mairie de massy - Ville de Massy

Transcription

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MAIRIE DE MASSY
(ESSONNE)
-------------------------------------Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
--------------------------------------
COMPTE-RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
--------------SEANCE DU 13 OCTOBRE 2016
L'an deux mille seize le treize octobre, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Vincent
DELAHAYE, Sénateur-Maire.
Etaient présents :
Vincent
DELAHAYE
Sénateur-Maire,
Nicolas
SAMSOEN
Maire-Adjoint,
Elisabeth
PHLIPPOTEAU Maire-Adjoint, Dawari
HORSFALL Maire-Adjoint,
Henry
QUAGHEBEUR Maire-Adjoint, Bernard
LAFFARGUE Maire-Adjoint,
Sylvianne RICHARDEAU Maire-Adjoint, Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Tania HAMMOUCHE
Maire-Adjoint, Henri
LECIGNE Maire-Adjoint, Bouchra
LAOUES Maire-Adjoint,
Michaël MARCIANO Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjoint, Tama SAMAKE MaireAdjoint, Véronique ZELLER Maire-Adjoint, Daniel LE SAULNIER Conseiller Municipal
Délégué, Michèle FRERET Conseillère Municipale Déléguée, Nadine BRIOIT Conseillère
Municipale Déléguée, Sylviane DELERIVE Conseillère Municipale, François PIERRAT
Conseiller Municipal Délégué, André
DUJARDIN Conseiller Municipal Délégué,
Martine VICTORIEN Conseillère Municipale Déléguée, Lionel BRIERE Conseiller Municipal,
Mustapha MARROUCHI Conseiller Municipal Délégué, Hawa NIANG Conseillère Municipale
Déléguée, Mustapha AABOU Conseiller Municipal, Mohamed IFTICENE Conseiller
Municipal, Colette JAN Conseillère Municipale, Anne GUENAULT Conseillère Municipale,
Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale, Josiane LAURENT-PREVOST Conseillère
Municipale, Olivier ROVERC'H Conseiller Municipal
formant la majorité des membres en exercice
EXCUSE(S) ET REPRESENTE(S) : PROCURATIONS
Mme Claudie DEIANA Maire-Adjoint à M. François PIERRAT.
Mme Ngoc Cuc DAILLOUX Conseillère Municipale Déléguée à M. Henry QUAGHEBEUR.
Mme Nabiha FORET Conseillère Municipale à M. Vincent DELAHAYE.
M. Malik BOUZIANE Conseiller Municipal à Mme Bouchra LAOUES.
M. Yannick FUNKE Conseiller Municipal à M. Lionel BRIERE.
Mme Magou DRAME Conseillère Municipale à M. Dawari HORSFALL.
M. Serge MORONVALLE Conseiller Municipal à Mme Anne GUENAULT.
ABSENT(S)
Bertrand GUILLERM Conseiller Municipal
Anaïs RODRIGUEZ Conseillère Municipale
Najima MAZARI Conseillère Municipale
Sophie LA ROZE Conseillère Municipale
SECRETAIRE : M. Mohamed IFTICENE
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1 – ZAC VILGENIS - CHOIX DE L'AMENAGEUR ET APPROBATION DU TRAITE
DE CONCESSION.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE de confier, par voie de concession, l’aménagement de la ZAC Vilgénis à Paris Sud
Aménagement, pour une durée de 10 ans, à compter de sa date de prise d’effet,
APPROUVE le projet de traité de concession d’aménagement à passer avec Paris Sud
Aménagement,
APPROUVE l’échéancier de versement des participations du concessionnaire à la Ville tel que
prévu par le traité de concession à savoir :
Pour l’équipement scolaire représentant 16 classes au total, le concessionnaire versera
une participation de 9 843 167 € correspondant à 14 classes. Cette participation sera versée
selon l’échéancier suivant :
2016 : 33 467 euros
2017 : 559 092 euros
2018 : 2 803 334 euros
2019 : 3 642 956 euros
2020 : 2 804 318 euros.
Pour la crèche représentant 45 berceaux au total, le concessionnaire versera une
participation de 1 670 278 € correspondant à 30 berceaux. Cette participation sera versée
selon l’échéancier suivant :
2018 : 495 404 euros
2019 : 774 174 euros
2020 : 400 700 euros.
INDIQUE que cette participation est d’un montant global de 11 513 445€,
DIT que ces recettes seront inscrites au budget des exercices concernés à l’imputation 1328.
AUTORISE Madame Véronique ZELLER, Maire-Adjoint à la Petite Enfance, Chargée du
Quartier Villaine à signer le traité de concession d’aménagement relatif à la ZAC Vilgénis avec
Paris Sud Aménagement.
