Assurance voyage de protection contre les risques Partez avec l

Assurance voyage de protection contre les risques
Définitions
Le terme « personne
admissible », lorsqu’utilisé
dans la présente police,
réfère à un membre du
titulaire de la police qui est
un résident permanent du
Canada. Les prestations au
retour au lieu de résidence
sont d’une durée maximale
de 90 jours.
Le terme « assuré »,
lorsqu’utilisé dans la
présente police, réfère à
une personne qui est
admissible à l’assurance
demandée et qui a payé la
prime requise au complet à
l’avance. Les primes payées
pour une assurance à
laquelle une personne n’est
pas admissible seront
remboursées.
Le terme « blessure »,
lorsqu’utilisé dans la
présente police, réfère à
une blessure corporelle
causée par un accident
survenu alors que le
certificat de l’individu est
en vigueur, résultant
directement et
indépendamment de toutes
les autres causes de pertes
couvertes dans la présente
police.
Le terme « maladie »,
lorsqu’utilisé dans la
présente police, réfère à
une maladie ou une
affection contractée et
Limitations et exclusions
Cette assurance ne couvre
pas les dépenses engagées
directement ou
indirectement à la suite de :
(a) Blessure ou maladie pour
laquelle des prestations
médicales/d’hospitalisation
sont fournies en vertu de
toute autre police
d’assurance ou plan, sauf
pour l’excédent qui n’est
pas couvert par cette autre
assurance;
(b) Traitements d’entretien
pour une condition médicale
préexistante;
(c) Soins dentaires, de
chiropractie ou tout autre
service de santé non
mentionné spécifiquement
dans les dépenses
excédentaires
médicales/d’hospitalisation;
(d) Suicide ou
autodestruction, blessures
auto-infligées
intentionnellement ou toute
tentative en ce sens;
(e) Guerre déclarée ou non,
guerre civile, émeute,
insurrection, invasion ou
tout acte en ce sens;
(f) Acte illégal commis par
l’assuré ou le bénéficiaire;
(g) Participation à des
exercices d’entraînement
ou des manœuvres des
forces armées;
(h) Paiement qui contrevient
à tout plan de tout
gouvernement ou
subdivision politique ou loi
All Sport Insurance
Marketing LTD.
Vous voyagez à
l’extérieur de votre
province?
Voyagez en toute
sécurité!
Partez assurés!
Partez avec
l’assurance sport
T.R.I.P.
Assurance voyage de
protection contre les
risques
Police nº T.R.I.P. 1993
(Souscrite par
AVIVA, compagnie
d’assurance du Canada)
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Assurance voyage de protection contre les risques
commencée alors que le
certificat de l’individu est
en vigueur. Le terme
« maladie » comprend une
condition médicale
préexistante qui était
stabilisée au moment de la
réservation et qui de l’avis
du médecin de l’assuré ne
devrait pas interférer avec
les activités normales, y
compris un voyage dans un
avenir prévisible.
« Tarif d’un vol en classe
économique » désigne le
tarif le plus bas d’un aller
simple de tout transporteur
aérien, sur tout vol partant
du point de départ pour le
retour.
Le terme « hôpital »
désigne un établissement
exploité en vertu de la loi
pour les soins et le
traitement de personnes
blessées ou malades, qui a
des installations organisées
pour les diagnostics et les
chirurgies et qui fournit les
services de médecins et
d’infirmières légalement
qualifiées ou graduées 24
heures sur 24, autre qu’une
institution qui offre des
services gratuitement pour
la personne assurée tenue
de payer.
Le terme « médecin »
désigne toute personne
autre que l’assuré ou un
membre de sa famille
immédiate qui est un
au Canada;
(i) Participation à tout
sport non listé à l’annexe A
– taux de cotisation, sauf si
une cote spéciale est reçue
par écrit.
Procédures de réclamation
Avis de réclamation : L’avis
de réclamation doit être
donné à l’administrateur dans
les 30 jours après
l’occurrence ou le début de
toute perte couverte en
vertu de cette police ou dès
que raisonnablement possible.
