annexe au formulaire identification - Internet des Services de l`Etat

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
ANNEXE AU FORMULAIRE
« Identification, statuts et coordonnées de l’exploitation »
Dans le cas d’une création d’un individuel, veuillez joindre les pièces
suivantes :
1- Attestation d’affiliation à la MSA
2- RIB
3- Pièces d’identité (copie carte d’identité, copie livret de famille)
Dans le cas d’une création d’une société (SCEA, EARL, …), veuillez joindre
les pièces suivantes :
1- Attestation d’affiliation à la MSA
2- RIB
3- K BIS à jour
4- Statuts à jour
Dans le cas d’une création d’un GAEC, veuillez joindre les pièces suivantes :
1- RIB
En cas de modification de formes sociétaires (GAEC, SCEA, EARL, …),
joindre les nouveaux statuts et le nouveau KBIS.
Contacts à la DDT :
Philippe DURANSON
Magaly NAUD
Tel : 04 71 09 97 79
Tel : 04 71 09 97 84
Adresse postale :
DDT de la Haute-Loire
SEADR
13, rue des Moulins
CS 60350
43009 Le Puy en Velay
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins – CS 60350 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 05 84 00 – Télécopie : 04 71 05 83 03
Courriel : [email protected] – Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30
Chemin du Fieu – Le Puy en Velay