ADOPTE AVEC : 27 POUR
2 CONTRE Monsieur MORONVALLE Madame GUENAULT
3 ABSTENTION(S)
Madame JAN Madame LAURENT-PREVOST Monsieur ROVERC'H
7 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE LES MEMBRES DE PARIS SUD
AMENAGEMENT : M. DELAHAYE, M. LAFFARGUE, MME DEIANA, M. LECIGNE,
M. QUAGHEBEUR, MME PHLIPPOTEAU, MME KRIBI-ROMDHANE
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2 – ZAC VILGENIS - APPROBATION DU PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE AIR
FRANCE, ICADE PROMOTION, LA VILLE ET SON FUTUR CONCESSIONNAIRE.
APPROUVE le protocole d’accord entre Air France, ICADE Promotion, la Ville de Massy et
son futur concessionnaire signé pour une durée de 10 ans,
RAPPELLE les principaux engagements des parties au protocole à savoir :
Concernant Air France :
 Engagement à la cession :
- des 20 hectares d’espace naturel au SIAVB (terrain dit AI6 Nord)
- des 15 hectares d’espace urbain à requalifier à ICADE Promotion (terrain dit AI6
Sud).
 Engagement à mettre à la disposition de la Ville ou de son futur concessionnaire le
foncier nécessaire à la réalisation de l’équipement sportif ainsi qu’une emprise
nécessaire à l’accessibilité au chantier sous forme de droit de passage.
Concernant ICADE Promotion
 Engagement à ce que les constructeurs des lots du terrain AI6 Sud participent au coût
des équipements de la zone, dans la mesure des besoins générés par les futurs
habitants ou usagers des constructions à édifier dans la zone. Le montant de ces
participations est d’ores et déjà fixé à 25.796.400 € HT auquel s’ajoute une indexation
de 1% par an applicable à compter du 1er janvier 2017 jusqu’à la date de versement
effectif de chaque échéance de participations.
Ces participations sont dues selon un échéancier intégré dans le protocole annexé.
Afin de garantir le versement de ces participations, les constructeurs s’engagent à remettre,
lors du versement de la première échéance de participation à l’aménageur une garantie de
paiement à première demande couvrant le montant du solde des participations à verser pour
la réalisation de l’opération.


Engagement à céder ou à apporter à la Ville ou son futur concessionnaire les emprises
des futurs espaces publics représentant une superficie d’environ 74.000 m². Ces
emprises seront déconstruites et dépolluées. Cette cession sera réalisée pour un
montant de de 2,7 millions d’euros.
Engagement à conclure avec le futur concessionnaire une convention d’association
intégrant un cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères, un cahier
des prescriptions de chantier ainsi qu’un cahier des prescriptions environnementales.
Concernant la Ville ou son futur concessionnaire :
 Engagement à réaliser l’ensemble du programme des aménagements et équipements
publics. Ces aménagements seront réalisés par phases successives dans les
conditions du planning prévisionnel.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord entre Air France, ICADE
Promotion, la Ville de Massy et son futur concessionnaire,
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2 CONTRE
Monsieur MORONVALLE Madame GUENAULT
4 ABSTENTION(S) Madame JAN Madame KRIBI-ROMDHANE Madame
LAURENT-PREVOST Monsieur ROVERC'H
3 – ZAC SQUARE DU CLOS DE VILLAINE - AUTORISATION DE L'ACQUISITION
PAR LA VILLE A PARIS SUD AMENAGEMENT DE 13 PARCELLES BP85, BP87,
BP88, BP197, BV215, BP241, BP242, BP243, BP244, BP259, BP261, BP262 ET
BP272.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE l’acquisition des espaces publics de la ZAC Square du Clos de Villaine par la
Ville auprès de PARIS SUD AMENAGEMENT, soit les 13 parcelles cadastrées BP 85, BP 87,
BP 88, BP 197, BP 215, BP 241, BP 242, BP 243, BP 244, BP 259, BP 261, BP 262 et BP
272 d’une contenance de 12 341 m² à l’euro symbolique.
DIT que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice concerné à l’imputation 2113,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique entre la Ville et PARIS SUD
AMENAGEMENT.
ADOPTE A L'UNANIMITE
4 – CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE RESEAUX AU PROFIT DE LA
VILLE DE MASSY POUR LE PASSAGE DE CANALISATIONS SOUTERRAINES
D'ASSAINISSEMENT ET DE RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA
PARCELLE AR 210.
APPROUVE la constitution d’une servitude de passage de 3 mètres de largeur sur la parcelle
AR 210, propriété du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, concernant des réseaux
d’assainissement, d’eaux pluviales et d’éclairage public, propriété de la Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur Bernard LAFFARGUE, Maire-Adjoint
Délégué à l’Urbanisme, aux Transports et Chargé du Quartier Atlantis, à signer la convention
correspondante, ainsi que l’acte authentique à intervenir, ou tout autre document s’y
rapportant,
DIT que les frais d’acte notariés seront à la charge du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France.