Preuve de la perte : La
preuve écrite de la perte doit
être donnée à
l’administrateur, à son bureau
ou au bureau du représentant
provincial, dans les 90 jours
suivant la date de la perte
relativement à une
réclamation pour toute perte
couverte en vertu de cette
police. Tous les formulaires
nécessaires pour le dépôt de
la preuve de la perte seront
fournis par l’administrateur
après qu’il ait reçu un avis de
réclamation.
Paiement de la réclamation :
Toutes les prestations
payables en vertu de cette
police seront versées dès
réception de la preuve de la
perte satisfaisante à
l’assureur. Les prestations
payables en cas de perte de
vie seront versées
conformément aux
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Assurance voyage de protection contre les risques
spécialiste dans l’art de
guérir et dont le statut
légal et professionnel
relevant de sa compétence
est équivalent à un docteur
en médecine (M.D.) dûment
autorisé à exercer dans
toute province du Canada.
100 000 $
dispositions de désignation de
bénéficiaire. Toutes les
autres prestations seront
versées à l’assuré.
Prestations
Interruption d’assurance
Assurance voyage médicale
de deuxième risque
Dépenses excédentaires
médicales/d’hospitalisation
- Accident & maladie
Menues dépenses
Dans le cas d’une
blessure ou d’une maladie
couverte qui entraîne un
retard pour le retour au
point de départ de
l’assuré au-delà de la
date de retour, l’assureur
paiera pour les menues
dépenses raisonnables
engagées par l’assuré à
concurrence du montant
de l’indemnité forfaitaire
quotidienne spécifiée
dans le certificat de
l’individu, sans excéder la
prestation maximale
applicable à tous ces
frais.
Un entraînement, un
encadrement et de
l’équipement de protection
adéquats réduisent les
risques en compétition.
Contribuez à réduire les
risques pour l’individu de
dépenses de voyage
imprévues qui peuvent
inclure :
Services hospitaliers
Services de médecin
Ambulance
Accidents dentaires
Menues dépenses
Interruption de voyage
Rapatriement
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peut vous protéger dans
une telle situation
Lorsque, par suite d’une
blessure ou d’une maladie,
l’assuré requiert les services
nécessaires d’un médecin,
d’une infirmière qualifiée,
d’un physiothérapeute, d’un
hôpital, d’une clinique de
radiographie, d’un
laboratoire, d’une ambulance
ou d’un retour d’urgence
médicale au point de départ à
l’étranger, l’assureur paiera
les dépenses réelles engagées
ne dépassant pas le montant
maximum indiqué sur le
certificat de l’individu.
Les services hospitaliers
incluent tous les services
nécessaires fournis
normalement par un hôpital
dûment enregistré et
autorisé, à l’exclusion des
services d’un centre
d’hébergement, maison de
repos ou autre établissement
non hospitalier.
La couverture est offerte
uniquement pour les dépenses
engagées par les résidents
Interruption de voyage
Si, après le départ à
l’étranger, l’assuré est
obligé de quitter une
visite sur les conseils d’un
médecin pour cause de
maladie ou blessure
couverte, l’assureur
paiera le coût d’un
transport en classe
économique pour
rejoindre la visite en
cours ou pour retourner
au point de départ
d’origine.
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Assurance voyage de protection contre les risques
d’urgence
Conservez ce document
d’assurance à titre de
référence.
Cette brochure est fournie
dans le but d’expliquer les
principales caractéristiques
des voyages pour le sport à
la disposition des assurés
en vertu de la police mère
nº T.R.I.P. 1993 délivrée à
tous les « All Sport
Insurance Marketing Ltd. »
La description de
couverture contenue aux
présentes n’est pas
complète, et il faut se
référer aux stipulations
applicables contenues aux
formulaires de la police.
canadiens qui sont
excédentaires des
prestations offertes par tout
hôpital fédéral ou provincial
canadien ou régime médical,
peu importe si l’assuré est
inscrit à un tel régime ou non.
