Communiqué REACTION DE LA FEDERATION FORCE OUVRIERE

Communiqué
Fédération
des
personnels
des
services
publics
et
des
services
de
santé
FORCE
OUVRIERE
153
–
155
rue
de
Rome
75017
 01 44 01 06 00 -  [email protected]
REACTION DE LA FEDERATION FORCE OUVRIERE
FACE A LA SITUATION RENCONTREE
PAR PLUSIEURS MASSEURS KINESITHERAPEUTES
DU CHU DE TOULOUSE
Nous avons été alertés le 3 février du fait que plusieurs masseurs-Kinésithérapeutes du CHU
de Toulouse avaient reçu par voie d’huissier sur leur lieu de travail une assignation en référé
devant le Tribunal de Grande Instance de la Haute-Garonne, convoqués le 16 Février 2009
dont l’objet se trouve être « exercice illégal de la profession, interdiction immédiate du droit
d’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute» et une condamnation à 1500 € au
titre de l’article 700 du Code de procédure civile au profit du Conseil de l’Ordre
Départemental des Masseurs Kinésithérapeutes de Haute-Garonne.
La Fédération Force Ouvrière des Personnels des Services Publics et des Services de Santé
a immédiatement contacté le Cabinet de Madame Roselyne BACHELOT NARQUIN, Ministre
de la Santé, nous avons également profité en ouverture du Conseil Supérieur de la Fonction
Publique Hospitalière du 4 Février, pour interpeller Madame Annie PODEUR, Directeur de la
DHOS, qui s’est d’ailleurs engagée devant ces évènements à contacter le Conseil National
de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes, la DDASS de la Haute-Garonne et l’ARH de
Midi-Pyrénées.
Nous avons également écrit au Conseil National de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes
pour leur demander d’interférer auprès du Conseil Départemental de l’Ordre de Haute
Garonne pour faire cesser cette attaque sans précédent contre les salariés.
Nous tenons à rappeler que depuis plusieurs mois, notre Fédération a demandé
solennellement au Ministère qu’un moratoire se mette en place sur ce dossier pour 2009
pour permettre de rouvrir une négociation entre le Ministère, le Conseil National de l’Ordre
des Masseurs Kinésithérapeutes et les organisations syndicales de la Fonction Publique
Hospitalière permettant de trouver les solutions pour solder cette situation.
Nous rappelons pour notre part, que pour Force Ouvrière « payer pour travailler » ne peut
être un slogan affiché aujourd’hui dans nos établissements.
La première des qualités pour exercer une profession réglementaire est d’avoir suivi les
études nécessaires et d’être titulaire du diplôme d’exercice professionnel.
Nous soutenons sans réserve nos collègues Masseurs Kinésithérapeutes du CHU de
Toulouse et nous demandons solennellement à la Ministre de la Santé de prendre l’initiative
nécessaire permettant de sortir de cette situation de blocage.
Nous serons vigilants et exigeants face à ce dossier, surtout la veille où d’autre salariés
(ex. : Infirmière) vont être soumis à la mise en place d’ordres professionnels.
Le Secrétariat Fédéral
Paris, le 10 Février 2009
Contact : Denis BASSET – 01.44.01.06.29. // 06.70.48.34.94.
PARIS