tract CGT réforme du code du travail 2016

REFORME DU CODE DU TRAVAIL :
ENSEMBLE AGISSONS POUR OBTENIR UN CODE DU
TRAVAIL QUI AMELIORE ET GARANTISSE LES DROITS
ET PROTECTION DES SALARIES
NIEVRE
Le projet de réforme du Code du Travail du gouvernement est une
attaque sans précédent contre le monde du travail et les droits des
salariés.
Ce serait un retour au 19ème siècle !
Nous ne voulons pas de cela !
Prendre prétexte de la complexité du code du travail, vouloir le
rendre responsable du chômage sont de faux arguments : ce
sont toutes les dérogations favorisant la flexibilité et la
précarité qu’a obtenu le patronat qui ont conduit à son
alourdissement ! Supprimons ces dérogations et le code du
travail sera d’autant alléger !
Ce sont les milliards de cadeaux fiscaux et sociaux, liés à la
diminution de la rémunération du travail, qui favorisent la
destruction de l’emploi, l’absence de croissance.
Il y en a assez des recettes du passé qui, non seulement ont montré leur
inefficacité mais amplifient le chômage
chômage et la misère,
misère, pour permettre à une
minorité de s’accaparer les richesses produites par les salariés !
Pourquoi ce projet dangereux est à combattre ?
Inversement de la hiérarchie des normes :
Actuellement, la « hiérarchie des normes » signifie que les droits du salarié partent en ordre
décroissant du Code du Travail pour aller jusqu’au contrat de travail en passant par des conventions et
des accords :
Code du travail ----> Accords de Branche ---> Conventions Collectives ----> Accords d'Entreprise ----> contrat de travail
Chaque négociation ou accord ne peut-être que plus favorable au salarié (une Convention améliore le
Code du Travail, un Accord d'Entreprise améliore une convention etc.…).
Vouloir inverser cette hiérarchie, c’est vider de son contenu le socle de droits pour permettre la
décision au niveau de l’entreprise, là où le chantage à l’emploi est le plus fort et le droit de syndical
remis en cause. C'est la condamnation à mort du Code du Travail !
Dans ces conditions, tenter de faire croire que des accords d’entreprises, suite à un référendum,
reflèteront les souhaits de la majorité des salariés est une tromperie !
Durée du travail :
Exit les 35 heures…Cette réforme, si elle était adoptée, permettrait aux entreprises de faire travailler les
salariés jusqu’à 12 heures par jour (contre 10 aujourd’hui) et jusqu’à 60 heures par semaine. Les patrons de
PME pourraient imposer des « forfaits jours » à leurs salariés, avec remise en cause des 11 heures de repos
entre deux prises de poste… Le travail pourra être organisé par accord sur une période allant jusqu’à 3 ans en
ne payant les heures supplémentaires qu’à la fin. Dans les Très Petites Entreprises, elles
pourront être payées au bout de 16 semaines sur simple décision de l’employeur.
les salaires :
Les majorations des heures supplémentaires pourront descendre à 10% par accord
d’entreprise et les temps d'astreinte hors intervention décomptées en temps de repos…..
Pour de prétendues difficultés économiques qu’il n’aura d’ailleurs même plus à
justifier, le patronat pourra imposer, en cas d’accord dit de « compétitivité » une baisse
de salaire ou une augmentation du temps de travail. Le refus du salarié entraînerait son
licenciement pour motif personnel et non plus pour motifs économiques.
les licenciements :
Face à ces attaques, si le salarié licencié entendait faire valoir ses droits devant le Conseil des Prud'hommes,
ce projet a tout prévu : les indemnités ne seraient plus soumises à l'appréciation souveraine du Juge mais
plafonnées par la loi à des niveaux particulièrement bas, véritable incitation à licencier sans respecter
la loi.
Médecine du travail :
Déjà beaucoup mise à mal, une nouvelle réforme éloignerait encore les salariés des médecins du travail
Casse du code du travail, de la fonction publique et des services publics aux
divers de différentes réformes qui visent leur privatisation (avec les conséquences
négatives sur l’aménagement des territoires et la réponse aux besoins des
usagers) et la casse des statuts pour les personnels, ont toute une grande
cohérence : répondre aux exigences du Medef et milliardaires pour qu’ils n’aient
plus d’entraves à la course aux profits !
D’autres choix sont possibles !
La modernité n’est pas d’aller à contre courant de tout
ce qui a été conquis et construit depuis
depuis le 19ème siècle en
matière de progrès social et de place des travailleurs
dans la production et la nation.
La modernité c’est tenir compte de la transformation de la
société, des évolutions technologiques et faire en sorte qu’elles
bénéficient aux salariés en leur donnant des nouveaux droits,
leur permettre de travailler mieux, travailler moins pour travailler toutes et tous !
La modernité c’est faire évoluer les droits des salariés pour sécuriser leur évolution
professionnelle avec des droits attachés à la personne, cumulables et opposables à tout
employeur.
La modernité c’est permettre que la négociation collective parte des exigences des salariés
et apporte un plus au contrat de travail.
Salariés du privé, du public, privés d’emploi le 31 mars agissons
ensemble et dans l’unité syndicale pour gagner de
de meilleurs droits
pour tous :
• Un nouveau Statut du Travail Salarié
• Une durée légale du temps de travail abaissée à 32 heures avec augmentation
du SMIC et des salaires
• La consolidation du rôle des Institutions Représentatives du Personnel