N°181/08 RELATIF AUX CONDITIONS DE SEJOUR A LA COTE

Casablanca, le 23 septembre 2008
N°181/08
RELATIF AUX CONDITIONS DE SEJOUR A LA COTE
Vu le dahir portant loi n°1-93-211 modifié et complété par les lois n°34-96, 29-00, 52-01 et
45-06 relatif à la Bourse des Valeurs, et notamment ses articles 14 et 14 quinquies ;
Vu les dispositions du Règlement Général de la Bourse des Valeurs, approuvé par l’arrêté du
Ministre de l’Economie et des Finances n°1268-08 du 7 juillet 2008 et notamment son article
1.3.2 ;
Il a été arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1
Afin de s’assurer de la conformité des sociétés cotées aux conditions de séjour, telles que
fixées dans l’article 14 quinquies de la loi n°1-93-211, la Bourse de Casablanca effectue un
examen de ces conditions le mois de juillet de chaque année.
ARTICLE 2
Les sociétés cotées sont tenues de communiquer à la Bourse de Casablanca, avant le 30 juin de
chaque année, les données suivantes :
-
Le chiffre d’affaires du dernier exercice clos ;
Les capitaux propres du dernier exercice clos ;
L’actionnariat de la société au 30 juin de l’année en cours.
ARTICLE 3
Le présent avis entre en application à partir de sa date de publication.
Direction Marchés