REGLEMENT INTERIEUR

LIVRET EDITION 2012
Comité des Activités Sociales et Culturelles
de la Ville de Clermont-Ferrand et du
C.C.A.S
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REGLEMENT INTERIEUR
Préambule :
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association dénommée
COMITE D’ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU PERSONNEL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE, régie par la loi du 1er juillet 1901. (Article 1 des statuts)
Objet de l’association :
Indépendamment de toute considération politique et religieuse, l’objet de l’association est de fournir
une aide matérielle et morale à ses membres et à leur famille, en des formes jugées opportunes :
financières, matérielles ou culturelles et ne constituant pas complément de rémunération. (Article 2
des statuts)
Siège social :
Le siège social est établi à la mairie de CLERMONT-FERRAND,
10, rue Philippe Marcombes
BP 60 63000 CLERMONT-FERRAND. (Article 3 des statuts)
Titre I - Membres
Article 1er - Composition
L'association est composée de membres d’honneur et de membres actifs:
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services éminents à l’association. Le titre de membre
d’honneur est décerné par le conseil d’administration.
Sont membres actifs de droit, tous les personnels municipaux et du centre communal d’action sociale à
temps complet ou incomplet, titulaires, non titulaires (6 mois d’ancienneté dans la collectivité), les
agents retraités, le personnel détaché, les élus et administrateurs désignés par les collectivités
territoriales. (Article 5 des statuts)
Article 2 - Cotisation
Il n’est perçu aucune cotisation.
Titre II - Fonctionnement de l'association
Article 3 - Le conseil d’administration
Le conseil a pour fonction de délibérer sur les propositions faites par le bureau, il prépare également
l’ordre du jour de l’assemblée générale. (Articles 15, 16, 17, 18, 19, 20 des statuts)
Il est composé de 14 membres titulaires et 14 membres suppléants.
Les membres suppléants siègent au conseil d’administration sans voix délibérative. Seuls les membres
titulaires votent ou leur suppléant en cas d’impossibilité du titulaire.
Modalités de fonctionnement :
Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an (article 17 des statuts.)
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Un ou plusieurs représentants des personnels détachés de l’association pourront siéger au conseil
d’administration afin de donner tout avis technique ou éclaircissement nécessaire au bon
fonctionnement de cette instance, ils ne prennent pas part aux différents votes.
Un rapporteur par commission désigné par le conseil d’administration pourra être invité à faire part du
résultat des travaux de sa commission, il ne prend pas part aux différents votes.
Article 4 - Le bureau
Conformément à l'article 16 des statuts de l'association, le bureau est l’instance exécutive de
l’association, il est composé de membres appelés membres du bureau ou membres de droit, ils sont
élus parmi les membres (titulaires ou suppléants) du conseil d’administration.
Composition :
Le bureau est composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint, d’un
secrétaire, d’un secrétaire adjoint. (Article 16 des statuts)
Election du bureau :
Une fois le conseil d’administration élu, (article 15 des statuts) il est procédé à l’élection du bureau.
Le président sortant convoque dans les quinze jours les membres du nouveau conseil
d’administration.
Seuls les membres titulaires votent ou leur suppléant en cas d’impossibilité du titulaire.
Aucune procuration n’est admise.
Le doyen d’age préside la séance et les opérations de vote, le vote se déroule à main levée ou à bulletin
secret.
Rôles (article 21 des statuts) :
Le Président : Il représente de plein droit l’association devant la justice et dirige l’administration. Il a
mandat pour organiser et contrôler l’activité de l’association, il convoque le bureau et le conseil
d’administration, il peut déléguer une partie de ses responsabilités.
Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentations de l’association
pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et
ses partenaires.
Il contresigne toutes les opérations financières engagées par l’association.
Il est assisté dans sa tâche par un vice-président.
Le secrétaire : Il assure les tâches administratives en général, la correspondance de l’association,
rédige les comptes-rendus des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives.
Le secrétaire sera aidé par le secrétariat du C.A.S.C. pour la diffusion des comptes-rendus,
l’établissement et l’envoi des convocations.
Il est assisté dans sa tâche par un secrétaire adjoint.
