commentaires 2012-10-29 - Mouvement Européen – France

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L'Europe que nous voulons - Consultation des adhérents - Annexe 2 Commentaires Nom
Prénom
30/10/2012
1.1.1
Mettre en œuvre au niveau de la zone euro des politiques communes en coopération renforcée (cocher lesquelles)
1.1.2 Mettre en place un budget spécifique pour financer la coopération économique renforcée au sein de la zone Euro.
Arrignon
AUTAIN
Bachelot
Jean-Pierre
Denis
Louis-Marie
Bardot
Claude
Baron
BESNAULT
Bondaz
Casanova-Karsenty
Antoine
Christian
Frederic
Sylvie
vous oubliez la diplomatie et la défense
Budgé appliqué avec rigueur
Coopération et coordination renforcées ne signifient pas harmonisation forcée. Il faut laisser aux nouveaux Etats membres de l'Union, membres de la
zone Euro ou non, des leviers, notamment fiscaux, leur permettant un rattrapage économique en compensant leurs désavantages compétitifs
(infrastructures, PIB par habitant, qualification de la main d'oeuvre, situation géographique...)
Il faudrait de toutes façons un budget européen bé&sé sur un impôt communautaire, non seulement pour la coopératyion é&conomique, mais ausi - et
surtout - la recherche et le développement
oui, mais sous la forme d'un transfert de ressources, pas d'une imposition supplémentaire
Défense également
Il faut une politique économique intégrée. Un budget spécifique n'est qu'un pis aller qui retarde le marche vers le fédéralisme.
assorti d'un conseil économique de la zone euro
CHAMPALBERT
MICHEL
Il y aurait beaucoup à rojouter; mais c'est déjà bien.
CHANTREL
OLIVIER
chareyre
CINQUIN
jacques
Jean
CONSTANCIAS
Claire
Cornalba
Daniel
ENCORE FAUT IL QUE L ARGENT COMMUN NE SOIT PAS DETOURNE DE MANIERE ORDGANISEE SNS AUCUNE ACTION DES CONTRÖLES
INTERNES COMME COMMUNAUTAIRES COMME C EST LE CAS AU MOINS POUR TOUT CE QUI RELEVER DU MINISTERE DE L
AGRICULTURE ET DE LA PECHE PLUSIEURS MILLIARDS D EUROS DE FRAUDES SYSTEMIQUES ET UN SILENCE CURIEUX DE LA
COMMISSION PARMI TANT D AUTRES
sans fiscalité commune il n y a pas d' économie fiable
attention de ne pas multiplier les fonctionaires Européens plutôt avoir des structures formées de fonctionaires des différents états délégués par leur pays
auprès de ces instances de travail a titre temporaire .
pour 111 j'ai volontairement cochée 3 cases et pas plus car c'est une priorité, le reste devrait se faire au fur et à mesure. Mais l'acaht d'énergie devrait
effectivement se négocier sur le plan européen pour faire des économies surtout pour le gaz et le pétrole. sans compter la coordination des différentes
politiques puis la fiscalité meme si elle aparait dans la question de coordination puis l'industrie, la recherche et la formation supérieur. Cette question
aurait plus du avoir un ordre de preference
Le risque réel est de briser le lien unissant la zone euro et le reste de l'UE, si ces politiques doivent émerger, alors il semble souhaitable de les proposer
aussi à nos partenaires hors UE, qui n'en seraient que plus intégrés. La participation des membres de l'eurozone étant quant à elle fondamentale.
CUGY
Didier
CUSSET Jean-Claude
FISCALITE SOCIALE IDENTIQUE DANS TOUS LES PAYS
Cela ne peut se faire sans un pouvoir politique ad hoc
Dubois
DUFOUR
Eijsberg
GARDEY
giraud
GONNET
Bernice
Alain
Hendrik
Jean-Maurice
jean-guy
Philippe
GUEROULT
Didier
GUIN
GUTH
HARICHAUX
HERITIER
Jacques
JP
Michel
Roselyne
A ne pas dépasser et pas trop élevé pour mettre en péril les autres Etats membres
ACCEPTER UNE DETTE SOUVERAINE EUROPEENNE
Etudier la question d'un protectionisme pro-Européen
aller vers une vraie confédération
La zone Euro doit être limitée aux questions budgétaires e financières.
Le tout sous le contrôle d'une autorité politique fédérale clairement identifiée (un ministre de l'économie et des finances européen) par le grand public et
responsable devant le Parlement européen
La coopération renforcée doit être traitée en ayant comme objectif de ne centraliser ou de n'intervenir que là où c'est strictement nécessaire, l'ojectif doit
être de décentraliser au maximum, même au niveau des régions
Pourquoi spécifique ? Il faut faire de ces pratiques la norme et la normalitéé
La Défense devrait très vite faire partie du paquet de commun
Il s'agit ainsi de gagner en efficacité économique
Renforcer l'emploi et les échanges. Structure commune pour la Santé et la Recherche
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L'Europe que nous voulons - Consultation des adhérents - Annexe 2 Commentaires HOFMAN
Honvault
HUREAU
izdag
jaby
JOURDAN
Krapoth
30/10/2012
Robert
Richard
Pascal
sylvie
françois
Louis
Stéphanie
Aller vers une fédération de l'Europe
Coordination afin de protéger la poduction industrielles face aux pays à la main d'oeuvre bon marché... notamment
La zone Euro doit constituer le coeur du redéploiement de l'UE en attendant une intégration européenne relancée par une union fédérale.
importance de la coordination des politiques sanitaires européennes au sein des politiques sociales
pas seulement dans la zone euro mais dans l'UE
Pas besoin d'un budget spécifique, à condition d'augmenter le budget de l'UE, en particulier par des ressources propres.
le tout avec souplesse ; au niveau des Universités, les contraintes du "processus de Bologne" surmultiplie les évaluations et empêche les étudiants de
travailler sereinement pour acquérir des connaissances et des compétences
Une coopération économique renforcée implique une analyse commune de la polycrise que nous vivons. Nous n'en sommes malheureusement pas là.
LOUCHE
Jean-Marc
MAILHOS
MAINO
Mathieu
OBERGFELL
OUALID
Marie-france
Jean
Jean-Luc
Charles
Zohra
POIRSON
Pottier
Jocelyn
Bernard
Poupon
REGUILLON
Eric
ALAIN
ces politiques doivent engendre l'adoption du principe de mutualisation. La mutualisation de veut pas dire aider sans cesse les pays en difficultés mais
tendre vers un équilibre de répartition du pouvoir d'achat de la couverture sociale et du financement des retraites. Le tout pour aller vers un mieux vivre
tous ensemble en Europe.
C'est indispensable et rendrait plus lisible cette coopération
Ce ne sont pas les plus intelligent, les plus forts, les plus riches qui survivent, mais ceux qui s'adptent le mieux, c'est vrai aussi pour l'Europe
La faire dénommer, le plus vite possible "Etats Unis d'Europe"
Le loupé du référendum de 2005 doit être réparé!
Il faut voir ce que l'on veut dire par "coordination économique". Vous savez, à l'issu des 19 précédents sommets qui ont précédé, de jolie mots sont
apparus, mais ceci reste très théorique. L'application est plus difficile. Une coordination économique signifierait logiquement une union renforcée, mais
avec une Europe à deux vitesse, je pense qu'il y a d'autres priorités...
Dans un délai de 3ans
La faiblesse de la masse budgétaire de l'UE par rapport au budget fédéral des Etats Unis d'Amérique est l'un de nos handicaps dans la crise actuelle,
alors que nos taux d'endettement sont comparables.
En remplacement des budgets et prérogatives nationales -> pas d'empilement des dépenses
La zone euro peut-être une avant garde, mais ne doit pas, en l'état actuel du fonctionnement de l'Union, devenir une entité spécifique, sauf à créer une
véritable fédération institutionalisée. mais, dans ce cas, tous les Etats, ayant ou devant avoir l'euro, doivent être consulté et, de cette consultation devrait
émerger une fédération incluse alors dans l'Union, mais pouvant dans tous les domaines, aller plus loin dans le sens de l'intégration.
RIGNOT
Christian
Robert
Bernhard
schlumberger
Schulz
SMEDTS
nancy
Manfred
Jean-Jacques
SOURISSEAU
VANHILLE
Damien
François
VERNISSE
VIALA
Wachsmann
ANDRE
JEAN-PAUL
Inga
LAURENT
Il est indispensable que progressivement les politiques de chacun des pays de l'Union opère un rapprochement des politiques économiques, fiscales,
sociales, budgétaires...cette concurrence entre nous européens est ridicule...il faut au contraire plus de coordination afin de ne pas se disperser, faire les
même recherches etc...au lieu d'être complémentaires.
Le développement de ces politiques communes, à l'exemple de la PAC, appelle à un nouveau sursaut communautaire...qui peut l'initier : la Commmision
? Le C n'ose il est paralysé...
budget spécifique européen
Perdre peur pas être n°1
Une monnaie commune sans politique économique, sociale et fiscale commune, ça ne marche que si la croissance est forte, ce qui gomme tous les
obstacles.
Nécessité de doter l'Union d'un budget autonome plus important - Capacité à lever un impôt européen
Lutter contre les paradis fiscaux, les banksters et les lobbies comme l'agrochimie, l'agro-industrie, la chimie. Interdire les ventes d'armes. Renforcer le
pouvoir du Parlement européen.
Faire regulierement un historique de l'Europe et des guerres qui l'ont devastée. Les jeunes ont besoin de savoir et l'Histoire s'oublie trop vite
JE SUIS POUR LES ETATS UNIS D'EUROPE
mettre en place un budget européen véritable et capable de répondre à toutes la coopération dans son ensemble
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L'Europe que nous voulons - Consultation des adhérents - Annexe 2 Commentaires -
30/10/2012
La puissance d'un état dépend de son industrie, exemple l'Allemangne, les USA, la Chine, alors que le poids de la France où de l'URRS à diminuer en
même temps que son industrie depuis les années 70. L'age d'or de l'Europe correspond à l'époque ou l'on savait investir dans des projets, type Airbus. Il
n'y a pas assez de recherche. Il faut un équivalent Airbus dans le hardware, le software, les biotechnologies, les nanotechnologies, la robotique, . . .
Tony Blaire avait proposé 1 point de PIB pour financer la recherche. Ce n'est pas une mauvaise idée, surtout quand on voit que ce sont les réalisations
concrètes qui ont fait l'europe et que ce sont toutes ces discutions politiques sur tels où tels traités, où pactes qui est en train de la détruire.
en protégeant la zone à ses frontières
Manque la Défense ...!
hormaniser politique énergétique ainsi que fiscalité des entreprises (au minimum)
On ne peut que être d'accord. La question serait plutôt...comment ?
Réaliser dans la mesure du possible des évaluations et estimations indicatives (gains/pertes non seulement économique)
Certaines des politiques sont déjà en place, notamment en matière de coordination des politiques économiques ou de l'industrie. Certes, il ne s'agit pas
de politiques communes dans le vrai sens du terme, ce sont des ébauches de politiques communes donc il faut aller plus loin. La difficulté réside dans
l'articulation entre le budget qui finance ce qui existe déjà et le budget spécifique qui financerait les pans de ces politiques qui seraient lancées en
coopération renforcée. Un tel système est quelque peu compliqué mais ça vaut peut-être la peine d'explorer l'idée.
Idem au niveau des 27
il est nécessaire de conserver au sein des gouvernements nationaux assez d'instruments économiques, sociaux et budgétaire afin de pouvoir répondre
aux attentes spécifiques des zones nationales car nous nous ressemblons mais nous ne sommes pas identiques.
66
Le risque de séparer la zone Euro du reste de l'UE est évoqué. Plusieurs suggestions d'intégrer la défense aux politiques propres à la zone Euro.
Nombre de commentaires
En bref
Nom
Prénom
o 1.2.1 Instaurer au sein de la Commission un « Ministre des finances et de l’économie » chargé de coordonner les budgets nationaux, de
conduire des politiques économiques et monétaires communes de la zone euro.
o 1.2.2 Impliquer dans l’élaboration des budgets nationaux et du budget de l’Union, une conférence interparlementaire associant députés
européens et nationaux.
o 1.2.3 Mettre en place un gouvernement économique de la zone euro sur un mode communautaire, c'est-à-dire en co-décision entre le
Conseil et le Parlement, sur propositions de la Commission.
Aït-El-Hadj
Smaïl
Un gouvernement responsable devant le parlement. Le conseil pose probléme en tant que représentatif de l'égoîsme des états, doit être remplacé par
une chambre haiute représentant l'intérête des états sous forme éventuellemen t de délégués des parlements nationaux.
J'ai des diffiucltés dans la compréhension de ces questions. Je suis pour une gouvernance forte de la zone Euro par des ministres européens en
responsabilité directe.
Elu pour 5 ans ?
Une politique économique commune ne doit pas se traduire par la mise en place d'un super-Etat jacobin au niveau Européen. Le principe de subsidiarité
doit être respecté (ce qui n'est que très partiellement le cas actuellement tant au niveau européen que à l'intérieur même des Etats membres).
AUDIC
Hervé
AUTAIN
Bachelot
Denis
Louis-Marie
Baron
Casanova-Karsenty
CHAMPALBERT
Antoine
Sylvie
MICHEL
il faut dépasser cette notion de co-décision et donner un rôle majeur au parlement
chef d'un conseil économique des parlementaires de la zone euros spécifiquement
point 1 2 3 consultation annuelle uniquement sur le budget / acter la prédominence de l'économie sur la banque européenne, comme aux US / la
démocratie suppose délégation acceptée : si elle n'est pas acceptée, elle sera accusée d'être non-représentative ca qui est le déroulement normal d'un
processus démocratique. Somme toute , il faut trouver le bon système de représentativité démocratique dymanique et non-bloquant.
CHANTREL
OLIVIER
OUI SI UN PROCUREUR EUROPEEN EST INSTAURE AVANT ET QUE LE FONCTIONNEMENT CONFORME DES SYSTEMES JUDICIAIRES ET
DE CONTRÖLES FINANCIERS ET D EMPLOIS DES FONDS PUBLICS DES ETATS MEMBRES SONT CONTRÖLES EFFECTIVEMENT SUR DES
CRITERES COUTS RESULTATS ET NON DE MANIERE PUREMENT FORMELLE ET FICITVE COMME C EST LE CAS ACTUELLEMENT
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L'Europe que nous voulons - Consultation des adhérents - Annexe 2 Commentaires CONSTANCIAS
Claire
CONTAT
Pierre
Cornalba
Daniel
CUSSET Jean-Claude
DEVILLERS
Nadine
30/10/2012
chaque chose en son temps, cela depend de la vision a cours ou moyen ou long terme le 1.2.1 est un rêve à long terme car les français ne sont pas
près mais pour dans 20 ans pourquoi pas. Mais immediatement 122
Se contenter d'un ministre des finances ne serait qu'un leurre de plus, sans pouvoirs réels
La méthode fédérale- communautaire-, ayant fait ses preuves, intégrant le parlement européen, est primordiale.
le 1.2.1 est un minimum; le 1.2.3 ne peut être qu'une étape vers l'Europe fédérale, pour la zone euro.
instituer dans les differents pays de l'union l'enseignement d'une langue commune obligatoire des l'age de 6 ans à definir par un referendum européen
DOGUET
Fruitier-Roth
GARDEY
giraud
Guillard
GUIN
Jean-Paul
Pierre
Jean-Maurice
jean-guy
Grégoire
Jacques
HARICHAUX
helary
HOFMAN
HUREAU
Michel
jean-claude
Robert
Pascal
jaby
françois
demander aux peuples le cadre qu'ils veulent et réinstaurer la souveraineté budgétaire de chaque Etat , sous réserve de ressemblance des économies
JEANNOT
Patrick
Tous les pouvoirs politiques de l'Europe doivent être remis entre les mains d'un Président élu au suffrage universel, un gouvernement élu par le
parlement Européen et les parlements nationaux avec décision finale du président de l'Europe. La commission ne doit avoir qu'un rôle d'ordre technique
et faire des propositions, puis contrôler l'application des lois avec l'aide des parlements européen et nationaux..
JOURDAN
Klethi
Louis
Pierre-Antoine
Je crains que l'option "conférence interparlementaire" alourdisse le processus.
Les élus doivent rester compétents pour l'échelon (national ou européen) pour lequel ils ont été élus, mais il faut une meilleure coordination, ce qui
passe par des règles communes de bonne gestion auxquelles tous les organes devraient se plier.
Krapoth
LADEUIL
Stéphanie
Georges
ce faisant, recréer aussi du lien avec les populations, pour que leurs besoins soient connus
Maintenant, hélas, à defaut de la naissance d'une réelle citoyenneté européenne il convient de fédérer correctement les nations au sens non populiste
du terme en augmentant la démocratie. De plus il ne faut plus, pour l'instant , d'élargissement vers l'est car les pays concernés sont beaucoup trop
nationaliste, libéraux et crypto fascistes pour être clair (Hélas -bis).
Les options politiques de la gouvernance renforcée doivent être approuvée par le parlement Européen après débats au sein des parlements nationaux.
Lenfantin
Perrine
Tout cela s'il s'agit bien de prendre en compte les avis des parlementaires et autres représentants des Etats membres de la zone Euro... (l'intro évoque
la "zone euro" mais la suite parle de la Commission, du Conseil et du Parlement sans autre précision... Personnellement, je ne souhaite pas que les
représentants d'états non-membres de la zone euro aient leur mot à dire sur ces budgets et politiques...
LOUCHE
Jean-Marc
MAINO
OBERGFELL
OUALID
Jean
Charles
Zohra
Pour moi je préfère que : Le conseil soit représentatif de tous les pays de la zone euro sur le principe mutualiste "un homme une voie" donc un membre
par pays. A partir delà le ministre nommé par le "parlement" pilote la commission des finances ou il y a un représentant de tous les ministres de la zone
euro. Ce ministre propose le budget à la commission uniquement.
Même au Poker, celui qui ne peut pas suivre doit s'effacer.
Un objectif: une Europe fédérale!
Si ces organisations répondent aux critères utilitariste, pourquoi pas.
LAURENT
La zone Euro n'est pas l'UE
Et proposition du Parlement européen
attention aux dérives bureaucratiques
Les règles communautaires générales doivent s'appliquer à la zone euro
faire des propositions simples et compréhensibles du plus grand nombre, selon la méthodes "pas à pas" de J Monnet
Un ministre, c'est un membre d'un gouvernement. Il faut d'abord "instituer" un gouvernement. ensuite, les ^premiers "ministres pourraont logiquement
surgir. Le contraire est artificiel. Par ailleurs, il faut d'urgence engager la déprise du Conseil, résurgence dommageable des nationalisme, pour revenir à
un approfondissement institutionnel de la Commission dont la nature est supra-nationale.
la proposition 1.2.3 est encore prématurée et effrayerait dans beaucoup de pays de l'union les opinions publiques : ce serait une erreur de stratégie
créer un noyau dur de 7/8 états membres , les autres suivront ensuite
Donner plus de pouvoir au parlement européen, moins de pouvoirs nationaux
La proposition 1.2.1 est plus ambitieuse et courageuse que la proposition 1.2.3, tout en étant sous un nécessaire contrôle démocratique grâce à la
proposition 1.2.2
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30/10/2012
POIRSON
Pottier
Jocelyn
Bernard
Dans les 3ans
La troisième option pourrait, à priori, avoir ma préférence; elle comporterait le risque de continuer à déresponsabiliser les acteurs nationaux par rapport
aux décisions de l'Union.
Poupon
PUSLECKI
REGNIER
REGUILLON
Eric
Jean-Marie
Bernard
ALAIN
En remplacement des ministères et prérogatives nationaux -> pas d'empilement des couches de décision
Il faut d'abord élire un président au suffrage universel
la commission doit etre exclue
On ne doit pas ajouter à la confusion institutionnelles qui existe déjà. Où l'on crée une Fédération ou on fait avec les institutiox existantes et alors le
"Ministre des Affaires économiques et financières" est le président de l'euro-groupe !
RIGNOT
Christian
Un ministre des finances commun ? c'est trop tôt...il faut petit à petit obtenir un rapprochement des politiques nationales, ..ce n'est par la présence d'un
ministre commun que l'on aboutira plus facilement.
Robert
schlumberger
Schulz
SEIGEL
souchal
Bernhard
nancy
Manfred
Emma
jean claude
C'est urgent, allons-y sans agiter le drapeau rouge du transfert de souveraineté...!
pas trop vite quand même
On n'a qu'à.....................
Je ne suis pas sûre de bien comprendre le terme "intergouvernemental".
la mise en place d'un tel gouvernement devrait remplaczer certaines institutions existantes pour eviter l'empilage institutionnel , couteux et ineffivace;les
pouvoirs de ce gouvernement devraient etre clairemrnt precisés;et son controle serait fait par le parlement européen;
Idéalement, ma réponse préféré aurait été la 1.2.1, mais voilà, qui contrôlerait cette hypothétique Ministre des finances et de l'économie ? Il doit recevoir
son pouvoir sur la base du peuple sans quoi il n'a pas de légitimité. Or là ce serait un niéme poste attribué à un tel de façon obscure par le biais de
négociation politique sans que le peuple donne sont avis sans que le peuple puisse sentir qu'il vit en démocratie et qu'il tient son destin entre ses mains.
En bref
Nom
Aït-El-Hadj
Prénom
Smaïl
Il faudrait par ailleurs mettre en place un contre-pouvoir aux lobbies en faveur des groupes d'intérêts ayant moins de moyens financiers.
Là encore, même commentaire
L'union ne peut pas se limiter aux questions monétaires ou économiques. La solidarité passe par une diplomatie et une défense commune.
Mieux vaut une véritable politique économique européenne qu'une coordination vouée à être bancale et mal perçue par les gouvernements et opinions
"nationaux"
Et l'éducation ?
Une telle solution devrait être accompagnée d'une réforme institutionnelle dans le sens de la démocratisation. La Commission devrait être un véritable
gouvernement fédéral, contrôlée politiquement par un parlement bicaméral (le Conseil étant la 2e chambre). Ses membres ne devraient plus être
nommés par les gouvernements nationaux, mais par les groupes politiques du Parlement. Son président pourrait être le chef de file du parti qui remporte
les élections européennes.
Mesures indispensables pour assurer la continuité de la zone euro.
54
Plusieurs observations sur la nécéssité de respecter le principe de subsidiarité
o 1.2.4 Ne prendre en compte, dans les décisions relatives à l’euro et à la gouvernance de la zone euro, que les seules voix des représentants
des pays de la zone Euro (au Conseil européen, au Conseil des ministres et au Parlement)
o 1.2.5 Créer un parlement de la zone euro constitué des parlementaires européens de la zone euro.
o 1.2.6 Doter l’Eurogroupe de réunions périodiques au niveau des chefs d’Etats
o 1.2.7 Doter l’Eurogroupe d’un secrétariat permanent
Problème difficile, il ne faut pas au nom des nécessités de court terme casser la cohésion globale de l'Union surtout que certains membres manifestent
une attente forte de l'Euro
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Bachelot
Louis-Marie
La Zone Euro ne doit pas être une Europe dans l'Europe. L'Euro monnaie commune (en complémentarité des monnaies nationales) plutôt que monnaie
unique aurait évité d'une part la dichotomie entre pays de l'Union membres ou non de la zone Euro; et d'autre part les affres de la crise actuelle, la
valeur des monnaies nationales des pays non vertueux se dégradant graduellement par rapport à l'Euro et aux monnaies nationales des pays vertueux.
Baron
Antoine
pourquoi des pays non membre auraient ils voix au chapître s'agissant de la zone euro. S'ils veulent participer aux décisions ils devront rejoindre la zone
euro
BOURQUIN
Frédéric
CHAMPALBERT
CONSTANCIAS
Cornalba
giraud
HARICHAUX
HOFMAN
MICHEL
Claire
Daniel
jean-guy
Michel
Robert
Il faut créer une sorte de Sénat européen, composé de parlementaires des pays membres, devenant ainsi une sorte de seconde chambre; le Conseil de
l'Union ne peut devenir cette seconde chambre.
C'est trop; mais je ne suis pas capable de sérier les actions.
mais rajouter au 124 consulter les autres de manière facultative et pour avis
Evitons à tous prix la création d'un parlement bis, au risque de scinder définitivement l'Europe en 2.
La zone Euro doit obéir aux règles générales du Traité et des Instituions des 27
la zone euro doit avoir un gouvernement stratégique
Les décisions de la zone euro doivent être prises dans l'intérêts de ces pays apr eux mêmes, mais ils doivent en même temps consulter et discuter avec
les pays de l'EU hors zone euro.
HUREAU
Pascal
izdag
sylvie
JOURDAN
Klethi
Louis
Pierre-Antoine
La section "zone euro" du PE est nécessaire pour la légitimité démocratique.
Institutionnaliser un peu plus l'Eurogroupe lui serait sans doute bénéfique. En revanche, je suis opposé à une multiplication des institutions, qui
risquerait de créer, p. ex. une "rivalité de Parlements" ou des inégalités entre parlementaires européens.
Krapoth
Stéphanie
le tout dans un sens d'efficacité et de clarté pour le citoyen : éviter de multiplier les instances, sans que leurs compétences ne soient clairement définies
et légitimées
Lenfantin
Perrine
:-) cf mon commentaire précédent... 1.2.6 : ne me semble pas nécessaire, ils savent se réunir lorsqu'ils trouvent cela utile. 1.2.7 (en fait ça dépend : pour
quoi faire? De quoi s'agit-il?)
Nonne
Charles
OBERGFELL
Pottier
Charles
Bernard
REGUILLON
ALAIN
RIGNOT
Christian
SEIGEL
Emma
Une trop forte intégration au sein de la zone euro risquerait de causer de véritables ruptures entre les "17" et les Etats non membres. Si une "intégration
à deux vitesses" est envisageable, il ne faut néanmoins pas perdre de vue l'objectif à long terme d'une intégration égale pour tous les Etats européens.
La création d'un parlement de la zone euro ne semble à la fois pas être une solution efficace et une avancée acceptable pour les Etats non membres de
la zone euro.
Les pays dont les monnaies sont arrimées à l'Euro doivent être intégrées à ces groupes.
C'est normalement la Commission qui devrait faire des propositions et assurer l'exécution des décisions prise, dans le périmètre Euro, par la méthode
communautaire.
En l'état actuel du fonctionnement de l'Union, les seuls pays à exclure des instances de décisions, y compris parlementaires sont le Royaume-Uni et le
Danemark car ils refusent l'euro et n'y sont pas contraints par les traités.
Oui, prendre en compte les seules voix des représentants des pays de la zone euro, mais les autres pays doivent participer s'ils le veulent à ces
discussions mais pas prendre part aux votes.
La proposition 1.2.5 me semble être le cas idéal à condition d'une conception rigoureuse dans le procédé.
c'est la reconnaissance d'une Europe à 2 vitesses
Attention en ce qui concerne la proposition 1.2.5 à ce que cela soit plutôt un sous-ensemble du Parlement européen actuel et non pas une autre
assemblée.
il faudrait que le président de l'eurogroupe soit aussi président de l'écofin(trait d'union entre la zone Euro et UE) et soit le ministre de l'économie et des
finances de UE-De plus pour plus d'efficacité en matière de gouvernance économique,il faudrait veiller à plus d'indépendance et d'élargir les moyens de
contrôle et d'évaluation d'Eurostat
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30/10/2012
selon le traité ous les membres de l'UE ont vocation à rejoindre la zone euro. Il me paraît dangereux de créer une fracture entre la zone euro et les Etats
non-euro. En plus créer un autre parlement de la zone euro compliquerait encore plus le schéma institutionnel déjà pas très lisible pour le citoyen
lambda. On devrait évoluer vers plus de lisibilité donc vers la simplification, plutôt que de faire encore plus compliqué.
