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COMITE de PILOTAGE CDDRA
Jeudi 09 avril 2015 – 16h
Lieu : Salle polyvalente de Publier
Auteur du compte-rendu : Amélie SIMAND
Diffusion : disponible sur le site internet du SIAC
NOM
BAILLIF
BAUD
BAUD
BAUD
BAUDGRASSET
BEREZIAT
BERTHIER
BETEILLE
BEURRIER
BOURON
BRASIER
BREUIL
CHESSEL
CHEVALLIER
COONE
COTTET
DUMOULIN
COULOMBEL
CRAYSTON
DARAGON
DEAGE
DELERCE
DEMIAUX
DOMINGUEZ
DONZEL
Prénom
Fabienne
Jean-François
Richard
Thérèse
Structure
S2C
CC Bas Chablais
Conseil départemental
CC Collines du Léman
Joël
Conseil départemental
Patrice
Marie-Pierre
Jean-Pierre
Chrystelle
Jean-René
Roger
Joseph-Alexis
Pascal
Michèle
Alain
CC Bas Chablais
CC Bas Chablais
S2C
Conseil départemental
SIEERTE
S2C
SIEERTE
SIEERTE
SIEERTE
SIEERTE
Patrick
CC Haut Chablais
Alain
José
Chantal
Joseph
Yann
Josiane
Murielle
Claire
Conseil régional
CC Haut Chablais
S2C
CC Collines du Léman
CLD
SIEERTE
SIEERTE
Conseil régional
Compte-rendu COPIL CDDRA 09/04/2015 - Page 1 sur 8
Présent(e)
Excusé(e)
Absent(e)
NOM
DRAY
DUPESSEY
FALVO
FAVRE
FERRE
FICHARD
FILLON
GALLAY
GARIN
GENTRIC
GIGUELAY
GILLET
GIRARD
GIRARDDESPRAULEX
GIROUX
GOBBER
GOSSEINE
GOUNIOT
GRABKOWIAK
GUENANCIA
IZOARD
JACQUIER
JOLY
JORDAN
JUSTICE
KUNG
LE MERRER
Prénom
Martial
Christian
Valérie
Jean-Pierre
Mailys
Bernard
Pierre
Gilbert
Jacqueline
Noël
Elisabeth
Bruno
René
Structure
S2C
Conseil régional
S2C
S2C
Chambre d’agriculture
CC Bas Chablais
CC Bas Chablais
CC Haut Chablais
CC Haut Chablais
S2C
SIEERTE
SIEERTE
CC Bas Chablais
Paul
CC Vallée d’Abondance
Amélie
Rénato
Christian
Joëlle
Laurent
Philippe
Daniel
Jean-Pierre
Gilles
Bernadette
Sophie
Jean-François
Jean-Yves
SIAC
SIEERTE
S2C
SIEERTE
SIEERTE
SIEERTE
SIAC
S2C
SIEERTE
Chambre d’agriculture
SIAC
CC Bas Chablais
Sous-Préfet
SIEERTE - Conseil
départemental
Conseil départemental
CC Collines du Léman Conseil départemental
CC Vallée d’Abondance
Conseil régional
Conseil régional
CC Haut Chablais
CC Haut Chablais
CC Bas Chablais –
Conseil départemental
CC Haut Chablais
Conseil régional
SIEERTE
LEI
Josiane
MAHUT
Patricia
MANILLIER
Claude
MAXIT
MERCIER
MOILLE
MUFFAT
MUTILLOD
Bernard
Jacques
Jean-Paul
Sophie
Christophe
NEURY
Jean
PEERSMAN
PEISER
PERRIOT
André
Marianne
Christian
Présent(e)
Excusé(e)
Absent(e)
NOM
PONCET
PRADELLE
RICHARD
RIERA
ROULLARD
Prénom
Julien
François
Hélène
Charles
François
RUBIN
Nicolas
SIMAND
SONGEON
THIOT
Amélie
Christophe
Patrice
TOURNIER
Henri- Victor
TRABICHET
TRIVERIO
VALLI
Yannick
Christian
Stéphane
VIOLLAND
Anne-Cécile
VUILLEMOT
ZANETTICHINI
Marion
Structure
SIAC
SIEERTE
CC Haut Chablais
SIEERTE
CC Bas Chablais
CC Vallée d’Abondance Conseil départemental
SIAC
CC Bas Chablais
SIEERTE
CC Haut Chablais Conseil départemental
CC Haut Chablais
CC Bas Chablais
Conseil régional
SIEERTE - Conseil
départemental
SIAC
Marie-Laure
SIEERTE
9 pouvoirs de vote
Présent(e)
Excusé(e)
Absent(e)
Ordre du jour
• Validation du compte-rendu du comité de pilotage du 18 décembre 2014
• Présentation des dossiers à passer au comité de pilotage du 9 avril 2015
Axe 1 : Promouvoir un territoire performant dans l’organisation et
l’aménagement durable de son espace
- Fiche-action 1.1 : Expérimentation d’un service de sous-colocation
année 2 – Mission Locale Jeunes du Chablais
- Fiche-action 1.2 : Animation et mise en réseau de bibliothèques à
l’échelle intercommunale – Communauté de communes des Collines du
