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oxylife 1
TYPE D’ASSURANCE-VIE
Oxylife est un produit d’assurance-vie émis par AXA Belgium, qui se compose d’une assurance-vie de la branche
21 (oxylife secure) avec un intérêt garanti par la compagnie d’assurances et/ou d’une assurance-vie de la branche
23 (oxylife invest et/ou oxylife opportunity) avec un rendement lié à différents fonds d’investissement internes.
ACTIVATION LORS DE LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT
Si le premier versement du contrat est seulement destiné à oxylife secure ou à oxylife invest à une ou plusieurs
assurances oxylife opportunity, seule l’assurance concernée est activée. En revanche, si le premier versement sur
le contrat est destiné à oxylife secure et à oxylife invest et à une ou plusieurs assurances-vie oxylife opportunity,
les assurances oxylife secure et oxylife invest sont activées simultanément et les assurances oxylife opportunity, le
premier jour ouvrable qui suit la date ultime de paiement de l'assurance concernée.
ACTIVATION EN COURS DE CONTRAT
En cours de contrat, l’assurance peut être activée moyennant un reversement sur le contrat ou par transfert
provenant d’une autre assurance déjà activée.
SEUILS MINIMUMS EXIGÉS POUR L’ACTIVATION
L’activation d’oxylife secure est toutefois toujours subordonnée à la condition que le montant versé ou transféré
soit supérieur ou égal à 2.500 euros, avant déduction des éventuelles taxes et frais d’entrée. Pour oxylife invest, le
montant minimum est de 1 euro et pour chaque assurance oxylife opportunity, le montant minimum est de 1.250
euros.
DÉSACTIVATION D’UNE ASSURANCE
Une assurance est désactivée lorsque la réserve d’une assurance activée est totalement prélevée. Si, toutefois, à
l’occasion d’un retrait partiel ou d’un retrait périodique, voire d’un transfert interne vers oxylife invest et/une ou
plusieurs assurances oxylife opportunity, la réserve d’oxylife secure passe en dessous de la barre des 1.250 euros,
nous limitons le montant du retrait ou du transfert, afin de conserver le total de la réserve sur oxylife secure à un
niveau égal à 1.250 euros, ce qui empêche la désactivation de cette assurance. La désactivation d’une assurance
met de plein droit un terme au contrat si l’autre assurance n’est pas ou plus activée à ce moment.
RÉACTIVATION
Une assurance désactivée peut être réactivée pour autant que le contrat ne soit pas résilié. Les règles applicables à
une activation en cours de contrat sont d’application. Les assurances oxylife opportunity ne peuvent pas être
réactivées.
GARANTIES
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À la date de fin du contrat ou en cas de décès l’assuré, la valeur de la réserve du contrat oxylife est alors versée
au(x) bénéficiaire(s).
La valeur de la réserve du contrat oxylife est égale à la somme de la valeur de la réserve d’épargne constituée
d’oxylife secure (branche 21) et de la réserve d’oxylife invest (branche 23) et de la réserve des assurances oxylife
opportunity (branche 23) :
Valeur de la réserve d’épargne constituée d’oxylife secure:
•
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Cette fiche info financière assurance-vie“ décrit les principales modalités du produit qui s’appliquent le 06 mai 2015 et vise les
contrats conclus à partir de cette date jusqu’à la mise en application de nouvelles conditions. Pour une description plus complète,
veuillez consulter les conditions générales applicables pour oxylife, le règlement de gestion d’oxylife invest, le règlement de
participation bénéficiaire du fonds général d’AXA Belgium et les règlements de gestion des différentes assurances oxylife
opportunity. Ils sont disponibles chez votre courtier d’assurances ou agent bancaire AXA, ces documents vous sont remis au plus tard
à la conclusion du contrat.
AXA Belgium, S.A. d'assurances, siège social : Boulevard du Souverain 25, B-1170 Bruxelles, n° BCE : TVA BE 0404.483.367 RPM
Bruxelles, tel: 02 678 61 11, fax: 02 678 93 41, e-mail: [email protected], internet: www.axa.be, agréée sous le n°0039 pour pratiquer
les branches vie et non-vie (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979) auprès de la Banque Nationale de Belgique, sise Boulevard de
Berlaimont 14 à B-1000 Bruxelles
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•
pour chaque versement et chaque transfert d’oxylife invest et/ou une ou plusieurs assurances oxylife
opportunity vers oxylife secure, un intérêt est garanti, sur base duquel la réserve d’épargne constituée à ce
moment (y compris les participations aux bénéfices acquises) est calculée, en tenant compte des retraits déjà
effectués d’oxylife secure. Un transfert est précédé d’un retrait partiel ou total;
Valeur de la réserve d’oxylife invest:
•
La somme de la valeur de chacun des fonds d’investissement choisis. La valeur d’un fonds est calculée en
multipliant le nombre d’unités acquises dans le fonds d’investissement choisi par la valeur de celle-ci
Valeur de la réserve des assurances oxylife opportunity :
•
La somme de la valeur de la réserve des assurances oxylife opportunity.
Le nombre d'unités attribuées à chaque assurance, multiplié par la valeur de l'unité correspondante représente
la valeur de cette assurance.
À titre complémentaire, dans oxylife secure, le souscripteur peut choisir une garantie complémentaire optionnelle
en cas de décès de l’assuré. Dans ce cas, le montant versé en cas de décès est complété jusqu’à hauteur de 130%
de la somme des versements effectués (après déduction des taxes) et des montants transférés à partir d’oxylife
invest et/ou d'une ou plusieurs assurances oxylife opportunity, déduction faite des retraits déjà effectués d’oxylife
secure. Les coûts ainsi dus sont retenus chaque mois de la réserve d’épargne.
Par ailleurs, oxylife invest et les différentes assurances oxylife opportunity offrent toujours une garantie
complémentaire en cas de décès pour cause d’accident de l’assuré. La valeur de la réserve d’oxylife invest et les
réserves des assurances oxylife opportunity sont majorées de 10% si le décès est la conséquence d’un accident
intervenu dans les 12 mois précédant le décès. Cette augmentation de 10% peut être limitée étant donné que les
indemnités totales de ce type, versées par assuré, ne peuvent pas dépasser 125.000 euro. Sont concernées par cette
disposition, les indemnités de ce type définies dans tous les autres contrats conclus avec AXA Belgium, avec
mention de ce même montant maximal.
