Charcuteries de détail
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Référence institution : 0942 AG2R PREVOYANCE Échéance : Trimestriel échu Risque 909 Prévoyance CPN 220 220 240 240 260 260 CSC SCS SCS SCS SCS AP1 AP1 Libellé population CADRES CADRES NON CADRES NON CADRES APPRENTIS APPRENTIS NOUS CONTACTER : 0972 672 222 [email protected] Libellé CCN : CHARCUTERIE DE DETAIL Code assiette - précision 001 004 001 004 001 004 - Tranche Tranche Tranche Tranche Tranche Tranche Page 2 / 5 A B A B A B Taux 1,60 2,10 0,90 0,90 0,90 0,90 Forfait unitaire Condition Spéciale de Cotisation CSC Définition SCS Sans condition spéciale (ensemble des cotisations part patronale + part salariale) : cas standard Assiette Risque 909 Code 001 Tranche Tranche A Définition Salaire brut dans la limite du plafond de cotisations au régime vieillesse de Sécurité Sociale. 909 004 Tranche B 909 016 Salaire total Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à au moins quatre fois ce plafond. Salaire Brut Total sans aucune limitation NOUS CONTACTER : 0972 672 222 [email protected] Page 3 / 5 Référence institution : 0942 AG2R PREVOYANCE Échéance : Annuel avance Risque 909 Prévoyance CPN CSC Libellé population Libellé CCN : CHARCUTERIE DE DETAIL Code Assiette - précision Taux 249 IND DIALOGUE SOCIAL 016 - Salaire total 0,08 999 IND FINAN. PARITARISME 016 - Salaire total 0,07 999 PAT PROMO RECRUTEMENT 016 - Salaire total 0,24 NOUS CONTACTER : 0972 672 222 [email protected] Page 4 / 5 Forfait unitaire Condition Spéciale de Cotisation CSC Définition SCS Sans condition spéciale (ensemble des cotisations part patronale + part salariale) : cas standard IND Conditions spéciales de cotisations indéterminées. PAT Part patronale des cotisations (à utiliser seulement en cas de versement partiel et non pour les situations exceptionnelles du type : allocataire reprenant une activité, fonctionnaires dont l’activité principale relève d’un régime spécial Assiette Risque 909 Code 001 Tranche Tranche A Définition Salaire brut dans la limite du plafond de cotisations au régime vieillesse de Sécurité Sociale. 909 004 Tranche B 909 016 Salaire total Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à au moins quatre fois ce plafond. Salaire Brut Total sans aucune limitation NOUS CONTACTER : 0972 672 222 [email protected] Page 5 / 5