Info ibpt_2007_FR

Février 2007
Brochure 2007- IBPT
IBPT - Tour Astro - avenue de l'Astronomie 14 boîte 21 - B-1210 Bruxelles - Belgique
Sommaire
Durée de validité
des certificats
Durée de validité des certificats
1
Certificat SRC – intro- 1
duction récente
Modalités d’examen
2
Le GMDSS
est-il obligatoire ?
2
Quel certificat pour
quel équipement ?
3
Les certificats GMDSS (GOC, ROC, LRC et
SRC) et le certificat restreint de radiotéléphoniste de stations de navires sont désormais valables 5 ans.
Pour les certificats délivrés avant le 1er janvier 2003, une mesure de transition s’applique: ces certificats restent valables jusqu’au
31 décembre 2007.
AR relatif à des condi- 3
tions de base supplémentaires d’application à certains équipements hertziens et
terminaux
Radars de navigation
pour les navires nonsolas
A l’heure actuelle, tous les détenteurs d’un certificat GMDSS, qui peut être renouvelé, ont été
contactés. Les titulaires d’un ‘certificat restreint
d’opérateur radiotéléphoniste de stations de
navire” sont encore en train d’être contactés.
Les certificats peuvent être renouvelés sur simple demande téléphonique ou écrite (paiement
de frais administratifs de € 5).
3
4
Dual Watch
ou l’écoute sur 2 mariphones différents ?
Les certificats délivrés sur la base du règlement d’examen précédent restent valables jusqu’au 31 décembre 2007.
4
Obligation de mariphone sur les voies de
navigation intérieure
Arrangement régional
sur les voies de navigation intérieure
Certificat SRC – introduction récente
4
5
L’utilisation du canal
72 sur les voies de
navigation intérieure ?
PLB ou EPIRB ?
5
Un mariphone équipé
de ATIS et de DSC
peut-il être utilisé sur
les voies de navigation intérieure ?
5
Où trouver des
informations utiles ?
6
7
8
Ce certificat de manoeuvre autorise le titulaire
à utiliser certains équipements hertziens
GMDSS, à savoir : VHF-DSC:classe D
(il s’agit d’un appareil VHF avec une possibilité DSC limitée), SART et EPIRB et ce dans les
zones de navigation A1 (voir aussi règlement
d’examen).
de formation dans un centre de formation reconnu par l’IBPT, dont une moitié est constituée de théorie et l’autre, de pratique.
Les examens ont lieu sur ordinateur dans le
bâtiment principal de l’IBPT à Bruxelles.
L’IBPT pourra ainsi immédiatement communiquer au candidat s’il a réussi ou non.
Pour participer à cet examen, le demandeur
doit fournir à l’IBPT l’original d’une attestation (une photocopie est sans valeur) certifiant
qu’il a suivi avec succès un cycle de 8 heures
Les centres de formation repris sur la page suivante
ont été reconnus par l’IBPT. Les centres de formation qui souhaitent obtenir une reconnaissance doivent s'adresser à monsieur P. Appeldoorn (dont les
coordonnées figurent à la fin du bulletin).
Brochure IBPT 2007
SRC - centres de formation reconnus
• AMARACOM
• ALTAÏR
Van Maerlantstraat 5, 8301 Knokke-Heist
Tél: 0476 36 36 44
E-mail: [email protected]
Website: www.freewebs.com/amaracom
Jacobuslei 29, 2930 Brasschaat
Tél.: 03 651 40 62 Fax: 03 651 72 01
E-mail: [email protected]
Website: www.altairvaarschool.com
• CENFLUMARIN – KTA
Scheldedijk 20, 2070 Zwijndrecht
Tél.: 03 570 97 30 / 03 570 04 46
E-mail: [email protected]
Website: www.cenflumarin.be
• OFFSHORE NAVIGATION SCHOOL
Beekstraat 45, 9800 Deinze
Tél.: 09 386 14 38 Fax: 09 380 39 90
E-mail: [email protected]
Website: www.offshore-navigation.be
Modalités d’examen
L’intégralité du règlement
L’intégralité du règlement d’examen pour
l’obtention de certificats d’opérateurs de
stations de navires est disponible sur le site
Internet.
délai d’inscription est de trois semaines. Après
un contact téléphonique, le candidat reçoit une
convocation à l’examen ainsi qu’un formulaire d’inscription.
Les examens ont lieu à la tour Astro à
Bruxelles et ce minimum une fois par mois
après avoir fixé un rendez-vous au préalable.
Le formulaire d’inscription doit être immédiatement renvoyé dûment complété. Le droit
d’inscription s’élève à 25 euros et n’est valable qu’une seule fois.
Les inscriptions aux examens se font par
téléphone au numéro 02 226 88 53 et le
Les candidats qui ne se présentent pas à l’examen perdent leur droit d’inscription.
Le GMDSS est-il obligatoire ?
Lors de l’achat de nouveaux équipements hertziens
pour des navires marins, il est recommandé d’opter
pour des équipements hertziens GMDSS
(notamment l’ASN).