En bref
Nom
Adoue
25
Attention à ne pas multiplier les institutions. S'il y a parlement de la zone Euro, ce doit être un sous-ensemble du PE. Rajouter au 124 consulter les
autres de manière facultative et pour avis
Prénom
Francois
arrès-lapoque
o 1.3.1 Mutualiser une partie de la dette des Etats par l’émission, d’Euro-obligations bénéficiant de la garantie solidaire des Etats et/ou de la
garantie de la zone Euro et/ou de la garantie de l’Union et/ou de la garantie de la BCE.
o 1.3.2 Créer dans un premier temps un « Fonds de rédemption » où les dettes des Etats excédant 60% du PIB bénéficieraient d’une garantie
collective des Européens.
o 1.3.3 Modifier les statuts de la BCE pour lui permettre d’intégrer d’autres objectifs que la lutte contre l’inflation, notamment les objectifs de
croissance et l’aide aux Etats en cas de mise en péril de la zone Euro. (*)
Emission de devises par la BCE, rachat par la BCE d'une partie des dettes souveraines, prets directs de la BCE aux etats au lieu d'engraisser les
banques, fin de l'independance de la BCE qui doit soutenir les etats membres
Ces dispositions supposent que les conditions sont réunies pour que les états n'en profitent pas pour poursuivre un endettement irresponsable
AUDIC
Hervé
Bachelot
Louis-Marie
Bardot
Claude
Baron
bertrand
Casanova-Karsenty
CHAMPALBERT
Antoine
claude
Sylvie
MICHEL
CHANTREL
OLIVIER
CONSTANCIAS
Cornalba
Claire
Daniel
CUGY
DEVILLERS
Didier
Nadine
Flex
Fabiola
GARDEY
Jean-Maurice
D'abord une gouvernance de l'Euro par des minsitres européens, puis on pourra parler de mutualisation pour des prêts sous la garantie de cette
gouvernance
Mutualiser la dette est le plus mauvais des services que l'on peut donner à l'Europe, aux Pays surendettés et aux citoyens européens en repoussant
encore une fois l'échéance des réformes indispensables que ces pays auraient dû mettre en oeuvre avant même leur entrée dans la zone Euro
Cette mutualisation devra s'accompagner de mesures struictes d'encadrement des dettes nationales, afin d'éviter d'être une nouvelle incitation aux
dérapages budgétaires
La solidarité doit être au coeur de la construction européenne, mais elle va avec une gouvernance fédérale renforcée
avec quelles conséquences ?
assorti de conditions réalistes pour les pays aidés et de contrôle pour l'assainissement de leur gouvernance
Bien sûr, il y a plusieurs systèmes et risques. Faire des variantes et choisir. Les concurrents que sont US, Chine, Inde, Russie ont des intérêts et
moyens différents; les pays émergents sont notre objectif prioritaire.
TOUT APPORT AUX BAQNUES DOIT SE TRADUIRE PAR UNE PRISE DE CONTRÖLE EQUIVALENTE AU CAPITAL 0 LA VALEUR DE LEURS
ACTIFS . L ARGENT PUBLIC COMMUN N EST PAS LA POUR EPONGER SANS AUTRE SUITE L INCURIE DES STRUCTURES POLITIQUES ET
DE CONTRÖLE SINTERNES ET EXTERNES ENSUITE ON POURRA COMMENCER A PARLER D AUTRE CHOSE QUE DE L ECRAN DE FUMEE
133 oui a condition d'avoir un contrepoids pour obliger le pays a modifier ses politiques si necessaires. Pas juste de la redistribution
La solidarité, au coeur de l'UE, doit primer, d'où la nécessité d'euroobligations, pour permettre aux etats en difficulté de répondre aux attaques
spéculatives et au poids colossal de leur dette. Quant à la BCE, nous sommes la seule partie du monde, où la banque centrale ne prend pas même en
compte la croissance, ou la lutte contre le chômage, ou plus largement, comme le formule la BC du Canada, le "bien être" de ses habitants, ce qui est in
fine le but de nos institutions démocratiques. Utiliser tous les instruments à notre disposition, dont la BCE, pour mettre fin à ce cercle vicieux de la
misère, de l'endettement et de la récession, est une priorité.
IMPOSER UN BUDGET A L'QUILIBRE POUR TOUS LES ETATS
sous des conditions qui ne soient pas reduites uniquement aux contrainte budgetaires avec un réel proget d'avenir economique social et fiscal defini au
préalable
Le "fonds de rédemption" devrait être géré uniquement par les pays "vertueux" et les fonds accordés sous conditions strictes d'assainissement des
finances publiques.
Pas de chèque en blanc!
8/54
30/10/2012
GUIN
HARICHAUX
HOFMAN
Hole
Jacques
Michel
Robert
Clive
Conditions sine qua non de dépassement de la situation actuelle
une solidarité mais pas de prime au laxisme de certains états membres
Mais les pays endetté comme GR, I, P, E, F etc. doivent devenir serieux et prendre de mésures de reduire leurs dettes, pas forcement par l'austérité
Je suis pour les Euroobligations, mais d'abord il faut faire les réformes structurelles nécessaires, surtout en France (baisser les dépenses publiques,
flexibilité du marché de travail
Honvault
HUREAU
Richard
Pascal
jaby
JOURDAN
Klethi
françois
Louis
Pierre-Antoine
Krapoth
Stéphanie
s'inspirer éventuellement d'expériences historiques (mutatis mutandis) : en 1953, une partie considérable de la dette allemande héritée du passé avait
été effacée (article du Monde du 19 août
Lenfantin
Perrine
LOUCHE
MAINO
Nonne
Jean-Marc
Jean
Charles
1.3.3 : je ne me rends pas très bien compte de l'effet vraiment contraignant des objectifs mentionnés dans les statuts de la BCE. J'ai eu l'impression que
certaines décisions récentes répondaient justement au-delà de la lutte contre l'inflation. Si c'est le cas, et que les statuts actuels permettent donc de
telles actions, je suis plutôt favorable à un maintien des statuts pour ne pas risquer de perdre de vue l'importance de l'inflation.
Placer la BCE d'une manière ou d'une autre sous le contrôle de l'Eurogroupe ou ministre des finance européen..
Stopper à tous prix l'augmentation de la dette des états.
La mutualisation des dettes et la multiplication des "garanties collectives" permettraient de renforcer la crédibilité de la zone Euro. Toutefois, le risque est
très grand de passer sous silence (une fois de plus) la question des réformes structurelles, de la réduction de la dette et des déficits. Ces questions
méritent au moins débat.
OBERGFELL
OUALID
POIRSON
Pottier
Charles
Zohra
Jocelyn
Bernard
Il faut aussi créer les outils pour que ces situations ne se reproduisent plus.
Sans pour autant calquer la BCE sur la Fed car le fondement et le fonctionnemnent même sont très différents.
Dans un délai de 3 ans
Jacques Delors avait proposé de mutualiser les premiers 60%, ceux autorisés par Maestrich. Pour la question 1.3.3, il me semble préférable de
maintenir l'objectif de la BCE, celui de lutter contre l'inflation mais de lui permettre d'intervenir en cas de péril.
Poupon
Eric
Aucune mutualisation des dettes ancienne : comme les collectivités locales qui ont chacune leurs dette / dette commune européenne possible sur dette
nouvelle si suppression des prérogatives nationale et organe exécutif pour busdget tenu par des allemands ou scandinave
REGNIER
REGUILLON
RIGNOT
Bernard
ALAIN
Christian
SEIGEL
souchal
Emma
jean claude
131 a CT mais attention a bien faire le distingo entre Europe et zone euro
On ne peut mutualiser quelque partie de la dette que ce soit sans une véritable Union politique. Il ne faut pas metre la charrue avant les boeufs !
Oui pour un "Fonds de rédemption" à hauteur de 60%? et aussi une modifications des statuts de la BCE pour accroitre ses possibilités d'action envers
les Etats en difficulté avec l'obligation de suivre absolument si les aides octroyées sont bien utilisées suivant les consignes....il ne faut plus prétendre
que cela serait une atteinte à la souveraineté de ces pays!
1.3.3 serait une solution idéale à condition d'une UNION ETHIQUE comme condition préalable.
il faudrait surtout que les institutions européennes soient credibles;découvrir ,par exemple ,que la GRECE ne repond meme pas aux criteres d'admission
plus de 20 ans apres avoir ete admise est scandaleux et discredite les institutions; il faudrait donc une sorte de Cour des Comptes mais dont la mission
serait elargie à l'audit institutionnel de etats membres;
Je suis encore partagé sur la mutualisation de la dette. Il faut en effet aussi responsabiliser chaque Etat-membre en attendant de disposer d'une
politique budgétaire beaucoup plus intégrée, et qui de toute manière, ne concernera que certains niveaux de budget, ceux correspondants aux domaines
de compétences de l'UE.
que la bce devienne comme la fed et que les banques centrales puissent prêter de nouveau aux Etats
L'opposition viscérale allemande à la mutualisation, même partielle, de la dette pourrait être contournée par ce "fonds de rédemption".
Il me semble que la dette existante doit être repayée par ceux qui l'ont créée. Pour la dette future, une mutualisation (au moins partielle) va dans le sens
d'une plus grande intégration. Mais il est indispensable qu'elle soit accompagnée par des règles strictes en matière de bonne gestion, sinon nous irons
droit à la prochaine crise des dettes, et cette fois-ci, sans possible recours à une nouvelle mutualisation. Par ailleurs, il faudra définir précisément
plusieurs questions : qui émettra les eurobonds, qui bénéficiera de l'argent levé, comment répartir les garanties entre les Etats, etc. Je renvoie ici à un
article que j'avais rédigé : http://aucafedeleurope.wordpress.com/2012/06/25/eurobonds-eurobills-project-bonds-la-solution-miracle/
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L'Europe que nous voulons - Consultation des adhérents - Annexe 2 Commentaires VANHILLE
François
En bref
Nom
Prénom
Bachelot
Louis-Marie
Cornalba
Daniel
GUIN
Jacques
HOFMAN
HUREAU
izdag
JOURDAN
Klethi
Robert
Pascal
sylvie
Louis
Pierre-Antoine
30/10/2012
bien sure, en s'assurant que ça ne sert pas à refinancer les banques.
Il ne faut pas encourager les déficits par l'assurance d'être "sauvés" par les membres vertueux de l'Union.
les dettes des états doivent etre sans intéret
fonds de rédemption jusqu'à 60% (et non à partir de)
non aux "objectifs de croissance" vains et destructeurs mais plutôt oui aux "objectifs de financement de la transition écologique de l'économie" et donc
permettre les investissement publics dans les infrastructures correspondantes.
Proposition. A partir de maintenant, tout déficit au-dessus de 3% et toute dette au dessus de 60% devront être financés (quelques soient les
circonstance : crise économique, catastrophe naturelle, etc ...) par des Euro-obligations après accord du Conseil et du Parlement. De ce fait, le risque
est mutualisé : en cas de catastrophe naturelle, il est normal que la solidarité joue ; en cas de crise éco, il est bénéfique pour tous que la récession ne
s'installe pas et qu'une nouvelle crise monétaire ne se produise.
mutualiser les gains ?
il faudrait surtout une BCE ou banque nationale qui soit capable de poser un veto en cas de budget non viable , trop déficitaire ou faisant des
investissements néfastes pour la société
Mutualisation mais avec responsabilisation.
48
Solidarité, mais sans encourager l'endettement des états. Prendre en compte l'assainissement des fiances mais aussi la croissance.
o 1.3.3 Faire du Mécanisme européen de stabilité, une banque pouvant emprunter à la BCE et intervenir directement sur les marchés (Groupe
Spinelli), ce qui permettrait un financement indirect des Etats par la BCE.
o 1.3.4 Supprimer dans les traités l’interdiction d’assistance financière de l’UE aux états membres.
o 1.3.5 Renforcer les moyens du Mécanisme européen de stabilité, pour venir en aide à un Etat de la zone Euro qui connaîtrait des difficultés ;
décider de son emploi à la majorité qualifiée.
o 1.3.6 Créer un « Fonds Monétaire Européen » et/ou un Trésor européen.
o 1.3.7 Créer une agence de notation publique et indépendante des pouvoirs politiques.
Ni la création monétaire à outrance (synonyme d'hyper-inflation à moyen terme), ni la déresponsabilisation (synonyme de poursuite du laxisme
budgétaire), pas plus qu'un changement de thermomètre n'est de nature à exonérer les gouvernements des Etats membres de la nécessaire réduction
drastique des déficits et des dettes de leurs pays respectifs. Sauf à accepter la destruction de l'épargne des citoyens européens indispensable à
l'investissement productif et à la création de richesse.
Renforcer le MES, créer un Trésor, créer des agences de notation, tout cela a du sens, mais ne fera que retarder l'échéance, il est évident qu'à un
moment ou à un autre la BCE devra intervenir directement ou indirectement aurpès des états pour les financer. La proposition du groupe Spinelli a le
mérité d'être éventuellement plus rapide que la suppression de l'interdiction dans les traités. Sa conséquence devra être la même: le financement des
etats à hauteur de leur besoin.
Il faut aussi revenir sur la présentation maximaliste et stupide d'une "règle d'or" qui, dans les débats actuels, revient à constitutionnaliser l'interdiction de
toute politique "keynésienne""
Les fonds (MES) ne doivent pas être trop timides, autrement iles servent à rien
Toutes ces propositions sont bonnes et même pour certaines liées les unes aux autres.
il convient que nous puissions ne pas être dépendants d'emprunts sur les marchés internationaux et le FMI
la première proposition a le mérite de la simplicité et de la clarté (mais pose la question de la gouvernance du MES !).
Je ne suis pas favorable à la monétisation de la dette, car ce n'est qu'un moyen de repousser le problème jusqu'à ce que la bulle éclate... En revanche,
des interventions ponctuelles en cas d'irrationalité des marchés, afin de soulager les pays attaqués, seraient une solution tout à fait acceptable, de mon
point de vue. Quant à l'agence de notation, elle courrait le risque de ne pas être crédible, car une agence publique sera toujours soupçonnée de liens
avec les pouvoirs publics. Cela dit, les actuelles agences ne sont pas plus crédibles...
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L'Europe que nous voulons - Consultation des adhérents - Annexe 2 Commentaires Krapoth
Stéphanie
Lenfantin
Perrine
OBERGFELL
Charles
REGUILLON
RIGNOT
SEIGEL
ALAIN
Christian
Emma
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Prénom
30/10/2012
dans un contexte de mondialisation sauvage, comment faire en sorte que ces agences de notation soient elles aussi soumises à un contrôle de leur
compétence ?
Question sans doute un peu trop complexe pour moi... 'majorité qualifiée' de qui? si ce sont les parlementaires, pourquoi pas... Par ailleurs, je serai
favorable à ces dispositifs lorsque nous aurons un mécanisme de contrôle (parlementaire, si possible) des budgets nationaux au niveau européen.
Avant cela, ils permettront d'éteindre les incendies sans vraiment punir les pyromanes. Ceci dit, si l'un de ces mécanismes peut être un préalable à un tel
contrôle des budgets, oui c'est une bonne chose.
Accompagner ces dispositions par des mesures crédibles à prendre par les pays membres pour sortir des la crise. Ce n'est pas le cas de la France en
ce moment.
Si un véritable Fonds monétaire européens est créé, il ne faut pas conserver le MES
Je suis favorable à ces trois propositions, mais je me repète il faut instaurer un contrôle, un suivi permanent.
La prévention doit prévaloir.
Les autres propositions sont une folie susceptible d'entrainer une spirale sans fin des déficits!
La suppression de l'interdiction d'aide financière devrait se faire avec une contrepartie, notamment plus de pouvoir d'intervention du niveau "fédéral" en
cas de dérapage budgétaire des Etats Members. Je ne sais pas si une nouvelle agence de notation serait si utile que ça. La question de l'indépendance
est fondamentale pour sa crédibilité. Mais comment la garantit-on? Comment faire pour ne pas faire planer des suspicions de favoritisme par rapport aux
Etats membres de l'UE?
16
Commentaires contradictoires: la BCE doit assurer aux états des financements à hauteur de leurs besoins, mais la supression de la clause de nonassistance aux Etats ne doit pas conduire à l'irresponsabilité.
o 1.4.1 Mettre en œuvre, avec le concours de la BCE, une politique de change. (*)
o 1.4.2 Mettre en œuvre le principe de l’unicité de représentation de la zone euro dans les institutions et les négociations internationales. (*)
Bachelot
Louis-Marie
Trafiquer les changes (et donc les prix) n'a jamais été une solution pérenne pour les économies quelles qu'elles soient. Cela ce traduit inévitablement
par de l'inflation (car "politique de change" cache généralement le mot dévaluation).
c'est un point crucial, les anciens Etats Nations doivent être prêts à abandonner cette prérogative
Baron
Antoine
DEVILLERS
DOGUET
HUREAU
Nadine
Jean-Paul
Pascal
c est la maniere d'agir pour se placer sur le plan international au meme niveau des etats unis ou de la chine
Cela concerne le FMI, la BERD et la BEI, pas les organisations comme l'ONU.
La proposition 1.4.1 aurait l'avantage de créer un peu plus de stabilité dans les parités avec les autres monnaies du monde, et la proposition 1.4.2 est un
pas significatif vers la politique extérieure commune.
JOURDAN
Klethi
Louis
Pierre-Antoine
la 2eme proposition est plus urgente que la première.
Je dis "oui" à la proposition 1.4.2. avec réserve, sachant que je préférerais une représentation commune à toute l'UE. Quant à une politique de change, il
faudrait voir ce que l'on entend par là... Si c'est pour mener une guerre des taux de change avec les USA, la Chine et d'autres, je suis contre.
Krapoth
Stéphanie
Lenfantin
LOUCHE
Nonne
Perrine
Jean-Marc
Charles
OBERGFELL
REGUILLON
Charles
ALAIN
"unicité de la représentation" : oui, mais de manière démocratique ! garder, voire créer du lien avec les populations, faute de quoi l'adhésion au projet
européen s'effritera de plus en plus
(?? à quoi correspondent les astérisques ?? Ce sont effectivement des questions sur lesquelles j'aurais besoin de plus d'explications...)
Oui l'EUROPE DOIT PARLER D'UNE SEULE VOIX
A nouveau, le principe de l'unicité de représentation de la zone euro poserait de nombreux problèmes à l'égard des Etats non membres de la zone euro.
On prendrait le risque, au contraire, de multiplier les "visages de l'Europe". Sur le plan de la représentation diplomatique au sein des négociations
internationales, celle-ci ne devrait se faire que via les dirigeants de l'UE.
Encore une fois, ce n'est pas le souhait seul qui crée l'efficacité!
En attendant un vrai pouvoir fédéral
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L'Europe que nous voulons - Consultation des adhérents - Annexe 2 Commentaires RIGNOT
SEIGEL
Christian
Emma
En bref
Nom
Prénom
30/10/2012
Si l'Angleterre si oppose l'on doit passer outre !
Une monnaie ne se défend pas, elle est basée sur l'économie. Je ne pense pas que la Chine va révaloriser sa monnaie en raison d'une quelconque
pression extérieure.
15
Soutien aux représentations uniques. Doutes sur une politique de changes.
2.1.1 Pour relancer la croissance, il faut :
o Investir massivement dans des projets d’avenir, utiles et rentables o Inciter les Etats à adopter des réformes structurelles de nature à favoriser la croissance
o Les deux
o Ni l’un ni l’autre
2.1.3 Orienter plus résolument les fonds structurels vers le soutien aux PME, la formation et à la conversion écologique.
2.1.4 Inciter les Etats à mutualiser les moyens pour faire des économies dans les budgets nationaux et gagner en efficacité : recherche,
commandes militaires, ambassades et consulats, aide au développement
mutualisation indispensable et urgente dans les affaires étrangères et les corps diplomatique, la défense et la sécurité, la recherche notammnete
Si ipossible à 27, commencer avec un noyau convaincu et volontaire
"Au fait, l'État n'est pas manchot et ne peut l'être. Il a deux mains, l'une pour recevoir et l'autre pour donner, autrement dit, la main rude et la main douce.
L'activité de la seconde est nécessairement subordonnée à l'activité de la première." L'Etat, Frédéric Bastiat
Pour la question 2.1.2, les fonds structurels doivent être orientés vers des politiques énergétiques, plutôt que le tyerme vague de "conversion
écologique". Par aileurs le soutien aux PME passe par la fiscalité, pas par les fonds structurels
Aït-El-Hadj
arrès-lapoque
Bachelot
Smaïl
Bardot
Claude
BESNAULT
Bondaz
Christian
Frederic
Casanova-Karsenty
CHAMPALBERT
Sylvie
MICHEL
CHANTREL
OLIVIER
LA QUESTION 2.1.2. est de la rigolade ; c'est en employant bien et mieux l'argent public sur des objectifs stratégiques tels que l'autonomie énergétique
non nucléaire à relier avec la dette des Etats, des ménages, des collectivités, des entreprises, mais aussi avec la dépendance ilitaire et géopolitique que
l'on parviendra à un résultat d'autonomie générlisée sans autarcie, conformément au buts explicites de l'UE, assignés par les traités.
CINQUIN
CONSTANCIAS
Cornalba
Jean
Claire
Daniel
attention les aides doivent être plus basés sur le fond du pojet que sur la formrne de la présentation du dossier.
212 vous faites 3 propositions moi je dirai a la R&D, au PME et à la formation
Le tournant écologique est vital, et l'europe doit garder son rôle de pionnière, si elle ne le fait pas, personne ne le fera à temps. ceci nécessite des
moyens, qui pourront dans le même temps relancer la croissance, nécessaire au financement de nos politiques sociales.
crépatte
Dubois
DUFOUR
Eijsberg
madeleine
Bernice.dubois
Alain
Hendrik
ne pas toucher à larecherche et l'aide au développement
Impossible pour moi de répondre aux 2 dernières questions, car les divers choix doivent être séparés pour moi.
mettre en œuvre des moyens pour empêcher le dumping social
Attention, les réformes françaises de la recherche publique ont rajouté beaucoup beaucoup de travail administratif aux chercheurs, diminuant leur
efficacité... il s'agirait de faire des réformes structurelles qui optimiseraient l'utilisation des personnels dans leur spécialité (les chercheurs doivent
chercher, les enseignants enseigner... pas passer la moitié de leur temps à envoyer des rapports pour rendre des comptes à 524123 instances
gouvernantes...)
Fruitier-Roth
Pierre
préciser les commandes militaires néanmoins. Un accord France-UK (2 puissances nucléaires européennes) semblent la première étape
Louis-Marie
2.1.1 - avec réserve sur la flexibilisation du marché du travail. Pas à n'importe quelles conditions
Le point 2 du 2.1.1 n'a de sens que si en plus d'un politique économique commune l'UE (la zone euro) met également en place une politique sociale
commune.
toutefois il est des secteurs où il ne s'agit pas tant d'économiser que de renforcer, collaborer et harmoniser, comme dans la recherche
La recherche est stratégique à condition d'en cueillir les fruits. Ce qui ne semble pas être le cas; plus exactement les fruits sont éphémères et
disparaissent assez vite car ils sont improtégeable. Ecologie : c'est une vue de STLITZ de promaouvoir l'écologie comme moyen contre cyclique. Vous
n'avez pas copié le point de vue de STIGLITZ qui dit aussi que les prélèvements sociaux sont contre cyclique, pourquoi ?
12/54
30/10/2012
Fruitier-Roth
Pierre
Avec au préalable un accord nucléaire france/uk et des conditions strictes sur les achats militaires. Protection des technologies francaise notamment
Guillard
HARICHAUX
HUREAU
jaby
Grégoire
Michel
Pascal
françois
2.1.3 proposition pas claire même si en apparence intéressante
une mutualisation qui permet de gagner en compétitivité
Un chiffrage sérieux des économies réalisées par la proposition 2.1.3 serait de nature à convaincre du bien-fondé de ces mutualisations !
les ambassades et consulats doivent rester de la compétence de chaque Etat , sous réserve de soutien réciproque et mutuel des citoyens de l'UE sans
ambassade ni consulat dans certains Etats ; fin de l'OTAN
JOURDAN
Klethi
Louis
Pierre-Antoine
Krapoth
Stéphanie
2.1.2 : la formation et la conversion écologique ne concerne pas que les PME !
La relance passe effectivement à la fois par l'investissement et les réformes structurelles. Ceci dit, eu égard à la situation budgétaire de nombreux pays,
ces derniers devront privilégier en premier lieu les réformes structurelles... Sur la mutualisation des moyens dans certains domaines, tels que la défense
et la diplomatie, cela prendra beaucoup de temps, car il faudra d'abord harmoniser les intérêts extérieurs, les stratégies militaires, etc.
en tant que non économiste, on peut toujours émettre un avis sur ces aspects techniques, mais cela reste une affaire d'opinion, si l'on ne connaît pas
vraiment les implications
Produire n'importe quoi pour faire de la croissance est une voie sans issue qui ne fera pas reculer le chômage. Il est temps de se poser la question:
quelle croissance, pour quoi faire et d'adapter la durée du travail aux besoins.
LAURENT
Lorthiois
Aymeric
Le marché intérieur est un levier essentiel (suppression des barrières aux frontières et des contraintes nationales à l'activité économique, encore très
nombreuses)
LOUCHE
MAINO
Mathieu
OBERGFELL
OUALID
Jean-Marc
Jean
Jean-Luc
Charles
Zohra
Toujours MUTUALISER quand cela est possible
Enfin donner à l'EUROCOR sa vrai fonction
Faire jouer un rôle actif à la politique commerciale commune
Cela fait partie des mesures évoquées précédemment.
Avec des émissions de Co2 qui ont augmentés de 50% ces dernières années, il est logique que l'écologie soit au centre des préocupations actuelles.
POIRSON
Pottier
Poupon
Jocelyn
Bernard
Eric
RIGNOT
Christian
Schulz
SEIGEL
SMEDTS
Tissot
VIALA
Manfred
Emma
Jean-Jacques
Gilles
JEAN-PAUL
Dans les 3 ans
la première option consiste à donner les moyens nécessaires à la Stratégie de Lisbonne.
Mutualiser a minima la diplomatie et la défense, avec vrai exécutif et règle de la majorité simple pour décision parlementaire, sans nécessité ratification
des parlements nationaux
Oui, des recherches communes entre trois ou quatre pays; une agence de l'armement efficace pour des commandes militaires regroupées et si possible
envers des entreprises européennes...ou alors si c'est plus ouvert, qu'il y ait réciprocité. Ambassades et consulats regroupés sur plusieurs pays...il est
effroyable de penser qu'un pays comme la France doit entretenir autant d'ambassades à elle seule que les Etats-Unis ! pour l'aide au développement il
en est de même.e
Changer mentalités chac
Pour 2.1.3 : ne me semble pas possible actuellement.
Attention à ne aps faire des PME et la "conversion écologique" des vaches sacrées au contenu vague pour être consensuel. Toutes les PME ne sont
Oui pour la rcherche, pour les commandes de matériel, pour l'aide au développement
BÔF . . . ça fait beaucoup !!
Il faut surtout empêcher le détournement des efforts par ceux qui repèrent les failles du système. Il faut donc contraindre à plus de transparence à tous
les niveaux. Le financement de la presse doit pour cela être effectué en dehors de groupes d'intérêts privés.
La question 2.1.3. comprend un trop grand nombre de secteurs auxquels on ne peut appliquer les mêmes solutions d'économie.
project bonds (ciblés et encadrés)
13/54
30/10/2012
Mais, si justifié en terme de rationalité économique, diminuer le nombre de fonctionnaires peut freiner la mobilité des citoyens européens, qui ont une ou
plusieures nationalités. Nationalité complémentaire à la citoyenneté européenne. Ex: pétition contre la fermeture du consulat allemand à Strasbourg
Hors de question de relancer la croissance (Cf. question 1.3). Par ailleurs, plutôt que d'inciter les Etats à la mutualisation, ce qui renfore
l'intergouvernemental, mieux vaut de véritables transferts de souveraineté (par exemple en matière militaire, et d'aide au développement)
Et l'éducation ?
Un ministere des affaires étrangères unique
mise en place de politiques fiscales favorisant l'exportation, pénalisant le dumping sociale et environemental. favoriser la recherches et l'enseignement
37
Mutualiser les moyens des Etats ou mieux: transférer des compétences. Ne pas accepter n'importe quelle réforme structurelle. Assurer la transition
écologique.
En bref
Nom
Prénom
Adoue
Aït-El-Hadj
arrès-lapoque
Bachelot
Francois
Smaïl
Casanova-Karsenty
Sylvie
CHAMPALBERT
MICHEL
CHANTREL
chareyre
Cornalba
OLIVIER
jacques
Daniel
DEVILLERS
Nadine
Eijsberg
Fruitier-Roth
Hendrik
Pierre
Fruitier-Roth
HARICHAUX
Hole
HUREAU
Pierre
Michel
Clive
Pascal
jaby
françois
Louis-Marie
o 2.2.1 Créer une Union bancaire en mettant en commun l’assurance de dépôts, la supervision financière et des mécanismes de résolution de
crises bancaires (Jean Pisani-Ferry)
o 2.2.2 Bannir du territoire de l’Union les paradis fiscaux. Obliger les entreprises à déclarer leurs relations financières avec les paradis
fiscaux. (*)
Taxer les échanges avec les paradis fiscaux hors UE
favorable mais un pau sceptique sur le 222
Pas facile à négocier avec la Grande Bretagne. A tenter avec un noyau de pays volontaires
Les banques, mêmes les plus grosses, doivent pouvoir faire faillite comme les autres entreprises, en particulier lorsque leurs dirigeants ont fait des
erreurs de gestion manifeste avec de l'argent "virtuel et gratuit" mis à leur disposition par la Banque Centrale. C'est en tous état de cause aux
actionnaires des banques d'éponger les pertes, pas aux contribuables.
il faut que les pays "paradisiaques" soit apenés à reverser au pot communune part de contribution spécifique, type "Contribution de solidarité
eurobanque", et obliger les entreprises à déclarer leurs relations financières avec ces pays.
