arrêté - Conseil Départemental de l`Allier

Direction de l’Administration Générale
A Moulins
Le 18/11/2013
Service Juridique
N° 35 DAG/2013
ARRÊTÉ
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3221-3 et L.3221-13,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du Conseil Général, en date du 31 mars 2011, portant élection à la présidence du
Conseil Général de Monsieur Jean Paul DUFRÈGNE,
VU les délibérations du Conseil Général relatives aux règles propres au Département en matière de
marchés publics et accords-cadres,
VU la délibération du Conseil Général, en date du 31 mars 2011, donnant délégation au Président du
Conseil Général,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Délégation de signature manuscrite et électronique est donnée sous l’autorité et la responsabilité de
Monsieur Jean-Pierre DAYRAS, Directeur Général des services et de Monsieur François KARINTHI,
Directeur Général Adjoint Développement et Attractivité des Territoires, à Madame Isabelle BLANCOSANDRO, Directrice territoriale du Développement et de l’Attractivité des Territoires pour les affaires
relevant des Unités Techniques Territoriales (UTT) et de l’UTS, à savoir :
I – PROCEDURES DE PASSATION ET D’EXECUTION DES MARCHES FORMALISES
Toutes pièces relatives à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
•
des lettres de commande dans la limite de 45 000 € HT en l’absence de contrats formés
•
des marchés à procédure adaptée et accords cadre dans la limite de 45 000 € HT à
l’exception des échanges avec les candidats ayant formulés des demandes écrites,
•
des marchés et accords cadre supérieurs à 45 000 € HT, à l’exception :
o des pièces relatives à la publicité,
o des échanges avec les candidats ayant formulés des demandes écrites,
o des pièces relatives à la cession, au nantissement ou à la sous-traitance,
o de la signature du marché et des avenants,
o des bordereaux de prix supplémentaires entraînant une augmentation du marché,
o aux opérations de mise en demeure,
o des décisions de poursuivre,
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et publication. »
-1-
o
o
o
o
de prolongation de délais (hors intempéries)
de la remise des pénalités de retard,
de la notification de la réception de travaux ou d’admission,
de la résiliation du marché ou de la décision de règlement amiable de litiges ;
Tous bons de commande au titre des marchés à bons de commande passés selon le cas, après appel
d’offres, ou sous la forme de marchés négociés, ou de marchés constitués passés selon la procédure
adaptée, dans la limite des maximums fixés à ces marchés lorsqu’ils en comportent,
III – CORRESPONDANCE :
Tous actes et correspondances liés à son domaine de compétences, tels que demandes de
renseignements, accusés de réception, réponses, notifications, bordereaux d’envoi, et autres documents
administratifs dont la signature ne porte pas décision,
IV – GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER :
IV-1 Alignement individuel,
IV-2 Permis de stationnement hors agglomération au sens de l’article L.113-2 du Code de la voirie
routière,
IV-3 Permissions de voirie au sens des articles L.113-2 à L.113-7 du Code de la voirie routière suivant les
prescriptions contenues dans les arrêtés relatifs à la conservation et la surveillance des chemins
départementaux, dans les délibérations du conseil général, dans les guides et instructions techniques,
IV-4 Coordination des travaux sur le domaine routier départemental hors agglomération au sens de
l'article L.131-7 du code de la voirie routière,
V – POLICE DE LA CIRCULATION :
V-2 Arrêtés temporaires relatifs à la réglementation de la circulation routière,
VI – POLICE DE LA CONSERVATION :
VI-2 Dépôt de plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie,
VII – ACTES DU DEPARTEMENT :
VII-1 Dépôt de plainte auprès des autorités de police et gendarmerie en cas de vol de matériel,
d’effraction et de dégradation,
X – ADMINISTRATION :
X – 2 Les actes des marchés pour lesquels le Département est attributaire, tant en phase de consultation
que d’exécution des contrats.
