La réglementation pour les Bovins en agriculture biologique
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La réglementation pour les Bovins en agriculture biologique
les bovins www.capbi -bretagne.com La réglementation pour les Bovins en agriculture biologique Les élevages de bovins, conduits en agriculture biologique doivent répondre aux exigences du cahier des charges défini par les règlements CE n°834/2007 et CE n°889/2008 mis en application le 1er janvier 2009 et complété par le guide de lecture pour l’application des règlements du 09 juin 2011. Choix de races rustiques adaptées à la valorisation du pâturage. l’origine des animaux • Le renouvellement du troupeau se fait à partir de bovins bio. La préférence est donnée à des races locales ou choisies en fonction de leur capacité d’adaptation au milieu, de vitalité ou de résistance aux maladies des animaux. • L’achat de mâles reproducteurs en circuit classique est possible. • En cas d’indisponibilité en animaux bio sur le marché et sous réserve de l’ accord de l’organisme certificateur : - l’achat de génisses de renouvellement non bio est possible, dans la limite de 10 % du cheptel adulte. Ces animaux devront consommer des aliments bio pendant une période au moins égale à 6 mois pour que leur lait soit certifié bio. - ce pourcentage pourra être porté à 40 %, dans le cas d’une extension importante de l’élevage, d’un changement de race ou de mortalité importante. Pour la constitution d’un troupeau, l’achat de génisses non bio est autorisé sans limite de nombre, sous réserve qu’elles soient âgées de moins de 6 mois. l’alimentation L’alimentation est d’origine biologique (certifiée ou en conversion). • Au moins 50 % de la ration annuelle est constituée d’aliments produits sur l’exploitation. - L’incorporation dans la ration alimentaire d’aliments en 1re année de conversion (C1) est autorisée à concurrence de 20 % de la formule alimentaire seulement si les aliments en conversion proviennent de l’exploitation. - L’incorporation dans la ration alimentaire d’aliments en 2e année de conversion (C2) est autorisée à concurrence de 30 % de la formule alimentaire (porté à 100% si ces aliments en conversion proviennent intégralement de l’exploitation). - Le pourcentage combiné total des aliments C1 et C2 ne doit pas dépasser 30 %, lorsque l’aliment C2 ne provient pas de l’exploitation. • L’alimentation des veaux est basée sur le lait naturel, de préférence maternel, pendant 3 mois minimum. • L’utilisation d’aliments OGM, ainsi que les antibiotiques, les coccidiostatiques, les substances médicamenteuses, stimulants de croissance ou toute autre substance destinée à stimuler la croissance ou la production est interdite dans l’alimentation des animaux. Utilisation maximum des pâturages. Fourrages Fourrages L’alimentation repose sur une utilisation maximale des pâturages. Sel marin et sel gemme sont autorisés comme conservateurs pour les ensilages. L’utilisation d’acides lactique, formique, propionique et acétique n’est autorisée que si les conditions climatiques ne permettent pas une fermentation suffisante. minéraux et vitamines Des minéraux peuvent être distribués aux animaux (voir détails annexe V du RCE n°889/2008). L’utilisation des vitamines de synthèse A, D et E est autorisée en cas de besoin ainsi que d’autres additifs (voir détails annexes VI du RCE n°889/2008). Concentrés La quantité maximale de concentrés autorisée est limitée à 40 % de la ration journalière en matière sèche. Ce chiffre peut être ramené à 50 % pour une période maximale de trois mois en début de lactation et en finition. la propHYlaxie et les soins vétérinaires La prévention est la règle prioritaire. Elle passe par une action sur le milieu extérieur (sol, logement), sur l’alimentation et sur l’animal. • Est recommandée pour les soins, l’utilisation de : - l’homéopathie - extraits de plantes - oligo-éléments. • L’utilisation de médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse ou d’antibiotiques à des fins de traitement préventif est interdite. • En dehors des vaccinations, des traitements antiparasitaires et des plans d’éradication obligatoires, si une vache laitière reçoit au cours