Léman
Axe 3 : Soutenir le développement économique du territoire
- Fiche-action 3.2.1 : Parc d'activités de Planbois ouest - Campagne de
métrologie sur le réseau d'assainissement pour le compte de
TERACTEM – Communauté de communes des Collines du Léman
- Fiche-action 3.2.2 : Salon Créacimes 2015, opération réseau CREAFIL –
Chablais Léman Développement
- Fiche-action 3.3 : Forum des métiers du sport, de l’animation et du
bien-être – Sport Emploi Animation 74
- Fiche-action 3.4.3 : Développement du réseau des partenaires du
Geopark Chablais 2015 – SIAC
Axe 4 : Développer et animer un territoire ouvert à toutes les mobilités
- Fiche-action 4.2 : Expérimentation d’un système de location de vélos à
assistance électrique en libre-service – Commune des Gets
Axe 6 : Le PSADER, un contrat de développement durable
- Fiche-action 6.1. b : Mise en place d’un Point de Vente Collectif dans le
Chablais – Association Nos Fermes du Chablais
- Fiche-action 6.2b : Mise en œuvre d’une gestion forestière concertée
compatible avec la préservation de la ressource en eau potable sur le
massif du Mont Forchat – Centre Régional de la Propriété Forestière
• Modification du plan de financement du dossier « Retrouver un savoir-faire local
et le développer pour contribuer à la diversification des exploitations »
• Avenant n°2 du CDDRA : présentation de l’état d’avancement des crédits
Compte-rendu COPIL CDDRA 09/04/2015 - Page 2 sur 8
Le quorum étant atteint, M. Gillet commence la séance en citant les membres excusés
et présente l’ordre du jour.
• Validation du compte-rendu du comité de pilotage du 18 décembre 2014
Aucune remarque, ni objection, le compte-rendu est validé à l’unanimité.
AXE 1 – Promouvoir un territoire performant dans l’organisation et
l’aménagement durable de son espace
Fiche-action 1.1 : Renforcer des actions en faveur du logement
Intitulé de l’opération : Expérimentation d’un service de sous-colocation année 2
Maître d’ouvrage : Mission Locale Jeunes du Chablais
Description de l’opération :
- La sous-colocation a démarré en décembre 2013 et a accueilli 6 jeunes entre
décembre 2013 et décembre 2014. Une deuxième colocation de type F4 pour 3
jeunes ouvrira fin 2015 sur Douvaine.
- La MLJC assure :
- Le règlement de l’ensemble des factures fluides et énergie ainsi que
sur le règlement du loyer auprès du bailleur
- La médiation
- L’animation du dispositif
- Le montant du loyer : 217 € TTC
PRINCIPAUX POSTES DE DEPENSES
Coûts internes :
Suivi de la sous-colocation
Suivi individuel des sous-colocataires
Gestion locative
Etude et mise en œuvre d'une deuxième
sous-colocation
Relations partenaires
Déplacements
Compte-rendu COPIL CDDRA 09/04/2015 - Page 3 sur 8
MONTANT
900,00 €
500,00 €
386,00 €
600,00 €
66,50 €
66,50 €
Coûts Externes :
Location bureau du CLLAJ
Chauffage / électricité bureau du CLLAJ
Charges locatives bureau du CLLAJ
Entretien bureau du CLLAJ
Honoraires comptables
Vacance/impayés sous-colocation
Communication
Entretien de l'appartement
TOTAL TTC
PRINCIPAUX POSTES DE RECETTES
FINANCEURS
Région Rhône Alpes (CDDRA)
CC Bas Chablais
Autofinancement
COUT TOTAL TTC
648,00 €
113,00 €
13,00 €
132,00 €
113,00 €
600,00 €
300,00 €
600,00 €
5 038 €
MONTANT TAUX
2 015 € 40%
1 523 € 30%
1 500 € 30%
5 038 € 100%
M. Favre pense que la Société Civile du Chablais pourrait communiquer sur ce genre
d’opération.
