decembre 2015 - Marigny

Compte rendu de Réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2015
L’An Deux Mille Quinze, le 10 décembre à 19h, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous
la présidence de Monsieur Joël BIZARD, Maire.
Date de convocation :
4 décembre 2015
Etaient présents :
Ms : BIZARD Joël – TRANCHANT Jacky – BOURRAS Jean-Philippe - SANSIQUET
Pascal – SAUVAGET Thierry – JOUBERT Frédéric – CHAVANEL Frédéric
Mmes : VULLIERME Evelyne – SIMONET Martine – IMBERT-BOSSARD Anne –
DESCHAMPS Valérie – PASQUIER Christelle – SAGET-PETRIS Anne-Sophie –
DANGREAUX Karine
Absents excusés :
JOUBERT Pascal
Secrétaire :
Mme Martine SIMONET
Nouveaux Tarifs
Assainissement
Sur présentation de Jean-Philippe Bourras, adjoint à l’assainissement, il
convient à l’assemblée de se prononcer sur les tarifs pour 2016 comme suit :
Actuellement :
Prime Fixe : 95 €.
Redevance
sur
la
consommation
d’eau
:
0,97
€/
m3
Participation pour le raccordement au réseau d'assainissement collectif :
construction neuve : 2 250 € & construction déjà existante : 460 €
Proposition :
Prime Fixe : 86 €.
Redevance
sur
la
consommation
d’eau
:
1,1
€/
m3
Participation pour le raccordement au réseau d'assainissement collectif :
construction neuve : 2 300 € & construction déjà existante : 460 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des
présents :
Schéma
Départemental de
Coopération
Intercommunale
-
d’accepter l’application de ces tarifs à partir du 1er janvier 2016.
-
Vu la Loi NOTRe n°2015-991 du 7 Août 2015 ;
Vu l’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et notamment l’alinéa
IV ;
Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, reçu
le 16 Octobre 2015 par la Communauté de Communes du Val Vert du Clain ;
Vu le délai de deux mois pour se prononcer ;
Vu la proposition n°1 intitulée « extension de périmètre de la Communauté
d’Agglomération de Grand Poitiers aux Communautés de Communes du Val
Vert du Clain, de Vienne et Moulière, du Mélusin et du Pays Chauvinois » ;
Considérant que la Communauté de Communes du Val Vert du Clain compte
17 196 habitants, qu’elle n’est donc pas concernée par le seuil de 15 000
habitants et qu’elle a démontré ne pas appartenir au bassin de vie de Poitiers ;
Considérant que les réponses obtenues à ce jour de Grand Poitiers en matière
fiscale, financière et de services offerts à la population ne répondent pas aux
attentes exprimées par le territoire ;
Considérant que la mise en œuvre du projet « Val Vert Plus » approuvé par la
Commission Générale du 2 décembre 2015 permet de conserver une
gouvernance adaptée, des services de proximité de qualité et de bonifier les
dotations de l’Etat ;
-
-
-
-
-
Etant entendu que le vote ne se déroulera pas à bulletin secret, aucun tiers
des membres présents l’ayant réclamé ;
Après présentation de M. Joël Bizard, le Maire, sur :
‘* les prochaines étapes et le calendrier à venir,
‘* le récapitulatif du projet de réforme communale,
‘* l’approche fiscale de Marigny et la fiche fiscale de l’EPCI ;
1
il est proposé au conseil de se prononcer sur le projet départemental de
schéma intercommunal (sur l’extension de périmètre de la Communauté
d’Agglomération de Grand Poitiers aux Communautés de Communes du Val Vert du
Clain, de Vienne et Moulière, du Mélusin et du Pays Chauvinois)
Après délibération, et à l’unanimité des présents, le conseil décide :
* De voter au scrutin ordinaire à main levée ;
* D’émettre un avis défavorable sur le projet présenté par Madame la Préfète ;
* D’émettre l’amendement suivant : « maintenir le Val Vert dans son périmètre
actuel »
Questions diverses :
-
Point du Maire sur les cours d’eau. Relayé par Jean-Philippe Bourras.
Point sur le bulletin municipal avec Christelle Pasquier,
Point sur les colis de Noël du CCAS avec Karine Dangréaux,
Point du Maire sur le 13 janvier 2016,
Point sur le repas personnel-élus avec Frédéric Joubert,
Point sur la remise en état des chemins ruraux avec Thierry Sauvaget et Jean-Philippe Bourras,
Point sur l’Assemblée municipale des jeunes avec Anne-Sophie Saget-Pétris
La séance est levée à 21 h 00
Prochain conseil le 28 janvier 2016.
2