AREAS RC Dirigeants

Responsabilité des Dirigeants
Pourquoi souscrire une garantie
Responsabilité des Dirigeants ?
Le contexte juridique
Un de vos salariés se blesse au travail, votre bilan ne respecte pas
un point comptable… en tant que chef d’entreprise votre
responsabilité personnelle peut être mise en cause. Le cadre
législatif et réglementaire est en perpétuelle évolution et il est
difficile de tout anticiper. Or, ni votre assurance responsabilité civile
personnelle, ni l’assurance de responsabilité de votre entreprise
ne viennent couvrir votre responsabilité de dirigeant.
Les partenaires d’une entreprise
(clients, fournisseurs…) sont
de plus en plus exigeants
Fournisseurs
Créanciers
Clients
Dirigeants
Concurrents
Actionnaires
Employés
Pouvoirs Publics
Plus de 5 000 poursuites personnelles de dirigeants ont lieu
chaque année en France. Face au durcissement de la concurrence,
à la pression des associations de consommateurs, à la vigilance
accrue des organisations syndicales et comités d’entreprise,
le dirigeant doit se prémunir contre toute situation engageant
sa responsabilité.
Exemples :
• erreur d’appréciation dans une décision d’investissement,
• engagement d’une dépense disproportionnée avec
les ressources d’une entreprise,
• présentation d’un bilan inexact,
• cautionnement accepté sans l’accord du conseil d’administration,
ou plus largement, manquement à un devoir d’information,
conflit d’intérêt…
Pourquoi choisir le contrat Aréas ?
Diriger, c’est vous investir au quotidien pour la bonne marche
de votre entreprise, faire des choix, prendre des décisions
importantes. Mais c’est aussi prendre le risque de voir
votre patrimoine privé, directement menacé en cas de mise en
cause personnelle. En vous garantissant efficacement contre
ce genre de risques, le contrat Aréas responsabilité des dirigeants
vous aide à exercer sereinement votre fonction de chef d’entreprise.
Par exemple
La réponse Aréas
Un inspecteur du travail constate
un manquement grave aux normes
de sécurité de votre entreprise
Un de vos cadres vous attaque pour
refus arbitraire de promotion interne
• Nous payons les frais de votre défense en désignant
un avocat spécialisé.
Par exemple, s’il y a mise en examen, cet avocat intervient
Un créancier considère que
dès
les premières heures.
vous avez poursuivi abusivement
une gestion déficitaire • Nous prenons en charge les indemnités auxquelles
vous seriez condamné.
Votre comité d’entreprise
n’a pas été prévenu d’une décision
ayant des répercussions
sur des contrats de travail
Tout dirigeant, mandataire de droit est responsable :
• des infractions aux lois et règlements,
3 grands risques
de mises en cause
Le plus Aréas
Le conseil
de votre agent Aréas
• des violations de statuts,
• des fautes de gestion.
Cette responsabilité s’étend même à un mandataire de fait,
pouvant être par exemple une personne qui vous remplace pendant
votre absence.
La prise en charge des frais de défense même si votre responsabilité
pénale est reconnue.
Pouvoir compter sur une garantie responsabilité de dirigeant est
d’autant plus important que la loi ne permet pas à votre entreprise
de régler les frais engagés au titre de votre mise en cause.
Un spécialiste de l’assurance
en entreprise à vos côtés
Près de 530 agences, dont le conseil et la présence humaine sont
les valeurs fondamentales, permettent une réponse personnalisée aux
attentes de notre clientèle, représentée notamment par les petites et
moyennes entreprises, les professions libérales, les artisans et les
commerçants.
Aréas a pour mission d’apporter une réponse globale aux chefs
d’entreprise, tant pour leur protection professionnelle que personnelle.
Une large gamme de garanties complètes et adaptables selon les
spécificités de chaque entreprise a été conçue dans cet esprit.
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Aréas Assurances est un groupe indépendant issu de sociétés
d’assurance mutuelles dont la plus ancienne a été fondée en 1825.
Aujourd’hui représenté en France par le 7ème réseau d’agents
généraux, Aréas rassemble plus de 2000 salariés, agents généraux
et collaborateurs attachés à promouvoir une relation de confiance avec
ses sociétaires.