L’OMI (Organisation maritime internationale)
insiste sur le fait que tous les navires marins devraient passer au système mondial de détresse et de
sécurité en mer GMDSS. Contrairement à d’autres
navires, en Belgique ce n’est pas obligatoire pour
la navigation de plaisance.
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d’examen pour l’obtention
de certificats d’opérateurs
de stations de navires est
disponible sur le site Internet
www.ibpt.be
Brochure IBPT 2007
Quel certificat pour quel équipement ?
Voici ci-dessous un aperçu du type d’équipement pouvant être utilisé en fonction du certificat :
Mariphone VHF
VHF
Mariphone VHF portable
NAVTEX
EPIRB
SART
GOC
LRC
ROC
SRC (DSC-classe D)
Mariphone VHF - DSC
Mariphone MF/HF
Mariphone MF/HF - DSC
Inmarsat A/B Inmarsat F77
Inmarsat C Inmarsat Mini C
MF/HF – Telex
AR relatif à des conditions de base supplémentaires
d’application à certains équipements hertziens et
terminaux
Le 13 novembre 2006, un nouvel arrêté
royal a été publié au moniteur belge relatif
aux conditions de base supplémentaires
pour les équipements hertziens entre autres
utilisés à bord de certains navires (tant de
navigation maritime que de navigation intérieure) et sur certaines balises dans la bande
de 406 MHz.
de respectivement, le système mondial de
détresse et de sécurité en mer (GMDSS), le
système d’identification automatique (SIA),
l’Automatic Transmitter Identification System (ATIS) ou le système Cospas-Sarsat.
Il s’agit d’une transposition en droit belge
des obligations imposées par la Commission
européenne.
Selon le cas, les équipements hertziens doivent remplir les exigences opérationnelles
Radars de navigation pour les navires non-solas
Les radars de navigation pour les navires nonsolas peuvent être commercialisés sur le marché belge avec une puissance de respectivement : 2; 4; 5; 6; 12 ou 25 kW et qui répondent
à la norme IEC 60945 et/ou IEC 62252.
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Les radars dont la puissance dépasse 5 kW ne
peuvent pas être utilisés sur les voies de navigation intérieure belges.
Les radars doivent figurer sur la licence.
Brochure IBPT 2007
Dual Watch ou l’écoute sur 2 mariphones différents ?
La parution de l’arrêté royal portant fixation du règlement
général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du
Royaume, du 24 septembre 2006 (publié au Moniteur belge
du 3 octobre 2006) a suscité une certaine confusion à propos
du dual-watch (le passage entre 2 canaux).
Le dual-watch est strictement interdit dans les voies de navigation intérieure comme indiqué dans le traité international :
l’Arrangement régional relatif au service radiotéléphonique
sur les voies de navigation intérieure (Bâle 2000) également
appelé Arrangement sur les voies de navigation intérieure.
L’article 4.06 point 4 de l’arrêté royal susvisé stipule que
l’installation mariphone doit être mise en marche simultanément sur les canaux de trafic bateau-bateau ainsi que pour les
informations nautiques.
Le Service public fédéral Mobilité et Transports précise dans
sa brochure intitulée « Règles de navigation en images » que
dans la pratique, cela reviendra à acheter deux appareils séparés.
Les règlements ne sont donc pas en contradiction.
Obligation de mariphone sur les voies de navigation
intérieure
Le récent AR du 27 septembre 2006 concernant le règlement
général de police pour la navigation sur les eaux intérieures
(voir ci-dessus) stipule désormais que tout bateau motorisé,
dont la longueur de la coque est supérieure à 7 m, doit être
équipé d'une installation de radiotéléphonie en bon état de
fonctionnement (voir article 4.06).
L’entrée en vigueur de cette disposition dépend de la taille du
bateau (pour plus d’informations à cet égard, veuillez vous
adresser au stand du SPF Mobilité et Transport). Les personnes intéressées doivent demander à l’IBPT une licence radio
pour le mariphone. Les utilisateurs de l’équipement hertzien
doivent toujours être en possession d’un certificat.
Arrangement régional sur les voies de navigation
intérieure
L’arrangement sur les voies de navigation intérieure est en
vigueur dans 16 pays . Cet arrangement a été créé en vue d’établir des principes et des règles de sécurité communs pour les
personnes et les marchandises sur les voies de navigation intérieure. L’harmonisation du service radiotéléphonique doit
contribuer à une navigation plus sûre sur les voies de navigation intérieure.
Le public trouvera les textes de l’Arrangement régional dans
les langues officielles du “Committee” (français, anglais et
allemand) sur le site www.rainwat.ibpt.be et les textes en
néerlandais sur le site de l’IBPT (www.bipt.be). Vous trouverez également sur le site rainwat des liens vers les sites des
administrations des 16 pays qui ont signé l’Arrangement. Sur
ces sites Internet, vous trouverez également la dernière version contenant les dernières modifications.