Avis favorable avec 1 abstention.
Fiche-action 1.2 : Soutenir l’offre de services publics, culturels et des projets de
solidarité innovant
Intitulé de l’opération : Animation et mise en réseau de bibliothèques à l’échelle
intercommunale
Maître d’ouvrage : Communauté de communes des Collines du Léman
Description de l’opération :
- L’animation du fonctionnement du réseau des bibliothèques.
- Les actions pour l’accueil et l’accès de tous les publics à la lecture
Actions : Acquisition, formation, communication, animation, livraison de livres et
réservation par internet
Les nouveaux projets :
• Nouvelles manifestations culturelles
• Poursuite du partenariat de coopération avec Genève
• Poursuivre le rapprochement avec l’ensemble des structures enfance-jeunesse
• Création et édition d’un livre avec les enfants du territoire
Périmètre de l’intervention : Communauté de communes des Collines du Léman
PRINCIPAUX POSTES DE DEPENSES
Communication
Formation, matériel
Acquisitions
TOTAL TTC
PRINCIPAUX POSTES DE RECETTES
FINANCEURS
Région Rhône Alpes (CDDRA)
Autofinancement
COUT TOTAL TTC
MONTANT
3 620 €
2 580 €
20 000 €
26 200 €
MONTANT TAUX
7 860 € 30%
18 340 € 70%
26 200 € 100%
Périmètre de l’intervention : Chablais
PRINCIPAUX POSTES DE DEPENSES
Campagne de mesures des débits
TOTAL HT
PRINCIPAUX POSTES DE RECETTES
FINANCEURS
Région Rhône Alpes (CDDRA)
Autofinancement
COUT TOTAL TTC
MONTANT
14 030 €
14 030 €
MONTANT TAUX
4 209 € 30%
9 821 € 70%
14 030 € 100%
M. Dray souhaite avoir des précisions sur les méthodes des techniques de mesures et si
un suivi est prévu. M. Poncet se renseignera et transmettra l’information.
Avis favorable à l’unanimité.
Fiche-action 3.2.2 : Animation économique généraliste du territoire
Avis favorable à l’unanimité.
Intitulé de l’opération : Salon Créacimes 2015, opération réseau CREAFIL
Maître d’ouvrage : Chablais Léman Développement
AXE 3 – Soutenir le développement économique du territoire
Fiche-action 3.2.1 : Renforcer et positionner les activités économiques dans une
perspective d’éco-territoire
Intitulé de l’opération : Parc d'activités de Planbois ouest - Campagne de métrologie sur
le réseau d'assainissement pour le compte de TERACTEM
Maître d’ouvrage : Communauté de communes des Collines du Léman
Description de l’opération : Campagne de mesures
- Faire le point sur les données existantes et les études menées
- Mesurer les débits actuels sur les points proposés et validés avec le bureau
d’études sur une période
- Interprétation des résultats
Compte-rendu COPIL CDDRA 09/04/2015 - Page 4 sur 8
Description de l’opération : Mobilisation des experts du réseau Créafil autour d’un salon
Objectifs :
- Susciter des projets de création et de reprise d’entreprises dans les vallées
chablaisiennes
- Faciliter les démarches en regroupant les différentes structures en un même
lieu
- Faire connaitre l’ensemble de l’offre d’accompagnement proposée par les
opérateurs Créafil
Périmètre de l’intervention : Chablais
PRINCIPAUX POSTES DE DEPENSES
Dépenses éligibles :
Communication radio
Création et Impressions affiches,
flyers, livret
Dépenses non éligibles :
Frais de réception
TOTAL TTC
PRINCIPAUX POSTES DE RECETTES
FINANCEURS
Région Rhône Alpes (CDDRA)
Initiative Chablais
Autofinancement
COUT TOTAL TTC
MONTANT
2 315 €
550 €
150 €
3 015 €
MONTANT TAUX
1432,50 € 48%
582,50 € 19%
1 000 € 33%
3 015 € 100%
L’opération s’est déroulée cette semaine. M. Delerce explique que tous les acteurs de la
création d’entreprise étaient présents et que quatre ateliers sur la création d’entreprise
ont été organisés. Une trentaine de créateurs d’entreprise étaient présents, soit une
petite augmentation par rapport à l’année précédente. Globalement les visiteurs étaient
satisfaits.