GROUPE CIBLE
Oxylife s’adresse aux personnes qui souhaitent investir pour une période minimale de 8 ans et un mois en
bénéficiant d’une liberté de choix entre les garanties d’une assurance-vie de la branche 21 et/ou les possibilités de
placement des fonds d’investissement proposés par la branche 23. Le souscripteur doit toutefois accepter le risque
financier de ces fonds d’investissement.
VOTRE INTERLOCUTEUR PRIVILÉGIÉ.
Votre intermédiaire en assurances est un spécialiste qui peut vous aider. Son rôle est de vous informer à propos de
votre contrat et des prestations qui en découlent ainsi que d’effectuer pour vous toutes les démarches vis-à-vis de
nous.
Il intervient également à vos côtés si un problème devait surgir entre vous et nous.
Si vous ne partagez pas notre point de vue, il vous est loisible de faire appel aux services de notre service
« Customer Protection » (Bd du souverain 25 à 1170 Bruxelles, e-mail : [email protected]).
Si vous estimez ne pas avoir obtenu, de cette façon, la solution adéquate, vous pouvez vous adresser aux services
Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles.
Vous avez toujours la possibilité de demander l’intervention du juge.
D’éventuelles contestations sont de la compétence exclusive des tribunaux belges.
oxylife secure (branche 21)
RENDEMENT
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Au sein de l’assurance oxylife secure, deux périodes se distinguent:
La première période de l’assurance: la période qui va de la date d’activation (ou de réactivation) de l’assurance
oxylife secure jusqu’au 31 décembre de la neuvième année civile à compter de l’année d’activation (ou de
réactivation).
La deuxième période de l’assurance: la période qui débute le 1er janvier de la dixième année civile à compter de
l’activation (ou de la réactivation) et qui court jusqu’au terme du contrat ou, si l’assurance est désactivée avant ce
terme, jusqu’à la date de désactivation.
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TAUX D’INTERET GARANTI
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GARANTIE DE TAUX PENDANT LA PREMIERE PERIODE DE L’ASSURANCE
Les taux d’intérêt octroyés sur les versements et les montants provenant de transferts de oxylife invest et/ou d’une
ou plusieurs assurances oxylife opportunity effectués depuis la date d’activation de l’assurance jusqu’au 31
décembre de cette même année sont garantis jusqu’à la fin de la première période de l’assurance. Actuellement, le
taux octroyé est de 0,25% (taux en vigueur au 06 mai 2015).
Les reversements et les montants provenant d'un transfert de oxylife invest et/ou d’une ou plusieurs assurances
oxylife opportunity effectués après le 31 décembre de l'année d'activation de l'assurance, bénéficieront d'un taux
technique garanti pour la durée restant à courir à compter de ce reversement/transfert jusqu'à la fin de la première
période de l'assurance. Ce taux sera fixé en fonction de la durée de garantie ainsi octroyée. Ces taux mentionnés
ci-dessus sont disponibles auprès de votre courtier d’assurances ou agent bancaire AXA.
GARANTIE DE TAUX PENDANT LA DEUXIEME PERIODE DE L’ASSURANCE
La deuxième période comporte des périodes successives d’une année civile. Le taux d’intérêt communiqué pour la
réserve constituée au début de l’année civile est garanti pendant cette année. Celui communiqué pour chaque
versement et pour chaque transfert effectués pendant une année civile est garanti jusqu’à la fin de cette année.
MODALITES DIVERSES
Le taux d’intérêt est appliqué au versement, après déduction de la taxe et des frais d’entrée (voir plus loin) ainsi
qu’aux montants provenant d’un transfert libre d’oxylife invest et/ou d'une ou plusieurs assurances oxylife
opportunity.
Les versements destinés uniquement à oxylife secure et/ou à une ou plusieurs assurances oxylife opportunity,
bénéficieront du taux d’intérêt garanti en vigueur notre deuxième jour ouvrable qui suit leur réception sur le
compte bancaire d’AXA Belgium. Les versements destinés simultanément à oxylife secure et oxylife invest et/ou
à une ou plusieurs assurances oxylife opportunity bénéficieront du taux garanti en vigueur le jour où est effectuée
la première détermination de la valeur de l’unité pour l’ensemble des fonds internes concernés, à partir de notre
deuxième jour ouvrable qui suit leur réception sur le compte bancaire d’AXA Belgium. Les montants provenant
d’un transfert libre d’oxylife invest et/ou d'une ou plusieurs assurances oxylife opportunity, bénéficieront d’un
taux d’intérêt garanti en vigueur dès le jour où le transfert est effectif.
Les versements et les montants provenant d’un transfert libre d’oxylife invest et/ou d'une ou plusieurs assurances
oxylife opportunity, génèrent des intérêts à partir de la date à laquelle ils bénéficient du taux d’intérêt.
PARTICIPATION BENEFICIAIRE
•
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PARTICIPATION BENEFICIAIRE PENDANT LA PREMIERE PERIODE DE L’ASSURANCE
L’assurance oxylife secure des contrats oxylife est liée à notre fonds général. Une participation bénéficiaire peut
être attribuée conformément au règlement de participation bénéficiaire du fonds général d’AXA Belgium.
PARTICIPATION BENEFICIAIRE PENDANT LA DEUXIEME PERIODE DE L’ASSURANCE
L'assurance oxylife secure est soit liée à notre fonds général, soit à un autre véhicule; dans ce dernier cas, la
participation bénéficiaire pourra être répartie et attribuée en fonction des dispositions applicables à ce véhicule.
Les souscripteurs sont avertis avant la fin de la première période d'assurance si leur assurance est liée à un autre
véhicule que le fonds général.
RENDEMENT DU PASSÉ
Aucun rendement du passé n’est actuellement disponible.
oxylife invest (branche 23)
FONDS
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Les versements et les transferts à partir de l’assurance oxylife secure et/ou d'une ou plusieurs assurances oxylife
opportunity du souscripteur sont répartis proportionnellement, en fonction du choix du souscripteur, entre les
fonds de placement internes, gérés par AXA Belgium, qu’il a retenus.
