Actualité fiscale

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TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - Exonéra-
tions - Actualisation de la liste des compagnies
aériennes exonérées
Instr. 26 juill. 2010 : BOI 3 A-4-10, 2 août 2010
Étude F-31 900-82
1. Bénéficient d’une exonération de TVA, les opérations de
livraison, de transformation, de réparation, d’entretien,
d’affrètement et de location portant sur les aéronefs utilisés
par des compagnies de navigation aérienne dont les services
à destination ou en provenance de l’étranger ou des collectivités et départements d’outre-mer, à l’exclusion de la France
métropolitaine, représentent au moins 80 % des services
qu’elles exploitent (CGI, art. 262, II, 4°).
Sont également exonérées certaines opérations effectuées pour les
besoins directs de ces mêmes aéronefs (CGI, art. 262, II, 5°, 6° et
7°).
Comme chaque année, l’Administration actualise la liste
des compagnies aériennes françaises réputées bénéficier
de cette exonération ainsi que celle des compagnies
aériennes étrangères qui en sont exclues (Instr. 26 juill.
2010 : BOI 3 A-4-10, 2 août 2010).
En effet, on rappelle que l’ensemble des compagnies aériennes
étrangères, à l’exception de celles expressément exclues, sont
réputées satisfaire à la condition à l’article 262, II, 4° du CGI.
2. Ainsi, à compter du 2 août 2010 (date de publication de
l’instruction au BOI) :
sont réputées, parmi les compagnies aériennes françaises
(annexe A à l’instruction), satisfaire aux conditions d’exonération :
– comme l’année dernière, Aigle Azur, Air Austral, Air
Caraïbes, Air Caraïbes Atlantique, Air France, Air ITM, Air
Méditerranée, Air Tahiti Nui, Airbus Transport International,
Blue Line, Corsairfly, Europe Airpost, L’Avion, Michelin Air
Services, New Axis Airways, Transport Air, Transavia France
et XL Airways France ;
– mais également désormais Dassault Falcon Service et Strategic Airlines SAS ;
Ont en revanche été retirées de cette liste, les compagnies Brit Air et
Régional CAE.
les compagnies aériennes étrangères exclues (annexe
B à l’instruction) sont, comme l’année dernière, Eastern
Airways, Exin, Jetairfly et Welcome Air.
En revanche, ne figurent plus sur cette liste Avanti Air Allemagne,
Danish Air Transport, Skybridge Airops, Skytaxi et LTDTopfly.ê
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D.O Actualité ‰ N° 30 ‰ 2010 ‰ © LexisNexis SA