Entente de principe - Syndicat des employés

ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE
ENTRE
L’Université de Montréal
ET
Le Syndicat des employés de l’Université de Montréal,
Section locale 1244, SCFP-FTQ
OBJET :
Renouvellement de la convention collective échue depuis le 31 mai 2014
Comme suite aux échanges intervenus, les parties ont convenu de ce qui suit le 29
octobre 2014:
1. Durée de la convention collective
La date d’échéance de la convention collective est fixée au 31 mai 2018.
2. Nouvelle structure salariale et règlement des demandes de réévaluation pendantes
Implantation en date du 6 février 2015 de la nouvelle structure salariale selon
les termes convenus par les parties le 29 octobre 2014 et règlement des
demandes de réévaluation d’emploi pendantes à ce jour selon les termes
convenus à cette même date (voir appendice ci-joint).
3. Surnuméraires
La clause 6.17 b) est modifiée en remplaçant « six (6) mois » par « douze (12)
mois ».
Le point quatre (4) de la lettre d’entente du 3 mai 2002 concernant les
pénalités lors du dépassement de l’engagement de surnuméraires est
renouvelée et intégrée dans la convention collective en remplaçant « six (6)
mois » par « douze (12) mois » et en biffant les références à l’années 2002.
D’autre part, le préavis requis du syndicat apparaissant au point cinq (5) de la
lettre d’entente du 17 septembre 2004 est retiré.
L’Université donnera accès ou fournira l’information au syndicat sur le temps
payé à l’heure.
4. Affichages et mises en candidature
Les affichages de postes et les mises en candidature se feront désormais
uniquement par voie électronique et les parties conviendront des mesures
particulières pour les quelques 70 employés des unités et fonction qui seront
précisés par le Syndicat (services alimentaires, polycopie, animalerie et les
manœuvres chauffeurs).
5. Clause 14.09
La clause 14.09 a) est modifiée en remplaçant le texte actuel par l’ajout
suivant :
-2015- du 8 juin au 14 août 2015 inclusivement;
-2016- du 6 juin au 12 août 2016 inclusivement;
-2017- du 5 juin au 11 août 2017 inclusivement.
1
6. Versement de la paie par virement bancaire
Le versement de la paie se fera dorénavant par virement bancaire.
7. Article 20 : Jours fériés
Clause 20.01
Le tableau apparaissant à la clause 20.01 sera modifié par l’ajout des dates des
jours fériés visés pour les années financières 2014-2015, 2015-2016, 20162017 et 2017-2018.
Clause 20.06
La clause 20.06 est modifiée par l’ajout des mentions suivantes :
-2014-2015 : 27 et 28 décembre 2014;
-2015-2016 : 26 et 27 décembre 2015 et 2 et 3 janvier 2016;
-2016-2017 : 31 décembre 2016 et 1er janvier 2017;
-2017-2018 : 30 et 31 décembre 2017
8. Salaires
Période du 1er mai 2015 au 30 avril 2016
Les taux échelles de salaires en vigueur au 30 avril 2015 sont majorés au 1er
mai 2015 du même pourcentage que celui de la PSG (Québec) du 1er avril
2015.
Période du 1er mai 2016 au 30 avril 2017
Les taux échelles de salaires en vigueur au 30 avril 2016 sont majorés au 1er
mai 2016 du même pourcentage que celui de la PSG (Québec) du 1er avril
2016.
Période du 1er mai 2017 au 30 avril 2018
Les taux échelles de salaires en vigueur au 30 avril 2017 sont majorés au 1er
mai 2017 du même pourcentage que celui de la PSG (Québec) du 1er avril
2017.
Période du 1er mai 2018 au 30 avril 2019
Les taux échelles de salaires en vigueur au 30 avril 2018 sont majorés au 1er
mai 2018 du même pourcentage que celui de la PSG (Québec) du 1er avril
2018 plus 1%.
Les primes prévues aux clauses 19.01 et 19.03 sont majorées du même
pourcentage que ceux précités, avec effet au 1er mai de chaque année.
Les quanta prévus au point 15 de l’entente no 12 et au point 12 de l’entente no
17 sont aussi visés par les dispositions précitées.
9. Conditions de travail des personnes salariées temporaires (annexe I)
La clause 10.02 de la convention collective s’appliquera dorénavant aux
personnes salariées temporaires.
2
10. Mise à jour, publication et distribution de la convention collective
Un comité technique sera créé pour la mise à jour du texte de la convention
collective avant sa publication et distribution. À cette fin, le syndicat pourra
utiliser le solde de la provision allouée en vertu de la clause 7.02 de la
convention échue au 31 mai 2014.
L’entente no 14 est modifiée en remplaçant « 2 500 » par « 2 000 ».
11. Entente concernant les Services alimentaires sur le futur Campus Outremont
Le syndicat consent à ce que l’Université puisse offrir des espaces locatifs à
des tiers pour la production de nourriture ou l’exploitation de services
alimentaires sur le Campus Outremont sans qu’une telle décision ne
contrevienne à la convention collective ou au Code du travail.
12. Entente no 6 Négociation continue
Les points 1 à 9 sont abrogés et remplacés par ce qui suit:
•
•
•
•
le processus de sélection et de dotation des postes (contenu du carnet
de compétences, expérience pertinente, choix des candidats,
désistements, etc.);
le droit de mettre fin à un remplacement avant son échéance;
horaire, remplacement et concept de volants au CHUV;
horaire de travail (article 14 et annexe Q)
13. Règlement des griefs pendants et antérieurs au 1er janvier 2014
Le syndicat se désiste de tous les griefs pendants et antérieurs au 1er janvier
2014, à l’exception des griefs suivants :
-ceux portant sur des mesures disciplinaires non retirées du dossier des
personnes salariées conformément à la clause 10.05;
-ceux portant les numéros de dossiers suivants :
RT 2008 12 08 (08159), RT 2011 10 21 (11083), RT 2012 09 07 (12095), RT
2013 05 20 (13065), RT 2013 05 22 (13066), RT 2013 06 09 (13045), RT
2013 11 16 (13108), RT 2013 03 14 (13026), RT 2013 11 19 (13111), RT
2013 12 09 (13121), RT 2013 12 13 (13125), RT 2013 12 14 (13126), RT
2013 12 16 (13128), RT 2013 12 17 (13129), RT 2013 12 18 (13130), RT
2013 12 31 (13139), RT 2013 12 32 (13140), RT 2013 12 33 (13141) et RT
2013 12 34 (13142).
14. Compensation et quittance
Dans le cadre d’un règlement global selon les paramètres précédents,
l’Université renonce à exiger le paiement des deux factures soumises au
Syndicat le 8 mai 2014 (facturation d’absences pour activités syndicales).
15. Recommandations
Les parties conviennent de recommander à leurs mandants respectifs
l’acceptation de la présente entente de principe.
