Informations diverses

SAMETH :
en sécurité de la pédale d’accélérateur.
Ce système s’installe sur tout véhicule
en boîte automatique doté d’une pédale
d’accélérateur électronique.
Informations diverses
Juillet 2012
C
e mois-ci, le SAMETH se propose d’apporter quelques informations par rapport à la question de l’aménagement des véhicules
(automobiles, camions, tracteurs…).
Nous évoquerons uniquement l’aménagement du poste de conduite, étant
entendu qu’il est également possible de
travailler sur l’accessibilité du véhicule,
l’assise …
Nous vous transmettrons également les
coordonnées de l’un des principaux fournisseurs de la région.
Les normes européennes :
Tout fabriquant d’aide à la conduite est
tenu de commercialiser sur le marché
européen des produits conformes à la
législation en vigueur. Dans le domaine
électronique, les produits doivent correspondre à la norme CEM (Directive
72/245/CEE à 2006/28/CE). Arrêté du
16/03/2011 pour import des véhicules
handicapés.
Droits et démarches pour une personne handicapée :
Une commande au volant permet de sélectionner le mode de conduite « traditionnel » ou « manuel ».
Les commandes centralisées au volant
Suite à l’obtention du permis de conduire,
(COMDIS) : il s’agit d’une boule mulles éléments de conduite doivent être
tifonction qui actionne les commandes
mentionnés sur le permis de conduire.
comme l’éclairage, les essuie-glaces,
Les différents types d’équipe- les clignotants, l’avertisseur sonore…
(jusqu’à 12 fonctions).
ments :
Selon le handicap, l’aménagement sera Au niveau sécurité, nécessité d’avoir un
différent, car la technique de compensa- agrément constructeur, des commandes
d’origine actives, une compatibilité avec
tion du handicap différe.
un véhicule multiplexé, un système intelL’accélérateur pied gauche (APG) : il ligent « Plug & Drive ».
s’agit d’un système électronique d’ajout
d’une pédale d’accélération au pied Ce type d’aménagement est plus lourd.
gauche. Au niveau sécurité : coupure
de l’accélération au freinage et mise en Les financements :
sécurité de la pédale d’accélérateur de Différentes situations :
droite. Ce système comporte un retour en
configuration d’origine à chaque arrêt du • Contexte d’un particulier : dans ce cas
nous serons dans la situation d’une
moteur.
aide à l’aménagement de véhicule
Ce système s’installe sur tout véhicule
avec ou sans acquisition.
en boîte automatique doté d’une pédale
• Contexte d’un salarié utilisant un
d’accélérateur électronique.
véhicule professionnel qui nécessite
L’accélérateur manuel (ACCEL III) :
d’être aménagé : nous serons dans le
il s’agit d’un accélérateur au volant, ce
cadre classique d’une aide à l’aménasystème comporte deux manettes situées
gement d’une situation de travail.
de part et d’autre du volant offrant une
conduite douce. Au niveau sécurité : Le montant des aides sera différent :
activation du système sur demande au
• Premier cas : système de forfait (voir
démarrage, coupure de l’accélération au
article les p’tits écho d’la pluri – féfreinage et mise en sécurité de la pédale
vrier 2012).
d’accélérateur.
Ce système s’installe sur tout véhicule • Deuxième cas : montant de l’aide variable selon étude du dossier par un
en boîte automatique doté d’une pédale
chargé d’étude de l’AGEFIPH).
d’accélérateur électronique.
Toute personne désirant obtenir le permis de conduite doit en faire la demande
auprès du service permis de conduire de
son département et déclarer être atteinte
d’une infirmité.
Une commande au volant permet de séLa personne doit remplir un document lectionner le mode de conduite « traditionnel » ou « manuel ».
(cerfa 11 245 02), cette démarche auprès
L’accélérateur manuel (Cercle accéléde la préfecture est gratuite.
rateur) : l’accélération est réalisée par
La commission médicale de la préfecture
pression du cercle sur le volant. De façon
valide ou invalide l’aptitude physique
optionnelle, il y a possibilité d’installer
pour la conduite automobile.
le cercle sous le volant (selon le modèle).
Le passage ou la validation du permis de Au niveau sécurité : activation du sysconduire sera effectué par l’examinateur tème sur demande au démarrage, coudu permis de conduire.
pure de l’accélération au freinage et mise
Les coordonnées utiles :
Entreprise SOJADIS - Mme Véronique
CAILLETON - Place du Maréchal Leclerc -49510 JALLAIS - tél : 02 41 64 05
58 ou 06 88 82 72 68 - Mail : sojadis@
sojadis.fr
L’ensemble de l’équipe SAMETH se
tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Anne VIAUD JOUAN
[email protected]