ARTICLE 2
Délégation de signature manuscrite et électronique est donnée à Madame Michelle JUTIER,
Responsable de l’Unité Technique Territoriale (UTT) de Cérilly - Bourbon l’Archambault, Monsieur
Hervé DUMAS, Responsable de l’Unité Technique Territoriale (UTT) de Commentry – Montluçon,
Monsieur Daniel DZIADKOWIAK, Responsable de l’Unité Technique Territoriale (UTT) de Dompierre –
Moulins, Monsieur René MYX, Responsable de l’Unité Technique Territoriale (UTT) de Lapalisse –
Vichy, Madame Régine BRAYARD, Responsable de l’Unité Technique Territoriale (UTT) de St Pourçain
sur Sioule - Gannat, à Madame Brigitte FACHAUX, Responsable de l’Unité Territoriale Spécialisée
(UTS), dans le cadre de leurs attributions et compétences, pour tous les domaines cités à l’article 1 à
l’exception pour l’alinéa I-PROCEDURES DE PASSATION ET D’EXECUTION DES MARCHES des éléments
suivants :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et publication. »
-2-
I – PROCEDURES DE PASSATION ET D’EXECUTION DES MARCHES FORMALISES
•
pour les marchés à procédure adaptée et accords cadre dans la limite de 45 000 € HT :
o des pièces relatives à la cession, au nantissement ou à la sous-traitance,
o de la signature du marché et des avenants– hors marchés subséquents passés en
application d’un accord-cadre,
o des bordereaux de prix supplémentaires,
o aux opérations de mise en demeure,
o des décisions de poursuivre,
o de prolongation de délais (hors intempéries)
o de la remise des pénalités de retard,
o de la notification de la réception de travaux ou d’admission,
o de la résiliation du marché ou de la décision de règlement amiable de litiges ;
•
pour les marchés et accords cadre supérieurs à 45 000 € HT :
o des bordereaux de prix supplémentaires,
o de prolongation de délais (hors intempéries)
o de la notification de la réception de travaux ou d’admission,
Délégation pour les alinéas III – CORRESPONDANCE et VII – ACTES DU DEPARTEMENT de l’article 1er.
Pour les UTT seules :
Délégation pour les alinéas IV – GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER, V - POLICE DE LA
CIRCULATION, VI – POLICE DE LA CONSERVATION de l’article 1er.
Pour l’UTS seule :
Délégation pour l’alinéa X – ADMINISTRATION de l’article 1er.
ARTICLE 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Brigitte FACHAUX, délégation de signature
manuscrite et électronique est donnée à Monsieur Jacques CHOMET, Adjoint au Responsable de l’UTS,
dans le cadre de ses attributions et compétences, pour toutes correspondances, actes et documents
mentionnés à l’article 2.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Michelle JUTIER, délégation de signature manuscrite
et électronique est donnée, à Monsieur Philippe RAVALLEAU, Adjoint au Responsable de l’UTT de
Cérilly - Bourbon l’Archambault, dans le cadre de ses attributions et compétences, pour toutes
correspondances, actes et documents mentionnés à l’article 2.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hervé DUMAS, délégation de signature manuscrite
et électronique est donnée à Madame Françoise TOKARSKI, Adjointe au Responsable de l’UTT de
Commentry – Montluçon, dans le cadre de ses attributions et compétences, pour toutes correspondances,
actes et documents mentionnés à l’article 2.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Daniel DZIADKOWIAK, délégation de signature
manuscrite et électronique est donnée à Monsieur Hervé DETROUSSAT, Adjoint au Responsable de
l’UTT de Dompierre - Moulins, dans le cadre de ses attributions et compétences, pour toutes
correspondances, actes et documents mentionnés à l’article 2.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur René MYX, délégation de signature manuscrite et
électronique est donnée à Monsieur Serge BATTION, Adjoint au Responsable de l’UTT de Lapalisse « Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et publication. »
-3-
Vichy, dans le cadre de ses attribution et compétences, pour toutes correspondances, actes et documents
mentionnés à l’article 2.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Régine BRAYARD, délégation de signature
manuscrite et électronique est donnée à Monsieur Pierre-Jean MAROLLES, Adjoint au Responsable de
l’UTT de St Pourçain sur Sioule - Gannat, dans le cadre de ses attributions et compétences, pour toutes
correspondances, actes et documents mentionnés à l’article 2.