2.2.1 un dépôt est un chiffre qui ne peut pas avoir de protection seulement une gestion confiante. l'assurance c'est de l'escroquerie ou des impôts. 2.2.2
Tant que les états auront besoin des paradis fiscaux, il sera difficile de les fare disparaître. Et s'ils avaient une réelle utilité économique ?
c est la moindre des choses connue depuis au moins quanrante ans ; mais qu'ont fait nos politiques et têtes pensantes
il faut que les taux d impot évoluent comME EN MATI7RE DE TVA
L'existence de paradis fiscaux, et la volonté de certains etats-membres de négocieux eux-mêmes leur relation avec ceux-ci est proprement scandaleuse
et ne fera qu'alimenter les inégalités et le dumping fiscal et social sur notre continent.
est possible de bannir du territoire europeen les paradis fiscaux sans que la grande bretagne et le reste du monde mainteignent les leurs solution à
trouver leur des G8 ou G20?
Permettre aux entreprises de racheter leurs titres (en échange de diminutions d'impôts) afin d'éviter la fuite de capitaux vers les actionnaires
oui pour bannir les paradis fiscaux de l'UE. Non pour obliger les entreprises à déclarer leurs relations avec ou alors dans le cadre d'un accord
international sur les prix de transfert.
Bannir me semble trop fort.
des règles du jeu communes et claires pour les opinions publiques de différents états membres
Il me semble impératif de lutter contre les paradis fiscaux, mais en contrepartie abolir l'ISF.
La création d'une union bancaire me semble - peut être paradoxalement - plus réaliste que le bannissement des paradis fiscaux. En revanche, si une
politique fiscale beaucoup plus intégrée est mise en oeuvre, la seconde proposition est alors indispensable.
pour faire une union, chacun doit faire me ménage et aider à financer les grosses dépenses communes structurelles , spaciales , militaires , nucléaires
14/54
L'Europe que nous voulons - Consultation des adhérents - Annexe 2 Commentaires JOURDAN
Klethi
Louis
Pierre-Antoine
Krapoth
LOUCHE
OBERGFELL
OUALID
POIRSON
Poupon
Stéphanie
Jean-Marc
Charles
Zohra
Jocelyn
Eric
RIGNOT
SMEDTS
souchal
VANHILLE
Christian
Jean-Jacques
jean claude
François
En bref
Nom
Prénom
Abbas
AUDIC
Bachelot
Hamza
Hervé
Louis-Marie
Cornalba
DEVILLERS
Daniel
Nadine
Dubois
GUIN
HUREAU
Bernice
Jacques
Pascal
30/10/2012
2.2.2 est moins urgent que 2.2.1
Là-aussi, il est facile de demander une union bancaire. Mais il faut la construire en faisant attention à tous les détails, afin que ce soit un succès et pas
une poudrière. Quant aux paradis fiscaux, à part Jersey, il n'y en a pas dans l'Union, à moins de reprendre les clichés stupides au sujet du Luxembourg,
voire de l'Irlande.
sur ce point, les réponses sont plus faciles, parce que ce sont les valeurs qui sont en cause plus que les mécanismes économiques
Laisser la Suisse de coté elle est la "soupape" de sécurité de l'Europe....
Pour 2.2.2, on peut rêver!
Les paradis fiscaux certes, bannir aussi les salaires astronomiques de certains actionnaires aussi.
Dans les 3 à 5 ans
Droits de votes aux AG renforcé pour détenteurs directs d'action et non pour PDG de groupes qui s'élisent les uns les autres / réglementer variable des
dirigeants pour indexer sur résultats des 5 prochaines années / appliquer législation pénale sur fautes de gestion
Paradis fiscaux à bannir ? mais est-ce possible? la City à Londres est un paradis fiscal !
Une union fiscale enyraînerait ipso facto la disparition des paradis fiscaux européens
oui mais qui va decider de qui est un paradis fiscal? le Luxembourg et la Grande Bretagne sont des paradis fiscaux membres de l'UE !
Une banque en faillite, c'est une démocratie qui s'éveille !
L'éducation doit jouer son rôle pour que les financiers cessent de s'entourer d'un voile opaque.
taxe sur les transactions financières telle que votée par le Parlement européen
Interdire les paradis fiscaux anglais qui sont "hors UE"
30
Bâtir une union fiscale supprimerait les paradis fiscaux en Europe. Obtenir des paradis fiscaux dans le monde une contribution aux dispositifs de
sécurisation du systéme bancaire.
o 2.2.3 Imposer aux banques européennes la séparation des activités de banque de dépôt et de banque d’affaire, les premières bénéficiant
des garanties de la collectivité, les secondes étant aux risques des actionnaires.
o 2.2.4 Obliger les entreprises à déclarer leur chiffre d’affaires pays par pays et rendre impossible l’évasion fiscale des entreprises par l’usage
de prix de transfert. (*)
o 2.2.5 Passer des accords entre l’Union européenne et les pays tiers, permettant de taxer les capitaux qui s’y réfugient (de préférence aux
accords séparés tels que ceux qui se négocient actuellement entre l’Allemagne et la Suisse)
o 2.2.6 Soustraire l’établissement de normes comptables aux agences privées et redéfinir certaines normes déstabilisatrices de l’économie («
fair value »)
o 2.2.7 Promouvoir une fiscalité mondiale permettant de financer une politique de biens publics mondiaux. (*)
2.2.7 me semble impossible, même uniquement "la promotion"
Je ne maitrise pa bien ce sujet, mes réponses sont approximatives
La garantie des dépôts peut se faire par des assureurs et ré-assureurs plus que par la "collectivité" qui signifie les pouvoirs publics et donc les
contribuables.
Voir commentaire précédent, concernant les inacceptables accords séparés préparés par l'Allemagne avec la suisse.
demander aux medias francais notamment aux journaux televisés de rendre compte de la situation européenne de façon concrète et analytique au lieu
de se contenter d'informations qui ne sont qu'une succescion d'informations similaires aux journaux régionaux qui commententent les chiens ecrasés c'
est lamentable!
Pour le 2.2.7 - irréaliste car l'UE n'en a pas le pouvoir, ex. Chine
Soyons réalistes ! 227 est pure utopie aujourd'hui ...
La proposition 2.2.7 est trop utopique ou serait longue à voir le jour.
15/54
30/10/2012
Klethi
Pierre-Antoine
La fiscalité mondiale est une utopie, pour l'instant. Le principe de "fair value", s'il a des désavantages (normes comptables pro-cycliques), a aussi des
avantages, notamment de donner une image plus fidèle de la réalité à un moment donné. Compliquer encore la comptabilité des entreprises
multinationales ne me semble pas constructif. Enfin, la séparation des banques de dépôt et banques d'affaire présente aussi des désavantages...
Krapoth
Stéphanie
cela signifierait donc de réguler quelque peu la mondialisation - si les autres régions du monde veulent bien
LOUCHE
Jean-Marc
Nonne
Charles
OBERGFELL
Charles
RIGNOT
Christian
SEIGEL
Emma
En bref
Nom
Prénom
arrès-lapoque
Déclarer le CA pays par pays (sauf à l'intérieur de la Zone Euro à partir du moment ou il y a unicité de fiscalité) Attention encore une fois à la Suisse IL
La proposition 2.2.5. risque d'être un voeu pieux.
Il faudrait pour tout cela changer les mentalités.
Oui, je suis favorable à toutes ces propositions, mais est-ce possible ?
Augmentation du capital propre et entière responsabilité de leurs actes.
15
Ne pas accepter d'accords fiscaux séparés de certains pays européens avec des pays tiers. Une fiscalité mondiale est une utopie.
o 2.3.1 Appliquer dans les négociations commerciales un principe général de réciprocité en ce qui concerne l’accès aux marchés publics, les
financements publics aux entreprises, le respect de la propriété intellectuelle, les normes sociales et environnementales de production.
o 2.3.2 Maintenir, au profit des pays les moins avancés, des règles de protection de leurs activités, notamment agricoles, et d’ouverture des
marchés des pays développés.
La réciprocité doit être au préalable clairement définie, difficile dans un monde où rien n'est réellement comparable. Se souvenir de la concurrence libre
et non faussée, mal comprise de tous (ou presque) Il s'agit aussi de principes d'échanges favorables à développement économique de l'europe dans le
respect et le soutien des économies des pays les moins avancés
Bachelot
Louis-Marie
Bardot
Claude
CHAMPALBERT
MICHEL
CHANTREL
OLIVIER
CINQUIN
Jean
HARICHAUX
HUREAU
jaby
Michel
Pascal
françois
JOURDAN
Klethi
Louis
Pierre-Antoine
Krapoth
Stéphanie
LOUCHE
Jean-Marc
Les barrières douanières se font toujours au détriment des consommateurs. Il faut en revanche supprimer toutes les subventions à l'exportation
notamment en direction des pays les moins avancés pour ne pas léser leurs producteurs locaux. La balance commerciale n'est que la traduction de
notre manque de compétitivité, pas le résultat des politiques commerciales de nos pays partenaires.
Ce point est essentiel pour l'avenir d'une Europe unie: le laxisme des 20 années passées est la cause de la désindustrialisation galopante de notre
continent
2.3.1 un principe de confiance, plutôt, qui permet de continuer : le commerce ne se fait pas sans la confiance. 2.3.2 Plutôt promouvoir un groupe de
pays moins avancés : banque mondiale et FMI êuvent s'avérer des prédateurs incopnscients redoutables ( voir Démo STIGLITZ)
l'énoncé général est très idéologique et peu pragmatique ; la question 2.3.1 est une évidence, démontrée dans ma thèse il y a plus de dix ans ; les
financements publics ne doivent pas se limiter aux entreprises ; il y a toute la question de l'économie en ressources naturelles, soit en consommation,
soit en contamination ; c'est aussi un très grand domaine de corruption politique y compris en FRANCE
pour les pays les moins avancés favoriser un commerce équitable en préservant les resources de ces pays au profit des population, satisfaire les
besoins vitaux des population avant les exportations, favoriser les cultures qui servent aux populations en priorité. .
cesser d'être naïfs, comme nous l'avons trop été dans le passé
Très bonnes propositions
les accords internationaux doivent pouvoir maintenir des limites dans certains secteurs et protéger les services publics de protection sociale ,
d'instruction publique , de transports publics , d'énergie , de l'eau
2.3.2 : attention aux conséquences sur le transport, donc sur l'environnement.
Je suis d'accord pour plus de réciprocité, mais à condition que cela ne nous mène pas à violer trop souvent les règles internationales (notamment de
l'OMC). Certes, d'autres Etats les violent, mais si tout le monde viole les règles, à quoi bon les avoir ? Dans ce cas, on peut repartir dans un cercle
vicieux de protectionnisme...
encore une fois : à condition que les partenaires défendent les mêmes valeurs de respect de l'autre et de la diversité - face aux dictatures, la partie n'est
pas gagnée
Par principe toute l'activité agricole européenne doit être défendue protégée favorisée... Tiens : regardez ce que font les suisses pour soutenir
16/54
30/10/2012
OBERGFELL
Charles
Pas si simple. Les pays en voie de développement concurrencent fortement les pays dits développés qui eux, comme la France, régressent. La question
2.3.2 me semble mal posée.
OUALID
Zohra
Biensûr, je vous invite à lire Stiglitz, la Grande désilution qui montre clairement l'injustice subit par certains pays du Tiers Monde après la pression qui
leur a été faite pour ouvrir leur marché ... Ils ont protégé les leur tout en ayant accès à ceux de certains PED. Déplorable!
POIRSON
REGNIER
RIGNOT
souchal
VIALA
Jocelyn
Bernard
Christian
jean claude
JEAN-PAUL
Le plus rapidement possible
attention preciser qu'il s'agit des relatuions entre les pays de l'Europe et les autres
Oui, l'U.E. est ouverte à tout les vents...nous sommes des naÏfs....
appliquer un principe est bien mais le respecter est mieux! il faut interdire les "opt out" dont la GB s'est fait une specialité;
avis mitigé . . .
Là encore, seule la transparence est le garant d'échanges équilibrés. Et la transparence passe par l'éducation et l'information. Sinon on ne pourra jamais
empêcher de patits malins d'utiliser à leur profit les failles comme ce fut le cas avec les subprimes.
Je ne sais pas répondre car intitulés pas assez explicite: un pays moins avancé, c'est quel pays? Maroc? Chine? Inde?
la réciprocité est un minimum ; taxe carbone aux frontières de l'Union
En bref
Nom
Prénom
Inventer les "droits de douane sociaux et environnementaux, avec rétrocession ciblée"
24
Ne pas être naïf dans les relations commerciales interbnationale. Défendre le commerce équitable avec les pays les plus pauvres.
o 2.3.3 Taxer, aux frontières de l’Union, les produits ne respectant pas les normes sociales et environnementales de l’Union.
o 2.3.4 Privilégier, dans les négociations commerciales, les pays concernés par les politiques de voisinage notamment l’Union pour la
Méditerranée et le partenariat oriental.
o 2.3.5 Défendre dans les règles du commerce mondial l’introduction du respect de normes sociales et environnementales universelles.
o 2.3.6 Imposer aux administrations européennes et des pays membres de se fournir en Europe au moyen d’un « Buy european act »
Bondaz
Frederic
CONSTANCIAS
Cornalba
Claire
Daniel
GUIN
Jacques
Pour le point 2.3.3 il convient de différencier les pays avancés ou en phase d'évolution avancée qui doivent respecter les normes, et les pays moins
avancés voire peu avancés pour lesquels il faudra prévoir un acompagnement et certainement pas une taxe.
a condition pour le 2.36 que les produit soit fabriqué en europe
La réciprocité en matière environnementale et sociale est nécessaire, à la fois pour éviter les délocalisations vers les pays sous-payants leurs
travailleurs, mais aussi pour les inciter à justement augmenter leurs normes sociales et environnementales; afin de ne pas perdre leurs investissements
étrangers chez eux. Ce qui s'avère donc bon et pour nous et pour eux, ce qui est la base du juste échange.
Mais attention aux dérapages sur ces "normes". Cf les ridicules qurelles sur les fromages français qui ont largement contribué à discréditer Bruxelles.
HUREAU
izdag
JOURDAN
Pascal
sylvie
Louis
Ne pas figer les privilèges accordés et ne pas rendre exclusifs certains partenariats, rester ouvert à une progression de l'ensemble des pays.
le projet Euro-Méditérranée est à développer -Potentiel économique et commercial important !!
2.3.3 : attention à la part de valeur ajoutée d'origine européenne dans des biens produits (assemblés) fans certains PVD : on risuqe une double taxation.
Klethi
Pierre-Antoine
Krapoth
Lenfantin
LOUCHE
Stéphanie
Perrine
Jean-Marc
Etant plutôt de tendance libérale, je suis favorable à l'introduction de règles au niveau mondial, plutôt qu'à des mesures de fermeture des frontières / de
nos marchés, qui appelleraient des mesures de rétorsion de la part de nos partenaires commerciaux, des litiges devant l'OMC, etc.
certains points ne signifient-ils pas de nouvelles formes de protectionnisme ? le voulons-nous ?
2.3.3 : les taxer, ou les interdire (surtout en matière de normes sociales)
je suis favorable également à la préférence communautaire des 27 pays de l'union. En cas d'embauche l'employeur en cas de choix doit choisir un
"européen" à tout autre candidats à valeur professionnelle égale.
OBERGFELL
Charles
Pourquoi pas!
Le Buy European Act conduirait certains de nos partenaires et non des moindres à des mesures de rétorsion.
17/54
L'Europe que nous voulons - Consultation des adhérents - Annexe 2 Commentaires Nombre de commentaires
En bref
Nom
Prénom
30/10/2012
14
Mettre en œuvre le projet Euroméditerrannée. Préférer la promotion de normes mondiales aux taxations.
o 2.4.1 Renoncer, pour la mise en œuvre de la stratégie UE2020, à la méthode ouverte de coordination au profit d’une politique commune
contraignante qui engage les Etats. (*)
o 2.4.2 Remettre en débat et élaborer une stratégie UE 2020, qui tienne compte de la crise, et qui soit à la mesure des enjeux
macroéconomiques de l’Union. (*)
CONSTANCIAS
Claire
242 parait interessante mais nous sommes en 2012 donc il faudrait un UE 2025 ou 2030 car le temps qu'on vote même dans l'urgence 2020 sera déjà là
DOGUET
HARICHAUX
HUREAU
Klethi
LAURENT
Lenfantin
LOUCHE
Jean-Paul
Michel
Pascal
Pierre-Antoine
Il faut une politique commune de la recherche et pas une vague "stratégie"
attention à des contraintes qui risqueraient d'être bureaucratiques et pas acceptées des opinions publiques
Une stratégie économique volontaire n'a de sens que si nous disposons des moyens de la mettre en oeuvre.
Il est certain qu'une stratégie qui fixe des objectifs sans tenir compte de la crise doit être revue. En revanche, je ne suis pas certain qu'il faille adopter
L'Europe devrait proposer au monde un autre modèle de croissance que la croissance pour la croissance sans objectifs autre que le profit..
(mais si ça ne marche pas à l'échelle de l'UE, ce serait déjà bien à l'échelle zone Euro)
Ces orientations sont FONDAMENTALES. L'EUROPE doit "travailler" pour elle même bien sûr mais en même temps elle doit faire valoir tout son poids à
l'extérieur de l'Europe Elle doit "peser" et montrer qu'elle est une force économique puissante, unie, forte, incontournable...
REGUILLON
ALAIN
Perrine
Jean-Marc
RIGNOT
Christian
En bref
Nom
Prénom
CONSTANCIAS
DOGUET
Drolshagen
GUIN
HARICHAUX
HUREAU
JOURDAN
Krapoth
Claire
Jean-Paul
Yvonne
Jacques
Michel
Pascal
Louis
Stéphanie
REGUILLON
ALAIN
En bref
Nom
Prénom
Ce qui est important c'est que les mesures adoptées bénéfiecient d'un finacement approprié, d'où l'importance d'un budget européenne égal à au moins
3% du PIB
Oui, il faut une politique contraignantes avec contrôle à l'appui.
10
Doutes sur la possibilité de mettre en œuvre une stratégie économique contraignante pour les Etats.
2.5.1 Renforcer le rôle de l’Institut de Prospective et d’Etudes technologique du Centre commun de recherche
mais quitte à être hors sujet l'effort de R&D global
pourquoi ce monopole de la prospective?
je ne connais pas cet institut et je ne suis pas forcément favorable à la création d'une sorte d'ENA européenne
mais attention à l'inflation d'une bureaucratie européenne elle aussi très mal perçue.
je découvre l'existence de cet Institut et que fait il vraiment ?
Mais pourquoi ce focus sur l'IPTS plutôt que d'autres instituts du JRC ?
mais mieux l'utiliser !
intéressant (j'ignorias l'existence de cet Institut). Mais encore une occasion de rassembler les élites et de les former ; avoir une pensée pour les
préoccupations du citoyen de base
OUI dans un premier temps. Ceci étant il faut réfléchir, dans le cadre d'une fédération à la création d'une grande assemblée type "Assemblée
consultative pour la culture, la recherche, la prospective économique, socilae environnementale et territoriale, traitant aussi de l'éducation tout au long
de la vie et des faits de sociétés", à partir de l'Institut de prospective et du Comité économique, social et environnementale.
Cela doit rester le pré carré des Etats membres le plus possible.
8
Doutes sur l'utilité d'une réflexion au niveau européen.
3.0.1 Pensez-vous que de nouvelles politiques communes soient nécessaires (cocher, plusieurs choix possibles)
o Une politique commune de l’énergie
o Une politique commune de l’environnement
o Une politique commune de la recherche
o Une politique commune industrielle
18/54
30/10/2012
Aït-El-Hadj
Smaïl
arrès-lapoque
Bachelot
Louis-Marie
Bardot
Claude
Baron
CHAMPALBERT
CHANTREL
Antoine
MICHEL
OLIVIER
CINQUIN
CLEMENT
CONSTANCIAS
CUSSET Jean-Claude
DEVILLERS
Jean
Yves
Claire
DOGUET
Jean-Paul
Il est difficile de mettre en oeuvre une politique industrielle commune. Tout au plus un commissaire pourrait développer une concertation et influencer
notre politique commerciale, mais c'est déjà le cas
Fruitier-Roth
Pierre
Chaque pays a une spécificité industrielle pourquoi mettre en commun ?. En ce qui concerne l'énergie, quid du nucléaire dans une politique commune.
Fruitier-Roth
GUEROULT
HARICHAUX
HUREAU
jaby
Pierre
Didier
Michel
Pascal
françois
JEANNOT
Krapoth
Patrick
Stéphanie
LOUCHE
Jean-Marc
MAILHOS
MAINO
OBERGFELL
OUALID
Marie-france
Jean
Charles
Zohra
Plus que commune je dirai concerté chaque Etat ayant ses propres specificités complémentaire
Nécessité d'une Défense européenne
questions en doublon avec des questions précédentes
Sans aucune hésitation !
possibilité de nationalisation par les Etats et d'interdiction de transferts de technologie , développement de l'intelligence et du patriotisme économique ;
soutien massif public à l'école et à l'université ; revenir à la soif de connaissance de l'humanisme , le tout dans le cadre intergouvernementale
Egalement une politique militaire commune
oui, si tout cela n'engendre pas seulement une monstrueuse gestion qui devient aussi rigide que le carcan du processus de Bologne pour les Universités
; l'essentiel devra être (selon moi) de définir des idéaux et des objectifs clairs et mobilisateurs pour tout le monde
sans oublier la PAC J'ajouterai la politique commune de l'éducation et de la formation. Tous les petits EUROPEENS doivent apprendre l'anglais dés le
cours préparatoire (UNE LANGUE COMMUNE et sa langue nationale) On peut aussi imaginaire un politique commune de la défense (armée
européenne professionnelle)
C'est URGENT
Pas a pas, lorsque l'Europe se présentera forte elle aura un pouvoir contractuel à la hauteur de sa présence
Questions déjà posées.
Evidemment qu'il faut des politiques commune. Sauf que le problème aujourd'hui c'est que la politique n'a plus son rôle ... C'est la mauvaise finance et la
mauvaise économie qui font la politique ;-)
Nadine
une politique commune de la défense et de la sécurité : défense aérienne commune, force océanique commune, communalisation de la dissuasion,
système de renseignment et de satellites communs, moyens logistiques communs.
Et bien sûr économique
Politiques communes ne doit pas signifier dépenses supplémentaires et donc prélèvements supplémentaires, ni contraintes supplémentaires, car les
pouvoirs publics sont rarement à l'origine des grandes découvertes et révolutions en matière énergétique, industrielle ou environnementale. Cela peut en
revanche correspondre à une plus forte coopération / coordination entre les pouvoirs publics et les acteurs privés de l'Union, et ce dans le respect des
droits et libertés individuelles et du principe de subsidiarité.
Je me méfie des politiques industrielles, qui, en France en tous cas, ont été des désastres.a politique industrielle passe par la redéfinition des termes
commerciaux avec les autres continents
Où est l'analyse stratégique sur les secteurs industriels sur lesquels l'Europe peut développer une position de leadership mondial ?
Ajouter : politique des aides sociales par gouvernement.
oui à une politique pénale financière et de criminalité environnementale réelle et effective et non pas de blanchiment comme en témoigne le projet de
directive sur la criminalisation de l'emploi non conforme des fonds structurels mis dans les tuyaux par la commission baroso plus qu'effectivement
menacées autant que des autorités nationales défaillantes sur des dossiers évidents
pour l'énergie ne pas oublier qu'il n'y a pas une solution mais des solutions
politique commune de la défense
avec les economies de l'énergie on finance la R&D
politique commune, peut-être est-ce difficile (d"pend des institutions); au moins une coordination
le role de l'europe est contesté en province par les agriculteurs son role est décrit comme négatif dans nos villages les scores du front national sont
stupefiants!! donnez nous tous les arguments valables pour les contrer
19/54
L'Europe que nous voulons - Consultation des adhérents - Annexe 2 Commentaires Poupon
RIGNOT
Eric
Christian
SEIGEL
SMEDTS
SOURISSEAU
VIALA
Emma
Jean-Jacques
Damien
JEAN-PAUL
En bref
Nom
Prénom
30/10/2012
En remplacementv des moyens et prérogatives nationales
C'est la seule façon pour que l'Europe devienne un moteur au niveau mondial...on a les moyens pour reprendre cette première place si on s'en donne
les moyens.
Une réaction rapide est indispensable - nous seront bientôt 9 Mrd d'Hommes.
Politique industrielle ne doit pas êtree une "distribution des rôles" comme naguère dans le COMECON
Politique commune de l'armenent
mais oui, mais oui . . .
Oui à tout si chaque groupe d'intérêt peut se faire entendre dans l'élaboration de ces politiques. Non, si les politiques sont définies par quelques groupes
privés à leur profit exclusif.
manque une politique commune de défense
aussi les transports et la défense
Et l'éducation ?
Il faudrait peut-être aussi une véritable politique étrangère commune et une politique de défense communes. Ce qu'on a aujourd'hui ce n'est que
Une UE Fédérale
l'Union Européenne doit investir dans la recherche afin de répondre aux lacunes des Etats membres. Elle doit investir dans les secteurs porteur de
34
Soutiens et doutes sur la faisabilité d'une politique industrielle. Attention à ne pas générer de bureaucratie. Comment définir les secteurs stratégiques ?
3.1.1 Quels sont pour vous les éléments essentiels d’une politique commune de l’énergie ?
o Achats groupés de gaz et de pétrole, pour avoir des prix plus attractifs et une cohésion des Européens face aux enjeux stratégiques. (*)
o Investissement dans des réseaux de dimension européenne et l’interconnexion effective des réseaux de transports d’énergie. (*)
o Budget important à la recherche-développement dans l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le réchauffement
climatique. (*)
o Coordination des évolutions des bouquets énergétiques nationaux (diversification des sources d’énergies, augmentation de la part des
énergies renouvelables…)
o Aucun des points ci-dessus
3.1.2 Faut-il une politique commune de l’énergie ?
o Oui, à 27
o Oui, à 17
o Oui, avec les pays volontaires
Baron
CHANTREL
Antoine
OLIVIER
le risque nucléaire ignore les anciennes frontières....
les positions du MEF en matière nucléaire sont plus que contestables comme cela a pu être le cas par exemple pendant la campagne présidentielle ;
même les structures stratégiques d'AREVA et dEDF savent que la filière n'est pas viable si elle doit payer des risques que les assurances refusent de
prendre parce qu'ils sont incommensurables ; c'est bien dans les ENR qu'il faut agir dont la France avec sa deuxième ZEE au monde à des gisements
colossaux, mais pour le mment une politique industrielle et de R et D minable ; idem dans l'habitat et la gestion optimisée des délpacements utilsant les
ntic, mais avec le poids de quelques groupes privés et les concessions faites de manières aussi douteuses que dans le domaine de l'eau, il y a de quoi
être circonspect d'autant plu que tout est fait pour que soit contourné, comme pour l'eau le droit de l ue ; comme le dirait un procureur "application de la
loi' et tout ira naturellement mieux rien qu'avec le soutils législatifs existants
CONSTANCIAS
Claire
Cornalba
DOGUET
Daniel
Jean-Paul
312 idéalement à 27 mais avec les pays volontaires c'est déjà une avancée vers les 27. 312 c'est pas mal mais nous vivons dans un monde hypocrite ou
l'allemagne, l'italie achete de l'electricité nucléaires à la france donc des experts fiables et non achetable via les lobbistes de tous bords
Les pays volontaires, mais en espérant être les plus nombreux possibles, soit 27
C'est une bonne idée mais cela ne doit pas servir de prétexte pour réduire les exigences et abaisser les standards, et cela risque d'être le cas.
20/54
30/10/2012
Drolshagen
Yvonne
Dubois
GUEROULT
GUTH
HARICHAUX
Hoarau
HUREAU
Bernice
Didier
JP
Michel
Brice
Pascal
izdag
JOURDAN
sylvie
Louis
Klethi
Pierre-Antoine
La question du nucléaire ne concerne pas tous les pays. Ce que l'on peut faire, c'est améliorer la coopération transationale pour les centrales proches
des frontières.
Krapoth
Stéphanie
Mathieu
OBERGFELL
REGUILLON
Jean-Luc
Charles
ALAIN
à 27, la montagne de risque d'accoucher d'une souris, il me paraît plus réaliste d'avancer avec ceux qui veulent, puis de compter sur un effet
d'entraînement
mettre l'accent sur l'efficacitté énerétique et les économies
Bonnes propositions, mais seulement jouables avec un gouvernement fédéral. Il y du chemin à parcourir juque là!
dans le cadred d'une fédération ces politiques doivent être de compétences fédérales et donc s'appliquer à tous les Etats membres de la fédération.