3
APPENDICE
L’Université de Montréal
(ci-après appelée «l’Université»)
ET
Le Syndicat des employés de l’Université de Montréal,
Section locale 1244, SCFP-FTQ, d’une part
(ci-après appelé «le Syndicat»)
ATTENDU
le point 1 de l’entente no 6 de la convention collective en vigueur.
ATTENDU
la volonté des parties de régler les demandes de réévaluation pendantes
à ce jour ainsi que l’évaluation de fonctions non-officielles à la date de la
signature de la présente (annexe 1).
ATTENDU
la conclusion des travaux conjoints entre les parties.
Les parties conviennent de ce qui suit :
1. Le préambule fait partie intégrante des présentes.
2. Demandes de réévaluation et les fonctions non officielles
Les parties conviennent que suite à l’analyse de l’ensemble des dossiers relatifs
aux demandes de réévaluation pendantes à ce jour ainsi que de l’évaluation des
fonctions non-officielles que, seulement les emplois et les personnes salariées et
retraités identifiés à l’annexe 2 sont éligibles à un paiement forfaitaire. Les parties
conviennent que cette liste est complète et permet le règlement final de
l’ensemble des demandes de réévaluations pendantes ainsi que de l’évaluation
des fonctions non-officielles. Pour maintenir son éligibilité, la personne salariée
doit toujours être à l’emploi ou retraitée de l’Université de Montréal à la date du
paiement du forfaitaire.
Ce règlement, versé sous forme de paiement forfaitaire, sera calculé sur une
base individuelle en fonction d’un pourcentage des gains reçus dans la fonction
visée au sein de l’unité d’accréditation sur une période déterminée (annexe 2).
Ce paiement forfaitaire sera cotisable aux fins du régime de retraite et donnera
lieu à un ajustement de la rente de retraite lorsqu’applicable.
3. Nouveau plan d’évaluation des emplois conforme à la Loi sur l’équité salariale
À partir du 6 février 2015, les parties conviennent de la mise en vigueur d’un
nouveau plan d’évaluation des emplois (annexe 3) ainsi que des résultats de
l’évaluation conjointe des emplois en vertu de l’application dudit plan (annexe 4).
4. Nouvelle structure salariale
Les parties s’entendent que la nouvelle structure salariale permet l’intégration
des résultats de l’exercice d’équité salariale ainsi que le maintien en continu de
l’équité salariale.
Le 6 février 2015, la nouvelle structure salariale est mise en vigueur tel que
présenté à l’annexe 5.
5. Intégration des salaires
Le 6 février 2015, le salaire en vigueur le 5 février 2015 (incluant les primes
d’équité et de maintien de l’équité salariale) de la personne salariée en fonction à
cette date est intégré au sein de la nouvelle structure salariale selon la classe de
sa fonction (annexe 4), et ce, à l’échelon qui correspond à son taux de salaire
5
(incluant les primes d’équité et de maintien de l’équité salariale) sinon à l’échelon
correspondant au taux de salaire immédiatement supérieur.
5.1. Traitement des personnes salariées dont le salaire excède le salaire maximum
de sa nouvelle classe salariale
La personne salariée ayant un statut de personne salariée régulière et dont le
salaire (incluant les primes d’équité et de maintien de l’équité salariale) au 5
février 2015 est supérieur au maximum de sa nouvelle classe salariale voit son
salaire porté au maximum de sa nouvelle classe salariale et l’excédent entre son
salaire (incluant les primes d’équité et de maintien de l’équité salariale) au 5
février 2015 et le maximum de sa nouvelle classe salariale est versé sous forme
de prime de cercle rouge.
La personne salariée temporaire dans cette situation voit, pour sa part, son
salaire intégré au maximum de sa nouvelle classe salariale.
6. Gestion salariale des personnes salariées avec prime de cercles rouges lors des
ajustements d’échelles
Le traitement de la personne salariée cercle rouge est le suivant tant et aussi
longtemps qu’elle occupera l’emploi lui ayant donné droit à une prime de cercle
rouge.
6.1. Intégration au maximum de l’échelle salariale
Si l’addition de la prime de cercle rouge et du salaire de base au 30 avril est
inférieure ou égale au nouveau maximum de son échelle au 1er mai, le salaire de
l’employé est porté au nouveau maximum de son échelle et la prime de cercle
rouge cesse.
6.2. Situation de cercle rouge maintenue
Au moment de l’augmentation des échelles salariales, si le salaire de base
(incluant la prime de cercle rouge) est supérieur au maximum augmenté de son
échelle, la personne salariée voit son salaire de base (incluant la prime de cercle
rouge) progresser de la moitié de l’augmentation salariale qui a été appliquée au
maximum de son échelle. L’autre moitié de l’augmentation est versée sous forme
forfaitaire sans garantie. Ce forfaitaire ne s’additionne pas au salaire de base
mais est considéré aux fins du régime de retraite et des assurances collectives
(pour connaître la méthode de calcul voir l’annexe 6).
7. Mise à jour des descriptions de fonctions
Au plus tard le 6 août 2015, le comité mixte d’évaluation ratifiera l’ensemble des
descriptions de fonction et leurs exigences tel qu’évalué conjointement au 6 février
2015 en vertu du nouveau plan.
Les parties conviennent que les personnes salariées régulières en fonction le 6
février 2015 qui répondaient aux exigences minimales de scolarité et d’expérience
de leur fonction sont réputées satisfaire aux nouvelles exigences minimales de
formation et d’expérience de leur fonction si elles diffèrent, sous réserve qu’elles
demeurent dans la même unité administrative.
8. Fonctions repères
8.1. Détermination des fonctions repères
Le comité mixte d’évaluation déterminera, au plus tard 6 août 2015, les fonctions
repères qui permettront d’établir des comparaisons quant à l’importance relative
de toutes les autres fonctions. Ces fonctions devront être représentatives des
personnes salariées de l’unité de négociation et des différentes classes
salariales de la nouvelle structure salariale.
Ces fonctions repères servent à l’établissement de l’évaluation de toute nouvelle
fonction créée ou modifiée par l’employeur jusqu’à ce que le comité mixte
d’évaluation les officialise.
6
8.2. Révision de la liste des fonctions repères
Le comité mixte d’évaluation révise la liste des fonctions repères sur une base
bisannuelle (2 ans). Cette révision permet d’effectuer les changements jugés
nécessaires afin de maintenir la représentativité des fonctions repères.
9. Moratoire sur les demandes de réévaluation de fonctions
À compter de la date de signature de la présente, un moratoire sur les demandes de
réévaluation des fonctions sera en vigueur jusqu’au 6 août 2015. Dans l’éventualité
que les parties aient complété leurs travaux prévus aux points 7 et 8 de la présente
entente avant le 6 août 2015, ce moratoire prendra fin.