M. Beteille souhaite savoir s’il y aura un suivi suite à cette manifestation. M. Delerce
répond qu’il y aura par la suite un suivi des entreprises qui bénéficieront des prestations
des opérateurs, mais pas de l’ensemble des contacts présents lors de la manifestation.
Avis favorable à l’unanimité.
Fiche-action 3.3 : Favoriser l’orientation, l’offre en formation, la mise en œuvre
d’outils en matière de ressources humaines et en lien avec les besoins et le
devenir du territoire
Intitulé de l’opération : Forum des métiers du sport, de l’animation et du bien-être
Objectifs :
- Susciter des projets de création et de reprise d’entreprises dans les vallées
chablaisiennes
- Faciliter les démarches en regroupant les différentes structures en un même
lieu
- Faire connaitre l’ensemble de l’offre d’accompagnement proposée par les
opérateurs Créafil
Périmètre de l’intervention : Chablais
PRINCIPAUX POSTES DE DEPENSES
Dépenses éligibles :
Sonorisation
Documents de communication
Promotion
Speaker professionnel
Conférencier
Affrètement de bus
Dépenses non éligibles :
Repas des bénévoles
TOTAL TTC
PRINCIPAUX POSTES DE RECETTES
FINANCEURS
Région Rhône Alpes (CDDRA Chablais)
Région Rhône Alpes (CDDRA
Genevois)
DIRECCTE
DDCS
Autofinancement
COUT TOTAL TTC
MONTANT
1 000 €
1 000 €
1 500 €
500 €
500 €
2 300 €
750 €
7 550 €
MONTANT
TAUX
1 700 € 22,5%
1 700 €
22,5%
3 000 € 39,7%
500 € 6,6%
650 € 8,6%
7 550 € 100%
Maître d’ouvrage : Sport Emploi Animation 74
M. Moille informe que le dossier a été validé par le comité de pilotage du CDDRA du
Genevois le 7 avril. Il précise également que ce projet répond à une demande soulevée
par une étude menée sur le bien-être. Ce type d’action n’est prévu qu’une seule fois par
les contrats territoriaux de formation.
Description de l’opération : Organiser une journée de rencontre et d’échanges, sous
forme d’un forum, autour de la formation et de l’emploi dans les métiers du sport, de
l’animation et bien-être.
Avis favorable à l’unanimité.
Compte-rendu COPIL CDDRA 09/04/2015 - Page 5 sur 8
Fiche-action 3.4.3 : Professionnaliser les acteurs du tourisme
Intitulé de l’opération : Développement du réseau des partenaires du Geopark Chablais
2015
Description de l’opération :
- Dans une dynamique de démarche qualité qui réponde au cahier des charges
du réseau des Geoparks européens, le SIAC souhaite développer un réseau de
partenaires labellisés « Geopark Chablais »
- 8 journées de formation – 16 participants
Objectifs :
- Former les professionnels du tourisme aux géopatrimoines
- Informer et sensibiliser les partenaires du Geopark à celui-ci
- Développer un réseau d’ambassadeurs du Geopark
Périmètre de l’intervention : Chablais
Avis favorable à l’unanimité.
Fiche-action 4.2 : Promouvoir les modes de déplacement doux
Intitulé de l’opération : Expérimentation d’un système de location de vélos à assistance
électrique en libre-service
Maître d’ouvrage : SIAC
PRINCIPAUX POSTES DE DEPENSES
Organisation de journée découverte des
sites aménagés du Geopark
Coûts formateurs formation initiale
Coûts formateurs formation continue
TOTAL TTC
PRINCIPAUX POSTES DE RECETTES
FINANCEURS
Région Rhône Alpes (CDDRA)
Participation stagiaires formation initiale
Participation stagiaires formation continue
Autofinancement
COUT TOTAL TTC
AXE 4 – Développer et animer un territoire ouvert à toutes les mobilités
MONTANT
2 200 €
5 370 €
800 €
8 370 €
MONTANT TAUX
2 511 € 30%
1 125 € 13%
750 €
9%
3 984 € 48%
8 370 € 100%
Maître d’ouvrage : Commune des Gets
Description de l’opération : Dans le cadre d’un approfondissement du positionnement
développement durable et mobilité douce de la station des Gets : mise en place de 6
stations de verrouillage et recharge automatique de vélos à assistance électrique en
libre service.
