution du préavis, la
contrepartie financière est due au salarié).
Vous pouvez demander à utiliser les heures acquises au titre du droit individuel à la
formation pour bénéficier notamment d’une action de formation, de bilan de
compétences ou de validation des acquis de l’expérience.
Toutefois, vous devez en faire la demande avant la fin du préavis. Nous vous
informons à cet effet que vous avez acquis … heures au titre du droit individuel à la
formation qui n’ont pas été utilisées.
A l'issue de la période de préavis, et si vous l'exécutez, vous recevrez le salaire
correspondant, vos congés payés, votre certificat de travail, votre attestation au titre du
droit individuel à la formation si vous n’avez pas utilisé la totalité de votre crédit durant
votre préavis et votre attestation pour l'Assedic (La remise et la signature d'un reçu
pour solde de tout compte ne sont plus obligatoires depuis le mois de février 2002 ).
Veuillez croire,
, à l'assurance de nos sentiments distingués.
L’employeur