Le trésorier : Il mène la gestion de l’association et tient la comptabilité, perçoit les versements,
effectue les paiements et les placements, prépare les budgets et les bilans financiers annuels. Il fait la
présentation des comptes de l’association lors des assemblées générales.
Il est assisté dans sa tâche par un trésorier adjoint.
Le bureau se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du président.
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Un ou plusieurs représentants des personnels détachés de l’association pourront siéger au bureau afin
de donner tout avis technique ou éclaircissement nécessaire au bon fonctionnement de cette instance,
ils ne prennent pas part aux différents votes.
Un rapporteur par commission désigné par le bureau pourra être invité à faire part du résultat des
travaux de sa commission, il ne prend pas part aux différents votes.
Article 5 - Modalités de fonctionnement du Comité des Activités Sociales et Culturelles :
Le présent règlement intérieur précise les points suivants :
1. Heures d’ouvertures
Les heures d’ouvertures au public sont les suivantes :
du 1er septembre au 30 juin :
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
DE 12H30 A 17H30
DE 12H30 A 17H30
DE 8H30 A 11H30 ET DE 12H30 A 17H30
FERMETURE
DE 12H30 A 16H00
Horaires d’été - du 1er juillet au 31 août :
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
DE 12H30 A 17H30
DE 12H30 A 16H00
DE 8H30 A 11H30 ET DE 12H30 A 16H
FERMETURE
DE 12H30 A 16H
VEILLE DE FETES : FERMETURE A 16H00
Ces horaires seront susceptibles de modification en fonction des nécessités de service.
2. Fonctionnement des billetteries
En ce qui concerne les billetteries, celles-ci étant contrôlées par des organismes extérieurs, il peut
arriver que des réservations ne soient pas honorées ou que le nombre de places disponibles soit
modifié sans préavis.
En conséquence, le C.A.S.C. remboursera ces places, mais il ne pourra en aucun cas être tenu
pour responsable de ces situations.
Pour ce qui est des tickets cinémas, piscines… ces billetteries n’étant pas contrôlées par le CASC,
il ne pourra être tenu pour responsable en cas de défaillance (dépassement de la durée de
validité, non approvisionnement…)
D’une manière générale toutes les réservations, (tickets cinémas, spectacles, locations...) devront
être identifiées, aucune réservation ni retrait de billetterie ne pourra se faire pour une tierce
personne sans un chèque de celle-ci, et aucun envoi de billetterie ne sera fait en interne ou postal.
3. Fonctionnement des locations
Les locations proposées par le comité devront être réglées avant le commencement de celles-ci, un
acompte sera exigé à la réservation.
En cas d’annulation de la location, (sauf cas de force majeur) le C.A.S.C. retiendra l’acompte, afin
de couvrir les frais d’annulation demandés par les tours opérateurs et les partenaires.
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Pour les locations de courtes durées, (ex : nuits à Paris…) Le comité des œuvres sociales se réserve
le droit (pour des raisons budgétaires) de limiter le nombre de nuits maximum par séjour et par
ayant droit. Cette limitation est fixée à cinq nuits par le bureau à tarif CASC, celui-ci décidera au
cas par cas de toute demande supérieure.
Il est rappelé que pour l’ensemble des locations, la présence des ayants droits est obligatoire, le
C.A.S.C. se réserve le droit de vérifier à tout moment que cette présence est effective.
4. Création de commissions.
Des commissions pourront être créées sur des sujets ponctuels ou tous sujets concernant les
actions et activités proposées par le C.A.S.C. Quelques exemples :
Commission « Noël et Enfance »
Commission « Vacances et Voyages »
Commission « Culturelle »
Commission « Achats groupés »
Commission « Quotient familial »
Commission « Communication et remises »
Le rôle de ces commissions est consultatif, elles ont pour but d’étudier et de proposer au bureau le
résultat de leurs travaux.
Un membre du conseil d’administration animera une ou plusieurs commissions.
La composition de ces commissions sera proposée par le bureau et validée par le conseil
d’administration, les membres seront choisis parmi les ayants droits de l’association.
Ces commissions se réuniront chaque fois que cela sera nécessaire.
