Garantie transport de marchandises pour compte propre

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La garantie
La garantie Transport de marchandises pour compte propre s’applique au transport de marchandises:
! soit à condition qu’elles soient la propriété du preneur d’assurance et qu’elles fassent partie de ses marchandises, de ses
matériaux ou de son matériel;
! soit à condition qu’elles soient achetées ou vendues, commercialisées, produites, transformées ou réparées par le preneur
d’assurance dans le cadre des activités professionnelles du preneur d’assurance.
Le transport doit s’effectuer par les véhicules mentionnés aux Conditions Particulières et la remorque y attelée. En cas
d’indisponibilité temporaire d’un véhicule mentionné aux Conditions Particulières, celui-ci peut être remplacé par un autre
véhicule à condition que cela nous ait été communiqué au préalable.
Le transport de marchandises ne peut être qu’une activité secondaire dans le cadre de la totalité des activités professionnelles
du preneur d’assurance.
Nous indemnisons les dommages aux ou la perte des marchandises transportées, causés par:
! incendie, explosion, foudre, chute d’avions;
! tout accident survenu au véhicule, dans la mesure où le véhicule même est egalement endommagé;
! le vol ou la tentative de vol lorsqu’on peut supposer raisonnablement que ceci résulte d’un des événements susmentionnés;
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susmentionnés;
! le vol simultané du véhicule et de son chargement ainsi que le carjacking;
! le vol après effraction dans le véhicule, dans la mesure où le véhicule démontre des traces d’effraction, ainsi qu’après
violence sur des personnes.
La couverture des risques ‘vol simultané du véhicule et de son chargement’ et ‘vol après effraction dans le véhicule’ n’est
acquise que dans la mesure où:
! le véhicule et le coffre ou l’espace réservé au chargement sont fermés à clef et où les fenêtres sont complètement fermées
pendant l’absence du conducteur, si brève que ce soit, et cela dans l’excercice strict de ses activités professionnelles;
! le véhicule, s’il est placé sur les lieux de l’entreprise en dehors des heures normales de travail, se trouve au sein d’un
terrain clôturé et fermé et dans la mesure où le véhicule et le coffre ou l’espace réservé au chargement sont fermés à clef
et où les fenêtres sont complètement fermées;
! dans tous les autres cas d’absence du conducteur, le véhicule est posé en outre dans un espace fermé à clef.
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La couverture des risques ‘vol simultané du véhicule et de son chargement’ et ‘vol après effraction dans le véhicule’
n’est acquise que dans la mesure où au moment du vol, le véhicule décrit est pourvu d’un système antivol du type
IM (ou VV1) ou IM1 (ou VC1) agréé par Incert ou d’un système antivol installé initialement lors de l’assemblage et qui
est plus qu’un simple système d’alarme. Le système antivol requis doit être opérationnel au moment du vol.
Le vol du chargement dans une remorque est uniquement garanti en cas de vol simultané ou de carjacking de la combinaison
totale du véhicule tracteur + remorque et de leur chargement et à condition que le véhicule tracteur et la remorque soient
attelés.
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Les marchandises suivantes sont exclues de la garantie:
! marchandises transportées pour compte d’autrui ou pour compte d’autrui moyennant paiement;
! articles pour fumeurs et boissons alcoolisées;
! GSM, ordinateurs et applications informatiques;
! appareils électriques et électroniques sauf s’ils sont la propriété du preneur d’assurance et qu’ils soient utilisés pour
l’exercice des activités professionnelles;
! pièces de monnaie, billets de banque, timbres, actions, obligations, chèques ou autres papiers-valeurs, documents de
toutes sortes, barres de métal précieux, pierres précieuses ou perles authentiques non montées et bijoux;
! objets d’art et antiquités.
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En plus, les marchandises suivantes sont exclues de la garantie:
! vêtements, chaussures et maroquinerie;
! appareils de photographie et cinématographique, support de sons et d’images.
