Assurance vie pour un couple marié en communauté : Quels

LE
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INGENIERIE PATRIMONIALE
DE L’UFF
Paris, le 23 juin 2016 Assurance vie pour un couple marié en communauté : Quels sont les choix à faire ? Depuis 20 ans, le sujet de la souscription d’un contrat d’assurance vie (épargne) lorsque le couple est marié sous un régime de communauté de biens a fait couler beaucoup d’encre. De l’arrêt Praslicka (1992) aux dernières réponses ministérielles (RM), dont la RM Bacquet (2010) et la RM CIOT (23/02/2016), l’investisseur et son conseil patrimonial éprouvent souvent de grandes difficultés à se positionner face à l’instabilité qui entoure le sujet. Afin d’y voir plus clair, l’UFF tente de répondre à plusieurs interrogations : ‐ Quel est le mode de souscription adapté à l’objectif patrimonial généralement recherché ? ‐ Doit‐on alors préférer une co‐souscription avec dénouement au 1er décès et clause démembrée, ou bien deux souscriptions individuelles aux bénéfices « croisés » ? ‐ Les solutions mises en place précédemment dans cet objectif patrimonial suite à la RM Bacquet doivent‐elles être systématiquement reconsidérées ? Bien identifier l’objectif patrimonial recherché Les époux souhaitent que les sommes communes visées : 
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restent à leur entière disposition en cas de besoin de leur vivant à tous les deux, mais aussi après le décès du premier d’entre eux, et ce, quel que soit l’ordre des décès ; soient ensuite transmises, pour ce qu’il en restera, à leurs enfants communs ; Ils souhaitent en outre que cette transmission bénéficie de la meilleure fiscalité possible, au décès du premier d’entre eux, mais également suite au deuxième décès, de façon à maximiser le patrimoine net de fiscalité transmis à leurs enfants. Deux exemples simples pour répondre aux questions posées Cet objectif étant établi, nous allons raisonner successivement sur la base de deux exemples « standards », construits avec les mêmes hypothèses de base de patrimoine existant et de structure familiale : 
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couple marié – Régime de communauté de biens réduite aux acquêts, âgés respectifs : M. 57 ans et Mme 55 ans deux enfants du lit commun, 27 et 28 ans entente familiale globale parfaite patrimoine commun hors assurance vie : Résidence principale / Résidence secondaire / Immobilier locatif / Produits bancaires de précaution capital à placer en assurance vie selon l’objectif défini : 150 000 € RENDEZ-VOUS
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EXEMPLE 1 EXEMPLE 2 
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Ni M., ni Mme n’ont de patrimoine propre.  Données identiques à celles de l’exemple 1. M. décède en 2031 (il aura 72 ans, et son épouse en aura alors 70).  Mais l’épouse est contrainte, 4 ans après le décès de son  Mme opte pour l’usufruit sur la totalité de la succession de M. mari, de disposer de 50 000 € nets pour maintenir sa  Elle décède 5 ans après son mari, en 2036. Elle n’a pas eu besoin qualité de vie. des capitaux de l’assurance vie.  Elle effectue donc en 2035 un rachat de 53 000 € sur le  Patrimoine commun au décès de M. hors assurance vie : contrat d’assurance vie souscrit suite au décès de son ‐ Résidence principale 600 K€ mari. ‐ Résidence secondaire 200 KE  Il reste alors ensuite : ‐ Meubles meublants : pour mémoire 
21 000 € sur ce contrat dans le cas de contrats ‐ Immobilier locatif : 450 K€ souscrits individuellement à l’origine ‐ Produits bancaires de précaution : 50 K€ 
145 000 € dans le cas d’un contrat souscrit en co‐
‐ Récompenses et Passif de communauté : pour mémoire adhésion à l’origine  Valeur brute des capitaux d’assurance vie 1 : 233 696 € Quel est le patrimoine net transmis suite aux 2 décès ? Contrats individuels, bénéficiaires « croisés » 1 440 K€ Contrat en co‐adhésion au 1er décès, clause bénéficiaire démembrée 1 456 K€ Dans ce cas, les deux solutions sont équivalentes en termes économiques au regard de l’objectif recherché. Contrats individuels, bénéficiaires « croisés » 1 396 K€ Contrat en co‐adhésion au 1er décès, clause bénéficiaire démembrée 1 409 K€ Dans cet exemple également, les deux solutions sont équivalentes en termes économiques au regard de l’objectif recherché. Un patrimoine plus important change‐t‐il la conclusion ? Si l’on reprend le contexte de l’exemple 1 ci‐dessus, mais avec un capital à placer en assurance vie de 500.000€, ainsi qu’un patrimoine au 1er décès 3 fois plus important, on aboutit aux résultats récapitulatifs suivants :  Contrats individuels, bénéficiaires « croisés » : 4 118 K€  Contrat en co‐adhésion au 1er décès, clause bénéficiaire démembrée : 4 185 K€ Ici encore, d’un point de vue économique, les deux solutions se valent. Conclusions À ce jour, dans la grande majorité des cas, suite au nouveau traitement fiscal ouvert par la réponse ministérielle CIOT pour les contrats non dénoués par le premier décès au sein du couple :  il est économiquement indifférent de recourir à une co‐souscription avec dénouement au 1er décès et clause démembrée ou à deux souscriptions individuelles aux bénéfices « croisés » ;  les solutions de contrats de co‐adhésion (dénouement au 1er décès et clause démembrée), qui avaient été mises en place suite à la RM Bacquet ne présentent pas de défaut particulier. Le conseil de l’UFF 