Modalités : L’usager devra s’inscrire préalablement à l’office de tourisme pour se voir
délivrer un badge électronique permettant son identification et le retrait du vélo dans
l’une des stations.
PRINCIPAUX POSTES DE DEPENSES
Dépenses éligibles :
Achat et mise en place des bornes
Dépenses non éligibles :
Dépenses de communication et de
promotion
Achat de vélos à assistance électrique
TOTAL HT
PRINCIPAUX POSTES DE RECETTES
FINANCEURS
Région Rhône Alpes (CDDRA)
Autofinancement
COUT TOTAL HT
120 000 €
5 000 €
64 000 €
189 000 €
MONTANT TAUX
42 000 € 22%
147 000 € 78%
189 000 € 100%
M. Mutillod précise que le projet financera l’achat de 18 vélos. La mobilité douce à
l’échelle intercommunale est déjà existante sur les Portes du Soleil.
Mme Chevallier souhaite savoir quel serait le coût de la location. M. Mutillod estime que
le prix devrait être équivalent à celui de l’expérimentation menée l’année dernière, pour
laquelle les vélos étaient loués 5€ la demi-journée.
Avis favorable avec 1 abstention.
Compte-rendu COPIL CDDRA 09/04/2015 - Page 6 sur 8
MONTANT
AXE 6 – Le PSADER, un contrat de développement durable
Fiche-action6.1.b : Soutenir une agriculture qui répond aux attentes sociales –
Développer la diversification des exploitations et la commercialisation en circuitscourts
Intitulé de l’opération : Mise en place d’un Point de Vente Collectif dans le Chablais
Maître d’ouvrage : Association Nos Fermes du Chablais
Description de l’opération : Aménagement d’un local de point de vente collectif de
produits alimentaires locaux à Bons-en-Chablais : 290 m²
Périmètre de l’intervention : Chablais
PRINCIPAUX POSTES DE DEPENSES
Mobilier aménagement magasin
Site internet vente en ligne
Enseigne, panneau, décoration vitrines
Vidéo projection
Chambres froides
Vitrines
Equipements
Bureautique caisse
Tablier vente et sacs en toile de jute
Véhicule réfrigéré
TOTAL TTC
PRINCIPAUX POSTES DE RECETTES
FINANCEURS
Région Rhône Alpes (CDDRA)
Europe FEADER
Autofinancement
COUT TOTAL TTC
MONTANT
25 054,38 €
3 080,00 €
1 664,40 €
2 310,00 €
31 883,00 €
46 903,00 €
15 914,00 €
24 785,00 €
5 773,10 €
5 200,00 €
162 566,88 €
MONTANT TAUX
32 513,38 € 20%
32 513,38 € 20%
97 540,12 € 60%
162 566,88 € 100%
M. Gillet précise qu’il y a un projet équivalent qui émerge du côté de Thonon-Marclaz et
de Vinzier
Avis favorable à l’unanimité.
Compte-rendu COPIL CDDRA 09/04/2015 - Page 7 sur 8
Fiche-action 6.2.b : Préserver le rôle environnemental et social de la forêt à
travers la mise en valeur de ses aspects multifonctionnels
Intitulé de l’opération : Mise en œuvre d’une gestion forestière concertée compatible
avec la préservation de la ressource en eau potable sur le massif du Mont Forchat
Maître d’ouvrage : CRPF
Objectifs : L’opération vise à conduire une animation de terrain ciblée pour permettre à
une plus grande surface de forêt privée de bénéficier de documents de gestion durable
afin de garantir sur le long terme une gestion raisonnée, et multifonctionnelle des forêts
locales.
Description de l’opération :
- Développement et animation technique de la structure
- Suivi et mise en œuvre du plan de gestion
- Sensibilisation et formation
- Intégrer cette démarche dans une structuration départementale et régionale
PRINCIPAUX POSTES DE DEPENSES
Salaires et charges
Frais de secrétariat
Frais généraux
Frais de déplacement
TOTAL TTC
PRINCIPAUX POSTES DE RECETTES
FINANCEURS
Région Rhône Alpes (CDDRA)
SIEM
Autofinancement
COUT TOTAL TTC
MONTANT
22 300 €
4 471 €
9 541 €
763 €
37 075 €
MONTANT TAUX
9 000 € 24%
20 660 € 56%
7 415 € 20%
37 075 € 100%
M. Dray fait remarquer que la forêt publique n’est pas associée alors que le projet aurait
pu l’intégrer. Mme Jordan répond que des rapprochements sont en cours.
