RÈGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS

DIRECTION ÉDUCATION JEUNESSE ET SPORT
Service action scolaire
RÈGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
des écoles maternelles d’Agen
I.
DISPOSITIONS GENERALES
a) Inscription en accueil périscolaire
Une inscription administrative est obligatoire pour fréquenter les accueils périscolaires.
Cette inscription doit être renouvelée chaque année auprès du service action scolaire de
début mai à mi-juillet.
Le service municipal « action scolaire » est situé 4 rue Chaudordy à Agen.
Les pièces à fournir pour les démarches d’inscription sont les suivantes :
- pour l’inscription : l’attestation d’assurance scolaire et périscolaire ainsi qu’un relevé d’identité bancaire.
- pour déterminer le tarif de facturation : un justificatif de domicile de moins de 3 mois, l’avis de taxe d’habitation,
le dernier avis d’imposition sur le revenu, les 3 derniers bulletins de salaire de chaque membre du foyer,
éventuellement le relevé ASSEDIC, le dernier relevé mensuel détaillé des prestations de la Caisse d’Allocations
Familiales.
A défaut de fournir ces éléments, la famille se verra appliquer le tarif maximum.
Au cours de la démarche d’inscription, le responsable légal communique les informations relatives à l’enfant
(santé, PAI, décharges, autorisations de sortie, de prise en charge) et signe le document d’inscription.
A l’issue de sa visite, une attestation d’inscription lui est délivrée, précisant le prix à payer en fonction de son
quotient de ressources.
b) Contrôle des présences en accueil périscolaire (garderie, restauration, Temps
récréatif)
 Arrivée et départ des enfants :
Le matin, la présence des enfants, accompagnés d’un adulte, est enregistrée par le personnel municipal
(ATSEM). L’adulte doit se manifester auprès du personnel municipal afin de réserver le repas de l’enfant.
A noter : Concernant la restauration : tout repas réservé, non annulé avant 9 h 30 auprès du personnel municipal
de l’école, sera facturé à la famille.
*Sous réserve de tout changement d’organisation intervenant avant le début de l’année scolaire.
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Le soir, l’enfant doit être pris en charge par les parents ou le responsable légal ou les personnes portées sur la fiche
d’identification lors de l’inscription.
Toute présence enregistrée en accueil périscolaire sera facturée à la famille sur la base d’un forfait.
Ce forfait est déclenché à partir d’une première présence en accueil périscolaire du matin ou de fin de journée.
c) Organisation de l’accueil périscolaire
1.1 Contenu
C’est un service facultatif proposé par la Ville d’Agen aux familles. Ce service, payant et facturé dans le cadre d’un
forfait global, intègre tous les temps d’accueil (hors pause méridienne prise en compte dans la facturation du
repas) à savoir : la garderie du matin ou de fin de journée et les temps récréatifs.
1.2 Horaires et jours de fonctionnement
Amplitude d’accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 7 h 30 – 8 h 35 et 15 h 30*/15 h 45*– 18 h 15 (*selon les écoles)
Mercredi : 7 h 30 – 8 h 35 et 11 h 45/13 h 15
A noter : Le dépassement horaire doit être exceptionnel, s’il s’avérait trop fréquent, la Ville d’Agen
pourrait être amenée à prendre des sanctions allant de l’avertissement à l’exclusion.
d) Discipline
Si par son comportement, un enfant perturbait le bon déroulement des temps d’accueil périscolaires (garderie,
TAP, restauration, études surveillées), la Ville d’Agen pourrait être amenée à prendre des sanctions allant de la
notification d'un 1er avertissement à la convocation des parents pour examen de la situation, jusqu'à l'exclusion
temporaire ou définitive de l’accueil périscolaire.
Les portables et jeux personnels sont interdits en accueil périscolaire.
II.
DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA GARDERIE
1 Organisation de la garderie
1.1 Contenu
Le temps de garderie est un temps permettant à l’enfant d’attendre l’heure de classe le matin ou d’attendre ses
parents en fin de journée après les temps récréatifs.