Ces fonds, leurs objectifs de placement, classes de risques, frais de gestion et le profil de risque de l’investisseur
sont mentionnés par fonds sous l’annexe 1. La classe de risque du fonds peut varier entre 1, le risque le plus faible,
et 7, le risque le plus élevé.
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OPTIONS DE PLACEMENT « INVESTOR ORDERS »
L’assurance oxylife invest permet au souscripteur, lors de l’activation, dans le courant de la période d’activation ou lors
de la réactivation, de solliciter l’application des options « Investor Orders » qui sont disponibles dans l’offre d’AXA
Belgium au moment de sa demande. Le souscripteur peut à tout moment modifier les paramètres qu’il a choisis pour
une option ou mettre un terme à cette option.
Vous trouverez ci-dessous les options « Investor Orders » qui sont actuellement disponibles dans l’assurance oxylife
invest. Pour une description plus détaillée et plus précise de ces options et leurs modalités de fonctionnement, nous
vous invitons à consulter le règlement de gestion des fonds d’oxylife invest.
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OPTION « STOP LOSS ORDER »
Cette option est destinée aux souscripteurs qui souhaitent que, en supposant que la réserve placée dans le ou un
des fonds de leur choix soit inférieure ou égale à un certain niveau, ladite réserve soit intégralement transférée vers
un autre fonds auquel son assurance oxylife invest est couplée.
Ce seuil dépend de la réserve au moment de l’adoption de l’option dans l’assurance et du pourcentage de baisse
que le souscripteur a défini. Chaque versement, retrait ou transfert exécuté sur cette réserve qui est investie dans le
fonds de départ entraîne une adaptation proportionnelle du seuil.
OPTION « CAPITAL GAIN ORDER »
Cette option est destinée aux souscripteurs qui souhaitent, en supposant que la réserve qui est investie dans le ou
un des fonds de leur choix soit supérieure ou égale à un certain seuil, que le montant qui correspond à
l’augmentation perçue à ce moment soit transmis à un autre fonds auquel son assurance oxylife invest est couplée.
Ce seuil dépend de la réserve au moment de l’adoption de l’option dans l’assurance et du pourcentage de hausse
•
que le souscripteur a défini. Chaque versement, retrait ou transfert qui est exécuté sur la réserve investie dans le
fonds de départ entraine une adaptation proportionnelle du seuil.
Les options « Stop Loss Order » et « Capital Gain Order » sont combinables. Cependant, les options « Stop Loss
Order » et « Capital Gain Order » ne sont pas combinables avec des retraits périodiques qui ont trait en tout ou en partie
à oxylife invest.
•
RENDEMENT
Les fonds de placement internes d’oxylife invest permettent aux souscripteurs de bénéficier des perspectives de
rendement des fonds internes qui sont mentionnés à l’annexe 1. Le risque financier de l’opération est totalement pris en
charge par le souscripteur. L’assurance oxylife invest ne donne pas droit à une répartition des bénéfices.
RENDEMENT DU PASSÉ
Aucun rendement annuel n’est encore disponible actuellement. Les rendements du passé ne constituent pas une garantie
pour l’avenir.
ADHÉSION / INSCRIPTION
À tout moment.
VALEUR D’INVENTAIRE
•
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METHODE DE CALCUL DE LA VALEUR D’UNE UNITE
La valeur de l’unité est calculée en divisant la valeur du fonds par le nombre d’unités que contient le fonds. Le
nombre d’unités du fonds est augmentée par des versements, des transferts d’unités d’un ou de plusieurs autres
fonds internes d’oxylife invest et des transferts de réserve d’oxylife secure et les transferts de réserve provenant
d'une ou plusieurs assurances oxylife opportunity.
Les unités ne sont annulées qu’en cas de renonciation à un contrat d’assurance par le souscripteur, en cas de
prélèvement (retrait, transfert dans le cadre du même contrat ou vers un autre contrat) effectué par un souscripteur
sur la réserve de son assurance oxylife invest, lors du paiement par la compagnie d’assurances d’une indemnité en
cas de décès d’un souscripteur au cours du contrat d’assurance ou en cas de vie d’un assuré au terme du contrat
ainsi que dans le cas d’une demande fondée de remboursement d’un versement en application de la loi du 10
décembre 2009 émanant d’un souscripteur.
Pour tout complément d’information sur ces valeurs d’inventaire, vous pouvez toujours consulter le règlement de
gestion.
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FREQUENCE ET CALCUL
Sous réserve de circonstances exceptionnelles, les fonds sont évalués quotidiennement. La valeur de l’unité est
calculée tous les jours ouvrables bancaires sous réserve de circonstances exceptionnelles. Par jour ouvrable
bancaire, l’on entend tous les jours de la semaine, à l’exception des samedis, dimanches, jours fériés légaux et les
jours de fermeture et de pont du secteur bancaire.
LIEU ET FREQUENCE DE LA PUBLICATION DE LA VALEUR D’UNE UNITE
Sous réserve de circonstances exceptionnelles, la valeur de l’unité est publiée quotidiennement dans la presse
financière belge et sur le site www.axa.be.
TRANSFERT DE FONDS
Le souscripteur peut à tout moment transférer tout ou partie des unités d’un fonds vers un ou plusieurs autres fonds
qui sont présentés dans le cadre de l’assurance oxylife invest, en l’absence de circonstances exceptionnelles. Cette
opération est également appelée « transfert ». Sa demande de transfert doit intervenir par écrit daté et signé.
Oxylife Opportunity (branche 23)
ASSURANCES OXYLIFE OPPORTUNITY
Chaque assurance oxylife opportunity est liée à un fonds d'investissement interne.
FONDS
Ces fonds d'investissement internes, ainsi que leurs objectifs de placement, garanties de rendement, classes de
risques et groupes cibles sont repris à l'annexe 2 pour chacun des fonds se trouvant dans leur période de
souscription et n'ayant pas encore été clôturés anticipativement. La classe de risque d'un fonds peut varier entre 1,
le risque le plus faible, et VII, le risque le plus élevé.
