Demande de logement locatif social - Mairie de Dammarie-Les-Lys

Fiche d'Information
Demande de
logement locatif social
Vous souhaitez faire une demande de logement social sur le territoire de la Seineet-Marne.
Après avoir retiré un dossier auprès de la Mairie de Dammarie-lès-Lys ou en le
téléchargeant sur le site www.mairie-dammarie-les-lys.fr, onglet Vie quotidienne,
vous le compléterez et le rapporterez au service Habitat avec les documents
originaux, dont la liste figure au verso. Tout dossier incomplet ne pourra être
traité.
Le service vous recevra sur rendez-vous
les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h
Centre de services Albert Schweitzer - Place du 8 mai 1945
Tél. 01 64 87 44 57
Rappel des différentes démarches
Retrait du dossier auprès du service Habitat de la Mairie
ou sur le site www.mairie-dammarie-les-lys.fr, onglet Vie quotidienne
Rendez-vous en Mairie
pour le dépôt du dossier de demande avec les pièces à fournir
n°
Réception de votre attestation d'enregistrement régional d'une demande de
logement locatif social par courrier
Prise de contact auprès de l'employeur en cas d'adhésion au 1% logement
Tous renseignements que vous fournissez pour l’établissement de votre dossier sont
informatisés et pourront être communiqués aux sociétés HLM.
Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès et de rectification des informations, vous
devez faire parvenir au service logement de la Ville une demande écrite et signée,
accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité, en précisant votre nom, prénom et
adresse à laquelle la réponse doit être expédiée.
Les corrections seront faites dans les meilleurs délais.
PIECES A FOURNIR
ƒ La carte d’identité ou carte de séjour en cours de validité
ƒ Le livret de famille ou acte de naissance
ƒ Pour les locataires
les 3 dernières quittances de loyer
ƒ Pour les propriétaires
l’acte de vente ou le compromis de vente
et l’échéancier si vous êtes en accès à la propriété
ƒ Pour les personnes hébergées
l'attestation d'hébergement remplie par l'hébergeant, sa
pièce d'identité ainsi que sa dernière quittance de loyer
ƒ Pour les salariés
les 3 derniers bulletins de salaires et le contrat de travail
ou les trois derniers bulletins de salaire en intérim
ƒ Pour les chômeurs
la notification de décision du Pôle Emploi
et les 3 derniers avis de paiement
ƒ Pour les retraités
les justificatifs des pensions et retraites de l'année en
cours
ƒ La dernière attestation de paiement des allocations familiales
ƒ L’avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus 20.......... et 20..........
ƒ Votre ancien numéro d’inscription à la Préfecture, si vous avez déjà fait une demande de logement.
Les documents demandés ci-dessus, sont à fournir en original et en copie. Ils seront
examinés sur place et vous seront rendus immédiatement après votre inscription.
BAILLEURS SOCIAUX
ayant du Patrimoine sur la Commune
Logement Francilien
371 B, résidence de la Savoie - 77190 Dammarie-lès-Lys
Trois Moulins Habitat
60 rue des Meuniers - BP 1826 - Rubelles - 77018 Melun
Foyer de Seine-et-Marne
2 Ter, rue René Cassin - 77000 Melun
Efidis
1 bis, rue Marcel Paul - 91300 Massy
Antin Résidences
33 rue Defrance - 94300 Vincennes
OPH77
10 avenue Charles Péguy - 77000 Melun
Vilogia
34 rue de Paradis, CS 20107, 75468 Paris Cedex 10
Imprimerie Municipale de Dammarie-lès-Lys Œ ET - D15-079 .DOCX
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