de sa lactation plus de trois traitements à base de médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse ou d’antibiotiques, son lait est déclassé pour 6 mois, et sa viande pour 1 an. Les veaux sont limités à 1 traitement. • Toute prescription ou utilisation de substances autres que celles précitées doit être enregistrée dans le carnet d’élevage : identification de l’animal, la nature du produit, la durée du traitement et le délai d’attente. Il est tenu à jour en permanence et doit être à la disposition des contrôleurs de l’organisme certificateur, de la répression des fraudes et des services vétérinaires. Les ordonnances vétérinaires sont conservées. • Le délai d’attente est doublé par rapport au délai d’attente légal ou, en l’absence de délai légal, celui-ci est fixé à quarante-huit heures. • L’écornage et la castration sont autorisés s’ils sont réalisés de manière non traumatique (utilisation d’analgésiques, d’anestésiants…). • L’insémination artificielle est autorisée. L’utilisation d’hormone pour la synchronisation des chaleurs et le transfert d’embryon est interdite. logement et HYgiene des loCaux surface minimale des bâtiments : aire d’exerCiCe* à l’intérieur poids viF minimal (kg) m2 /tête m2 /tête Jusqu’à 100 Jusqu’à 200 Jusqu’à 350 Supérieur à 350 1,5 2,5 4,0 5 avec un minimum de 1 m2 /100 kg 1,1 1,9 3 3,7 avec un minimum de 0,75 m2 /100 kg vaches laitières - 6 4,5 taureaux pour la reproduction - 10 30 Bovins reproducteurs et d’engraissement * L’aire d’exercice peut être couverte, mais un côté au moins de l’aire d’exercice doit être totalement ouverte. Chambres d’Agriculture de Bretagne // La réglementation en bovins en agriculture biologique // Décembre 2011 • Les bâtiments d’élevage ne sont pas obligatoires dans les zones où des conditions climatiques appropriées permettent aux animaux de vivre à l’extérieur. • Lorsqu’ils existent, les bâtiments doivent disposer d’une aération et d’un éclairage naturels satisfaisants. - Il convient que les animaux puissent accéder en permanence aux pâturages, dès que les conditions climatiques le permettent. - Lorsque les bovins ont accès aux pâturages pendant la période de pacage et que les installations d’hivernage laissent aux animaux leur liberté de mouvement, il peut être dérogé à l’obligation de donner accès à des aires d’exercice en plein air ou à des parcours extérieurs pendant les mois d’hiver. - Les caillebotis sont autorisés sur un maximum de 50% de la surface intérieure. - Le logement des veaux âgés de plus d’une semaine dans des box individuels est interdit. - Le nettoyage des locaux doit être réalisé régulièrement avec un désinfectant autorisé (voir détails sur annexe VII du RCE n°889/2008). En cas d’indisponibilité en paille biologique sur le marché, il est autorisé d’acheter de la paille conventionnelle à condition qu’elle soit bien destinée à la litière des animaux, et non à leur alimentation. Les déjections bio sont réservées aux terres bio. Les veaux sont logés en collectif après 8 jours et nourris au lait de vache jusqu’à 3 mois. Avec des vélages en période favorable, les veaux peuvent être élevés dehors dès la naissance. Chambres d’Agriculture de Bretagne // La réglementation en bovins en agriculture biologique // Décembre 2011 Contacts Chambres d’agriculture de Bretagne : pour en savoir + Côtes d’Armor Manuel Lacocquerie 02 96 79 21 77 > www.capbio-bretagne.com Finistère Benoit Nézet 02 98 88 97 60 • Règlements CE n°834/2007 et CE n°889/2008 mis en application le 1er janvier 2009 Guide de lecture pour l’application des règlements version de juillet 2011. Morbihan Mathilde Coisman Molica 02 97 46 22 29 Région : 02 23 48 27 80 Ont collaboré à la rédaction, à la coordination et au suivi de ce projet : JL Audfray, A. Audoin, C. Calvar, M. Coisman - Molica, S. Conan, S. Delarue, A. Dupont, A. Joly, M. Lacocquerie, P. Lannuzel, B. Nézet, I. Pailler, S. Perche, F. Roger des Chambres d’Agriculture de Bretagne. Les fiches ont été réalisées à partir de travaux conduits avec le soutien financier du Conseil Régional de Bretagne. Avec la participation de : Crédits photographiques : Chambres d’Agriculture Ille-et-Vilaine Françoise Roger 02 23 48 26 80