Avis favorable à l’unanimité.
Modification du plan de financement d’une opération
Fiche-action6.1.b : Soutenir une agriculture qui répond aux attentes sociales –
Développer la diversification des exploitations et la commercialisation en circuitscourts
Intitulé de l’opération : Retrouver un savoir-faire local et le développer pour contribuer
à la diversification des exploitations
Maître d’ouvrage : Communauté de communes de la vallée d’Abondance
Volet fonctionnement :
PRINCIPAUX POSTES DE DEPENSES
Accompagnement technique et coordination
Bureau d’étude – relance de 4 ateliers
Travail préparatoire exposition (photographie)
Ethnologue
TOTAL TTC
PRINCIPAUX POSTES DE RECETTES
FINANCEURS
Région Rhône Alpes (CDDRA)
Europe (FEADER)
Autofinancement
COUT TOTAL TTC
MONTANT
4 800 €
15 696 €
11 000 €
8 550 €
40 046 €
MONTANT TAUX
16 018 40%
16 018 40%
8 010 20%
40 046 € 100%
Volet investissement :
PRINCIPAUX POSTES DE DEPENSES
Communication, exposition, outils
pédagogiques
TOTAL HT
PRINCIPAUX POSTES DE RECETTES
FINANCEURS
Région Rhône Alpes (CDDRA)
Europe (FEADER)
Département Haute-Savoie
Autofinancement
COUT TOTAL HT
Compte-rendu COPIL CDDRA 09/04/2015 - Page 8 sur 8
MONTANT
5 064 €
5 064 €
MONTANT TAUX
1 519 € 30%
1 519 € 30%
1 013 € 20%
1 013 € 20%
5 064 € 100%
• Avenant n°2 du CDDRA
Etat d'avancement du CDDRA au 9 avril 2015
Nombre de projets financés : 252
Axes
Axe 1
Subv Région
1 203 830,00 €
Totale
Axe 2
Axe 3
Axe 4
Axe 5
Axe 6
TOTAL
997 211,00 €
2 865 389,00 €
2 015 470,00 €
180 000,00 €
1 057 428,00
€
8 319 328,00 €
2%
13%
100%
En %
14%
12%
34%
24%
Subv
engagée
514 353,68 €
879 197,08 €
1 580 070,03 €
1 239 498,22 €
En %
42,73%
88,17%
55,14%
61,50%
86,56%
46,42%
58,42%
Subv à
engager
689 476,32 €
118 013,92 €
1 285 318,97 €
775 971,78 €
24 196,93 €
566 609,27 €
3 459 587,19 €
En %
57,27%
11,83%
44,86%
38,50%
13,44%
53,58%
41,58%
155 803,07 € 490 818,73 €
4 859 740,81 €
Axe 1 : Urbanisme, habitat et services
Axe 2 : Environnement et patrimoine
Axe 3 : Développement économique
Axe 4 : Déplacements
Axe 5 : Gouvernance
Axe 6 : PSADER
Pour rappel, le contrat CDDRA se termine le 7 juillet 2016, mais un avenant
d’optimisation des crédits peut être fait en 2015 afin de pouvoir consommer tous les
crédits au regard des besoins du territoire.
M. Moille informe qu’il convient d’envoyer l’avenant avant le 6 juin à la Région. Il sera
donc nécessaire de s’organiser en fonction de cette date.
Un courrier a été envoyé aux intercommunalités pour connaitre les projets éventuels sur
le territoire qui pourraient consommer l’enveloppe restante de 2 892 977 € (axe 1 à 5).
Cette phase de consultation a été menée entre les mois de février et d’avril 2015. La
Société Civile du Chablais sera consultée au cours du mois de mai, afin d’émettre un avis
officiel, avant un vote des membres du comité de pilotage le 28 mai 2015.
M. Beteille souhaite obtenir un tableau action par action du CDDRA afin de savoir ce qui
a été consommé ou pas. Cela permettra aux membres de la Société Civile du Chablais de
s’appuyer dessus lorsqu’elle émettra son avis.