Il est souhaitable d'avoir une politique de l'énergie à 27. A défaut, on pourrait la faire avec les pays volontaires même si le message politique n'est plus
aussi fort, car tout dépend de qui sont les pays volontaires et quelle est leur poids dans la négociation avec les Russes par exemple.
20
En bref
on se doit d'organiser au niveau européen la sortie du nucléaire et mieux vaut commencer à 17 de manière cohérente qu'à 27 avec le cafouillage
habituel.
pas réaliste - trop d'ignorance et des préjugés dans ce domaine
La dificulté c'est que les instances européennes semblent "anti nucléaires" ce qui à mon avis est une erreur
Voilà qui impliquerait les Allemands et leur donnerait peut-être plus confiance dans le nucléaire
les évenements de Belgique avec les failles de l'ancienne aciérie NKM des Pays Bas en montre la nécessité
A mon sens il est tres important d'avoir une réglementation commune, une Autorité européeenne du risque nucléaire.
Attention vous avez numéroté deux fois 3.1.2. Par ailleurs, une politique commune à moins de 27 est préférable à aucune politique du tout, mais il faut
rechercher le plus de "poids" possible !
commencer les politiques communes au niveau de la zone Euro et l'élargir aux pays volontaires de l'UE hors zone Euro
Une certaine émulation entre les recherches des EM peut être productive. Compte tenu des sensibilités nationales, la communautarisation des questions
nucléaires semble peu réaliste.
Commentaires pour et contre le nucléaire. Nécéssité d'avancer, mais avec les pays qui le souhaitent.
Nom
Prénom
3.2.1 Quels sont les points essentiels d’une politique commune de l’environnement ?
o La poursuite de la lutte contre le changement climatique et ses conséquences en adoptant une « feuille de route ambitieuse en matière de
réduction d’émissions de gaz à effets de serre. (*)
o La lutte contre les risques chimiques, pour la protection de la biodiversité, la réduction des pollutions. (*)
o La conduite en commun des négociations internationales sur l’environnement comme le sont actuellement les négociations commerciales,
c'est-à-dire par un représentant unique des Européens (le Commissaire à l’environnement)
o Aucun des points ci-dessus
3.2.2 Faut-il une politique commune de l’environnement ?
o Oui, à 27
o Oui, à 17
o Oui avec les pays volontaires
BESNAULT
CONSTANCIAS
Christian
Claire
Cornalba
DEVILLERS
Drolshagen
Daniel
Nadine
Yvonne
Et conditioner l'adhésion à la réalisation / adoption d'objectifs environementaux
non si c'est ce que vous proposez, oui si c'est une éducation de la planète à ne pas jeter ses mégots de cigarette par terre, les poubelles avec tri selectif
et qu'ils ne créaient plus de décharge sauvage etc
Idem qu'au dessus, l'idéal est 27
tous les pays de l'union en ont ils les moyens
les questions environnementales sont au cœur de l'avenir européen et tous les pays doivent se sentir concernés.
Dubois
Bernice
Le 3.2.1 n'est pas non plus réaliste. Allez-vous museler tout le bétail de la planète?
21/54
L'Europe que nous voulons - Consultation des adhérents - Annexe 2 Commentaires HARICHAUX
Michel
HUREAU
Pascal
izdag
sylvie
JOURDAN
Louis
Klethi
Pierre-Antoine
OBERGFELL
Charles
REGUILLON
ALAIN
RIGNOT
Christian
En bref
Nom
Prénom
30/10/2012
déjà, si on y arrive avec une dizaine de pays volontaires: ce sera bien !
Une politique commune à moins de 27 est préférable à aucune politique du tout, mais il faut rechercher le plus de "poids" possible !
idem que pour la politique énergétique commune
REACH est un élément majeur de la lutte contre les risques chimiques.
Mais il faudra d'abord se mettre d'accord à 27, ce qui n'est pas facile, mais nécessaire.
Même commentaire.
Idem commentaires pour l'énergie
Le changement climatique va bouleverser le monde entier dans très peu d'années...l'Europe doit être à la pointe des recherches et de la communication
11
La politique environnementale des Etats membres est déjà à 80% européenne. Lutter contre le changement climatique.
3.1.1 Quels seraient les éléments essentiels d’une politique commune de la recherche ?
o Hausser l’investissement des Européens dans la recherche-développement de 2% à 3% du PIB (*)
o Communautariser une large part des budgets de recherche des Etats membres. (*)
o Encourager les laboratoires de recherche européens
o Créer des universités européennes (*), ou « européaniser » les principales 10 plus grandes universités
o Aucun de ces éléments
3.2.4 Faut-il une politique commune de la recherche-développement :
o Oui, à 27
o Oui, à 17
o Oui, avec les pays volontaires
Abbas
Adoue
CHANTREL
Hamza
Francois
OLIVIER
CONSTANCIAS
Claire
pour 331 c'est même 4 à 5% du PIB qu'il faudrait pour la R&D de manière a déposser des brevets donc réviser la question des dépôts de brevet en
France de manière à ce que l'argent puisse exister comme en Amérique. Dans les autres pays je ne connais pas les règles mais il faudrait plus aller vers
le modèle business américain. Pour la R&D des pays volontaires et surtout en fonction des spécialités de chacun
DEVILLERS
Nadine
d où la necessité de développer l apprentissage d'un langue commune
HARICHAUX
HUREAU
JOURDAN
Krapoth
Michel
Pascal
Louis
Stéphanie
à 17 c'est souhaitable, car en ce domaine il y a des aspects financiers importants
Une politique commune à moins de 27 est préférable à aucune politique du tout, mais il faut rechercher le plus de "poids" possible !
compte tenu des écarts entre les niveaux de R&D des EM, une coopération renforcée entre les EM les plus avancés peut être efficace.
que que deviendraient alors les autres universités qui ne font pas partie des 10 heureuses élues ? qui déciderait de l'attribution du label convoité ?
REGUILLON
ALAIN
Idem commentaires énergie. Concernant le % de PIB, il faut d'abord évaluer les besoins avant de dire quel devrait être le pourcentage. Si fédération,
dépenses intégrées dans le budget.
En bref
questions idiote et ignare : la politique de l'environnement des Etats membres y compris de la France vient à quatre vingt pour cents du droit de l'UE
cette politique a été créée il y a quanrante ans maintenant ; que la commisison Barosso participe à l'organisation de la marche arrière et ne s'inquiète
pas plus efficacement de la non application systémique des textes, avec implications financières, la concerne, potentiellement judiciairement comme
pour les autorités françaises, mais aussi qui la soutien et la reconduite, une calamité après l'excellente et prometteuse commission prodi 1
Ceka relève des stratégies nationales.
9
Préférer une coopération renforcée, étant donnée les implications finacières.
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Prénom
30/10/2012
3.4.1 Quels seraient les éléments essentiels d’une politique commune industrielle ?
o Un soutien aux secteurs économiques d’avenir par des financements publics de la recherche et par la commande publique. (*)
o Le soutien aux PME
o La définition de secteurs d’activités stratégiques pour l’indépendance et l’avenir de l’Union : entreprises concourant à la sécurité, à
l’énergie ou aux services publics ou développant des technologies sensibles. La protection des entreprises de ces secteurs par des
politiques actives de brevets, de défense de la propriété intellectuelle, d’intelligence économique, de protection contre les prises de contrôle
extra-européennes. (*)
o La constitution de groupes industriels européens de taille mondiale en favorisant les regroupements d’entreprises européennes.
o Une stratégie d’approvisionnement à long terme en matières premières stratégiques : entreprises européennes de taille mondiale, accords
d’approvisionnement de longue durée.
3.2.1 Faut-il une politique commune industrielle ? :
o Oui, à 27
o Oui, à 17
o Oui avec les pays volontaires
La constitution de groupes industriels européens de taille mondial doit être favorisé par la suppression des contraintes liées au droit concurrentiel plutôt
que par les mécanos industriels d'initiative politique.
Il faut rétablir la notion de Plan Quinquennal définissant les grands objectifs à atteindre, et donnant les moyens de les atteindre. Il faut au départ se livrer
à un diagnostic stratégique aux bornes des 27 sur l'avenir industriels. Définir en point de sortie les 10 secteurs clef sur lesquels l'UE va viser un
leadership mondial.
Bachelot
Louis-Marie
Baron
Antoine
CHANTREL
OLIVIER
AVEC LES CHINOIS ET LES EMIRATS QUI FONT LEURS COMMISSIONS AVOIR DES GROUPES DE TAILLES MONDIALES EST UNE LUBIE
DANGEREUSES IL VAUT MIEUX UN TISSUS STRUCTURES ET NON CONTROLABLE PAR TIERS DE GROSSE PMI PME INOVVANTES DANS
LES SECTEURS STRATEGIQUES
CONSTANCIAS
Claire
DEVILLERS
DOGUET
Drolshagen
GUIN
HARICHAUX
HUREAU
Nadine
Jean-Paul
Yvonne
Jacques
Michel
Pascal
dans la 341 vous ne parlez pas de production hors avec la R&D c'est le clef de la guerre car c'est ce qui transforme et permet d'avoir une augmentation
de capitale . Faute de production l'europe perira mais cela va avec la ficalité donc taxer les produits fabriqués dans des pays ne repondants pas aux
normes sociales de l'europe
la solution à court terme me parait etre possible avec les pays volontaires si les résultats sont satisfaisants les autres suivront
Ca me paraît difficile à pratiquer.
je ne suis pas convaincue que le gigantisme est un vrai avantage à long terme.
Préférence pour "les pays volontaires"sur tous ces sujets dans la perspective de créer un "effet d'entraînement
là aussi à 7, car il y a des aspects financiers essentiels
Je me méfie d'un soutien aux PME qui risquerait d'être du "saupoudrage" inefficace Ici encore, une politique commune à moins de 27 est préférable à
aucune politique du tout, mais il faut rechercher le plus de "poids" possible !
il faut que la zone Euro soit la locomotive de l'UE et soit une zone trés attractive.
Plus que d'un "soutien", les PME ont besoi d'un environnement administratif et juridique favorables.
Tout ce développement doit se faire dans la zone euro car les politiques fiscales y compris au niveau de la tva doivent s'harmoniser
Tout ceci est primordial
13
Faire un diagnostic stratégique et définir les secteurs à soutenir. Plutôt que soutenir le PME, leur assurer un environnement juridique et fiscal favorable.
izdag
sylvie
JOURDAN
Louis
LOUCHE
Jean-Marc
RIGNOT
Christian
En bref
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Prénom
30/10/2012
4.0.1 Pensez-vous que certaines politiques existantes doivent être ré-orientées (cocher, plusieurs choix possibles)
o Oui . Approfondir le marché intérieur tout en développant les échanges non marchands
o Oui . Refonder les politique agricole et de la pêche sur les besoins du continent et la préservation des ressources.
o Oui . Orienter les fonds structurels vers la croissance et l’emploi
o Oui . Compléter les réseaux transeuropéens de transport, de données et d’énergie
Les 3 premièresz propositions relévent du "wishful thinking". Ce n'est pas tant de "réorientation" que nous avons besoin que de coordination au niveau
européen, les politiques nationales ayant montré leurs limites
Bardot
Claude
CHAMPALBERT
MICHEL
Oui : utiliser les périodes de vaches maigres pour conforter les infrastructures : en Europe les routes sont encore déficients, les voies navigables les
tunnels , les conteneurs, et l'investissement intellectuel (une mesure de nos importations dans ce domaine pourrait être éclairante)
CHANTREL
OLIVIER
DEVILLERS
Nadine
Eijsberg
Hendrik
L OBJECTIF DE DEVELOPPEMENT DURABLE EST CELUI DE L UE DEPUIS LE TRAITE DE MAASTRICHT ET INCONTESTABLEMENT DE NICE Y
COMPRIS POUR LEURO ET LA POLITIQUE MONETAIRE SUJET DE THESE TRAITE EN 2001 on doit se demander par quelle intoxication comme en
matière de droits fondamentaux, il ne se soit rien passé d eplus au niveau UE et dans le scercles penseurs confiscateurs nationaux en FRANCE
PROPOS TRES DUR COMME LE RESTE? MAIS EN PARFAITE CONNAISSANCE DE CAUSE
je vis en province depuis toujours (sauf debut de carrière à Paris) je suis totalement décontenancée par le discours anti européen des zones rurales
inconcientes du role qu'a joué la PAC je suis retraitée de France télécon je participe et m'investie dans un certain nombre d'association locale et cet etat
d'esprit m'inquète car depuis la crise de 2008 les esprits s'echauffent et les commentaires sont de plus en plus extrémistes
Aussi triste que cela puisse paraître, peut-être devrait on cesser d'investir autant à l'étranger et beaucoup plus en Europe
HARICHAUX
HUREAU
jaby
Michel
Pascal
françois
le questionnaire commence à devenir un peu longuet !!
Cela n'est possible qu'en augmentant significativement le budget européen.
tout en nourrissant la population , réduire le budget de la PAC à celle d'un Etat souverain ; demander aux peuples comment rectifier les politiques
actuelles ; sortir le salarié qui doit bénéficier du droit social de l'Etat où il travaille du marché intérieur , limité aux biens et services et sous réserve des
capitaux
Krapoth
Lenfantin
Stéphanie
Perrine
POIRSON
RIGNOT
Jocelyn
Christian
vu de loin, comment ne pas être d'accord avec ces objectifs généraux ? La mise en oeuvre est certainement beaucoup plus compliquée.
Ces énoncés sont quand même très vagues. Qui serait contre 'Orienter les fonds structurels vers la croissance et l'emploi'?? Quels sont ces "fonds
structurels"? D'où viennent-ils? Quelles sont les mesures que l'on peut prendre pour les "orienter vers la croissance et l'emploi"? (Existe-t-il une politique
sûre pour cela?)
Il est aberrant que l'on ne cherche pas à nourrir toutes les populations avec ce qu'il est possible de produire sur son environnement propre...des
lègumes qui, par avion traversent les continents c'est absurde.
En bref
Les politiques actuelles de l'union européenne sont le fruit des divers lobbyings. Elles favorisent par suite les groupes d'intérêts les plus puissants au
détriment des peuples.
Orienter les fonds structurels vers l'emloi oui, mais pourquoi toujours vers la croissance ???
plus que jamais une vraie PAC est nécessaire. Veiller à éliminer les lobbies auprès de Bruxelles.
Et l'éducation ?
vers l'emploi, oui, nécessairement vers la croissance, non. La croissance doit être organique, pas artificielle.
14
Enoncés très généraux avec lesquelq on peut difficilement être en désaccord. Wishful thinking.
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Prénom
CONSTANCIAS
Claire
Cornalba
Daniel
DEVILLERS
Nadine
DUFOUR
Alain
HUREAU
JEANNOT
JOURDAN
Klethi
Pascal
Patrick
Louis
Pierre-Antoine
Krapoth
Stéphanie
En bref
30/10/2012
4.1.1 Quelles dimensions vous paraissent essentielles pour approfondir marché intérieur ?
o Développement des services
o Reconnaissance des qualifications professionnelles
o Protection de la propriété intellectuelle
o Développement des infrastructures numériques et de transport
o Reconnaissance de l’économie sociale
o Mise en place de statuts juridiques de sociétés européennes
o Ouverture de la commande publique.
o Aucun des éléments cités
o 4.1.2 Favoriser la création de biens publics en rénovant le domaine des services d’intérêt général, notamment en adaptant les règles de la
concurrence au financement public des SIEG.
o 4.1.3 Adapter la politique de concurrence pour ne pas empêcher une politique industrielle ; Permettre les aides à l’industrie par la
commande publique et la constitution de groupes européens de taille mondiale.
o 4.1.4 Adapter la politique de concurrence pour permettre, par des contrats de longue durée, une stratégie de long terme
d’approvisionnement énergétique et en matières premières.
o 4.1.5 Faire de la culture, une exception, pouvant disposer de dérogations aux règles générales du marché intérieur (*)
411 faire revenir la production en europe et stopper la fuite à l'étranger. Pour la question des commandes publiques si made in europe sinon aucun
interet . toujours pour 413 en made in europe
Les services publics doivent être protégés, car ils sont le 1er "guichet" que voient les européens quotidiennement, les soumettre aux règles de
concurrence, à la privatisation et donc à un accès limité, fonction des revenus de chacun, serait sans doute fatale à l'UE, et ne favoriserait que
davantage encore la montée des extrêmes que nous notons partout en Europe.
Nous avons crer dans un petit village normand une association qui s'appelle lire et découvrir et développons chaque un thème sur une une soirée
ouverte à tout public pour faire passer un sujet afin de toucher la population sur différents sujets si vous pouvez nous aider pour rétablir une certaine
vérité sur l'europe et sa necessité d'exister nous serions pret à vous acceuillir Paris n'est pas toute la France l'heure est grave si nos politiques élus
recemment échouent que nous réserve l'avenir?
La culture doit échapper structurellement à uniquement une concurrence dont l'objectif est financier
A la question 4.1.1 je n'ai pas coché certains éléments parce qu'ils sont déjà en oeuvre ou parce qu'ils sont un peu moins prioritaires.
Créer un statut européen des associations
l'exception culturelle concerne plutôt les pays tiers.
C'est très "français" de remettre en cause la politique de concurrence... Pour ne prendre que l'exemple des groupes de taille mondiale : OK, mais à
condition qu'il ne s'agisse pas d'un monopole en Europe (sinon, les consommateurs paieront le prix...). Et de toute façon, les concentrations de taille
mondiale doivent être approuvées par les régulateurs étrangers (USA, etc.).
aspects très techniques (SIEG?)
8
Faire échapper les services publics et la cultures aux régles de la concurrence.
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Prénom
Bachelot
BESNAULT
CONSTANCIAS
Cornalba
HUREAU
Krapoth
Louis-Marie
Christian
Claire
Daniel
Pascal
Stéphanie
Nom
CONSTANCIAS
Prénom
Claire
Cornalba
Daniel
JOURDAN
Krapoth
LOUCHE
Pottier
Louis
Stéphanie
Jean-Marc
Bernard
30/10/2012
4.2.1 Quels devraient être les objectifs prioritaires de la politique agricole commune ?
o Satisfaire les besoins alimentaires des Européens, en quantité et qualité.
o Concourir à la satisfaction des besoins alimentaires du monde.
o Réguler des marchés et les prix ; Stabiliser les revenus des producteurs.
o Sauvegarder l’environnement, les sols, la biodiversité, la ressource en eau
o Concourir à l’aménagement du territoire (*)
4.2.2 Quels devraient être les objectifs prioritaires de la politique de la pêche ?
o Assurer une production suffisante et de qualité pour les besoins des Européens.
o Assurer le revenu des pêcheurs
o Assurer la pérennité de la ressource en réduisant les capacités de prélèvement
4.2.3 Mieux répartir les aides directes entre petites et grandes exploitations et entre filières, dans des buts d’équité et de soutien à l’emploi.
4.2.4 Mieux répartir les aides au profit des zones à agriculture fragile dans les buts d’aménagement du territoire et de préservation des
paysages. (*)
4.2.5 Exclure toutes subventions aux exportations de produits agricoles, qui déstabilisent les marchés locaux des pays les moins avancés.
4.2.6 Ne pas privatiser les quotas de pêche, mais les gérer collectivement au niveau des organisations de professionnels ou territoriales.o
4.2.7 Exclure tout accord de pêche entre l’Union européenne et les pays les moins avancés qui aboutirait à la baisse de la ressource et à la
destruction de la pêche traditionnelle.
L'objectif prioritaire de la PAC devrait être celui d'une transition vers une agriculture quasi exempte de toute subvention directe et indirecte, comme celle
4.2.2 Assurer la pérennité de la ressource permet, à mon sens, d'assurer le revenu des pêcheurs
mais pour 422 a condition qu'on ne puisse pas importé le meme produit d'un pays qui n'aurait pas de quotat sinon c'est appauvrir la qualité, la quantité
L'aspect environnemental me semble ici primordial.
Toutes ces propositions sont pertinentes !
de beaux objectifs ; peut-on espérer de les voir appliqués ?
5
Priorité aux aspects environnementaux.
4.3 Ajouter un commentaire
4.3.1 Quelles orientations prioritaires donner à cette politique ?
légier l’affectation des fonds structurels vers des dépenses d’investissement humain et économiques utiles à la croissance et au développement durable
mais vers des dépenses qui vont permettre une production
Ne pas octroyer des fonds structurels à un pays parce qu'il n'est pas en capacité de respecter les règles de rigueur budgétaire est la plus grande sottise
qu'il soit, car c'est appauvrir une personne qui l'est déjà, handicaper un Etat dont le poids de la dette est déjà si grand, c'est le laminer un peu plus. Un
Etat en difficulté se doit d'être aidé, au nom de la solidarité, mais aussi au nom de l'efficacité économique, ne pas le faire c'est à terme se mutiler soimême!
les équipements "improductifs" (ex. : infrastructures de transport) doivent être financés par des emprunts européens.
"convergence" oui, sans trop de rigidité : vouloir tout niveler serait vain et méprisant pour les traditions des différents territoires
Le mutualisme ce n'est pas "aidez moi les uns les autres".... Dans le mutualisme il y a le notion de réciprocité.
ce conditionnement devrait s'appliquer de façon progressive
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En bref
Nom
Prénom
CONSTANCIAS
Claire
HUREAU
Pascal
JOURDAN
Louis
Krapoth
Stéphanie
LOUCHE
Jean-Marc
En bref
Nom
Prénom
Aït-El-Hadj
arrès-lapoque
Bardot
CHANTREL
Smaïl
CONSTANCIAS
Claire
Claude
OLIVIER
crépatte
madeleine
CUSSET Jean-Claude
Dubois
GARDEY
GUTH
HARICHAUX
jaby
Bernice.dubois
Jean-Maurice
JP
Michel
françois
Krapoth
Stéphanie
30/10/2012
5
Ne pas conditionner les aides de façon rigide.
4.4.1 Quelles priorités voyez-vous à la politique de transports et de réseaux européens ?
o Investir dans les réseaux transeuropéens, sur financements européens, en s’assurant qu’ils sont économiquement bénéfiques.
o Rapprocher les peuples et les acteurs économiques de l’Union.
o Mettre la réalisation de réseaux de transports transeuropéens au service de l’aménagement du territoire, de la cohésion territoriale et du
marché intérieur.
o Permettre des gains de productivité notamment par les réseaux de données ;
o Eviter la dépendance énergétique de certains pays vis-à-vis de fournisseurs extérieurs à l’Union.
441 économiquement bénéficiaires
Donner des priorités, c'est choisir !
l'indépendace énergétique des ex-pays de l'Est est prioritaire.
ne pas tout miser sur quelques liaisons à grande vitesse qui coûtent très cher ; toute la population a le droits d'être desservie par les transports en
C'est cette notion de "famille" qui doit prévaloir à l'intérieur de l'UE
4
Priorité à lindépendance énergétique des ex-pays de l'Est.
5.0.1 Pensez-vous que les points suivants soient des priorités ? (cocher, plusieurs choix possibles)
o Oui : Faire converger les fiscalités et standards de protection sociale des pays membres
o Oui : Une politique sociale qui complète et équilibre la politique économique
o Oui : Une politique d’immigration et démographique commune
Pourrait constituer le second niveau de ompétences de l'usion les domaine de coopération entre le fédéral et les états.
Dans la continuité des systèmes les plus favorables
Attention à ne pas monter une usine à gaz à la française: il faut respecter les particularismes régionaux. Plutôt qure de convergence, je parlerais
TERMINOLOGIE TRES AMBIGUES DE CE QUESTIONNAIRE / LA POLITIQUE ECONOMIQUE EST AU SERVICE DE LA POPULATION ET DE L4
AFFIRMATION DE SES DROITS FONDAMENTAUX COMME LE VEULENT TRES EXPLICITEMENT LES M2CANISMES ET BUT DES TRAITES MAIS
BOF ON OUBLIE LES TRAITES POUR ESSAYER DE FAIRE FINANCER SES MAROTTES
501 la convergence des fiscalités et protections sociales et obligatoires pour armoniser les salaires et pouvoir retrouver une production européenne en
taxant les produits n'étant pas fabriques dans les mêmes conditions et pour avoir une offre de service réellement concurentielle et pas des entreprises
de services qui embauche dans les ex pays de l'est 3x moins cher qu'en france et dont les employés travaillent dans des conditions inaxeptables en
France
converger au niveau le plus haut
pour l'immigration et la démographie, les situations des Etats membres étant très diverses, une politique commune n'est pas évidente, si elle est
souhaitable
Ne plus permettre une immigration que l'UE ne peut pas employer ni même éduquer selon ses propres principes.g
Les données démographiques sont différentes d'un pays à l'autre
L'immigration est un des défis majeurs de l'UE, à gérer collectivement sans quoi les actions sont sans effet réel
ce serait très souhaitable mais particulièrement difficile pour la pl$olitique démographique
d'abord du pain et du travail ! après les peuples sont indifférents au caractère du moment qu'on tienne compte de leur vote politique . halte à la
concurrence fiscal des Etats qui n'ont pas les mêmes besoins de dépenses et halte au dumping social par la baisse des salaires et la réduction de la
protection sociale publique
en tenant compte de la diversité des territoires
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L'Europe que nous voulons - Consultation des adhérents - Annexe 2 Commentaires Lenfantin
Perrine
LOUCHE
OUALID
Poupon
RIGNOT
Jean-Marc
Zohra
Eric
Christian
En bref
Nom
Prénom
30/10/2012
... si cette politique d'immigration commune n'empêche pas une politique de "migration" veillant à l'équilibre démographique entre les régions (éviter le
dépeuplement de certaines régions au profit d'autres...)
Au moins au niveau de la zone euro.
Se focaliser sur l'immigration et la démographie est primordial.
Fonction régalienne mises en commun, le social géré par chaque état
Leurope aura besoin d'accueillir plus d'immigrés vue le viellissement de sa population...il faut voir la réalité en face !
La priorité est plus de démocratie au niveau européen. Le reste suivra.
convergence comme trajectoire (mais objectif à moyen voire long terme)
s'il faut faire converger les poliitiques de protection sociale, cela ne peut etre a minima mais une vraie protection sociale, pour tous les actes de santé
necessaires au bien etre des populations
Devise de l'UE : Unis dans la diversité
Converger vers le haut les standards sociaux évidemment, sur le modèle de la clause de l'Européenne la plus favorisée. Quant à la politique sociale elle
ne doit pas équilibrer la politique économique, mais l'irriguer: la politique économique soit conduire à produire des richesses socialement utiles. Quant à
la politique d'immigration elle doit tourner le dos à l'actuelle approche de l' "Europe forteresse" héritières des anciens empires coloniaux
Et l'éducation ?
standards de protection sociale doivent converger vers les modèles en la matière, non vers le moins disant
26
Faire converger les standarts de protection sociale, mais sans régression. Se préoccuper le la démographie européenne.
o 5.1.1 Adopter la décision à la majorité qualifiée en matières fiscale et sociale.
o 5.1.2 Harmoniser les bases fiscales économiques, notamment des impôts sur les sociétés, et faire progressivement converger les taux
d’imposition. (*)
o 5.1.3 Faire converger progressivement les standards de protection sociale, sans imposer de réduction aux systèmes les plus protecteurs.
(*)
CONSTANCIAS
Claire
et imposer une législation aux société de services européenne ou mondiales de respecter lors de l'embauche de salarié pour un pays d'europe les
minimas sociales de ec pays donc de payer un salarié qui travaillerait en france par exemple au smic francais et de payer ses prestations sociales a la
caf pour qu'il puisse bénéficier des soins avec ou non la question de la retraite mais au minimum smic et protection sociale puis differentes fiscalité
francaise de manière a avoir une concurrence avec des bases loyales et sociales
L'harmonisation fiscale ne doit pas se faire au profit des pays ayant tant d'années alimenté le dumping fiscal, et dont les économies aujourd'hui sont en
périls (Irlande), ceci aurait pour seule conséquence de rendre impossible le financement nos systèmes de protection sociale que nous envie le monde,
et qui explique pour une grande part les IDE si importants que nous connaissons et répondent à nos valeurs de dignité humaine et de l'accès pour tous à
un minimum social.
Cornalba
Daniel
JEANNOT
Klethi
Patrick
Pierre-Antoine
Oui pour le point 5.1.3 , mais en supprimant le plus possible l'assistanat
Tout dépend ce que l'on entend par "système plus protecteur". Connaissant la perception française de cette notion, je dirais que les systèmes les plus
protecteurs ne sont pas forcément les meilleurs... Harmoniser la politique fiscale est une bonne idée, à condition de ne pas uniformiser totalement...