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Une co‐adhésion au 1er décès avec clause démembrée nous parait être la solution à privilégier dans la grande majorité des situations. Cela permet de parer à l’éventualité où les pouvoirs publics reviendraient une fois de plus sur leur position. Nous rappelons que l’adaptation du mode de souscription (individuelle ou co‐adhésion) et la rédaction de la clause bénéficiaire doivent, quoi qu’il arrive, faire l’objet d’une analyse préalable avec d’autant plus d’acuité que le patrimoine est important et que l’objectif patrimonial ou que la structure familiale sont différents de ceux retenus dans cette fiche. Le recours au conseiller patrimonial, prenant en compte l’ensemble des paramètres, est plus que jamais nécessaire dans cet environnement très mouvant. 1
Contrat investi en totalité en UC ; rendement annuel 3%, net de frais de gestion du contrat RENDEZ-VOUS
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Pour aller plus loin (montants en K€ ; nombres arrondis à chaque étape du calcul) Exemple n° 1 détaillé Ni Monsieur, ni Madame n’ont de patrimoine propre. Monsieur décède en 2031 (il a 72 ans et son épouse 70). Madame opte pour l’usufruit sur la totalité de la succession de Monsieur. Elle décède 5 ans plus tard, en 2036. Elle n’a pas eu besoin des capitaux de l’assurance vie. Calcul de l’actif successoral taxable Patrimoine commun au décès de Monsieur (hors assurance vie) : ‐
Résidence principale 600 K€ ‐
Résidence secondaire 200 K€ ‐
Meubles meublants : pour mémoire ‐
Immobilier locatif : 450 K€ ‐
Produits bancaires de précaution : 50 K€ ‐
Récompenses et Passif de communauté : pour mémoire ‐
Valeur brute des capitaux d’assurance vie 2 : 233 696 € Contrats individuels, Contrat en co‐adhésion au 1er décès, bénéficiaires « croisés »3 clause bénéficiaire démembrée4 1er décès : M.
Actif successoral taxable
590 590 Dont valeur / enfant
177 177 Droits de succession (total) 27 27 Frais notariés
18 18 Valeur contrat dénoué, nette de PS
110 221 Prélèvement 990 I contrat dénoué
0 0 65 176 Néant
221 Valeur du contrat de Mme relevant du 757 B (issu capitaux ass vie suite décès M.), nette de PS 74
200 Actif successoral taxable6
726
631 Dont / enfant
364
316 Droits de succession (total) 102
82 Montant ré‐investi par Mme (757 B)
5
Créance de restitution
Frais notariés
Valeur du contrat de Mme (contrat d’origine), nette de PS
Prélèvement 990 I contrat dénoué
Récapitulatif Patrimoine net transmis suite aux 2 décès 23
26 126 Néant 0 Néant Contrats individuels, bénéficiaires « croisés » 1 440
Contrat en co‐adhésion au 1er décès, clause bénéficiaire démembrée 1 456 2
Contrat investi en totalité en UC ; rendement annuel 3%, net de frais de gestion du contrat Pour chacun des deux contrats, clauses bénéficiaire « standard » : désignation du conjoint en premier rang, puis des enfants par parts égales 4
Clause bénéficiaire : usufruit au survivant, nue‐propriété aux enfants, par parts égales. Convention de quasi‐usufruit enregistrée et créance de restitution (non indexée ni revalorisée) 5
Mme règle la totalité des droits de succession ainsi que les frais d’acte, en utilisant la somme provenant du capital versé par l’assureur suite au décès de M, et réinvestit la somme restante dans un nouveau contrat d’assurance vie 6
Les actifs immobiliers ont été revalorisés de 1% l’an entre le 1er et le 2nd décès. 3
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Exemple n°2 détaillé : Données identiques à celles de l’exemple 1. Mais Madame est contrainte, 4 ans après le décès de son mari, de disposer de 50 000 € nets pour satisfaire à sa qualité de vie. Elle effectue donc en 2035 un rachat de 53 000 € sur le contrat d’assurance vie souscrit suite au décès de son mari. Il reste alors ensuite : 21 000 € sur ce contrat dans le cas de contrats souscrits individuellement à l’origine ; 145 000 € dans le cas d’un contrat souscrit en co‐adhésion à l’origine. Contrats individuels, bénéficiaires « croisés » 1er décès : M.
Actif successoral taxable
Contrat en co‐adhésion au 1er décès, clause bénéficiaire démembrée 590 590 Dont valeur / enfant
177 177 Droits de succession (total) 27 27 Frais notariés
18 18 Valeur contrat dénoué, nette de PS
110 221 Prélèvement 990 I contrat dénoué
0 0 65 176 Néant
221 Valeur du contrat de Mme relevant du 757 B (issu capitaux ass vie suite décès M.), nette de PS 20
143 Actif successoral taxable
682
574 Dont / enfant
341
316 Droits de succession (total) 92
72 Frais notariés
22
25 126 Néant Montant ré‐investi par Mme (757 B) Créance de restitution
2e décès : Mme
Valeur du contrat de Mme (contrat d’origine), nette de PS
Prélèvement 990 I contrat dénoué
Récapitulatif Patrimoine net transmis (K€) suite aux 2 décès 0 NS Contrats individuels, bénéficiaires « croisés » 1 396
Contrat en co‐adhésion au 1er décès, clause bénéficiaire démembrée 1 409 L’UFF en quelques mots
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l’indépendance, et l’objectivité de ses conseils. Sa gamme de produits et de services couvre l’assurance-vie, les valeurs mobilières et l’immobilier, tout
en intégrant un large éventail de produits destinés plus spécifiquement aux entreprises et à leurs dirigeants.
L’Union Financière de France dispose d’un réseau dense présent partout en France et est composée de 1 500 salariés, dont près
1 200 dédiés au conseil. Au 31 décembre 2015, l’Union Financière de France compte 213 000 clients, dont 189 000 particuliers et
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