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5 – 2 RUE DES MIGNEAUX - APPROBATION DE L'ACQUISITION D'UN
PAVILLON - PARCELLES CADASTREES AL84 ET AL 85 - PROPRIETE DE M.
SAINT MARTIN.
APPROUVE l’acquisition des parcelles AL 84 et AL 85, sises 2 rue de Migneaux, d’une
contenance totale de 900 m2,
PREND ACTE de l’identité des vendeurs, à savoir Monsieur Maurice Saint Martin, né le 9
septembre 1926 à Beauvain (61), représenté par sa fille, Jocelyne Davies née Saint Martin le
7 avril 1954 à la Ferté sous Jouarre (77), habilitée à représenter son père d’une manière
générale par un jugement du Juge des Tutelles du Tribunal d’instance de Longjumeau en date
du 12 septembre 2016,
APPROUVE le prix d’acquisition de 400 000 € hors droits et taxes,
DIT que les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur LAFFARGUE, à l’Urbanisme, aux
Transports et Chargé du Quartier Atlantis, ayant délégation dans le domaine concerné, à
signer le compromis de vente, l’acte authentique de vente, et tout autre document se
rapportant à cette acquisition,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2016 à l’imputation 2138.
6 ABSTENTION(S) Madame JAN Monsieur MORONVALLE Madame
GUENAULT Madame KRIBI-ROMDHANE Madame
LAURENT-PREVOST Monsieur ROVERC'H
6 – CENTRE-VILLE - 62 RUE GABRIEL PERI - ACQUISITION D’UN FONDS DE
COMMERCE A VOCATION PRINCIPALE DE LIBRAIRIE-PAPETERIE.
APPROUVE le principe d’acquisition du fonds de commerce, propriété de la SARL Passion
de Lire,
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Madame Sylvianne RICHARDEAU, Maire-Adjointe
déléguée en matière de Développement Économique, Commerces, Emploi, Insertion
professionnelle, ayant délégation dans le domaine concerné, à déposer une offre d’acquisition
du fonds de commerce suscité pour ses éléments corporels et incorporels, dans les mains du
liquidateur judiciaire, Maître Huille-Eraud, domicilié 1 rue René Cassin 91 000 EVRY par
l’intermédiaire de son mandataire, le cabinet d’affaires Gouriou Transactions domicilié 6/8 rue
de la Closerie, CE 4801 Lisses, 91 048 Évry Cedex pour un montant de 20 030 euros hors
taxes,
APPROUVE la rémunération du mandataire, le cabinet d’affaires Gouriou Transactions, soit 8
500 euros hors taxes,
APPROUVE la prise en charge par l’acquéreur des frais afférents à l’acte,
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APPROUVE la reprise du bail commercial en date du 17 avril 2000 et son renouvellement en
date du 6 avril 2009,
APPROUVE le versement d’un montant de 7 000 euros au titre du dépôt de garantie prévu
dans le bail commercial du 17 avril 2000 renouvelé le 6 avril 2009,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Madame Sylvianne RICHARDEAU, Maire-Adjointe
déléguée en matière de Développement Économique, Commerces, Emploi, Insertion
professionnelle, ayant délégation dans le domaine concerné, à signer le compromis de vente,
l’acte authentique de vente, et tout autre document se rapportant à cette acquisition,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016 aux imputations 275, 2188,
2088, 6228.
7 – TRAVAUX D'ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE ET
D'ASSAINISSEMENT SUR L'ESPACE PUBLIC DE LA VILLE DE MASSY APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES, DE LA
PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT, DE SON LANCEMENT, DE
L'ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DE L'ACCORD CADRE AVEC LA
SOCIETE ATTRIBUTAIRE.
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises, la procédure d’appel d’offres ouvert,
son lancement et l’attribution de l’accord-cadre pour les travaux d’entretien et travaux neufs
de voirie et d’assainissement sur l’Espace Public de la Ville de Massy, dont les principales
caractéristiques sont les suivantes :
-
-
L’accord-cadre porte sur la réalisation des travaux d’entretien ou neufs de voirie et
d’assainissement sur l’Espace Public de la Ville, pouvant être avec ou sans fournitures,
à savoir, des :
o Travaux d’entretien des espaces publics tels que bouchage de nids de poule,
reprise d’affaissements, remises à niveau de chambre ou de regards,
remplacement de grilles, remplacement de bordures….
o Travaux d’aménagement divers,
L’accord-cadre est mono attributaire et n’est pas alloti,
Il est à prix unitaires à bons de commandes sans montant minimum ni maximum,
Au regard du montant des dépenses annuelles estimées (2 000 000€ HT), l’accordcadre sera passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert,
La durée initiale du contrat est d’une année à compter de la notification d’attribution au
titulaire, ou de la date qui y est indiquée, reconductible expressément 3 fois. La durée
totale ne pourra être supérieure à quatre ans,
Des critères environnementaux seront pris en compte lors de l’étude des offres.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre pour les travaux d’entretien et travaux
neufs de voirie et d’assainissement sur l’Espace Public de la Ville de Massy, avec la société
attributaire.