Krapoth
LECLERC
Lenfantin
LOUCHE
REGUILLON
RIGNOT
Stéphanie
Claude
Perrine
Jean-Marc
ALAIN
Christian
on imagine déjà les levées de bouclier au niveau des Etats
Il faut veiller à nze pas niveler la protection sociale vers le bas
5.1.1 : à la majorité des parlementaires, oui
Au moins pour commencer par la zone euro
En matière de protection sociale, comme de salaire minimum, la base doit intégrer la richesse nationale du pays. Pas d'uniformité, mais de l'équité.
Toutes ces propositions sont plus que nécessaires
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30/10/2012
Je suis favorable à l'harmonisation des standards de protection sociale mais je ne pense pas qu'on puisse faire de l'harmonisation vers le niveau le plus
élevé et d'ailleurs certains éléments de protection sociale dans certains Etats membres ne sont pas très pertinents. L'harmonisation ne doit pas avoir
comme résultat une Europe où le marché du travail est rigide à cause d'un niveau de protection sociale est trop élevé ou bien qui ressemble à de
l'assistanat. Ce sera un exercice très difficile et il faut prendre le temps de le faire.
En bref
Nom
Prénom
CONSTANCIAS
Claire
DEVILLERS
Nadine
DOGUET
Jean-Paul
DUFOUR
Alain
JOURDAN
Klethi
Louis
Pierre-Antoine
Krapoth
Stéphanie
LECLERC
Claude
Lenfantin
Perrine
OBERGFELL
Charles
REGUILLON
ALAIN
En bref
6
Avis divergents sur la possibilité de faire converger les normes de protection sociale vers les systémes les plusprotecteurs.
o 5.2.1 Impulser un investissement social puissant : formation, insertion des jeunes sur le marché du travail, accompagnement des
transitions professionnelles (Confrontations Europe)
o 5.2.2 Faciliter la mobilité des travailleurs dans l’Union en harmonisant les politiques de l’emploi. (*)
o 5.2.3 Renforcer les mécanismes d’aides tendant à corriger les effets pervers de la mondialisation tels que le Plan d’aide alimentaire aux plus
démunis et le Fonds d’ajustement à la mondialisation
o 5.2.4 Renforcer le droit du travail pour permettre un dialogue social transnational adapté aux réalités du marché unique et de la
mondialisation ; Rapprocher les modes de négociation des conventions collectives (*) et créer des conventions collectives européennes
o 5.2.5 Généraliser le principe de la protection des salariés (par la formation et l’indemnisation du chômage) plutôt que celle des emplois, sur
le principe de la flexi-sécurité.
o 5.2.6 Favoriser la mise en place de formations tout au long de la vie.
surtout penser que il n'y a pas que les jeunes qui ont des problemes de l'emploi et permettre meme a ceux qui ont des bac++++ de pouvoir avoir le
financement de formation pour se reinserer vers la creations d'entreprises ou un autre secteur car souvent les bac+++++ on financés leurs études eux
même à l'aide de leur famille et prêt bancaire donc quand le monde du travail ne veux pas d'eux comment faire pour se reorienter quand les caisses sont
vides??? Donc prises en comptes aujourd'hui de la non valeur des diplomes. Et aides aux travailleur handicapés qui subissent une discrimination réelle
pire que pour les jeunes. Supprimer la notion de stage mais favoriser la veritable alternance puisque les stages sont une manière ed ercruter des
employes sans les payer. Les secteurs qui prennent le plus de stagiaires sont ceux qui recrutent le moins
j'ai travaillé 25 ans dans les structures de la CFDT et je suis désolée que vos propositions arrivent si tard relisez les propositions de d'edmond Maire de
Jacques Delors ou de Nicole Notat Que de temps perdu Edmond MAIRE disait L 'europe économique très bien mais si n'y a d'europe sociale elle ne
sera pas
La proposition 525 est séduisante mais peu réaliste car la flexi-sécurité suppose une fiscalité très élevée.
ne pas confondrez lutte contre chomage et défense de l'emploi l'urgence c'est la création d'emplois et/ou leur pérennisation et non l'indemnisation des
chomeurs
la mobilité des travailleurs est un objectif, mais à long terme.
Ainsi que l'indique la proposition 5.2.5., il convient d'accompagner les salariés plutôt que de rigidifier le marché du travail. Perdre un emploi ne doit plus
être un drame ; il faut aider les personnes à rebondir, à se re-former pour trouver un nouvel emploi (d'où l'intérêt de la proposition 5.2.6.).
5.2.2. risque de provoquer des inquiétudes, peut être percu comme une menace
ne pas niveler vers le bas mais tendre à un niveau maximum
5.2.1 : évidemment oui, ça a l'air bien. Mais ça marche comment?
5.2.6 très important.
Dans ces domaines, il faut faire jouer pleinement le principe de subsidiarité et veiller, pour les conventions collectives par exemples, qu'elles soient bien
8
Nécéssité de rattraper le temps perdu en matière d'Europe sociale. Respecter le principe de subsidiarité.
29/54
Prénom
Bachelot
Louis-Marie
CONSTANCIAS
Claire
Cornalba
Daniel
DOGUET
Dubois
Hole
Jean-Paul
Bernice.dubois
Clive
LOUCHE
Jean-Marc
REGUILLON
ALAIN
En bref
Nom
Aït-El-Hadj
arrès-lapoque
Bardot
Baron
bertrand
BESNAULT
CHAMPALBERT
CHANTREL
Prénom
Smaïl
Claude
Antoine
claude
Christian
MICHEL
OLIVIER
30/10/2012
o 5.3.1 Définir des objectifs politiques communs d’augmentation à moyen terme de l’immigration économique. (*)
o 5.3.2 Créer un Office européen de l'immigration et mettre en œuvre une politique commune d’immigration (carte bleue et or sur le modèle de
la carte verte américaine…) et d’asile. (*)
o 5.3.3 Renforcer la politique d’intégration économique et culturelle des minorités et des immigrés. La solution de leurs problèmes de
logement, de formation et d’emploi est une condition à l’acceptation des nouvelles réalités européennes que sont les populations d’origine
extra-européenne et l’islam. (*)
o 5.3.4 Intégrer dans la stratégie UE 2020 des critères concernant la politique familiale et la natalité. (*)
L'immigration, notamment économique, doit être facilité au sein de l'UE afin d'éviter les écueils des filières d'immigration clandestine, sans que cela se
traduise par un bon de tirage des nouveaux arrivants sur les systèmes sociaux des pays d'accueil.
533 les obligés a connaitre la culture et la langue du pays dans lequel ils veulent se rendre, avoir un contrat etc.en plus de l'anglais valable pour tous les
pays Donc une immigartion choisi et non subit .
L'idée d'un office semble attractive, mais ne connaissant pas assez le système proposé, je n'ai coché pas la case (notre politique migratoire ne doit pas
se solder par une main mise sur les "cerveaux" des pays en développement, nuisant à leur propre développement, une réflexion sur cette question est
nécessaire).
Il ne me paraît pas possible d'européiser la politique d'immigration au delà de ce qui existe déjà. Ce n'est pas très réaliste
à condition de savoir être rigoureux, ce qui est très douteux !
Faire travailler les gens autochtones plus longtemps au lieu d'avoir une immigration massive de cultures très différentes des nôtres. Une immigration
limitée et non massive.
Je ne vois pas ce que le mot islam vient faire ici. Je veux une europe laïque ou les contraintes d'aucune religion n'apparaissent. Chacun étant libre de
pratiquer sa religion chez lui et dans les lieux de cultes. Mais pas dans la rue ni le lieux publics. Le tout sans aucun signe ostentatoire visible de toutes
religions. Cela devant être inscrit en claire dans la constitution Européenne...
Veiller au principe de subsidiarité pour tout ce qui concerne l'intégration, le logement, la formation, etc. Traiter cette question dans les politiques de libre
circulation et de politique d'action extérieure
LÉurope doit rester européene et non une colonie islamique . Dábord savoir la langue du pays et surtout líntégration et le respect des lois du pays , qui
ne sý plie pas sera expulsé et renvoyé dans son pays , de grè ou de force .
7
Favoriser l'immigration économique pour éviter l'immigration clandestine. Ne pas drainer les cervaux des pays pauvres. Quelques réactions hostiles à
l'immigration.
6.0.1 Quelles sont les priorités pour rapprocher les citoyens du projet européen ? (cocher, plusieurs choix possibles)
o Renforcer notre espace de justice et de sécurité
o Aplanir les difficultés de vie en commun des Européens.
o Intensifier les échanges entre citoyens des pays membres
o Partager une culture commune
o Préserver notre richesse linguistique
o Remettre à l’honneur les symboles de l’Europe.
développer et renforcer un "European Spirit" une joie de vivre ensemble dont eras mus a été un bon exemple
L'idée d'une langue d'échange unique (anglais sans doute) dans le respect et la valorisation des langues locales, seraient un vrai pas en avant.
Il faut surtout déveloper un sentiment national européen, bien absent chez les jeunes. Multiplier les échanges est bien, mais mettre en place une
remettre les citoyens au coeur du projet, organiser une grande consultation sur l'avenir de l'UE
faire participer les citoyens par des votes MËME si la participation est faible pour donner l'habitude du débat européen
Erasmus obligatoir, avec financement pour les boursiers
la culture se fait par la vie en communs; Langues : s'écouter c'est bien, s'entendre c'est mieux, finir la phrase que l'autre commence c'est ça la culture
POURQUOI DANS TOUT SPORT ON NE VOIT PAS EN SUS DE L ECUSSON NATIONAL UN ECUSSON EUROPEEN Y COMPRIS POUR TOUTE
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L'Europe que nous voulons - Consultation des adhérents - Annexe 2 Commentaires CINQUIN
CONSTANCIAS
CONTAT
Cornalba
crépatte
DEVILLERS
Eijsberg
HARICHAUX
Hole
HUREAU
jaby
Krapoth
LOUCHE
MAINO
Moritz
OBERGFELL
OUALID
POIRSON
Poupon
REGNIER
Schulz
souchal
Jean
Claire
Pierre
Daniel
madeleine
Nadine
Hendrik
Michel
Clive
Pascal
françois
Stéphanie
Jean-Marc
Jean
Hervé
Charles
Zohra
Jocelyn
Eric
Bernard
Manfred
jean claude
Vague
VANHILLE
Vendryes
VIALA
Pierre-Marie
François
Inge/Georges
JEAN-PAUL
En bref
30/10/2012
Il n'est pas question d'unifier nos cultures mais de préserver les cultures de chacun des étatsvoir même des régions préservons nos personalités nos
renforcer les politiques familiales européennes pour les enfants nés de parents européens bi-nationaux
imposer à tous 2 langues étrangères, c'est-à-dire l'anglais et une autre
Il est essentiel, surtout, de mettre notre démocratie européenne au centre: le parlement européen doit gagner en influence, son élection se faire un
favoriser l'étude de l'Espéranto dans les classes primaires afin que les élèves du secondaire et supérieure puissent se consacrer à l'étude des langues
apprendre des le jeune age une langue obligatoire commune permet d'aplanir les difficutés de vie en commun sans pour autant porter atteinte à notre
Il s'agit surtout d'éduquer les Européens (les Français entre autres...) sur ce que signifie l'Europe et les pouvoir dont l'Europe dispose... Beaucoup de
simplifier d'un commun accord quatre langues européennes fondamentales : anglais, français, allemand et espagnol
Il faut que l'Europe réussisse économiquement d'abord. C'est la crise qui met l'Europe en bouc émissaire, et aussi la résistance des peuples à faire des
Tout est important mais prioriser c'est choisir aussi les plus importantes à mes yeux.
que dans chaque Etat on puisse apprendre dans l'école publique le latin et le grec , la Bible , que dans chaque Etat les universités aient au moins des
que signifie "aplanir les difficultés de vie en commun" ? les points suivants font partie des objectifs énoncés depuis les origines de la construction. Selon
oui cultiver une appartenance européenne avec en plus des langues de chaque pays une langue commune (sans doute l'anglais) sauf si les Anglais
METTRE DE LA RIGUEUR dans l'ensemble de nos actions
Donner plus de légitimité aux institutions européennes
Tout faire pour se sentir d'abord Européen.
Plus de transparence oui, et un accès à l'information !
A plus ou moins long terme
Mettre en commun fonctions régaliennes / le reste (culture...) dans chaque état
organiser les elections sur la base de listes transnationales
Non à la 5ème question
il faut soumettre à referendum européen tout elargissement de l'UE;il faut creer un noyau de pays qui veulent vraiment se construire un avenir commun
et y introduire tous les constituants de la vie democratique;election des dirigeants etc
Elire un Président de l'Union
Création d'un timbre postal européen !
apprendre des langues
bien sûr, bien sûr . . .
Si le projet est attractif en lui-même, les citoyens y adhéreront.
importance des médias, notamment publics !! journaux télévisés, émissions thématiques (débats politiques comme Carrefour de l'Europe,
divertissements culturels comme Karambolage, etc)
Partager notre culture commune est tres important et doit passer avant ( mais non exclure ) la gouvernance économique.
Il faut avant tout créer un projet politique commun, donnant du sens à la construction européenne.
Richesse linguistique: y compris et surtout les langues protégées par la Charte des langues minoritaires non encore ratifiée par tous les Etats membres.
Quelle école européenne?
Créer les symboles d'une UE Fédérale
La première proposition est intéressante, particulièrement en matière de justice, mais il faudrait voir ce qu'elle sous entend en matière de sécurité (qui
sous-tend généralement des mesures fortes contre l'immigration)
il est temps que les symboles de l'UE rentre dans les école réellement au même titre que ceux du pays membre. c'est une base de notre culture
commune, mais cela ne veut pas dire supprimer les particularités de chacun.
40
Il faut d'abord que l'Europe réucisse économiquement. Avoir un projet commun. Une grande consultation sur l'avenir de l'Europe. Une fête de l'Europe,
chômée.
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Prénom
Bardot
Claude
Bondaz
Frederic
HARICHAUX
Krapoth
Michel
Stéphanie
Lenfantin
LOUCHE
Nonne
Perrine
Jean-Marc
Charles
OBERGFELL
Charles
En bref
Nom
Prénom
Bardot
Claude
Cornalba
Daniel
GUIN
HARICHAUX
HUREAU
Jacques
Michel
Pascal
JOURDAN
Krapoth
LOUCHE
REGUILLON
Louis
Stéphanie
Jean-Marc
ALAIN
En bref
30/10/2012
o 6.1.1 Organiser les moyens de coopération juridique et policiers à la hauteur des nouveaux enjeux : corruption, criminalité organisée, trafics
humains, cybercriminalité, évasions fiscales. (*)
o 6.1.2 Faire adhérer l’Union européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme. (*)
Créer un parquet européen paraît totalement illusoire tant que n'exsitera pas un code de procédure commun, cze qui semble totalement hors de portée
pour le moment
Je croyais que l'UE acceptait de facto les décisions du Conseil de l'Europe, par exemple la convention européenne des droits de l'Homme. Je me trompe
?
cela donnera un sens beaucoup plus concret au concept pour le moment abstrait de citoyenneté européenne
L'UE n'est-elle pas engagée par la Convention européenne de 1950 ??? Les engagements pris par le Conseil de l'Europe ne valent-ils pas pour l'Union
?
6.1.1 ces enjeux sont-ils vraiment nouveaux?
Et des prisons Européennes. Et des prud'homme Européens
L'UE, dans le traité de Lisbonne, adhère à la CEDH. Même si les négociations d'adhésion sont encore en cours, la question 6.1.2. est moins d'actualité
qu'il y a quelques années.
Toujours dans l'esprit de la fédération.
Chaque pays adhérent est responsable de ses actes .
En ce sens, je suis très favorables au renforcement de l'ELSJ
9
Un parquet européen semble illusoire.
o 6.2.1 Améliorer la mobilité professionnelle, la portabilité des droits sociaux, la reconnaissance des diplômes. (*)
o 6.2.2 Rapprocher le droit civil et en particulier le droit familial des pays membres: mariages, unions libres, transmissions de patrimoine,
gardes d’enfants en cas de séparation. (*)
o 6.2.3 Régler les difficultés constatées dans les domaines de la santé, des échanges universitaires, du détachement des travailleurs, de la
circulation routière, du droit au logement, de la fiscalité. (*)
Il ne semble pas du tout indispensable d'unifier le droit de la famille: attention à ne pas créer encore une fois un sentiment d'hostilité envers l'Europe en
voulant tout uniformiser
* Le droit s'appliquant au travailleur devrait de préférence être celui du pays d'accueil (souvent plus protecteur), afin d'éviter les dérives vues par
l'utilisation de travailleurs étrangers afin de ne pas devoir se soumettre aux règles en vigueur en France, par exemple.
Evidemment !
si déjà, on obtient les deux premiers points, ce sera remarquable !
6.2.2 attention cependant à ce que nous fassions progresser les plus retardataires et non pas reculer ceux qui ont avancé vers de nouveaux droits
(mariage homosexuel, transidentité, protection de l'enfant, égalité hommes - femmes, etc.)
622 et 623 : il restera toujours des cas difficiles, mais ceux-ci doivent devenir exceptionnels.
"régler les difficultés" - cela se dit très vite
le mariage des homosexuels Et pour les diplômes établir une équivalence d'un référentiel Européens
Veiller dans ces domaines à faire jouer la reconnaissance mutuelle. ne pas légiférer pour des règles européennes, mais plutôt pour un cadre commun
Dans le 6.2.1 je ne suis d'accord qu'avec la partie "reconnaisance des diplômes.
10
Dans le droit de la famille, faire jouer la reconnaissance mutuelle, plotot que de légiférer pour des règles européennes.
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Prénom
Bardot
Claude
CONSTANCIAS
Claire
Cornalba
Dubois
DUFOUR
GUIN
HARICHAUX
HUREAU
JOURDAN
Krapoth
Daniel
Bernice.dubois
Alain
Jacques
Michel
Pascal
Louis
Stéphanie
Lenfantin
Perrine
LOUCHE
REGUILLON
Jean-Marc
ALAIN
En bref
30/10/2012
o 6.3.1 Aider à la mobilité de tous les jeunes (scolaires, étudiants, apprentis et travailleurs) sur le modèle de ce que l’OFAJ a apporté au
rapprochement des peuples allemands et français. (*)
o 6.3.2 Tripler le budget d’Erasmus pour permettre l’augmentation des bourses aux étudiants et son extension aux enseignants, chercheurs,
jeunes travailleurs, fonctionnaires. (*)
o 6.3.3 Développer un service civique européen. (*)
o 6.3.4 Aider les associations culturelles qui permettent aux citoyens européens de tout âge de se rencontrer. (*)
o 6.3.5 Aider aux jumelages entre villes, régions, institutions locales. (*)
o 6.3.6 Systématiser les échanges de fonctionnaires des pays membres.
o 6.3.7 Créer des partenariats entre les régions des pays ayant intégré l’Union à sa création et les nouveaux entrants. (*)
Mon attachement à l'Europe est né durant mon stage à la Commission - en 68! Ne pourrait-on développer ce type de stage, ainsi qu'une spécialité
européenne pour des diplômes de droit, d'économie, de gestion etc, beaucoup plus systématiquement que ce n'est fait aujourd'hui, en tout cas en
France.
pour 632 revoir completement le systeme erasmus et faire en sorte qu'il soit accessible au cursus privé au meme titre qu'Universitaire avec conservation
de bourse nationale l'année ERASMUS pour completer et des bourses d'excellence pour les plus pauvres afin qu'ils n'aient pas à payer les frais de
scolarités dans le pays d'accueil , de manière à ce qu'un jeune ne se dise plus j'ai l'envie mais pas les moyens. Je ne connais pas le modele OFAJ pour
631
Le service civique européen mériterait d'être davantage mis en avant.
6.3.7 qu'est-ce que vous entendez par "parténariats" ?
réactiver les actions de jumelage non culturelles comme les rencontres sportives en vigueur dans les années 90
Développer encore Erasmus, bien sûr ! Mais impossible de dire s'il faut doubler, tripler le budget ou le multiplier par 10 ....
très bonnes proposiions et éalistes me semble-t-il
Tout est bon mais j'ai indiqué les réelles priorités
632 : commencons par le doubler !
des voeux pieux à mon sens : des bourses Erasmus pour enseignants existent, mais elles sont minces et peu utilisées vu la charge de travail des
milieux intéressés (je parle d'expérience), et les allocations Erasmus pour étudiants ont été réduites d'environ 50% il y a 2-3 ans. Vu les problèmes
budgétaires actuels, j'imagine mal un renversement de tendance
Avec Erasmus et un service civique, rendre obligatoire un séjour de 6 mois minimum dans un autre pays européen. // de préférence zone euro qui
pourra devenir un noyau intégré voué à l'élargissement. Et dans une aire linguistique différente de celle d'origine. (c'est sympa ce questionnaire : il y a
tellement de propositions qui semblent relever du rêve que j'hésite moins à faire part des miens.)
Trés favorable au service civique européen obligatoire et en dehors de son pays d'habitation ET d'origine.
Les moyens doivent suivre les besoins et non l'inverse. Le budget Erasmus doit donc s'adater progresivement pour atteindre la totalité des besoins à
évaluer préalablement. Les notions d'euro-région doivent être accentuer à condition que cela ne soit pas seulement institutionnel et économique, mais
que la dimension citoyenne d'échange existe aussi.
Il n'est pas utile de tripler le budget d'ERASMUS car peu sont les étudiants à en profiter, mais il faudrait renforcer la communication en la matière pour le
rendre plus attrayante. L'extension d'ERASMUS à d'autres cibles est bien sûr la bienvenue. Ils agiraient ainsi comme des relais d'opinion en faveur de la
connaissance d'autres cultures et de la citoyenneté européenne.
15
Etendre l'application d'Erasmus. Développer le service civique européen.
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Prénom
DOGUET
Dubois
HARICHAUX
HUREAU
Jean-Paul
Bernice.dubois
Michel
Pascal
JOURDAN
Krapoth
Louis
Stéphanie
Lenfantin
LOUCHE
Perrine
Jean-Marc
En bref
Nom
Prénom
Bardot
Claude
BOURQUIN
CONSTANCIAS
DEVILLERS
Frédéric
Claire
Nadine
Dieumegard
DOGUET
GUIN
Pierre
Jean-Paul
Jacques
30/10/2012
o 6.4.1 Faire que l’histoire européenne, la culture européenne et une éducation civique européenne soient présentes dans les enseignements
de chaque pays européen, en complément des cultures nationales. (*)
o 6.4.2 Financer sur fonds européens des médias publics, indépendants sur le plan éditorial, s’adressant à tous les Européens, utilisant les
nouvelles techniques de communication pour être accessibles dans toutes les langues européennes (*)
o 6.4.3 Enseigner l’interculturalité et le montage de projets à dimension européenne dans l’enseignement supérieur (*)
o 6.4.5 Systématiser l’échange d’enseignants. (*)
o 6.5.6 Prévoir des modules de formation à la culture de la citoyenneté européenne dans les cursus de formation initiale et des stages de
formation continue des enseignants et des journalistes (*)
Il faut qu'une année du cirsus scolaire par exemple en France la Seconde) soit spécifiquement consacrée à l'Europe
L'indépendance sur le plan éditorial ne semble pas exister dans la plupart des Etats européens.
de très bonnes propositions réalistes
Ici tout est important !! Ce serait aussi le point de départ d'un renouveau futur dans le cas le plus négatif d'un démantèlement des politiques communes
dans le domaine économique.
645 : oui, compte tenu de l'importance de l'éducation et des médias.
de beaux idéaux ; auprès des étudiants, des enseignements sur l'Europe ne suscitent pas toujours un enthousiasme débordant, et la question "Penser et
construire l'Europe", au programme du CAPES d'histoire 2007-2009 n'est jamais tombée à l'écrit
6.4.2 : pas seulement aux Européens, aussi au monde comme la BBC le fait si bien. 6.4.5 pourquoi seulement enseignants et journalistes?
Ne pas oublier les plus de 40 ans dans la formation des langues européennes.
La connaissance de l'UE arrive bien trop tard dans le cursus scolaire des enfants (4e) en France. Elle doit être enseignée au même titre et de façonn
parallèle à l'histoire nationale pour mettre en évidence l'intrication entre ces différents niveaux.
8
Renforcer l'enseignement sur l'Europe. Financer sur fonds européens des médias publics s'adressant aux Européens et au monde.
o 6.5.1 Généraliser dans les enseignements secondaires et universitaires l’apprentissage de deux langues vivantes européennes hors langue
maternelle. (*)
o 6.5.2 Préserver le multilinguisme dans le fonctionnement des institutions : aux traductions dans toutes les langues au Parlement doit
s’ajouter un rééquilibrage des rôles des trois langues de travail – allemand, anglais, français - à la Commission et au Conseil. (*)
o 6.5.3 Dans les domaines scientifiques – publications scientifiques et économiques – brevets européens – trouver des compromis pour
concilier diversité linguistique et efficacité. (*)
6.5.2: Le multilinguisme total est un frein à l'intégration. Il faut exiger que chaque fonctionnaire ayant un rôle dépssant es frontières nationales ait une
bonne pratique de ces trois langues
La promotion de l'espéranto en tant que langue de travail est souhaitable pour éviter la dictature de l'anglais
introduire dans toutes les écoles francaises le bilinguisme français anglais majoritairement ou francais allemand, espagnole, chinois, arabe
je suis persuadée que langue commune choisie par référendum est nécessaire pour contruire une europe unifiée dans la communication entre les
peuples trop de citoyens n'auront jamais la possibilité d'apprendre les 3 langues necessaires connaissez vous les proportions en europe le nombre de
citoyens européens qui ont accès à l'enseignement supérieur? et mème parmis cela combien maitrisent une langue européenne étrangère correctement
c'est la clé de la mobilité en europe qui pourrait réduire le chomage
il est affligeant de constater que le site "multilinguisme" de la Commission Européenne est unilingue (anglais)
Il faut lutter contre la tendance au tout-anglais à Bruxelles
Il faut en tout cas mettre une limiete à la "normalisation" de l'anglophonie qui importe beaucoup plus qu'une langue commune : un mode de penser. Ceci
dit sur la base d'une longue implication dans l'OCDE, qui m'a prouver la capacité des anglo-saxons à biaiser tous les débats par l'organisation de leur
expression. à
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Michel
JOURDAN
Lenfantin
Louis
Perrine
LOUCHE
Jean-Marc
REGUILLON
ALAIN
En bref
Nom
Aït-El-Hadj
Badré
Bardot
CHAMPALBERT
CHANTREL
CONSTANCIAS
DOGUET
FONPUDIE-LESIEUR
Fruitier-Roth
Fruitier-Roth
GARDEY
HARICHAUX
Hole
HUREAU
izdag
jaby
Klethi
Krapoth
Lenfantin
Levilion
LOUCHE
Mabire
MAINO
OBERGFELL
OUALID
Prénom
Smaïl
Denis
Claude
MICHEL
OLIVIER
Claire
Jean-Paul
Liliane
Pierre
Pierre
Jean-Maurice
Michel
Clive
Pascal
sylvie
françois
Pierre-Antoine
Stéphanie
Perrine
Marc
Jean-Marc
Nicole
Jean
Charles
Zohra
30/10/2012
ajouter l'espagnol aux langues de travaiI du Conseil et de la Commission. Par ailleurs, engager résolument une simplification coordonnée au niveau
européen de l'allemand, du français et de l'espagnol
652 : "gérer le mutilinguisme " ne serait-il pas plus approprié ?
==> Commentaire sur toute la partie 6. Je suis quasiment favorable à tout ce qui peut être mis en oeuvre pour renforcer l'identité européenne des
citoyens. Mais c'est dangereux aussi car cela peut cristalliser des oppositions. D'où deux priorités, pour moi : l'information sur les institutions, leurs
histoires, et leurs implications ; les échanges entre personnes (plutôt qu'entre groupes).
DECIDER D'UNE LANGUE COMMUNE APPRISE DES LA MATERNELLE ET TOUT AU LONG DE LA SCOLARITE ET MEME AUDELA
L'enseignement des langues doit se faire dès l'école élémentaire. En secondaire cela est déjà trop tard. Quant au brevet, le compromis intervenu lors du
Conseil européen des 28 et 29 huin 2012 est satisfaisant (Allemand, Anglais, Français)
13
Lutter contre la tendence au tout-anglais de la Commission.
7.0.1 Quelles sont les priorités pour que l’Europe s’affirme dans le monde ? (cocher, plusieurs choix possibles)
o Bâtir une stratégie européenne de politique extérieure
o Communautariser les politiques extérieures
o Aller vers une armée européenne
o Créer une protection civile européenne
o Réformer la politique d’élargissement
o Communautariser l’aide au développement
Comunutarise le siège de la france aux nation unies avec ou sans la Graznde Bretagne
Retrouver le "sens" du "projet" européen
L'intégration de l'Europe doit se faire sans trop rogner les souverainetés nationales. C'est un compromis très difficile à trouver. Plutôt que de bâtir une
politique extérieure : il s'agit essentiellement de défense, donc c'est une politique basée sur une éthique et non sur une volonté de domination orientée
depuis l'arrêt AETR le parallélisme des compétences internes et externes de l'UE est établi, ce qui en est fait, assez médiocre, pose question là encore
faire revenir la production donc la croissance en Europe pour être un modèle économique de développement
Dans certaines régions du monde (Proche-Orient, Corée, Pacifique et même Amérique latine) on peut européaniser le politique étrangère des pays
L'élargissement fut trop rapide, conditionné plus par l'affect que par une vraie volonté d'esprit européen.
armée européenne si accord entre les puissances nucléaires.