10. Exclusion à l’entente
La présente entente, de même que le nouveau plan d’évaluation des fonctions et la
nouvelle structure salariale prévue aux points 3 et 4 ne sont pas applicables aux
fonctions professionnelles de la Direction des bibliothèques.
7
ANNEXE 1 (partielle, nominative)
LISTE DES DEMANDES DE RÉÉVALUATION PENDANTES ET LES FONCTIONS NONOFFICIELLES EN DATE DE LA PRÉSENTE ENTENTE
DESCRIPTIONS NON-OFFICIELLES EN DATE DE LA PRÉSENTE ENTENTE
Code de
fonction
Titre de fonction
Date
82007
Appariteur(trice) laboratoire d'enseignement
2011-05-01
82131
Assistant(e)-dentaire
2011-09-12
82238
Assistante technique (FMD)
2006-02-13
82002
Chargé(e) projet production imprimerie
2010-05-19
81191
Commis (cliniques dentaires)
2012-07-23
81266
Commis (stationnement)
1996-07-04
81451
Commis à la gestion des télécommunications
2006-06-01
81007
Commis à la paie
2011-01-01
81997
Commis à l'accueil 2
2007-11-07
81009
Commis à l'organisation matérielle
2011-06-08
81008
Commis aux approvisionnements
2011-01-01
81474
Commis aux archives
2013-06-11
81502
Commis centre d'appel
2006-07-04
81458
Commis clinique orthophonie audiologie
2010-01-27
81006
Commis comptes fournisseurs
2011-01-01
81526
Commis gestion équipements
2004-07-28
81465
Commis inscription
2012-07-25
81457
Commis numérisation micrographie
2009-06-01
81004
Commis points services techniques
2010-09-07
81208
Commis régie d'immeuble
2008-01-21
81464
Commis soutien équipements
2012-05-01
83604
Infographe
2009-08-31
81010
Magasinier(ère) secteur papeterie et produits dérivés
2013-07-25
83002
Opérateur/opératrice équipement finition d’imprimés
2010-10-14
83288
Opérateur/(trice) principal(e) équipement finition d’imprimés
2012-12-06
83625
Opérateur/(trice) système numérique d'impression
2010-02-10
83626
Préposé(e) nettoyage (nutrition)
2008-07-28
82304
Préventionniste en incendie
2012-12-05
82502
Technicien(ne) gestion des dossiers étudiants
2003-03-14
82191
Technicien(ne) à la production (régisseur de scène)
2005-08-31
82514
Technicien(ne) en coordination de travail de bureau
2003-03-14
82540
Technicien(ne) en environnement
2003-10-14
82010
Technicien(ne) en graphisme, services d’impression
2012-12-02
82009
Technicien(ne) en informatique – Sécurité
2012-02-09
82137
Technicien(ne) en photographie
2013-06-07
82239
Technicien(ne) production (accessoiriste)
2008-11-05
82003
Technicien(ne) simulation (CAAHC)
2010-02-10
82515
Technicien(ne) système d'information
2007-11-22
ANNEXE 2 (nominative)
PERSONNES SALARIÉES (1) ET RETRAITÉES ÉLIGIBLES À UN PAIEMENT FORFAITAIRE
ANNEXE 3
UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
PLAN D’ÉVALUATION DES EMPLOIS
Pour les personnes salariées du
Syndicat des employé(e)s de l’Université de Montréal
Section locale 1244, SCFP-FTQ
(Excluant les personnes salariées professionnelles de la Direction des bibliothèques)
6 février 2015
Plan d’évaluation SEUM – 1244
TABLE DES MATIÈRES
I - Qualifications :
Sous-facteur 1
Formation
3
Sous-facteur 2
Expérience préalable
4
Sous-facteur 3
Mise à jour des connaissances
5
Sous-facteur 4
Dextérité et coordination
6
Sous-facteur 5
Effort intellectuel
7
Sous-facteur 6
Concentration et attention sensorielle
8
Sous-facteur 7
Effort physique
9
Sous-facteur 8
Conséquences des actions et des décisions
11
Sous-facteur 9
Coordination du travail
12
Sous-facteur 10
Communications
13
Sous-facteur 11
Autonomie
14
Sous-facteur 12
Sécurité à l’égard d’autrui ou de soi-même
15
II - Effort :
III - Responsabilités :
IV - Conditions de travail :
Sous-facteur 13
Environnement de travail
17
2
Plan d’évaluation SEUM – 1244
I – QUALIFICATIONS
Sous-facteur 1 – Formation
Ce sous-facteur mesure le niveau de formation préalable et requise. Il sert à évaluer le niveau
des connaissances théoriques, générales ou spécialisées nécessaires pour exécuter les tâches
de la fonction.
Description
Niveaux
1
Niveau moindre qu’un DES (diplôme d’études secondaires) ou l’équivalent
2
Diplôme d’études secondaires (DES) ou l’équivalent
3
Diplôme d’études professionnelles (DEP) ou l’équivalent
4
Diplôme d’études collégiales technique ou l’équivalent
5
Baccalauréat (BAC - 1 cycle universitaire) ou l’équivalent
6
Maîtrise (2 cycle universitaire) ou l’équivalent
er
e
3
Plan d’évaluation SEUM – 1244
I – QUALIFICATIONS
Sous-facteur 2 – Expérience préalable
Ce sous-facteur mesure la durée minimale de l’expérience préalable requise pour acquérir les
connaissances pratiques nécessaires à la fonction.
Il peut s’agir de connaissances pratiques préalables vis-à-vis les lois, les règlements, les
politiques, les normes, les procédures, les techniques, les méthodes, les pratiques, les
processus, les protocoles, l’utilisation des outils, les équipements, etc.
Niveaux
Description
1
Moins de six (6) mois
2
Six (6) mois à moins d’un (1) an
3
Un (1) an à moins de deux (2) ans
4
Deux (2) ans à moins de trois (3) ans
5
Trois (3) ans à moins de cinq (5) ans
6
Cinq (5) ans et plus
4
Plan d’évaluation SEUM – 1244
I – QUALIFICATIONS
Sous-facteur 3 – Mise à jour des connaissances
Ce sous-facteur mesure l’exigence de tenir à jour les connaissances reliées au domaine de la
fonction. Compte tenu de l’évolution des connaissances, certaines fonctions requièrent la mise à
jour des connaissances reliées au champ de compétences.
La mise à jour des connaissances peut aussi s’avérer nécessaire à la suite de changements
d’ordre technique (tels que : nouveaux équipements, nouvelles techniques de travail, etc.),
administratif (tels que : nouveaux règlements, nouvelles directives ou politiques, etc.) ou
scientifique (tels que : nouvelles recherches, protocoles, etc.).
On peut tenir compte d’une formation continue exigée par une corporation professionnelle mais
uniquement si le fait d’en être membre est une exigence de la fonction.
Niveaux
Description
1
Ce niveau s’applique aux fonctions dont les connaissances sont plutôt stables. et
nécessitent peu de mise à jour.