RENDEMENT
Les assurances oxylife opportunity offrent aux souscripteurs la possibilité de bénéficier des perspectives de
rendement des fonds internes liés se trouvant dans leur période de souscription et n'ayant pas encore été clôturés
anticipativement (cf. annexe 2). Le risque financier de l'opération est totalement pris en charge par le souscripteur.
Les assurances oxylife opportunity ne donnent pas droit à une répartition des bénéfices
RENDEMENT DU PASSÉ
Aucun
ADHÉSION/SOUSCRIPTION
Uniquement possible pendant la période de souscription des différentes assurances-vie oxylife opportunity, à
condition que celles-ci n'aient pas été clôturées anticipativement. Vous trouverez à l'annexe 2 la/les assurance(s)vie actuellement disponibles.
VALEUR D’INVENTAIRE
•
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MÉTHODE DE CALCUL DE LA VALEUR D'UNE UNITÉ
La valeur de l'unité est calculée en divisant la valeur du fonds par le nombre d'unités qu'il contient. Le nombre
d'unités du fonds augmente à l'occasion de versements, transferts d'unités à partir d'un ou plusieurs fonds internes
d'oxylife invest, de transferts de réserve provenant de l'assurance oxylife secure et de transferts à partir d'une ou
plusieurs autres assurances oxylife opportunity. Durant la période de souscription des assurances oxylife
opportunity concernées.
Des unités ne sont annulées qu'en cas de renonciation au contrat d'assurance par le souscripteur, en cas de
prélèvement (retrait, transfert dans le même contrat ou vers un autre contrat) effectué par un souscripteur sur la
réserve de son assurance oxylife invest, lors du paiement effectué par la compagnie d'assurance lorsqu'une
prestation est due en cas de décès d'un souscripteur en cours d'assurance ou en cas de vie d'un assuré au terme du
contrat et dans le cas d'une demande fondée de remboursement d'un versement en application de la loi du
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10.12.2009 relative aux services de paiement.
Pour plus d'informations concernant ces valeurs d'inventaire, vous pouvez toujours consulter le règlement de
gestion.
FREQUENCE DE CALCUL
Sous réserve de circonstances exceptionnelles, les fonds sont évalués quotidiennement. La valeur de l’unité est
calculée tous les jours ouvrables bancaires sous réserve de circonstances exceptionnelles. Par jour ouvrable
bancaire, l’on entend tous les jours de la semaine, à l’exception des samedis, dimanches, jours fériés légaux et les
jours de fermeture et de pont du secteur bancaire.
LIEU ET FREQUENCE DE LA PUBLICATION DE LA VALEUR D’UNE UNITE
Sous réserve de circonstances exceptionnelles, la valeur de l’unité est publiée quotidiennement dans la presse
financière belge et sur le site www.axa.be.
TRANSFERT D’ASSURANCES
Le souscripteur peut à tout moment transférer la totalité ou une partie des unités de ses assurances oxylife
opportunity vers une ou plusieurs autres assurances oxylife opportunity disponibles proposée dans le cadre du
contrat d'assurance-vie oxylife, sauf circonstances exceptionnelles. Cette opération est appelée "transfert". Sa
demande de transfert doit être introduite au moyen d'un écrit daté et signé.
Généralités oxylife
FRAIS
FRAIS D’ENTREE
Maximum 3% des versements effectués.
FRAIS DE SORTIE
Voir la rubrique « Indemnité de rachat/de retrait ».
FRAIS DE GESTION
•
oxylife secure (branche 21) : 1,5 euro par mois retenu sur l’assurance oxylife secure
•
oxylife invest (branche 23) : sont mentionnés par fonds sous l’annexe 1.
•
oxylife opportunity (branche 23) : pas de frais de gestion sur le fonds d'investissement interne.
Le niveau des frais de gestion est fixe pour un premier terme de 5 ans, à compter de la date de lancement du fonds
d'investissement interne, et devient ensuite révisable annuellement par période de 5 ans.
INDEMNITE DE RACHAT/DE RETRAIT
•
INDEMNITE DE RETRAIT PENDANT LA PREMIERE PERIODE D’ASSURANCE
Aucune indemnité n’est appliquée sur les retraits d’oxylife secure dont le montant total ne dépasse pas
10% des réserves d’épargne d’oxylife secure le 31 décembre de l’année précédente (mais avec un
maximum de 25.000 euros). Si la date d’activation ou de réactivation intervient après cette date, c’est le
montant du premier versement (hors taxe) ou du premier transfert provenant d’oxylife invest et/ou d'une ou
plusieurs assurances oxylife opportunity que l’on prend en compte afin de pouvoir déterminer si cette
limite est dépassée.
Pendant les trois premières années à compter de la date d’activation ou de réactivation d’oxylife secure,
une indemnité dégressive est appliquée sur la partie du montant qui dépasse cette limite à hauteur de
0,10% par mois encore à courir jusqu’à la fin de la troisième année.
Dans certaines circonstances de marché exceptionnelles, l’indemnité maximum fixée par la loi peut être
appliquée. Dans ce cas, l’indemnité mentionnée ci-dessus ne sera pas appliquée.
A côté de ces indemnités de retrait, une correction financière peut être retenue dans les 8 premières années
suivant la date d’activation ou de réactivation. Cette correction est égale à la différence positive entre,
d’une part, la réserve qui fait l’objet du retrait et, d’autre part, la valeur actualisée, suivant le spot rate
applicable à ce moment, du montant résultant de la capitalisation de cette réserve aux taux d’intérêt
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garantis qui s’y rapportent, cette opération portant sur la durée restante du contrat limitée au 8e
anniversaire de la date d’activation (ou de réactivation) de l’assurance oxylife secure.
INDEMNITE DE RETRAIT PENDANT LA SECONDE PERIODE D’ASSURANCE
•
•
Aucune indemnité de retrait ou correction financière n’est appliquée pendant la seconde période
d’assurance d’oxylife secure.