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DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des années concernées, aux
imputations 61523, 2128, 2151, 21532, 2315.
8 – ENTRETIEN PREVENTIF ET CORRECTIF DES AIRES DE JEUX, TERRAINS
MULTISPORTS ET SKATEPARK - APPROBATION DU DOSSIER DE
CONSULTATION DES ENTREPRISES, DE LA PROCEDURE D'APPEL
D'OFFRES OUVERT ET DE SON LANCEMENT, DE L'ATTRIBUTION ET DE LA
SIGNATURE DE L'ACCORD CADRE AVEC LA SOCIETE ATTRIBUTAIRE ET DE
L'ALIENATION DU STOCK DE PIECES DETACHEES.
APPROUVE l’aliénation du stock de pièces détachées des jeux de la Commune pour un
montant de 25 000€ en faveur du titulaire de l’accord-cadre d’entretien préventif et correctif
des aires de jeux, terrains multisports et skatepark.
APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises, la procédure d’appel d’offres ouvert,
son lancement, et l’attribution de l’accord-cadre d’entretien préventif et correctif des aires de
jeux, terrains multisports et skatepark.
Les caractéristiques du marché sont les suivantes :

-
-
Le marché consiste en l’entretien préventif et correctif des jeux installés dans les parcs,
squares, crèches, écoles maternelles et élémentaires publics de la Ville, de dix terrains
multisports et d’un skatepark, conformément à la réglementation et aux préconisations
des constructeurs,
L’accord-cadre n’est pas alloti,
L’entretien préventif est à prix global forfaitaire et l’entretien correctif est à prix unitaires
à bons de commande suivant un bordereau de prix unitaires sans montant minimum
et sans montant maximum,
Le titulaire s’engage à reprendre le stock des pièces détachées des jeux de la Ville
pour un montant estimé à 25 000€, enlèvement et transports compris,
La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de la notification de l’accord-cadre
au titulaire ou de la date qui y est indiquée. Il est renouvelable par expresse
reconduction par périodes d’un an successives, avec une durée totale maximale de
quatre ans,
Au vu du montant estimatif des prestations pour toute la durée du marché périodes de
reconduction incluses (600 000€ HT), ce marché de prestations est passé selon une
procédure d’appel d’offres ouvert,
Dans le cadre de sa démarche environnementale, la Ville prendra en compte des
critères environnementaux pour l’évaluation des offres transmises par les candidats,
notamment la gestion des pièces détachées défectueuses changées,
AUTORISE l’aliénation du stock de pièces détachées des jeux de la Commune pour un
montant de 25 000€ en faveur du titulaire de l’accord-cadre d’entretien préventif et correctif
des aires de jeux, terrains multisports et skatepark.
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer l’accord-cadre
d’entretien préventif et correctif des aires de jeux, terrains multisports et skatepark avec la
société attributaire.
DIT que la dépense sera inscrite aux budgets des années concernées, aux imputations 6156,
61521 et 2128.
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DIT que la recette relative à l’aliénation des pièces détachées des jeux sera inscrite au budget
de l’année concernée à l’imputation 024.
3 CONTRE Madame JAN Madame LAURENT-PREVOST Monsieur
ROVERC'H
2 ABSTENTION(S) Madame GUENAULT Madame KRIBI-ROMDHANE
9 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR PROJET A LA CIMADE,
ASSOCIATION DU SECTEUR SOLIDARITES INTERNATIONALES - AGENDA 21
- ANNEE 2016.
DECIDE d’attribuer à LA CIMADE la subvention suivante destinée à soutenir le projet
d’exposition et d’animations pour la semaine de la solidarité internationale sous réserve de la
transmission, par l’association, des documents financiers justifiant la réalisation du projet.
Nom de l’Association
LA CIMADE
Subvention
proposée en 2016
950 euros
Finalité
Projet
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours, à l’imputation 6574.
10 – FOURNITURE ET GESTION EXTERNALISEE DES ABONNEMENTS DE
JOURNAUX, PERIODIQUES OU REVUES - APPROBATION DU DOSSIER DE
CONSULTATION DES ENTREPRISES, DE LA PROCEDURE D'APPEL
D'OFFRES OUVERT, DE L'ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DE L'ACCORDCADRE.