2
Ce niveau s’applique aux fonctions qui demandent d’assimiler de nouvelles
informations de base car certains changements peuvent survenir dans les façons de
faire, les informations à transmettre, les produits, etc.
3
Ce niveau s’applique aux fonctions qui demandent d’assimiler de nouvelles
informations particulières, inhérentes au milieu de travail spécialisé, de façon
régulière. Cette mise à jour a des répercussions sur les façons de faire, sur la
transmission d’information, sur l’organisation.
4
Ce niveau s’applique aux fonctions qui demandent de mettre à jour ses
connaissances par des lectures spécialisées, des activités de formation ou
d’apprentissage, compte tenu des nouveautés dans un domaine spécialisé.
Cette mise à jour a des répercussions importantes sur les façons de faire, sur la
transmission d’information, sur l’organisation, etc.
5
Ce niveau s’applique aux fonctions qui demandent de mettre à jour ses
connaissances par des lectures spécialisées, des activités de formation et
d’apprentissage, de participation à des colloques, compte tenu des fréquentes
nouveautés dans un domaine spécialisé ou d’une obligation reliée à l’appartenance à
un ordre professionnel. Cette mise à jour a des répercussions significatives sur les
façons de faire, sur la transmission d’information, sur l’organisation, etc.
6
Ce niveau s’applique aux fonctions qui demandent de mettre à jour continuellement
ses connaissances ou d’assimiler de nouvelles informations. Cette mise à jour est
incontournable et continuelle puisqu’il faut en tout temps être à la fine pointe des
nouvelles connaissances dans son domaine.
5
Plan d’évaluation SEUM – 1244
I – QUALIFICATIONS
Sous-facteur 4 - Dextérité et coordination
Ce sous-facteur mesure le niveau de dextérité et de coordination musculaire nécessaire à la
réalisation normale des tâches en tenant compte de la précision et de la vitesse d’exécution
requises avec ou sans l’utilisation d’appareils, d’outils, d’équipements, d’instruments, etc.
La dextérité est l’adresse des doigts et des mains telle que requise, par exemple : le doigté du
clavier, la coupe de lame mince, la manipulation et la réparation de petites pièces et
composantes, la préparation d’aliments, le graphisme, le montage de couronnes dentaires, la
dissection, etc.
La coordination musculaire est la combinaison de mouvements ou la maîtrise musculaire en vue
d’une action ordonnée et cohérente par exemple : le service de nourriture, la conduite d’un
véhicule, la manipulation de pièces ou d’équipements, etc.
Niveaux
Description
1
La fonction requiert un peu de dextérité manuelle ou de coordination
musculaire.
2
La fonction requiert un niveau modéré de dextérité manuelle ou de
coordination musculaire.
3
La fonction requiert un niveau élevé de dextérité manuelle ou de coordination
musculaire.
4
La fonction requiert un niveau très élevé de dextérité manuelle ou de
coordination musculaire.
5
La fonction requiert un niveau de dextérité manuelle ou de coordination
musculaire nécessitant une grande précision et du synchronisme.
6
La fonction requiert un niveau de dextérité manuelle ou de coordination
musculaire nécessitant une très grande précision et du synchronisme.
6
Plan d’évaluation SEUM – 1244
II – EFFORT
Sous-facteur 5 – Effort intellectuel
Ce sous-facteur mesure le niveau d’effort intellectuel requis pour l’exécution normale des tâches.
Le niveau d’effort intellectuel dépend de la variété et de la complexité des tâches à accomplir,
des situations à traiter, des problèmes à résoudre, de la quantité et de la nouveauté des
informations à traiter, du degré de créativité et d’analyse requis.
Niveaux
Description
1
Les tâches à accomplir et les situations traitées sont simples et répétitives. Il y
a peu de problèmes à résoudre.
2
Les tâches à accomplir et les situations traitées sont simples et diversifiées.
Les problèmes à résoudre demandent des solutions simples.
3
Les tâches à accomplir et les situations traitées sont variées et nouvelles et
modérément complexes. Les problèmes à résoudre demandent de
l’observation, de la recherche et de la réflexion.
4
Les tâches à accomplir et les situations à traiter sont complexes. Les
problèmes à résoudre exigent de l’analyse ou de la créativité.
5
Les tâches à accomplir et les situations à traiter sont très complexes. Les
problèmes à résoudre exigent une analyse critique.
6
Les tâches à accomplir et les situations à traiter sont très complexes. Les
problèmes à résoudre exigent une démarche intellectuelle approfondie.
7
Plan d’évaluation SEUM – 1244
II – EFFORT
Sous-facteur 6 – Concentration et attention sensorielle
Ce sous-facteur mesure le niveau d’effort de concentration et d’attention sensorielle (visuelle,
auditive, etc.) requis habituellement pour l’exécution normale des tâches à accomplir, en tenant
compte de la fréquence des interruptions involontaires provenant d’éléments externes exigeant
un effort de se concentrer à nouveau pour reprendre le travail et requérant de réaliser
simultanément ou en alternance plusieurs tâches.
Niveaux
Description
1
Concentration peu élevée
2
Concentration moyenne avec des interruptions involontaires peu fréquentes
3
4
Concentration moyenne avec des interruptions involontaires fréquentes
ou
Concentration élevée avec des interruptions involontaires peu fréquentes
Concentration élevée avec des interruptions involontaires fréquentes
ou
Concentration très élevée avec des interruptions involontaires peu fréquentes
5
Concentration très élevée avec des interruptions involontaires fréquentes
6
Concentration élevée et soutenue
8
Plan d’évaluation SEUM – 1244
II – EFFORT
Sous-facteur 7 – Effort physique
Ce sous-facteur mesure l’intensité des efforts physiques exigés lors de l’exécution des tâches de
la fonction dans des conditions normales de travail.
Niveaux
Description
1
Peu d’effort, pas de fatigue excessive et liberté de mouvement
2
Effort modéré avec possibilité d’alterner ou de changer de posture
3
Effort important avec peu d’occasions d’alterner ou de changer de posture
4
Effort important avec postures contraignantes
5
Effort très important avec postures contraignantes soutenues
9
Plan d’évaluation SEUM – 1244
II – EFFORT
Sous-facteur 7 – Effort physique
Les exemples suivants d’effort physique sont à prendre en considération globalement lors de
l’évaluation des fonctions :
Type d’effort
1
Obligation de travailler assis (position stationnaire)
2
Obligation de travailler debout (position stationnaire)
3
Obligation de travailler debout en se déplaçant
4
S’agenouiller, se pencher, ramper ou adopter d’autres
postures de même genre
5
Travailler dans une échelle, un escabeau ou dans les
escaliers
6
Activités oculaires ou auditives contraignantes :scruter,
distinguer, isoler
7
Lever, pousser, tirer ou tenir des poids lourds (Plus de
20kg=44lb)
8
Lever, pousser, tirer ou tenir des poids moyens (Plus de
10kg=22lb à 20kg=44lb)
9
Lever, pousser, tirer ou tenir des poids légers (de 3kg=5lb à
10kg=22lb)
10
Visser, dévisser, tourner brasser, remuer, ajuster, régler,
actionner
11
Laver, polir, cirer, frotter
12
Marteler, frapper, absorber des vibrations
13
Maîtriser un animal ou immobiliser une personne
14
Scier, couper
15
Utiliser un clavier
10
Plan d’évaluation SEUM – 1244
III – RESPONSABILITÉS
Sous-facteur 8 – Conséquences des actions et des décisions
Ce sous-facteur mesure le niveau de responsabilité relié aux conséquences positives et
négatives associées aux actions posées et aux décisions prises dans l’exécution normale des
tâches.
