guide des premières démarches à effectuer par les personnes non
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guide des premières démarches à effectuer par les personnes non
1 1 Inscription à la mairie La première démarche que vous devez effectuer dès votre arrivée à Santa Cruz de Tenerife consiste à vous inscrire à la mairie dans le registre administratif des personnes vivant ou résidant habituellement dans la commune. Vos données personnelles sont la preuve que vous séjournez dans la commune et que votre domicile habituel s’y trouve, ce qui vous permet d’avoir accès aux services publics de base (centres de santé, établissements scolaires, aides au transport public, etc.). L’inscription se fait à la Mairie de Santa Cruz, auprès des Bureaux d’Information et Assistance aux Citoyens, dont vous pouvez consulter le site web: http://www.santacruzdetenerife.es Si vous êtes en situation irrégulière, ne craignez pas de vous inscrire à la mairie. L’inscription des personnes non ressortissantes de la Communauté Européenne doit se renouveler tous les deux ans, sauf si ces dernières détiennent un permis de séjour permanent. 2 3 4 5 6 PROYECTO SANTA CRUZ DIVERSA Plus d’information: www.santacruzdetenerife.es www.santacruzdiversa.es [email protected] Ayuntamiento de Santa Cruz de Tenerife Servicio de Atención Social Instituto Municipal de Atención Social (IMAS) GUIDE DES PREMIÈRES DÉMARCHES À EFFECTUER PAR LES PERSONNES NON RESSORTISSANTES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE SÉJOURNANT À SANTA CRUZ DE TENERIFE C/ San Pedro Alcántara, 5 38002 · Santa Cruz de Tenerife Tel. 922 606 750 / Fax. 922 606 730 www.santacruzdetenerife.es L’inscription à la mairie vous permet : · de vous régulariser ou de demander les autorisations de séjour et de travail, · de demander une carte de santé auprès du centre médical du lieu de votre domicile, · de procéder à l’échange de votre permis de conduire, · de scolariser vos enfants mineurs. Pour justifier votre inscription à la mairie, vous devez demander un certificat auprès de la Mairie de Santa Cruz (Certificado de Empadronamiento). Organiza Financia Consejería de Cultura, Deportes, Políticas Sociales y Vivienda Área de Atención Social y Servicios Personales Viceconsejería de Políticas Sociales e Inmigración NOTE: Le contenu de cette publication est exclusivement à titre informatif et il n’est pas vinculant. Sa traduction n’est pas une traduction légale ni une traduction jurée. 2 Inscription à la Sécurité Sociale Concernant cette démarche, il convient de distinguer deux possibilités: 1. Si vous êtes en situation irrégulière en Espagne vous devez vous rendre dans le Centre de Sécurité Sociale le plus proche de votre domicile et demander le numéro de Sécurité Sociale sans incorporation à un poste de travail (sin alta). Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire TA.1 (Affiliation à la Sécurité Sociale, Assignation de Numéro de Sécurité Sociale et Variation de données). À Santa Cruz, le bureau auprès duquel vous devez effectuer ces démarches se trouve à l’adresse suivante : C/ Ruiz de Padrón, nº8-10 (Tél. : 922 278 870), www.seguridad-social.es 2. Si vous êtes en situation régulière, vous devez effectuez les démarches citées ci-dessus et, si vous êtes salarié, vous devez demander le numéro de Sécurité Sociale avec incorporation à un poste de travail (con alta). 3 Carte de santé La Carte de santé vous permet de vous identifier auprès du Système de Santé Public. En ce qui concerne l’assistance médicale, toute personne étrangère inscrite sur le recensement communal bénéficie d’une égalité de traitement avec les Espagnols, quelle que soit sa situation administrative. Vous pouvez demander une carte de santé auprès du centre médical le plus proche de votre domicile. 4 Voies pour régulariser la situation administrative en Espagne: permis de résidence accordé à titre exceptionnel Quatre circonstances exceptionnelles permettent aux personnes étrangères en situation administrative irrégulière de se régulariser. A. Liens Socioprofessionnels 1. Liens Sociaux. 2. Liens Professionnels. 3. Liens Familiaux. B. Raisons Humanitaires 1. Victimes des Délits typifiés dans les articles 311 à 314 du Code Pénal. 2. Maladie Soudaine. 3. Situation de danger dans le pays d’origine. C. Collaboration avec les Autorités Administratives, Judiciaires, Policières et Fiscales ou pour des Raisons d’Intérêt Public ou de Sécurité Nationale. D. Protection Internationale. Pour pouvoir régulariser sa situation administrative, la personne étrangère se trouvant dans l’un des cas cités ci-dessus, doit prendre rendez-vous avec le Bureau de l’Immigration (C/La Marina nº 20) à travers le courrier [email protected]. En général, la réponse lui est communiquée par courrier à son domicile. 5 Centres de Service Social de Proximité – (U.T.S.) Des actions de proximité sont menées à travers le territoire pour faciliter l’accès des citoyens aux prestations de base et aux services sociaux spécialisés, en améliorant et en normalisant les systèmes d’accès à l’information. Les Centres de Service Social de Proximité (U.T.S.) sont la voie d’accès aux Services Sociaux. Ils sont le premier niveau d’attention intégrale (pour les individus, les familles, les groupes et les communautés) pour faire face aux problèmes et les besoins sociaux: 1. Information, évaluation et orientation (IVO). 2. Prévention, suivi et intervention auprès des individus, des familles et des groupes. 3. Accès aux prestations sociales. 4. Participations dans des initiatives communautaires. 5. Suivi des Programmes d’Intégration Pactés. 6. Insertion professionnelle (dérivation). 7. Services funéraires. Pour en savoir plus sur les différents services d’assistance sociale vous pouvez consultez le site web: http://www.santacruzdetenerife.es 6 Personne étrangère d’origine communautaire - UE Pour pouvoir jouir de tous les droits qui leur sont reconnus en Espagne, les personnes ressortissantes des pays membres de la Communauté Européenne devront d’abord s’inscrire à la mairie et puis sur le Registre Central des Étrangers.