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises pour la fourniture et la gestion
externalisée des abonnements de journaux, périodiques ou revues pour les services de la Ville
de Massy, la procédure d’appel d’offres ouvert, l’attribution des accords-cadres
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés pour la fourniture et la gestion externalisée
des abonnements de journaux, périodiques ou revues pour les services de la Ville de Massy,
avec la société attributaire.
- L’accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
- L’accord-cadre comporte deux lots séparés (chaque lot étant mono attributaire):
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Lot 1 - Fourniture et gestion externalisée des abonnements de journaux, périodiques
ou revues pour les services de la Ville de Massy. Ce lot comprendra deux services
gestionnaires (La Documentation et la Jeunesse et Cohésion Sociale).
Lot 2 - Fourniture et gestion externalisée des abonnements de journaux, périodiques
ou revues pour le Réseau des médiathèques de la Ville de Massy. Ce lot comprendra
deux services gestionnaires : la Médiathèque Jean Cocteau et la Médiathèque Hélène
Oudoux.
- La durée de l’accord-cadre est d’un an, renouvelable par expresse reconduction par périodes
d’un an, avec une durée totale maximale de quatre ans à compter de la notification ou de la
date indiquée par celle-ci. Au vu de l’estimation annuelle (environ 77 000 € HT), la procédure
de consultation des entreprises sera l’appel d’offres ouvert.
DIT que la dépense sera prévue au budget de l’exercice 2017 et des années concernées, à
l’imputation 6182 pour la Documentation et la Direction de la Jeunesse et Cohésion Sociale et
à l’imputation 6065 pour le Réseau des médiathèques.
1 CONTRE Monsieur MORONVALLE
2 ABSTENTION(S) Madame JAN Madame LAURENT-PREVOST
11 – MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE SALLES MUNICIPALES AUX
PARTIS POLITIQUES POUR UNE CONSULTATION NATIONALE.
APRES AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit aux partis politiques de salles municipales dans
le cadre de consultations nationales sur initiative des partis politiques.
PRECISE que les modalités de mise à disposition des salles municipales seront les suivantes :
La réservation des salles s’effectuera auront lieu, sous réserve de leur disponibilité, les
samedis ou dimanches, de 7h30 à 22h00.
Pour le bon déroulement des opérations de vote, chaque salle bénéficiera de matériel
logistique (au moins 2 tables, une urne, 3 isoloirs dont 1 réservé au handicap, 10 chaises,
bacs pour le tri sélectif notamment papiers), à charge pour les organisateurs des élections
primaires de rendre les locaux en parfait état d’ordre et de propreté et de restituer le matériel
prêté en parfait état. En cas de dégradations matérielles, le coût de remise en état ou de
remplacement des éléments endommagés ou détruits sera facturé au prix coûtant.
-
La ville assurera l’ouverture des salles pour 7h30, leur fermeture à 22h00.
Il appartiendra à chaque responsable des bureaux de vote des partis politiques d’assurer
la sécurité et l’assurance spécifique des locaux pendant la durée des opérations de vote.
DIT que les recettes correspondantes aux éventuelles dégradations matérielles seront
inscrites au budget de l’exercice en cours et aux suivants à l'imputation 70878.
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7 CONTRE Monsieur HORSFALL Monsieur SAMAKE Monsieur AABOU
Madame DRAME Monsieur IFTICENE Monsieur MORONVALLE
Madame GUENAULT
1 ABSTENTION(S) Monsieur PIERRAT
12 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 78 000 EUROS A L'OFFICE DE
TOURISME - ANNEE 2016.
APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 78 000 € au
profit de l’Office de Tourisme de Massy
APPROUVE la convention d’aide au développement année 2016 avec l’Office de Tourisme
de Massy
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’aide au développement avec l’office
de tourisme et à verser la subvention,
DIT que les crédits sont inscrits en dépense au budget 2016 à l’imputation 6574.
13 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT 2016
AVEC L'ASSOCIATION ORCHESTRES DE MASSY EN ESSONNE POUR
L'ACTION CULTURELLE.
DECIDE d’accorder une subvention supplémentaire de 2 911 € (deux milles neuf cents onze
euros) à l’association Orchestres de Massy en Essonne pour un projet de Maîtrise (constitution
d’un chœur d’enfants) à Massy,
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement signée le 4 janvier 2016,
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur Ollier, Maire-Adjoint à la Culture, à signer
l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement avec ladite association.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016, imputation 6574.
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14 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE PROJET A L'ASSOCIATION
INDIEN VIBES - ANNEE 2016.
