résolution no - Ville de Saint

PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME
COMITÉ EXÉCUTIF
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
TENUE LE MARDI 3 DÉCEMBRE 2013 À 16 H
AU 10 RUE SAINT-JOSEPH
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Stéphane Maher, président
Gilles Robert, conseiller
Benoit Beaulieu, conseiller
Marie-Josée Larocque, greffière
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Éric Lachapelle, directeur général
Johanne Coursol, directrice du Service des finances et trésorière
Yvan Patenaude, directeur du Service des loisirs, de la culture, de la vie
communautaire et des communications
Érick Frigon, directeur général adjoint par intérim
Mélanie Théberge, directrice par intérim du Service de l’ingénierie
Louis Bruneault, directeur du Service de police
Daniel Hillman, directeur du Service de la sécurité incendie
Fernand Boudreault, directeur du Service des travaux publics
Richard St-Jean, directeur du Service de l'urbanisme
Yves Caron, chef de la Division de la gestion du capital humain
Michel Doyon, directeur du Service des technologies de l’information
ITEM A1
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le président, M. Stéphane Maher, ouvre la séance du comité exécutif.
CE-8284/13-12-03
ITEM A2
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par : Benoit Beaulieu
Et unanimement résolu que :
L’ordre du jour soit adopté tel que soumis.
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PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME
CE-8285/13-12-03
ITEM A3
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
DU 26 NOVEMBRE 2013
ATTENDU QUE les membres du comité exécutif ont reçu, le 29 novembre 2013,
une copie du procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 26 novembre
2013;
Il est proposé par : Gilles Robert
Et unanimement résolu que :
Le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 26 novembre 2013
soit approuvé.
CE-8286/13-12-03
ITEM E1
ACCEPTATIONS DÉFINITIVES DE DIVERS TRAVAUX
ATTENDU les recommandations de mesdames Julie Laroche, directrice adjointe du
Service de l’ingénierie par intérim, et Mélanie Théberge, ing., directrice du Service
de l’ingénierie par intérim, datées des 21 et 27 novembre 2013;
Il est proposé par : Gilles Robert
Et unanimement résolu que :
Les acceptations définitives suivantes soient approuvées.
No projet
EN 2003-81,2
et VP 2007-51
VP 2012-56
SOUM 2012-42
SOUM 2012-8
Travaux
Construction d’une
conduite régionale
d’aqueduc, phase II
et travaux
d’aqueduc et
e
d’égouts sur la 116
Avenue entre la rue
e
Laurence et la 117
Avenue
Aménagement d’un
accès à
l’intersection de la
rue Price et du
boulevard RolandGodard (stationservice Ultramar)
Travaux d’entrée de
service sanitaire
pour desservir le 5,
rue De Martigny et
le 181, rue Brière
Travaux
d’aménagement
d’un terrain de
soccer/football en
gazon synthétique
au parc multisports
Entrepreneur et/ou
promoteur
Asphalte, Béton,
Carrières Rive-Nord
inc.
Correspondance
consultant
Dessau inc.
Carl Ladouceur
Excavation inc.
n/a
Carl Ladouceur
Excavation inc.
n/a
Lanco Aménagement
inc.
306
Plania inc.
PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME
CE-8287/13-12-03
ITEM G1
DÉSISTEMENT SANS FRAIS DE L’ACTION PRINCIPALE – VIDÉOTRON LTÉE ET
ALLIANZ GLOBAL RISKS U.S. INSURANCE ET AL – C.- VILLE DE SAINT-JÉRÔME
ET VILLE DE SAINT-JÉRÔME –C.- LOUISE MARQUIS ET NELSON THIBAULT ET
MARCHÉ ÉLITE ST-ANTOINE INC.