ARTICLE 4
Délégation de signature manuscrite et électronique est donnée :
- pour l’UTT de Cérilly – Bourbon l’Archambault, à Monsieur Philippe RAVALLEAU, Responsable
Etudes et Travaux, à Monsieur Maurice TABUTIN, Responsable des Centres Techniques d’Exploitation
des Routes, à Messieurs Bernard DUCHATEAU et Jean-Paul THOMAS, Chargés Etudes et Travaux, et
à Monsieur Pascal BLANCHON, Responsable de la gestion du domaine routier, dans le cadre de leurs
attributions et compétences,
- pour l’UTT de Commentry – Montluçon, à Madame Françoise TOKARSKI, Responsable des Etudes
et Travaux, à Monsieur Denis BOUT, Responsable des Centres Techniques d’Exploitation Routière, à
Messieurs Mathieu GUCCINO et Jérôme DUVAL, chargés Etudes et Travaux, et à Monsieur Franck
LEBRET, Responsable de la gestion du domaine routier, dans le cadre de ses attributions et
compétences,
- pour l’UTT Dompierre – Moulins, à Monsieur Hervé DESTROUSSAT, Responsable des Etudes et
Travaux, à Monsieur Michel DENIS, Responsable des Centres Techniques d’Exploitations des Routes, à
Messieurs Serge ANSELIN et Jean-Marc CHIROL, Chargés Etudes et Travaux, et à Madame
Christine CARRETTI, Responsable de la gestion du domaine routier, à l’effet de signer dans le cadre de
ses attributions et compétences,
- pour l’UTT de Lapalisse – Vichy, à Monsieur Serge BATTION, Responsable des Etudes et Travaux, à
Monsieur Didier RAYMOND, Responsable des Centres Techniques d’Exploitation des Routes, à
Messieurs Didier DESPALLES et Thierry GUINODIE, Chargés Etudes et Travaux, et à Monsieur
Sacha SPIERADSKA, Responsable de la gestion du domaine routier, dans le cadre de ses attributions et
compétences,
- pour l’UTT de St Pourçain sur Sioule – Gannat, à Monsieur Pierre-Jean MAROLLES, Responsable
des Etudes et Travaux, à Monsieur Serge MAROLLES, Responsable des Centres Techniques
d’Exploitation Routière, à Messieurs Serge BAYON et Patrick DERANGEON, Chargés Etudes et
Travaux, et à Monsieur Jacky BOURGUIGNON, Responsable de la gestion du domaine routier, dans le
cadre de ses attributions et compétences,
- pour l’UTS :
- à Monsieur Jacques CHOMET, Adjoint au Responsable de l’UTS et à Monsieur Bruno NANCEY,
responsable du magasin, dans le cadre de leurs attributions et compétences,
- à Monsieur Christian GUILLEBAUD, Responsable d’Atelier, à Monsieur Christophe TULOUP,
Responsable d’Exploitation de Moulins, à Monsieur Eric FOUCHARD, Responsable de l’Annexe de
Montluçon, à Monsieur Patrick SUREAU, Responsable de l’Annexe de Cusset, à Monsieur Benjamin
MALZIEU, Responsable du Laboratoire de Génie Civil, à Monsieur Lucien LAFORET, Adjoint au
responsable de magasin, et Monsieur Thierry LAUMAIN, magasinier, dans le cadre de leurs
attributions et compétences,
pour les actes suivants :
I – PROCEDURES DE PASSATION ET D’EXECUTION DES MARCHES FORMALISES
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et publication. »
-4-
Toutes pièces relatives à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des lettres de
commande dans la limite de 20 000 € HT en l’absence de contrats formés pour les UTT et
Messieurs Jacques CHOMET et Bruno NANCEY, et dans la limite de 4 000 € HT en l’absence de
contrats formés pour les autres agents de l’UTS cités dans le présent article, à l’exclusion des pièces
comptables liées à l’engagement et à la liquidation des dépenses
Les certifications et attestations afférentes à la liquidation des dépenses et des recettes pour les
contrats formés
Tous bons de commande au titre des marchés à bons de commande passés selon le cas, après appel
d’offres, ou sous la forme de marchés négociés, ou de marchés constitués passés selon la procédure
adaptée, dans la limite dans la limite de 20 000 € HT pour les UTT et des maximums fixés à ces
marchés lorsqu’ils en comportent pour l’UTS.
III – CORRESPONDANCE (uniquement à Messieurs Jacques CHOMET et Bruno NANCEY) :
Tous actes et correspondances liés aux activités de l’UTS, tels que demandes de renseignements, accusés
de réception, réponses, notifications, bordereaux d’envoi, et autres documents administratifs dont la
signature ne porte pas décision,
VI – POLICE DE LA CONSERVATION (uniquement pour les UTT):
Dépôt de plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie,
VII – ACTES DU DEPARTEMENT :
Dépôt de plainte auprès des autorités de police et gendarmerie en cas de vol de matériel, d’effraction et
de dégradation.
ARTICLE 5
Délégation de signature manuscrite et électronique est donnée, dans le cadre de leurs attributions et
compétences, aux chefs des Centres Techniques d’Exploitation Routière (CTER) et aux chargés de Gestion
du Domaine Routier :
pour l’UTT de Cérilly – Bourbon l’Archambault :
- Monsieur Marcel CICIRKO, chef du CTER de Bourbon,
- Monsieur Michel JEAN, chef du CTER de St Hilaire,
- Monsieur Gilles BONNEAU, chef du CTER de Souvigny,
- Monsieur Richard BERNADAT, chef du CTER de Cérilly,
- Monsieur Bruno CORMIER, chef du CTER de Ainay le Château,
- Monsieur Sylvain CHAMARANDE, chef du CTER de Cosne,
- Monsieur Martial LAVILLE, chef du CTER de Vallon en Sully,
- Monsieur Cyrille MIKULSKI, chef du CTER de Lurçy-Lévis.