Aucune indemnité n’est appliquée sur les retraits d’oxylife invest dont le montant total ne dépasse pas 10%
de la réserve d’oxylife invest le 31 décembre de l’année précédente (mais avec un maximum de 25.000
euros). Si la date d’activation ou de réactivation est intervenue après cette date, c’est le montant du premier
versement (hors taxe) ou du premier transfert provenant d’oxylife secure et/ou d'une ou plusieurs
assurances oxylife opportunity
qui est pris en compte afin de pouvoir déterminer si cette limite est dépassée.
Pendant les trois premières années suivant l’activation ou la désactivation de cette assurance, une
indemnité dégressive est appliquée sur la partie du montant qui dépasse cette limite à hauteur de 0,10% par
mois encore à courir jusqu’à la fin de la troisième année.
oxylife opportunity (branche 23)
Aucune indemnité ni pénalité n'est appliquée aux retraits des assurances oxylife opportunity
FRAIS LORS EN CAS DE TRANSFERT DE FONDS
•
•
•
•
•
Transfert vers un autre fonds d’investissement qui est proposé dans le cadre de l’assurance oxylife
invest.
Ces frais sont déterminés dans le Règlement de gestion des fonds d’oxylife invest. Pour le moment :
le premier transfert effectué dans le courant de chaque année calendrier à partir de l’activation ou de la
réactivation d’oxylife invest est gratuit. En cas de transferts supplémentaires éventuels au cours d’une
même année calendrier, les frais de transfert s’élèvent à maximum 1% des montants transférés.
les transferts effectués dans le cadre des options choisies « Investor Orders » sont gratuits.
Frais en cas de transfert d’unités vers un autre contrat d’assurance
Voir indemnité de retrait.
Transfert d'oxylife invest vers oxylife secure et/ou une ou plusieurs assurances oxylife opportunity au
sein d'un même contrat d'assurance
Un transfert d'oxylife invest vers oxylife secure et/ou une ou plusieurs assurances oxylife opportunity est
toujours précédé d'un retrait. Les frais liés à un retrait partiel ou total d'oxylife invest sont dès lors également
applicables.
Transfert d'oxylife secure vers oxylife invest et/ou une ou plusieurs assurances oxylife opportunity au
sein d'un même contrat d'assurance
Un transfert d'oxylife secure vers oxylife invest et/ou une ou plusieurs assurances oxylife opportunity est
toujours précédé d'un retrait. Les frais liés à un retrait partiel ou total d'oxylife secure sont dès lors également
applicables.
Transfert d'une assurance oxylife opportunity vers oxylife secure, vers oxylife invest et/ou une ou
plusieurs autres assurances oxylife opportunity au sein d'un même contrat d'assurance
Un transfert d'une assurance oxylife opportunity vers oxylife secure, oxylife invest et/ou une ou plusieurs
autres assurances oxylife opportunity disponibles est toujours précédé d'un retrait. Aucune indemnité ni
pénalité n'est appliquée aux retraits des assurances oxylife opportunity.
DURÉE
La durée minimale s’élève à 8 ans et 1 mois
La durée maximale est fonction de la date de fin ultime qui peut être choisie par le souscripteur. C’est le
•
99ième anniversaire du souscripteur.
Lorsqu'une ou plusieurs assurances oxylife opportunity sont présentes, la durée du contrat oxylife doit au
•
moins correspondre à la durée des garanties des assurances oxylife opportunity choisies.
Il peut être mis prématurément un terme au contrat moyennant un retrait total ou en cas de décès du souscripteur.
PRIME
Le montant minimum pour le premier versement sur le contrat oxylife s’élève à 5.000 euros. Par la suite, des
versements supplémentaires peuvent être effectués sur le contrat oxylife à partir de 1.250 euros. Ces montants
comprennent la taxe et les frais d’entrée.
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•
•
•
•
•
Si lors du premier versement ou des versements supplémentaires, l’activation ou la réactivation d’oxylife
secure est souhaitée, ils doivent s’élever dans oxylife secure à minimum 2.500 euros (taxe et frais d’entrée
compris).
Si lors du premier versement ou des versements supplémentaires, l’activation ou la réactivation d’oxylife
invest est souhaitée, ils doivent s’élever dans oxylife invest à minimum 1 euro (taxe et frais d’entrée
compris).
Si ce versement entraîne l'activation d'une ou plusieurs assurances oxylife opportunity, ce versement doit être
d'au moins 1.250 euros (taxe et frais d'entrée inclus) par assurance oxylife opportunity. Les versements et
versements complémentaires ne peuvent avoir lieu que durant la période de souscription de chaque assurance
oxylife opportunity.
Un reversement dans une assurance oxylife secure déjà activée doit toujours s’élever au minimum à 1.250
EUR (taxe et frais d’entrée compris).
AXA Belgium se réserve le droit de modifier les minimums susmentionnés.
FISCALITÉ
Il n’y a pas d’avantage fiscal sur les primes versées. Les versements du souscripteur sont soumis à la taxe de 2% (tarif
personnes physiques).
•
Les revenus d’oxylife secure sont soumis à un précompte mobilier (PM) libératoire de 25%.
•
Les revenus sont égaux au montant des intérêts qui résulte de la capitalisation des versements à un taux
•
d’intérêt forfaitaire de 4,75%.
Le PM est retenu par AXA Belgium au moment d’un retrait ou en cas de vie de l’assuré au terme du contrat.
•
En cas de retrait partiel, le PM est retenu sur les revenus et est proportionnel au montant prélevé.
•
Il n’y a toutefois pas d’imposition pour :
•
les revenus générés par l’assurance oxylife secure dont la date d’activation ou de réactivation est déjà
•
supérieure à 8 ans;
les revenus générés par l’assurance oxylife secure dont la date d’activation ou de réactivation remonte à
•
plus ou à moins de 8 ans, à condition qu’il ait été opté pour une garantie décès, lors de l’activation de
l’assurance oxylife secure, de minimum 130% et pour autant que le souscripteur, l’assuré et le
bénéficiaire soit la même personne.
Le régime fiscal décrit ci-dessus, applicable au retrait effectué de l’assurance oxylife secure, est aussi en
•
vigueur dans le cas d’un transfert de cette assurance vers l’assurance oxylife invest et les assurances oxylife
opportunity.