DECIDE d’accorder une subvention de projet de 750 euros (sept cent cinquante euros) à
l’association Indien Vibes
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2016, imputation 6574
DIT que la subvention destinée à soutenir le projet sera versée en deux temps à l’association
Indien Vibes: 70 % dès que la présente délibération sera exécutoire et le solde à réception
des justificatifs de l’ensemble des dépenses du projet concerné.
3 CONTRE Madame JAN Madame GUENAULT Madame LAURENT-PREVOST
2 ABSTENTION(S) Madame KRIBI-ROMDHANE Monsieur ROVERC'H
15 – SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE RESIDENCE EN PARTENARIAT
AVEC L'OPERA DE MASSY POUR L'ASSOCIATION LA PAROLE DU CORPS SAISON 2016/2017.
DECIDE d’adopter le projet de résidence de la compagnie la Parole du Corps, résidence
réalisée en partenariat avec l’Opéra de Massy pour la saison 2016/2017,
DECIDE d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’association la Parole du Corps,
APPROUVE la convention de résidence avec l’association la Parole du Corps en partenariat
avec l’Opéra de Massy,
la convention de résidence à l’association La Parole du Corps en partenariat avec l’Opéra de
Massy pour l’année 2016/2017,
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2016, imputation 6574.
16 – GARANTIE D'EMPRUNTS EN FAVEUR D'IMMOBILIERE 3F POUR UNE
OPERATION D'ACQUISITION EN VEFA DE 88 LOGEMENTS COLLECTIFS EN
LLI RUE ALEXANDRA DAVID NEEL.
DECIDE
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Article 1 : La commune de Massy accorde sa garantie d’emprunts pour le remboursement de
deux prêts d’un montant total de 17 294 000 € qu’Immobilière 3F souhaite contracter auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations.
A hauteur de 100 % des sommes dues (capital, intérêts, intérêts moratoires, indemnités et
accessoires) au titre des 2 contrats de prêt ci-dessous :
Caractéristiques
PLI
PLI Foncier
10 660 000 €
6 634 000 €
Annuelle
Annuelle
Taux de période
2,15 %
2,15 %
TEG 1
2,15 %
2,15 %
Durée du préfinancement
24 mois
24 mois
Livret A + 1,4 %
Livret A + 1,4 %
Durée de l’amortissement
35 ans
50 ans
Index 2
Livret A
Livret
1,4 %
1,4 %
Livret A + 1,4 %
Livret A + 1,4 %
Annuelle
Annuelle
Amortissement déduit
(intérêts différés)
Amortissement déduit
(intérêts différés)
Modalité de révision
DR
DR
Taux de progressivité des échéances
-
Montant
Durée de la période
Taux d’intérêt du préfinancement
Marge fixe sur index
Taux d’intérêt
Périodicité
Profil d’amortissement
1%
-
1%
1 L’emprunteur est informé que conformément à la réglementation en vigueur, le Taux
Effectif Global (TEG)
susmentionné, calculé selon un mode proportionnel et sur la base du nombre de jours exacts de la durée de la
période mis en rapport avec l’année civile (soit « Exact/365 »), est fourni à titre indicatif en tenant compte de
l’ensemble des commissions, rémunérations et frais, dont les frais de garantie calculés sur la base du montage de
garantie prévu dans le tableau ci-après, supportés par l’emprunteur et portés à la connaissance du prêteur lors de
l’instruction de chaque ligne du prêt et qu’il est susceptible d’être actualisé à l’émission du contrat de prêt. Toutefois,
ce TEG Indicatif ne saurait être opposable au prêteur en cas de modification des informations portées à sa
connaissance.
2 A titre indicatif, la valeur de l’index à la date d’émission de la présente lettre d’offre est de 0,75 % (livret A).
Ledit contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune de
Massy s’engage à en effectuer le paiement en lieu et place sur simple notification de la Caisse
des Dépôts et Consignations, adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
13
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des 2 prêts à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 4 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame LAOUES,
Maire-Adjoint au Social et au Logement, à signer la convention de garantie d’emprunts et de
réservation entre la commune de Massy et Immobilière 3F.
17 – DISPOSITIF "AIDE AUX PROJETS": RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF
ET DES MODALITES D'ACCES, DE FONCTIONNEMENT ET DE FINANCEMENT.
APPROUVE le renouvellement du dispositif « Aide aux projets » destiné aux 13/25 ans, les
modalités de fonctionnement et de financement.
- L’aide au projet est une aide financière de 200 € à 400 € (dans la limite des 2/3) accordée
par la commune de Massy aux jeunes (individuel ou groupes de jeunes maximum 5)
en contrepartie d’un geste utile à un quartier, à la ville ou ses habitants
- Cette aide financière est accordée pour tout type de projets « loisirs ou
formation/scolarité » à l’exception de l’achat de biens matériels (ordinateur, console,
livres, calculatrice, vêtements…).