Remboursement de la
couverture d’accident
dentaire
Lorsqu’une blessure aux
dents intactes ou saines,
incluant des dents plombées
ou restaurées, exige et
reçoit des soins dentaires
amorcés dans les 30 jours de
la date de l’accident,
l’assureur payera les frais
nécessaires pour un tel
traitement rendu dans les 52
semaines suivant l’accident.
Les paiements pour tous les
traitements donnés sont
limités à un total de 5000 $.
Les dispositions suivantes
s’appliquent également :
(a) Tout paiement effectué
en vertu du présent
article ne doit pas
excéder le montant
indiqué dans le barème
des tarifs en vigueur au
moment de l’accident, tel
que publié par l’association
dentaire de la province
dans laquelle cette police
est délivrée;
(b) Les dents scellées ou
couronnées sont
considérées comme des
dents intactes ou saines;
(c) Aucune prestation ne sera
payable pour les frais de
Frais de rapatriement
Dans le cas d’un décès
couvert de l’assuré,
survenant après la date
du vol d’origine, l’assureur
paiera le coût des
dépenses réelles
encourues pour le
transport du corps et des
cendres de la personne
assurée au point de
départ à l’étranger, sans
toutefois dépasser la
prestation maximale
applicable.
Inscription facile
Trouvez la catégorie de
taux pour votre sport
dans la section des taux
de primes ci-jointe;
Multipliez le nombre de
jours pendant lesquels
votre organisation sera
hors de la province par le
nombre d’individus qui
voyagent. Il s’agit du
nombre total de jours de
couverture requis.
Multipliez le nombre
total de jours de
couverture requis par le
taux de prime pour votre
sport. Il s’agit de la
prime totale requise.
Remplissez le formulaire
de demande ci-joint.
Envoyez la demande, la
liste des membres et la
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Assurance voyage de protection contre les risques
traitements dentaires
engagés pour le coût de
remplacement,
d’ajustement ou de
réparation de dents
artificielles ou de
prothèse dentaire (sauf
disposition contraire dans
les présentes), pour tout
traitement orthodontique
ou tout traitement
dentaire fourni
uniquement pour des
raisons cosmétiques ou
esthétiques.
prime (chèque ou mandat)
à votre représentant
provincial de sport ou à
l’administrateur :
All Sport Insurance
Marketing Ltd.
1367 W. Broadway, #417
Vancouver, BC V6H 4A9
Tél. : (604) 737-3018
Fax : (604) 737-3076
Sans frais : 1 877 9922288
 Joindre une liste de
tous les individus
ayant besoin de
l’assurance.
 La demande doit être
reçue avant que le
voyage ne commence.
 La couverture est
valide seulement si la
prime a été payée.
AVIVA
Le présent avenant modifie la police. Veuillez le lire attentivement.
AVENANT D’EXCLUSION DU TERRORISME
Cet avenant modifie la couverture fournie dans les formulaires affichés sur la « page de
déclaration ».
1. Cette police ne s’applique pas aux blessures corporelles résultant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, du « terrorisme » ou de toute activité ou
décision d’un organisme gouvernemental ou d’une autre entité pour prévenir,
répondre ou mettre fin au « terrorisme ». Cette exclusion s’applique
indépendamment de toute autre cause contributive ou aggravante ou de tout
évènement qui contribue simultanément ou dans n’importe quelle séquence aux
blessures corporelles.
2. La définition suivante est ajoutée :
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Assurance voyage de protection contre les risques
Peu importe où ce terme est utilisé dans le présent avenant, ou dans tout autre
avenant ou dans toute police à laquelle le présent avenant est applicable, le terme
« terrorisme » réfère à un acte illégal motivé (ou des actes illégaux motivés) par
une idéologie, y compris, mais sans s’y limiter, l’usage de violence ou de force ou
la menace de violence ou de la force commise par (ou au mon de) tout groupe,
organisation ou gouvernement dans le but d’influencer tout gouvernement ou de
semer la peur dans le public ou une partie du public.
Toutes les autres clauses demeurent inchangées.
2002LA (01/2002)
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