•
Le placement est exempté de taxes boursières et aucun précompte mobilier n’est dû sur les retraits.
•
oxylife opportunity (branche 23)
•
Le placement est exempté de taxes boursières.
•
Les revenus des assurances oxylife opportunity sont soumis à un précompte mobilier (PM) libératoire de
•
25%.
Le PM est retenu par AXA Belgium au moment d'un rachat total ou partiel au cours des 8 premières années
•
du contrat.
En cas de rachat total, les 'revenus' correspondent à la différence positive entre, d'une part, la réserve du
•
contrat réduite de l'indemnité de retrait éventuelle et, d'autre part, le versement effectué par le souscripteur
(après la taxe mais avant les frais d'entrée). Lors d’un retrait partiel, les ‘revenus’ imposables sont diminués
au prorata du montant prélevé jusqu’à concurrence de la réserve du contrat.
Le régime fiscal décrit ci-dessus, applicable aux retraits effectués des assurances oxylife opportunity, est
•
aussi en vigueur dans le cas d’un transfert d'une ou plusieurs de ces assurances vers l'assurance oxylife invest,
l'assurance oxylife secure et/ou une ou plusieurs autres assurances oxylife opportunity.
Les informations fiscales contenues dans le présent document dépendent de la situation individuelle de chaque
client et constituent un résumé des règles appliquées sur la base des dispositions légales en vigueur actuellement et
compte tenu des renseignements disponibles de sources officielles. Dans l’éventualité d’un élément nouveau, ces
règles peuvent faire l’objet d’adaptations, sans que la compagnie puisse en être tenue responsable.
RETRAIT
•
•
Le souscripteur peut, à tout moment, prélever en tout ou en partie la réserve de son contrat.
Sa demande de retrait doit intervenir par un écrit daté et signé accompagné des documents justificatifs
demandés par AXA Belgium, entre autres, une photocopie de sa carte d’identité et, s’il n’est pas l’assuré, une
8
•
•
•
•
•
preuve de vie de ce dernier.
À moins que le souscripteur ne donne d’autres instructions, le retrait sera réparti proportionnellement entre
les réserves des différentes assurances de son contrat. Si plusieurs assurances sont présentes, ce sera
proportionnellement à la réserve totale d’oxylife secure, d’oxylife invest et/ou des assurances oxylife
opportunity. Si l’assurance oxylife secure est la seule présente, proportionnellement aux tranches de réserve.
Si l’assurance oxylife invest est la seule présente, proportionnellement aux réserves des différents fonds. Si
une ou plusieurs assurances oxylife opportunity sont seules présentes, proportionnellement aux réserves des
assurances.
Si le souscripteur prélève un montant partiel, une réserve minimale de 1.250 euros doit rester sur le contrat. Si
oxylife secure est activé, il convient dans le même temps de respecter une réserve minimale de 1.250 euros.
Lors d'un transfert vers un autre contrat d'assurances, un transfert vers oxylife invest, un transfert vers oxylife
secure et un transfert vers une ou plusieurs assurances oxylife opportunity, les modalités sont identiques à
celles définies plus haut.
Si la réserve du contrat s’élève à au moins 15.000 euros, vous pouvez demander des retraits périodiques pour
un montant minimum de 250 euros par retrait. Ces retraits périodiques peuvent intervenir comme suit :
proportionnellement à la réserve totale d’oxylife secure et d’oxylife invest;
•
seulement sur la réserve d’oxylife secure et proportionnellement aux tranches de réserve;
•
seulement sur la réserve d’oxylife invest et proportionnellement à la réserve des différents fonds.
•
AXA Belgium se réserve le droit de modifier les minimums susmentionnés.
RETRAIT PARTIEL
•
•
•
Le souscripteur peut à tout moment prélever un montant pour autant que 1.250 euros restent sur l’assurance
oxylife secure, si elle est présente dans le contrat oxylife.
Si un retrait partiel a pour conséquence que la réserve oxylife secure passe sous ce seuil de 1.250 euros, AXA
Belgium limitera le montant du retrait afin de maintenir le montant de la réserve d’oxylife secure à un
minimum de 1.250 euros.
À moins que le souscripteur ne donne d’autres instructions, le retrait partiel sera proportionnellement réparti
entre les réserves des différentes assurances de son contrat. Si plusieurs assurances sont présentes, ce sera
proportionnellement à la réserve totale d’oxylife secure, d’oxylife invest et/ou des assurances oxylife
opportunity. Si seule l'assurance oxylife secure est présente, proportionnellement aux tranches de réserve. Si
seule l'assurance oxylife invest est présente, proportionnellement aux réserves des différents fonds.
RETRAIT TOTAL
•
Le souscripteur peut à tout moment réaliser un retrait total. Ce retrait met un terme au contrat;
Transfert d’oxylife invest et/ou d’assurances oxylife opportunity vers oxylife secure
Le souscripteur peut à tout moment transférer la totalité des unités d'un fonds d'oxylife invest et/ou la totalité ou une
partie des unités d'un fonds d'une assurance oxylife opportunity vers l'assurance oxylife secure qui est proposée dans le
cadre du contrat. Ce transfert est toujours précédé d'un retrait. Ledit transfert n'entraîne dès lors aucune indemnité de
transfert, mais peut par contre entraîner une indemnité de retrait. Cette opération est appelée "transfert vers oxylife
secure". La demande de transfert doit être introduite au moyen d'un écrit daté et signé.
Transfert d’oxylife secure et/ou d’assurances oxylife opportunity vers oxylife invest
Le souscripteur peut à tout moment transférer la totalité ou une partie de la réserve d'oxylife secure et/ou la totalité ou
une partie des unités d'un fonds d'une assurance oxylife opportunity vers l'assurance oxylife invest qui est proposée
dans le cadre du contrat. Ce transfert est toujours précédé d'un retrait (cf. fiscalité). Ledit transfert n'entraîne dès lors
aucune indemnité de transfert mais peut par contre entraîner une indemnité de retrait. Cette opération est appelée
"transfert vers oxylife invest". La demande de transfert doit être introduite au moyen d'un écrit daté et signé.