Pendant sa présence en garderie, l’enfant joue sous la surveillance du personnel municipal. La garderie est réalisée
en extérieur lorsque les conditions météorologiques et la disponibilité des espaces le permettent. A défaut, la
garderie est assurée en salle collective de préférence.
*Sous réserve de tout changement d’organisation intervenant avant le début de l’année scolaire.
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1.2 Horaires et jours de fonctionnement
Si l’enfant a été inscrit en accueil périscolaire auprès du service action scolaire, la garderie place l’enfant sous la
surveillance du personnel municipal en dehors des heures de classe et d’activité périscolaire (Temps récréatifs).
A NOTER : La présence de l’enfant sur la pause méridienne est soumise à l’inscription en restauration scolaire et à
la réservation du repas auprès du personnel municipal quand l’enfant arrive à l’école.
2 Règles de participation
La présence en garderie est conditionnée à l’inscription de l’enfant auprès du service action scolaire.
Pour la garderie de fin de journée (hors mercredi) : Lorsque l’enfant arrive le matin à l’école, l’adulte doit réserver
la présence en accueil périscolaire du soir de l’enfant auprès de l’ATSEM
3 Encadrement et prise en charge des enfants
L’encadrement des garderies est assuré par du personnel municipal.
 Accueil du matin
Les horaires d’accueil périscolaire du matin en maternelle sont les suivants : 7 h 30 – 8 h 35
L’accueil du matin est réalisé par du personnel municipal, dans une salle de l’école où des jeux sont mis à
disposition.
 Accueil en restauration
Le service de restauration est proposé les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Ces jours-là, à midi, à la sortie des classes, s’il ne s’est pas inscrit en restauration, l’enfant est accompagné
jusqu'au portail de l'école par les enseignants. Il n’est plus sous la responsabilité de la Ville d'Agen, ni de l’école.
Les horaires méridiens d’accueil périscolaire en maternelle sont : 12 h – 13 h 20 ou 13 h 35 selon les écoles.
Les ATSEM confirment sur le Smartphone la présence des enfants inscrits en restauration.
Les repas sont préparés par le prestataire.
A noter que si les capacités d’accueil ne permettent pas l’accueil de tous les enfants, ceux dont les deux
responsables légaux travaillent seront prioritaires (sur présentation d’un justificatif des employeurs ou des
conventions de stages)
L’accueil des enfants est réalisé par le personnel municipal qui veille :
 à surveiller les enfants restés en récréation avant ou après le repas
 à ce que tous les enfants inscrits le matin prennent leur repas
 au maintien d’un temps périscolaire serein et sécurisé
 au respect du temps de repas des enfants : de 20 mn minimum, à 30 ou 40 mn selon les écoles
 à ce que l’amplitude de fermeture méridienne de l’école soit respectée.
*Sous réserve de tout changement d’organisation intervenant avant le début de l’année scolaire.
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En cas de grève justifiant la mise en place d’un Service Minimum d’Accueil obligatoire sur le temps scolaire, l’enfant
pourra être accueilli au restaurant du centre de loisirs de DONNEFORT où est organisé le SMA. Le repas est
comptabilisé comme un repas pris à l’école.
 Accueil de fin de journée (fin de matinée le mercredi)
A la sortie de classe, l’enfant n’est sous la responsabilité de la Ville d'Agen que s’il a été inscrit en accueil
périscolaire auprès du service action scolaire et que l’adulte, ayant accompagné l’enfant le matin, ait signalé sa
présence.
Pour les enfants inscrits, les horaires d’accueil périscolaire de fin de journée en maternelle sont les suivants :
15 h 30 ou 15 h 45 (selon les écoles) – 18 h 15
11 h 45 – 13h15 le mercredi
ATTENTION : S’il n’est pas inscrit, l’enfant est sous la responsabilité de la famille dès la fin de classe
soit les lundis, mardis, jeudis et vendredis dès 15 h 30, ou 15 h 45 (ou 11h45 le mercredi midi).
