SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D`AGGLOMERATION

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
022-242200517-20131224-243-2013-DE
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 24/12/2013
SAINT BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du lundi 23 décembre 2013
Délibération DB-243-2013
L'an deux mille treize, le vingt trois décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil
d'Agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence
de Monsieur Michel HINAULT.
Le Secrétaire de séance est Monsieur Jean Yves LANOE.
MEMBRES PRESENTS
HILLION
LA MEAUGON
LANGUEUX
PLEDRAN
PLERIN
PLOUFRAGAN
PORDIC
SAINT-BRIEUC
SAINT-DONAN
SAINT-JULIEN
TREGUEUX
TREMELOIR
TREMUSON
YFFINIAC
A. REDOT - JF. PHILIPPE
A. PORTANGUEN
A. BURLOT - J. AUDRAIN - J. BELLEC - S. GUIGNARD
M. RAOULT - JC. ROUILLE - M. LOPIN
JM. BENIER - R. PEDRON - P. FAISANT - F. ESSEMILAIRE
R. MOULIN - A. MAHE - J. BLANCHARD
G. GASPAILLARD - M. NOULLEZ - F. LOSACH - JC. QUETTIER
B. JONCOUR - MC. DIOURON - B. LE GONIDEC - J. LE GAGNE - B.
BLEVIN - E. SEITE - JJ. FUAN - P. DELOURME - G. ROBERT - JG. LE
BERE - M. BOIVIN - M. HUBERT - C. GACEL
L. KERBOEUF
J. LE BORGNE
J. BASSET - A. JOUAN - D. JEGOU
J. LE POTTIER
G. LE GALL - M. HAMEURY
M. HINAULT - JY. LANOE - M. BALLAY
MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration et/ou remplaçant un Titulaire)
HILLION
LANGUEUX
PLERIN
PLOUFRAGAN
Y. DORE
M. LESAGE
R. KERDRAON - P. QUEMERE
F. LE MENEC - C. ORAIN
SAINT BRIEUC
Y. MAYEUX - G. BLEGEAN - A. CROCHET - N. CAZUGUEL-LEBRETON
SAINT DONAN
SAINT JULIEN
TREMELOIR
L. BIDAULT
C. BLANCHARD
D.CHARLES
MEMBRES ABSENTS
D. LE MEUR - S. HAMON
A. BOTHOREL
S. BRIEND
JL. COLAS - J. KERHARDY
A. QUELEN - P. DUVAL
HILLION
LA MEAUGON
PLEDRAN
PLERIN
PLOUFRAGAN
SAINT BRIEUC
O. RAUL T -E. BOT - B. LE RUN - Y. DREVES -
TREGUEUX
M-A. JAFFRELOT - V. LAUTREDOU
Nombre de conseillers en exercice: 68
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SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du lundi 23 décembre 2013
Délibération 243-2013
Rapporteur: Monsieur Jean AUDRAIN
Objet: Construction d'une salle d'athlétisme sur le territoire de
l'Agglomération· Révision du coût du projet et de l'autorisation de
programme et de crédits de paiement (AP/CP), approbation du
nouveau plan de financement et demandes de subventions.
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération DB 068-2012 du 29 mars 2012, le Conseil d'Agglomération a validé le coût
du projet relatif à la construction de la future salle d'athlétisme sur le site d'Hélène Boucher à
Saint-Brieuc, pour un montant de 16.060.000 € TTC.
Dans un contexte global de maîtrise des dépenses, et afin de répondre au mieux aux
besoins du territoire, un programme d'économies est aujourd'hui proposé pour un montant
de 1, 3 M €. Ainsi, le coût global du projet est estimé à 14574211, 80 € TTC. Cette
évolution ne porte pas sur les caractéristiques sportives de l'équipement mais sur certains
éléments de confort ou d'embellissement envisagés. Cette diminution nécessite de réviser le
plan de financement de l'opération et implique donc une nouvelle délibération.
1- Rappel des caractéristiques du projet
La vocation de ce projet d'envergure est de répondre aux besoins et attentes des clubs
d'athlétisme et des scolaires, en permettant de former et d'accompagner les jeunes dans un
équipement de qualité, ainsi qu'aux besoins des instances sportives départementales et
régionales et des habitants, à travers l'organisation de compétitions de haut niveau, qui
concourront également au rayonnement de l'Agglomération et à son développement
économique.
Le scénario retenu est un projet d'envergure régionale dont les principales caractéristiques
initiales ne sont pas doncJemises en cause dans le cadre de la révision de l'enveloppe et
sont les suivantes:
•
Aires de compétition :
une piste circulaire de 200 m avec 6 couloirs déversés
une ligne droite 6 couloirs
1 sautoir perche
2 sautoirs longueurs
1 sautoir triple saut
1 sautoir hauteur
1 zone de lancer du poids (19 m).