Transfert d’oxylife secure, d’oxylife invest et/ou d’assurances oxylife opportunity vers une ou plusieurs
assurances oxylife opportunity
Le souscripteur peut à tout moment transférer la totalité ou une partie de la réserve d'oxylife secure et/ou la totalité ou
une partie des unités d'un fonds d'oxylife invest et/ou la totalité ou une partie des unités d'une ou plusieurs assurances
oxylife opportunity vers une ou plusieurs assurances oxylife opportunity qui sont proposées dans le cadre du contrat
durant leur période de souscription. Ce transfert est toujours précédé d'un retrait (cf. fiscalité). Ledit transfert n'entraîne
dès lors aucune indemnité de transfert mais peut par contre entraîner une indemnité de retrait. Cette opération est
appelée "transfert vers oxylife opportunity". La demande de transfert doit être introduite au moyen d'un écrit daté et
signé.
9
INFORMATION
Le souscripteur reçoit au moins une fois par an la situation de son contrat. Elle mentionne, entre autres :
oxylife invest :
•
le nombre d’unités des différents fonds de placement,
•
leur valeur,
•
les mouvements au cours de l’année écoulée.
•
oxylife secure :
•
le montant de la réserve d’épargne constituée au 01/01 de cette année,
•
tous les mouvements effectués dans le courant de l’année écoulée,
•
les retenues fiscales et autres,
•
les taux d’intérêt garantis applicables dans l’assurance,
•
la participation bénéficiaire attribuée.
•
une ou plusieurs assurances oxylife opportunity :
•
le nombre d'unités de chaque fonds d'investissement lié à une ou plusieurs assurances oxylife
•
opportunity,
leur valeur,
•
les mouvements de l'année écoulée.
•
Le règlement de gestion des assurance oxylife invest et oxylife opportunity sont disponibles à la fois sur le site web
www.axa.be et auprès de votre agent bancaire ou courtier d’assurance AXA.
10
Annexe 1 : Fonds d’investissement internes liés à l’assurance oxylife invest
Objectif d’investissement est
principalement d’investir dans
Classe de risque
au 31/12/2014
Frais de
gestion par
fonds interne
oxylife AXA IM Cash
Actifs monétaires en euro
1
oxylife AXA IM Euro Short Duration
Obligations européennes de
courte durée
oxylife AB Emerging Markets Debt
Fonds sous-jacent dans lequel le
fonds interne investit
Gestionnaire du fonds sousjacent
0,30%
AXA Trésor Court Terme
AXA Investment Managers
2
0,50%
AXA World Funds Euro Credit Short
Duration
Obligations de pays émergents
4
0,65%
AllianceBernstein Emerging
Markets Debt Portfolio
AllianceBernstein
oxylife AXA IM Optimal Balance
Gestion européenne flexible (max
75% en actions)
5
0,85%
AXA World Funds Optimal Income
oxylife BlackRock Global Allocation
Gestion internationale flexible
(max 100% en actions)
5
0,85%
BGF Global Allocation fund – Eurohedged
BlackRock
oxylife Carmignac Patrimoine
4
0,85%
Carmignac Patrimoine
Carmignac Gestion
oxylife AB Dynamic Diversified
4
0,85%
AXA Selection AllianceBernstein
Dynamic Diversified
Alliance Bernstein
oxylife Ethna Aktive E
4
0,85%
Ethna-Aktiv E
Ethenea Independent Investors
oxylife Funds Selection
Panier de fonds flexibles
4
0,85%
AXA Selection Strategic Balanced
Architas
oxylife R Valor
6
1,00%
R Valor
Rothschild & cie Gestion
oxylife Carmignac Investissement
Latitude
Actions internationales
5
1,00%
Carmignac Investissement Latitude
Carmignac Gestion
oxylife AXA IM Emerging Markets
Actions pays émergents
6
1,00%
AXA World Funds Framlington
Emerging Markets
oxylife Fidelity European Equity
Actions européennes
6
1,00%
AXA Selection Fidelity European
Equity
Fidelity Worldwide Investment
oxylife Templeton Total Return Fund
Obligations internationales
4
0,65%
Templeton Global Total Return
Fund
Franklin Templeton
Oxylife AXA IM Global Optimal Balance
(max. 100% en actions)
5
0,85%
AXA World Funds Global Optimal
Income
oxylife DNCA Eurose
(max. 30% en actions)
3
0,85%
DNCA Eurose
DNCA Finance
oxylife FoF Bonds
Obligations mondiales
3
0,50%
AXA Private Selection – Open
Bonds
AXA Private Management
oxylife AXA IM Europe HY
Obligations européennes High
Yield de courte durée
3
0,50%
AXA IM FISS Europe Short
Duration High Yield EUR
AXA Investment Managers UK
Nom des fonds internes
11
AXA Belgium, S.A. d'assurances, siège social : Boulevard du Souverain 25, B-1170 Bruxelles, n° BCE : TVA BE 0404.483.367 RPM Bruxelles, tel: 02 678 61 11, fax: 02 678 93 41, e-mail: [email protected], internet: www.axa.be,
agréée sous le n°0039 pour pratiquer les branches vie et non-vie (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979) auprès de la Banque Nationale de Belgique, sise Boulevard de Berlaimont 14 à B-1000 Bruxelles
ANNEXE 2 : ASSURANCES OXYLIFE OPPORTUNITY SE TROUVANT DANS LEUR PÉRIODE DE SOUSCRIPTION
ET N'AYANT PAS ENCORE ÉTÉ CLÔTURÉS ANTICIPATIVEMENT
AUCUNE
12
ANNEXE 3
AXA BELGIUM
FICHE D'INFORMATION RELATIVE A LA COMPAGNIE
Ce document vous fournit des informations générales relatives à l'entreprise d'assurances AXA
Belgium, ici aussi dénommée la compagnie. Cette fiche ne constitue pas un document promotionnel.
Les informations fournies visent à préciser le profil et les services de la compagnie en tant que partie
contractante. Il vous est conseillé de lire cette fiche en vue de compléter votre connaissance de la
compagnie, dans le cadre de la relation contractuelle que vous avez avec elle en tant que preneur
d'assurance ou que vous envisagez d'avoir avec elle.