Les seize pays sont : Belgique, Bulgarie, Allemagne, France, Hongrie, Croatie, Luxembourg, Moldavie, Pays-Bas, Autriche, Pologne,
Roumanie, République slovaque, République tchèque, République de
Serbie et Monténégro et Suisse.
RAINWAT : Regional Arrangement concerning the Radiotelephone Service on Inland Waterways
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Brochure IBPT 2007
L’utilisation du canal 72 sur les voies de navigation
intérieure ?
Comme prévu dans l’Arrangement sur les voies de navigation
intérieure, le canal 72 (tout comme le canal 77) peut être utilisé sur les voies de navigation intérieure pour des communications sociales et familiales. Pour une telle application, la puissance doit toujours être réduite entre 0,5 et 1 Watt.
La même réglementation est également d'application dans nos
pays voisins, à savoir aux Pays-Bas, en France et en Allemagne.
Pour d'autres pays, il est conseillé de consulter l’Arrangement
sur les voies de navigation intérieure.
PLB ou EPIRB ?
Les PLB (Personal Locator Beacon) sont autorisés en Belgique
depuis le 02/02/2005 (AR relatif aux stations terriennes de satellites du 02/02/2005, articles 1er, 3, 12 et 13) et sont disponibles dans
le commerce. Une autorisation peut être demandée auprès de
l'IBPT à cet effet (un certificat d'utilisateur n'est pas nécessaire).
Il arrive que l’EPIRB (Emergency Positioning Indication Radio
Beacon) obligatoire soit remplacé par un PLB, ce n’est pas autorisé. En effet, les PLB sont personnalisés et destinés en premier lieu
à des applications mobiles terrestres. Les EPIRB doivent légalement être fabriqués de telle sorte qu'ils émettent des signaux clairs
et puissants en situation d'urgence avec un niveau de fiabilité élevé.
A cet effet, ils doivent répondre à toutes les exigences du système
Cospas-Sarsat. Les PLB n'offrent pas cette garantie et donnent par
conséquent un faux sentiment de sécurité sur l'eau. Contrairement
aux EPIRB, ils ne contiennent pas de numéro MMSI et ne sont
donc pas liés à un navire déterminé.
Les frais de dossier uniques pour la demande d'un PLB s'élèvent à
119 euros et la redevance annuelle à 11,88 euros.
Un mariphone équipé de ATIS et de DSC peut-il être
utilisé sur les voies de navigation intérieure ?
Il est autorisé d’installer sur un navire un mariphone pourvu
tant du module ATIS que du module DSC. L’utilisation du
DSC est interdite sur les voies de navigation intérieure, mais
en revanche, l’utilisation de ATIS y est obligatoire.
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S’il est possible d’effectuer des émissions VHF-DSC, il faut
disposer du certificat GMDSS approprié.
La réduction de la capacité dans les voies de navigation intérieures belges doit être respectée.
Brochure IBPT 2007
Où trouver des documents utiles ?
Sur le site de l’IBPT:
http://www.ibpt.be
Formulaires et documents radiomaritimes :
Pour le règlement et le programme d’examens, vous pouvez visiter le site Internet.
Législation nationale :
- Loi du 13/06/2005 relative aux communications électroniques
- AR du 26/09/2000 relatif aux équipements hertziens et terminaux et à la reconnaissance de leur conformité.
- AR du 16/04/1998 relatif aux stations
terriennes de satellites (modifié par l'AR
du 02/02/2005) (concernant les PLB).
- AR du 27/10/2006 relatif à des conditions de base supplémentaires d’application à certains équipements hertziens et
terminaux.
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Chemin à suivre : Radiocoms, Examens
1.
Règlement d’examen maritime
2.
Programme d’examen
Chemin à suivre : Télécoms ou Radiocom, Législation, Cadre national
Brochure IBPT 2007
Où puis-je trouver la réglementation internationale
ou l’arrangement régional sur les voies de navigation
intérieure ?
http://www.ibpt.be
(français/néerlandais/anglais)
Chemin à suivre : IBPT, Relations internationales, TélécomRadiocom, Accord Rainwat
http://www.rainwat.ibpt.be
(français, anglais, allemand)
Arrangement
toutes les modifications sont
mentionnées
À propos des équipements
hertziens :
Chemin à suivre :
Radiocoms, Équipements,
Informations générales
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Brochure IBPT 2007
Qui puis-je contacter ?
NCS
Service national de Contrôle du Spectre
GRM
Gestion de la radiocommunication maritime
Responsable : P. Callens, Conseiller
Responsable : P. Appeldoorn, Ir. Conseiller
Perturbations/Administration/Contrôle maritime
Autorisations/Commission d’examen
Tél. :
02 226 88 01
02 226 88 44
Fax : 02 226 88 02
E-mail : [email protected]
Tél. :
02 226 88 53
02 226 88 56
02 226 88 57
Fax : 02 226 89 85
E-mail : [email protected]
Institut belge des services postaux et des télécommunications
Tour Astro - avenue de l'Astronomie 14 boîte 21
B-1210 Bruxelles - Belgique
Website IBPT: www.ibpt.be
Website Rainwat: www.rainwat.bipt.be
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