La route est longue mais le défi est si beau
Attention à une centralisation excessive et aux dérives bureaucratiques qui en découlent!
cesser d'élargir incconsidéremment l'Union Européenne
Approfondissons d'abord les 17 de l'Euro avant d'aller faire des élargissements.
L'Europe impuissance a trop prévalue pour qu'il n'y ait aucune raison de craindre de parler d'Europe puissance. La réforme de la politique
il faut approfondir la construction européee et non l'élargir sans fin
donner la parole aux peuples sur les traités en respectant les votes populaires ; rapprocher les peuples par l'instruction ; sortir de l'OTAN ; ne pas vexer
Une véritable PESC et politique de défense commune ne pourront exister qu'après avoir défini des intérêts communs, une stratégie commune d'action
"réformer la politique d'élargissement" - pourquoi pas, mais dans quel sens ? Les susceptibilités nationales risquent de se manifester concernant la
Penser "zone euro" pour l'Europe face au monde. Elle est certes moins "puissante" sur le papier que l'UE27, mais les Etats de l'Eurogroupe ont plus
Les politiques extérieures nationales doivent s'effacer au profit d'une politique extérieure commune.
Europe décidée, voila le bon slogan. La com a été mon métier... Décidée veut dire puissance, volontaire, mais aussi introduit la notion de décision au
armée eurioéenne prévue depuis déjà lontemps
L'EUROPE doit très vite montrer qu'elle existe
Que de rêves!
une armée européenne ?
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30/10/2012
POIRSON
Poupon
RIGNOT
Jocelyn
Eric
Christian
Délai moyen terme 5 ans
Une armée européenne est indispensable...l'on ne peut rester toujours dépendants des Etats-Unis...il en va de notre indépendance à pouvoir faire des
choix...et non subir.
SEIGEL
VANHILLE
VIALA
Emma
François
JEAN-PAUL
... mais démocratique.
Donner un réél pouvoir au Président (Rumpoy) et crée un vrai poste de "Ministre" des affaires étrangères.
commençons comme ça . . .
devenir un exemple au niveau de politique environnementale, parler d'une voix pour restreindre les marchandages
Avec un manque de moyens pour financer une force, on voit mal comment cela est possible quand l'OTAN offre par ailleurs autant de "confort".
élargissement excessif, d'abord l'approfondissement
en ce qui concerne la protection civile, je pense qu'il faut la deconnecter de toute intervention neo-liberale, et lors de sa creation, indiquer qu'elle ne peut
en aucun cas dependre de visées de rentabilité ou d'esprit marchand
Quant-à la protection civile, un échange entre les services pour la prévention ou l'information pourrait-il sauver des vies ? ex: mort d'alpinistes sur le
Mont blanc (manque d'information, manque de vigilance, problème de langue ?)
La politique extérieure de l'UE doit pouvoir lui permettre d'exercer un véritable soft power et de diminuer les dépenses militaires, et notamment de faire
du continent un espace sans armes nucléaires, et un moteur du désarmement mondial.
Priorité à l'éducation européenne.
Remettre en vigueur une politique de voisinage pour créer autour de l'UE une "zone tampon"
que signifie "réformer la politique d'élargissement" ?
il faut que l'Union parle d'une seule voix afin de pouvoir enfin s'imposer comme la puissance économique, politique du monde et jouer un rôle
hégémonique dans les relations internationales sans pour autant avoir un rôle de gendarme mais plutôt de juge afin d'éviter tout conflit armé sur son
territoire ou d'augmentation des menaces terroristes
En bref
Nom
Prénom
35
C'est la prospérité économique qui redonnera du poids à l'Europe. Ne pas renoncer à parler d'Europe puissance. Approfondir avant de poursuivre
l'élargissement. Penser "Europe à 17" face aux enjeux internationaux
7.1.1 Doter l’Union d’une stratégie européenne de politique extérieure.
7.1.2 Donner comme priorité à la diplomatie européenne (plusieurs choix possibles)
obtenir par le développement économique une régulation des flux migratoires
BESNAULT
BOURQUIN
CONSTANCIAS
Christian
Frédéric
Claire
DOGUET
Jean-Paul
7.1.2 Ajouter la Russier au pays voisins ne respectant pas les droites de l'homme !
Que veux dire refonder la relation transatlantique? Si c'est sortir de la dépendance vis à vis des Etats-unis, alors oui!
Pour l'Afrique lutte contre le despotisme, les back chich donc la corruption pour aider la population a developper elle meme des modeles et solutions
economiques pour leur pays avant d'investir car sinon ils vont dire qu'on les voles alors que les puissants detournent les fonds aux detriments de la
population. Donc assainir l'Afrique pour que les africains se trouve elle même sans vouloir coloniser a son tour l'Europe
la Russie a une attitude hostile et l'Ue ne doit pas être trop complaisante avec elle, de même qu'elle l'est trops vis-à-vis de la Chine, et même vis-à-vis
d'Israel
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L'Europe que nous voulons - Consultation des adhérents - Annexe 2 Commentaires Dubois
HARICHAUX
HUREAU
Klethi
Lenfantin
Bernice.dubois
Michel
Pascal
Pierre-Antoine
Perrine
RIGNOT
Christian
En bref
Nom
Prénom
BESNAULT
CONSTANCIAS
Christian
Claire
DOGUET
Jean-Paul
Dubois
HARICHAUX
Hole
JOURDAN
Krapoth
LOUCHE
OBERGFELL
Bernice
Michel
Clive
Louis
Stéphanie
Jean-Marc
Charles
En bref
30/10/2012
La dernière question doit être étendue à tout Etat totalitaire et anti-démocratique !
si on arrive déjà à réaliser ces objectifs, ce sera beaucoup
Tout serait pertinent mais j'ai indiqué mes priorités, qui tiennent compte aussi des meilleures chances d'avancées.
La relation transatlantique est essentielle. Mais je ne saisis pas les propositions qui se cachent derrière le terme "refonder"...
Non mais vraiment : pourquoi les relations bilatérales devraient-elles être "équilibrées et constructives" avec la Chine, l'Inde et l'Amérique latine - et pas
avec l'Afrique?
L'U.E. doit avoir comme objectif de participer à la résolution du conflit israélo-palestinien...ce conflit pourrit le monde entier...
ajouter la culture à tous ces aspects: la culture permet d'apprendre à se connaître, et ainsi d'éviter les conflits.
13
Ne pas oublier la culture.
o 7.2.1 Replacer le Service européen d’action extérieure (SEAE) dans le cadre de la Commission.
o 7.2.3 Associer plus étroitement le Parlement européen à la définition des politiques et aux décisions : accords internationaux, décisions
d’interventions civiles ou militaires.
o 7.2.3 Instituer, dans le cadre du SEAE, des mécanismes de prise de décisions communes à la majorité qualifiée, sur les dossiers de
politiques extérieures de l’Union. (*)
o 7.2.4 Avoir des propositions communes de réforme du système de l’ONU et agir pour mettre en œuvre des positions communes au Conseil
de sécurité.
o 7.2.5 Substituer progressivement aux représentations nationales à l’étranger (ambassades, consulats) les représentations européennes.
o 7.2.6 Remplacer les ambassades de pays membres dans les autres pays membres, par des consulats et des échanges de fonctionnaires
entre pays membres.
o 7.2.7 Avoir des représentations uniques européennes dans les négociations d’intérêt commun des Européens et les organisations
internationales (*), y compris au Conseil de sécurité de l’ONU.
Transformer le siège de la France au conseil de sécurité de l'ONU en siège permanent de l'UE, ou siégerait ambassadeur de l'UE auprès de l'ONU
en fait pour se qui est organe administratif je ne m'y connait pas assez mais moins il y a de dissolution mieux c'est donc un acces direct est pas mal, je
ne sais pas les avantages ou inconvenient de le remettre dans la commission
L'intervention de l'intergouvernemental n'est pas "provisoire" si vous entendez par là qu'il est appelé à disparaître. c'est une illusion naive. Cela étant il
faut renforcer le SEAE mais plutôt en le rapprochant du parlement que de la commission. A l'ONu ni la France ni la GB n'accepteront jamais de renoncer
à leur siège au CS. Mais on peut imaginer des fromules permettant à l'UE d'y parler d'une voix
L'UE ne peut rien faire à l'ONU tant que l'OCI contrôle tout et que l'UE la laisse faire. Ai passé 20 ans à l'ONU et c'est fichu.
nnon por les points 726 et 727 car c'est aller trop vite par rapport à ce que nos opinions publiques pourraient comprendre
Que la France soit le deuxième pays au monde sur le plan de la représentation diplomatique me semble un bon gisement d'économies à effectuer.
721 : le SEAE doit-il dépendre de la Commission ou du (futur) présient de l'UE ?
cela nécessite de réfléchir à la manière dont est constituée la Commission, afin de renforcer son ancrage démocratique
C'est avec toutes ces décisions que l'Europe sera respectée dans le monde.
Là, nous sommes en pleine anticipation!
D'accord pour le début de la réponse 7.2.6, pas d'accord pour l'échange des fonctionnaires (quel intérêt ?)
onu : vaste projet..., utopique aussi.
11
Transformer le siège de la France au conseil de sécurité de l'ONU en siège permanent de l'UE.
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Prénom
30/10/2012
o 7.3.1 S’orienter vers une armée européenne, c'est-à-dire des moyens militaires gérés et mis en œuvre dans le cadre d’une politique
communautaire.
o 7.3.2 Définir une position européenne commune sur l’articulation entre l’OTAN et une défense européenne, le bouclier anti-missile de
l’OTAN et l’emploi de l’arme nucléaire.
o 7.3.3 Créer un Quartier général européen, permettant la conduite d’opérations extérieures de façon autonome par rapport à l’OTAN.
o 7.3.4 Mettre en œuvre et actualiser la Stratégie européenne de sécurité.
o 7.3.5 Définir un niveau de contribution minimum de tous les pays de l’Union à la défense commune en pourcentage de leur produit intérieur
brut, et mettre en commun d’une partie des budgets nationaux de défense.
o 7.3.6 Organiser de façon coordonnée les moyens de défense entre les pays membres
o 7.3.7 Renforcer l’agence européenne de l’armement et communautariser les dépenses de recherche et d’achats de matériels.
o 7.3.8 Créer des capacités militaires communes permanentes, notamment dans le transport militaire, les hôpitaux de campagne, les stocks
stratégiques de vaccins, un groupe naval européen pour la sécurité aux frontières maritimes.
o 7.3.9 Mettre en œuvre des capacités communes de renseignement.
o 7.3.10 Mettre en œuvre de la dimension militaire de Galileo.
Bondaz
Frederic
DOGUET
Jean-Paul
Drolshagen
Yvonne
HARICHAUX
Michel
Hole
Clive
Klethi
Pierre-Antoine
Krapoth
Stéphanie
LOUCHE
Jean-Marc
En bref
Nom
Prénom
Une armée partage des valeurs, a un chef des armées unique, parle la même langue. Un assemblage de cultures militaires est voué à l'échec. Une
La france a besoin d'un partenaire qui ne peut être que la GB, mais cell-ci reste hostile à une défense européenne distincte de l'OTAN.
il faut une politique de défense moderne et pas remplacer les armées nationales par une armée européenne sur-dimensionnée.
si ces progrès sont faits, cela donnera un sentiment de sécurité aux peuples européens
Il y a des économies énormes à faire dans la mutualisation de nos forces armées européennes, allié à une grande augmentation de l'efficacité du tout.
Il faut construire une Europe de la Défense avec l'OTAN. Dans ce contexte, un "pilier européen dans l'OTAN" me semble une bonne idée.
facile à dire, mais le susceptibilités dans ce domaine restent présentes, même entre la France et l'Allemagne
Attention cette orientation nécessite des préalables en matière de communauté déjà évoqué précédemment... Et personnellement cela implique un
7
Une armée européenne ne sera possible qu'après création d'un gouvernement européen.Construire un "pilier européen dans l'OTAN.
7.4.1 Créer une protection civile européenne, assurant et dépassant la coordination des entités nationales, permettant de faire face
collectivement aux catastrophes tant dans l’Union qu’à l’extérieur. (*)
CONSTANCIAS
DOGUET
HARICHAUX
REGUILLON
créer une gendarmerie europeenne qui pourrait poursuivre un delinquant dans n'importe quel pays europeen
Ca me paraît inutile. De quelles catastrophes s'agit-il ?
idem au commenttaire du 7.3
Reprendre en cela l'excellent rapport Barnier
Les etats le font eux-mêmes
5
Claire
Jean-Paul
Michel
ALAIN
En bref
Nom
Prénom
Bondaz
Frederic
CONSTANCIAS
Claire
o 7.5.1 Réformer le processus d’élargissement pour faire plus de place au débat démocratique, notamment par une maitrise du processus par
le Parlement européen.
o 7.5.2 Prévoir des modalités d’association à l’Union différentes de l’adhésion, pour les pays candidats qui ne rempliraient pas tous les
critères d’adhésion, qui ne seraient pas acceptés pour des raisons politiques ou de capacité d’absorption de l’Union, ou qui n’accepteraient
pas le projet politique de l’Union.
o 7.5.3 Faire une pause dans les élargissements pour faire le point et réformer les modalités d’adhésion.
Pour lepoint 7.5.2 il s'agit de concevoir un sytème d'adhésion à l'UE similaire à celui adopté par les USA pour construire leur état fédéral. Les "territoires"
gravissent progressivement différents échelons, mais l'objectif final reste la fédération.
repartir avec un noyau dur et faire une europe a plusieurs vitesse
38/54
30/10/2012
Cornalba
Daniel
Si je comprends l'idée d'une pause -l'europe doit intégrer ses pays membres, démocratiser son mode d'adhésion- celle ci pourra aussi être un signe très
négatif envoyer à tous nos partenaires européens non-membres, n'oublions pas que le processus d'adhésion, même s'il ne devait pas aboutir, permet la
démocratisation et le développement des pays concernés, et a ainsi de nombreuses vertus, qui n'effacent pas ses manques.
DOGUET
Dubois
HARICHAUX
HUREAU
LOUCHE
Jean-Paul
Bernice
Michel
Pascal
Jean-Marc
RIGNOT
schumann
Christian
klaus
Il n'est pas souhaitable que l'élargissement soit décidé et organisé par des techniciens qui mettent les instances élues devant le fait accompli.
L'UE a déjà intégré trop de pays qui ne partagent nullement ses valeurs d'égalité de droits entre les femmes et les hommes, par ex.
la pause et des modalités plus adaptées sont indispensables
Avec une priorité à la pause dans les élargissements et au renforcement de la capacité de décision de l'Union.
IL FAUT FAIRE UNE POSE ET SE FIXER LES OBJECTIFS D'INTEGRATION EVOQUES PLUS EN AMONT AVANT DE REOUVRIR LES
ADHESIONS; Je suis hostile à toute intégration de pays de faisant par partie intrinsèque de l'EUROPE GEOGRAPHIQUE.
ON NE DOIT PAS LIMITER ARBITRAIREMENT LES LIMILTES DE L'UNION E.
Assurer une "perspective d'adhésion" à des pays tels que la Turquie et l'Ukraine. Faire jouer davantage la complémentarité entre les institutions
européennes "classiques", le Conseil de l'Europe (l'Europe des 47) et l'Union Européenne (l'Europe des 27), telle que proposée dans le rapport (déjà
oublié!) de Jean-Claude Juncker de 2006 avec le titre bien justifié:"Conseil de l'Europe et Union Européenne:: une même ambition pour le continent
européen".
L'UE doit respecter ses engagements vis-à-vis de la Croatie et des Balkans. Avant de donner le statut de candidat à tout autre pays il faut répondre à la
question des frontières ultimes. Si on se dirige vers un fédéralisme, je pense aue l'UE n'a pas vocation universelle et que la composante culturelle
devient très importante. Pour moi l'élargissement devrait s'arrêter après l'intégration des Balkans. Mais ce travail d'auto-définition est indispensable pour
savoir où on veut aller et donc pour dire si oui ou non on a envie de poursuivre l'élargissement.
En bref
Nom
CONSTANCIAS
DOGUET
Dubois
HARICHAUX
HUREAU
REGUILLON
Prénom
Claire
Jean-Paul
Bernice.dubois
Michel
Pascal
ALAIN
En bref
10
Avis divergents sur les limites à donner à l'Union. Il faut se redonner ds objectifs politiques avant de reprendre le processus d'élargissement. Attention à
un pause qui serait un signal négatif vis-à-vis des Balkans.
o 7.6.1 Respecter l’engagement des pays développés de consacrer 0.7% du PIB à l’aide publique au développement. (*)
o 7.6.2 Communautariser, au moins pour leur plus grande partie, les moyens nationaux d’aide au développement dans un souci d’efficacité
de l’aide. (*)
o 7.6.3 Ne pas conditionner l’aide aux intérêts politiques ou économiques des Etats ou de l’Union. (*)
o 7.6.4 Cibler en priorité l’aide vers le développement du continent africain, et des pays ACP : agriculture vivrière, santé, éducation primaire.
(*)
cibler la priorité de l'aide pour lutter contre la corruption vers le développement du continent africain
La formulation 763 est équivoque.
L'essentiel serait de n'aider aucun Etat anti-démocratique, totalitaire et qui n'a pas de droits égaux hommes/femmes.
aller à l'essentiel
7.6.4 OUI, en cohérence avec mes réponses à 7.1.2, l'aide extérieure étant à rendre cohérente avec la politique extérieure.
S'il est souhaitable que cette politique soit communautarisée, il faut aussi parvenir à définir ce qu'elle doit être, à qui elle doit s'adresser et dans quelles
conditions. Les dictatures doivent être exclues. quant au budget, là encore, définr les besoins, les chiffrer et dire ensuite ce que l'on peut faire en tenant
compte aussi de la contribution d'autres pays dans le monde. la politique d'aide au développement doit aussi faire l'objet d'accord internationaux afin de
servir vraiment les intérêt des pays concernés et ne pas laiser s'engager une course de retour sur investissemnt eo d'influence de tel ou tel pays;
L'aide au développement est important pour la position de l'UE dans le monde. Pourtant je pense que des aménagements doivent être faits pour tenir
compte des circonstances économiques notamment.
7
Assurer une cohérence entre aide et politique extérieure de l'Union.
39/54
Prénom
Aït-El-Hadj
ANTOINE
arrès-lapoque
Bardot
Baron
bertrand
CHAMPALBERT
CHANTREL
CINQUIN
Cornalba
Smaïl
Christophe
Dieumegard
Drolshagen
DUFOUR
HARICHAUX
HUREAU
Klethi
Krapoth
Pierre
Yvonne
Alain
Michel
Pascal
Pierre-Antoine
Stéphanie
Lenfantin
Perrine
Levilion
Marc
Mabire
Mathieu
OUALID
POIRSON
Nicole
Jean-Luc
Zohra
Jocelyn
Claude
Antoine
claude
MICHEL
OLIVIER
Jean
Daniel
30/10/2012
8.1.1 Faut-il porter rapidement le budget de l’Union à 1.24% du PIB de l’Union (*).
8.1.2 faut-il porter le budget de l’Union à la fin des prochaines perspectives budgétaires à (1 choix possible)
o 2% du PIB de l’Union.
o 8.1.3 Convenir des priorités de l’Union et des nouvelles politiques à mettre en œuvre (notamment les nouvelles ambitions du Traité de
Lisbonne: énergie, climat, infrastructures, relations extérieures, aide au développement, recherche et développement, aide aux PME) avant de
discuter des perspectives budgétaires. (*)
o 8.1.4 Isoler dans le budget des moyens spécifiques à la zone euro
Faut-il réduire un des deux grands budgets de l’Union, au profit des autres politiques ?
o Oui : la politique agricole commune
o Oui : les fonds structurels
o Non
Créer un budget fédéral avec fiscalité directe propre pour assurer ses compétences dans les domaines des affaires étrangères, de la défense, de
Baisser le nombre de fonctionnaires eurpéens et leurs rémunérations.
Attention à la diminution de la PAC, sauf si dans le cadre d'une augmentation du budget européen
Renforcer des budgets alors qu'il n'y a pas de politique commune ne sert à rien: il faut d'abord définir les politiques, et ensuite voter les budgets. C'eszt
Industriel également. Attention, il s'agit de transférer des budgets, pas d'accroitre les déficits nationaux
REVOIR ET REDEFINIR POUR REDUIRE PEUT ETRE
Je me limite volontairement. D'autre part votrequestionnaire est trop long et je n'ai pas de secrétariat !!
sous réserve de ne pas finance rque de smoyens policiers, de limitation de la citoyenneté comme dans la période busho sarkoziste dont nous ne
toutes ces questions sont trop tetchnique pour moi mais le budjet Européen doit être entièrement pris sur les budjets nationaux ne créons pas de
5% est un objectif ambitieux, mais il est essentiel que ce budget soit élevé pour financer toutes ces politiques ambitieuses. Cela devra être progressif
afin d'obtenir l'adhésion des citoyens (hélas nombreux), non sensibilisés aux questions européennes. Pour la PAC, celle ci ne devra être réduite qu'en
fonction des objectifs assignés.
L'Union Européenne est malade de la désaffection des peuples. Je pense que ce n'est pas essentiellement un problème de budget.
il faut augmenter le budget européen et diminuer les budgets nationaux afin de gagner en efficacité.
Pour l'augmentation des budget mon choix est prioritaire pas exclusif
aller ainsi au plus efficace, me semble-t-il
Porter à 5% du PIB le budget européen permet d'augmenter les budgets sur l'ensemble des propositions faites.
Les fonds structurels contribuent à la solidarité aussi !
les modalités de la PAC sont souvent décriées - faudrait-il pour autant réduire ses moyens ? Je ne dispose pas des connaissances nécessaires pour en
juger.
Pour moi il est indispensable d'avoir un budget spécifique à la zone Euro. Ce budget doit permettre de mener une politique économique qui équilibre
l'économie des différentes régions, la suppression des monnaies nationales empêchant les mécanismes monétaires d'assurer ce rééquilibrage. Donc en
ce qui concerne le budget de l'UE, il est à mon sens secondaire (moins indispensable) - même si c'est toujours une bonne d'avoir de l'argent.
Il ne peut y avoir augmentation des budgets qu'après qu'auront été définies des politiques communes réelles telles que les budgets des états membres
dans les domaines correspondants puissent être réduits d'autant. Il s'agit de transferts de budgets, avec en conséquence des économies d'échelle (estce un rêve), et non pas de création de dépenses supplémentaires.
tout à revoir
les réponses dépendent de l'augmentation des ressources
si je devais tout cocher, la BCE aurait du travail à faire
Dans les 10 ans à venir
40/54
30/10/2012
Poupon
Eric
Mettre en commun fonctions régaliennes (supprimer structures nationales et moyens associés pour ces fonctions) / le reste (culture...) dans chaque état
REGUILLON
ALAIN
Le budget doit refléter les ambitions de l'union, mieux de la fédération. En conséquence, ce sont les besoins qu'il faut déterminer et les priorités qu'il faut
fixer. A partir de là sera déterminer le pourcentage de PIB utile. par ailleurs, il faut que le budget de finance par des ressources propores, y compris un
impôt direct sur les citoyens
La défense et l'innovation sont deux atouts essentiels de la puissance.
à long terme, porter ce bdget à 20% du PIB ; mais rester modéré dans le contexte actuel...
Pour la politique extérieure, les euro-députés bénéficient déjà d'un budget pour les délégations, si les échanges permettent de préserver de bonnes
relations, y a t-il d'autres perspectives ?
création d'un citoyen européen?
la politique extérieure et de défense ne doit pas être forcément augmentée, la mise en commun des moyens actuellement utilisés au niveau national
devrait pouvoir répondre aux besoins.
En bref
Nom
Prénom
28
Définir les politiques à financer avant de dimentionner le budget.
8.2.1 Faut-il financer le budget par (plusieurs choix possibles)
o Une part de la TVA communautaire rénovée (*).
o Une taxe sur les transactions financières. (*)
o Une taxe carbone y compris aux frontières de l’Union. (*)
o Les produits de la vente de nouveaux droits d’émissions de CO². (*)
A étudier, je ne sais pas comme cela
Avec une priorité pour la taxe sur les transactions finacières
Le budget de l'UE doit provenir d'une source clairement identifiable et contrôlable par les citoyens européens afin de leur permettre par leur vote (lors de
l'élection du Président de l'Union au SU) de donner ou non un satisfecit à la Commission pour l'utilisation de ses ressources
il faut s'orienter vers un impot direct des citoyens Européenns, contre partie d'une diminution des impots nationaux
Ne pas plomber l'économie européenne par une bonne volonté pigeonnée.
il faut arrêter tout de suite la gestio spéculative C02 des courants d'air par des flx financiers, et mettre tout simplement en place un principe pollueur
payeur effecitf en interne comme en externe ; c'est un principe général du droit de l'UE et bien sûr l'affectation des financement doit se faire aux
politiques et stratégies de réductions des impacts de la consommation de matières premières,notamment énergétiques aux impacts santé
environnement ; mais c'est sans doute trop simple et rop efficace, alors on se perd dans les gadgets
Aït-El-Hadj
arrès-lapoque
Bachelot
Smaïl
Baron
CHAMPALBERT
CHANTREL
Antoine
MICHEL
OLIVIER
CINQUIN
Jean
taxe taxe l'Europe en est a saturation les fonds nécessaires doivent se trouver par des transfères états Europe et non par de nouvelles taxes
CLEMENT
CONSTANCIAS
Yves
Claire
un impôt européen sur le revenu
trouver un financement en autofinancement via des investissement et retour sur investissement sur les brevets par exemple a long terme bien sur mais
si l'europe aide dans la r&d d'un projet ou mors d'un projet, si le projet dégage un bénéfice l'UE comme un angel business recupère un pourcentage
Cornalba
crépatte
Eijsberg
HARICHAUX
jaby
Klethi
Krapoth
Lenfantin
Daniel
madeleine
Hendrik
Michel
françois
Pierre-Antoine
Stéphanie
Perrine
taxe sur la téléphonie (taxe cohn-bendit).
acheter des droits à la pollution me semble immoral
Taxer très fortement les biens entrant en Europe
à dépenses à objectifs communs, ressources communes
le capital doit être taxé comme le travail , dans chaque Etat comme dans l'UE
Il faut évidemment voir les possibilités de mise en oeuvre de certaines taxes, telles que la TTF et la taxe carbone...
c'est beaucoup trop technique, je n'y connais rien, comment trancher ? Il faudrait déjà pouvoir iintroduire une ou plusieurs de ces nouvelles taxations.
En veillant à compenser l'augmentation de ce budget européen aussi par une réduction des budgets nationaux ou locaux.
Louis-Marie
41/54
L'Europe que nous voulons - Consultation des adhérents - Annexe 2 Commentaires POIRSON
Poupon
REGUILLON
Jocelyn
Eric
ALAIN
SMEDTS
Jean-Jacques
En bref
Nom
Prénom
Adoue
arrès-lapoque
Bardot
Francois
CHAMPALBERT
MICHEL
CHANTREL
OLIVIER
CINQUIN
CONSTANCIAS
Jean
Claire
Cornalba
Daniel
Claude
CUSSET Jean-Claude
HARICHAUX
Michel
HUREAU
Pascal
jaby
françois
30/10/2012
Impôt sur le revenu en lieu et place des impôts prélevés par les états
plus un impôt sur les revenus. Il est important que le citoyens se sente partie prenante de l'Union et il ne le sera que s'il a conscience de contribuer à son
fonctionnement.
Il faudra faire plusieurs choses à la fois! mais pourquoi un "impôt personnel européen" ne figure-t-il pas dans la question?
Taxer les produits entrant dans la zone pourrait être une source de revenus viable.
mais le produit de la taxe sur les transactions financières doit aller en priorité au co-développement
Plutôt une traxe à la consommation ?.
Un impôt Fédéral Européen
Une part des IS nationaux à l'assiette harmonisée
23
Une imposition directe des citoyens. Veiller à compenser l'augmentation du budget européen par une baisse des budgets nationaux.
8.3.1 Augmenter les capacités de financements de la Banque européenne d’investissement. (*)
8.3.2 Emettre des obligations européennes consacrées aux investissements de long terme de l’Union (« projectsbonds ») (Groupe Spinelli)
bénéficiant :
o de la garantie solidaire des Etats
o de la garantie de la zone Euro
o de la garantie de l’Union
o de la garantie de la BCE.