Deux temps d’accueil se succèdent le soir après la classe :
1. 15 h 30/16 h 45 (ou 15 h 45/17 h selon les écoles)
L’enfant participe au temps récréatif organisé par l’ensemble des ATSEM de l’école.
ATTENTION : Les sorties de l’école ne sont pas possibles sur le premier créneau d’activité, soit 15 h 45 – 16 h 45
(ou 16h-17h selon les écoles)
2. 16 h 45/18 h 15 (ou 17 h/18 h 15 selon les écoles)
L’enfant participe à la garderie sous la surveillance des ATSEM.
Les sorties de l’école sont possibles sur ce second créneau horaire.
Prise en charge de l’enfant :
Seules les personnes portées sur la fiche d’identification peuvent venir chercher l’enfant à l’école à l’issue du temps
périscolaire.
Il appartient aux responsables légaux de l’enfant de signaler tout changement de ces informations au service action
scolaire.
 Les décharges sont précisées sur la fiche d'inscription délivrée par le service action scolaire de la Ville
d'Agen lors de l’inscription annuelle. Cette fiche est signée par le représentant légal de l’enfant.
III.
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX TEMPS RECREATIFS
1) Contenu et programmation
1.1 Contenu
Le Temps récréatif est un temps d’activité sous forme d’ateliers de découverte, permettant aux enfants
de s’initier à des ateliers variés (sportifs, culturels, artistiques, manuels, ludiques…).
*Sous réserve de tout changement d’organisation intervenant avant le début de l’année scolaire.
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2) Règles de participation
La fréquentation des Temps récréatifs nécessite la réalisation préalable d’une inscription administrative
au même titre que les autres accueils périscolaires. Cette inscription doit être renouvelée chaque année
auprès du service action scolaire de début mai à mi-juillet.
Les familles ne peuvent récupérer leurs enfants pendant l’heure du temps récréatif.
L’école est fermée aux familles pendant le temps récréatif.
3) Encadrement et prise en charge des enfants
L’encadrement des Temps récréatifs est assuré par les ATSEM. Les ateliers sont choisis et proposés aux enfants par
celles –ci, en lien avec la coordinatrice des activités des écoles maternelles.
Organisation du temps récréatif à la maternelle de votre enfant :
Les temps récréatifs débute ¼ d’h après la fin de la classe. Les ATSEM répartissent les enfants en groupes
équilibrés et homogènes. Les ateliers sont des temps privilégiés, en petits groupes, pour les enfants.
4) Lieux d’accueil
L’enfant sera accueilli en fonction des ateliers proposés, dans les différents locaux de l’école :
salle polyvalente, de motricité, bibliothèque, salle de classe, cour, préau et en cas de besoin, la salle de
restauration.
Dans le cadre de certains ateliers, l’enfant pourra être amené à sortir de l’enceinte de l’école mais les trajets
s’effectueront à pied et seront circonscrits au secteur de l’école. Une autorisation parentale sera préalablement
sollicitée auprès des parents pour effectuer ces déplacements.
5) Inscription
L’inscription de votre enfant est obligatoire au Service action scolaire.
6) Tenue vestimentaire
Dans le cadre d’un atelier sportif, les parents veilleront à ce que leur enfant soit équipé d’une tenue et de
chaussures adaptées.
7) Participation financière
La participation au Temps récréatif est facturée dans le cadre du forfait périscolaire déterminé selon les revenus
des familles.
A l’issue de votre venu au service Action scolaire, deux attestations d’inscription vous ont été délivrées ainsi qu’un
exemplaire du présent règlement.
Contact : Service action scolaire, 4 rue Chaudordy à Agen - 05 53 69 48 84 - [email protected]
*Sous réserve de tout changement d’organisation intervenant avant le début de l’année scolaire.
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