Le niveau est établi en fonction des conséquences directes des décisions et des actions sur un
ou plusieurs des éléments suivants:
 La réalisation d’une activité, le succès d’un programme, d’un projet, l’atteinte d’une
échéance, etc.
 Les aspects administratifs tels : délais, confidentialité, etc.
 Les aspects institutionnels tels : qualité des services offerts, image et réputation de
l’institution, service à la clientèle, impact académique, etc.
 Les aspects financiers tels : impact budgétaire, etc.
 Les aspects matériels tels : état des équipements, de l’outillage et des immeubles, etc.
Niveaux
Description
1
Les actions, les décisions et les corrections ont peu ou pas d’impact.
2
Les actions, les décisions et les corrections ont un impact mineur.
3
Les actions, les décisions et les corrections ont un impact modéré.
4
Les actions, les décisions et les corrections ont un impact important.
5
Les actions, les décisions et les corrections ont un impact très important.
6
Les actions, les décisions et les corrections ont un impact majeur.
11
Plan d’évaluation SEUM – 1244
III – RESPONSABILITÉS
Sous-facteur 9 – Coordination du travail
Ce sous-facteur mesure la nature et la valeur de la responsabilité à l’égard du travail des autres
ou de la coordination d’activités.
Les énoncés suivants servent à évaluer la responsabilité de soutien à la familiarisation
ainsi que le niveau approprié de coordination, de répartition et de vérification du travail de
d’autres personnes.
Niveaux
Description
1
Aider d’autres personnes à se familiariser avec le fonctionnement général du
milieu et certains aspects du travail.
2
Aider d’autres personnes à se familiariser avec un fonctionnement particulier ou
certains aspects du travail en leur démontrant des méthodes, des procédures
de travail, des protocoles, des mesures de sécurité, le fonctionnement
d’équipements.
3
Montrer à d’autres personnes des techniques spécialisées ou agir à titre de
personne ressource ou dans la planification, l’organisation du travail ou
d’activités.
4
Coordonner, répartir et vérifier le travail d’un groupe de personnes ou planifier
des activités d’un groupe de personnes (1 à 5 personnes).
5
Coordonner, répartir et vérifier le travail d’un groupe de personnes ou planifier
des activités d’un groupe de personnes (6 personnes et plus).
6
Coordonner, répartir et vérifier le travail d’un groupe professionnel ou planifier
des activités d’un groupe de professionnel.
12
Plan d’évaluation SEUM – 1244
III – RESPONSABILITÉS
Sous-facteur 10 –Communications
Ce sous-facteur mesure le niveau de responsabilité à l’égard des communications verbales,
écrites ou non-verbales, assumé lors de l’exécution normale des tâches intervenant avec d’autres
personnes du même organisme ou à l’externe.
Le niveau est établi en fonction du type de communication et de relations qui interviennent dans
l’accomplissement normal du travail.
Niveaux
Description
1
Participer à des échanges élémentaires (verbaux, écrits ou non-verbaux) avec
les autres personnes.
2
Transmettre et recevoir des renseignements (verbaux, écrits ou non-verbaux)
de nature courante. Les tâches nécessitent de faire preuve de politesse.
3
Transmettre et recevoir des renseignements (verbaux, écrits ou non-verbaux)
de nature particulière. Les tâches nécessitent de faire preuve de patience et
de tact.
Interroger, répondre, comprendre et expliquer, afin d’obtenir ou donner des
informations (verbales, écrites ou non-verbales) de nature particulière ou
inhabituelle. Les tâches nécessitent de faire preuve d’écoute et de support.
4
Ou
Participer à des échanges (verbaux, écrits ou non-verbaux) avec une ou
plusieurs personnes en conseillant et ou en communiquant son point de vue.
Agir comme guide ou personne-ressource auprès des personnes dont le
travail est étroitement lié aux études (de façon verbale, écrite ou non-verbale)
5
Ou
Collaborer étroitement à des projets en transmettant ses connaissances et en
apportant son support technique spécialisé.
6
Communiquer en public, c’est-à-dire transmettre et expliquer devant un
groupe de personnes des données techniques détaillées contenues dans un
exposé ou une conférence ou une activité de formation.
7
Traiter avec une ou plusieurs personnes (de façon verbale, écrite ou nonverbale) afin de leur faire prendre certaines mesures ou décisions ou pour en
arriver à une entente ou une solution. Les tâches nécessitent de faire preuve
de persuasion.
13
Plan d’évaluation SEUM – 1244
III – RESPONSABILITÉS
Sous-facteur 11 – Autonomie
Ce sous-facteur sert à évaluer le niveau d’autonomie et de jugement exigé pour planifier et
organiser le travail et accomplir les tâches normales de la fonction.
Le niveau requis augmente au fur et à mesure que diminuent la précision des instructions,
l’existence de directives, méthodes, procédures, protocoles, règlements et politiques
institutionnelles et les lignes de conduite dont la personne salariée dispose pour exercer ses
tâches.
Niveaux
Description
1
Les tâches de la fonction requièrent de suivre des instructions détaillées et
d’appliquer des directives établies bien définies, imposant un ordre précis des
travaux.
2
Les tâches de la fonction requièrent de décider de l’ordre d’exécution des activités
ou des travaux ou de choisir et d’appliquer des méthodes, procédures ou des
protocoles.
3
Les tâches de la fonction requièrent d’interpréter et d’adapter des méthodes,
procédures, protocoles ou règlements et de participer à la définition des étapes et
des échéanciers de travail.
4
Les tâches de la fonction requièrent de participer à l’élaboration ou à la modification
de méthodes, procédures, protocoles ou règlements et de participer à la définition
de l’objet, des orientations, des étapes et des échéanciers de travail.
5
Les tâches de la fonction requièrent d’élaborer ou de modifier des méthodes,
procédures ou protocoles afin de définir l’objet, les orientations, les étapes et les
échéanciers de travail.
6
Les tâches de la fonction impliquent l’élaboration de nouveaux concepts,
d’approches évolutives, de politiques, à partir des objectifs de l’unité.