8.3.3 Faire souscrire par la Commission un grand emprunt avec la garantie du budget de l’Union (proposition de Jacques Delors le
18/08/2011)
8.3.4 Sortir des critères d’endettement du Pacte de stabilité imposés aux Etats, les investissements de long terme dans des domaines précis.
Faire baisser la valeuir de l'euro en emettant de la monaie
Rester vigilant quant à la tentation des Etats de s'endetter pour de mauvaises raisons
8.3.1 Avant d'augmenter les capacités de financement de la BEI, il faudrait d'abord redéfinir son rôle, pas vraiment clair, et revoir son mode de
fonctionnement
L'état européen en construction ne peut que rassembler tous les états même si certains sont mommentanément économiquement HS. On ne peut pas
exclure subrepticement l'Angleterre par cette mesure bien qu'ils jouent avec la CITY régulièrement conte l'Euro. Il faut intégrer les paradis fiscaus
autorisés : Monaco, iles Anglo normandes, luxembour, Belgique, et d'autre que nous soupçonnons bien.
toute ces propositions n'ont pas de sens si elles ne sont pas explicitement finalisées et dirigées sur de spriorités stratégiques diminuant à court e tlong
terme toute forme de vulnérablité, notamment énergétique avec dépense à associée
même réponse que ci dessus
pour 83 obliger les banques a signer un pacte de bonne conduite et réellement reglementer les échanges afin de ne plus récréer de bulles financières
une sorte de charte hallal
La proposition 8.3.3 est excellente, certains investissements étant d'utilité générale (éducation, recherche, santé) et ne peuvent pas, sans mettre à bas
nos valeurs fondamentales, être considérés comme de "simples coûts" à réduire.
je précise, si besoin est, que mes options sont pour la zone euro
garantie de la zone euro, ce serait le mieux mais comment
La garantie doit s'appuyer sur les ensembles les plus larges (l'Union plutôt que la zone Euro) et capables de respecter cet engagement (BCE et Union à
la capacité de décision plus intégrée)
ce sont les Etats d'abord et avant tout qui financent !
42/54
30/10/2012
Lenfantin
Perrine
Je ne suis pas du tout assez calée sur ce sujet. Comme sur beaucoup d'autres de ce questionnaire. Mais il me semble peu souhaitable d'ajouter un
niveau d'endettement supplémentaire (en plus des villes, régions, États déjà endettés). Pour moi il est souhaitable de donner ce pouvoir à l'Union mais il
faudra que d'autres y renoncent... Ou que des mesures concrètes et efficaces les obligent à limiter leur endettement. Je ne crois pas que ce soit le cas
aujourd'hui.
LOUCHE
MAINO
OUALID
Poupon
Jean-Marc
Jean
Zohra
Eric
REGNIER
Bernard
Il faut savoir lâcher "prise" et choisir à un moment donné...
Avancer ENSEMBLE et UNIS
Il faut une garantie dans tous les domaine, regardez ce qu'il se passe avec la TTF !!
Limiter l'endettement : on finance par l'impôt en lieu et place des impôts nationaux et en bénéficiant des écoonomies dûes à la mutualisation des
fonctions régaliennes
on ùmélange les genres
Créer des fonds pour l'éducation.
La faisabilité d'une garantie de l'Union dépend de la taille du budget européen qui doit être sur mesure.
Chaque pays est resposable de ses agissements et doit payer en conséquence . Par exemple lÁllemagne paye près de 33% , pour quelle raison et il
faudrait quélle paie encore ( des milliards ) pour la Grèce , lÉspagne et lÍtalie , jéspère que la cour supprème allemande sera contre et annulera les
actes de Merkel au bénéfice de Hollande , Monti et compagnie car une fois accordé nous ne pourrions plus faire marche arière et nous devrons payer,
payer ,payer....contrairement aux autres pays membres ! Nous avons besoin de notre argent et ne sommes pas prêt à lóffrir sans garantie à des pays
corruptes ne sachant gérer leurs intêréts ou alors que les politiciens se remplissent leurs poches et leur pensions .
Comme la Banque Fédérale US
21
Rester vigilant quant à la tentation des Etats de s'endetter. Les investisements doivent être explicitement dirigées sur des spriorités stratégiques.
En bref
Nom
arrès-lapoque
Bardot
BESNAULT
CHAMPALBERT
CHANTREL
CINQUIN
CONSTANCIAS
Cornalba
CUSSET Jean-Claude
Dieumegard
FONPUDIE-LESIEUR
FOURNIER
GUIN
HARICHAUX
HUREAU
jaby
JEANNOT
JOURDAN
Kende
Klethi
LECONTE
Prénom
Claude
Christian
MICHEL
OLIVIER
Jean
Claire
Daniel
Pierre
Liliane
MATHIEU
Jacques
Michel
Pascal
françois
Patrick
Louis
Pierre
Pierre-Antoine
Odile
9.1.1 Abandonner le monopole d’initiative législative de la Commission au profit du Parlement européen, du Conseil ou d’un groupe d’Etats
membres (Joachim Bitterlich et Jean-Dominique Giuliani)
IL s'agit d'avancer vers une europe démocratique
Il faut impérativement renforcer le rôle du Parlement, seul institution démocratique de l'Union
9.1.1 - L'initiative législative peut venir de la commission, mais avec un président élu au sufrage universelle en charge de former un gouvernement
NON, pour essayer d'avoir une certaine efficacité. Mais demander à la commission ( près 3 essais : obligation) d'inscrire la demande du parlement serait
il faut surtout une commission qui fasse son ttravail et non pas se maintiennent par ce qui semble être des formes de transactions en dehors de son
je n'ai pas les éléments pour répondre
pourquoi pas? mais pas obligatoire
L'initiative doit être du ressort de la Commission et du législateur (comme dans la plupart des démocraties parlementaires), mais certainement pas d'un
toujours dans el cadre d'une union politique de la zone euro
Il y a un manque de démocratie dans le fonctionnement actuel de l'Union Européenne. Pour que les peuples adhèrent au projet, il faudrait un vrai "débat
Donnons au peuple européen le pouvoir qu'il est en droit d'attendre de par les élections au suffrage universel
INTIATIVE DU PARLEMENT
Exclusivement du Parlement
cela donnerait un aspect beaucoup plus démocratique et diminuerait l'impact de la technocratie européenne qui n'a pas toujours à la hauteur des
Priorité au Parlement européen - dont c'est vraiment le rôle - et par une validation du Parlement Européen sur la réceptivité des propositions du Conseil
que la commission execute et obéisse comme n'importe quel fonctionnaire qui obéit au pouvoir politique élu et que les ministres avec le parlement
Uniquement au profit du Parlement Européen
La Commission a jusqu'à maintenant été recptive à toutes les initiatives extérieures.
Un partage d'initiative menace de chaos et de scission
Les autres institutions peuvent déjà demander à la Commission de faire une proposition...
JE NE SAIS PAS
43/54
L'Europe que nous voulons - Consultation des adhérents - Annexe 2 Commentaires OBERGFELL
Pottier
REGUILLON
RIGNOT
Robert
Tissot
Charles
Bernard
ALAIN
Christian
Bernhard
Gilles
En bref
Nom
Prénom
Aït-El-Hadj
Smaïl
arrès-lapoque
Bardot
Bondaz
Claude
Frederic
BOURQUIN
CHAMPALBERT
CHANTREL
CINQUIN
Cornalba
Frédéric
MICHEL
OLIVIER
Jean
Daniel
DOGUET
Jean-Paul
DUFOUR
Alain
FONPUDIE-LESIEUR Liliane
GUIN
Jacques
HARICHAUX
HUREAU
Michel
Pascal
jaby
françois
30/10/2012
La Commission et les élus doivent travailler ensemble.
à condition de ne pas réduire le rôle de la Commission qui devrait conserver un "monopole prioritaire"d'initiative
A condition que le filtre reste à la Commission quant à l'adéquation de la proposition avec les règle du traité, voire de la constitution
Vu le mode d'élection des parlementaires eurpéens (non connus des citoyens, et pas tj très représentatifs...je pense qu'il faudrait d'abord réfléchir au
Renforcer (ou retrouver) le rôle primordial de la Commission, en réduisant le n'a de ses membres mais augmentant leur compétence... Bref rénover la
Oui au renforcement des pouvoirs du Parlement Européen pour plus de de démocratie. Nous avons déjà, dans les années 60, milité en faveur de
Ce serait peut-être une possibilité de casser le lobbying.
pour le Parlement !!
Au profit du Parlement
Il serait grand temps au lieu de focaliser comme le fait ce questionaire sur l'approfondissement à tout va de l'intégration européenne comme si c'était la
Au profit du parlement européen, prioritairement.
Oui mais au niveau de l'UE, ceux qui n'en veulent pas s'en vont
32
Une réforme du droit d'initiative profif du PE. La commission devrait rester un "filtre" aux propositions.
9.2.1 Faut-il élire le Président de la Commission : (un seul choix possible)
o Au suffrage universel
o par le Parlement sans que ce soit sur proposition du Conseil européen.
o par le Parlement, le candidat proposé par le Conseil européen devant être celui du parti arrivé en tête dans la majorité politique du
Parlement.
président de la commission comme responsable d'une gouvernement devant le parlement Européen, différent d'un président de l'Union pouvant etre élu
au suffrage universel
La campagne d'explication sera difficile; qui pourra être candidat?
'élection au suffrage universel est un leurre: il faut un président qui ait le soutien du Parlement et qui y dispose d'une majorité stable
En fait, c'est le président du conseil européen qui devrait être élu au suffrage universel. Le Parlement élirait alors un président de la Commission sur
proposition du président du Conseil.
L'élection au suffrage universel doit être un objectif à moyen terme
Je n'ai pas trop d'idées; le point de vue allemend serait une bonne indication, avec le scandale qu'ils ont eu récemment !
avec la commisssion Barosso on a été servi sur ce soit disant avantage d'une commission politique
avec un nr de téléphone
Le président de la commission devra être issu de la majorité parlementaire, cela est nécessaire pour politiser l'europe et permettre la prise de
conscience citoyenne d'appartenir à une même communauté de destin. La tradition du suffrage universel n'est pas partagée par tous nos partenaires
européens et créerait le risque d'une sorte de cohabitation entre la majorité parlementaire et la commission elle-même.
le président ne peut pas être élu au SU parce que la représentation suppose la partage d'une langue. La participation des Européens à ce scrutin serait
très faible
Pb des éléctions européennes qui devraient avoir lieu le même jour afin d'éviter les effets d'annonce
Conformément au principe du suffrage universel
Dans le contexte actuel et afin de donner à ce personnage et à travers lui à l'UE de l'importance, c'est la solution la plus opérationnelle. Mais on doit
avoir à l'esprit la dérive monarchique instaurée en France par ce système et y mettre d'emblée des limites institutionnelles.
le suffrage universel sera l'idéal mais ce ne sera pas sans le risque de populisme démagogique
Au suffrage universel après un vote du Parlement européen sur une "short-list" de trois à cinq candidats, ce qui permettrait d'obtenir en grande partie
l'avantage de la proposition N°3.
que ce soit comme dans n'importe quelle démocratie parlementaire , le Parlement pouvant librement choisir une personne de la majorité , de la minorité
ou indépendante ou technique
44/54
30/10/2012
Klethi
Krapoth
Pierre-Antoine
Stéphanie
Kyprianou-Perrimond
Lorthiois
Olympio
Aymeric
LOUCHE
Mathieu
OUALID
Jean-Marc
Jean-Luc
Zohra
SEUL le suffrage universel le rendra "légitime" ET permettra un grand débat et une large concertation à travers toute l'Union...
la réponse peut être évolutive selon le fegré de renforcement de l'Union
la démocratie est devenue une notion ésotérique, je vous invite à consulter mon article sur le sujet qui reste une grande préoccupation pour moi :
http://eco-euro.over-blog.com/article-federalisme-solidarite-democratie-des-notions-devenues-esoteriques-107433959.html
REGUILLON
RIGNOT
Robert
roussy
SMEDTS
VANHILLE
ALAIN
Christian
Bernhard
charles
Jean-Jacques
François
Dans le cadred d'une fédération, le président du gouvernement (ex commission) doit être élu par un Congrès réunissant le PE et le Conseil (Sénat)
Oui, si les élections des parlementaires soient revu....au suffrage universel ? pour plus tard !
Sa personnalité comte plus que son mode de désignation...!
indispensable
Lier le président et le résultat des élections européennes ne peut qu'inciter les citoyens à voter.
ça aura en plus une vertu pédagogique : ça va faire drôle au chauviniste de voter pour un candidat d'une autre nationalité que la sienne !
suffrage unviersel à plus long terme
une étape vers le suffrage universel ?
La légitimité du président de la commission doit découler de la majorité politique dont il dispose au Parlement ; c'est la seule manière de politiser et
d'affirmer l'enjeu des élections européennes. Tout autre mode de désignation aboutirait à un nouveau monstre institutionnel qui éloignerait encore les
institutions européennes des citoyens.
Elire parmi des compétences.
Ne plus admettre que dánciens politiciens déchus de leurs povoirs dans leur pays prennent place au gouvernement européen en gardant6 les mêmes
idées pürécedentes ( dans leur pays ) au profit de vleur pays et en se faisant une deuxiéme retraite ( !!!!!! ) à nos dépands .
autre proposition : Le président du Conseil est élu au suffrage universel direct et le président de la commission est élu par le Parlement sous réserve
d'accord par le Président : parlementarisme dualiste.
34
La légitimité du président de la commission doit découler de la majorité politique dont il dispose au Parlement. Election au suffrage universel après un
vote du Parlement européen sur une "short-list" de trois à cinq candidats. Election par un congrés réunisant le PE et le Sénat.
En bref
Nom
Aït-El-Hadj
arrès-lapoque
Bardot
CHAMPALBERT
CHANTREL
CINQUIN
CONSTANCIAS
Cornalba
Fruitier-Roth
giraud
GUIN
Prénom
Smaïl
Claude
MICHEL
OLIVIER
Jean
Claire
Daniel
Pierre
jean-guy
Jacques
Avant le suffrage universel, il faudrait fusionner les postes de Président de la Commission et Président du Conseil Européen...
Au suffrage universel, ce serait le mieux ! Mais dans l'état actuel, la participation risque d'être trop faible. Si le Parlement obtient plus de pouvoir, les
citoyens participeront peut-être plus aux élections européennes.
au parlement par vote condorcéen
En attendant, tous les partis européens recevant des subventions de l'UE devrait être obligés de présenter un candidat à la présidence de la commission
avant chaque élection européenne (= position des JE-France), et la société civile devrait les inciter à réaliser des primaires européennes pour désigner
ces candidats (= PSE 2014)
9.3.1 Faut-il désigner une même personnalité aux deux fonctions de président du Conseil européen et de président de la Commission ?
pas de présidentialisme, la tradition europééne est parlementaire
Cela renforce d'autant, les conditions pour être candidat
La biprésidence actuelle est un non-sens. Et il faut arrêter ce système de présidence tournante, totalement inefficace
Au nom d'une certaine liberté du citoyen.
pourquoi toujours cheercher à concentrer le spouvoirs c'est un facteur de vulnérabilité et c'est caractéritisques d'une idéologie non démocratique
l'Europe une voix
si c'est une proposition de la fondation schumann c'est que cela doit avoir un sacre benefice
Rien ne s'y oppose dans les traités, et en effet cela éviterait de multiplier les têtes de l'europe.
quid du parlementarisme ? Question du système politique.
La même personne ne PEUT pas présider à la fois un organe législatif et u organe exécutif.exécu
Il faut donner toutes les chances de sa prééminence au président "supranational".
45/54
HUREAU
izdag
jaby
JOURDAN
Kende
Krapoth
Michel
Pascal
sylvie
françois
Louis
Pierre
Stéphanie
OBERGFELL
OUALID
REGUILLON
RIGNOT
Robert
Charles
Zohra
ALAIN
Christian
Bernhard
En bref
Nom
Prénom
Aït-El-Hadj
Bardot
Smaïl
Claude
Bondaz
Frederic
CHAMPALBERT
CHANTREL
MICHEL
OLIVIER
CINQUIN
Jean
CONSTANCIAS
Claire
Cornalba
Daniel
CUSSET Jean-Claude
30/10/2012
ce sera un modification majeure mais non sans risque
Cette personnalité doit être le "visage" de l'Union européenne.
il pourrait être le président de l'UE-Une seule tête-une seule voix,plus de cohérence à la tête de l'UE
surtout pas ! ce sont deux choses totalement différentes !
Un Président de l'UE, unique, apporterait une meilleure visibilité extérieure.
La nature des deux fonctions est clairement distincte
Les deux organes sont de nature très différente ! Le risque serait de réintroduire une dose de pouvoir des Etats (Conseil européen) auprès de la
Commission.
C'est oui sans réflexion approfondie. Cela dit, Schuman se termine par un n.
Absolument pas !
Il faut faire disparaître, dans sa forme actuelle, le Conseil européen
Oui, il faut une même personne pour représenter l'Europe à l'extérieur.
Non si on veut renforcer le rôle de la Commision et rénover la méthode communautaire , et ramener le Conseil à la Chambre des États
La Commission doit rester sous la responsabilité du Conseil et contrôlée par le Parlement. Un pdt des deux entités aurait trop de pouvoir.
Pas de cumul des mandats
Schuman le politicien ou Schumann le musicien ?
Pourquoi pas, à condition que la désignation du président soit faite par le parlement, librement ; par ailleurs une figure tutélaire de "président de l'UE"
pourrait être élue au Suffrage universel.
Séparation des pouvoirs
si l'UE devient une fédération, le rôle du Conseil européen doit être revu.
Celà serai une anarchie et un seul pays serait privilégié , en somme une dictature ou la parole du présidentserait imposée.
Faire comme aux USA
Pour donner de la visibilité à l'UE
30
Avis divergents. Pas de présidentialisme, la tradition europééne est parlementaire. La même personne ne PEUT pas présider à la fois un organe
législatif et un organe exécutif.
o 9.4.1 Créer une circonscription européenne dans laquelle une fraction des députés européens seraient élus à la proportionnelle sur des
listes présentées par les partis européens (A. Duff)
o 9.4.2 Harmoniser les règles d’élection des députés : trouver une formule mathématique pour décider de la répartition des 751 sièges
nationaux par le principe de proportionnalité dégressive (A. Duff)
942, je n'en vois pas les implications
Je suggère que l'élection du Parlement se fasse sur le principe de la représentation proportionnelle par circonsription qui serait les régions: à chaque
région un nombre de députés variable en fonction de sa population.
Il faudrait élire les députés européens au scrutin proportionnel, à partir de listes présentées par les partis européens, à la proportionnelle. Cela ne vaut
que si le président du Conseil est élu eu suffrage universel.
Réduire à 350 le nombre de députés par un sifflet de 15 ans.
proportionnelle territoriale et au prorata des résultats généraux (double pondération) ; et avec des circonscriptions qui ne seront pas seulement
nationales pour les frontaliers, mais aussi les bordiers de zones maritimes
je ne suis pas sur de comprendre la question je pense qu'il faut une partie de proprtionelle et une répartition géographique je tiens à mon député
européen .
si on élit nos députés sur des listes transnationales pour le 941 oui sinon non mais ils me faudrait plus de precision pour 941
Créer une vraie élection continentale, obligeant les partis à proposer des programmes à l'échelle européenne.
attention aux élections à la proportionnelle; plus démocratique, mais source de difficultés
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30/10/2012
Dantant
DOGUET
Dubois
FONPUDIE-LESIEUR
Fruitier-Roth
GERBET
HARICHAUX
Honvault
HUREAU
Dominique
Jean-Paul
Bernice.dubois
Liliane
Pierre
Rémy
Michel
Richard
Pascal
Elections le même jour
La proposition 941 éloignerait les élus des sociétés européennes et crérait des eurodéputés absentéistes et ne représentant aucune circonscription
La proportionnelle conduit presque toujours à une influence démesurée de minorités anti-démocratiques.
Rester en l'état
a quand l'intégration du droit électoral ?
les circonscriptions européennes doivent déborder des cadres nationaux en fonctionn de la répartition démographique en Europe
à la rigueur le 941 mais le 941 me paraît bien technocratique
Créer des circonscriptions dans chaque pays qui élisent chacune un député : scrutin uninominal . Le but identifier clairement le député européen.
La première proposition sera plus compréhensible pour les citoyens, revêt un aspect symbolique fort pour obliger les partis à se constituer en
plateformes européennes, et résoudra potentiellement (en partie) le problème du bi-polarisme actuel au PE.
jaby
françois
Kende
Klethi
Krapoth
Lenfantin
LOUCHE
Mathieu
OUALID
Robert
Pierre
Pierre-Antoine
Stéphanie
Perrine
Jean-Marc
Jean-Luc
Zohra
Bernhard
changer plutôt l'organisation des groupes politiques pour permettre à des partis nationaux d'avoir leur propre groupe ! le paradoxe veut que pour faire
une construction européenne , il faille ne pas oublier que les députés devront continuer de représenter des Etats
Danger d'opacité
Oui à la proposition 9.4.1., mais comment déterminer qui figurera sur ces listes. Ex.: d'abord les nationaux des grands Etats ?
ne pas rendre les choses trop compliquées, faute de provoquer de la lassitude de la part des citoyens
Je ne suis pas sûre d'avoir bien compris les deux propositions.
Ces circonscription européenne devraient selon la "géographie" pouvoir chevaucher deux ou trois pays de l'Union.
des listes européennes
tout est à revoir, il y a du travail
Supprimer les listes nationales, refuge des battus par ailleurs....
supprimer les circonscriptions infra-nationales sans fondement
Il faut des listes européennes avec têtes de listes européennes: que les Polonais puissent voter pour des Portugais, etc. Et ainsi se prononcer sur
l'identité du futur chef du gouvernement européen (le président de la commission)
Défendre l'Europe et non une région particulière
les listes transnationales sont désirables et cohérentes avec ce que le Parlement européen devrait être. Cependant je ne sais pas comment une liste
transnationale ferait campagne dans les Etats membres ne serait-ce qu'à cause de la langue.
Dáprès léngagement des pays , pourcentage des contributions par exemple lÁllemagne avec près de 33 % de participation lui attribuer 33% des
sièges .
En bref
Nom
Prénom
Bardot
Claude
CONSTANCIAS
Cornalba
DOGUET
Claire
Daniel
Jean-Paul
30
Avis divergents: Souahit de listes transnationales pour les uns. Risque d'éloigner l'élu de ses électeurs pour les autres.
o 9.4.3 Organisation de primaires, par chaque parti européen, un an avant les élections européennes de 2014, afin de sélectionner des
candidats potentiels à la présidence de la Commission européenne (Spinelli)
o 9.4.4 Tenir les élections sur 2 jours (samedi et dimanche) au lieu de 4 afin de donner plus de visibilité à l’événement et permettre à tous les
votants d’être égaux face au vote(A. Duff)
o 9.4.5 Harmoniser l’âge minimal pour le droit de vote et les critères d’éligibilité . (A. Duff)
o 9.4.6 Etablir un régime supranational pour les privilèges et immunités des députés. (A. Duff)
Il faut en tous cas que le vote se fasse sur des personnalités connues et non sur des listes fourre-tout dans lesquelles les partis mettent ceux qui ont
échoué aux législatives de leur pays.
943 cela ne veux rien dire puisque des partis nationaux sont representes au parlement, il faudrait preciser
De telles primaires existent pour le PSE en 2013.
les propositions 944 945 et 946 prendraient du temps à se mettre en place car il faudrait réviser les 27 législations des pays concernés
l'égalité face au vote, peut également être favorisée par des groupes qui s'impliquent dans cette perspective au niveau de leur communication
47/54
En bref
Nom
Prénom
Bardot
Claude
Cornalba
Daniel
HARICHAUX
Michel
HUREAU
Pascal
JOURDAN
Louis
Lenfantin
Perrine
OBERGFELL
Charles
En bref
Nom
Prénom
CHAMPALBERT
CHANTREL
MICHEL
OLIVIER
CONSTANCIAS
CUSSET Jean-Claude
DOGUET
HARICHAUX
HEN
HUREAU
jaby
Claire
JOURDAN
Klethi
Lenfantin
Louis
Pierre-Antoine
Perrine
Jean-Paul
Michel
FX
Pascal
françois
30/10/2012
4
Le vote doit se faire sur des personalités connues.
o 9.5.1 Promouvoir les partis transnationaux européens, relayés par les partis nationaux, comme lieux de définition des orientations
politiques européennes. (*)
o 9.5.2 Favoriser leur expression dans les médias via un ensemble de mécanismes tels que les cahiers des charges des diffuseurs. Cette
implication doit être renforcée lors des élections européennes et soutenue lors des élections nationales. (*)
o 9.5.3 Imposer que les partis politiques européens présentent un programme de gouvernement et un candidat à la présidence de la
Commission. Faire de l’élection du Président de la Commission l’enjeu central des élections européennes. (*)
Cessons de se focaliser sur le président de la Commission: c'est au PArlement de l'élire, et non aux citoyens. Mais revalorisons la candidature au
Ces propositions sont décisives pour créer une vraie communauté européenne.
ce serait de début d'un vrai débat démocratique européen
Ces propositions sont encore plus importantes que celles proposées à 9.4b
953 risque de briser la culture du consensus qui caractérise actuellement le PE.
9.5.3 "Faire de l'élection du Président de la Commission l'enjeu central des élections européennes" pourrait améliorer la conscience d'appartenance
Mais que la Presse joue le jeu et que le citoyen de base comprenne!
7
Risque de briser la culture du consensus qui caractérise actuellement le PE.
o 10.1.1 Refaire de la méthode communautaire le socle de la construction européenne
o 10.1.2 Replacer dans un cadre communautaire les politiques liées à la gouvernance économique de l’Union et de la zone Euro (UE 2020,
pacte Euro plus, Pacte de stabilité renforcé, Semestre européen, Fond européen de stabilité financière, présidence de l’Eurogroupe, agences
européennes de régulation financières, négociations internationales sur la régulation financière et les monnaies).
o 10.1.3 Placer dans un cadre communautaire les politiques nécessaires à la relance économique de l’Union : énergie, environnement,
recherche, industrie, transports.
o 10.1.4 Communautariser progressivement les politiques extérieures communes et l’espace de sécurité et de justice.
Ne pas trop créer de "financiarisation" qui coûte cher.
les trois questions 10 1 2 à 4 révèlent une grande méconnaissance des traités tels qu'inteprétés par la CJUE et de l'existant ; si cela n'avance ps le
problème est politique de majorité au PE à la commisison et dans les EM intuile de se cahcer derrière son petit doigt
revenir au contenu du traite constitutionnel de vge en quelque sorte
l'objectif doit être un système permettant la prise de décisions à la majorité (qualifiée si nécessaire)
Nous avons clairement besoin d'un noyau dur, et nous ne sommes plus à l'époque de Jean Monnet
en logique avec les choix faits précedemment
Pas de proposition d'utiliser la méthode fédérale plutôt que communautaire ?
10.1.2 : articulation délicate entre UE et zone Euro. Il faudrait analyser de plus près chaque conséquence des politiques citées.
faire le ménage en renationalisant des politiques , réintroduire de l'intergouvernentalisme et pour avoir la confiance des peuples que le
communautarisme soit strictement limité dans les traités , sans que la cour de justice puisse élargir les compétences communautaires en douce !
Qu'on le veuille ou non, l'intergouvernemental restera plus efficace que le communautaire en situation d'urgence. 10.1.2 comporte un risque…
Pour la proposition 10.1.2, cela n'est pleinement réalisable que si les 27 sont d'accord, bien sûr.
10.1.2 Si je comprends bien la proposition, je suis pour le mouvement contraire: tout recentrer sur la zone Euro pour ensuite élargir à partir de là. (Parce
que ce groupe (zone euro) sera tellement bien géré et renforcé au plan international que tout le monde aura envie d'en faire partie, à commencer par le
Royaume Uni.)
48/54
30/10/2012
OUALID
Zohra
Du trop peu trop tard, c'est mignon de s'en compte la veille d'une implosion de la zone euro. Les grands sages qui en parlait ( OH PAUL KRUGMAN !)
n'étaient pas écoutés !
Poupon
REGUILLON
Eric
ALAIN
Dans le cadre d'une fédération, il n'y a plus de méthode communautaire. par ce choix de questions vous sembler figer l'Union dans sson fonctionnement
actuel !
ne pas se priver des coopérations renforcées
Et l'éducation ?
