(cent soixante-dix-huit) instants gagnants ouverts et

REGLEMENT DU JEU BARILLA
«Jeu Casa Barilla à la maison – Instant Gagnant»
Article 1 – Qui organise ?
La société Barilla France SAS (appelé ci-après "Barilla" ou « Société organisatrice ») au
capital social de 126 683 296 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris sous le n° B 433 225 356 et dont le siège social est situé 103 rue de Grenelle
75007 Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 15 juin au 30 Novembre 2011
inclus (ci-après « le Jeu »), en France métropolitaine (Corse incluse), selon les modalités
décrites dans le présent règlement.
Article 2 – Qui peut participer ?
Pourra participer au jeu toute personne physique majeure à la date d’ouverture du jeu et
résidant en France métropolitaine (Corse incluse),
Ne pourront participer au jeu : les membres du personnel des sociétés ayant participé
directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs
familles directes (ascendants, descendants et conjoints).
Article 3 – Comment participer ?
Pour participer au jeu, le Participant doit se connecter au site www.barilla.fr et suivre la
procédure suivante :
-
se rendre sur la partie du site dédiée à l’instant gagnant (rubrique Jeu)
-
s’inscrire,
prendre
connaissance
du
règlement
et
l’accepter
en
cochant
volontairement la case : « J’accepte le règlement »,
-
entrer les quatre (4) derniers chiffres de deux codes barres de deux produits pâtes
et/ou sauces de la marque Barilla.
Tous les produits pâtes et sauces à marque Barilla permettent de jouer.
Deux codes barres vous seront adressés sur simple demande écrite faite avant le 30/11/11 à
l’adresse suivante : Jeu Casa Barilla- P946 Sogec Gestion- 91973 Courtaboeuf cedex.
L’accès au jeu est possible 24h sur 24h, 7 jours sur 7. Trois tentatives maximum par jour par
foyer.
Le jeu est annoncé sur les emballages de 5 (Cinq) références appartenant à la gamme
« Blue Box » de la marque Barilla : Spaghetti 500g, Capellini 500g, Spaghettoni 500g,
Farfalle 500g, Penne 500g ; et est également annoncé sur le site internet : www.barilla.fr.
Article 4 – dotations mises en jeu
Avant le démarrage du jeu, 178 (Cent soixante-dix-huit) instants gagnants ouverts et 36 000
(Trente-six mille) instants gagnants fermés ont été prédéterminés de façon totalement
aléatoire et ont été déposés chez l’huissier de justice. Trois des instants gagnants ouverts
correspondant à la dotation Séjour à New York détaillée ci-dessous, sont fixés jusqu’au 15
Août inclus exclusivement.
Chaque instant gagnant correspond à une dotation. Par instant gagnant, on entend la
seconde exacte déposée chez huissier dans le plan de tirage (sous la forme «
mois/jour/heure/minute» pour les 36 000 (Trente-six mille) instants gagnants fermés, et sous
la forme « mois/jour/heure/minute/seconde » pour les 178 (Cent soixante-dix-huit) instants
gagnants ouverts). Les instants gagnants sont dits « fermés » dans la mesure où si aucune
participation n’est validé au moment exact de l’instant gagnant, il n’y a pas de gagnant et le
lot sera réputé ne pas être gagné. Dans le cadre des instants gagnants ouverts, même si la
participation n’est pas validée à l’exacte seconde, la première personne à valider sa
participation après l’instant gagnant gagne.
Il ne pourra y avoir qu’un seul gagnant par foyer pour les instants gagnants ouverts.
Sont mis en jeu en instant gagnant ouvert durant toute la durée du jeu :
-
6 (Six) dotations : soirée « casa Barilla à la maison » (une dotation à gagner par
mois) incluant chacune : 1 (un) cours de cuisine à domicile et 1 (un) dîner pour 6 (Six)
adultes et 4 (Quatre) enfants maximum orchestrés par un chef cuisinier Barilla se
déplaçant au domicile du gagnant, denrées et ustensiles fournis, plusieurs dates
proposées aux gagnants (dotation devra être réalisée au plus tard avant le 18
décembre 2011), d’une valeur commerciale unitaire de 3 786 (Trois mille sept cent
quatre-vingt six) euros TTC
-
169 (Cent soixante-neuf) dotations : 1 (un) kit de cuisine par jour composé d'une
marmite à pâtes, d'une pince à pâtes et d'un tablier, d’une valeur commerciale
unitaire de 124 (Cent vingt quatre) euros TTC
Sont mis en jeu en instant gagnant ouvert du 15 juin au 15 août 2011 exclusivement :
-
3 (Trois) dotations : Séjour à New York comprenant chacune : un séjour à New York
pour 2 (deux) personnes du 14/09/2011 au 18/09/2011 avec vols Aller/retour en
classe économique au départ de l’un des aéroports de Paris vers l’un des aéroports
de New York, 4 (quatre) nuits dans un hôtel 3* à New York sur la base d’une
chambre double, petits déjeuners inclus, deux invitations VIP pour assister au concert
d’Andrea Bocelli le 15/09/2011 (places assises dans les premiers rangs, remise de
cadeaux notamment des produits Barilla, accès privilégié), toute autre dépense non
comprise, séjour valable auprès de Nouveau Jour, d’une valeur commerciale unitaire
de 3 340 (Trois Mille trois cent quarante) euro TTC. Il est entendu que le gagnant et
son accompagnant sont responsables de la régularité des modalités et documents
nécessaires au voyage (passeport, visa, vaccins, etc.).