14
Plan d’évaluation SEUM – 1244
III – RESPONSABILITÉS
Sous-facteur 12 – Sécurité à l’égard d’autrui ou de soi-même
Ce sous-facteur sert à évaluer le niveau de risque et de précaution requis dans
l’accomplissement des tâches normales de la fonction afin d’éviter de porter atteinte à l’intégrité
physique d’autrui ou de soi-même.
Pour évaluer ce sous-facteur, les dispositions légales en matière de santé sécurité du travail
doivent être respectées.
Niveaux
Descriptions
1
Très faible : Il y a très peu de précautions à prendre.
2
Faible : Peu de précautions à prendre pour éviter de porter atteinte à autrui ou à soimême
3
Moyen : Certaines précautions sont à prendre pour éviter de porter atteinte à autrui
ou à soi-même. La fonction requiert de faire preuve de prudence.
4
Élevé : Les précautions sont nécessaires. La fonction requiert de faire preuve de
prudence et d’attention soutenue dans l’accomplissement des tâches pour éviter de
porter atteinte à autrui ou à soi-même.
5
Très élevé : Les précautions sont incontournables. La fonction requiert de faire
preuve d’une grande prudence et d’une attention élevée et soutenue dans
l’accomplissement des tâches pour éviter de porter atteinte à autrui ou à soi-même.
15
Plan d’évaluation SEUM – 1244
Les exemples suivants de risque pour soi-même ou autrui sont à prendre en considération
globalement lors de l’évaluation des fonctions :
Risques inhérents pour soi-même ou autrui
1
Exposition à des risques biologiques
2
Situations sujettes à des contacts physiques violents
3
Exposition à des produits chimiques
4
Hauteur, profondeur
5
Conduite de véhicules motorisés
6
Opérations de machines, outils, équipements, instruments
7
Exposition à la radioactivité et/ou à la radiation
8
Brûlures, blessures
9
Manipulation et transport d’argent
10
Exposition régulière à des bruits d’un niveau sonore élevé (85db et +)
11
Exposition à des situations traumatisantes
16
Plan d’évaluation SEUM – 1244
IV – CONDITIONS DE TRAVAIL
Sous-facteur 13 –Environnement de travail
Ce sous-facteur sert à évaluer le niveau de désagrément et à apprécier l’environnement de
travail dans lesquelles les tâches de la fonction sont normalement accomplies.
On considère l’intensité d’exposition aux conditions de travail énumérées et prévalant dans
l’environnement de travail.
Niveaux
Descriptions
1
Il n’y a pas vraiment de désagrément relatif à l’environnement de travail.
2
Le niveau de désagrément relatif à l’environnement de travail est faible.
3
Le niveau de désagrément relatif à l’environnement de travail est moyen.
4
Le niveau de désagrément relatif à l’environnement de travail est élevé.
5
Le niveau de désagrément relatif à l’environnement de travail est très élevé.
17
Plan d’évaluation SEUM – 1244
Les exemples suivants de désagréments relatifs à l’environnement de travail sont à prendre en
considération globalement lors de l’évaluation des fonctions.
Environnement de travail
1
Bruits irritants
2
Matières rebutantes et odeurs nauséabondes
3
Saleté, graisse
4
Confidentialité des renseignements
5
Contrainte de temps
6
Contacts verbaux désagréables et exigeants
7
Niveaux élevés ou bas de température (à l’intérieur)
8
Conditions climatiques ou intempéries (à l’extérieur)
9
Conditions de vision difficile
10
Espace restreint ou confiné
11
Contraintes relatives à l’asepsie ou à la salubrité
12
Espace commun
18
Plan d’évaluation SEUM – 1244
Pondération
Niveaux
Sous-facteurs
1
2
3
4
5
6
1
Formation
15
45
68
90
120
150
2
Expérience préalable
10
20
40
60
90
120
3
Mise à jour des connaissances
8
17
25
33
42
50
4
Dextérité et coordination
8
17
25
33
42
50
5
Effort intellectuel
20
40
60
80
100
120
6
Concentration et attention sensorielle
10
20
30
40
50
60
7
Effort physique
8
16
24
32
40
8
Conséquences des actions et des décisions
22
43
65
87
108
130
9
Coordination de travail
10
20
30
40
50
60
10
Communications
13
26
39
51
64
77
11
Autonomie
15
30
45
60
75
90
12
Sécurité à l’égard d’autrui ou de soi-même
6
12
18
24
30
13
Environnement de travail
6
12
18
24
30
7
90
19
ANNEXE 4
RÉSULTATS D’ÉVALUATION DES FONCTIONS PAR CLASSE
Classe 1 de 190 à 237 points
Titre
Préposé(e) nettoyage (nutrition)
Commis (droit)
Commis de bureau
Aide général (cuisines)/aide générale (cuisines)
Commis (classement)
Code
Points
83626
81229
81232
83107/83148
81608
191
195
195
220
236
Code
Points
81261
83223/83163
81124
83225
81003
81465
81146
83609
83137/83162
81620
81998
238
242
244
245
248
257
259
264
270
274
278
Code
Points
81236
83486
81266
83004
81387
81461
81633
81205
81460
81433
83113/83200
83002
81606
83246
82999/82164
83615
82987
81227
83266
289
289
292
296
296
297
304
305
311
314
316
316
324
325
325
325
326
328
332
Classe 2 de 238 à 285 points
Titre
Commis (librairie)
Concierge – appariteur(trice)
Préposé(e) à l'enregistrement
Préposé(e) à l'entretien
Commis II (librairie)
Commis - inscriptions
Commis 1 (bibliothèques)
Opérateur(trice) de machines d'atelier (polycopie)
Caissier(ère) - serveur(euse)
Commis à la caisse (librairie)
Commis à l'accueil
Classe 3 de 286 à 333 points
Titre
Commis à l'information
Préposé(e) aux services (St-Hyppolite)
Commis (stationnement)
Appariteur(trice)
Préposé(e) à l’accueil
Commis à l’accueil (centre étudiant)
Commis à l’accueil et à l’information (DRH)
Commis (serrurerie)
Commis (photo et accueil)
Commis aux évaluations
Cuisinier(ère) III
Opérateur/opératrice d’équipements de finition d’imprimés
Commis I (fichier)
Préposé(e) aux cliniques dentaires
Sauveteur(trice)
Magasinier(ère) - services alimentaires
Surveillant(e) (salle d'entraînement)
Commis (dossiers étudiants)
Préposé(e) à la succursale (photocopie)
Classe 4 de 334 à 381 points
Titre
Préposé(e) aux laboratoires informatiques et audiovisuels
Manœuvre-chauffeur