17
Plusieurs commentaires favorables à la méthode intergouvernementale.
o 11.1.1 L’étape à venir de la construction européenne sera la « Fédération d’Etats-Nations » dotée d’un budget important et de compétences
communes accrues, les Etats gardant une parité de pouvoir avec le Parlement européen. (*) (à 17 ou à 27 Cf. question 11.1.1)
o 11.1.2 L’objectif ultime de l’intégration européenne est une Europe politique où le président de la Commission dirige l’exécutif, la
Commission devient un gouvernement, le pouvoir législatif et le contrôle du gouvernement sont assurés par un Parlement à deux chambres :
Le Parlement européen représentant les citoyens et un Sénat représentant les Etats. (*)
En bref
Nom
Prénom
Aït-El-Hadj
Bachelot
Smaïl
Louis-Marie
Bardot
Claude
CHANTREL
OLIVIER
Cornalba
Daniel
CUSSET Jean-Claude
DOGUET
Jean-Paul
Fruitier-Roth
giraud
HARICHAUX
HUREAU
jaby
Pierre
jean-guy
Michel
Pascal
françois
JEANNOT
JOURDAN
Kende
Krapoth
Patrick
Louis
Pierre
Stéphanie
fédération des nations pas des états nations ce qui devinet une contradiction dans les termes
La répartition des domaines de compétence entre les institutions européennes, les Etat-nations et les collectivités territoriales doit se faire dans le strict
respect du principe de subsidiarité
Même si cet objectif semble irréaliste, le système d'une fédération d'Etats-Nations sera toujours handicapé par la concurrence entre le Parlement et les
Ztats. Si le Parlement est véritablement représntatif des peuples européens, il n'y a pas de raison de maintenir à terme des Etats souverains, mais
seulement des Etats membres avec des compétences limitées: droit de la famille, enseignement, culture, justice
pfffffffff ! le ménage et le recadrage d'abord, sur des thèmes essentiels, après on pourra se faire plaisir, sinon le résultat risque d'être calamiteux
La 2eme proposition a plus de clarté.
oui, à condition de commencer par la zone euro
L'approfondissement de l'Union ne peut et ne doit se faire qu'au détriment de la Commission, qui n'a aucune légitimité démocratique. Le corps d'avenir
est le parlement souverain, auquel on pourrait ajouter des représentants des parlements nationaux
avec la question du Président de l'Union Européenne... du système politique à choisir ? ...
L'expression"Fédération d'États nations" est un oxymore de complaisance à proscrore
oui mais dans 10 ans minimum
Fondamental !!
les Etats doivent rester les maîtres , dans la démocratie interne et dans l'UE ; la commission doit rester un organe de simple exécution ; la deuxième
proposition ne sera valable que lorsqu'existera objectivement et dans chaque Etat un sentiment d'être un peuple européen avec des valeurs communes ,
dans la démocratie , la paix et la prospérité , loin de la concurence libre et non faussée , avec des élections libres et des référendums , des contrôles
contre la corruption et les conflits d'intérêt , un souci d'intérêt général
Solutions très intéressantes
11.1 s'appelle une "fédération" !
Le projet fédéraliste n'est réalisable que dans l'eurozone
y a-t-il une adhésion à ce projet au-delà de quelques élites européistes ? Peut-on passer outre toutes les aspirations nationales, enfin libérées en
Europe de l'Est et qui ont encore besoin de s'affirmer ? Que faire des divers attachements régionaux, et qui ont plutôt tendance à se renforcer en temps
de crise ? Comment faire en sorte que tous ces attachements s'imbriquent ou lieu de paraître concurrents et exclusifs? Selon moi, ils sont
complémentaires, mais ce n'est pas toujours ressenti comme cela chez mes interlocuteurs.
49/54
L'Europe que nous voulons - Consultation des adhérents - Annexe 2 Commentaires LADEUIL
Georges
LOUCHE
MAINO
Poupon
Robert
schlumberger
SMEDTS
Jean-Marc
Jean
Eric
Bernhard
nancy
Jean-Jacques
En bref
Nom
Prénom
30/10/2012
Il faut maintenir, hélas, la féderation d'Etats nations. On le voit les nations resurgissent dans la crise venue de l'étranger et du libéralisme. Il faut donc
rassurer en maintenant un cadre connu( la nation) mais améliorer la démocratie en rapprochant la structure de l'europe du fonctionnement connu des
peuples européens (difficultés cependant à venir sur ce plan avec les anciens pays de l'est dont il faut retarder l'adhésion tans que nous ne sommes pas
clairs y compris sur les valeurs)
FAIRE L'EUROPE QUOI !
Sans une vrai organisation représentée par son Chef élu et avec des Moyens les US, la Chine et l'Inde nous regarderons enfin avec sérieux
Budget important mais en lieu et place des budgets nationaux
Objectif à clarifier d'urgence, en privant de la crise actuelle !
progressivement
Objectif ultime... ce sera long!
subsidiarité dans le fédéralisme
Ne pas précipiter le mouvement
Perspective sur un très long terme ?
Fédération d'Etats Nation estv de la langue de bois incompréhesible
26
Tout cela est du très long terme!. Le projet fédéraliste n'est réalisable que dans l'eurozone
11.2.1 Faut-il construire dans l’Eurozone une fédération d’Etats-nations, tout en poursuivant la réalisation de l’Union européenne à 27.11.2.2
Faut-il sortir de la crise de l’euro, de préférence:
o Par accords intergouvernementaux au sein du Conseil européen ?
o Par des initiatives législatives de la Commission européenne ?
o Par des initiatives législatives de la Commission européenne, suscitées par les pays de la zone Euro ?
Emission de monnaie par la BCE et baisse de l'Euro, même au prix d'une inflation maitrisée
Assez des marchandages médiatiques au sein du coneil européen
Reste à préciser comment seront prises les décisions
Le renforcement du fédéralisme doit passer par une généralisation et une multiplication du mécanisme de coopération renforcée plutôt que par un
fédéralisme de la zone Euro exclusif des autres pays de l'Union
Il faudra bien que des pays à la vocation européenne douteuse, comme le Royaume Uni ou le Danemark choisissent. On ne peut pas bloquer la
construction européenne en essayant de les faire aller là où ils ne veulent pas aller. Laissons donc l'Union à 27 et commençons à construire l'Europe
fédérale avec les payxs membrfes de la zone Euro, et ceux qui voudront - et pourront - les rejoindre.
Adoue
Aït-El-Hadj
arrès-lapoque
Bachelot
Francois
Smaïl
Bardot
Claude
Baron
CHAMPALBERT
CHANTREL
Antoine
MICHEL
OLIVIER
je pense que la fédération d'Etats Nations est un oxymore, inadapté aux réalités du monde de demain
Il me semble que des accords intergouvernementausx seraient inopérants.
en utilisant le pouvoir citoyen d epétition au PE pour légiférer ; ce qui implique de changer de pratiques politiques ; d'autre part cette focalisation sur
l'euro permet d'éviter de se focaliser sur les causes réelles internes et externes de cette crise avec les sacntions y compris brutales, que cela appelle
(d'où est venue l'attaque contre la Grèce, n'est ce pas pire que l'attaque du WTC - irrecevable, pour les Etats Unis - pour ses impacts chez nous ? A t on
pris des mesures d'ampleur équivalente pour réduire les auteurs de ces attaques externes, leurs relais internes, notamment en terme de corruption (si
l'administration grecque est corrompue, elle a eu des corrupteurs, notamment en termes de marchés ou d'accès au marché, et pourquoi les banques
françaises ou allemandes ont elles couverts des risques qui étaient bien connus d'elles
CONSTANCIAS
Claire
l'important c'est pas comment mais d'y arriver donc par tout moyen qui le permettrait sans se focaliser sur l'un ou l'autre mais en laissant à toute tentative
d'ou elle vienne d'aboutir
Louis-Marie
50/54
30/10/2012
Cornalba
Daniel
Face aux crises que nous traversons, la réponse doit être d'ampleur et immédiate, solidaire et en faveur des citoyens, c'est là le but d'une démocratie.
Idéalement la méthode communautaire devrait s'imposer pour les 27, les débats en cours en prouvent la difficulté. Sans doute faudra-t-il accepter les
solutions d'ampleur qui seront proposées quelle qu'en soit la méthode, du moins provisoirement, même si je préférerais très largement y voir impliqué le
parlement européen.
crépatte
CUSSET Jean-Claude
DOGUET
GUIN
GUTH
Hole
madeleine
et le parlement?
a défaut d'institutions ad-hoc pour la zone eiro
La CE n'a rien fait pour affronter la crise. les décisions importantes ont été celles des goiuvernements et de la BCE.
C4est un équilibre sans doute incontournable en l'état actuel du rapport de forces.
Et pourquoi pas par initiative du Parlement Européen?
Il me semble important de faire un distinguo entre une Europe à deux visions, et non à deux vitesses, c'est à dire d'un coté une Europe d'états nations,
et de l'autre coté une Europe uniquement à visée d'un grand marché.
HUREAU
JOURDAN
Klethi
Pascal
Louis
Pierre-Antoine
Krapoth
Stéphanie
Lenfantin
Perrine
OUALID
Poupon
Zohra
Eric
Jean-Paul
Jacques
JP
Clive
En bref
Nom
Prénom
Abbas
Hamza
Aït-El-Hadj
Bardot
Smaïl
Claude
Baron
BESNAULT
CHAMPALBERT
CHANTREL
Antoine
Christian
MICHEL
OLIVIER
En s'assurant néanmoins de la rapidité du processus (argument du Conseil pour maintenir son rôle)
efficacité dans les situations d'urgences, à tempérer par des actions législatives de la Commission dès que la situation le permet.
On n'a pas une crise de l'euro, mais avant tout une crise des dettes souveraines... Par ailleurs, des pays en dehors de la zone € connaissent également
des difficultés. La réponse me semble donc devoir être européenne, même s'il est très probable que le "moteur" sera la zone €.
je n'ai pas de connaissances suffisantes pour savoir quelle est la méthode la plus efficace. Si l'on peut dépasser le niveau intergouvernemental, c'est
toujours préférable selon moi - à condition que les Etats s'y tiennent ensuite
11.2.2 En fait, peu importe, à mon avis. Mais les membres de la zone euro ont besoin de mesures d'harmonisation et d'intégration, qui devraient pouvoir
s'appliquer à ces pays même sans l'accord des autres.
Un fédéralisme, une homogéinété à 27 est purement utopique, croyez moi.
Les 3 possibilités sont valables : d'où viendront les bonnes initiatives ?
par des initiatives parlementaires
Toutes les solutions ou une synergie sont bonnes à prendre !?
Aucun pour la dernière question ou en tous cas, rien sans consultation directe des Européens pour valider cette mutation
Par une structure propre à la zone euro...
Fédération d'Etats, puisque Fédération d'Etats Nation ne veux rien dire
A condition que l'implication des pays de la zone euro soit expliquée clairement, sinon les eurosceptiques prendraient ces initiatives comme des
intrusions de la Commission.
28
Pour plusiuers contributeurs le terme "fédération d'Etats-nations" est incompréhensible. Pour réaliser le fédéralisme, les copérations renforcées seront
plus efficaces que des politiques à 17.
11.3.1 Identifier la perspective fédérale par un vocable clair : les Etats-Unis d’Europe.
Être une pâle copie d'un pays lui même bancal, ce n'est pas ce qu'il faut, à mon goût, pour faire vivre haut et fort l'idée du fédéralisme. Dans Etats-Unis,
il y a de toutes façons "Unis", et l'Union européenne est pour moi déjà vecteur d'unité au sens verbal.
Oui, depuis Victor Hugo
Même si je suis favorable à l'intégration d'une Europe fédérale, je pense que le terme Etats Unis d'Europe suscitera trop de réticences: on ne fera pas
l'Europe sur le modèle états-unien
pourquoi avoir peur ?
L'Union Européenne
Etats Unis est un vocable qui date de 1797, je refuse d'aller en marche arrière.
oui mais pas les ETats Unis ; passer de l'Union Européene à l'Europe Unie me paraît sémantiquement et géopolitiquement plus judicieux
51/54
L'Europe que nous voulons - Consultation des adhérents - Annexe 2 Commentaires CINQUIN
CONSTANCIAS
Cornalba
DOGUET
Dubois
DUFOUR
Eijsberg
FONPUDIE-LESIEUR
Fruitier-Roth
GERBET
HARICHAUX
Jean
Claire
Daniel
Jean-Paul
Bernice.dubois
Alain
Hendrik
Liliane
Pierre
Rémy
Michel
HEN
FX
Hole
Clive
HUREAU
Pascal
JEANNOT
JOURDAN
Kende
Klethi
Patrick
Louis
Pierre
Pierre-Antoine
Krapoth
Lenfantin
Stéphanie
Perrine
Levilion
Marc
LOUCHE
Michelon
OBERGFELL
OUALID
Poupon
REGNIER
RIGNOT
roussel
Sadet
Jean-Marc
Quentin
Charles
Zohra
Eric
Bernard
Christian
alexis
Romain
SMEDTS
Jean-Jacques
30/10/2012
un nvocable clair oui mamais pourquoi une pâle imitation des usa mais plutôt par exemple non exautifFédération des états Européens
pourquoi pas ni pour ni contre se symbole Hugonesque
Par delà les mots, les expressions, ce sont les réalités qui doivent changer, et c'est celà qui, en vérité, interpellera les européens.
Cette formule de Victor Hugo a l'inconvénient de plaquer le modèle américain sur l'UE, ce qui est paresseux et guère pertinent.
Quel besoin d'un nouveau nom ? C'est le contenu qui compte.
Vivons notre avenir et arrétons le fantasme des USA
Je nuance, je n'aime pas ce terme qui rappelle les USA. Je prefère le terme Fédération Européenne.
Mais seulement possible si tousles Etats de ces Etats-Unis d'Europe ont l'euro
oui pour le vocable, le nom maintenant...
cet idiome place trop l'idée de fédération dans le modèle américain. L'Europe doit trouver son vocabulaire propre
c'est aller trop vite : les opinions publiques n'y sont pas encore prêtes : il faut qu'elles voient des résultats concrets importants avant de les emmener
vers une telle perspective.
Le terme prête trop à confusion : personne ne souhaite le modèle américain ; pourquoi pas Fédération des Nations d'Europe ? République Fédérale
d'Europe ?
Je suis pour l'Union Européenne qui engloberait la fédération des états nations, et n'utiliserait plus le terme d'union européenne pour les autres pays
faisant partie du marché commun européen.
Puisque le terme trop tabou de fédéralisme nécessite beaucoup d'explications, appliquons le fédéralisme en l'appelant Etats-Unis d'Europe, terme qui
sera plus parlant pour les citoyens et véhicule moins de connotations. L'argument selon lequel cela fait penser aux USA est faible car personne ne
pourra confondre les deux entités, et reparlons ainsi du terme employé par Victor Hugo !
Le thème est plus significatif , plus simple et plus fort
Je reste sur ma position : "Union européenne" est déjà dans les esprits.
Prématuré dans l'état actuel des esprits
Il est inutile de vouloir se comparer à ce que nous ne sommes pas. L'appellation "Union Européenne" me paraît bonne ; éventuellement, on pourrait lui
accoler l'adjectif "fédérale".
mais toutes les populations ne seront pas d'accord avec ce projet, loin de là
Pas trop le temps d'y réfléchir maintenant mais : je trouve effectivement "Etats-Unis d'Europe" trop américain. Union européenne, c'est bien, mais c'est
déjà pris par une institution différente de celle décrite ici (véritable fédération). Donc ça ne va pas. Fédération européenne? Réunion européenne?
Groupe européen? (On peut sans doute "inventer" un mot, cf
http://www.ted.com/talks/mark_forsyth_what_s_a_snollygoster_a_short_lesson_in_political_speak.html ) Après, si les gens s'habituent à l'expression
Etats-Unis d'Europe... pourquoi pas? Mais je ne suis pas sûre que le parallèle avec les Etats-Unis soit toujours vu positivement...
Il faut un vocable clair, mais pas trop américain. D'autre part l'Union européenne telle qu'elle est a failloi à sa mission. Pour être clair, parlons de
Fédération européenne.
Je préfère l'appellation "Europe-Unie" TOUT SIMPLEMENT (sous entendu l'Union des Etats d'EUROPE) Pas mal non ?
Connotation américaine trop forte.
Je veux bien, mais le vocable n'est pas la priorité.
C'est n'importe quoi !
Il faut faire, pas raconter, le terme UE convient, ce sont les actes courageux qui manquent
utopie ? important serait d'eviter de confondre USA et EE
connotation trop américaine...difficile à" vendre
fédération européenne
Je trouve cette appellation contre-productive car elle peut donner au citoyen l'impression que nous souhaitons une "copie" du modèle américain, ce qui
n'est pas le cas!
La connotation américaine est trop forte et peut être un repoussoir
52/54
L'Europe que nous voulons - Consultation des adhérents - Annexe 2 Commentaires SOURISSEAU
Wachsmann
Damien
Inga
En bref
Nom
Prénom
Adoue
Aït-El-Hadj
arrès-lapoque
Francois
Smaïl
Bachelot
Louis-Marie
Bardot
Claude
Baron
Antoine
CHAMPALBERT
CHANTREL
MICHEL
OLIVIER
CINQUIN
CONSTANCIAS
Jean
Claire
30/10/2012
La dimension Etat Nation n'est pas assez présente
si on ne trouve pas mieux "oui" mais un terme propre à l'intégration européenne, différente de celle des États-Unis serait encore mieux
Cela l'assimilerait par trop aux USA (histoire, culture et structures différentes)
C'est ce que voulait Victor Hugo, et il était plutôt doue en matière de vocabulaire...
Les Etats-Unis d'Europe est un terme effrayant pour beaucoup de monde
oui à l'idée, non à la dénomination, il faut trouver un autre nom plus original
sans opinion tranchée
Union Europeenne
Préférence pour Union européenne
Etats-Unis d'Europe ne me gêne pas mais je peux comprendre l'amalgame. Non pour UE, il faut repartir sur de nouvelles bases, pas sur une image
ternie qui désigne tout sauf une fédération. Sinon Fédération Européenne tout simplement. République fédérale d'Europe. etc.
Comment accoler deux termes aussi antithétiques?
Etre originaux pour ne pas être satellites des USA
je trouve que la perspective fédérale ressort mieux quand on met en avant l'Union plutôt que les États. Et l'Europe n'est pas, et ne doit pas être, ni
apparaître comme, une copie des USA.
Enfin une question intelligente simple
47
Cet idiome place trop l'idée de fédération dans le modèle américain. Passer de l'Union Européene à l'Europe Unie me paraît sémantiquement et
géopolitiquement plus judicieux
o 11.4.1 Convoquer une nouvelle convention avant fin 2014.
o 11.4.2 Permettre que les coopérations renforcées, coopérations structurées et zone Euro fonctionnent dans le cadre des traités, en
réservant à leurs membres les prises de décisions au Conseil et au Parlement. (*)
11.4.3 Faut-il, pour le prochain traité, modifier le processus de ratification ?
Cela en respectant un nombre minimum d'acceptation par la majorité des états : etats + citoyens et renforcer le principe de subsidiarité
ne doit pas être un traite mais une constitution
Le référendum européen est la bonne solution, mais peut être très lourd au début, d'où la proposition d'un pourcentage de la popu européenne, 4/5,
voire 2/3 par exemple
Le traité doit entrer en vigueur pour les seuls pays l'ayant ratifié (par voie de référendum), les pays non signataires s'en trouverait de facto exclu (avec
donc une sortie possible de l'UE)
C'est au Perlement de relancer l'intégration. Et on sait ce que donnent les référendums: manipulations et confusions en tous genres. Si les conventions
sont d'abord votées par le Parlement européen, les Etats membres auront plus de mal à refuser la ratification.
Le système de la convention façon 2005 ne fonctionne pas car n'implique pas suffisamment le citoyen. Je propose une approche différente de
lancement d'une consultation historique, sous forme d'enquête d'opinion, de l'ensemble des citoyens européens. Cette consultation sera un préalable à
un travail de convention. L'objectif sera d'écrire une vision pour l'Europe qui sera ratifiée par référendum.
Difficile, jusqu'où aller trop loin !
il faudrait surtout enfin séparer les pouvoirs de proposition de la commission de ses pouvoirs de gestion de ceux du contrôles de gestion qui devraient
être autonomes les uns des autres les derniers étant directement reliés à un procureur européen lui et aux autortiés judiciaires nationales pour toutes les
violations du droit de l'UE ; le manquement à fait son temps, les autorités nationales s'en tapent ; françaises notamment ; et la commission ne s'en sert
pas beaucoup
a débattre
a condition que la ratification se déroule simultanément pour les pays avec referundum. En fait laisser le choix entre ratification ou referundum mais tous
les referundums le meme jour
53/54
30/10/2012
Cornalba
Daniel
La proposition de Monti peut être rapprochée de celle de A. Duff. L'idée du groupe Spinelli est bonne, ambitieuse, mais sans doute plus dure à mettre en
oeuvre et par ailleurs peut-être difficilement applicable dans certains pays où le référendum n'existent pas sous cette forme (nécessiterait une réforme
constitutionnelle préalable en allemagne par exemple).
Dieumegard
DOGUET
Pierre
Jean-Paul
il est indispensable que les peuples soient consultés, pour qu'il se sentent parties prenantes
Nous connaissons les dangers des référendums et c'est trsè lent et lourd. La proposition de Duff me semble préférable et sans préjuger du mode de
ratification propre à chaque pays.
DUFOUR
Fruitier-Roth
giraud
HARICHAUX
HUREAU
Alain
Pierre
jean-guy
Michel
Pascal
jaby
JOURDAN
Kende
Klethi
françois
Louis
Pierre
Pierre-Antoine
Krapoth
Kyprianou-Perrimond
Lenfantin
Levilion
MAILHOS
Mathieu
OBERGFELL
OUALID
Poupon
REGNIER
RIGNOT
SMEDTS
Stéphanie
Olympio
Perrine
Marc
Marie-france
Jean-Luc
Charles
Zohra
Eric
Bernard
Christian
Jean-Jacques
Vu la situation actuelle je ne crois pas que le moment est opportun pour relancer le débat sur un nouveau traité
Sauf pour le traité instituant cette regle
L'UEF F a fait des propositions précises sur ce thème.
la proposition de Mario Monti serait mieux acceptée, me semble-t-il par beaucoup de citoyens européens
Un traité (texte complexe) ne pourra facilement être ratifié par référendum (cf. expérience passée), mais la meilleure solution est en revanche une
ratification par les parlements nationaux en combinant les deux propositions ci-dessus, pour entrer en vigueur, SOIT un % de la population européenne
(60% par exemple), SOIT les 4/5 des Etats-membres.
les Etats doivent rester les maîtres ainsi que les peuples
Le référendum est une arme dangereuse… la proposition Monti préserve la caractère démocratique
Ne pas provoquer la décomposition de l'Union!
Un traité est, par définition, signé entre plusieurs entités (en l'occurrence, dans notre cas, des Etats). Par ailleurs, il s'agit d'un texte important : changer
de Traité, c'est un peu comme vouloir modifier la Constitution. Dans ce cadre, je pense que la proposition de Mario Monti est bonne : il faudrait fixer un
seuil de 2/3 des citoyens, par exemple. Je reprendrais cependant également une partie de la proposition Spinelli, avec l'idée de la majorité qualifiée des
Etats membres. Il est en tout cas certain que l'unanimité ne permet pas d'avancer suffisamment vite et bien. Quant à la nouvelle convention, c'est une
bonne idée, mais attention à ne pas se couper des citoyens en donnant l'impression de s'occuper d'aspects institutionnels alors que leurs priorités sont
l'économie et l'emploi...
un seul référendum serait plus intelligible et peut-être plus mobilisateur pour les citoyens
proposition 2 : majorité des suffrages exprimés, si résultat dans un pays, alors référundum national pour maintien dans l'Union
(la 4e proposition n'est pas complète). / Là encore, je dirais "de la zone euro" - pas " de la population européenne".
Il faut aussi spécifier les modalités de retrait de la communauté et/ou de l'eurozone.
Pour un référendum, il est indispensable de bien préparer une pédagogie de la communication
les 3 dernieres proposition valent mieux que la première
Eviter les référendums, les électeurs ne répondent pas à la question posée.
Un audit !
Majorité simple, par référendum ou voieparlementaire
peu importe le processus du moment que c'est le meme ds ts les pays
pas de nouveau traité pour l'instant...le contre l'emporterait !
S'inspirer de la majorité qualifiée: % de la population oui mais aussi en nombre d'Etats pour éviter que seuls les "gros" décident
le referendum serait l'idéal, mais prématuré
Il y a tant d'autres solutions....
32
Vu la situation actuelle je ne crois pas que le moment est opportun pour relancer le débat sur un nouveau traité. Le traité doit entrer en vigueur pour les
seuls pays l'ayant ratifié (par voie de référendum), les pays non signataires s'en trouverait de facto exclus.
En bref
Nom
Bardot
CHAMPALBERT
CINQUIN
Prénom
Claude
MICHEL
Jean
11.5.1 Donner à la prochaine Convention le statut de Convention constituante.
C'est au Parlement de se constituer en convention constituante
Me renvoyer svp ce que j'ai écris : droit de l'information. Merci
trop tôt
54/54
L'Europe que nous voulons - Consultation des adhérents - Annexe 2 Commentaires CONSTANCIAS
Claire
CUSSET Jean-Claude
DOGUET
Drolshagen
DUFOUR
FONPUDIE-LESIEUR
giraud
GUTH
HARICHAUX
HUREAU
Jean-Paul
Yvonne
Alain
Liliane
jean-guy
JP
Michel
Pascal
jaby
Kende
Krapoth
françois
Pierre
Stéphanie
LADEUIL
Georges
Le Bray
OBERGFELL
Jean
Charles
Poupon
RIGNOT
Eric
Christian
schlumberger
nancy
En bref
Nombre total de commentaires
30/10/2012
et pourquoi pas reprendre la base vge puisque vos propositions y sont en grande majorité sauf la question de la lutte contre la crise, voir avant cetet
assemblée constituante les 2 ans étant passé essayé de erfaire voter le traiter constitutionnel de 2005 aux pays qui n'ont pas votés ou on dit non mais
tous en meme temps
est-ce bien nécessaire pour la zone euro ?
Cela prend un temps fou et est beaucoup trop lourd.
surtout évitant un nouveau désastre en forme de pavé illisible de 1000 pages
oui mais plus tard quand la population redeviendra réceptive
Il est vrai que le projet de constitution précédent n'était pas à la portée d'un citoyen lambda!
La Convention de 2002 fut, de fait, "constituante"
Proposition d'EUROPE AVENIR
mais pas avant au moins cinq ans et quand l'union aura fait la preuve qu'elle a su résoudre la crise de la zone euro
Un Acte historique majeur, où la composition de cette Convention doit faire l'objet d'une vaste campagne de vote direct, par les citoyens, parmi des
candidats issus des parlements nationaux ou des Régions.
la constitution est réservée aux Etats ; l'UE est issu de traités internationaux
Mais il faudrait d'abord tester s'il peut y avoir de consensus sur un texte très concis ne portant que sur l'essentiel.
avec le but de produire un texte court et intelligible, définissant un projet, pas seulement des modalités. Certains de mes commentaires paraissent peutêtre naifs. Je pense toutefois que le processus de construction européenne et l'Europe politique ont besoin d'être (plus) intelligibles pour le commun des
mortels, faute de quoi il ne soutiendra pas ces projets.
Non c'est trop tôt et le souvenir de la dernière convention est dans tous les esprits notemment des nonistes. Il faut donc, pour l'instant, contourner
l'obstacle, affirmer les valeurs CLAIREMENT et expressément sans artifice de language diplomatique. Car l'on voit ce que cela donne aujourd'hui avec
la Hongrie, l'Italie, la Belgique (Flamands), les Grecs, les Tchèques, les Français sans parler des ragionalistes (Basques, Flamands, Catalans en
rajoutant les serves et autres .....Donc prudence. Lorsque que le cadre politique, économique, social et des droits sera compréhensible pour tous et
incontournable (c'est à dire à prendre ou à laisser) l'on pourra parler de constitution avec la création d'une constituante. C'est un peu inversé comme
démarche mais c'est mon sentiment au regard de ce que j'entends. ,
Difficile de répondre parfois
Concerne l'ensemble du questionnaire: il est fouillé et sérieux, un peu long peut-être. Je réponds tardivement, je n'ai pas eu d'Internet pendant plus de 2
semaines puis parti en voyage. J'espère que ce n'est pas trop tard!
je suis très pessimiste sur le résultat...l'Europe ne fait pas vibrer pour l'instant...il faut agir sans sans cesse penser au traité...celui de 20005 a duré 8
ANS...ET pour quel résultat !
oui, oui, oui...
Ne pas se précipiter
Le terme constitution, a marqué la campagne du "Non" et entrainé le non néerlandais et français. Le contexte politique en France, ne semble pas
favorable.
Il faut quelque chose de plus souple qu'une constituion pour des centaines d'années
24
Oui, mais plus tard… C'est au Parlement de se constituer en convention constituante.
1098

commentaires 2012-10-29 - Mouvement Européen – France

Transcription

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