•
Aires d'entraînement:
3 couloirs circulaires périphériques avec sautoirs d'entraînement
2 sautoirs hauteur amovibles
1 butoir perche
1 espace de musculation
1 mur textile (entraînement au lancer).
•
Espaces fonctionnels:
des espaces d'accueil et de convivialité pour les· sportifs et le public
des vestiaires/sanitaires pour les athlètes et les scolaires
des locaux pour le service médical.
•
Tribunes fixes (places assises, PMR, debout, réservées presse).
•
Locaux sportifs annexes:
blocs et locaux techniques, locaux dédiés à la compétition
locaux pour le stockage de matériel (athlètes, clubs, scolaires).
•
Services généraux: locaux techniques fonctionnement, entretien et maintenance.
2- Révision du coût du projet
Désignation
Frais d'études
Travaux
Acquisition du terrain
& frais afférents
Coût€ HT
1 867030,60 €
9879370,40 €
520214,18€
Coût€ TTC
2 232 968,60 €
11 815727 €
521 353,76 € TTC
(pas de TVA sur l'acquisition
du terrain et
de la parcelle à 514.400 €)
Frais de reprographie
3480,30€
4162,44 €
Le calendrier prévisionnel de cette opération s'établit comme suit:
>- Automne 2011 - juin 2013 : Réalisation des études de conception
>- Septembre 2014 - janvier 2016 : Réalisation des travaux.
3- Révision de l'AP/ CP
La revlslon du montant de l'opération nécessite ainsi de réévaluer l'autorisation de
programme adoptée le 29 mars 2012 dont le montant est porté à 14.545.300 € TTC, 28.917
€ mandatés en 2010 n'étant pas intégrés à l'AP/CP.
L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement affiché en TTC, est donc le suivant:
2011
63.941 €
2012
801 739 €
2013
446842 €
2014
2172 835 €
2015
8444765 €
2016
2512328 €
2017
102850 €
4- Révision du plan de financement
Ainsi, face à la révision du coût du projet, le plan de financement élaboré en mars 2012 se
trouve modifié et pourrait être le suivant, tenant compte de l'ensemble des subventions qui
ont été ou seront sollicitées:
DéRenses HT
100,00%
12 270 095,48 €
Recettes
Centre National pour
le Développement du Sport
Conseil Général des Côtes d'Armor
100,00%
16,30%
12270095,48€
2 000 000 €
15,00 %
1 900 000 €
Conseil Régional de Bretagne
24,45 %
3 000 000 €
Ville de Saint-Brieuc
8,96 %
1 100 000 €
Saint-Brieuc Agglomération
34,80 %
4 270 095,48 €
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la
délibération suivante.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU la loi 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU le Plan Pluriannuel d'Investissements adopté le 26 mars 2009 ;
VU la délibération DB 001-2010 du 11 février 2010 approuvant le projet de construction d'un
stade couvert d'athlétisme;
VU la délibération DB 015-2011 du 17 février 2011 validant le programme et le lancement
du concours de maîtrise d'œuvre;
VU la délibération DB 270-2011 du 15 Décembre 2011 portant sur la construction d'une
salle d'athlétisme sur le territoire de l'Agglomération - Révision du coût du projet et
approbation de l'autorisation de programme et de crédits de paiements (AP/CP) ;
VU la délibération DB 068-2012 du 29 Mars 2012 portant sur la construction d'une salle
d'athlétisme sur le territoire de l'Agglomération - Révision du coût du projet et approbation de
l'autorisation de programme et de crédits de paiements (AP/CP) ;
VU l'avis favorable de la Commission Sport, Développement Culturel et Tourisme du 04
décembre 2013,
Le Bureau saisi en date du 5 décembre 2013
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Présents : 45
Pouvoirs: 9
Total: 54
Exprimés: 54
Voix Pour: 54
Voix Contre: 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote:
o
APPROUVE la révision du coût du projet de construction d'une salle d'athlétisme sur le
territoire de l'Agglomération pour un montant de 12.270.095,48 € hors taxes soit
14.574.211,80 € TTC,
APPROUVE la révision de l'autorisation de programme et de crédits de paiement dont le
montant est porté à 14.545.300 € TTC pour la réalisation de ce projet d'investissement sur la
durée 2011-2017,
APPROUVE le nouveau plan de financement de l'opération tel que défini ci-dessus,
AUTORISE Madame la Présidente à solliciter des subventions auprès du Centre National
pour le Développement du Sport, du Conseil Général des Côtes d'Armor, du Conseil
Régional de Bretagne et de la Ville de Saint-Brieuc.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture
le
La
Présidente~
Et de l'affichage effectué le
Armelle BOTHOREL
,Pour I~a... ~.'~~nte et par délégation
" Le ~l ,çJéur Général des Services
~arB PIETRUCCI