- Cette aide ne peut être accordée pour financer un dispositif déjà mis en place par la ville
(ex. : séjour de vacances de la commune, stage BAFA 1ere partie, permis B organisé
par le Point Information Jeunesse…)
- Cette aide est accordée une fois par jeune pour les aides aux projets et
exceptionnellement renouvelable une fois.
Objectifs
Le dispositif « aide aux projets » permet de :
- Favoriser l’autonomie, l’entraide et l’ouverture.
- Favoriser la mixité en âge, sexe et territoire.
- Développer l’écriture et la notion de projet (anticipation – idée- réalisation – budget –
bilan)
Modalités de fonctionnement
L’Espace Jeunesse met à disposition des jeunes un dossier « aide aux projets » composé de
deux parties :
- Une fiche idée qui permet de rapidement cerner le projet et le geste envisagé
- Un dossier de présentation qui détaille le geste, le calendrier, la répartition des tâches,
les démarches entreprises, les partenaires et le budget.
Après validation de l’idée de geste par l’élu de référence, les jeunes rédigent leur projet et
effectuent leur geste.
Une fois l’action effectuée ; le groupe passe devant une commission composée de l’élu de
référence, du responsable du PIJ et/ou de l’animateur informateur jeunesse, des partenaires
éventuels, des parents/responsables légaux pour les jeunes mineurs. Cette commission
décide de l’attribution ou non de l’aide financière et de son montant.
14
Nature du projet à financer
Le projet à financer peut être une carte de transport, des vacances, une adhésion à une
association, une licence sportive, des cours de pratiques artistiques etc… (Liste non
exhaustive). Pour les projets en lien avec un plan de formation ou la scolarité, les projets à
financer pourront être des formations professionnelles, des stages ou voyages dans le cadre
de la scolarité, des séjours linguistiques, des cours à distance etc. (liste non exhaustive).
Nature du geste
Le geste ou contrepartie d’utilité sociale pourra s’intégrer dans les champs culturels, loisirs,
sportifs, solidaires, compléter une action déjà existante ou être une action à part entière. Les
moyens matériels et financiers pour la réalisation du geste ne devront pas dépasser 50 €
financés par le budget de l’espace Jeunesse. Le geste comprend tant l’action sur le terrain
que les rendez-vous de préparation, le montage du projet et sa rédaction.
Le geste accompli par le ou les jeunes n’est pas quantifié dans le temps, la contrepartie peut
s’étendre sur 1 à 8 demi-journées selon le montant demandé et l’âge du jeune sans dépasser
24 h effectives sur site.
Modalité du financement et montant
Deux types d’aide aux projets sont différenciés pour préciser le montant du financement:
Aide aux projets « loisirs »
2/3 du montant du projet dans la limite de 200 €.
Aide aux projets formation/scolarité
2/3 du montant du projet dans la limite de 400 €.
Des éléments justificatifs en plus du dossier sont à fournir obligatoirement par le jeune et
précisés dans le dossier d’inscription.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Madame Tania HAMMOUCHE, Maire-Adjoint
Délégué à la Jeunesse et Cohésion Sociale ou Madame Hawa NIANG conseillère municipale
aux Animations Jeunesse, à signer les pièces administratives des dossiers.
DIT que les dépenses sont et seront inscrites au budget des exercices concernés, à
l’imputation 6718.
18 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION
FORCE LONGJUMEAU ALLIANCE MASSY 91 (FLAM91) - SIGNATURE DE
L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT.
APPROUVE l’attribution d'une subvention exceptionnelle de 15 000 € à l’association FLAM91
afin de préserver le bon équilibre financier de cette dernière.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur HORSFALL, Maire-Adjoint aux Sports,
à signer l'avenant n°1 à la convention d'aide au développement avec l'association FLAM91.
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DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours à l’imputation 6745.
19 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT 2016
AVEC L'ASSOCIATION SOIF DE BITUME.
DECIDE d’accorder une subvention de 3 000 € à l’association du Soif de Bitume.
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement signée le 4 janvier 2016
l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement avec ladite association.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016, imputation 6574.
20 – CATASTROPHES NATURELLES - OURAGAN MATTHEW EN HAÏTI SUBVENTION EXCEPTIONNELLE.
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l'UNICEF qui œuvre pour venir en
aide à la population haïtienne.
DIT que les dépenses sont inscrites au budget de l’exercice en cours à l’imputation 6745.
21 – MOTION - PRESENTEE AU CONSEIL MUNICIPAL DE MASSY DU 13
OCTOBRE 2016 PAR LE GROUPE COMMUNISTE ET REPUBLICAIN.