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Nos garanties ne s’appliquent jamais aux dégâts:
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d’un accident de la circulation garanti avec le véhicule assuré ou d’incendie survenu au chargement;
! causés par rouille, oxydation et décoloration;
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prohibé ou clandestin;
! causés par le non-respect des prescriptions légales et administratives propres au transport de marchandises par la route
mettant en jeu la sécurité des marchandises;
! causés par le non-respect des prescriptions légales et administratives relatives au chargement maximal du véhicule;
! causés par le mauvais état du véhicule, de ses pièces ou de son équipement;
! consistant en des frais de déblais, de déchargement et d’annulation des marchandises transportées;
! toute forme de responsabilité contractuelle et/ou de responsabilité extracontractuelle de l’assuré par suite de pertes et/ou
de dommages quoi qu’il en soit causés par les ou aux marchandises assurées;
! causés par (le glissement) des marchandises transportées;
! causés lors du ou par le chargement ou déchargement des marchandises à transporter;
! lorsque nous avons le droit d’exercer recours comme prévu aux Conditions Générales RC Véhicules automoteurs.
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Nos garanties ne s’appliquent jamais aux dégâts en cas de vol, si au moment du vol, le véhicule décrit n’est pas
pourvu d’un système antivol du type IM (ou VV1) ou IM1 (ou VC1) agréé par Incert ou d’un système antivol installé
initialement lors de l’assemblage et qui est plus qu’un simple système d’alarme. Le système antivol doit être opérationnel
au moment du vol.
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Nous indemnisons jusqu’à un montant maximum de ;<=>?-@AB-.(-=><???-@AB (selon la valeur assurée choisie) les
dommages causés aux biens comme suit:
! pour les marchandises: la valeur selon la facture d’achat;
! pour les matériaux et le matériel: la valeur marchande actuelle, compte tenu de la vétusté et de l’état avant le
sinistre.
Cette indemnité est ensuite diminuée de la franchise. Cette franchise s’élève à 125 EUR par sinistre.
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Nous indemnisons jusqu’à un montant maximum de ;<=>?-@AB-.(-=><???-@AB (selon la valeur assurée choisie) les
dommages causés aux biens comme suit:
! pour les marchandises: la valeur selon la facture d’achat;
! pour les matériaux et le matériel: la valeur marchande actuelle, compte tenu de la vétusté et de l’état avant le
sinistre;
! pour des photos, des cassettes vidéo, des diapositives, des musicassettes, des CD et toute forme de supports de
sons et d’images: les frais matériels de reconstitution, à l’exclusion de tous les frais de recherches et d’études.
Cette indemnité est ensuite diminuée de la franchise. Cette franchise s’élève à 10 % du montant des dégâts avec un
minimum de 250,00 EUR et un maximum de 750,00 EUR par sinistre.
En cas de (tentative de) vol ou d’un autre délit, nous ne procéderons à l’indemnisation que si une plainte a été déposée
auprès des autorités compétentes dans les 24 heures après la constatation des faits.
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Dès qu’il a pris connaissance d’un sinistre, le preneur d’assurance est obligé de nous en avertir. En outre, le preneur
d’assurance s’engage à observer les obligations suivantes:
! prendre toutes les mesures utiles pour limiter les dommages;
! transmettre toutes les informations nécessaires et utiles;
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responsable de ces dégâts.
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Nos garanties prennent effet à partir de la date mentionnée dans les présentes Conditions Particulières, mais pas avant que
la première prime ne soit payée. La prime doit être payée par anticipation à l’échéance.
En outre, la garantie Transport de marchandises pour compte propre ne prendra effet qu’au moment où les marchandises
à transporter sont posées sur les véhicules et/ou la remorque y attelée mentionnés dans les Conditions Particulières et
termine dès qu’elles sont enlevées.
La garantie est acquise dans les pays mentionnés et rendus valables sur notre preuve d’assurance internationale (carte
verte).
Le droit belge est d’application. Les dispositions de la Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre ainsi que la
réglementation relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs sont d’application,
sauf si’l y est expressément dérogé dans les Conditions Particulières.
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Baloise Belgium SA – Entreprise d’assurances agréée sous le n° de code 0096 avec n° FSMA 24.941 A
Siège social: City Link, Posthofbrug 16, 2600 Antwerpen, Belgique – Tél.: +32 3 247 21 11
Siège: Rue du Champ de Mars 23, 1050 Bruxelles, Belgique – Tél.: +32 2 773 03 11
[email protected] – www.baloise.be – RPM Antwerpen – TVA BE 0400.048.883 – IBAN: BE31 4100 0007 1155 – BIC: KREDBEBB
Baloise Insurance est le nom commercial de Baloise Belgium SA.
B5377.MAR.01.13
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