- Monsieur Bernard MELLOUX, Chargé de Gestion du domaine routier de l’UTT de Cérilly,
- Monsieur Christophe BISSONNIER, Chargé de Gestion du domaine routier de l’appui de Bourbon
l’Archambault,
- Monsieur Serge THEVENIN, Chargé de Gestion du domaine routier de l’appui de Bourbon
l’Archambault,
pour l’UTT de Commentry – Montluçon :
- Monsieur Frédéric PLAZENET, chef du CTER de Commentry,
- Monsieur Bruno SAULZET, chef du CTER de Montmarault,
- Monsieur Jacques NEVEU, chef du CTER de Montluçon,
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et publication. »
-5-
- Monsieur Jean-Paul LEGAY, chef du CTER de Marcillat en Combraille,
- Monsieur Gilles BERTIN, chef du CTER d’Huriel,
- Monsieur Alain BLONDEL, Chargé de Gestion du domaine routier de l’UTT de Commentry,
- Monsieur Dominique CHAGNON, Chargé de Gestion du domaine routier de l’UTT de Commentry,
- Monsieur Gérard CHASSAGNE, Chargé de Gestion du domaine routier de l’annexe de Montluçon,
- Monsieur Jean-François MICHELLI, Chargé de Gestion du domaine routier de l’annexe de
Montluçon,
pour l’UTT Dompierre – Moulins :
-
Monsieur Jean-François LASSALLE, chef du CTER de Dompierre,
Monsieur Pierre KOUZMINA, chef du CTER de Chevagnes,
Monsieur Didier GUIPON, chef du CTER de Moulins,
Monsieur Jean-Pierre HOUDIN, chef du CTER de Bessay,
Monsieur Hervé ARLEN, Chargé de Gestion du domaine routier de l’UTT de Dompierre,
Monsieur Maurice GACHES, Chargé de Gestion du domaine routier de l’annexe de Moulins,
Monsieur Bernard PERROT, Chargé de Gestion du domaine routier de l’annexe de Moulins,
pour l’UTT de Lapalisse – Vichy :
-
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Philippe MELINAND, chef du CTER de Cusset,
Gérard BELLANGER, chef du CTER du Donjon,
Philippe LAREURE, chef du CTER du Mayet,
Gérard BOUCHET, chef du CTER de Lapalisse,
Thomas VEYRES, chef du CTER de Jaligny,
Richard MORIOT, chef du CTER de Bellerive,
Laurent LEMMET, Chargé de Gestion du domaine routier de l’UTT de Lapalisse,
Christian YNARD, Chargé de Gestion du domaine routier de l’UTT de Lapalisse,
Jacky BORNET, Chargé de Gestion du domaine routier de l’annexe de Vichy,
Romaric BOUCHER, Chargé de Gestion du domaine routier de l’UTT de Lapalisse,
Christian MOUSSIER, Chargé de Gestion du domaine routier de l’annexe de Vichy,
pour l’UTT de St Pourçain sur Sioule – Gannat :
-
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Olivier GIBBE, chef du CTER de Gannat,
Gérard ROSSIGNOL, chef du CTER de Vicq,
Alain MALLERET, chef du CTER de St Pourçain,
Gilles POIRIER, chef du CTER de Chantelle,
Guy REYNAUD chef du CTER du Montet,
Roland FORGEOIS, chef du CTER de Varennes,
Michel BARTHOUX, Chargé de Gestion du domaine routier de l’UTT de St Pourçain,
Jean Pierre BRUET, Chargé de Gestion du domaine routier de l’UTT de St Pourçain,
Pierre-Antoine BRY, Chargé de Gestion du domaine routier de l’annexe de Gannat,
Serge HUGUET, Chargé de Gestion du domaine routier de l’annexe de Gannat,
Pour les actes suivants :
I – PROCEDURES DE PASSATION ET D’EXECUTION DES MARCHES FORMALISES
Toutes pièces relatives à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des lettres de
commande dans la limite de 4 000 € HT en l’absence de contrats formés, à l’exclusion des pièces
comptables liées à l’engagement et à la liquidation des dépenses
Les certifications et attestations afférentes à la liquidation des dépenses et des recettes pour les
contrats formés
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et publication. »
-6-
Tous bons de commande au titre des marchés à bons de commande passés selon le cas, après appel
d’offres, ou sous la forme de marchés négociés, ou de marchés constitués passés selon la procédure
adaptée, dans la limite dans la limite de 4 000 € HT
VI – POLICE DE LA CONSERVATION :
Dépôt de plainte auprès des autorités de police ou de gendarmerie,
VII – ACTES DU DEPARTEMENT :
Dépôt de plainte auprès des autorités de police et gendarmerie en cas de vol de matériel, d’effraction,
de dégradation.
ARTICLE 6
Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 28 DAG/2013 en date du 07 octobre 2013.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services du Département et Monsieur le Directeur Général Adjoint
des Services sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux personnes intéressées et
publié au Recueil des actes administratifs du Département.
Le Président du Conseil Général
Jean Paul DUFRÈGNE
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et publication. »
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