Commis dossiers étudiants (Registrariat)
Commis-préparateur(trice)
Préposé(e) aux services (chimie)
Opérateur(trice) de duplicateur (offset) I
Commis aux archives
Commis (facturation) – Librairies
Commis à l’accueil et aux services
Commis II (courrier)
Aide de laboratoire
Préparateur(trice)
Commis à l’accueil II
Commis à la gestion des équipements
Commis (documentation) - SOCP
Opérateur(trice) de système numérique d’impression
Préposé(e) à la réception et à l’expédition
Préposé(e) aux laboratoires d’enseignement à l’atelier
Opérateur(trice) principal d’équipement de finition d’imprimés
Préposé(e) aux laboratoires d’enseignement et à l’atelier – FMV (1)
Code
Points
81415
83213
81444
81453
81434
83181
81474
81607
81424
81242
83201
83292/83169
81997
81526
81361
83625
81629
83307
83288
83307
336
337
338
338
338
339
340
340
340
340
343
343
347
350
357
361
362
362
378
378
Code
Points
82007
81008
83112/83199
81297
82238
81408
83124
81208
81804
81106
81006
81413
83287
81417
81458
81502
81375
81634
81004
384
385
389
392
393
394
394
396
402
403
407
408
412
412
414
423
424
428
429
Classe 5 de 382 à 429 points
Titre
Appariteur(trice) aux laboratoires d’enseignement
Commis aux approvisionnements
Cuisinier(ère) II
Commis aux services techniques
Assistant(e) technique (FMD)
Commis (encaissement) – FEP
Pâtissier(ère)
Commis (régie d’immeubles)
Commis à l’accueil et aux services (SAE)
Magasinier(ère)
Commis comptes fournisseurs
Commis au personnel (gestion)
Préposé(e) au contrôle des matières dangereuses
Commis (informatique de gestion) - FEP
Commis clinique – orthophonie et audiologie
Commis centre d’appels
Commis (comptabilité) – Fonds de développement
Commis II à l’information
Commis aux points de services techniques
Classe 6 de 430 à 477 points
Titre
Commis clinique – Optométrie
Commis (admissions) - FMV
Commis au recouvrement (droits de scolarité)
Magasinier(ère) 2
Commis-comptable II
Commis à l’accueil – Cepsum
Commis à l’organisation matérielle
Préposé(e) aux soins animaliers
Commis (stages)
Commis (caisse centrale) - Finances
Commis à l’information (droits de scolarité)
Commis comptable
Gardien(ne) de station (St-Hippolyte/Mont Mégantic)
Commis (cliniques dentaires)
Commis II (avantages sociaux)
Libraire
Commis à l’information (Registrariat)
Commis III (bibliothèques)
Commis à l’information (aide financière)
Commis II (dossiers étudiants)
Commis à la paie
Commis numérisation et micrographie
Agent(e) de secrétariat
Commis à l’information (SAR)
Chef de groupe (services alimentaires)
Commis (résidences)
Préposé(e) à l’accueil 2
Infographe
Aide technique (laboratoire)
Assistant(e) technique (pharmacie)
Préposé(e) principal(e) (laboratoire informatique)
Code
Points
81500
81617
81637
81472
81164
81638
81009
83309
81358
81418
81636
81459
83621/83192/83622
81191
81448
81119
81454
81263
81623
81447
81007
81457
81523/81524
81463
83243
81260
81805
83604
82126
82251/82255
430
430
430
434
435
436
438
438
438
438
438
440
442
445
446
454
456
458
458
458
461
462
464
464
469
470
470
471
474
477
81435
477
Code
Points
81010
81414
81527
81613/83614
81464
81803
83111/83198
81282
82506
83247
478
493
493
497
500
506
509
522
525
525
Classe 7 de 478 à 525 points
Titre
Magasinier(ère) - secteur papeterie et produits dérivés (1)
Commis (laboratoire de modélisation biomédicale)
Magasinier(ère) principal(e) (DGTIC)
Cuisinier(ère) (station de recherche)
Commis en soutien d’équipements
Commis principal (transport)
Cuisinier(ère) I
Commis principal (comptes à payer)
Technicien(ne) en traitement de l’information (site WEB)
Préposé(e) à la salle de nécropsie
Classe 8 de 526 à 573 points
Titre
Commis principal (gestion des fichiers) fds
Assistant(e) dentaire (UdeM)
Commis principal (archivage)
Assistant(e) dentaire (coordonnateur(trice))
Code
Points
81441
82131
81455
82256
527
528
533
536
Classe 9 de 574 à 621 points
Titre
Chef cuisinier
Technicien(ne) en système d’information
Technicien(ne) en graphisme, service d’impression
Technicien(ne) en photographie
Technicien(ne) en environnement
Technicien(ne) aux admissions cliniques - CHUV
Technicien(ne) simulation (CAAHC)
Technicien(ne) en édition assistée par ordinateur
Technicien(ne) en gestion de l’information numérique
Technicien(ne) en communication marketing et information
Technicien(ne) au développement et à l’information (Guichet étudiant)
Technicien(ne) en information (décanat)
Préventionniste incendie
Chargé(e) de projet de production d’imprimés
Technicien(ne) en évaluation
Technicien(ne) en documentation (archives)
Technicien(ne) en archives
Technicien(ne) à la planification
Technicien(ne) en administration
Technicien(ne) en bâtiment
Technicien(ne) admission (SAR)
Technicien(ne) en gestion des dossiers étudiants
Technicien(ne) en administration des stages
Opticien(ne) d’ordonnances
Technicien(ne) photographe
Technicien(ne) en coordination de travail de bureau
Code
Points
83623
82515
82010
82137
82540
82533
82003
82500
82512
82501
82534
82604
82304
82002
82301
82143
82224
82166
82231
82107
82185
82502
82236
82507
82168
82514
583
584
589
590
590
590
594
597
597
597
597
597
599
603
604
604
604
606
609
612
613
613
615
617
619
620
Code
Points
82009
82192
82511
82700
82434
82244
82155
82249
82710
623
625
626
627
628
628
631
633
633
Classe 10 de 622 à 669 points
Titre
Technicien(ne) en informatique - sécurité
Technicien(ne) inscription (registrariat)
Technicien(ne) en architecture (inventaire des locaux)
Technicien(ne) en soutien de laboratoire informatique
Technicien(ne) en soutien informatique
Technicien(ne) en informatique
Technicien(ne) d’observation
Technicien(ne) en systèmes ordinés
Technicien(ne) en médiatisation-production
Technicien(ne) en soutien d’équipement multimédia
Technicien(ne) en documentation