5. Mise en place de correspondants.
Des correspondants pourront être désignés par service, leur rôle consistera en un lien privilégié
entre le secrétariat du C.A.S.C. et les ayants droits, ils auront pour missions de :
-Transmettre aux ayants droits les informations qu’ils reçoivent directement du C.A.S.C.
-Faire la liaison entre les ayants droits et le secrétariat du C.A.S.C. pour le suivi des actions.
-Faire remonter au C.A.S.C. les questions ou suggestions émanant des ayants droits.
Pour être correspondant :
-Il faut être ayant droit du C.A.S.C.
-En avoir fait la demande par écrit, adressée au président du C.A.S.C. en s’engageant sur le respect
et l’application des missions détaillées ci-dessus.
La durée du mandat de correspondant est prévue pour une année, elle sera renouvelée par tacite
reconduction. Le bureau se réserve le droit de mettre fin aux fonctions de correspondant de tout
ayant droit ne respectant ou n’assurant pas correctement ses missions.
Chaque correspondant choisi librement son suppléant.
Des réunions de correspondants pourront avoir lieu afin de coordonner leurs actions.
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6. Distribution des colis aux retraités.
Chaque retraité bénéficiant d’un colis sera averti individuellement par courrier, de la date et du lieu
où ils pourront venir le récupérer.
Passé ce délai, aucun colis ne sera distribué.
Les colis non distribués seront donnés à une œuvre caritative ou à une association après décision du
bureau.
7. Jouets de Noël.
Chaque enfant bénéficiant d’un jouet devra retourner sa commande pour le Père Noël au CASC
avant le vendredi 6 juillet 2012 à 16 heures, soit en la déposant aux horaires d’ouverture du
CASC, soit par courrier postal cachet de la poste faisant foi. Passé ce délai, aucune commande ne
sera acceptée et le jouet par défaut de la tranche d’âge concernée sera attribué d’office.
Les parents seront avertis individuellement par courrier, des dates et du lieu où ils pourront venir
récupérer le ou les jouets. La distribution des jouets se fera sur 2 jours. Passé ce délai, aucun
jouet ne sera distribué (sauf cas de force majeur).
Les jouets non distribués seront retournés au Père Noël ou donnés à une œuvre caritative ou à une
association après décision du bureau.
8. Les sorties et voyages.
Un calendrier des sorties et voyages est disponible au C.A.S.C.
Article 6 – DISPOSITIONS DIVERSES
1- Agents qui quittent la Ville ou le C.C.A.S.
Lorsque qu’un ayant droit quitte la ville où le C.C.A.S., il perd de fait sa qualité de membre du
comité, ce à compter du dernier jour du mois du départ.
Passé cette date, aucune prestation ne sera accordée.
Toutefois, les ayants droits qui auraient un prêt en cours de remboursement doivent le régler
intégralement ou signer une autorisation de prélèvement pour les mensualités restantes au bureau
du CASC.
Il est également admis que pour les jouets de Noël, seuls ceux dont le départ effectif interviendra
après avoir renvoyé leur choix de jouets les conserveraient. Les enfants concernés pourront
également bénéficier du spectacle de Noël.
2-
Justificatifs à fournir.
Pour bénéficier de certaines prestations soumises à quotient familial, il est demandé à chaque ayant
droit de fournir tous documents nécessaires à leur obtention (dernier avis d’imposition de l’ayant
droit éventuellement celui du conjoint s’il y a lieu, certificat de scolarité...)
Tout ayant droit qui ne souhaite pas donner son avis d’imposition, bénéficiera des prestations
soumises à quotient familial au tarif le plus élevé.
3-
Non-paiement des prestations.
En cas de dettes, les prestations des ayants droits, seront suspendues jusqu’au complet règlement
des sommes dues.
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4-
Mauvais comportement et fraude.
En cas de mauvais comportement ou fraude dans une activité, le Conseil d’Administration pourra
suspendre les ayants droits de toutes prestations, pendant une date pouvant aller jusqu'à un an.
Tout article du présent règlement intérieur pourra être modifié ou rajouté en fonction de l’évolution
des prestations développées par le C.A.S.C., sur proposition des membres du bureau et validé par le
Conseil d’Administration, à l’exception des articles faisant référence aux statuts qui eux, ne
peuvent être modifiés qu’en assemblée générale.
Vu le Président,