ATTENDU la poursuite intentée suite à des inondations qui ont eu lieu à Saint-Antoine
lors du débordement de la Petite Rivière Saint-Antoine, lequel a été causé par des
pluies torrentielles le 4 avril 2009, une réclamation ayant été déposée contre la Ville de
Saint-Jérôme au montant de 294 679,29 $;
ATTENDU QUE les propriétaires riverains, par l’entremise de leurs assureurs, avaient
poursuivi la Ville de Saint Jérôme et que celle-ci a par la suite amené en garantie dans
le dossier, les propriétaire du terrain, soit : madame Louise Marquis, monsieur Nelson
Thibault et Marché Élite St-Antoine inc.;
ATTENDU QUE nos procureurs ont reçu, en date du 18 novembre 2013, une
correspondance des procureurs des codéfendeurs adressée aux demandeurs, qui
pourrait, si tous y participent et y consentent, mettre fin complètement au dossier de
réclamation, sans aucun déboursé pour la Ville;
ATTENDU QUE « Vidéotron ltée et als » ont accepté l’offre de règlement faite par les
assureurs de madame Louise Marquis, monsieur Nelson Thibault et Marché Élite
St-Antoine inc. avec comme condition un désistement sans frais de la part de la Ville de
Saint-Jérôme;
ATTENDU QUE ladite proposition ferait en sorte que l’action principale, soit la
réclamation au montant de 294 679,23 $ contre la Ville de Saint-Jérôme serait
entièrement réglée sans que la Ville n’ait à débourser aucun montant d’argent;
ATTENDU QUE ce désistement sans frais de l’action principale aurait également pour
effet de mettre fin à quatre (4) autres dossiers qui sont demeurés pendants et rattachés
à celle-ci, soient :
•
•
•
•
700-17-006477-094 : Demande d’injonction pour que des travaux soient faits pour
corriger l’état du ponceau, travaux qui ont été faits;
700-22-020809-090 : Benoit et Mario Grenier c. Ville de Saint-Jérôme –
Réclamation en dommages de 9 553,78 $;
700-22-021-057-095 : Desjardins Assurances générales – Caisse Desjardins de
Saint-Antoine-des-Laurentides - Réclamation en dommages 50 702,29 $ (incluant
dossier J. Bérubé et L. Comtois);
700-32-022938-094 : Marie-Paule et Armand Millette c. Ville de Saint-Jérôme –
Réclamation faite à la Cour des petites créances au montant de 7 000 $;
ATTENDU QUE la Ville de Saint-Jérôme a reçu la confirmation de ses procureurs à
l’effet que si elle accepte le désistement sans frais dans l’action principale, le procureur
représentant les assureurs de Louise Marquis, Nelson Thibault et Marché Élite
St-Antoine inc. procéderait effectivement à négocier avec lesdits assureurs un
règlement dans les autres dossiers, le tout sans coût ni déboursé pour la Ville de SaintJérôme;
ATTENDU la recommandation de madame Marie-Josée Larocque, greffière et directrice
du Service du greffe et des affaires juridiques, datée du 29 novembre 2013;
Il est proposé par : Benoit Beaulieu
Et unanimement résolu que :
1.-
La Ville accepte la proposition faite par les procureurs de Vidéotron ltée et
Allianz Global Risks U.S. Insurance et al, dans le cadre du débordement de
la Petite Rivière Saint-Antoine le 4 avril 2009, soit un désistement sans frais
de l’action principale contre la Ville de Saint-Jérôme et un désistement sans
frais de l’action en garantie intentée contre madame Louise Marquis,
monsieur Nelson Thibault et Marché Élite St-Antoine inc.
2.-
Le maire et la greffière soient, et sont par les présentes, autorisés à signer,
pour et au nom de la Ville, tous documents donnant effet aux présentes, le
cas échéant.
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PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME
CE-8288/13-12-03
ITEM I1
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
Il est proposé par : Gilles Robert
Et unanimement résolu :
QUE la séance soit levée.
Le président,
La greffière de la Ville,
_____________________________
STÉPHANE MAHER
__________________________
MARIE-JOSÉE LAROCQUE
/jc/ig
308
PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME
SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
TENUE LE MARDI 3 DÉCEMBRE 2013 À 16 H
INDEX DES RÉSOLUTIONS
NUMÉRO
ITEM
DESCRIPTION
PAGE
A1
OUVERTURE DE LA SÉANCE
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CE-8284/13-12-03
A2
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
305
CE-8285/13-12-03
A3
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 26
NOVEMBRE 2013
306
CE-8286/13-12-03
E1
ACCEPTATIONS DÉFINITIVES DE DIVERS
TRAVAUX
306
CE-8287/13-12-03
G1
DÉSISTEMENT SANS FRAIS DE L’ACTION
PRINCIPALE – VIDÉOTRON LTÉE ET ALLIANZ
GLOBAL RISKS U.S. INSURANCE ET AL – C.VILLE DE SAINT-JÉRÔME ET VILLE DE
SAINT-JÉRÔME –C.- LOUISE MARQUIS ET
NELSON THIBAULT ET MARCHÉ ÉLITE
ST-ANTOINE INC.
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CE-8288/13-12-03
I1
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
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