La situation décrite est celle correspondant à la date d'édition mentionnée ci-dessus.
Les mises à jour sont soit consultables sur le site internet de la compagnie www.axa.be, soit livrable
sur demande au preneur d’assurance par courrier électronique ou en version papier.
La présente communication vise en particulier à répondre à certains prescrits de la loi du 30 juillet 2013
visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers, dite « loi MIFID ».
1. COORDONNEES DE LA COMPAGNIE
AXA Belgium S.A. est une entreprise d'assurances dont le siège social est situé boulevard du
Souverain 25 à 1170 Bruxelles.
Elle est agréée en Belgique sous le n° de code 0039 auprès de la Banque Nationale de Belgique, sise
boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles.
AXA Belgium fait partie du groupe international d'assurances et de gestion d'actifs AXA.
2. APERCU DES SERVICES OFFERTS
AXA Belgium s'adresse tant aux particuliers qu'aux entreprises.
Elle est agréée pour pratiquer toutes les branches d’assurances prévues dans l’AR du 22 février 1991
portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d’assurances. Elle distribue activement
des produits d’assurance repris dans les branches suivantes :
Vie (branches 21, 23 et 26)
Maladie et Accident (branches 1 et 2)
Accidents du Travail (branche 1)
Assurance de biens (branches 3, 8, et 9)
Transport (branches 6 et 7)
Responsabilité (branches 10 et 13)
Caution (branche 15)
Pertes pécuniaires diverses (branche 16).
Protection Juridique (branche 17)
Les assurances Transport peuvent être offertes par l'entremise d'une agence de souscription
spécialisée.
La gestion des sinistres Protection juridique est confiée à une entreprise juridiquement distincte qui agit
comme bureau de règlement de sinistres et qui est précisée au contrat.
Des services complémentaires Assistance (branche 18) peuvent être offerts au travers d'un partenariat
avec une société spécialisée agréée à cette fin, celle-ci étant précisée au contrat le cas échéant.
3. LANGUES DE COMMUNICATION
Vous pouvez communiquer avec la compagnie et recevoir des documents et autres informations de sa
part en français, en néerlandais, et le cas échéant dans une autre langue contractuellement convenue.
13
4. MODES DE COMMUNICATION
Le mode de communication entre les parties est par défaut le support papier. Pour le courrier à
l'attention de la compagnie, celui-ci sera adressé à son siège social (voir plus haut) accompagné des
références utiles (n° de contrat et/ou de client).
Pour les demandes par téléphone à la compagnie, vous pouvez faire usage du numéro général repris
en bas de page ou de tout autre numéro spécifique - personnel ou lié à un service - qui vous aura été
communiqué dans le cadre de votre relation avec AXA Belgium.
Pour les demandes par voie électronique (courriel, application internet, application mobile, etc.), vous
pouvez faire usage de l'adresse électronique spécifique -personnelle ou liée à un servicequi vous aura été communiquée dans le cadre de votre relation avec AXA Belgium.
Compte tenu de l'évolution technologique et réglementaire en la matière, la compagnie s'engage à
vous tenir informé des évolutions quant aux meilleurs moyens de communication avec elle.
Ces diverses dispositions ne préjugent pas de la possibilité de communication par l'entremise de votre
intermédiaire habituel.
5. PREVENTION DES CONFLITS D'INTERETS
Conformément à la réglementation MIFID visée plus haut, AXA Belgium s’efforce de commercialiser
ses produits et ses services de façon honnête, équitable et professionnelle, dans l’intérêt de ses
clients.
A cet effet, la compagnie entend prévenir les conflits d’intérêts, et plus spécifiquement les conflits
d’intérêts susceptibles de nuire aux intérêts d’un ou de plusieurs de ses clients en les opposant aux
intérêts d’un intermédiaire d’assurance, d’autres clients, de la compagnie même ou d’un de ses
collaborateur.
En particulier, elle a pris les mesures nécessaires pour prévenir la survenance de conflits d’intérêts
dans les domaines ci-après : la fourniture de conseils en assurance, la rémunération de
l’intermédiation en assurance, la gestion des sinistres, la confidentialité des informations et les
cadeaux d’affaires.
Soucieuse de se conformer à ses obligations, AXA Belgium formalise dans sa politique de conflits
d’intérêts le cadre général dans lequel elle s’organise en matière de conflits d’intérêts :
• l’identification des conflits potentiels visés par la législation
• les mesures/procédures de gestion des conflits nés ou susceptibles de naître
• l’information des clients
• la formation des collaborateurs
• le registre des conflits d'intérêt
• la mise en œuvre et l’évaluation régulière de la politique.
Cette indication n’est pas une description complète de la politique de la compagnie en matière de
conflits d’intérêts. Le texte intégral de cette politique est soit accessible via le site internet
www.axa.be/ab/FR/dossiers/Pages/protection-du-client.aspx, soit livrable sur demande au preneur
d’assurance par courrier électronique ou en version papier.
6. GESTION DES PLAINTES
Tout problème relatif à l’assurance peut être soumis par le preneur, l'assuré ou un tiers impliqué au
service concerné de la compagnie, soit directement, soit par l'entremise de son intermédiaire habituel.
Si le plaignant ne partage pas le point de vue de la compagnie, il peut faire appel au service
« Customer Protection » de la compagnie (boulevard du Souverain 25 à 1170 Bruxelles, e-mail :
[email protected]). Si le plaignant estime ne pas avoir obtenu, de cette façon, la solution
adéquate, il peut s'adresser au Service Ombudsman Assurances (square de Meeûs 35 à 1000
Bruxelles, site : www.ombudsman.as). Pour tout problème spécifique à l'application de la loi du 10 avril
1971 sur les accidents du travail, le plaignant doit s'adresser au Fonds des Accidents du Travail (rue
du trône 100 à 1050 Bruxelles).
La demande d’intervention à l'un de ces services ou institution ne porte pas préjudice à la possibilité
pour la personne d'intenter une action en justice.
14

fiche info

Transcription

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