PCH surcoût de transport

Arbre décisionnel - CDAPH du 25/10/12
Transport
adapté
Domicile / Travail
Plafond 200 €/ mois
Domicile / Etablissement
Plafond 200 €/ mois
Surcoût : dépense effective
Montant de la PCH 75 % de la dépense
Autres trajets
Plafond 83 € / mois
Trajet avec
un autre
mode de
transport
Transport
en commun
Transport organisé et
financé par les
établissements médico
sociaux
ESAT
Taxi collectif
Domicile / Travail
Plafond 200 €/ mois
Si besoin d'accompagnement: salariat de l’accompagnant pris
en compte par la PCH aide humaine
Surcoût : titre de transport de la personne accompagnante
Montant de la PCH 75 % de la dépense
Domicile / Etablissement
Plafond 200 €/ mois
Surcoût si déplacement aller/retour supérieur à 10 km
Montant de la PCH 75 % de la dépense
Si besoin d'accompagnement: salariat de l’accompagnant pris
en compte par la PCH aide humaine
Surcoût : titre de transport de la personne accompagnante
Montant de la PCH 75 % de la dépense
Autres trajets
Plafond 83 € / mois
Si besoin d'accompagnement: salariat de l’accompagnant pris
en compte par la PCH aide humaine
Surcoût : titre de transport de la personne accompagnante
Montant de la PCH 75 % de la dépense
Domicile / Etablissement
Plafond 200 €/ mois
Domicile / Etablissement
Plafond 200 €/ mois
Si besoin d'accompagnement jusqu'au lieu de ramassage :
Salariat de l’accompagnant pris en compte par la PCH aide
humaine
Utilisation d’un taxi : montant de la PCH 75 % de la dépense
Utilisation du véhicule familial et trajet aller / retour supérieur
à 10 km indemnité de 0.50 €/km
Surcoût : dépense engagée
Montant de la PCH 75 % de la dépense
Arbre décisionnel - CDAPH du 25/10/12
Domicile / Travail
Véhicule conduit
par personne
handicapée
Domicile / Etablissement
Autres trajets
Domicile / Travail
Trajet
avec
véhicule
particulier
Véhicule conduit
par un tiers
Domicile / Etablissement
Médico – social
Plafond 200 €/ mois
Autres trajets (fréquence
minimum 1fois/semaine
Plafond 83 € / mois
Location véhicule
adapté pour le
transport de
personne à
mobilité réduite
avec ou sans
chauffeur
Pas de surcoût
Surcoût si déplacement aller/retour est compris entre
10 km et 50 km
(0.50 €/km) plafond 83.00 €/mois
Surcoût si déplacement aller/retour supérieur à 50 km
(0.50 €/km) plafond 200.00 €/mois
Pas de surcoût
Salariat du conducteur : prise en charge par la PCH aide
humaine
Salariat du conducteur : prise en charge par la PCH aide
humaine
Surcoût : frais km (0.50 €/km) si trajet aller / retour
supérieur à 10 km
Salariat du conducteur : prise en charge par la PCH aide
humaine
Surcoût : frais km (0.50 €/km) si trajet aller / retour
supérieur 10 km
Domicile / Travail
Plafond 200 €/ mois
Surcoût : la totalité de la dépense
Montant de la PCH 75 % de la dépense
Autres trajets (fréquence
minimum 1fois/semaine
Plafond 83 € / mois