Technicien(ne) - préparateur(trice)
Technicien(ne) en administration (2)
Technicien(ne) en télécommunications
Technicien(ne) en électrotechnique-infrastructure
Technicien(ne) en information (Bureau du recrutement)
Technicien(ne) en électroacoustique
Technicien(ne) à la production (régisseur(euse) de scène)
Technicien(ne) infographe-cartographe
Technicien(ne) accordeur(e)/réparateur(trice) (musique)
Technicien(ne) dentaire
Technicien(ne) de soutien de laboratoire de médiatisation
Hygiéniste dentaire
Technicien(ne) en équipements dentaires
82702
82167
82199/82525
82231
82505
82703
82606
82254
82191
82803
82510
82132
82701
82190
82245
636
636
637
637
638
638
641
641
642
645
646
646
647
652
659
Code
Points
82537
82200
82536
82214
82432
82144
82239
82602
82209
82107
82231
82119
82168
82514
82166
674
674
677
680
681
690
691
693
697
701
704
708
714
715
715
Code
Points
82143
82001
82206
82702
82167
82703
82121
82216
82701
82151/82235
719
720
724
731
731
733
735
741
742
754
Classe 11 de 670 à 717 points
Titre
Technicien(ne) en gestion des matières dangereuses
Technicien(ne) - animalier
Technicien(ne) en prévention et en hygiène environnementale
Technicien(ne) souffleur/souffleuse de verre
Technicien(ne) en diététique
Technicien(ne) en santé animale
Technicien(ne) à la production (accessoiriste)
Technicien(ne) en documentation, resp. salle de lecture ou bibliothèque
Technicien(ne) en électrotechnique
Technicien(ne) en bâtiment – catégorie 1 (3)
Technicien(ne) en administration – catégorie 1 (3)
Technicien(ne) en microscopie électronique
Technicien(ne) photographe – catégorie 1 (3)
Technicienne en coordination de travail de bureau– catégorie 1 (3)
Technicien(ne)à la planification – catégorie 1 (3)
Classe 12 de 718 à 765 points
Titre
Technicien(ne)en documentation (archives) – catégorie 1 (3)
Technicien(ne) en génie mécanique
Technicien(ne) d’atelier
Technicien(ne)en soutien d’équipement multimédia– catégorie 1 (3)
Technicien(ne)en documentation – catégorie 1 (3)
Technicien(ne)en électrotechnique-infrastructure – catégorie 1 (3)
Technologue en radiologie
Technicien(ne) de laboratoire
Technicien(ne) de soutien de laboratoire de médiatisation – catégorie 1 (3)
Technicien(ne) infirmier(ère)
Classe 13 de 766 à 813 points
Titre
Technicien(ne) - animalier(ère) – catégorie 1 (3)
Technicien(ne) en électrotechnique – catégorie 1 (3)
Technicien(ne) souffleur/souffleuse de verre – catégorie 1 (3)
Technicien(ne) en microscopie électronique – catégorie 1 (3)
Code
Points
82200
82209
82214
82119
769
792
795
803
Code
Points
82001
82206
82121
82216
815
819
840
846
Classe 14 de 814 à 861 points
Titre
Technicien(ne) en génie mécanique – catégorie 1 (3)
Technicien(ne) d’atelier – catégorie 1 (3)
Technologue en radiologie – catégorie 1 (3)
Technicien(ne) de laboratoire – catégorie 1(3)
(1)
(2)
(3)
L’évaluation est sujette à une révision par le comité mixte d’évaluation.
Groupe restreint aux employés ayant un taux horaire maximum de 29,18$ au 1er mai 2014. De nouveaux titres
de fonctions ainsi que de nouveaux descriptifs seront créés.
De nouveaux titres de fonctions ainsi que de nouveaux descriptifs seront créés pour les titulaires de la
catégorie 1.
ANNEXE 5
NOUVELLE STRUCTURE SALARIALE
6 FÉVRIER 2015
Classe Palier
Taux
6 février2015
1
1
2
3
17,72 $
18,25 $
18,80 $
2
1
2
3
4
18,14 $
18,68 $
19,24 $
19,82 $
3
1
2
3
4
5
18,56 $
19,12 $
19,69 $
20,28 $
20,89 $
4
1
2
3
4
5
6
19,00 $
19,57 $
20,16 $
20,76 $
21,38 $
22,02 $
5
1
2
3
4
5
6
7
19,43 $
20,01 $
20,61 $
21,23 $
21,87 $
22,53 $
23,21 $
6
1
2
3
4
5
6
7
8
19,90 $
20,50 $
21,11 $
21,74 $
22,39 $
23,06 $
23,75 $
24,46 $
Classe Palier
Taux
6 février2015
7
1
2
3
4
5
6
7
8
9
20,34 $
20,95 $
21,58 $
22,23 $
22,90 $
23,59 $
24,30 $
25,03 $
25,78 $
8
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
20,83 $
21,46 $
22,10 $
22,76 $
23,44 $
24,14 $
24,86 $
25,61 $
26,38 $
27,17 $
9
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
21,95 $
22,61 $
23,29 $
23,99 $
24,71 $
25,45 $
26,21 $
27,00 $
27,81 $
28,64 $
10
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
23,14 $
23,83 $
24,55 $
25,29 $
26,05 $
26,83 $
27,63 $
28,46 $
29,31 $
30,19 $
Classe Palier
Taux
6 février2015
11
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
24,39 $
25,12 $
25,87 $
26,65 $
27,45 $
28,27 $
29,12 $
29,99 $
30,89 $
31,82 $
12
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
25,71 $
26,48 $
27,27 $
28,09 $
28,93 $
29,80 $
30,69 $
31,61 $
32,56 $
33,54 $
13
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
27,10 $
27,91 $
28,75 $
29,61 $
30,50 $
31,41 $
32,35 $
33,32 $
34,32 $
35,35 $
14
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
28,56 $
29,42 $
30,30 $
31,21 $
32,15 $
33,11 $
34,10 $
35,12 $
36,17 $
37,26 $
ANNEXE 6
Exemple d'intégration et du traitement salarial d'un cas cercle rouge
Données de base
Salaire
Prime cercle
rouge
Total
Forfaitaire
28,00 $
na
Maximum
échelle
5 février 2015
28,00 $
6 février 2015
27,17 $
0,83 $
28,00 $
na
27,17 $
30 avril 2015
27,17 $
0,83 $
28,00 $
na
27,17 $
Augmentation d'échelle
2%
Moitié de l'augmentation d'échelle
1%
Maximum échelle au 1er mai
27,71 $
Détermination du salaire de base
Le salaire de base de l'employé (incluant la prime
de cercle rouge) progresse de la moitié de
(27,17 $+0,83$) + (1 %* 27,17 $)
l'augmentation salariale qui a été appliquée sur le
maximum de l'échelle
Détermination du forfaitaire réparti applicable du 1er mai au 30 avril de l’année suivante L’autre moitié de l’augmentation est versée sous
forme forfaitaire sans garantie
1 % * 27,17 $
=
28,27 $
=
0,27 $
Effet sur les composantes salariales
Salaire
1er mai
27,71 $
Prime de
cercle rouge
(28,27 $- 27,71$)
0,56 $
Total salaire
de base
28,27 $
Forfaitaire
0,27 $