modele de lettre contestation facture d`architecte

MOD. 8.020
MODELE DE LETTRE CONTESTATION FACTURE D’ARCHITECTE
(nom) ……………………………………………………………….
(adresse) …………………………………………………………….
RECOMMANDE
(date) ………………………..
A Madame /Monsieur l’Architecte
(adresse) ………………………
…………………………………….
Madame , Monsieur l’Architecte,
Concerne : Facture n° …………….. du ………………
Je vous accuse bonne réception de votre facture, dont mention ci-dessus et par laquelle vous
me réclamez le paiement de la somme de €…………
Je tiens par la présente à la contester formellement : en effet, il n’y ait pas eu de convention
écrite entre nous, tel qu’il est prévu au Règlement de déontologie des architectes.
(Eventuellement : Je suis toutefois disposé à vous régler la somme de € ………… pour les
consultations et/ou les esquisses et/OU les avant-projets.
Je vous adresse la présente tant sous pli ordinaire que recommandé.
Je vous prie de croire, Madame/Monsieur l’Architecte, en l’expression de mes sentiments
distingués.
(signature) …………………………..