Sont mis en jeu en instant gagnant fermé durant toute la durée du jeu :
-
36 000 (Trente-six mille) coupons de réduction d’une valeur commerciale unitaire de
0,50€ TTC (Cinquante centimes) à valoir sur les produits Barilla spécifiés sur chaque
bon.
La valeur des lots, établie au 20 Mars 2011, est indicative.
Article 5 – Comment gagner ?
Le Participant sait immédiatement si sa participation est gagnante en application de la
procédure d’instant gagnant décrite ci-dessous. Une fois qu’il aura cliqué pour valider sa
participation, le participant verra immédiatement s’afficher un message : « gagné » ou
« perdu ». Le participant gagne s’il valide sa participation au moment de l’instant gagnant.
Les gagnants recevront leur gain ou les modalités d’accès à leur gain dans un délai de 8
(huit) semaines à compter de la date de la participation gagnante par colis ou courrier
recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale qu’il aura indiquée à cet effet.
S’agissant des dotations « Soirée casa Barilla à la maison » et « Séjour à New York »,
Barilla entrera directement en contact par téléphone ou par courriel avec les gagnants dans
un délai maximum de 8 (huit) semaines après la participation gagnante afin de planifier avec
ceux-ci les modalités de réalisation de leur dotation.
Concernant les dîners et les voyages à New York, si la société organisatrice ne parvient pas
à contacter le gagnant, dans un délai maximum de 15 (Quinze) jours ouvrés, par tous les
moyens fournis par le gagnant (téléphone et/ou courriel), le lot sera considéré comme perdu.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte,
ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou
remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce
soit.
Chaque lot est nominatif et ne peut être remis à une autre personne.
Enfin, pour l’ensemble des lots, la Société organisatrice se réserve le droit de les remplacer,
tout ou partie, par d’autres lots de nature et de valeur équivalente et dans la mesure du
possible de caractéristiques proches, en cas de difficulté extérieure (force majeure,
évènements indépendants de la volonté de la Société organisatrice) pour obtenir ce qui a été
annoncé, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Les lots qui n’auraient pas été attribués pour quelque raison que ce soit, indépendante de la
volonté de la Société organisatrice, seront purement et simplement annulés.
La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée dans le
cas où elle ne parviendrait pas, pour quelque cause que ce soit, à joindre un gagnant afin de
l’informer de son gain et/ou des modalités d’obtention de son gain.
Article 6 : Conditions de validité de l’inscription et/ou de la participation au jeu
Seules les inscriptions et/ou participations conformes aux dispositions du présent Règlement
seront prises en compte dans le cadre du Jeu.
Toute inscription et/ou participation au Jeu par une personne ne répondant pas aux
conditions de participation décrites au présent Règlement sera considérée comme nulle.
Toute inscription et/ou participation, sous une autre forme que celle prévue au présent
Règlement, ne sera pas prise en considération, elle sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs
coordonnées postales, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification
systématique de l’ensemble des participations reçues.
Toute indication d’identité ou d’adresse incomplète, fausse, usurpée et/ou erronée sera
considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation.
Toute fraude ou tentative de fraude d’un participant, et de manière générale toute violation
d’une ou plusieurs dispositions du présent Règlement entraine automatiquement l’élimination
du participant concerné.
Par ailleurs, toute intention malveillante qui altérerait le déroulement du Jeu entraine
automatiquement l’élimination du participant concerné.
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte. Il ne sera répondu à aucune
demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou à l’interprétation du présent règlement.
En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous
moyens, tout participant contrevenant aux dispositions du présent Règlement.