Par courrier en date du 7 septembre 2016, Madame la Préfète de l’Essonne, a sollicité l’avis
des maires des communes concernées sur les aliénations du patrimoine de l’Office Public
Interdépartemental de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines (OPIEVOY) dont le principe a
été retenu par son conseil d’administration lors de sa séance du 28 juin 2016.
Rappelons que, l’Office public interdépartemental Essonne, Val d’Oise, Yvelines (OPIEVOY)
détient 11 756 logements en Essonne, dont 1 875 logements sur Massy, principalement situés
16
sur Massy-Opéra (entre l’avenue Saint-Marc et l’avenue de Bourgogne, le centre-ville (La
tuilerie- Gabriel Péri), sur Bièvres-Poterne...
La proposition de l'Opievoy actuellement soumise à l’avis des maires concernés doit se
traduire par une délibération en Conseil municipal. La décision d’aliéner le parc ne peut relever
de la seule décision du Maire. En outre, le calendrier retenu, faisant passer la délibération du
Conseil départemental avant que ne soit rendu l’avis des communes concernées et la
contractualisation de la répartition du capital du nouvel organisme retenu, ne fait que traduire
la volonté de la direction de l’OPIEVOY et du Département de conclure au plus vite cet acte
sans tenir compte des règles élémentaires de la démocratie.
Nous faisons le constat que la départementalisation nécessaire au rapprochement des
organismes HLM de ses locataires, si elle se voit confirmée dans les départements de Seineet-Marne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise est
totalement absente pour l'Essonne et les Yvelines.
Contrairement à ce qui a pu être affirmé, le transfert du parc des communes de l'Essonne dans
la SAHLMAP ne va pas conduire à une départementalisation car ce projet garde de l'Opievoy
les parcs de 2 départements, de l’Essonne et des Yvelines auxquels viennent s'ajouter les 26
000 logements d’Action Logement liée à la SAHLMAP et pour lesquels nous ne savons pas
dans quels départements d’Ile de France ils seront localisés.
Les promesses de l'Opievoy dans sa note d'information aux maires concernant la gouvernance
de la nouvelle SA HLM prétendant que « la forte présence au sein de la gouvernance » des
présidents du département de l'Essonne et des Yvelines dans le conseil d'administration, sans
même faire mention de la part de capital détenue par chacun, préserverait les intérêts des
locataires, sont infondées.
En effet, dans une SA HLM, c'est l'actionnaire majoritaire qui impose ses décisions, comme il
le fait déjà dans ses différentes filiales d’Action Logement où les représentants des
départements sont également représentés au conseil d'administration.
A de telles pratiques, défavorables pour les collectivités, il faut y ajouter des contingents
communaux et départementaux réduits (17,3 % des attributions réservées aux communes et
départements pour l’actionnaire majoritaire de la SAHLMAP contre 35,3 % pour l'Opievoy),
des objectifs stratégiques dont se revendique le Medef : une gestion et un développement du
logement au service de la mobilité et d'une configuration du Grand Paris, qui accentueront les
déséquilibres entre les territoires riches et les territoires pauvres et une densification de la
population sur l'ensemble du parc de logements existant.
En conséquence, le Conseil municipal de Massy exprime sa volonté que soient respectées
toutes les règles démocratiques qui permettront aux Locataires du parc HLM OPIEVOY et aux
élus de la ville de disposer d’une information claire et détaillée, d’explorer de nouvelles voies
permettant la création d’un office public départemental.
Nous mandatons le Maire de Massy pour organiser une rencontre avec l'ensemble des
partenaires : élus, locataires et leurs représentants, du Conseil départemental et de la direction
de l’OPIEVOY dans les délais les plus rapprochés.
REJETEE AVEC : 6 POUR
27 CONTRE Monsieur
DELAHAYE
Monsieur
SAMSOEN
Madame
PHLIPPOTEAU
Monsieur
QUAGHEBEUR
Monsieur
LAFFARGUE Madame RICHARDEAU Monsieur OLLIER Madame
17
HAMMOUCHE Monsieur LECIGNE Madame LAOUES Monsieur
MARCIANO Madame BELOQUI Madame ZELLER Monsieur LE
SAULNIER Madame FRERET Madame BRIOIT Madame
DELERIVE Monsieur PIERRAT Monsieur DUJARDIN Madame
VICTORIEN Madame DAILLOUX Madame FORET Monsieur
BRIERE Monsieur MARROUCHI Monsieur BOUZIANE Madame
NIANG Monsieur FUNKE
6 ABSTENTION(S) Monsieur HORSFALL Madame DEIANA Monsieur SAMAKE
Monsieur AABOU Madame DRAME Monsieur IFTICENE
Fait à Massy, le 21 octobre 2016
Le Sénateur-Maire,
Vincent DELAHAYE

mairie de massy - Ville de Massy

Transcription

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