Article 7– Remboursement des frais d’affranchissement et de participation
Pour la demande postale du présent règlement
Le Règlement complet est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14
rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Il est disponible en ligne sur le site
www.barilla.fr et peut également être adressé à titre gratuit par courrier postal à toute
personne qui en fait la demande avant le 15/12/2011 à l’adresse suivante : Jeu Casa BarillaP946 Sogec Gestion- 91973 Courtaboeuf cedex.
Les frais d’affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés au tarif lent en vigueur (base moins de 20g) sur simple demande écrite avant le
15/12/11 en joignant un RIP/RIB à l’adresse du jeu: Jeu Casa Barilla- P946 Sogec Gestion91973 Courtaboeuf cedex.
Pour le remboursement des frais de connexion
Le remboursement des frais de connexion sera effectué sur la base forfaitaire de 0,20€ TTC.
Pour obtenir son remboursement, le participant devra envoyer une demande écrite
accompagnée d’un RIB avant le15/12/11 à l’adresse du jeu: Jeu Casa Barilla- P946 Sogec
Gestion- 91973 Courtaboeuf cedex.
Les frais d’affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de remboursement des
frais de connexion seront remboursés au tarif lent en vigueur (base moins de 20g) sur simple
demande écrite avant le 15/12/11 en joignant un RIP/RIB à l’adresse du jeu: Jeu Casa
Barilla- P946 Sogec Gestion- 91973 Courtaboeuf cedex.
Pour le remboursement des frais de participation
Remboursement des frais de demande de codes barres (tarif lent base 20g) sur demande
écrite avant le 15/12/11 à l’adresse du jeu en joignant un RIP/RIB :Jeu Casa Barilla- P946
Sogec Gestion- 91973 Courtaboeuf cedex.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée
comme nulle. Aucune demande de remboursement de timbre ou des frais d’envoi de SMS
ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
Un seul remboursement des différents frais mentionnés ci-dessus par foyer (même nom,
même adresse et/ou même RIB et/ou même numéro de téléphone) sera accordé pour toute
la durée du jeu, et uniquement dans le cadre de ce jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de
frauder.
Article 8 : Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles sont collectées pour les besoins de l’opération, ne seront pas
utilisées à d’autres fins que la gestion du jeu et ne seront conservées que la durée
nécessaire au jeu. En complétant les formulaires d’inscription permettant de jouer dans le
présent jeu et sous réserve de leur droit d’opposition, les participants autorisent
expressément Barilla à communiquer les coordonnées les concernant et leur mise à jour
éventuelle aux sous-traitants de Barilla intervenant dans le cadre de l’organisation du jeu, et
ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance. La liste des destinataires
susceptibles d’être bénéficiaires d’informations concernant les participants peut être
communiquée sur simple demande à l’adresse suivante : Barilla – Opération Casa Barilla à
la maison – 103 rue de Grenelle 75007 Paris.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne remplissant
une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de
suppression portant sur ses données personnelles collectées par la Société organisatrice.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en écrivant à : Barilla –
Opération Casa Barilla à la maison – 103 rue de Grenelle 75007 Paris. Les frais
d’affranchissement (timbre au tarif lent en vigueur) seront remboursés sur simple demande
écrite.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les
personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du
Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 9 : Limite de responsabilité
Barilla ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour
responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance
d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant
partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de son lot.
Plus particulièrement, Barilla ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel
ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
Barilla ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants
ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout
problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier (dont
reporter toute date annoncée) ou d’annuler ce jeu, à l’exception des lots déjà gagnés qui ne
pourront être remis en cause, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée de ce fait et sans que le participant ne puisse prétendre à une
indemnisation à quelque titre que ce soit.
Des additifs, ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées
pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent Règlement.
La Société organisatrice se réserve notamment la possibilité de suspendre momentanément
la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne
peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
Par ailleurs, la Société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en
cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système
informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les
messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non
avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent
règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le
déroulement de l'opération et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le
bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou
partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu, de ne pas lui attribuer les
éventuelles dotations qu’il aurait gagné et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
Article 10 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur
le territoire français, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des
éléments composant le Jeu sont strictement interdits. Les marques citées dans le cadre du
Jeu sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
Article 11 : Loi applicable et attribution de compétence
Le présent Règlement est régi par la loi française.
La Société organisatrice et les participants au jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout
litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du présent règlement.
Pour ce faire, toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à
l’adresse du jeu et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur (nom
et adresse) ainsi que le résultat obtenu au jeu. Les contestations et réclamations écrites et
relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de deux mois après la
clôture du jeu.
En cas de désaccord définitif, les tribunaux de Paris seront les seuls compétents.